Question posée par Laurence le 14/04/2020

Bonjour,

Vous nous interrogez sur un appel d'offres publié le dimanche 12 avril sur le bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp). Sobrement intitulé «Drones», il émane du ministère de l'Intérieur, via le Service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure (Saelsi, devenu le Sailmi).

Cet appel d'offres, repéré par un journaliste de Franceinfo, a donné lieu à de nombreux commentaires et reprises. Comme sur la page Facebook proche des gilets jaunes «Cerveaux non-disponibles», où une publication partagée plus de 11 000 fois s'interroge sur la temporalité de cette annonce : «Alors que l'hôpital est toujours en pénurie de masques et de blouses faute d'anticipation par l'Etat et qu'on fait plus de contraventions que de tests, la mécanique d'une société de surveillance se met en place. Voilà qu'on nous sort des bizarreries telles que des commandes de "micro-drones du quotidien" pour surveiller la population.»

«Nano-drones»

L'appel d'offres du ministère fixe un accord-cadre d'un montant total estimé à près de 4 millions d'euros hors TVA, sur quatre ans, et se décompose en quatre lots (les entreprises peuvent candidater pour obtenir un ou plusieurs lots). Il est possible de consulter les spécificités techniques de cet appel d'offres sur le site de la plateforme des achats de l'Etat, Place.

Le premier lot concerne environ 565 «micro-drones du quotidien», pour un prix estimé de 1,8 million d'euros (HT). Ces drones doivent faire moins d'un kilo, pouvoir voler pendant vingt-cinq minutes minimum, et à une hauteur de 100 mètres en étant discret. Ils doivent filmer en 4K ou UHD, et avoir une caméra thermique tout en transmettant à 3 kilomètres au moins.

Le deuxième lot concerne environ 66 drones «de capacité nationale», plus massifs (8 kilos maximum) mais également discrets à 120 mètres, pour un montant estimé de 1,58 million d'euros (HT). Ils doivent embarquer un objectif filmant à 500 mètres (avec un zoom x30 de jour), voler vingt minutes sans recharge et transmettre au moins à 5 kilomètres.

Le troisième lot concerne une vingtaine de «nano-drones spécialisés», pour un prix hors TVA de 175 000 euros. Ils doivent peser moins de 50 grammes, avoir vingt-cinq minutes minimum d'autonomie et transmettre leurs images à 2 kilomètres minimum.

«Besoins de la sécurité intérieure»

D'après l'appel d'offres, ces contrats comprennent, outre l'achat des équipements, leur «maintien en condition opérationnelle» et la formation des agents à leur maintenance. Ils s'inscrivent dans un «programme financé par des fonds de l'Union européenne», le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). D'après le site du ministère de l'Intérieur, le FSI se divise en deux volets : l'un centré sur les «frontières extérieures», et l'autre sur «la coopération policière, la prévention et répression de la criminalité, et la gestion des crises».

L'achat de drones sera-t-il fait, en partie ou entièrement, sur les deniers du FSI ? Et dans lequel de ses volets s'inscrit l'achat de ces équipements ? Le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu à nos questions sur le sujet et se contente de nous écrire que l'accord-cadre répond aux «besoins de la sécurité intérieure (gendarmerie nationale, police nationale et sécurité civile)».

L’appel d’offres laisse aux entreprises jusqu’au 19 juin pour envoyer leur proposition, et celle-ci doit être valable pendant huit mois après cette date. Toutefois, le ministère ne nous a pas non plus communiqué la date à laquelle ces appareils entreront en fonctionnement.

«Sans lien avec la situation sanitaire»

Dans le contexte de crise sanitaire, l'utilisation de drones se généralise pour vérifier le respect des mesures de confinement, ce qui n'est pas sans inquiéter l'association de défense des libertés publiques la Quadrature du Net, qui a recensé plusieurs villes où les forces de l'ordre ont recours à ce dispositif. Une expérience de ce type, commencée à Nice, a par exemple été étendue à tout le département des Alpes-Maritimes où une entreprise privée de drone épaule policiers et gendarmes, selon l'agence spécialisée AEF. Dans d'autre cas, d'après l'agence, ce sont les drones de la gendarmerie qui sont utilisés, notamment sur les littoraux de Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, de Corse, du Pas-de-Calais, de Loire-Atlantique, du Var, ou encore «sur les berges du Doubs, en Haute-Garonne, ainsi qu'aux abords du lac du Bourget (Savoie)».

L'AEF chiffre à 300 le nombre de drones en dotation chez les gendarmes et à 110 chez la police nationale, notant que certains ont été déployés pour faire respecter le confinement à Marseille ou à Lille. La préfecture de police de Paris utilise ces équipements avec le même objectif dans la capitale, relève l'AFP.

Le ministère de l'Intérieur assure toutefois que la commande n'a rien à voir avec l'actualité : «Cet appel d'offres est sans lien avec la situation sanitaire actuelle, l'expression de besoin et les spécifications techniques ayant été consolidées au cours du second semestre 2019.» De précédents appels d'offres font état de commandes de drones de la part du ministère, mais pour des montants et des quantités moindres (233 000 euros en 2011, 315 000 puis 487 000 euros en 2015, 328 000 euros en 2016, par exemple).