Justice

Griset, Buzyn, Dupond-Moretti… la liste des ministres dans le collimateur de la justice sous Macron

Le ministre des PME Alain Griset a été condamné ce mercredi à six mois de prison avec sursis mais il n’est pas le seul ministre ou ancien ministre du chef de l’Etat à être visé par la justice.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, à Paris, le 23 novembre 2021.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, à Paris, le 23 novembre 2021. J.E.E/SIPA / J.E.E/SIPA

Par L'Obs avec AFP

Publié le

Avant Alain Griset, condamné ce mercredi 8 décembre à six mois de prison avec sursis et qui a aussitôt présenté sa démission, plusieurs membres du gouvernement ont eu des démêlés judiciaires depuis le début de la présidence d’Emmanuel Macron.

Alain Griset

Premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné ce 8 décembre 2021 à six mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis, pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » après sa nomination au gouvernement en juillet 2020.

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Il fait appel et présente sa démission du gouvernement.

Agnès Buzyn

L’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui avait démissionné en février 2020, est mise en examen le 10 septembre 2021 par la Cour de Justice de la République (CJR) pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans sa gestion de l’épidémie de Covid-19.

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Elle est par ailleurs placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour « abstention volontaire de combattre un sinistre ».

Dans le même dossier, la CJR mène depuis juillet 2020 une instruction concernant son successeur Olivier Véran et l’ancien Premier ministre Edouard Philippe.

Eric Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est mis en examen le 16 juillet 2021 pour « prise illégale d’intérêts » par la CJR.

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Objet de plaintes de syndicats de magistrats et de l’association Anticor, il est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute.

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Le Premier ministre, Jean Castex, lui a renouvelé « toute sa confiance ».

Gérald Darmanin

Accusé d’abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing (Nord) qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d’un logement et d’un emploi, Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, a bénéficié d’un classement sans suite de l’affaire en 2018.

Accusé par une autre femme d’un viol en 2009, lorsqu’il était un responsable intermédiaire à l’UMP, Gérald Darmanin a aussi bénéficié de classements sans suite en 2017 et 2018, mais la plaignante a obtenu la relance des investigations.

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La juge d’instruction a prononcé la fin de ces investigations en septembre 2021 sans mettre le ministre en examen, orientant l’enquête vers un non-lieu.

Delevoye, Dussopt et Lecornu

Le Haut Commissaire aux Retraites Jean-Paul Delevoye a démissionné fin 2019 après avoir été mis en cause pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP).

Il est condamné pour cela le 2 décembre 2021 à quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. Une enquête est toujours en cours à Paris sur le fond de l’affaire.

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Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Olivier Dussopt est visé par une enquête du parquet national financier (PNF) pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts » pour avoir reçu en 2017 deux lithographies en cadeau d’une entreprise, alors qu’il était député-maire d’Annonay (Ardèche).

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Le PNF enquête aussi depuis mars 2019 sur des soupçons de « prise illégale d’intérêts » visant Sébastien Lecornu, chargé des Outre-mer, pour ses activités passées à la tête du département de l’Eure et au conseil d’administration d’une société autoroutière.

Plus anciennement, Richard Ferrand

A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand est épinglé par le « Canard enchaîné » qui révèle qu’en 2011, les Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait alors ont loué des locaux commerciaux appartenant à sa compagne.

Il quitte le gouvernement le 19 juin 2017 et succède à François de Rugy à la présidence de l’Assemblée nationale en septembre 2018.

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Mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » en septembre 2019, il se voit reconnaître le 31 mars 2021 la prescription des faits, mais cette décision n’est pas définitive.

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Bayrou, Sarnez, Goulard

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête visant le MoDem, présidé par François Bayrou, sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés.

Le 20 juin, Sylvie Goulard, devenue ministre des Armées, quitte le gouvernement, suivie de François Bayrou (Justice) et de Marielle de Sarnez (Affaires européennes).

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Fin 2019, Mmes Goulard et de Sarnez (décédée en 2021) sont mises en examen pour « détournement de fonds publics » et François Bayrou pour « complicité » de ce délit.

Par L'Obs avec AFP

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