Sous l’impulsion d’Ursula von der Leyen, la Commission européenne a réussi à faire pivoter l’Union européenne (UE) vers la neutralité climatique. Avec le pacte vert européen, l’UE s’est donné des objectifs climatiques clairs et ambitieux pour 2030 et 2050 et, pour les atteindre, elle a adopté une série de mesures législatives.
Et alors que la pandémie du Covid-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont rappelé que la crise climatique n’était pas pour l’Europe le seul défi d’ampleur, la Commission a su garder le cap. Des centaines de milliards d’euros de fonds verts de l’UE ont ainsi été mobilisés dans le cadre du plan de relance européen.
L’UE consacre ainsi environ 50 milliards d’euros par an à l’action pour le climat. Mais la majeure partie de cette somme provient du plan de relance post-pandémie « Next Generation EU », qui réduira la voilure à partir de 2025. Dès 2027, le niveau des crédits budgétaires pour le climat s’établira à moins de 20 milliards d’euros par an.
Aux alentours de 2 % du PIB
Cette réduction des crédits européens interviendra au moment où les Etats membres devront amplifier leurs efforts pour se placer dans une trajectoire ambitieuse de décarbonation. Ils devront donner l’exemple en mettant en œuvre une réduction accélérée des émissions des bâtiments publics, soutenir les efforts des ménages et appuyer les investissements des entreprises. Dans le même temps, ils devront contenir leurs déficits budgétaires et maîtriser leur endettement.
Ce déficit de financement vert risque donc de représenter un obstacle majeur à la mise en œuvre du Green Deal européen. Les 50 milliards d’euros annuels actuels représentent environ 0,3 % du produit intérieur brut (PIB) de l’UE, un strict minimum pour que l’Union puisse jouer un rôle significatif dans la mobilisation des investissements. Il faut en effet rappeler que les investissements annuels supplémentaires nécessaires pour atteindre l’objectif climatique de l’UE pour 2030 sont estimés aux alentours de 2 % du PIB, et que la part des investissements publics devrait se situer entre 0,5 % et 1 % du PIB.
Un nouveau plan d’investissement européen à hauteur de 180 milliards d’euros entre 2024 et 2030 est donc nécessaire. Pour le financer, l’UE dispose de deux options principales. La première est de conserver une plus grande part des recettes procurées par la vente de quotas d’émission. La deuxième est de contracter de nouveaux emprunts communs à l’UE, ce qui serait pleinement justifié d’un point de vue juridique, étant donné que la transition verte est un bien public de l’UE qui nécessite un effort budgétaire spécifique et temporaire.
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