Les fausses alertes à la bombe, qui se sont multipliées ces derniers jours, ont donné lieu à l’ouverture de vingt-deux enquêtes, a annoncé, vendredi 20 octobre, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, évoquant des « gamins » qui n’ont « pas le sens de la responsabilité ». « Il y a d’ores et déjà vingt-deux enquêtes qui sont en cours, il y a eu des interpellations il y a quelques heures de cela et il y aura évidemment des condamnations, on ne peut pas laisser faire cela », a déclaré le garde des sceaux sur RTL. « Cela désorganise le trafic aérien (…), cela crée une psychose », a-t-il ajouté.
Au moins onze aéroports français ont procédé jeudi à des évacuations, parfois brèves, après des alertes à la bombe, provoquant une deuxième journée de perturbations dans les opérations aériennes, ce qui a conduit à dix-huit interpellations en quarante-huit heures, selon le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Parallèlement, des alertes à la bombe ont aussi touché des établissements scolaires. Ces alertes se multiplient depuis plusieurs jours en France, notamment depuis l’attaque djihadiste qui a coûté la vie à l’enseignant Dominique Bernard à Arras.
Parmi ces auteurs de fausses alertes à la bombe, « il y a des gamins, des petits plaisantins qui n’ont pas le sens de la responsabilité. Il faut que les parents soient là, et je rappelle que ce sont les parents qui vont payer les conséquences financières, et elles sont extrêmement importantes », a poursuivi M. Dupond-Moretti.
Jeudi, un élève de 16 ans a été arrêté quelques heures après une fausse alerte à la bombe dans son établissement scolaire de Saint-Ouen-l’Aumône, dans le Val-d’Oise, qui a entraîné son évacuation, a appris vendredi l’Agence France-Presse (AFP) de sources policières. Après des menaces d’attentat reçues par e-mail, les autorités avaient fait évacuer quelque 1 200 personnes, dont 1 000 élèves, du lycée polyvalent Jean-Perrin, mais au terme d’une vérification minutieuse des sept bâtiments aucun engin explosif n’a été découvert sur place. Remontant les traces du message de menaces, les enquêteurs du commissariat de Cergy ont identifié et interpellé dès l’après-midi l’auteur présumé des faits, qui est scolarisé dans ce lycée.
« Violences psychologiques »
Comme le rappellent nos confrères de Libération, d’après l’article 322-14 du code pénal, pour les majeurs, « communiquer » ou « divulguer » une fausse alerte à la bombe « est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » – il en va de même lorsque la fausse information provoque l’intervention inutile des secours. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque la personne menace directement « de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuses pour les personnes », d’après l’article 322-13 du code pénal.
« Ce type de faits est habituellement qualifié par le code pénal de “divulgation d’informations fausses”. Mais, et c’est une nouveauté, nous allons désormais les considérer comme des “violences psychologiques sur les personnes avec préméditation” », a fait savoir la procureure de Paris, Laure Beccuau, dans une interview au journal Le Parisien. « Nous appliquerons une politique pénale sans concession. Les majeurs seront systématiquement déférés rapidement et poursuivis, avant d’être jugés. Et les mineurs seront présentés devant un juge pour enfant », précise-t-elle. Les sanctions et mesures applicables à un mineur dépendent de son âge. En dessous de 13 ans, la loi estime qu’ils ne sont pas capables de discernement et ne peuvent donc pas être reconnus coupables d’une infraction.
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