A la rentrée scolaire, tous les enfants ne sont pas allés en classe. Certains d’entre eux font l’école à la maison. Ils étaient 71 700 en juin, soit environ 0,5 % des élèves en France, à bénéficier du système de l’instruction en famille (IEF), selon les dernières données du ministère de l’éducation nationale. Combien sont-ils en cette rentrée ? Pour l’instant le ministère ne communique pas de chiffres, car ils ne sont « pas encore stabilisés ».
Les très actives associations qui défendent l’IEF font, elles, remonter depuis plusieurs semaines leurs inquiétudes. En point d’orgue, une journée de mobilisation est prévue le 15 septembre. Dans leur viseur, les conséquences de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi contre les « séparatismes »), accusée de nourrir de nombreux refus de la part des autorités.
En cette rentrée, certains enfants se retrouvent de fait dans une situation de flottement. Ni inscrits dans un établissement scolaire proche de chez eux, faute de l’avoir fait, ni autorisés à recevoir un enseignement à leur domicile. Car bon nombre de familles voient leurs demandes refusées, dans certaines académies.
Fortes disparités entre les territoires
A défaut de chiffres consolidés du ministère, les associations donnent les leurs. Ainsi, 68 % des parents essuieraient un refus pour leur enfant nouvellement en instruction en famille, d’après une enquête réalisée par la Coordination pour la liberté d’instruction (Coopli). « Aujourd’hui, des familles nous contactent pour savoir quelles académies acceptent plus que d’autres », se désole Emmanuelle (elle n’a pas voulu donner son nom), de l’association Les Enfants d’abord (LEDA), qui a participé à l’étude. Parmi les rectorats les plus réticents, figureraient Toulouse, Grenoble, Dijon, Besançon, Rennes ou encore Orléans, selon la Coopli.
Avant la loi contre les « séparatismes », une simple déclaration suffisait. Les familles doivent désormais justifier leur demande auprès de leur rectorat. Quatre motifs sont valables : les raisons de santé et de handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille ou l’éloignement géographique de l’école, et enfin « l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant un projet éducatif ».
Selon les associations, ce dernier motif nourrirait de nombreux refus, qui s’appuieraient sur l’impossibilité d’établir l’existence d’une « situation propre ». Le ministère, contacté par Le Monde, relativise l’importance du phénomène : « Au 1er juillet, le motif 4 représentait seulement 9,6 % des demandes déposées. » Un peu plus de la moitié d’entre elles, 53 %, ont reçu une réponse positive.
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