Le « quoiqu’il en coûte » est bel est bien terminé. Après trois années de soutien massif de l’Etat pour amortir les chocs successifs de la pandémie puis de la crise énergétique, le gouvernement a précisé ce 19 juin comment il allait réduire le déficit public dans les prochaines années. En ouvrant les Assises des finances publiques, Bruno Le Maire a indiqué qu’ « au moins 10 milliards d’euros d’économies » ont été identifiés, à l’occasion de la première revue de dépenses publiques, pour « accélérer le désendettement de la France ».
Celles-ci se concentrent sur les dépenses de santé, les politiques du logement, de l’emploi, les opérateurs de l’Etat, ou encore la fiscalité sur les énergies fossiles. Pour rappel, selon le programme de stabilité budgétaire dévoilé en mai, le gouvernement veut faire passer le déficit public de 4,9 % en 2023 à 2,7 % du PIB en 2027, ce qui supposerait de diminuer les dépenses publiques d’environ une douzaine de milliards d’euros chaque année, selon le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici.
« Indispensable de définir des règles plus efficaces » sur les dépenses de santé
S’agissant d’abord de l’Assurance maladie, le ministre de l’Economie et des Finances a ciblé la progression des arrêts maladies, dont le coût s’est élevé l’an dernier à 16 milliards d’euros. « Chacun doit être responsabilisé », a épinglé Bruno Le Maire, qui souhaite trouver des solutions avec l’ensemble des parties prenantes « pour lutter contre ces dérives », d’ici à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, cet automne. La semaine dernière, son ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s’était déjà montré offensif sur ce sujet, devant les sénateurs. Autre axe : les « frais de santé » et « en particulier les dépenses de médicaments ». « Il est indispensable de définir des règles plus efficaces, une meilleure répartition des charges », a plaidé le ministre.
Du côté des dépenses de l’Etat, c’est sur les ministères du logement et du travail que se situent les gisements d’économies, selon Bercy. Déjà annoncés par Élisabeth Borne le 5 juin, La fin du dispositif Pinel, dispositif qui donne droit à une réduction d’impôt pour les investissements dans l’immobilier neuf, et le recentrage du prêt à taux zéro, se traduiront par plus de deux milliards d’euros d’économies « à terme ». Dans une période de recul du chômage et de tensions dans certaines branches d’activité, Bruno Le Maire a également considéré qu’il était « légitime » de réduire le coût du soutien à l’emploi. De même, il a suggéré l’instauration d’un « ticket modérateur » sur le compte personnel de formation (CPF), pour « responsabiliser les utilisateurs ».
« Revenir à des règles de bonne gestion budgétaire » pour les opérateurs de l’Etat
Les opérateurs de l’Etat, c’est-à-dire les 438 organismes qui participent à ses missions, sont un autre poste de dépense évoqué par le ministre. Selon le dernier budget, ils bénéficient de 76,6 milliards d’euros de financement public, pour 407 000 emplois. Bruno Le Maire a expliqué vouloir « revenir à des règles de bonne gestion budgétaire ».
Dernière source d’économies évoquée ce matin : la fin progressive, « sur quatre ans », de certains avantages fiscaux sur les carburants, comme le gazole des transporteurs routiers ou le gazole non routier utilisé par le bâtiment ou encore les agriculteurs. Bruno Le Maire s’est engagé sur un « calendrier d’ici 2030 » et un accompagnement des professionnels pour faciliter leur transition.
Pour tenir les objectifs du budget 2023, le ministre a rappelé la fin du bouclier énergétique (fin juin pour le gaz, fin 2024 pour l’électricité), la fin des « chèques exceptionnels » ou encore le gel de 1 % supplémentaire des crédits.
Un mot a également été adressé aux collectivités, dernière sphère de la dépense publique après la Sécurité sociale et l’Etat. Si Bruno Le Maire a salué leur « bonne gestion », il a toutefois rappelé que le désendettement ne pouvait être « qu’une affaire collective ». Alors que les Assises publiques ont été boudées par les trois principales associations d’élus locaux, le ministre de l’Economie et des Finances leur a proposé une ce lundi une « nouvelle méthode ». L’idée est de proposer un système « d’auto-assurance ». « Il a des excédents ? Vous pouvez les mettre de côté. Ils vous servent d’assurance en cas de difficulté et de coup dur », a expliqué le ministère. La mise en place d’un Haut conseil des finances publiques locales a également été soulevée.
