Des peines variables suivant l’infraction

Selon la gravité de la situation, le Code pénal distingue trois types d’infractions routières :

Les contraventions : elles regroupent toutes les infractions que la loi condamne d’une amende n’excédant pas 3 000€. Il en existe 5 classes, de la moins importante à la plus grave : excès de vitesse, non respect d’un feu rouge, téléphone au volant, stationnement gênant… ;
Les délits : il s’agit des infractions pouvant occasionner une peine d’emprisonnement n’excédant pas 10 ans. Parmi eux, on retrouve le défaut d’assurance auto, la conduite sans permis, ou encore la conduite sous l’emprise d’alcool ;
Les crimes : ils concernent les infractions assorties d’une peine allant de 15 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité. Cette dernière catégorie n’intervient que dans de rares cas d’accidents graves ou d’homicides.

Amende, suspension du permis de conduire, peine de prison… les sanctions peuvent se cumuler en fonction des circonstances de l’infraction et de son ampleur.

Récapitulatif des principales infractions

Les infractions les plus courantes sont les contraventions, qui vont de la 1ère classe (infractions les moins graves) à la 5ème classe (infractions plus dangereuses).

Voici la liste des contraventions, répertoriées selon les classes :

Classes	Infractions
1^ère classe	Non-respect des règles de stationnement
2^ème classe	Changement de direction sans clignotant Non-paiement d’un péage Absence d’attestation d’assurance auto
3^ème classe	Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h) Dispositifs de freinage non conformes
4^ème classe	Usage d’un téléphone tenu en main Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence Conduite sans ceinture de sécurité Refus de priorité Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue Absence de visite technique périodique Conduite en état alcoolique Circulation en sens interdit Non-respect de la distance de sécurité Excès de vitesse inférieur à 50 km/h Dépassement dangereux Circulation sans éclairage Absence de certificat d’immatriculation
5^ème classe	Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Source : Sécurité routière

Un retrait de points quasi systématique

Le retrait de point de permis de conduire est une procédure automatique qui se fonde sur un barème précis. Il est possible de perdre jusqu’à 6 points pour une seule infraction, et jusqu’à 8 points en cas de fautes cumulées.

Exemples de retraits de points de permis les plus courants :

Chevauchement d’une ligne continue = 1 point ;
Usage d’un téléphone portable au volant ou d’une oreillette = 3 points ;
Dépassement d’un véhicule par la droite = 3 points ;
Excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h = 2 points ;
Circulation en sens interdit = 4 points ;
Entrave ou gêne à la circulation = 6 points ;
Taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/L de sang = 6 points.

Comment reconstituer son capital de points ?

L’automobiliste qui ne dispose plus de tous ses points de permis doit afficher un comportement irréprochable. En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction. Dans les autres cas, trois années sont nécessaires pour que le conducteur récupère ses 12 points. Pour accélérer la procédure, il est conseillé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière : en deux jours, l’automobiliste peut récupérer jusqu’à 4 points.

Combien coûte une infraction au Code de la route ?

De quelques dizaines d’euros pour une simple entorse aux règles en vigueur à plusieurs milliers d’euros en cas d’infraction grave, les amendes sont dites « forfaitaires » pour les quatre premières classes d’infractions routières. En revanche, celles appartenant à la 5^e classe entraînent directement un passage devant le tribunal pénal.

Ces sommes varient ensuite à la hausse ou à la baisse, notamment selon le délai de paiement. En réglant l’amende dans les 3 jours après remise en main propres (ou 15 jours si le PV est envoyé à domicile), le conducteur bénéficie d’un taux minoré de 20 %. En revanche, un retard de paiement de plus de 45 ou 60 jours (selon le moyen de règlement choisi) entraîne une majoration de l’amende.

Montant des amendes selon les infractions

	Amende minorée	Amende forfaitaire	Amende majorée	Amende majorée par télépaiement	Amende pénale
1^ère classe	–	11€	33€	26,40€	38€
2^e classe	22€	35€	75€	60€	140€
3^e classe	45€	68€	180€	144€	450€
4^e classe	90€	135€	375€	300€	750€
5^e classe	–	–	–	–	1500 € ou 3000 € si récidive

Quelles infractions font perdre l’assurance auto ?

Cumuler plusieurs infractions pour lesquelles vous êtes considéré comme responsable peut vous faire perdre le bénéfice de votre assurance. Dès lors, vous ne serez plus couvert par vos garanties d’assurance auto.

On s’explique : en théorie, peu importe le nombre de sinistres auto dans lesquels vous êtes impliqué, vous devez rester couvert par un contrat d’assurance auto. Et ce, même dans le cas d’une suspension de permis de conduire. En effet, même si vous ne pouvez plus conduire votre voiture, un autre conducteur le peut.

Cependant, votre assureur a le droit, tous les ans à chaque date anniversaire de votre souscription, de résilier votre contrat auto sans avoir à se justifier. Il doit simplement respecter un préavis de 2 mois et vous prévenir par lettre recommandée.

Ainsi, si vous multipliez les sinistres, vous risquez de voir votre assureur vous quitter… Au mieux, il peut vous proposer de réévaluer à la hausse votre prime d’assurance voiture.

Claire est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.

Quelles sanctions suite à une infraction au Code de la route ? Quel impact sur l’assurance auto ?