Discours d’Emmanuel Macron : retrouvez les annonces du président de la République au Conseil constitutionnel

Ce live, consacré à la Constitution et à sa possible révision, touche à sa fin. Merci d’avoir été aussi nombreux à nous suivre et à nous poser des questions. Analyses et reportages de ce déplacement à suivre sur le site du Monde.

Bonne journée à toutes et tous !

Bonjour Alex,

Justement, les deux chambres n’avaient pas voté le même texte. Plus précisément : pas dans les mêmes termes.

Rappel. Le 24 novembre 2022, l’Assemblée nationale avait adopté à une large majorité (337 voix pour, 32 contre et 18 abstentions) une proposition de loi sur laquelle s’étaient accordées la gauche et la majorité. « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse », spécifiait le texte de compromis. La proposition a ensuite été adoptée le 1^er février au Sénat par 166 voix contre 152, après le remplacement du mot « droit » par celui de « liberté ».

Plus d’un mois plus tard, le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron s’est à son tour engagé sur le sujet, annonçant proposer « dans les prochains mois » un projet de loi de révision constitutionnelle pour inscrire « dans notre texte fondamental » cette « liberté ». Depuis… rien. Jusqu’à ce mercredi, donc, et l’évocation du sujet par le président de la République.

Hésitant jusqu’à la veille de son discours à réviser la Constitution, le chef de l’Etat a finalement proposé ce mercredi deux modifications de la loi suprême : l’une visant à élargir le champ de l’article 11, l’autre à assouplir les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative partagée (RIP). Ces deux retouches substantielles du texte constitutionnel ont pour but de montrer aux Français un président rassembleur, soucieux de surmonter les blocages institutionnels et d’apporter des réponses aux violences urbaines qui ont tétanisé le pays au début de l’été.

L’initiative du chef de l’Etat s’inscrit dans un contexte politique particulier, où la droite et l’extrême droite plaident pour élargir le champ du référendum à l’immigration. Il est aujourd’hui limité par l’article 11 de la Constitution aux traités internationaux et aux réformes touchant à l’organisation des pouvoirs publics et à la politique économique, sociale et environnementale.

L’analyse de notre journaliste Nathalie Segaunes :

Promesse du candidat Macron, en 2017, puis du nouveau ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, en 2020, l’indépendance du parquet n’a toujours pas été entérinée. Pour le chef de l’Etat, cette réforme ne serait pas pour autant enterrée. « La question de l’indépendance du parquet, l’amélioration de la procédure législative, ne saurait être exclue, a-t-il évoqué. Elle avait donné lieu à des premiers travaux et il nous appartiendra ensemble, dans les mois à venir, d’apprécier si majorité est possible dans cette direction. »

En fin de discours, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’inscrire la « protection du climat » dans la Constitution, un possible « signe d’engagement de notre nation en train d’inventer son propre chemin ». Une précédente initiative avait échoué en 2021, après le blocage sémantique du Sénat sur les termes à introduire en la matière.

Emmanuel Macron est revenu sur son souhait d’inscrire dans la Constitution « la liberté des femmes de pouvoir recourir à l’interruption volontaire de grossesse [IVG] ». Le chef de l’Etat veut accorder « les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat » sur l’IVG afin de convoquer un Congrès à Versailles. « Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible », a-t-il déclaré. Une intention déjà exprimée le 8 mars, à l’occasion de l’hommage rendu à Gisèle Halimi pour la Journée internationale des droits des femmes.

Outre le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie et de la Corse, Emmanuel Macron a évoqué plus largement les collectivités, dont les compétences ne seraient pas « réellement tranchées ». « Qui est responsable ? Quand et comment sont désignés les responsables ? Quels impôts concourent ? À quel service public ? Une grande majorité de Français ne connaissent plus les réponses à ces questions », a-t-il regretté. Aussi, une future révision de la Constitution pourrait, selon le président, « offrir de la clarté et de la légitimité » aux Français et « donner plus de liberté » aux collectivités.

Dans son discours, M. Macron revient sur la « bonne articulation entre les légitimités démocratiques » et questionne la place du Parlement dans la réforme du référendum : « Nous devons aussi éviter toute forme de confusion et préserver la force de notre démocratie représentative – préserver évidemment la force de la démocratie directe et de ses voix, mais assurer leur respect réciproque et la bonne organisation de ces expressions, sinon l’une et l’autre se brouilleraient, s’affaibliraient, et c’est toute la République qui en perdrait cet équilibre et cette force », a déclaré le chef de l’Etat.

« L’avenir de la Nouvelle-Calédonie exige un cheminement commun qui nécessitera à coup sûr une révision constitutionnelle », a confirmé Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a aussi ouvert la voie à un changement de la rédaction de la loi suprême au sujet de la Corse. « La Corse, par sa singularité insulaire et méditerranéenne, compte tenu (…) des insuffisances de la mise en œuvre de la Loi organique existante et à la lumière de la situation politique de la dernière décennie, ouvre la voie à une forme d’autonomie », a-t-il dit.

Le chef de l’Etat s’est dit favorable à un élargissement de l’article 11 de la Constitution, afin d’ouvrir le référendum à « des domaines importants pour la nation qui [y] échappent ». M. Macron a aussi appelé à rendre « plus simple » la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée (RIP), « aujourd’hui excessivement contrainte ».

« Je crois dès lors que notre Constitution mérite d’être révisée quand cela est nécessaire, tout en s’assignant deux impératifs majeurs : être conséquent et être cohérent, assure le président de la République. La réforme institutionnelle doit toujours répondre à ces deux nécessités. »

Pour Emmanuel Macron, « on ne révise pas la Constitution sous le coup de l’émotion », pour répondre à « des modes ou pour la beauté du geste ». « C’est là un acte grave. C’est la raison pour laquelle il n’est jamais simple à accomplir », admet-il.

Alors qu’une partie du personnel politique – à gauche – appelle à une VI^e République, le président refuse en l’état d’envisager une nouvelle Constitution. « Je ne crois pas qu’il soit dans l’intérêt de la France, ni dans la cohérence de son histoire, de changer de République », a jugé Emmanuel Macron, qui verrait là un acte « toute à la fois inutile et présomptueux », et préférant plutôt « faire vivre » l’actuelle Constiuttion.

Le président de la République introduit son discours par un long rappel de la genèse de la Constitution de 1958. « Cette Constitution représente l’avènement d’un régime qui combine la liberté et l’autorité, l’ordre et le pluralisme, la démocratie et l’unité dans un mélange heureux, français, républicain », a vanté M. Macron. De l’article premier de la Loi suprême, qui pose une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale », il tire des « piliers contre toutes les formes d’oppression ou de décivilisation ».

Le président du Conseil constitutionnel a regretté une « sorte de malaise démocratique », lequel expliquerait notamment les taux élevés d’abstention des dernières élections. Un « malaise dû à toute une série de causes qui n’est sans doute pas dénuée de tout lien avec nos institutions et leur pratique », dans lequel l’ancien premier ministre socialiste voit « matière à réflexion et, le cas échéant, à initiative ».

Avant le discours d’Emmanuel Macron, le président du Conseil constitutionnel prend la parole pour célébrer le 65ᵉ anniversaire de la Constitution de la Vᵉ République, en présence de la première ministre, Elisabeth Borne, du président du Sénat, Gérard Larcher, ou encore du ministre de la justice, Eric Dupont-Moretti.