Logement : pourquoi le gouvernement veut resserrer le prêt à taux zéro

Il devait s’arrêter en 2023, mais sera finalement prolongé jusqu’en 2027. Si le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à favoriser l’accession à la propriété, est étendu, son champ d’application est, lui, resserré. Le dispositif ne concernera plus que les "logements neufs en collectif" dans les zones dites "tendues". Dans les zones dites "détendues", l’ensemble des logements (collectifs et individuels) pourra en bénéficier, sous condition de rénovation.

Cette refonte du PTZ fait partie des dispositions qui devraient être annoncées par Matignon, lundi 5 juin après-midi, tirées des conclusions du Conseil national de la refondation (CNR). Parmi les autres mesures, des aides à la location, mais aussi la cessation du dispositif prévu par la loi Pinel à la fin de l’année 2024.

Le gouvernement s’attaque à la crise du logement en France, alors que 2,42 millions de ménages sont en attente d’un logement social, un niveau jamais atteint, et que quelque 330 000 personnes sont sans domicile.

Prévu pour soutenir l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus les plus modestes, le prêt à taux zéro a été instauré en 1995 par le gouvernement Alain Juppé. Accordé sous conditions de ressources, ce prêt sans intérêt et gratuit leur permet d’acquérir leur première résidence principale, avec une période de remboursement différé de cinq à quinze ans, sans aucune mensualité.

Le dispositif semble pourtant de plus en plus délaissé par les Français. Un peu moins de 63 962 prêts de ce type ont été octroyés en 2022, d’après les chiffres trimestriels publiés par la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS), là où ils étaient près de 117 000 en 2016, et environ 123 000 l’année suivante. La palme revient à l’éco-prêt à taux zéro MaPrimeRénov’, ciblant des travaux destinés à améliorer la performance énergétique… que seuls 130 ménages ont souscrit.

Le gouvernement a choisi de le prolonger, alors que les prix de l’ancien stagnent, mais que les prix du neuf continuent de croître au premier trimestre 2023, selon les indices de l’Insee et de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Dans le même temps, les ventes de logements neufs aux particuliers ont chuté de près de 40 % au dernier trimestre 2022, selon la FPI, qui estime que la crise s’aggrave.

Supprimer le PTZ pour des maisons neuves individuelles est un moyen pour le gouvernement de favoriser l’achat dans des logements collectifs dans les quartiers les plus prisés. Une stratégie qui s’inscrit dans une politique existante, le prêt à taux zéro étant déjà différencié : de 40 % dans les zones "tendues", il passe à 20 % dans les zones "détendues".

"Concrètement, on construit du collectif en zone tendue, et de la maison individuelle en zone détendue. Mais ça ne marche pas, les Français n’ont pas plus de facilité à acheter, c’est même plutôt le contraire", estime Damien Hereng, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), joint par L’Express.

"[Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement] est en train de faire monter le coût pour acquérir une maison : les gens qui pourront acheter une maison seront les plus aisés, prédit-il. Car les marchés du neuf et de l’ancien du centre-ville et des zones périurbaines sont intimement liés : si un bien immobilier monte [en prix], celui à côté monte aussi." Damien Hereng recommande "des aides à l’accession uniformes partout", pour éviter ces effets mécaniques, et "des mesures pour limiter la taille des terrains sur lesquels on construit", afin d’optimiser l’espace là où il vient à manquer.

Cette restriction des logements concernés par le PTZ et l’arrêt du dispositif Pinel fin 2024 devraient également permettre de financer les autres mesures prévues, comme l’extension, d’ici à 2027, à plus de 2 millions de personnes (contre 1 million depuis 2018) de la garantie Visale, une caution locative d’Action Logement accessible aux locataires sans garants.