Le détecteur de piscines non déclarées du fisc ferait de nombreuses erreurs
Testé dans neuf départements, le logiciel de détection des piscines non déclarées – utilisé par l'administration fiscale – aurait un taux d'erreur particulièrement élevé, d'après les témoignages des agents de l'Etat. Le fisc se défend en rappelant qu'il s'agit d'une expérimentation et qu'un bilan devrait être publié d'ici la fin du premier semestre 2022.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est dotée d'un logiciel capable de détecter une construction ou un aménagement non déclaré pour lutter contre les anomalies déclaratives. Il est en cours de test dans neuf départements du Sud-Est (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie) et de l’Ouest (Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) sur les piscines non déclarées. Or, d'après Le Parisien, c'est un véritable loupé.
Des taux d'erreurs importants
Le taux d'erreur du dispositif atteindrait 30%, d'après le syndicat Solidaires finances, car le logiciel n'est pas encore capable de détecter les piscines hors sol. Problème : pendant les confinements, c'est ce type d'aménagement qui a été privilégié. De son côté, Frédéric Scalbert, de la CGT Finances publiques, avance un taux d'erreur de 80% "dans l'un des départements" où le logiciel "voyait des bâtiments à taxer à la place de bâches, de routes, de trottoirs, de parkings ou de dalles".
Plus précisément, le logiciel, basé sur un système d'apprentissage automatique, devrait être capable de repérer les déclarations incomplètes grâce aux images aériennes publiques de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Le système vérifie ensuite, à partir des déclarations des propriétaires, si les éléments détectés sur les images sont correctement imposés aux impôts locaux, telle que la taxe foncière. Puis, un agent de l'administration vérifie chaque anomalie avant toute opération de relance.
Accenture baisse les bras
A l'origine, le développement du logiciel avait été confié à Accenture dans le cadre d'un contrat de 20 millions d'euros. La société américaine aurait finalement abandonné après une phase d'expérimentation dans trois départements (Les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime et la Drôme), croit savoir Le Parisien.
Ce sont finalement Capgemini et Google qui ont récupéré le projet. Comme expliqué sur le site Impots.gouv.fr, le premier assure les rôles "d'assistance d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre". Le second fournit "l'infrastructure cloud" et des services pour "les prestations de développement des modèles d’intelligence artificielle qui s’appuient sur les briques technologiques que cette société a inventées et popularisées en les rendant open source". Il est légitime de se demander pourquoi l'Etat n'a pas préféré des entreprises françaises pour ce marché.
Un bilan présenté d'ici la fin du premier semestre 2022
Répondant à BFM, la DGFiP s'est défendue en affirmant que le dispositif n'était qu'au stade expérimental et qu'en cas d'erreur, "les contribuables auront encore la possibilité de contester la décision et de faire une réclamation". Elle a ajouté que le pourcentage d'erreur était "variable" selon les départements. "Cela ne préfigure pas du tout des performances finales de l'outil", a-t-elle également ajouté. Un bilan du test devrait être présenté d'ici la fin du premier semestre 2022.
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