Frais de mandat : cinq sénateurs et deux députés dans le viseur de la justice

La moralisation de la vie publique est un cheval de bataille d'Emmanuel Macron. Depuis son arrivée à l'Élysée, des mesures ont été prises afin d'empêcher les dérives. Mais le travail n'est pas achevé. Selon les informations de Franceinfo, 15 parlementaires ou ex-parlementaires, sont visés par plusieurs enquêtes préliminaires. Ils sont soupçonnés d'usages illicites de leurs frais de mandat sur la période couvrant 2012 à 2017. Seraient notamment concernés cinq sénateurs et deux députés siégeant toujours dans leurs assemblées, mais dont Franceinfo dit ne pas connaître les noms.

Au total, huit (ex-)sénateurs et sept (ex-)députés sont concernés par cette quinzaine d'enquêtes et ont été signalés auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ainsi qu'auprès du Parquet national financier (PNF). Ce dernier évoque, selon Franceinfo, de possibles détournements de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour leur propre bénéfice. La somme est allouée chaque mois de 5 500 euros pour les députés et de 6 000 pour les sénateurs, et doit permettre de couvrir les dépenses qui ne sont pas directement prises en charge par le Parlement. Il peut s'agir de déplacements, de réceptions ou encore de frais de permanence électorale. Selon les informations du site, les détournements atteindraient entre 20 000 et 80 000 euros.

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Dans le détail, la HATVP soupçonne les députés impliqués d'avoir notamment eu recours à leurs indemnités de frais de mandat pour rembourser des « prêts d'honneur ». Selon le fonctionnement du Palais-Bourbon, il est possible pour les députés d'emprunter jusqu'à 18 294 euros à un taux de 3 % d'intérêts sur une durée totale de vingt mois. Le prêt est rechargeable mais doit impérativement être remboursé avant la fin du mandat de l'élu. Les sommes empruntées peuvent être utilisées dans le cadre des fonctions de l'élu, mais aussi pour son usage personnel. Dans ce cas-là, les remboursements doivent être effectués depuis le compte personnel de l'élu. Et c'est là que résident les soupçons de la Haute Autorité : certains députés auraient utilisé leur indemnité de frais de mandat pour rembourser ces « prêts d'honneur » accordés à titre privé.

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Un contrôle quelque peu accru depuis 2017

Une autre raison a également conduit la HATVP à soupçonner des détournements de l'IRFM : des contradictions relevées dans les déclarations de patrimoine remplies en 2017 lorsque les mandats sont arrivés à leur terme. Ces déclarations présentaient d'importantes variations avec celles déposées en début de mandat en 2012, ce qui a encouragé l'institution à se pencher davantage sur les comptes bancaires dédiés à l'IRFM de ces élus.

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À son arrivée à la tête de l'État, Emmanuel Macron a entrepris d'instaurer un peu plus de transparence et de traçabilité dans le fonctionnement des deux assemblées. L'IRFM a été remplacée par l'avance de frais de mandat (AFM). Elle reste du même montant que son ancêtre, mais les sommes dépensées doivent pouvoir être justifiées dans le cas d'un contrôle. Il existe par ailleurs une autre enveloppe, de 600 euros pour les députés et de 885 euros pour les sénateurs, pour laquelle les dépenses n'ont pas besoin d'être justifiées, rappelle Franceinfo. Une mesure de compromis pour satisfaire notamment les demandes des députés de circonscriptions rurales, selon le questeur de l'Assemblée nationale, le député LREM Florian Bachelier. D'autres, à l'image du député Matthieu Orphelin, refusent cette « cagnotte ». Auprès de Franceinfo, l'élu LREM s'explique : « 600 euros, c'est énorme ! Pour moi, ces 600 euros n'ont pas de sens, et ça jette un petit voile de doute là où il n'y en a pas besoin. »