« Le compte à rebours a commencé », a lancé le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, mardi 25 avril, alors que la Commission venait de publier la liste des dix-neuf « très grandes plates-formes et très grands moteurs de recherche », qui, dans le cadre de sa nouvelle législation sur le numérique, le Digital Services Act (DSA), devront se soumettre à des obligations renforcées avant quatre mois.
On y trouve AliExpress, la branche logistique du géant chinois du commerce en ligne Alibaba, ou encore le poids lourd de la distribution Amazon, le magasin d’applications d’Apple (App Store), le moteur de recherche Bing et le site de réservation Booking, ainsi que les réseaux sociaux LinkedIn, Snapchat, TikTok, Twitter, Facebook et Instagram.
Cinq services de Google – moteur de recherche (Search), cartographie (Maps), magasin d’applications (Play Store), vente en ligne (Shopping) et vidéos (YouTube) – y figurent également. Tout comme le service de partage de photos Pinterest, l’encyclopédie en ligne Wikipédia et le champion européen de la vente en ligne de mode Zalando.
Ces entreprises ont été sélectionnées parce qu’elles comptent plus de 45 millions d’utilisateurs, soit plus de 10 % de la population de l’Union européenne (UE). « Quatre ou cinq plates-formes supplémentaires » pourraient les rejoindre « dans les prochaines semaines », a prévenu le commissaire au marché intérieur. Les services de la Commission vérifient encore les données transmises par certaines autres, comme Telegram, Airbnb, PornHub ou Spotify, qui ont affirmé ne pas remplir ces critères, mais que l’exécutif communautaire soupçonne néanmoins d’être éligibles.
Le DSA, entré en vigueur en novembre 2022, vise à mieux réguler les contenus sur la Toile. Comme l’a souvent expliqué Thierry Breton, « ce qui est interdit dans le monde réel l’est aussi dans le monde virtuel ». Ainsi, les attaques racistes, les contenus terroristes, la pédopornographie, la désinformation, la vente de contrefaçons ou de produits ne respectant pas les normes européennes n’ont pas non plus droit de cité sur Internet.
Fournir des informations sur le fonctionnement des algorithmes
Le texte prévoit donc un arsenal réglementaire pour tous les acteurs du secteur : procédures de signalement renforcées, mise en place de contrôles de l’identité des revendeurs, retrait rapide des contenus illicites, interdiction d’utiliser certaines données pour de la publicité ciblée (genre, tendance politique, appartenance religieuse, etc.), publication des principaux paramètres utilisés par les systèmes de recommandation…
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