La ministre de l'Écologie favorable à une «évaluation climatique des lois»
En réponse à une proposition de députés, Élisabeth Borne a jugé «indispensable» un suivi de l'impact climatique des textes adoptés par le Parlement.
Évaluer les conséquences des lois sur le climat ? La proposition, formulée vendredi par quarante-six députés de tous bords, dans un courrier au premier ministre, a reçu l'aval de la ministre de la Transition écologique. «J’y suis favorable», a déclaré mercredi Elisabeth Borne sur Public Sénat. ««Évaluer l’impact des lois sur le climat c’est indispensable, sinon c’est remplir la baignoire pour qu’elle se vide de l’autre côté», a-t-elle jugé.
Dans leur lettre au chef du gouvernement, les parlementaires ont appelé à «élargir l’étude d’impact climatique à l’ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen». Ils souhaitent aussi qu'un suivi soit réalisé après l'adoption des textes et une fois leur mise en application, sous trois ans en moyenne.
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Leur objectif, à terme : parvenir à instaurer à un principe «d’irrecevabilité climatique». Ce mécanisme permettrait de «rejeter des lois» considérées comme incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone. À l'image de l'«irrecevabilité financière», qui empêche les parlementaires de proposer des lois ou des amendements aggravant le déficit de l'État ou des collectivités territoriales, selon l'article 40 de la Constitution.
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toto0
le
L'irrecevabilité climatique ? Et l'irrecevabilité constitutionnelle alors ?
Yaka51
le
Et elle, on lui a fait une évaluation climatique ?
montreal5
le
Voter pour un écolo et vous êtes sûrs de vider vos comptes bancaires et vos portefeuilles !!!!!! Quant à Mme Borne elle est vide comme une coquille de noix et n'a rien à dire !!!!! A la retraite et vite !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!