L'avantage fiscal sur le gazole va être supprimé pour les entreprises industrielles

On savait le gouvernement à l'affût d'économies sur les aides aux entreprises. Les arbitrages commencent à se préciser. Selon nos informations, le ministre de la Transition écologique devrait annoncer dans les prochains jours une remise en cause du tarif avantageux de gazole pour toute une série de secteurs industriels.

Le projet de loi de Finances pour 2019, qui sera présenté lundi prochain en Conseil des ministres, devrait entériner la fin du taux réduit de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour le gazole non routier (les poids lourds comme les taxis ne sont donc pas concernés). Certains secteurs seraient épargnés par ce coup de rabot, notamment les agriculteurs et l'industrie ferroviaire, jugée prioritaire pour des raisons environnementales.

900 millions d'économies

Les principales perdantes seraient les entreprises de BTP qui bénéficient d'un taux réduit pour faire rouler leurs camions et leurs engins de chantier. « Pour le reste, la mesure aura des effets diffus sur divers secteurs comme la métallurgie, la chimie, les industries extractives ou encore la récupération », indique une source gouvernementale. Tous secteurs confondus, cette niche fiscale coûte à l'Etat près de 2 milliards d'euros. Son resserrement rapporterait près de 900 millions d'euros d'économies, dont environ 300 à 400 millions liés au seul secteur du BTP. Avec en plus l'avantage de donner une teinte plus écologique à la rentrée du gouvernement marquée par la démission fracassante de Nicolas Hulot du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Avec ce pécule de 900 millions, le gouvernement remplirait une grande partie de l'objectif de baisse de 1 milliard d'euros qu'il s'est lui-même assigné pour 2019. Parmi les autres mesures prévues pour arriver à ce montant, figure notamment >Mécénat : le gouvernement veut revoir les niches fiscales.

D'autres coupes prévues sur le quinquennat

Ces premières coupes dans les aides aux entreprises ne signent pas toutefois la fin de l'histoire. Le gouvernement avait annoncé au printemps vouloir continuer cet effort durant tout le quinquennat, afin d'obtenir 5 milliards en moins en 2022. Une mesure présentée comme une contrepartie à l'allégement de la fiscalité consenti depuis l'été 2017.

Depuis le printemps dernier, le gouvernement a semblé beaucoup tâtonner pour trouver ces précieuses économies dans le maquis des quelque 140 milliards d'euros d'aides publiques accordées aux entreprises. Dans un premier temps, Bruno Le Maire avait évoqué en juin la possibilité de revenir sur le taux réduit de TVA accordé aux secteurs de la restauration et du logement. Un scénario vite remisé dans le placard compte tenu de l'opposition que cela suscitait. De la même façon, le ministre de l'Economie et des Finances a douché les velléités de certains parlementaires de la majorité de couper dans le dispositif du crédit d'impôt recherche (CIR) jugé trop avantageux. Des débats qui devraient revenir à chaque discussion budgétaire jusqu'à la fin du quinquennat.