Comment le fisc va cibler les entreprises qui ont profité de la crise sanitaire

Une note de Bercy détaille la stratégie des prochains mois. Les entreprises impactées par le coronavirus devraient être plus épargnées, pointe « L'Express ».

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Les contrôles fiscaux vont progressivement reprendre. (Photo d'illustration)
Les contrôles fiscaux vont progressivement reprendre. (Photo d'illustration) © Manuel Cohen / Manuel Cohen

Temps de lecture : 2 min

La trêve fiscale causée par le confinement va bientôt prendre fin. Les procédures de contrôle menées par l'administration sont à l'arrêt depuis plusieurs semaines en raison de la crise sanitaire. Mais Bercy se met en ordre de bataille pour une reprise à partir de septembre. Selon L'Express, une note interne aurait défini la politique du fisc pour les prochains mois. L'objectif ? Une approche différenciée entre les entreprises qui auront été affectées par la pandémie et celles qui auront, au contraire, tiré leur épingle du jeu.

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La note de sept pages, consultée par l'hebdomadaire, a été envoyée le 12 mai dernier aux agents. Elle est signée Frédéric Iannucci, directeur général des finances publiques. Deux priorités y sont présentées. La première invite les agents à ne pas cibler les entreprises déjà fortement touchées par la crise sanitaire. La priorité est donc plutôt de se concentrer sur des « procédures plus lourdes » et sur « les situations les plus frauduleuses ou les plus complexes ». Sauf cas de force majeure, l'idée est donc de restreindre les contrôles. Début juillet, Gérald Darmanin, alors ministre de l'Action et des Comptes publics, évoquait une année 2019 « record » pour la lutte contre la fraude fiscale puisqu'elle a permis de récupérer douze milliards d'euros. Mais 2020 pourrait donc être marquée par une baisse du nombre de contrôles. Les agents sont aussi incités à travailler à distance plutôt qu'en présentiel. Enfin, aucun dossier ne sera ouvert avant septembre.

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Des activités à surveiller

La deuxième consigne majeure du document s'échine en revanche à identifier les cibles potentielles de contrôles fiscaux dans les prochains mois. La priorité doit donc être donnée aux secteurs d'activité qui ont pu tirer profit du confinement. Si aucun nom d'entreprise n'est fourni, la note dresse un véritable inventaire à la Prévert : plateformes d'e-commerce, télécommunications, opérateurs télécoms, éditeurs de jeux vidéo en ligne, plateformes de streaming… Les agents du fisc devront ainsi vérifier les montants de « TVA, la minoration de chiffre d'affaires, la requalification de particuliers en professionnels qui n'avaient pas été déclarés ». Autre secteur qui pourrait faire l'objet d'une attention très particulière, les « fournisseurs de matériels médicaux et paramédicaux repérés par la cellule fraude ». Les entreprises ayant versé des dividendes ou vendu des actifs avant la fin de l'année et « demandé le report de leurs charges de trois mois » auront aussi l'attention de l'administration.

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Surtout, Bercy souligne à quel point les prochains mois s'annoncent compliqués. « Nous devons faire preuve de discernement dans le calendrier de reprises de contrôles afin de ne pas perturber des entreprises qui redémarrent leur activité ». Le tout en faisant la chasse aux éventuels profiteurs de la crise.

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Commentaires (5)

  • Ferula

    Pourquoi faudrait-il taxer des entreprises qui n’ont pas souffert ? C’est plutôt à valoriser, non ?

  • BAUVAN

    À prospérer pendant le confinement, . Comme Amazon que la Justice a épinglée en faisant du zèle sur les mesures sanitaires à respecter... Il est quand même anormal de s'en prendre aux entreprises qui n'ont pas fraudé et n'ont pas souffert ! C'est comme vouloir pénaliser un individu bien portant parce qu'il n'est pas tombé malade !

  • neutrino

    Tiens F. IANUCCCI chef du service CF serait DG de la DGFIP à la place de Jérôme FOUNEL (organigramme de Bercy). Si cette information est fausse, le reste n'est donc pas fiable. Attention, le journaliste doit vérifier ses sources, et son contenu.
    Cet article est inexact, donc sujet à caution. Au travail les journalistes, vérifiez l'information.