La fiscalité verte creuse les inégalités sociales

La fiscalité énergétique représente 4,5 % du revenu total des 20 % des ménages les plus modestes, soit trois fois plus que pour les 20 % ménages les plus riches.

 Les ménages vivant dans une commune rurale doivent payer en moyenne 1 160 euros par an de fiscalité énergétique alors que ceux habitant Paris et sa zone urbaine n’ont qu’une facture de 665 euros.
Les ménages vivant dans une commune rurale doivent payer en moyenne 1 160 euros par an de fiscalité énergétique alors que ceux habitant Paris et sa zone urbaine n’ont qu’une facture de 665 euros. LE PARISIEN

    La fiscalité verte serait-elle un facteur d'aggravation des inégalités sociales? Un document de Bercy révélé par les Echos sur les « impacts de la fiscalité environnementale sur les acteurs économiques » montre que les ménages les plus pauvres doivent supporter en moyenne un effort budgétaire supérieur par rapport aux plus riches pour acquitter les différentes taxes « vertes ».

    Un constat qui vient confirmer le sentiment qui s'était exprimé déjà sur les ronds-points pendant la crise des Gilets Jaunes et qui avait déjà été souligné par le Conseil d'analyse économique dans un rapport sur la taxe carbone.

    Selon ce document, la fiscalité verte passe par une multitude de taxes acquittées sur la consommation d'énergie dans les logements et les carburants.

    Le poids de la taxe carbone

    « En 2019, les ménages supportent en moyenne 915 euros par an de fiscalité énergétique (hors TVA), dont 245 euros pour les énergies du logement et 670 euros pour les carburants », explique le rapport. Sur cette facture, 180 euros s'expliquent directement par la taxe carbone mise en place en 2014 avec des hausses successives jusqu'en 2018.

    Evidemment, en valeur absolue, les ménages les plus riches qui ont des logements plus grands et plus de voitures dépensent en moyenne 1120 euros en fiscalité énergétique contre 700 euros pour les plus pauvres.

    Mais en rapportant ces montants en fonction des revenus, le constat est différent. Rien que sur la fiscalité énergétique, cela représente 4,5 % du revenu total des 20 % des ménages les plus modestes, soit trois fois plus que pour les 20 % ménages les plus riches (1,3 % de leurs revenus). Pour la classe moyenne, le poids est encore deux fois supérieur (2,5 % des revenus) à l'effort demandé aux plus aisés.

    Redistribuer une partie des recettes aux plus pauvres

    À cela s'ajoute un autre facteur qui accentue les inégalités. Les ménages vivant dans une commune rurale doivent payer en moyenne 1160 euros par an de fiscalité énergétique alors que ceux habitant Paris et sa zone urbaine n'ont qu'une facture de 665 euros.

    De fait, la fiscalité verte représente un taux d'effort représentant en moyenne 2,8 % des revenus des ménages habitant dans une commune rurale, contre 1,3 % pour ceux habitant la région parisienne.

    Pour rééquilibrer les choses, le Conseil d'analyse économique avait préconisé de redistribuer une partie des recettes sous forme de prime selon les revenus et la localisation géographique.