TGV : la SNCF face à l’ardoise de la ligne Tours-Bordeaux

A quelques jours de la mise en service de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, le 2 juillet, SNCF Réseau, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, bataille toujours pour se voir régler les contributions financières négociées avec des collectivités locales en... 2009. L’ardoise se monte à près de 350 millions d’euros au minimum, même si des procédures récemment gagnées en justice devraient permettre d’en récupérer 110 millions à brève échéance.

La nouvelle LGV a en effet été réalisée avec un financement public-privé : sur un coût total de 7,8 milliards, 3 milliards ont été apportés par des subventions publiques, versées par l’Etat, l’Union européenne, mais aussi les collectivités territoriales concernées, à hauteur de 1,32 milliard.

Emiettement des contributeurs

Afin de boucler le budget, l’Etat avait dû ratisser large : la convention de financement, signée en juillet 2009, associe au financement du projet 5 conseils régionaux, 19 départements et 34 communautés de communes ou d’agglomérations, soit pas moins de 58 acteurs au total. Un montage hétéroclite, issu de négociations que l’Etat avait mené en position de faiblesse, et que la Cour des comptes avait épinglé dans un rapport d’octobre 2014 .

Cet émiettement des contributeurs a vite montré ses limites. Premier écueil, relevé par la Cour des comptes : sur les 58 collectivités dont la participation était attendue, 32 seulement ont effectivement paraphé la convention de financement. Cela a amputé le montage de quelque 270 millions, sur le 1, 3 milliard prévu.

Un signe de protestation

En théorie, cette somme devrait tout de même être versée à SNCF Réseau, car l’Etat s’était engagé par écrit à couvrir le défaut de signature des collectivités qui devaient contribuer. Mais il semble difficile de déterminer précisément quels montants ont été effectivement versés à ce stade à l’établissement public.

Seconde difficulté : un certain nombre des 32 collectivités qui ont finalement signé la convention ont ensuite refusé de verser leur écot, notamment pour protester contre le retard sur la réalisation de projets ferroviaires pourtant promis par l’Etat : les lignes TGV Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne et Poitiers Limoges. Soit au total un défaut de paiement de 350 millions d’euros.

Face à cela, SNCF Réseau a décidé de sévir. Le gestionnaire d’infrastructures a engagé l’an dernier dix procédures contre des collectivités locales qui n’avaient pas honoré leurs signatures. Selon nos informations, le tribunal administratif de Paris lui a donné raison sur ces dix dossiers le 26 mai dernier, pour un total de 111 millions d’euros. Les collectivités concernées ont toutefois deux mois pour faire appel.

Clauses de « sauvegarde »

Les 240 millions restants risquent d’être plus compliqués à récupérer. Car les signataires avaient pris soin d’adjoindre à la convention de financement signée en 2011 des protocoles spécifiques prévoyant des clauses de « sauvegarde » au cas où l’Etat ne réaliserait pas dans les délais prévus les lignes TGV promises. Ils sont alors fondés à retrancher 30 %, 40 %, voire 50 % à la subvention promise selon les cas. Le solde devant être versé... lorsque la ligne sera effectivement construite.

SNCF Réseau s’efforce de répondre à cette situation au cas par cas, choisissant parfois le contentieux (certains dossiers sont en cours), dans d’autres la recherche d’accord. Selon un connaisseur du secteur, l’établissement public, qui traîne déjà 40 milliards d’euros de dettes , aura bien du mal à recouvrer l’intégralité des sommes qui lui sont dues.