Des ouvriers sur le chantier de restauration de Notre-Dame gravement endommagée par un incendie, le 7 mai

Des ouvriers sur le chantier de restauration de Notre-Dame gravement endommagée par un incendie, le 7 mai

afp.com/Ludovic MARIN

Trois semaines après le violent incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, l'Assemblée nationale examine ce vendredi le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale gothique. Objectif : encadrer le versement des dons, le dispositif fiscal spécifique annoncé par le chef de l'Etat, ainsi que les travaux.

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Tenir l'objectif de Macron

Aussitôt révélé, l'article 9, qui prévoit d'assouplir certaines obligations en matière de marchés publics et lois sur la protection du patrimoine, a provoqué une levée de bouclier.

Dans le détail, cet article, le dernier à figurer au projet de loi, habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de deux ans, toutes les dispositions relevant du domaine de la loi pour faciliter la réalisation des travaux de reconstruction de Notre-Dame-de-Paris dans les meilleurs délais.

L'Etat pourra par exemple procéder à des dérogations ou des adaptations s'appliquant aux règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et de transports, ainsi qu'aux règles de commande publique et de domanialité publique. Cette dérogation ou adaptation pourra aussi porter sur la procédure de choix de l'opérateur et les règles de préservation du patrimoine. L'objectif de ces mesures : parvenir à restaurer la cathédrale en 5 ans.

Les oppositions très remontées

L'annonce de telles dispositions a provoqué de vives critiques, notamment de la part de l'opposition, mais pas seulement. Le 28 avril, 1170 conservateurs, architectes et professeurs français et étrangers ont publié une tribune dans Le Figaro invitant le président de la République à éviter la "précipitation" dans la reconstruction de la cathédrale et à ne pas s'affranchir des règles de protection du patrimoine.

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La semaine dernière, la députée communiste et ancienne ministre Marie-George Buffet avait estimé auprès du JDD que le projet de loi était "un précédent dangereux" car il "démolit tout ce qui protège notre patrimoine, notre environnement, notre histoire". "Les bâtisseurs de cathédrales travaillent pour l'éternité. Qui sommes-nous pour précipiter la rénovation de Notre-Dame et nous éloigner des règles d'urbanisme ?", a de son côté lancé Brigitte Kuster (LR). Le président de son groupe à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, a quant à lui affirmé sa volonté "que le droit commun soit préservé".

"Il ne faut pas de loi d'exception"

"Il faut reconstruire Notre-Dame" mais "il ne faut pas de loi d'exception", a affirmé Adrien Quatennens, député LFI du Nord, sur RTL ce vendredi, précisant que son groupe allait s'abstenir ou voter contre le projet de loi.

Face aux premières attaques, le ministre de la Culture Franck Riester s'était voulu rassurant, indiquant : "Il n'est pas question de remettre en cause les principes fondamentaux de la préservation du patrimoine", mais de "gagner du temps sur les démarches administratives".

D'après un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour franceinfo et Le Figaro publié jeudi, près des trois quarts des Français refusent l'application d'une loi d'exception pour la reconstruction de Notre-Dame.

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