L’exécutif et la majorité espéraient en faire une formalité mais le Parlement en a décidé autrement. C’est au terme d’une série d’imbroglios et de vives contestations des oppositions que le texte prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février a finalement été adopté mercredi 4 novembre au soir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Avec 272 voix contre 101, le projet de loi a reçu un large soutien de la majorité – La République en marche (LRM), MoDem et Agir ensemble – face aux groupes Les Républicains (LR) et de gauche.
Une situation à rebours des résultats obtenus lors des premiers votes, mardi soir, au début de l’examen du texte au Palais-Bourbon. Dans un Hémicycle clairsemé, les députés LR avaient alors profité de l’absence d’une partie des élus de la majorité pour faire adopter un de leurs amendements portant au 14 décembre de cette année la fin de l’état d’urgence sanitaire. Sans se concerter, les groupes d’opposition avaient également voté un autre amendement du groupe Libertés et territoires limitant cette fois le confinement au 30 novembre avec un accord obligatoire du Parlement pour le prolonger au-delà .
A droite, le ton est monté à plusieurs reprises au cours des échanges avec la majorité, chaque camp s’accusant mutuellement d’instrumentaliser la situation sanitaire à des fins politiques. « Tout ça n’est que de la petite politique », assure Christophe Castaner, le président du groupe LRM à l’Assemblée nationale, qui dénonce « le coup du rideau » orchestré par LR pour faire basculer la séance.
Chez LR, on insiste, l’adoption de ces amendements n’était en rien une « façon d’arrêter plus tôt l’état d’urgence mais de donner un rendez-vous démocratique au gouvernement », précise Damien Abad, député de l’Ain et président du groupe LR à l’Assemblée. « Sur un sujet aussi important que la réponse aux risques sanitaires et l’inquiétude globale des Français, je regrette que les oppositions fassent preuve d’autant d’irresponsabilité », renchérit M. Castaner.
Un constat partagé par le ministre de la santé et des solidarités, Olivier Véran, qui a accusé mardi soir « le décalage total » des députés par rapport à « la réalité de nos hôpitaux ». Annie Genevard, députée (LR) du Doubs qui présidait alors la séance, a défendu que les oppositions au texte venaient en premier lieu de la façon dont « le gouvernement traite le Parlement ». Plusieurs élus se sont élevés contre le ministre de la santé, accusé d’avoir invité des députés à « sortir d’ici » lors des débats particulièrement véhéments la veille. M. Véran « a perdu ses nerfs », a fustigé le communiste Sébastien Jumel. « Nous avons simplement fait notre travail de parlementaire. En séance, le gouvernement est à la disposition des députés. C’est une inversion des valeurs de nous demander de sortir », affirme Annie Genevard, qui était tellement occupée à calmer les esprits qu’elle n’avait pas entendu les propos du ministre sur le moment.
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