Prestations sociales : la Cour des comptes alerte sur les fraudes

Alors que la polémique enfle depuis des mois sur l'ampleur de la fraude aux prestations sociales, entre défenseurs et détracteurs du système de protection social français - l'un des plus généreux au monde -, la Cour des comptes a rendu hier son rapport très attendu sur le sujet.

À lire aussiSécurité sociale: deux parlementaires veulent renforcer la lutte contre la fraude

Comme tous ceux qui s'y étaient essayés précédemment, les Sages de la rue Cambon ont été incapables de chiffrer la fraude. Et se refusent contre toute attente à fournir la moindre estimation. «Ce qu'il n'est pas possible de chiffrer de manière fiable, et bien nous ne le chiffrons pas. Notre priorité c'est l'examen des faits dûment étayés», a botté en touche Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes, en présentant ce rapport à la commission d'enquête du Sénat.

Les parlementaires n'ont pas caché leur déception, alors que chacun attendait l'arbitrage de la Cour sur l'ampleur de la fraude, évaluée au gré des estimations entre 14 milliards d'euros (par le magistrat Charles Prats) et 140 millions (par le Sénat), «donnant lieu à des fantasmes et des polémiques politiques», a regretté le sénateur du Pas-de-Calais, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Mais la Cour manque de données. En effet, seule la branche famille procède à une estimation de la fraude, en effectuant depuis 2010 des contrôles approfondis sur un échantillon représentatif de foyers. En revanche, ni l'assurance maladie, ni la branche vieillesse ne fournissent d'évaluation. Quant à Pôle emploi, s'il a procédé en 2015 à une estimation de la fraude sur un champ partiel, il ne l'a pas reconduite. Un vrai manque.

Empêcher les fraudes en amont

Sur le terrain, la Cour note que les résultats obtenus dans la lutte contre la fraude s'améliorent - les organismes de protection sociale ont détecté et donc évité un milliard de préjudices en 2019 -, mais regrette que ces progrès soient «trop lents» et recommande un «changement d'échelle indispensable». Et pour cause : les organismes de protection sociales s'épuisent à rechercher, essentiellement a posteriori, des irrégularités qui auraient dû être empêchées a priori, grâce notamment au numérique et aux outils informatiques.

Tout l'enjeu est donc désormais de mettre en place un système efficace de contrôles, à la fois préventif et dissuasif. Pierre Moscovici juge «possible d'assécher à la source une grande partie des risques de fraude que permet un système déclaratif trop ouvert» en croisant en tous sens les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires.

L'Assurance maladie - dirigée jusqu'en juillet par Nicolas Revel avant qu'il ne soit nommé directeur de cabinet de Jean Castex - est en particulier priée de faire le ménage parmi ses quelque 3 millions d'assurés résidant moins de 6 mois par an dans l'Hexagone, et parmi les 152.000 détenant encore «plusieurs cartes Vitale actives».

À lire aussiLa nomination de Moscovici à la Cour des comptes officialisée

Professionnels de santé facturant des honoraires aberrants et hôpitaux sont également dans le collimateur de la Cour, qui veut «développer la prescription électronique», multiplier les «contrôles automatisés» de factures et faciliter le «déconventionnement» par la Sécu des soignants fautifs.

Chose rare, l'institution préconise par ailleurs de «renforcer les effectifs consacrés à la réalisation de contrôles», aujourd'hui de l'ordre de 4000 équivalents temps plein, et de créer une «unité spécialisée (...) dans la répression des agissements criminels et la cybercriminalité».