De nouvelles attestations étaient toujours attendues, samedi 20 mars dans l’après-midi, concernant les déplacements dans les seize départements français reconfinés depuis vendredi soir. De premiers documents ont été mis en ligne dans la nuit, mais ils ont été rendus caducs quelques heures plus tard par de nouvelles annonces du gouvernement.
Dans un communiqué, Matignon a fait savoir que « les règles » étaient « simplifiées », et que les attestations n’étaient désormais plus nécessaires pour les déplacements de moins de 10 kilomètres en journée. « Deux nouveaux modèles d’attestations seront mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur dans les prochaines heures », peut-on lire dans ce texte, diffusé à 14 h 30. De nouvelles attestations actualisées ont effectivement été mises en ligne samedi soir.
Ce qui change
L’attestation de déplacement dérogatoire reste obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu (de 19 heures à 6 heures) sur l’ensemble du territoire. Elle l’est également en journée pour les déplacements supérieurs à 10 kilomètres dans les seize départements concernés par les mesures renforcées : l’Aisne, les Alpes-Maritimes, l’Essonne, l’Eure, les Hauts-de-Seine, le Nord, l’Oise, Paris, le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Seine-Maritime, la Somme, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et les Yvelines.
Dans ces derniers, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence, sauf pour les motifs de déplacement signalés par un astérisque sur l’attestation. Les activités physiques et les promenades sont quant à elles limitées à un rayon maximal de 10 kilomètres, comme l’avait annoncé le premier ministre jeudi.
Par ailleurs, les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les seize départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de leur lieu de résidence et que pour les motifs signalés par un astérisque sur la présente attestation, ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées.
L’amende en cas de non-respect de l’ensemble de ces mesures reste de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. En cas de récidive dans les quinze jours, l’amende sera de 200 euros, majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. Après trois infractions en trente jours, l’amende sera de 3 750 euros, le contrevenant étant passible de six mois d’emprisonnement.
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