Plan pauvreté : les principales mesures

Taxé de « président des riches » par l'opposition depuis le début de son quinquennat et perçu comme tel par une partie de l'opinion, Emmanuel Macron a dévoilé le 13 septembre 2018 sa stratégie de lutte contre la pauvreté. Trois mois après la polémique suscitée par ses propos sur « le pognon de dingue » que coûteraient les aides sociales sans permettre de sortir ses bénéficiaires de la pauvreté, le chef de l'Etat a mis l'accent sur la petite enfance, l'accompagnement des jeunes et la simplification du système social.

Tour d'horizon des principales mesures de ce plan, chiffré à 8,5 milliards d'euros sur quatre ans.

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Revenu universel d'activité

Un « revenu universel d'activité » se substituera « au maquis » des prestations sociales, un système plus simple et plus lisible qui doit favoriser la lutte contre le non-recours. « Chaque euro gagné par son travail se traduira par une augmentation du revenu disponible », souligne le gouvernement.

Emmanuel Macron a précisé que ce revenu universel d'activité, qui fusionnera le plus grand nombre possible de prestations, sera créé par une loi en 2020. Les personnes en bénéficiant auront des devoirs, a souligné le chef de l'Etat. « Un contrat d'engagements et de responsabilités réciproques sera généralisé et signé », prévoyant pour la personne percevant ce revenu l'« obligation d'inscription dans un parcours d'insertion qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité », a-t-il dit.

Le gouvernement a lancé le lundi 3 juin 2019 la concertation sur le revenu universel d'activité (RUA). Pilotée par Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, elle s'adressera dans un premier temps aux partenaires sociaux, associations, collectivités territoriales et représentants de jeunes, puis aux citoyens à partir de l'automne. En parallèle, une analyse technique sera menée par Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme. L'objectif est d'aboutir à un projet de loi en 2020 pour une entrée en vigueur du nouveau système autour de 2023.

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Petits-déjeuners et repas cantine à 1 euro

Comme le préconisait un rapport de la Délégation à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes remis en mars, des petits-déjeuners vont être proposés aux élèves d'écoles primaires situées en zone prioritaire. Autre mesure concernant la petite enfance, un mécanisme d'incitation va être mis en place en direction des communes les plus fragiles de moins de 1.000 habitants pour appliquer une tarification sociale de la restauration scolaire avec un plafond du barème le plus bas à 1 euro le repas.

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Petite enfance

Conformément à une convention signée en juillet, un système de financement « bonus » pour les crèches qui accueilleraient davantage d'enfants de familles défavorisées ou en situation de handicap va être mis en place. Un « bonus territoire » de 1.000 euros par place et par an pour les nouvelles places en crèche créées dans les quartiers prioritaires, un « bonus mixité » allant jusqu'à 2.100 euros par an pour les structures qui font davantage de place à la mixité sociale et un « bonus handicap » de 1.300 euros pour l'accueil des enfants en situation de handicap sont notamment prévus.

Un plan de formation pour 600.000 professionnels de la petite enfance est également prévu afin de favoriser le développement de l'enfant et l'apprentissage du langage avant l'entrée à l'école maternelle.

Un Fonds d'investissement social doté de 100 millions d'euros sera créé pour financer des appels à projet sur le développement complet de l'enfance dès la petite enfance ou encore l'accompagnement éducatif renforcé.

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Un service public de l'insertion

Emmanuel Macron a dit vouloir créer avec l'ensemble des collectivités et des acteurs « un véritable service public de l'insertion » offrant un guichet unique, avec une première étape au premier trimestre 2019 débouchant sur le vote d'une loi en 2020. Va être dans ce but créée une « Garantie d'activité » combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l'emploi pour 300.000 allocataires du RSA par an, qui seront suivis par Pôle emploi et des opérateurs privés.

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Extension de la CMU-C

Pour faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sera intégrée à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) avec une participation financière inférieure à 1 euro par jour. Cette fusion doit permettre de réduire « drastiquement » le taux de non-recours à l'ACS, supérieur à 50 %, tout en diminuant les dépenses de santé des personnes âgées ou handicapées. Au total 200.000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de la CMU-C et le panier d'offres sera amélioré pour 1,4 million de personnes.

Selon le gouvernement, cette réforme permettra un gain de 600 euros par an pour un couple de personnes âgées et de plus de 700 euros pour une famille monoparentale avec trois enfants.

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Obligation de formation

La période de formation obligatoire va être allongée jusqu'à 18 ans contre 16 ans actuellement. Les pouvoirs publics auront l'obligation de proposer un accompagnement à tout jeune mineur en situation de décrochage durable (soit environ 20.000 jeunes décrocheurs non accompagnés chaque année). Cette obligation entrera en vigueur à partir de la rentrée 2020.

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Extension de la garantie jeunes

La « Garantie Jeunes », un dispositif d'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans les plus éloignés de l'emploi lancé sous François Hollande, va être étendue avec l'objectif de passer de 100.000 à 500.000 bénéficiaires d'ici à la fin du quinquennat.

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Aide sociale à l'enfance

L'aide sociale à l'enfance (ASE) sera étendue jusqu'à 21 ans pour empêcher que des jeunes ne se retrouvent sans solution d'accompagnement à la sortie de l'ASE à 18 ans.

Des maraudes mixtes, associant les services de l'Etat et ceux de l'Aide sociale à l'enfance iront à la rencontre des familles avec enfants dans la rue, pour prévenir la mendicité.

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Contrats d'insertion par l'activité économique

Le chef de l'Etat a confirmé le coup de pouce que le gouvernement entend donner aux contrats d'insertion par l'activité économique (IAE), qui s'adressent à des personnes très éloignées de l'emploi. Sur le quinquennat, le nombre de ces contrats aidés sera porté de 100.000 à 240.000. Quelque 500 millions d'euros seront par ailleurs débloqués pour l'accompagnement individualisé.

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Logement

Quelque 125 millions d'euros seront consacrés au développement et à l'adaptation de l'offre d'hébergement et d'accompagnement vers le logement des familles et aux maraudes de protection de l'enfance dans les métropoles pour lutter contre la situation des enfants à la rue et la mendicité.

Avec AFP et Reuters