Impôts : catastrophes à la source

Pendant qu’on occupe le pays avec des reculades sociales piteuses et que le premier ministre se penche très sérieusement sur la suppression du mot race dans la constitution (l’emploi du temps de Valls avait un trou, probablement), l’agenda financier de l’État continue, lui, de progresser comme prévu.

On a bien compris que la guerre contre l’argent liquide est actée, que des mesures sont déjà prises activement pour réduire tous les jours le pouvoir d’échappatoire que constitue le cash aux emprises tyranniques des États.

De même, on sent bien que tout est fait pour répandre l’idée d’une distribution gratuite d’argent frais, non par hélicoptère mais par voie électronique (plus simple et moins polluante) ; le revenu du base, universel ou inconditionnel est dans tous les esprits et il ne faudra probablement plus attendre très longtemps pour que ce piège se referme sur les populations niaisement demandeuses.

La panoplie ne serait pas complète sans le retour en force de la saisie fiscale à la source pour l’impôt sur le revenu.

philosoraptor taxes

En France, c’est un serpent de mer dont on aperçoit régulièrement la queue ou la tête, et qui est si souvent remis dans l’actualité qu’on a pris l’habitude d’en entendre parler en haussant les épaules. Cela fait des décennies que cette idée trotte dans la tête de nos dirigeants ; en décembre 2006, j’en parlais déjà alors que le gouvernement d’alors envisageait de mettre en place le prélèvement des impôts à la source pour … 2009. Bizarrement, les péripéties politiques ainsi qu’une crise carabinée ont effacé ce désir d’avenir fiscal balisé d’un Bercy tapant directement dans la caisse des entreprises et affranchissant, dans le geste auguste du receveur, tous les contribuables du fardeau de déclaration.

Mais l’idée est restée, fermement ancrée dans les têtes des petits ronds-de-cuir de l’administration fiscale et des politiciens qui font vaguement semblant de les diriger, pour rebondir, d’années en années. En mai 2015, le Sapin de Bercy remettait le couvert – plusieurs fois – sur le sujet avec un talent difficile à dépasser en prétextant une simplification de l’impôt…

Il faut dire que la mesure est appétissante.

D’une part, il y a la promesse qu’une retenue à la source offre de disposer des fonds que crame l’État bien plus vite qu’actuellement où une part non négligeable de l’impôt est récupéré par tiers.

D’autre part, deux effets positifs apparaissent à la mise en place du procédé : pour commencer, les contribuables ne voient plus la ponction, ce qui adoucit psychologiquement la pression fiscale, même si cela ne change rien de la pression réelle. Bien sûr, les douze premiers mois, le contribuable sentira bien une baisse sensible (10% environ ?) de sa rémunération. Mais après cette première année tendue, l’affaire sera oubliée.

Ensuite, cela offre une nouvelle marge d’innovation pour Bercy : accroître l’impôt, modifier son mode de calcul ou ajouter des conditions farfelues ne pose plus de problèmes puisqu’au lieu d’emmerder prodigieusement des dizaines de millions de foyers fiscaux, on se contente de tracasser furieusement un nombre bien plus réduit d’experts-comptables et de fiscalistes au sein des entreprises avec lesquels la population n’a de toute façon pas de rapports réguliers ; on troque des dizaines de millions de rouspéteurs par quelques centaines de milliers dont c’est, commodément, le métier. C’est une opération très rentable politiquement.

Pas étonnant, donc, qu’elle revienne à nouveau dans l’actualité. Et maintenant, c’est du sérieux : le prélèvement à la source sera lancé en 2018, tadzam, c’est sûr, c’est certain, c’est acté.

Youpi.

En plus, ce sera facile à mettre en place puisque ce seront, encore une fois, les entreprises qui seront mises à contribution impliquées dans la collecte. Comme pour la TVA. Comme pour tant d’autres accises, cotisations et vexations habituelles.

Et comme pour toutes ces précédentes ponctions, une mutation va s’opérer : au bout de quelques années, ce qui n’a jamais été payé par quelqu’un d’autre que le salarié ou le client sera magiquement « payé par l’entreprise » ou « le salaud de patron »… Comme pour les vaches ! Taxez-les suffisamment longtemps, et les contribuables finiront par croire que ce sont elles qui déboursent les sommes demandées, et non le consommateur au final. Magique.

socialisme magique

Et question simplification, ne vous inquiétez pas, tout est prévu : tous les revenus seront préalablement amputés par l’organisme verseur (que ce soit la caisse de retraite ou l’employeur, ou autres), grâce aux petits calculs réalisés par l’administration fiscale et qui lui seront transmis. Quant aux revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet de jolis petits acomptes finement calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement…

Cette administration étant ce qu’elle est, et l’ensemble étant massivement informatisé, tout comme le furent d’autres projets décisifs, on peut raisonnablement parier sur une réussite flamboyante sans anicroche, au-delà même de toute analyse d’impact sur le concept de base.

informatique et prélèvement à la source

En effet, n’oublions pas que de nombreux pays sont déjà passés au prélèvement à la source, mais la mise en place de ce procédé s’est toujours déroulé avec deux atouts notables : tout d’abord, une législation fiscale notoirement moins complexe que la française (un petit coup d’œil sur ce précédent billet vous permettra d’apprécier l’ampleur du petit décalage qu’il y a entre ces pays et la douce France) ; et ensuite, un vrai désir de simplification de l’opération fiscale, un pragmatisme chevillé au corps administratif qu’on n’a jamais vu pour le moment, même de loin, dans le pays des impôts calculés sur des impôts (bisous CSG).

Avec l’assurance de Bercy que, je cite, « le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas modifié ; il restera notamment progressif. Il prendra toujours en compte l’ensemble des revenus perçus par le foyer. La familialisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées. L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus. Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’imposition seront maintenus », on comprend cependant que l’opération ne sera simplifiée pour personne : les contribuables devront toujours remplir des déclarations, devront toujours se chicaner avec l’administration dès que leur cas sort des cas simples et balisés ; les entreprises devront gérer cette nouvelle donnée sur des feuilles de salaires qui n’ont pas arrêté d’évoluer sur les dernières années, avec des lignes en moins, des lignes en plus, des éléments à ajouter, à retirer.

En résumé, on se dirige droit vers une opération très risquée, avec des gains à peu près nuls pour l’administration fiscale, et des coûts évidents pour tous les autres acteurs. Quel intérêt de se lancer dans une telle manœuvre ?

hollande et son casque (vignette)Politique, bien sûr ! Hollande est président, ne l’oubliez pas, et il reste obsédé par sa réélection. Or, une telle opération, en dehors de tous ses inconvénients pratique, dispose d’un avantage indéniable : outre le fait de présenter enfin une réforme concrète dans le désert de gesticulations de son quinquennat, le mécanisme permettra de prétendre à une année 2017 exempte d’impôts (puisque cette année-là ne seront prélevés que ceux sur les revenus de 2016, et que le prélèvement à la source synchronisera le tout en 2018).

Et même si cela ne changera rien pour le contribuable ni l’État, comptez sur le candidat Hollande pour faire valoir ce magnifique cadeau aux électeurs !

En 2018, le prélèvement à la source, s’il est finalement mis en place, pourra bien être bourré d’erreurs et provoquer des crises de nerfs pour de nombreux contribuables et entreprises ; à ce moment, l’élection sera passée.

Après elle le déluge.

Commentaires269

  1. Le Gnôme

    La prélèvement à la source marche bien dans d’autres pays, mais leurs législations fiscales est plus lisible que la nôtre. Le contentieux va être mammouthesque, il va falloir embaucher me susurrent les syndicats.

    1. Pat

      Pour l’instant, on n’a que 2 millions de fonctionnaires de plus (et 3 millions de chômeurs de plus) que l’Allemagne ou que la Grande-Bretagne. Allons-y, ya de la marge !

    2. Deres

      Et ne pas oublier que Ayrault et plein d’autre socialiste réclament à corps et à cris une progressivité de la CSG et sa fusion avec l’IR. Ce prélèvement à la source est donc clairement un premier pas en avant dans ce sens.

      Un effet de bord sera également que le salaire net va varier assez souvent alors que c’est actuellement une valeur fixe, et bien souvent la seule chose que les salariés vérifient tous les mois. Une hausse annuelle de l’IR sera donc facilement camouflée par la réactualisation de la valeur du net.

      J’ajoute qu’ils n’ont pas évoqué le problème de la fameuse décote mise en place ces dernières années. Comme celle-ci dépend du niveau de l’impôt, le calcul sera impossible en avance de phase …

      Au final, le calcul sera tellement compliqué que plus personne ne pourra vérifier soi-même le montant de ses impôts. Cela ouvrira au passage la possibilité de sanctionner un maximum ceux qui ont été incapable de constater une erreur. Et en cas d’erreur de l’entreprise, qui sera redressé avec amende ? L’entreprise ou le salarié ?

      1. Nathalie MP

        A propos de la CSG, quand elle a été mise en place (par Rocard, je crois), beaucoup de commentateurs y ont vu les premiers pas en direction d’un prélèvement fiscal à la source, mais ils y ont vu aussi les premiers pas en direction d’une simplification du barème de IR. Et ça, on en est loin.
        Comme si les entreprises n’avaient que ça à faire.

        1. gameover

          Oui c’était clairement le but. Et le but maintenant est d’en faire un impôt afin que personne n’y échappe au nom de la solidarité… et donc aucun d’intérêt de sortir de la sécu et de s’assurer ailleurs.
          Quiconque ayant travaillé dans un autre pays se rend compte que les cotisations sociales sont beaucoup moins élevées qu’en france mais que c’est compensé par des impôts IR beaucoup plus élevés… mais ailleurs donc ça permet d’avoir des salaires « net net » beaucoup plus élevés pour un coût employeur moins élevé.

            1. sam00

              Dans mes souvenirs les deux devaient être temporaire au départ, et à faible taux et assiette large

              On à vu ce qui est advenu des faibles taux …

              1. bulltrap

                Généralisée, il faut voir, souvenez vous de la IECSG (indemnité exceptionnelle compensatrice de CSG) qui concerne les fonctionnaires embauchés avant 1998.

    3. Hermès

      Pour l’avoir vécu 5 ans aux US, je trouvais que ça marchait plutôt pas mal, mais je n’y ai vu aucune simplification par rapport au système français
      1) faut quand même faire sa déclaration une fois par an. Selon le montant prélevé pendant l’année et le total à la fin, soit on doit payer la différence, soit le trop perçu est rendu par l’état ou par le système fédéral. Bilan: identique à ne mensualisation de l’impôt en France.
      2) Leur code des impôts me semble aussi complexe que le notre, voire pire. Quand je faisais ma déclaration seul, grosso modo, j’avais rien à payer et il y avait un léger trop perçu du fédéral. Les deux dernières années j’ai fait faire ma déclaration par un expert comptable, chaque fois il m’a trouvé un trop perçu de près de $6000. Que l’état et le fédéral m’ont remboursé. L’optimisation fiscale est reine là bas, même pour le particulier. Bilan: pareil qu’en France. Un code complexe, où tu paie plus que nécessaire, et au bout d’un moment, tu cherches à moins payer.
      3) Quand il y avait des manques à gagner de l’état ou du fédéral, c’était géré directement avec le contribuable. Le rôle de l’entreprise était seulement de prélever une partie du net à payer, et le verser sur deux comptes impôts, selon les barèmes standards et le nombre de parts déclarées à l’entreprise par le salarié en début de contrat. Bilan: l’impact sur les entreprises était (me semble t’il) minime.

      Finalement le seul avantage de leur système, c’est qu’il est calculé sur les revenus de l’année en cours. La France avec son système où tu paie en 2016 des impôts calculés sur tes revenus de 2014 est sur ce point, largement inférieur.

      1. Dahu

        Je suis aux USA depuis quelques mois, et en effet c’est le bordel les impôts. Entre les taxes fédérales et celles des Etats, puis celles locales, difficile de savoir qui doit payer quoi. Je bosse dans un gros labo national, donc du coup le service finance est très pro et notre impôt est très bien calculé. On a meme des cours pour bien faire sa tax return pour optimiser un max suivant sa situation perso. Mais pour les gens dans des entreprises moins sourcilleuses, effectivement faut faire attention à ne pas se faire avoir…

  2. Guilaume_rc

    Putain, moi qui m’acharne à payer par tiers et qui met un point d’honneur à payer le dernier jour.

    On m’enlève le seul (très très) vague plaisir lié à l’impôt.

  3. cyfloril

    je pressens tout un tas de joyeuses prises de têtes et d’effets pervers. Dans un pays comme le notre où l’argent est un sujet plus que sensible. Entre ceux, honteux, qui en gagnent et ceux, jaloux, qui en veulent! je ne crois pas que je vais aimer que mes données fiscales se retrouvent chez mon employeur.

      1. Aristarkke

        Il pourrait apprendre qu’il émarge aux Assedic dans le même temps…
        Ou que son chauffeur routier perçoit une allocation d’ adulte handicapé pour cécité totale (arnaque commune de 20% des taxis athéniens…)
        Ou que le conjoint est tellement pété de thunes qu’il va couper aux augmentions de salaire pour les quinze ans à venir… 😉

  4. Popeye

    Merci du rappel et renvoi vers l’ordinogramme de la taxation des plus-values de cession d’entreprise.
    La retenue à la source, ça va être un Louvois à l’échelle du pays, et non simplement à celle de l’armée de terre.
    Le scénario effroyable, c’est que Hollande soit réélu et qu’il se sente tenu de faire mener à bien ce désastre assuré.

  5. Gerldam

    Il y a un autre élément, non mentionné dans le billet: l’idée, aussi terrifiante que la taxation du capital comme celle du travail, c’est la fusion de l’IR et de la CSG, ce qui aura pour effet de rendre la CSG progressive, le rêve de bien des conctionnaires, genre Ayrault.
    Ces salauds de riches, il faut bien les sucer jusqu’au sang!
    Ah, on me dit dans l’oreillette qu’il n’y a plus de riche en France; ils sont tous partis. Comment allons-nous faire alors pour payer nos gros émoluements?

    1. Deres

      Et c’est un calcul très intéressé des politiciens en fait. En effet, ne pas oublier qu’ils paient l’IR de façon indépendante sur chacune de leurs indemnités et non sur le cumul comme le commun des contribuables. Si la CSG devient progressive, ils vont donc bénéficier d’une belle diminution d’impôts. Une grande parie des élus a déjà bénéficié de la décote sur l’IR en toute discrétion … C’est un des mécanisme discret de Flamby pour récupérer le soutien de sa base politique sans que les français s’en rendent compte.

    2. theo31

      Mais il y a cinq millions de riches en France : on les appelle fonctionnaires.

      Quand vous sollicitez un crédit on vous demande d’abord si vous êtes riche, pardon, fonctionnaire.

    3. Jiff

      « la fusion de l’IR et de la CSG, »

      Question (bête?): vu que la CJUE a, par deux fois, confirmé que la CSG est une cotisation (ainsi que le RDS, en 2015), ça ne risque pas d’être sévèrement épineux d’essayer de la fusionner avec un impôt?

    1. Val

      @jeff well done ! mais même pas une petite pensée pour vos ex codétenus restés sur place ? 😉
      PS : restez joignable , au rythme où on va,on aura sans doute besoin de colis assez rapidement ….

  6. cherea

    Bonjour H16free,

    donc sur le revenu que tu crées par ton travail, se servent avant toi:

    1) L’impôt
    2) Les différentes caisses sociales
    3) Le pognon qui reste arrive en monnaie électronique sur ton compte en banque que tu peux te faire chyprer….

    Ca va être compliqué d’avoir encore du pognon à claquer dans les commerces.

    Sinon, essayons de voir un pouvoir positif: cette réforme ne va-t-elle pas amener une diminution automatique des effectifs de Bercy et partant son pouvoir de nocivité?

    PS: en toute naïveté, est-il encore possible de toucher son salaire en liquide? Légal? Si oui, avez-vous des exemples…et je ne parle pas de travail au noir.

      1. Pat

        C’est même ignoble d’avoir une telle pensée. Le fonctionnaire est le plus mignon des chatons mignons que l’Etat doit protéger.

      2. Deres

        Oui. Et même les annonces de diminution de fonctionnaires sur le quinquennat Hollande sont en fait des mensonges. Les seuls baisses sont celles de militaires (donc avec des contrats courts qui ne sont donc pas des fonctionnaires) compensés par des embauches en grande partie d’enseignants, eux à vie. Et les baisses apparentes sur les autres ministères viennent exclusivement de transferts vers des agences d’Etat, donc avec conservation du statut et paiement sur les deniers de l’Etat.

        1. Calvin

          Le régalien ne fait pas rentrer des sous (à part les amendes surtout routières) et en fait plutôt perdre.
          En revanche, les collectivités, les impôts, permettent le bon flux d’argent (des contribuables vers les elus), et doivent être amplifiés.
          Une vision comptable qui devrait convenir à gameover !!
          :mrgreen:

      3. Higgins

        La fonction publique d’État est restée relativement stable. Le pb en France vient principalement de la fonction publique territoriale où c’est la fête du slip à tous les étages. Mais les juteux fromages électifs valent bien quelques dérapages surtout que ces derniers sont rarement sanctionnés.

    1. Deres

      Une autre effet de bord prévisible : l’Etat sera un créancier prioritaire pour les prélèvements sur les salaires en cas de faillite de l’entreprise, tout comme les URSAFF. Donc primo la trésorerie nécessaire à une entreprise pour fonctionner va probablement augmenter, ce qui va augmenter le nombre de défaillance. Et secundo, en cas de faillite, l’Etat se servira avant les salaires des employés aboutissant à ce que les employés payent leur IR d’avance sur un salaire qu’ils ne toucheront pas si je comprends bien …

      1. Pheldge

        « en cas de faillite… » mais tu es pessimiste Camarade ? ne sais-tu donc pas que depuis juillet 2013 la reprise est là, même si tu ne la vois pas, ton président François la voit , et c’est suffisant ! Je fais part de ton manque d’enthousiasme au commissaire du peuple !

      2. Vodkaman

        Je crois que les salaires passent avant tout. ensuite, les supers privilégiés (URSSAF, Trésor…), les privilégiés (Bailleurs…), ensuite les chirographaires.

        souvent, le bailleur peut déjà se la mettre profond…

    2. « sur le revenu que tu crées par ton travail, se servent avant toi:
      1) L’impôt
      2) Les différentes caisses sociales
      3) Le pognon qui reste arrive en monnaie électronique sur ton compte en banque que tu peux te faire chyprer…. »

      Eh oui. Mais ton travail ne t’appartient pas. Si tu en fais beaucoup beaucoup, il te rend libre cependant.

            1. Nomi

              Perso, je me méfie plus de l’âne. Le bâton, la carotte, on connaît la musique. Mais des ânes, y’en a partout, et ils sont imprévisibles.

    3. Aristarkke

      Il me semble que c’est encore possible mais pour un max à verser de 1.500 F soit dans les 220€. Le montant date des années 1970 quand il fallait inciter les gens à se faire payer par virements et il n’a évidemment jamais été corrigé…

      1. gameover

        Le paiement doit être effectué par l’un des moyens suivants :

        soit par virement bancaire ou postal,
        soit par chèque barré,
        soit en espèces, mais dans ce cas uniquement si le montant du salaire est inférieur à 1 500 € et si le salarié en fait la demande (l’employeur ne peut s’opposer à la demande du salarié).
        Un bulletin de paie est obligatoirement remis au salarié.
        _____
        se(r)vice(s)-p(o)ublic.fr

        gameover —- comptable agréé

    4. Godinot Samuel

      Comme le souligne l’aticle l’administration continue de calculer ce qui est due. La charge de travail d’icelle ne dimunera donc qu’à la marge.

  7. Higgins

    « Dans la sphère économique, un acte, une habitude, une institution, une loi n’engendrent pas seulement un effet, mais une série d’effets. De ces effets, le premier seul est immédiat ; il se manifeste simultanément avec sa cause, on le voit. Les autres ne se déroulent que successivement, on ne les voit pas; heureux si on les prévoit. Entre un mauvais et un bon économiste, voici toute la différence: l’un s’en tient à l’effet visible ; l’autre tient compte et de l’effet qu’on voit et de ceux qu’il faut prévoir. » (Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas (1850), Frédéric Bastiat,)

    et

    « Lorsque la Spoliation est devenue le moyen d’existence d’une agglomération d’hommes unis entre eux par le lien social, ils se font bientôt une loi qui la sanctionne, une morale qui la glorifie. » (Œuvres complètes (1848), Frédéric Bastiat)

    On est en plein dedans.

    1. Pheldge

      Merci pour la citation , Camarade Major, que je viens de reprendre sur ma age FB, illustrée par une de ces zoulies images dont le Patron ( que des voix séraphiques chantent ses louanges pour l’éternité ) à le secret !

  8. Royaumont

    Avec un peu de chance, le projet va être géré façon Louvois… Avec quelques retards de livraison, ça pourrait renvoyer à après 2022. D’ici là, le projet a le temps d’être abandonné.

    1. sam00

      De chance de chance … Il faut le dire vite!

      Si le fisc dit par erreur à votre patron que vous devez être taxé à 40% pour l’IR, vous aurez du mal pendant quelques mois …

  9. infraniouzes

    Ce qui me chiffonne (le mot est faible) c’est que l’année « blanche » 2017 va voir, sans doute, le versement de milliers de confortables bonus dans les grandes entreprises qui peuvent le faire, et des belles primes sur résultats dans les PME-PMI. Même si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Moi patron, c’est ce que j’envisagerais sans vergogne et sans hésiter. Mais je ne suis pas patron. Si je me trompe, qu’on me le dise…

    1. claribelle

      Oh ! Il faudra s’en méfier quand même et attendre le dernier moment (décembre).
      Si la droite passe, elle peut s’empresser d’annuler la réforme (en novembre) ou la reporter à plus tard.
      Si la gauche repasse, elle peut également reporter la réforme à l’année suivante parce que les entreprises ou les caisses de retraite ou l’URSSAF (pour tous les employeurs-particuliers) ou Bercy ou… ne sont pas prêts.

      1. Aristarkke

        Ne nous dites pas que vous croyez que les ceusses qui se vêtent des oripeaux de la droite politique soient réellement de la vraie droite politique!? Nous sommes en Grance, Monsieur et il n’y a pas que l’exception culturelle qui soit exceptionnelle…

        1. Bugbreeder

          Qui a dit « il y a en France 2 grands partis de gauche dont l’un s’appelle la droite » ?
          C’etait Maurice Druon, academicien, cherchez a quelle epoque et vous verrez que ca fait tres longtemps que ca s’est vu…

            1. Jiff

              « 2017 sera donc un très bon cru pour la consommation des ménages. »

              Faudrait voir à arrêter de rêver, parce que de toute éternité ce que bercy a donné de la main droite c’était pour mieux le reprendre de la main gauche (la droite servant aussi a distribuer les baffes simultanément.)
              Donc, tous ces cancrelas vont trouver la parade – qui sera sans doute un lissage de la moyenne des 2-3 dernières années avec (ou non, d’ailleurs) actualisation, et tout ce qui dépasse…

      2. theo31

        Quand il s’agit de pognon gratuit, droite et gauche baisent ensemble. Mollande a-t-il supprimé les 50 taxes créées par le nabot ? La droite a-t-elle supprimé l’ISF et la CSG ?

    2. Calvin

      C’est prévu : Bercy va contrôler la « sincérité » des primes versées en 2017 pour ne pas qu’elles passent sous les radars en 2018.
      Enfin, c’est ce que j’ai cru comprendre.

    3. Pas de raison d’être chiffonné. Autant mettre tout ce qu’on peut à l’abri, parce qu’après, ce sera la giboulée de tartes, de poings, de coups et de vexations fiscales.

  10. Bonsaï

    Ah! la cruauté du Marquis de ce blog n’a plus de limites : tel un gros chat il joue avec ses petites souris commentatrices (qui marchent à tous les coups…).
    D’abord, le Hollandais sans parapluie ne pourrait envisager une réforme de cette envergure un an avant les élections présidentielles.
    Ensuite, ce bouleversement technique majeur impliquerait l’adhésion ou du moins l’intérêt de tout l’éventail politique du pays. Actuellement, les priorités sont ailleurs.
    Et en dernier lieu, il semblerait qu’il s’agisse encore d’un gag de qui vous savez…
    « À ce stade, on ignore le coût précis de cette réforme. Néanmoins, une étude du think-tank social-libéral Terra Nova affirme qu’une telle réforme permettrait d’économiser environ 10.000 emplois dans l’administration fiscale. ».

      1. Bonsaï

        Par contre, ce sont les employeurs qui vont être ravis du surcroît de paperasserie administrative et comptable…
        Comme s’ils que ça à faire, faire rentrer les impôts. Mais dans quel monde vit-on ?

          1. Bonsaï

            Demandez au Boss. J’ai copié-collé cette citation dans un lien vers le Figaro.fr, figurant dans l’article ci-dessus.
            J’ai bien mon idée, mais pour l’instant je passe mon tour…

        1. nemrod

          J’y travaille mais lentement et surement je vais finir par ne plus avoir de salariés…0, nada.
          Quel bonheur !

          Je pense que la prochaine étape sera l’obligation d’embauche.
          Rigolez pas, ils en sont largement capables.

        2. Aristarkke

          Il n’y aura pas que la paperasse. Il y aura aussi l’explication des gravures avec les salariés qui auront vu leur net à payer diminuer sans coup-de-pouce de l’ employeur… 😈

          1. petit-chat

            Aucun problème pour le salarié : il y aura (probablement) subrogation (obligatoire) de l’employeur.
            Ce sera ça de moins de trésorerie qui, comme chacun sait, ne sert pas aux investissements (des embauches, par exemple) mais aux actionnaires qui se gavent.

            1. Vodkaman

              Ce qui pourrait être drôle aussi, c’est qu’après une hausse un peu brutale des taux d’imposition, les salariés fassent grève, pas du tout incités en cela par quelque syndicaliste crapuleux (pléonasme, je sais) et que l’entreprise calanche…

              Et pouf, plus d’argent dans les caisses de l’état !!!

      1. Royaumont

        Dans le meilleur des cas, c’est une référence au socialisme de Proudhon.
        Sinon, c’est du socialisme teinté d’un peu de pragmatisme pour espérer survivre.

        1. JuJu

          Si on pouvait laisser Proudhon en dehors de ça…Terra Nova c’est juste du social capitalisme…Du communisme quoi…Enfin un groupe de vieux rentier.

          Proudhon c’est autre chose…Snif!

            1. honorbrachios

              @bob : du libéralisme social, c’est quand le libéral ne reprend pas 2 fois du bébé communiste en dessert et se limite à 1 chaton rôti par repas , c’est simple non?

              1. bob razovski

                Mais… Comment-est-ce possible ?

                Déjà qu’avec 2 bébés communistes, j’ai comme un creux là, alors avec un pauvre châton roti… 😆

                1. honorbrachios

                  c’est parce que sur ce site, nous sommes des «ultra libéraux», c’est à dire que nous mangeons les chatons en brochettes de 12 et les bébés communistes à toutes les sauces, sans vergogne et tout chaud sortit du ventre des mères CGtistes

                  1. rené-pierre samary

                    Libéralisme social, ce pourrait aussi être un libéralisme teinté de bon sens (ce qu’est le libéralisme, par définition), compte tenu du réel (un pays détruit par le collectivisme). Je sais, les deux vocables semblent une contradiction performative, mais le système démocratique oblige à ces tours de passe-passe…

    1. Deres

      Le problème c’est que quand on économise 10 000 emplois de fonctionnaires, les chefs de service de 5 000 d’entre eux arrivent à leur créer instantanément du travail de façon à ne pas diminuer la taille de leur service ce qui reviendrait à diminuer leur pouvoir, ce qui est inacceptable. Et pour les 5 000 autres, on leur trouvera du travail dans d’autre service où les chefs veulent aussi augmenter leur pouvoir donc leur cheptel. C’est ainsi que l’informatisation dans la fonction publique a augmenté les effectifs au lieu de les diminuer.

      1. Pat

        Leur trouver du « travail », même pas la peine. Créer 10000 postes de n’importe quoi suffit. Le fonctionnaire se justifie par sa « fonction » (comme son nom l’indique) : la fonction peut être nécessaire ou totalement inutile, et le travail associé énorme ou inexistant, on s’en fout.

  11. JiJiBé

    Comme faisait dire Pagnol au Papet, on n’en est plus à une couillonnade près mais avec un peu de chance nous serons les manants des sources.

  12. Deres

    Et le gouvernement se vante de la croissance du premier trimestre 2016, alors qu’elle provient probablement en grande partie du report du dernier trimestre 2015 marqué par les attentats … En tout cas, quand on regarde les indices PMI, rein n’indique une croissance en 2016. Mais comme ces indices ne contiennent pas les dépenses étatiques, le PIB total peut quand même augmenter malgré une déconfiture du PIB marchand !

    1. Royaumont

      Le coup de la reprise qui vient, on nous la fait tous les 3 mois depuis 2012 (pour le moins). La musique est connue…
      Le pire c’est que les journalistes ne se lassent pas. ca doit être bon, ce qu’on leur sert.

    2. Higgins

      Je suis d’accord. Pour discuter de ces Pbs aves des copains chef d’entreprise, quand il y a croissance, elle n’est que marginale: prix du pétrole, coût de l’Euro, etc,… Au quotidien, nada.

      1. Nomi

        si c’est le cas, je vais aussitôt convertir cette monnaie de singe en espèces, que je vais aussitôt convertir en or, argent, et éventuellement plomb. C’est pas aussi esthétique, mais c’est efficace pour éloigner les sales pattes de 2 autres.

  13. Gorane

    L’étape suivante: L’organisme payeur (employeur, caisse de retraite, CAF, et autres) verse la TOTALITÉ des sommes à l’État. Ledit État, lui, paiera directement ton loyer, tes crédits… te laissera 100€/semaine/personne pour les courses, et pour tes loisirs ou autres projets, tu présentes un dossier pour obtenir l’agrément de l’État…

    1. bob razovski

      Pourquoi 100 euros ? des tickets, épicétou.

      Pour Les loisirs et autres projets :

      1) tu n’auras droit qu’aux loisirs gratuits homologués vivrensemble et kandubien
      2) tu n’auras pas d’autres projets que celui de d’intégrer dans ce grand moule citoyen, ce carroussel du bonheur obligatoire.

      1. Pheldge

        exact Bob, des tickets ! des tickets pour allez manger ce qu’il y aura au menu du restaurant commun de quartier, approvisionné par la glorieuse production agricole des fermes d’état …

  14. Lorelei

    Pour vérifier si ça marche, pourquoi l’Etat ne commence-t-il pas par un prélèvement d’impôt direct sur les revenus des fonctionnaires?
    Ca ferait un bon exemple.

    1. bob razovski

      J’ai toujours trouvé stupide que les fonctionnaires paient des impôts (et qu’ils aient le droit de vote, mais ça c’est une autre histoire)

      1. Yrr

        Les fonctionnaires sont parfois mariés, parfois avec enfants, et c’est le ménage avec éventuellement les revenus du conjoint qui est imposé, voilà pourquoi, hé !

          1. Yrr

            Leur statut marital regarde l’administration fiscale, pas leur hiérarchie.
            Ou alors vous voudriez que ceux qui ne sont pas en couple et sans enfants soient prélevés, et pas les autres ?

            1. Lorelei

              La situation est identique pour les autres couples, si les deux ne travaillent pas dans la même entreprise.
              Je trouve que cette idée de prélèvement à la source soulève plus de problèmes qu’elle n’en résout.

      2. Deres

        La moindre différence de traitement entre les individus est une porte ouverte aux abus. On le voit bien avec les régimes spéciaux et autres. Déjà le fait que de nombreuses aides ne figurent pas dans le revenu des individus est déjà une rupture d’égalité flagrante. Les HLM sont un exemple criant. C’est aussi le cas des allocations familiales : au lieu de les supprimer pour les ménages riches, il aurait été beaucoup plus juste de les soumettre aux impôts, donc à une progressivité plus lente correspondant aux vrais revenu des parents.

        1. petit-chat

          Et si l’honnêteté les effleuraient, ils pourraient aussi soustraire du revenu imposable les masses d’argent confisquées au titre de l’impôt sur le revenu précédant.

          1. Deres

            Oui, la double imposition est devenu une spécialité française :
            – une partie de la CSG n’est pas déductible
            – on paie autant sur les intérêts que sur le revenu
            – le capital est fortement imposé (taxe foncière, ISF, droit de mutation,, …)

            1. Vodkaman

              bel exemple également que la non déductibilité à partir de 2015 de la taxe sur les bureaux (ne concerne que l’IDF).

              Sous prétexte qu’elle est refacturée aux locataires, les bailleurs ne peuvent plus la comptabiliser comme une charge déductible. Vous payez donc de l’IS sur le produit (refacturation) et sur la charge.

              C’est un vrai bonheur quand les locaux vacants…c’est un peu double pene…(j’ai omis le i volontairement)

    2. bibi

      Parce que L’IRPP bien que signifiant Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques n’est pas calculé et payé sur les revenus de « personnes physiques » mais est calculé et payé sur les revenus de « personnes morales » appelées foyer fiscal, par conséquent pour l’appliquer aux fonctionnaires il faut que le foyer fiscal soit uniquement composé de fonctionnaires.

      Mais cette condition bien que nécessaire n’est pas en elle suffisante car être fonctionnaire c’est un statut qui ne signifie pas que l’intégralité de vos revenus imposables provient du traitement versée par l’état et donc pour imposer les fonctionnaires à la source il faut pouvoir imposer tous les revenus des fonctionnaires dont certains peuvent être issus d’un salaire du secteur privé.

        1. bibi

          Dans la fonction publique d’état les profs de l’EdNat qui donnent des cours de soutiens sont légions.
          Dans l’hospitalière des professeurs de Médecine exercent à la fois dans les CHU et les cliniques privées.
          Dans la territoriale beaucoup d’employés (principalement des communaux à temps partiel) ont une activité salarié ou artisanale ou libérale en complément.

          1. Pat

            Les cours de soutien, comme les activités artisanales des employés communaux, sont des compléments probablement jamais déclarés. Donc pas de problème de retenues à la source.

            1. bibi

              Pour bénéficier du crédit d’impôt à 50% sur le tarif des cours de soutien ils doivent être déclarés, ce n’est pas par hasard si il existe tant de sociétés spécialisés en soutien scolaire, c’est parce que pour beaucoup de parents c’est moins cher que de recourir à un prof au noir.

          2. Higgins

            Pour les médecins hospitaliers, un ami à moi qui travaille dans une chambre régionale des comptes, m’avait rapporté il y a 7 ou 8 ans) le cas d’un chef de service dans un hôpital de province (salaire de l’époque 7000 euros/mois) qui se faisait avec sa demi-journée de consultation privée 120 000 euros/annuel. Il va sans dire qu’il était quasiment impossible de le rencontrer dans le cadre de sa fonction officielle.
            Pour les enseignants, au fur et à mesure que le mammouth s’enfonce dans les sables mouvants et devient une simple officine de propagande, le salut vient de l’engagement privé sur un principe d’ailleurs équivalent au cas cité ci-dessus (mais pas avec le même rapport financier). Ce qui est gratuit n’a pas de valeur, c’est bien connu. On en arrive au paradoxe suprême que, dans un pays où l’égalitarisme veut règner en maître imbécile, jamais le système éducatif n’a été aussi inégalitaire (d’ores et déjà, des parents sollicitent des officines privées pour des enfants qui rentrent en CP afin qu’ils apprennent correctement à lire et à compter).

            1. Val

              @J’en ai une bonne sur la F hospitalière : les patrons d’hopitaux sont logés , un jour un d’entre eux change de ville , or le type avait un paquet de gamins , impossible de trouver dans la ville en question un baraque de la taille souhaitée avec le bon nombre de chambres , eh bien , ils en ont CONSTRUIT UNE pour lui et en plein centre ville ……. elle n’est pas belle la vie , le tout sur fond de crise du logement poum poum poum

        2. Val

          oula bob , il vous faut une remise à niveau urgente : le cumul des professions est le sport national du public , prof + prof d’autre chose ds le privé , prof + cours de rattrapage , retraité du public + au choix … Autre truc rigolo : mise en disponibilité + salarié/profession libérale . Pour ceux qui connaissent et ne sont pas gênés par une conscience encombrante : la martingale c’est : un boulot ds le public pour le tout venant (appart , voiture , repas , assu pas cheres etc ) + job ds le privé pour la thune . La France c’est le communisme amélioré d’un zeste de capitalisme pour les insiders . Bon pour les autres c’est le capitalisme de connivence dit « sauvage »

  15. Yrr

    Hors Sujet
    Je me soulage en racontant la dernière de mon Université, lieu d’étude et de savoir, et puis de beaucoup d’autres choses, voilà un mail que je viens de recevoir (je vais pleurer…) :

    « Lieu de savoir, de formation et de culture, l’université s’implique également dans la mise en œuvre d’actions sociales et sociétales qui dépassent son rôle fondamental de vecteur de connaissances. L’égalité femmes-hommes, l’accueil et l’accompagnement de la diversité et du handicap, l’égalité des territoires sont autant de domaines d’actions dans lesquels l’université souhaite poursuivre son engagement.

    Dans ce contexte, le questionnaire qui vous est proposé a pour objectif de recueillir les opinions, de rendre lisibles et d’améliorer les actions existantes mais aussi d’apprécier l’adhésion des personnels et des étudiant·e·s à ces actions. »

      1. Yrr

        Je ne vous copie pas le questionnaire, mais il est rigoureusement impossible d’y manifester son opposition… seulement de donner son avis sur les priorités, je vais m’abstenir de répondre si l’accueil des handicapés est mieux fait que celui de la diversité. (Et ça y est, je pleure)

        1. Pat

          Avec toutes ces missions bien-pensantes auto-attribuées, reste-t-il encore une petite place pour de vraies études dans cette Université ? Et rendez-moi mon mouchoir !

    1. bibi

      Ca fait longtemps que les universités françaises font de gros efforts sur l’accueil des handicapés, et en particulier du bulbe que cela soit parmi les étudiants ou le personnel.

        1. Higgins

          Certains attendent l’âge de 27 ans avant d’obtenir leur licence (21 ans pour ceux dotés d’un bulbe rachidien ad-hoc). Les 6 années supplémentaires décuplent généralement le pouvoir de nuisance de l’intéressé et confirment son inutilité patente.

    2. b

      Qu’elle fasse déjà son boulot avant d’envisager de favoriser l’adoption de ptits manchots par des couples de pingouins homosexuels.

    3. Val

      @Yrr je vous trouve bien pessimiste : on ne vous demande pas de nommer les ennemis du peuples qui n’adhèrent pas à ces nobles valeurs 😉

  16. Daniel

    Pour les professions libérales qui voudraient prendre leur retraite dans les 5 ans, est-ce qu’on doit comprendre qu’on a tout intérêt à faire un bénéfice record en 2017 et prendre sa retraite en 2018 ? Ce qui nous permettrait de passer 2018 tranquille en touchant sa retraite mais sans payer les impôts de l’année 2017 ?

  17. NP

    La retenue à la source ne peut concerner que les revenus qui coulent de la source. Autrement dit, les entreprises ne devront prélever que les impôts des seuls salaires versés.

    Comment sera payée la part d’impôt correspondant aux revenus non salariaux ? Allocations, revenus fonciers, revenus de l’épargne, indemnités d’élus, etc.

    Et dans ce fatras, chacun devra s’assurer que l’impôt aura été correctement calculé et payé dans les temps, sous peine de pénalités. Et qui devra les payer ces pénalités ? Le salarié qui reste juridiquement débiteur du Trésor ? Ou l’entreprise qui n’aura pas respecté les délais ?

    Il faut également noter que la liberté de payer l’impôt, d’y consentir, disparaît de fait.
    Le fameux consentement à l’impôt est mort, n’en parlons plus.

    1. Pere Collateur

      J’ai un peu les memes intérrogations.

      Et je me demande ce qui se passerait dans le cas ou un salarié gagnant le smic, mais ayant à coté d’autres sources de revenus, suffisante, pour que la mensualité de son IR dépasse le smic.

      Comment ca se passe dans ce cas là puisque le prélevement fait à la source de son salaire serait supérieur au dit salaire???

      1. Pheldge

        Bin il déclare ses revenus, à la fin de l’année, et sera prélevé à la source l’année N+1 ça me semble évident. Ce projet bricolé ( une fois de plus) a pour but de ramasser le plus gros du pognon, plus tôt, sur la plus grosse masse , les salariés, là où c’est le plus facile. Après , ils ne sont pas cons, ils vont faire des rapprochements avec les déclarations précédentes et faire les ajustements. J’imagine déjà , comme c’est le cas pour la TVA, la taxation d’office si le contribuable n’a pas fourni sa déclaration …

        1. Pere Collateur

          Si c’est ca, alors en ce qui concerne la simplification, on repassera…

          Et personne, ne semble s’offusquer de la communication d’une info privée aux entrerpises.
          Mon taux d’imposition ne concerne que moi, et absolument pas mes employeurs…

          Enfin bon, ca me parait tout de même mal parti cette histoire. L’implementation dans le réel ne semble pas du tout si simple qu’ils le pensent. A un point tel que la logique voudrait que ca finisse en abandon en rase campagne…

          Faudrait parier là dessus. Y a des sous à se faire!

          1. gameover

            « Mon taux d’imposition ne concerne que moi, et absolument pas mes employeurs… »

            Faudrait déjà militer pour l’imposition à la personne (et non par foyer) car en ce moment l’état s’occupe de ce qui se passe dans votre slip.

              1. gameover

                Une politique familiale pour quoi faire ? Que des gens qui n’ont pas les moyens d’élever leurs gosses les élèvent avec l’argent des autres ? C’est la régression assurée et c’est ce qui se passe en ce moment.

                    1. gameover

                      « Gosse de riches » : non, Gosse désiré.

                      La politique familiale ça ne sert à rien d’autre que de corriger une politique fiscale confiscatoire.

                      C’est quand même drôle que vous en appeliez à quelqu’un pour corriger un problème que lui-même a créé, non ?

                    1. Val

                      +1 @go et nom ça me fait penser à l employée portugaise de ma mère qui se plaignait du manque de moyens de sa famille alors qu elle avait 7 frères et soeurs . Ma mère lui disant : qd on a peu de moyens on fait peu d enfants !

                    2. Pheldge

                      Bin moi j’aurais bien aimé, vivre de « l’allocation braguette », couplée avec un RSA et une allocation parent Isolé pour Mme et APL et tout ça …
                      le soucis c’est pour faire les enfants : à l’école, j’ai séché les cours sur le sujet, et donc moi, passé les choux , les roses, et les cigognes qui apportent les bébés en Alsace, je connais pas trop … alors comme dit la fable « adieu veau, vache , cochon … »
                      😀 😀

                    3. BDC

                      Il faudrait ouvrir des CPEF : Centre de Planification et d’Education Familiale, oh zut les soces y ont pensé avant moi …

                1. sam00

                  Sur le coup je suis tout à fait d’accord, mais l’idée des politiques c’est de faire des gamins pour payer les retraites … rien que d’y penser c’est encore pire …

            1. bibi

              On pourrait faire plus simple et aider le gouvernement à avoir une idée de génie pour prélever facilement l’impôt à la source.

              Recette de l’état : 280G€
              dont IRPP: 70G€
              Déficit : 70G€

              On baisse les dépenses de l’état de 40% (280+70)*(1-0.4)=210 et on supprime l’IRPP.
              Trouver 140G€ d’économie pour un conseiller référendaire à la cours comptes devrait prendre approximativement 10 min.

              1. Deres

                Flamby avait promis 50 milliards d’économie sur 4 ans (soit 5 milliards par an en cumulatif). Il n’en a réalisé que 20 en 3 ans (soit 3 milliards par an) ce qui devrait à ce rythme aboutir à 30 milliards environ en cumulatif. Avec cette progression des économie, il faudrait donc environ 45 ans pour baisser les dépenses de 40% …

            2. Vodkaman

              NVB s’en occupe, sous prétexte d’égalité couilles/ovaires.
              http://www.lefigaro.fr/impots/2013/12/12/05003-20131212ARTFIG00361-najat-vallaud-belkacem-reflechit-a-une-individualisation-de-l-impot-sur-le-revenu.php

              Le plan (j’espère me tromper grave), c’est de choper l’IR direct sur votre salaire sans prendre en compte le quotient familial, la régularisation venant en fin d’année. Si les revenus sont à peu près égaux et que vous n’avez pas d’enfants, c’est pas trop grave.

              Si en revanche vous êtes le seul revenu du foyer avec un salaire confortable et 3 moutards, pouf, en 6 mois vous passez du statut de SDF -sans difficultés financière – à SDF réel et comme vous n’avez plus d’adresse, impossible de vous envoyer le chèque pour vous rembourser.

              En plus, votre logement cossu dans une ville huppée, dont vous n’avez pu honorer les dernières mensualités de crédit ni les taxes foncières et d’habitation, sera saisi par l’état au titre du privilège du trésor, ce qui permettra pour pas un rond d’introduire de la mixité sociale dans ces putains de villes qui de toutes façon ne votent pas pour le camp du bien.

              Bon, je vais me prendre une camomille, je vais encore faire des cauchemars.

              1. BDC

                Heureusement ça a l’air tombé à l’eau cette histoire. Officiellement c’était pour inciter les femmes au foyer à travailler, dans les faits ça revient à casser la structure familiale traditionnelle, toujours et encore taper sur ces cathos hors d’âge, mais il n’y a pas que les mamans cathos qui restent au foyer … On a vu d’autres exemples d’intérêts communs cathos/muz : mariage pour tous, et théorie du genre.

              2. Higgins

                Belle bécasse est sinistre (le mot tombe bien tant son ministère est sinistré) du bordel qui se casse la gueule. Qu’elle!e reste là où elle sévit et qu’elle n’essaie surtout pas de réfléchir. Elle fait déjà trop de dégâts.

            3. BDC

              Comptable, 54 ans, non fumeur, revenus et moto confortables, recherche JF à faibles ressources pour partager sa feuille d’imposition, et plus si affinités. Cultivé, intelligent et peu exigeant, rapport annuel à prévoir.

                1. Bonsaï

                  Charmant petit aperçu des mondanités « aware ». A compléter avantageusement par celui-ci :
                  « Fringant cinquantenaire résidant dans le grand Sud, climat lubrifiant, cherche accorte campagnarde pour lui servir d’expert répétiteur aux urbanités non imposables et autres esquives fiscales ».

                  1. Aristarkke

                    Climat lubrifiant???
                    J’ai pas l’ impression que le climat de la Saône-et-Loire soit suffisant. GO doit y rajouter du teflon…

          2. Val

            @pere co « Mon taux d’imposition ne concerne que moi » : tres juste , on voit d’ici les énormes dérapages possibles. L’influence que ces infos auront sur le choix des personnes à virer en cas de plan social , ou à l’inverse en cas de promotion … je pense que pas mal de gens vont se mettre indépendants

          3. Deres

            Oui, cela va tout complexifié car la déclaration annuelle va continuer à exister et qu’il y aura quasi-systématiquement un redressement à effectuer. De plus, il deviendra quasiment impossible de vérifier le montant de ses impôts, tout comme il est très compliqué de comprendre le montant que vous envoie la banque à mettre dans votre déclaration.

  18. JuJu

    Par contre je trouve cette proposition complément nihiliste…Sapin en se moment a vraiment des airs de kamikaze, tout va bien!

    1. Deres

      Mais non, ce n’est aps un kamikaze ! Il ne se sacrifie pas lui même mais les autres français. Et les conséquences de ses actes apparaîtront après les élections de 2017. A ce moment là, il cumulera sa retraite à une planque politicienne lui ajoutant des indemnités cumulatives.

  19. lyly

    Je suis assez perplexe sur cette année blanche, je pige pas le concept, ils vont exonérer complètement les revenus 2017 en se passant de 50 milliards d’ir? Vraiment? des socialistes?
    ou ils vont faire un doublon en 2018?
    Et nous devrons toujours faire une déclaration et donc une régularisation (qui a les mêmes frais les mêmes revenus sur deux années de suite?) l’année suivante.
    Donc notre employeur connaîtra notre taux moyen d’imposition? Ca va ragoter sévère à la machine à café.
    J’entends plein de gens être content pour ne plus subir un décalage mais ce sont eux qui se sont mis dans la panade en n’ayant pas mis de côté leur première année de revenu même s’ils devaient payer 18 mois plus tard.
    Sans retenue à la source, si on fait une année blanche, rien n’empêche de décaler les acomptes sur l’année en cours.
    Et comme je n’y crois absolument pas à cette année blanche, on peut proposer un plan en 3 ans où les gens rattrapent leurs retards d’une année (vu que ce sont eux-mêmes qui se plaignent du décalage) et où les nouveaux entrants à l’impôt commencent déjà à payer leurs acomptes la première année.
    Et dans tous les cas, il y aura une régularisation post-31 décembre.

    Dans les autres pays, l’impôt est individualisé et pas par foyer et il n’y a quasiment pas de frais déductibles et crédits d’impôts, donc effectivement c’est bien plus simple.

    Plus de fonctionnaires, moins de vie privée, plus de boulots pour les entreprises, une bonne réforme socialiste.
    Pour une embauche en urgence ça va être bonbon d’obtenir le taux fiscal. Pour les mutli-employeurs et les cdds quelle rigolade en perspective!

    1. Bisphénol

      L’année blanche est une pure vue journalistique. Le Fisc va réclamer son dû chaque année sauf que l abase de calcul sera différente :
      -en 2017, vous allez payez l’IR sur les revenus 2016
      -en 2018, ils viendront se servir directement à la boite.
      Donc en 2017, il faut engranger le max ! et vite repasser sous les radars pour 2018.

      1. bibi

        Il faudra quand même déclarer les revenus de 2017, et faite confiance au FISC qui a déjà toutes les données pour remplir votre déclaration à votre place pour traquer, trouver et châtier ceux qui auront eu l’outrecuidance de maximiser leurs revenus en 2017.

      2. Deres

        Sauf qu’en 2018 vous allez payer votre IR sur les revenus non salariés de 2017 … Et probablement sur les revenus salariés qui seront dit exceptionnels … Effectivement, cela va redresser sévère la première année. Je vous déjà les annonces de clémence quand fin 2018 on constatera que 10% des français sont en redressement suite à quelques détails incompréhensibles.

    2. Royaumont

      L’année blanche est un pur concept de marketing politique.
      Vous paierez des impôts en 2016, en 2017, en 2018, sans interruption.
      Mais 2016 sera calculé sur 2015, 2017 sur 2016 et 2018 sur 2018. 2017 ne servira pas de base de calcul, c’est le concept d’année blanche.
      L’étape suivante, c’est de dire qu’une année de revenue sera exonérée d’impôts, puis que c’est scandaleux, puis de faire payer double en 2018.

      1. gameover

        Si ça passe je serais curieux de voir comment seront traitées les plus-values de 2017 voire les primes exceptionnelles.
        Au nom de l’égalité devant l’impôt ça promet puisque certains revenus (salariaux) seraient exonérés et pas d’autres… pi on serait pas tous ego (c’est bien comme ça que ça s’écrit : les hommes sont tous libres et ego?)

        1. Etienne

          Christian Saint-Etienne disait justement aux Experts hier qu’il soupçonne fortement l’administration des impôts de faire la chasse aux « revenus exceptionnels ». J’aurais tendance à être de son avis… Bref faut pas rêver…

        2. Pat

          Je doute fortement que l’Etat renonce à imposer les revenus d’une année. D’ici que ces mesures soient votées et mises en place, l’Etat aura trouvé un moyen de récupérer cet impôt (en l’étalant sur quelques années, par exemple)

      2. NP

        Non, en 2018 vous paierez les impôts sur les revenus 2017. En 2019, vous paierez les impôts sur les revenus 2019 mais déclarerez les revenus 2018 et aurez donc une régul pour tenir compte des anomalies de vos revenus 2018. En clair, en 2019, vous paierez l’IR sur 2019 +/- les évènements exceptionnels de 2018.

        Ils sont barges certes. Mais ils savent ne pas l’être quand ils s’agit de récupérer votre fric.

  20. MCA

    @H16

    « Taxez-les suffisamment longtemps, et les contribuables finiront par croire que ce sont elles qui déboursent les sommes demandées, et non le consommateur au final. Magique.

    Je peux vous écrire la suite de l’histoire : on risque fort à terme d’assister au doublement des impôts sur le revenus.

    Les anciens salariés finissant par oublier que ce sont eux qui paient les impôts par l’intermédiaire de l’entreprise et les nouveaux salariés l’ignorant, on risque bien de voir dans quelques années un gouvernement aux abois inventer un impôt sur… le salaire! … payé par les contribuables directement comme actuellement… et cela bien entendu en plus du prélèvement à la source évoqué dans ce billet.

    Alors, bien sûr le nom ne sera pas le même, et je leur fais confiance pour en inventer un aux consonances festives, à faible taux au démarrage et ensuite allons-y pour le cliquet à la hausse.

    Les impôts à la source comportent aussi un avantage pour les finances publiques non évoqué dans ce billet: Il n’y aura plus de possibilité de demander un échéancier de paiement en cas de coup dur dans la vie de la part du contribuable , l’état s’étant déjà servi avant.

    1. NP

      Ca n’est pas dans la logique.

      L’idée principale est de « sécuriser » la recette en faisant en sorte que le particulier ne puisse plus ni refuser le paiement de l’impôt ni le minorer ni le retarder.
      En transposant la responsabilité du paiement aux entreprises, et sous couvert de simplification, l’Etat s’assure en réalité une plus grande efficacité qu’il n’est capable d’obtenir par lui-même.

      Donner des responsabilités aux individus, y compris celle de payer, n’est absolument pas dans l’air du temps.

      Vous avez l’obligation de payer, mais pas le droit de le faire puisqu’un autre s’en chargera pour vous.

  21. lyly

    Si vraiment il y a une année blanche, les nouveaux entrants dans le monde du travail ne payeront absolument pas d’impôt en 2017 (puisqu’aucun acompte sur 2016) ? On y croit?

    1. MCA

      Il n’y a pas que ça :

      Ceux qui partiront en retraite en 2017 avec la prime pactole en remerciement des bons services rendus ne se verront pas imposés sur cette prime ????

      Je sens qu’il va y avoir des effets de bord assez rigolos et du makagagner dans l’histoire.

      Et je sens encore un autre effet de bord intéressant, les investisseurs en loi Cellier, Duflot etc… quid de la déduction d’impôts sur les sommes gagnées en 2017; dans cette affaire vont-ils perdre un an de déduction?

  22. sam00

    Dans la série c’est pas cher, c’est l’état qui paye … et puis vu que ça sera prélevé à la source vous ne le verrez plus :

    Cosse et Duflot qui se faisaient payer leur frais de déplacement aux université d’été … mais c’est normal, c’est parce que c’était pour assister à des formations:
    http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/coulisses/2016/03/18/25006-20160318ARTFIG00073-la-region-ile-de-france-payait-des-deplacements-militants-estivaux-de-cosse-et-duflot.php

    Sinon il y a aussi la CPAM à Bayonne qui ferme toute une après-midi, le temps d’écluser les 150 bouteilles de champagnes pour le pot de départ du directeur … payés avec la franchise de 1€ par boite de médicament surement 😉
    http://www.ouest-france.fr/sante/la-cpam-ferme-tout-un-apres-midi-pour-un-pot-de-depart-4104590

    Allez les gueux, Il faut faire des économies et donner son consentement à l’impôt!

  23. Waren

    Je ne crois pas que cela se fera; rappelez-vous que déjà Rocard et Breton s’y sont cassé les dents. Et bien entendu, les syndicats s’y opposent déjà, et outre les habituelles jérémiades sur la kassssss du sevice public, leur arguments tiennent quand même la route: beaucoup trop complexe. Quelqu’un a dit un jour sur Contrepoints, il me semble, que la fiscalité française était devenue une machine infernale, folle et désormais incontrolable.

  24. RBF

    Français, Françaises. Regardez donc à quoi servent vos cotisations à l’assurance maladie (partie visible de l’iceberg uniquement):

    http://www.lalsace.fr/actualite/2016/03/18/la-cpam-fermee-tout-un-apres-midi-pour-cause-de-pot-de-depart

    Quant à l’impôt à la source, j’ai hâte de voir comment cela va se passer avec les revenus de source étrangère, je sens que l’on va de nouveau bien se marrer dans l’Est de la France, surtout après la fessée saignante que nous avons collée à Marisol Touraine et à sa clique !!!

  25. JuJu

    Juste une question aussi, sera il possible de refuser que notre entreprise prélève cet impôt?

    Je suis quelqu’un d’assez con et tenace au jour le jour, même si cela fera chier plus ma boite que l’Etat à force c’est la société entière qui imploserait avec des tas de mec comme moi.

    Et puis ma boite va bientôt couler pour mauvaise gestion donc bon…

  26. GG

    Euuuuhhhh… et les déductions fiscales ça va se passer comment ? Il faudra apporter au patron / à l’entreprise tous ses justificatifs de dons ?! Aux partis politiques, associations ?? On a encore le droit de faire remarquer que ça ne le/la regarde absolument pas ?

    1. Les déductions sont calculées par Bercy qui ne transmettra qu’un coef à appliquer sur le salaire. Autrement dit, vous fournissez au Fisc tous les détails, et eux fournissent un taux à appliquer à votre salaire.

      Je n’imagine même pas le casse-tête derrière, et tous les cas tordus (salaire variable, etc…).

      1. honorbrachios

        oui, par exemple ceux qui ont changés 4 fois de boulots et de conjoints dans l’année, ceux qui sont passés de salarié à indépendant, les divorces, etc…etc…
        on va bien rigoler ( de loin, bien sûr)

      2. Aristarkke

        Il se pourrait aussi que Bercy concocte un taux généreusement arrondi à l’ unité supérieure ou des tranches de taux basées sur le même principe pour que le contribuable verse un excédent d’ IR que le fisc lui rendra ultérieurement…
        Ceci permettrait de donner à beaucoup le sentiment de bien  » s’en tirer » en se voyant rembourser des fifrelins…
        J’ai en effet peine à imaginer que le TP dise de prélever 6,754639% pour l’un, 7,345297% pour le suivant et ainsi de suite…
        Dans un premier temps, pour simplifier bien sûr, il indiquera pour le premier de ponctionner 7% et 8% pour le second puisque manifestement, ces ponctions seront des acomptes à valoir sur le montant final…
        Dans un deuxième temps, toujours pour simplifier, il y aura des classes de ponction à 2% – 4% – 6% – (…) – 14% – (…) – 20% – 25% – 30% – 40% (…).

        1. Pheldge

          Ahhh, je suis rassuré, son état semble stagner, on dirait que la démence ne progresse plus : il sait encore ordonner des chiffres de façon croissante ! 🙂

                  1. Val

                    @bonsai mdr ! On va là le sens logique imperturbable de nos amis suisses , les français, dont l’illogisme est la devise cachée disent bien « un » panaché .

                    1. Bonsaï

                      L’art de trouver des excuses extrêmement subtiles à une expression impropre.
                      Votre raffinement dans l’argumentation fait de vous le plus « chinois » des rhétoriciens de ce blog, messire Aristarque…

                    2. gameover

                      L’arbre, j’ai vécu quelque temps en Suisse et j’ai toujours entendu « un » panaché même à G’nève ou bien.
                      Et sur l’étiquette de l’Appenzeller (la bien nommée) c’est bien écrit panaché « é ».

                  2. Aristarkke

                    Après recherche, vous devez être sensible à la terminologie teutonne. Le panaché s’y exprime en radler qui est systématiquement traduit par bière panachée bien que neutre en genre teuton. Mais après tout, mädchen (fille, jeune femme) y ressort bien du neutre, également… Sont fous, ces Allemands!!!…

                  1. Pheldge

                    @ Val, je me faisais soudain la remarque, à force de faire la grosse astuce « @ val » ou « à val » , on pourrait peut-être commencer à t’appeler GO-rge profonde, ou « Deep Throat » si tu préfères 😉

                    1. Val

                      @Pheldge on fera passer ce gros dérapage sur la douce euphorie et c’est bien parce que c’est toi et que je t’ai à la bonne mais n’en abuse pas tout de même … 😉

      3. Aristarkke

        Quand aux travailleurs indépendants, j’ imagine bien que leur tour viendra aussi, sous couvert « d’égalité de traitement ». Et là, puisque ce sont des ennemis de classe, le traitement sera plus rude avec des classes incrémentées à 5 ou 10% (normal puisque leur revenu peut violemment exploser à la hausse, cela très facilement puisque la reprise euh, elle, euh, est là!!!) où les excédents appelés seront restituables deux ans après. : Ponction de l’ année N pendant l’année N, déclaration finale de N pendant N+1 ( avec délai de contrôle et de validation a priori des comptes par le TP) et restitution du trop perçu pendant N+2, pourquoi pas le 25 décembre comme cadeau de Noël par Bercy (fait avec vos sous)…
        Je sais, je suis trop parano d’ aller imaginer pareille vilenie d’ une administration aussi soucieuse du vivrensemble dans un pays à 57% du PIB aspiré….

    2. gameover

      Dans les pays où c’est en place les gens remplissent en fin d’année un tax return et c’est souvent l’état qui rembourse… Les particuliers (même avec un bas salaire) s’en remettent d’ailleurs souvent à un comptable (déductible!) qui traque toutes les déductions possibles.

    3. Etienne

      C’est là que c’est fort, car ça ne dispense absolument pas de remplir une déclaration, pour régulariser (dans un sens ou dans l’autre). Pour ma part je suis résident fiscal espagnol, avec prélèvement à la source, et ça marche plutôt bien, mais: l’impôt est individuel et pas lié au foyer fiscal (quoique il y a quand même moyen de faire une déclaration conjointe), le taux est transmis à l’employeur par le service des impôts. L’employé a toujours la possibilité de le réviser à la hausse et à la baisse, sans rien avoir à justifier.

  27. Calvin

    Il faut voir les choses autrement.
    En fait, en 2018, les français seront dans la situation de devoir une pension alimentaire à l’Etat. Ce dernier va imposer une saisie sur salaire (appelé impôts) avec une réindexation automatique (et complexe).
    L’Etat, un ex-conjoint très cher dont vous ne vous en débarrasserez jamais.

  28. jeans82

    Si je vous dit :
    « Nous vous remercions de votre confiance (93 % des usagers qui nous ont contactés en 2015 ont déclaré être satisfaits – enquête CSA réalisée les 25 et 26 novembre 2015 auprès de 1 000 usagers).  »

    vous ne voyez pas qui c’est ?

    • D’ici 2019, la déclaration en ligne sera généralisée pour tous.
    • Depuis le 1er janvier 2016, toute somme due supérieure à 10 000 euros doit être payée soit par prélèvement mensuel ou à l’échéance, soit par paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone avec l’appli Impots.gouv.

    Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook (Direction générale des finances publiques)

    C’est beau le progrès…… Ça facilite le racket en bande organisée !

  29. jeans82

    C est stupéfiant comme la vaseline aide a faire passer n importe quoi. … on a ici de la part de François le mou le meme enfumage que Nicolas le Teigneux avec la suppression de la taxe professionnelle.
    Tout ce bordel alors qu’il suffirait d obliger le contribuable a souscrire au prélèvement obligatoire.
    Comme dit plus haut… quid de la simplification pour les multiemployeur ou les salariés avec revenus non salariés ou hors France ? Prélèvement a la source + tiers provisionnels ?
    Et en cas de divorse, vous continuer a payé avec le taux du foyer fiscal meme si vous etes au smic ?
    Annees blanche 2017 pour les salariés et les retraités , et les autres ?

    Qui aura le courraged de reconstituer le montant des ses prélèvement a la source pour contrôler son solde d impot ?
    Comment les syndicalistes de notre belle fonction publique vont faire pour négocier les salaires avec des salaires net différents pour un même indice… ils vont pas s en sortir !

    Question a 8 points : qui connait sont versement CSG 2015 ?

    1. Pat

      Depuis la suppression de la taxe professionnelle, et donc depuis la disparition du plafonnement lié au chiffre d’affaires, ma SCI qui ne payait pas de taxe professionnelle paye la CFE. Passez moi la vaseline, svp.

    2. bob razovski

      « Comment les syndicalistes de notre belle fonction publique vont faire pour négocier les salaires avec des salaires net différents pour un même indice…  »

      Facile : les mafieux ne s’occuperont que des salariés ne payant pas d’IR. Ca fait déjà grosso modo 50% de la pop active si j’ai bien tout suivi. Y’a de quoi faire.

      Ceux qui payent l’IR sont des salauds de riches, et ne seront jamais défendus par les mafieux. 😉

  30. Kloupa

    Non, pas de tripatouillage direct du fisc Français sur mon compte, ni auprès de mes caisses de retraite: je veux pouvoir vérifier les calculs faits, et les sommes que je paie au fisc. Indice de confiance à l’administration fiscale Française= zéro pointé.

  31. jeans82

    Pourtant faudra reconstituer le prélèvement a la source sur ton salaire, celui de ta femme enfant rattaché. Indenitee maladie. Caisse congés payés. …. et puis deduire les acompte des interet et des dividende, plus values revenues locatif voir si ca colle
    Simple. Non ?

  32. jeans82

    Il ne reste plus beaucoup de temps à Forcinet pour faire passer une loi qui mettrait en place la retenue a la source de l’impôt sur le revenus.
    S’il y arrivait, cela sera un beau merdier pour le futur locataire de l’Élysée. Cela ressemble a la patate chaude des portiques écotaxe de Sarko.

    Il serait amusant de voir la tête de nos cher compatriotes français si enclin a croire les belles paroles de Jouffu, si dans la foulée on mettait aussi la retenue a la source de la taxe d habitation, taxe foncière.
    On pourrait pousser le vice a y inclure une participation forfaitaire « volontaire » Solidaire de soutient exceptionnel pluriannuel de TIPP et de TVA.
    Le salaire net ressemblerait beaucoup plus a la situation de notre pays.
    Le même que les pays plus pauvres dont certain se gaussent en ventant la grandeur de la France…..

    1. Pat

      Cher employé,
      votre salaire net étant négatif, merci de virer sans tarder le solde du mois dernier au compte de l’entreprise. RIB ci-joint.
      Pour faciliter le réglement de vos prochains salaires, veuillez remplir l’autorisation de prélévement et l’envoyer à votre banque.

    2. bob razovski

      Petit HS :

      Pourquoi dit-on « locataire de l’elysée » ? Fiscalement parlant, c’est pas plutôt « occupant à titre gratuit » ?

  33. scrooge

    Hier le Figaro faisait un sondage pour ou contre la retenue à la source. Il y avait 48% de pour. Je ne pense pas qu’une loi mollande ait déjà recueilli autant d’avis positifs dans ce journal.
    Au vu de la complexité du truc (confidentialité, quotien familial, qui paye quoi dans un couple de salariés avec 2 enfants et sur quelle base par rapport aux revenus de chacun, revenus annexes, comment traite t on les divorces, les mariages, les décés, les changements d’employeur, la baisse de revenus en cours d’année) il va y avoir des tonnes de règles supplémentaires servant à transcrire les règles actuelles sans en perdre une ligne de subtilité.
    Le phénomène de rattrapage du décalage est indémerdable. Soit l’état, sur la durée perd une année d’imposition (les impots payés lors de la première année de la retraite actuellement) et c’est juste impensable, soit il invente un trombone à coulisse qui fait récupérer l’impot perdu par pourcentage jusqu’à l’age de départ en retraite ou autre. Bref une augmentation de 7 à 10% de la pression au titre de l’année perdue sur une dizaine d’années.
    Je prévois de beaux jours aux spécialistes du maquis fiscal. Eux au moins on tout à y gagner.
    Par contre se gaver en 2017 (si le principe dépasse le stade du concept) parait un plan amusant pour ceux qui peuvent.

    1. Vodkaman

      Et encore, c’est sur le fig, dont on peut supposer que ses lecteurs sont plutôt des CSP+ ou des libéraux. je n’ose imaginer le plébiscite su libmonde.

      1. rené-pierre samary

        On ne pose jamais les questions qu’il faut… pour le lecteur du Fig, prélèvement à la source égale (sous-entendu) simplification, débauche de fonctionnaires… on croit toujours ce que l’on veut croire.
        La question : « pensez-vous que le prélèvement à la source entraînera une diminution des effectif à Bercy ? » aurait certainement un autre score ; car personne n’y croit.
        PS : désolé patron, j’ai rectifié, mauvaise manip…

    2. MCA

      @scrooge – 18 mars 2016, 20 h 47 min

      « Il y avait 48% de pour. »

      Question complémentaire : combien parmi ces 48% paient de impôts?

      Si c’est la moitié environ comme la moyenne nationale ça relativise sérieusement le sondage.

        1. scrooge

          Les lecteurs du Figaro passent pour gagner raisonnablement leur vie et se méfier des inventions du gouvernement actuel. Après vote négatif sur le site (car je déteste l’idée que mon employeur mette son nez dans ce que je considère être ma vie privée) le résultat que j’ai vu (à ce moment il y avait plus de 20.000 votants) m’a surpris.
          Ca peut être une manipulation (mais pourquoi ce sondage là plus que les autres), ça peut être le fait que ceux qui sont contre sont ceux qui payent beaucoup (donc une minorité), ça peut être une indication d’acceptation plus forte que ce à quoi je m’attendais.
          Je penche pour cette troisième option que je base sur l’intuition suivante: à l’instar des vaches à lait apprenent rapidement à aller à la trayeuse automatique car c’est plus simple, plus hygiénique et moins douloureux les contribuables n’ont aucune raison de faire autrement.
          Pour appuyer mon hypothèse je m’appuie sur les statistiques qui démontrent qu’il y a peu de vache à lait à l’état sauvage et sur la science qui prouve que le rechauffement climatique les fera disparaître.

          Bref rien que de l’incontestable. 🙂

          1. rené-pierre samary

            Un « vote » sur le Figaro (ou tout autre média) n’a aucune valeur représentative. Il reflète l’opinion des lecteurs du Fig… et encore !
            Une opinion qui se manifeste de façon réactive (par rapport à la question posée) peut avoir toute sorte de motivations. Elle n’est pas réfléchie. Vous-même, scrooge, réagissez au fait que vous n’aimeriez pas que votre employeur « mette le nez dans vos affaires ». Ce n’est pas une opinion, c’est une réaction à un stimulus.
            Votre image de la trayeuse automatique est fort juste. Le confort avant tout.

    3. MCA

      « Par contre se gaver en 2017 (si le principe dépasse le stade du concept) parait un plan amusant pour ceux qui peuvent »

      On peut aussi y déceler un redoutable piège:

      Suggérant un effet d’aubaine, le gouvernement peut très bien laisser les intéressés se gaver et ensuite seulement, l’année finie, refermer la nasse et les tondre.

      Et en voilà une belle rentrée fiscale en perspective, non?

      1. Calvin

        +1
        Se gaver serait une erreur.
        Il faudra rester sous les radars.
        Ne pas être absent et faire un peu d’heures sup en 2017, ok, mais négocier des primes juteuses serait une belle façon d’être dans le collimateur.
        N’oubliez pas qu’il y aura des sessions de nuit à l’assemblée avec une poignée de députés retors, et que…
        surtout…
        la loi fiscale peut être et est rétroactive.

  34. Dahu

    J’ai vécu en Autralie et maintenant aux USA. Le prélèvement à la source se passe bien car n’est prélevé qu’une estimation de l’impôt …. sur le revenu. Logique. En fin d’année fiscale on fait une declaration d’impôt, et si l’employeur a sous-estimé, on paie la difference. Si l’employeur a surestimé (souvent le cas), l’Etat rembourse la difference. Pour les autres impots comme la taxe foncière ou la taxe voiture, l’Etat envoie simplement les factures.

    Mon petit doigt me dit que ce ne sera pas le cas en France. L’Etat cherche à faire passer la collecte de tous les impôts sur le prélèvement de l’impôt sur le revenu. Ce sera forcement foireux et je suis certain que l’Etat sera reticent à rembourser le citoyen lors de la tax return.

    1. Val

      @dahu  » je suis certain que l’Etat sera reticent à rembourser le citoyen » je me demande vraiment ce qui vous conduit à penser une chose pareille 😉

      1. Calvin

        Allons !
        Le gouvernement communiquera sur les 789 remboursements de gens ordinaires pour faire oublier les milliards indûment perçus.
        Et les médias seront incités à prêcher la bonne parole.

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