Grâce à Hollande, son gouvernement et un parlement débridés, la terre ne ment plus, elle se contente de coûter une blinde : l’État, toujours plus impécunieux, cherche à remplir ses caisses par tous les moyens, et à mesure que les moyens disponibles se font plus rares, ils se font aussi de plus en plus douteux. C’est ainsi qu’on découvre lentement l’ampleur de la spoliation qui se met doucement en place sur le foncier, bâti et non bâti, puis sur tout le reste.
Comme le faisait fort justement remarquer Proudhon en protestant contre toute conclusion communiste, « La propriété, c’est la liberté ». Et s’il y a bien quelque chose que l’État combat, c’est bien la liberté, celle qui permet notamment de s’affranchir de lui. Quel meilleur moyen de détruire celle-ci qu’en subornant celle-là ? Et quel meilleur moyen de corrompre la propriété, notamment foncière, qu’en la taxant comme jamais ?
Et c’est dans l’Observatoire des Subventions qu’on prend connaissance des nouvelles dispositions fiscales relatives au foncier non bâti. Vous disposez de terrains, réputés bâtissables sur le plan local d’urbanisme (le remplaçant du plan d’occupation des sols) ? Heureux propriétaire fortuné ! Vous voilà à la tête d’un empire foncier, dont l’impôt sera calculé sur la valeur cadastrale à hauteur de 5€ par m² en 2015, et le double l’année d’après. L’addition monte à la fois très vite, et comme elle s’applique, pour une fois, dans une parfaite équité indépendante des ressources de la personne, on comprend assez facilement que, du jour au lendemain, des dizaines de milliers de Français vont se retrouver avec des milliers d’euros d’impôts supplémentaires à payer pour avoir eu le malheur de disposer d’un bout de terrain bâtissable en bordure de village, ce dernier ayant été malencontreusement déclaré en « zone tendue ». Subitement, le potager va revenir très cher en France.
L’idée derrière ce nouveau coup de pelle derrière la nuque des contribuables ? Tout part d’une loi qui a en fait une « longue » histoire (parlementairement parlant) puisqu’elle est d’abord issue des petites bavures législatives de Cécile Duflot en 2012 (article 82). Prenant pour prétexte le « déséquilibre entre l’offre et la demande de logement », le gouvernement avait fait voter en catimini cette majoration de la taxe foncière pour trouver un moyen simple de permettre aux communes de lever un impôt supplémentaire alors que les dotations de l’État viendraient à diminuer. À la suite de la mobilisation des agriculteurs, se rendant compte de l’énormité de la nouvelle taxe, cette dernière avait été mise en suspend par Duflot qui déclarait alors à l’Assemblée Nationale « Cette disposition ne s’appliquera pas au 1er janvier 2014 pour que chacun puisse en mesurer les conséquences. » Mais voilà : 2015 arrive, et la taxe n’est plus suspendue.
Les hostilités fiscales peuvent donc reprendre, et tout comme le foncier non bâti, c’est au tour du foncier bâti de se retrouver dans la ligne de mire du parlement, par le truchement commode de la petite lucarne magique, celle qui distribue aux foyers français d’inénarrables chefs-d’œuvres culturels
On savait déjà que la redevance télévisuelle serait augmentée (discrètement) de trois euros pour atteindre 136 euros tout de même, soit à peu près trois fois l’inflation constatée. Manifestement, tous les salaires ne baissent pas partout, et notamment pas dans les médias publics français à en croire la facture, en hausse donc, qui sera donc adressée à tous les contribuables. Le bonheur de vivre en Socialie mérite quelques sacrifices, après tout.
Mais cette petite hausse, connue, en cache peut-être une autre, plus substantielle et qui va certainement ouvrir un intéressant débat.
C’est le sénateur des Alpes-Maritimes, Jean-Pierre Leleux, du parti socialiste de droite UMP, qui a émis l’idée croustillante de taxer forfaitairement les résidences pour cette redevance audiovisuelle, indépendamment du fait qu’elles aient ou pas de poste récepteur. Idée d’autant plus croustillante qu’elle se place en parallèle de celle du parti socialiste de gauche qui propose quant à lui d’étendre l’actuelle redevance à tous les types de récepteurs, ordinateurs, téléphones et tablettes inclus. Apparemment, le combat pour une France plus taxée est maintenant embrassé avec fouge et passion par les deux « bords » de l’hémicycle qui s’en donnent à cœur joie pour trouver de nouvelles sources à un fisc décidément très gourmand.
Leleux, « homme libre et de conviction » (slogan de sa campagne sénatoriale) comme on peut l’être lorsqu’on émarge aux frais de la République, nous propose donc de payer pour un service qu’on peut potentiellement avoir (la présence d’une télé n’étant plus obligatoire). C’est pratique et facilement extensible : à quand une taxe applicable à tous les adultes sur la cigarette, même celle qui n’est pas achetée ? À quand une taxe foncière même pour les locataires, ces derniers étant des propriétaires en puissance ? Le bonheur fiscal créatif est sans fin !
Cette furie taxatoire audiovisuelle intervient de surcroît avec un timing endiablé au moment où l’on apprend que le service public de télévision, lourdement subventionné, entretient à nos frais des chaînes dont certaines ne sont pas regardées… du tout. C’est ainsi que France Ô, la « chaîne de la multiculturalité » qui nage dans le bonheur sucré de 30 millions d’euros gratuits du contribuable, récolte certains soirs … 0 (zéro) téléspectateurs. D’un autre côté, la même redevance, qu’on veut étendre à toutes les plate-formes ou à tous les foyers, selon qu’on est à gauche ou à droite dans la Socialie détendue de la ponction, sert aussi à alimenter en fonds ces exotiques chaînes rigolotes comme Guadeloupe 1ère, de Wallis-et-Futuna 1ère, sans oublier Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère, qui emploient des douzaines d’intermittents de l’information dont le désœuvrement les pousse parfois à travailler pour des boîtes de production privées…
Extension de la redevance, taxation en folie du foncier qu’il soit non bâti ou même bâti (avec une augmentation vigoureuse pour les résidences secondaires des salauds de riches), augmentation salée de taxes diverses l’an prochain (droits de timbre en appel qui bondit de 50%, TSCA qui passe à 11%, hausse du plafond de la taxe de séjour, hausse des droits de mutation dans l’immobilier, hausse du diesel), et projet d’aller taxer les ressortissants français où qu’ils se trouvent à l’étranger … J’avoue que le changement, ça fait mal. Et à bien y réfléchir, vraiment, pour nos députés, les expressions « simplification administrative » et « pause fiscale » n’ont pas celui que le sens commun leur donne.
Non, vraiment, messieurs les députés : arrêtez la pause fiscale ! Finissons-en avec la simplification administrative ! Depuis que vous vous êtes lancés dans ces lubies, jamais les Français n’ont subi tel assaut de taxes et de ponctions ! Depuis que vous vous êtes montés le bourrichon sur la complexité administrative au point de vouloir tout simplifier, jamais les processus n’ont été aussi alambiqués, les textes de lois aussi nombreux, les procédures aussi complexes et les décrets aussi illisibles ! Reconnaissez votre nullité, il n’y a pas de honte à comprendre qu’il n’y a décidément qu’en plein sommeil, sur les bancs de l’assemblée, ou profondément endormis dans vos fauteuils cossus de vos douillets ministères que vous nous faites du bien en ne faisant rien du tout. Messieurs, lâchez-nous et arrêtez vos exactions.
Il en va maintenant de la survie de la France, et bientôt, pour vous, de la votre.
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C’est vrai que y’a bon taxer. Et à ce propos, permettez-moi de suggérer un nouvel hymne national, celui en cours en ce moment n’étant pas bisou du tout (mais alors pas du tout du tout).
Voici:
http://www.youtube.com/watch?v=IHHNZ3omSFA
Cher H16,
Il y a quand même des restrictions assez fortes dans l’application pratique de cette loi et si je suis d’accord pour le principe de « taxer c’est mal » (:-) il demeure que par honnêteté intellectuelle, la Loi en question dit cela.
Donc je résume
Les terrains concernés doivent satisfaire aux conditions suivantes (cumulatives) :
– figurer dans un plan local d’urbanisme, (l’ancien plan d’occupation des sols),un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou une carte communale approuvé conformément au code de l’urbanisme,
– être situés dans une zone urbaine (Définit limitativement, et QUI exclut les zones définies aux articles R* 123-6 du code de l’urbanisme ,R* 123-7 du code de l’urbanisme et R* 123-8 du code de l’urbanisme : zones à urbaniser AU, zones agricoles A et zones naturelles et forestières N.
– être constructibles.
Ensuite,sont concernés par la majoration les terrains imposés à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
-Sont donc exclus de la majoration, les terrains imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties et notamment tous les terrains à usage industriel ou commercial.Les terrains classés dans la catégorie fiscale des terrains à bâtir pour la détermination de la valeur locative imposable à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont exclus du champ d’application de la majoration.
ENFIN, si toutes les conditions sont réunies , il reste que:
L’application de la majoration est subordonnée à une délibération du conseil municipal prise dans les conditions prévues à l’ article 1639 A bis du CGI .
La valeur locative des terrains concernés est majorée d’une valeur forfaitaire par m2 résultant de la délibération prise par le conseil municipal. La superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 1 000 mètres carrés. Cette réduction s’applique à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire ( CGI, art . 1396 ).
en pratique
Exemple : Un conseil municipal décide que les valeurs locatives cadastrales des terrains constructibles situés dans les zones urbaines du plan local d’urbanisme approuvé sont majorées de 0,30 euro par m2.
Un jardin d’une valeur locative cadastrale (actualisée et revalorisée) de 12,20 euro et d’une superficie de 1 500 m² situé dans cette zone sera imposé sur les bases suivantes :
– surface retenue :
1500 m² – 1000 m² = 500 m²
– valeur locative cadastrale majorée :
12,20 + (500 x 0,30) = 162,20
– base d’imposition majorée : 162,20 x 80 % = 129,76
En pratique, si un conseil municipal a, par hasard envie de tenir ses places, il est fort à parier qu’ils ne choisissent pas de voter, en tout cas en milieu rural l’application de cette loi. Alors, certes à Provins, et alentour, dans des mairies des gauche dure et d’environnement péri urbain bourgeois, cela pourrait se faire mais de là à crier haro sur le baudet, faut pas charrier sur ce coup là, désolée.
Justement, non. La loi vient de changer et c’est l’État et non le conseil municipal qui décide pour les fameuses « zones tendues ». Ce qui était du ressort des municipalités est maintenant du ressort de l’État (c’est d’ailleurs ce dont se plaint ouvertement un maire – d’une zone tendue mais bien rurale – interrogé dans l’interview linkée dans le billet). Et la majoration est assez carabinée.
C’est tout a fait `normal` que ce soit l’Etat qui fasse le sale boulot de majorer aussi violemment le loyer fiscal du non-bâti. Cela évitera, au moins en théorie, au Conseil Municipal et au Maire de se retrouver dans le goudron et les plumes quand les administrés verront arriver la douloureuse. Ces braves pourront prétendre, la main sur le coeur que ce n’est pas de leur fait… Parce que sinon, il est vraisemblable que beaucoupd’édiles auraient subitement manqué de courage. Si ce régime ne finit pas avec des têtes qui roulent…
Ce n est pas ce dit la loi à ce jour . Aurais tu les références du texte et / ou du décret d application car en l état ce n est le droit du CGI . Je suis une bête juriste , j’ ai besoin du texte , pas de ce que d’ aucun en auraient compris .
H16
Je viens d aller voir le lien qui dit je cite » pourraient augmenter » et parle d un amendement déposé . Ce qui est loin d en faire une loi votée .
Si tu n’as pas compris que cette nouvelle taxe était une porte ouverte pour que les communes puissent récupérer en taxe foncière ce que l’état ne va plus leur verser c’est que tu es vraiment trop bête (hypothèse gentille) ou bien que tu es toi-même partie prenante et que tu approuves.
Lis ta propre prose : les communes vont décider elles-mêmes de comment, combien et où taxer.
Dans les municipalités de petite taille où tout le monde se connait ils ne bougeront pas de peur de prendre un coup de fusil, mais dans les autres…
Je veux bien prendre ici un pari, quel qu’en soit le montant.
On en reparle dans 2-3 ans?
Justement, Jean-Pierre Leleux était maire de Grasse jusqu’à cette année. Ma taxe foncière a été multipliée par 2,3 en 15 ans sous sa bienveillante gestion. En y ajoutant la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) que je paye depuis un an, mes impôts fonciers ont triplé ! Et je ne compte pas la taxe d’habitation.
Comme maintenant Leleux sévit au niveau national…
Et au fait, « Les terrains classés dans la catégorie fiscale des terrains à bâtir pour la détermination de la valeur locative imposable à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont exclus du champ d’application de la majoration », qu’est-ce que ça veut dire? Qui décide de ce qui est ou n’est pas « imposable à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ».Je me pique de comprendre à peu près le Français, mais là, j’avoue…
Egave, tu nous prends pour des billes ?
Tu mets 3 conditions dont (i) PLU plan local d’urbanisme et (iii) constructible… T’as pas l’impression qu’en général dans les zones concernées un terrain constructible l’est justement parce qu’il y a un PLU ?
Donc il ne reste plus que zone urbaine… et tu trouves ça limitatif ?
Le reste est à l’avenant…
et hop un nouveau mouvement pour le ps a gérer
Politique familiale : les « familles plumées » descendent dans la rue
http://lci.tf1.fr/france/societe/politique-fiscale-les-familles-plumees-descendent-dans-la-rue-8523026.html
Euh … Proudhon était un anarchiste , et la citation que j’ai en mémoire c’est » la propriété c’est le vol ! » , beaucoup plus en phase avec les théories fumeuses de l’époque , visant à l’abolition de toute forme d’état et d’autorité. la propriété privée représentant alors un obstacle.
A priori vous n’avez pas lu la remarque de l’auteur de l’article :
Voir wikiberal > Proudhon
« Il assure que sa célèbre formule : « la propriété, c’est le vol » (qui semble relever d’un sophisme appelé « vol de concept »[2]) a été mal comprise. Il s’en explique en 1849 dans les Confessions d’un Révolutionnaire :
Dans mes premiers mémoires, attaquant de front l’ordre établi, je disais, par exemple : La propriété, c’est le vol ! Il s’agissait de protester, de mettre pour ainsi dire en relief le néant de nos institutions. Je n’avais point alors à m’occuper d’autre chose. Aussi, dans le mémoire où je démontrais, par A plus B, cette étourdissante proposition, avais-je soin de protester contre toute conclusion communiste.
Dans le Système des Contradictions économiques, après avoir rappelé et confirmé ma première définition, j’en ajoute une toute contraire, mais fondée sur des considérations d’un autre ordre, qui ne pouvaient ni détruire la première argumentation, ni être détruites par elle : La propriété, c’est la liberté !
La formule « la propriété, c’est le vol » ne condamnait pas la propriété en soi, mais l’injuste distribution de la propriété qui est le fait de l’étatisme. »
« Il assure que sa célèbre formule : « la propriété, c’est le vol […] a été mal comprise. »
C’est justement ce qu’en son temps la Grande Zohra avait assuré de son « vive le Québec libre! » Elle avait été mal comprise, la pauvre. Voilà où ça mène, de haranguer les boeufs. Pauvre Zohra.
Je lis dans l’article cité : « Passant en revue les différentes théories présentées jusqu’alors pour établir le droit de propriété, il les réfute l’une après l’autre, et conclut que la propriété ne peut être fondée ni sur l’occupation ni sur le travail, qu’elle est immorale, injuste, impossible ».
Alors je persiste. La « rectification » présentée ici, n’a été qu’une pirouette, un U-turn de circonstance !
Un peu comme Juppé, qui écrivait dans son Blog « Pas d’accord pour l’adoption parce que je continue à penser qu’un enfant doit grandir entre un père et une mère. » et qui aujourd’hui proclame » …. je suis favorable à l’adoption par un couple de même sexe ». 🙂 🙂 🙂
C’est wikiberal, pas wikipedia.
Attention, dans Les Contradictions Economiques il dit tout et son contraire pour forger un raisonnement final sur ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Toute l’oeuvre de Proudhon est un peu une réflexion en live.
Vous pouvez bien persister, mais Proudhon a bel et bien écrit « La propriété, c’est la liberté ». Et s’en est expliqué.
Après, on peut aimer ou pas Proudhon, on peut argumenter qu’il avait tort ou raison, mais non, on ne peut pas dire qu’il ne l’a pas écrit.
Amen ! 🙂 🙂 en effet il l’a dit … vu comme ça 😉 🙂
« à quand une taxe applicable à tous les adultes sur la cigarette »
On a connu cela. Ce n’était pas sur la cigarette, qui n’existait pas à l’époque, mais sur le sel. Cela s’appelait « gabelle ». Nous avons donc bien une longue et glorieuse histoire de vol et de spoliation.