À mesure que la baudruche macronienne continue de se dégonfler mollement depuis le bourbier de la ZAD (dans laquelle les squatteurs obtiennent doucement gain de cause, au mépris de l’état de droit) jusqu’au conflit syndical en cours à la SNCF (dont les grévistes ont étendu leurs préavis), le gouvernement continue malgré tout sa marche à pas chaloupés vers le déploiement du prélèvement de l’impôt à la source…
Bel entêtement dont on se demande à quoi il rime, devant les multiples problèmes que comporte l’impôt français. Il faut en effet noter sa complexité qui se prête décidément fort mal à ce genre de transition fondamentale.
D’une part, il faut rappeler que cet impôt, au pays de l’égalitarisme vérifié de façon micrométrique, n’est absolument pas universel : par exemple, en 2015, seuls 45.5% des ménages français acquittaient l’impôt sur le revenu. Une majorité de foyers ne le payant pas, le prélèvement à la source promet quelques difficultés d’implémentation pour les services informatiques de Bercy, et surtout cela promet des douzaines de cas et de sous-cas complexes au niveau de la gestion comptable des entreprises qui sont, finalement, celles qui devront faire effectivement les calculs de prélèvement.
Au passage, l’Etat étant lui-même un employeur assez important dans le pays (soit directement dans ses administrations, soit indirectement au travers des entreprises nationalisées ou équivalentes), on peut s’attendre là encore à quelques moments de flottement : il faudra être particulièrement couillu pour parier que les administrations concernées, que les fleurons comme EDF, la SNCF ou la Poste seront capables de s’adapter à la nouvelle norme comptable sans le moindre souci.
D’autre part, l’impôt français n’est pas individuel mais se gère par foyer, ce qui promet là aussi des parties de plaisir au niveau des entreprises lorsque les deux époux y contribuent de façon très différente et qu’ils ne sont pas salariés dans la même société.
Enfin, l’impôt sur le revenu est perclus de niches, d’abattements et de calculs complexes, ce qui alourdit encore le problème pour les comptabilités des entreprises.
Au passage, on ne pourra pas se passer d’examiner l’impact sur ces entreprises de cette nouvelle charge de travail qui va leur incomber brutalement à partir du premier janvier prochain : non seulement, ce n’est pas leur travail puisque c’est normalement l’une des fonctions régaliennes de l’État qui est ici relargué au secteur productif, mais surtout, cette collecte entraîne au moins deux effets néfastes prévisibles.
Le premier, c’est qu’une partie de la productivité des entreprises va devoir être utilisée pour faire cette gestion, lourde, complexe, et délicate. Outre qu’une erreur de prélèvement coûtera au contribuable, évidemment, mais aussi à l’entreprise – bonjour l’ambiance et risque même de placer l’un et l’autre dans les cibles privilégiées des contrôles fiscaux dont on sait qu’ils sont toujours lourdement à charge contre les uns et les autres, on peut raisonnablement imaginer que ceci va encore amoindrir la compétitivité des entreprises françaises qui vont devoir subir cette nouvelle charge paperassière énorme.
Le second effet, c’est que la collecte des informations pour réaliser le calcul de l’imposition placera les entreprises dans une situation très délicate puisqu’elles devront collecter et se porter garantes de données personnelles extrêmement sensibles. Il est presque garanti sur facture que ceci donnera lieu à des fuites d’informations personnelles retentissantes : si hacker Bercy représente, malgré tout, une certaine difficulté, la multiplication des points de collecte d’informations croustillantes revient à augmenter de façon énorme la surface d’attaque pour les personnes malveillantes.
Devant ces éléments il faudrait être particulièrement optimiste ou un peu fou d’imaginer qu’il n’y aura aucun souci : selon toute vraisemblance, la mise en place du prélèvement à la source sera émaillée de multiples soucis d’application.
C’est d’autant plus facile à comprendre qu’on ne peut, encore une fois, que rappeler le parcours particulièrement chaotique des administrations de l’État français en matière informatique : même si, individuellement, les informaticiens et autres équipes techniques qui travaillent derrière les rideaux ne sont pas condamnées à être plus mauvais que les autres de n’importe quelle autre organisation publique ou privée, force est de constater qu’à chaque fois que l’État français s’est mêlé d’informatique, cela s’est terminé en fiasco retentissant avec une facture finale assez velue pour le contribuable.
Sans même revenir sur le Plan Calcul, le Plan Informatique pour tous, les belles pages du rapport Théry de 1994 sur Internet, on se souviendra sans mal de Louvois, l’outil de gestion des soldes de l’armée, de la gestion informatique du RSI, consternante de médiocrité, de l’Opérateur National des Paies (ONP) qui est là encore une déroute fumeuse, ou le logiciel de gestion des détenus (Genesis), brochette de bugs en souffrance, ou plus récemment de l’ensemble du parcours d’inscription post-bac qui a donné lieu à d’abondantes crises de nerfs chez les futurs étudiants.
La probabilité que l’informatique de Bercy produise une application fiable et pratique, qui n’aboutisse à aucune erreur d’imposition (ou, soyons plus raisonnable, à un taux gérable de soucis) reste malheureusement faible, pour le dire gentiment.
Mais au-delà des bugs informatiques qui ne manqueront pas de rendre l’ensemble de l’opération quelque peu douloureuse pour les contribuables français, il faut ajouter l’aspect psychologique de ce nouveau prélèvement qui viendra gréver le salaire de tous ceux qui n’étaient pas mensualisés jusqu’à présent (en 2015 par exemple, 40% des ménages n’avaient pas adopté le prélèvement mensuel, chiffre en hausse depuis 2012, à 70.8%) : subitement, un nombre important de Français (pas de foyers) va découvrir son salaire mensuel amputé de 10% environ.
Il est probable que les habitudes de certains seront durablement modifiées.
En introduction, je parlais de « pas chaloupés » faits par le gouvernement dans la mise en place de cette réforme. Il faudra bien qu’ils le soient, tant la pilule risque d’être amère pour les Français, au point que le gouvernement envisage même une jolie campagne de propag-pardon de communication…
Et surtout, il ne vaudrait mieux pas qu’il y ait trop de bugs l’année prochaine. Après tout, c’est une année électorale…
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Si le programme informatique destiné à cet OFNI (Objet fiscal non identifié) fonctionne aussi bien que Louvois, il y a du mouron à se faire.
Personnellement j’ai toujours adoré le principe de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques qui est en fait un impôt sur les revenus d’une personne morale le foyer fiscal.
Il y a un petit espace insécable à modifier.
prochain&bsp;:
Je préférerais un IRP (impôt ssur le revenu de personne)…
🙂
Je ne suis pas si certain que le prélèvement à la source soit une véritable difficulté pour les entreprises, pour lesquelles cela se résume à un taux communiqué par l’administration et donc une colonne de plus dans le fichier du personnel.
En revanche, le problème va se poser pour les contribuables qui ont une situation complexe (revenus non salariés importants et variés, irréguliers, en complément ou non de revenus salariés), dont le taux peut être ubuesque. Et s’ils choisissent le taux « neutre », c’est à eux de calculer ce qu’ils doivent chaque mois, avec peines si erreurs.
Tout ceci a toutes les chances de bien se passer dès le début, c’est évident. C’est à la fois si simple, si pratique, si évident que rien ne pourra déraper.
Quid des contribuables qui vont se retrouver en délicatesse avec leur banquier suite à une erreur de calcul ?
Je pense qu’il y aura des erreurs et des aberrations dans les calculs de taux, oui.
En revanche, les entreprises calculent déjà une palanquée de prélèvements avec des taux différents et des bases différentes sur le bulletin de salaire, l’IR n’en sera qu’une de plus et ce ne sera donc pas un problème majeur pour elles.
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😉
@ce ne sera donc pas un problème majeur pour elles. »
Comme quand du temps de Coppé ce fut aux entreprises de déclarer les revenus de ses salariés, avec promesse de « tolérance » si l’erreur était involontaire
La boite(une grosse boite pourtant) ou je bossais avait oublié d’inclure un Cdd dans la déclaration, comme j’étais à l’étranger au moment de la déclaration j’avais chargé une personne de confiance de remplir et renvoyer la déclaration
Résultat, rectification fiscale, pénalités car j’étais un sale fraudeur qui voulait enc..er .l’état..aucun recours même auprès du médiateur ne fut accepté…ces gens la c’est comme si vous parliez à un mur, le seul fautif ce sera toujours vous point barre.
Forcement tout se passera bien et il n’y aura aucun problème majeur dans les entreprises.
Tiens vous avez une solution si la boite ne vous verse pas vos salaires, mais les déclare à l’administration fiscale?payer un IR sur un salaire que nous n’avez jamais touché autre que virtuellement
Vous m’enlevez les mots de la bouche. En effet, le tableau des pauvres entreprises passant leur temps à faire des calculs complexes est caricatural pour ne pas dire inexact. Un seul taux (dont ils ne sont pas responsables) et basta.
Pour ceux dont les revenus sont compliqués, c’est déjà compliqué aujoud’hui et ce le restera.
Le point majeur est les amendes en cas d’erreur. Dans des pays moins policiers, vous faites une erreur, vous êtres en retard et vous devez payer sans la moindre amende qui n’intervient qu’en cas de récidive régulière.
Le code des impôts est tellement lisible que déterminer la base sur laquelle doit-être appliquée le taux est d’une simplicité qui coule de source pour une entreprise.
Je pense que quelque chose d’important vous échappe dans une entreprise le salaire est loin d’être le seul revenu d’un salarié, il y a des primes des avantages en nature et nombreuses autre joyeusetés.
L’entreprise calcule déjà le net imposable (il figure sur tous les bulletins de salaire). Il n’y a qu’à ajouter une ligne de prélèvement.
Mais vous rêvez ou quoi?
Le net imposable n’est nullement la base de calcul de l’IRPP et c’est bien là le problème pour les entreprises.
Et vu que la base imposable change tous les ans, tous les ans il faudra que les entreprises soient à jour pour collecter l’impôt.
Regarder votre déclaration d’impôt vous verrez qu’il y a plein de choses à déclarer qui peuvent être versées par une entreprise et qui sont autre chose que du salaire.
Si vous avez le temps aller à l’adresse suivante, c’est trotro c’est trotro c’est trop rigolo :
impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2018/files/assets/common/downloads/Brochure%20IR%202018.pdf
DÉCLARATION DES REVENUS 2017
Brochure pratique 2018
388 pages!!!!!!!!!
Vous m’apprenez quelque chose. Pouvez-vous me donner des exemples de choses qui ne sont pas dans le net imposable et qui sont à déclarer ?
Dans mon cas : primes, avantages en nature, etc. tout est dans le net imposable calculé sur ma fiche de paie.
L’intéressement.
Merci. J’étais persuadé qu’il était ajouté au net imposable (lorsqu’il n’est pas versé en PEE bien sûr).
la participation à la mutuelle de l’entreprise aussi, il me semble, comme exemple.
NB : les 388 pages ne concernent que modérément les revenus salariés, mais beaucoup les revenus non salariés et les déductions et crédits d’impôts variés.
Ben les revenus du patrimoine par exemple ne sont pas dans le revenu à déclarer.
certes, mais l’entreprise ne prélève pas d’impôt sur ceux-ci. Je parle bien sûr des revenus versés par l’entreprise.
Bibi, on ne va pas demander à l’entreprise ni de calculer ni d’appliquer le taux exact pour chacun de ses employés, juste d’appliquer un taux accepté par le contribuable. A charge pour ce dernier de régulariser en fin d’année.
Qui aujourd’hui doit calculer le montant des cotisations sociales si ce n’est l’entreprise?
Donc à votre avis qui va devoir calculer si ce n’est l’entreprise la base imposable en fonction de l’ensemble des revenus qu’elle verse à ses employés?
Nous sommes d’accord : la calcul de la base imposable est du ressort de l’entreprise, comme c’est déjà le cas pour les autres prélèvement divers (cotisations, taxes, etc.). Ce n’est jamais qu’une ligne de plus (mais une ligne de plus tout de même), ce qui ne va pas changer fondamentalement la complexité des fiches de paie.
Vous rigolez ou quoi déjà que les entreprises ne sont pas capables de déterminer la base des cotisations sociales et ne savent qu’elles sont en règles avec l’URSSaf qu’après un contrôle, vous leur rajoutez la même chose mais cette fois avec le FISC.
c’est pour ça que le marché du calcul des paies par des entreprises spécialisées est florissant !
Malgré le fait de recourir à des sociétés spécialisés qui font correctement leur travail, ça n’empêche pas d’être redressé par l’URSSaf.
Mais pour les charges sociales celui qui doit le pognon c’est l’entreprise, alors pour l’IRPP ça sera le salarié qui devra du pognon à cause du salop de patron.
@ bibi 12 h 22 : à ce que je comprends, l’entreprise va juste appliquer un taux choisi par le salarié, Elle effectue la retenue, paie le Fisc et point barre. La base imposable n’est pas du tout son souci, et heureusement d’ailleurs !
Nota : j’avais par mégarde, tapé « @ bobo 12 h 22 : » bicauze , éclairage faible dû à ma pingrerie légendaire, clavier, tout ça … j’ai préféré corriger, le sujet étant sérieux, et les esprits échauffés 😉
Première question vous qui avez l’air de savoir, pouvez-vous me dire sur quoi l’entreprise va appliquer le taux?
Deuxième question quand verrons-nous apparaitre des taux différents en fonction des revenus qu’ils soient salariaux ou en nature, fruit de l’épargne salariale, des dividendes, des stocks-options, des primes.
Visiblement vous avez déjà oublié les effets de la simplification administrative de Flamby!
Bibi, moi je comprends cette réforme de la façon suivante : plus de décalage entre l’année de calcul et l’année d’imposition, et prélèvement mensuel d’un montant choisi par le contribuable salarié avec de toutes façons , régularisation en fin d’année. Le Fisc s’en fout royalement que ce taux soit le taux exact, taux qu’on ne peut pas deviner d’avance tant que les revenus n’ont pas été perçus. Celui qui choisit un taux trop faible fera un gros chèque en fin d’année, c’est tout …
Pour les entreprises, ça fera un prélèvement de plus, sauf que le taux sera individualisé, avec possibilité d’ajustement annuel, c’est à mon avis, ce qui sera le plus lourd, mais une fois le bouzin sur les rails, après quelques soubresauts au démarrage, ça devrait rouler tranquille.
Et certains s’inquiètent de la possibilité pour un salaud de patron de connaître d’après le taux le revenu fiscal du foyer de ses employés, comme si le dit salaud* n’avait que ça à f0utre !
Remarque : le salop de patron, il reluque les seins de sa secrétaire en bavant d’envie, en lui faisant des remarques suggestives. Son copain, le salaud, patron également, lui, se contente d’exploiter odieusement ses employés, sans distinction de
sexegenre 😉Il semble bien Pheldge que tu sois complètement à côté de la plaque et c’est à se demander si tu paies de l’IR actuellement.
Car actuellement, dans le cadre du paiement de l’IR par tiers (alt par mensualisation), s’il te vient à l’idée de moduler à la baisse tes tiers (alt tes mensualités) pour les adapter à ton anticipation de revenus… et que tu te plantes de quelque chose comme 10% (de mémoire)… bah = pénalités de retard, et toc… et donc choisir ton taux : walou
D’autre part, concernant l’autre point de ton intervention sur la confidentialité de certaines informations, il t’a échappé que ton employeur, lorsqu’il est au courant – très facilement sans même le demander** – de ta situation financière (ATD, crédits en cours, pensions alimentaires etc…), il s’en sert entre autres pour moduler ton évolution de carrière ou t’imposer des contraintes puisqu’il sait que tu n’es pas dans une position de refuser (je sais, je l’ai fait, j’suis un salaud !).
Bah en fait, conclusion, tu ne sais pas grand chose sur le sujet hein… tu ne fais que parler de tes impressions…
**: par exemple, les organismes pourvoyeurs de crédit (cetelem etc…) téléphonent directement aux employeurs pour s’assurer que les éléments fournis par le salarié sont vrais.
Suite…
Je serais curieux de connaître la différence d’évolution de carrière entre les salariés ayant un crédit immobilier sur le dos (mobilité zéro) et les autres.
Certains salariés vont même jusqu’à fournir les éléments de contrainte à leur employeur lorsqu’ils remplissent leur dossier 1% patronal (je sais pas si ça existe toujours ce truc) ou style locapass.
sam, je parle de cé quoi que j’ai compris … enfin, de comment cékess que j’ai compris. Et n’oublie pas que je vis retiré dans une île peuplée d’autres doux sauvages comme moi, un peu primitifs 😉
@sam, parmi ceux qui ont un crédit sur le dos, il y a ceux qui ne veulent plus déménager et ceux pour qui ce n’est pas un problème et pour qui ce n’est pas une montagne de vendre leur habitation, même achetée récemment.
La différence est plutôt entre ceux dont l’employeur sait qu’ils ne sont pas mobiles car toute la famille est dans le coin, et ceux qui sont prêts à aller n’importe où. Et les conjoints qui « suivent » ces derniers sont rattachés à la première catégorie (=mon conjoint est dans telle ville, je cherche un boulot au même endroit).
« …pour qui ce n’est pas une montagne de vendre leur habitation, même achetée récemment. »
Mouais, ceux pour qui ce n’est pas une montagne sont ceux qui vont pouvoir récupérer les frais d’agence, les frais de notaire, les frais d’hypothèque, les frais de dossier crédit, les frais de remboursement anticipé, les frais du prêt relais, la TLE, les quelques travaux…. en quelques mois avec une augmentation de salaire de 30% sur leur nouveau poste.
Autrement dit tu nous parles de maximum 5% de la population… et je suis large, sachant que ces frais sont proportionnels au coût d’achat et que même ceux à 100KE annuels sont logés à la même enseigne.
Sans compter que sur le neuf il y a une histoire de TVA si tu revends trop tôt… (je suis pas spécialiste, je sais juste qu’il y a un souci)
Alors tu vas me dire que les frais de dossier crédit, y a moyen de les négocier à zéro… ouais, mais ça c’est le cas où tu as une bonne situation et un bras de levier sur ta banque… et on retombe sur les 5% de la population…
L’accession à la propriété c’est une plaie pour la mobilité. Pour 95% des gens c’est situation bloquée pendant au moins 5 ans… et en cas de chômage ils sont cloués sur place
sam, je suis d’accord que la propriété inhibe la mobilité, mais je suis bien placé pour savoir que ça en l’empêche pas : je viens de déménager moins de 3 ans après avoir acheté dans une ville de province. Je sais que mon cas n’est pas le cas général, mais ce n’est pas un cas isolé pour autant.
« je suis d’accord que la propriété inhibe la mobilité, »
Uniquement si tu ne veux pas bouger, j’ai une copine qui se plait à dire que les maisons, c’est un peu comme les maris, ça se change (Il me semble que ce n’est pas d’elle, je crois l’avoir entendu ailleurs mais elle s’en défend ^^)
Lorsque j’ai changé de région, je me suis tapé en effet crédit relais (pis bravo ces connes de banques incapables de juste transférer comptes et emprunts d’une agence à une autre, CA, si tu m’entends) mais bon, en principe si ton prix de vente colle au marché ça dure pas des masses.
La difficulté réside éventuellement concernant les négos immobilier qui te sachant loin se servent uniquement de ta baraque pour les fiestas (vécu). Pour ma part, agacé par leur inaction, je me suis fendu d’une petite annonce gratuite et d’un week end semaine suivante pour le compromis, au prix agences.
En teutonie, les impôts communiquent une classe d’imposition à l’entreprise qui correspond à un taux donné appliqué ensuite au salarié/salaire.
Il y a 6 classes, je crois et elles prennent en compte le statut conjugal.
Pour les revenus non salariés, il faut de toute façon faire une déclaration individuelle. Cela ne passe pas par l’entreprise.
Connaitre le taux communiqué par l’administration revient à donner à l’entreprise le montant des revenus du foyer fiscal.
Là vous me direz il suffit pour cela d’opter pour le taux neutre et auquel cas vous signifiez à votre employeur que vous voulez lui cacher les revenus de votre foyer fiscal.
Donc assurément vu la jalousie dans ce pays cela va très bien se passer et absolument aucune tension n’apparaitra entre les employés.
C’est bien ce que je dis : le problème n’est pas pour l’entreprise, mais pour le contribuable dès lors qu’il a des revenus complexes.
Beaucoup de gens n’ont qu’un salaire par membre du couple (je ne parle même pas de ceux qui n’ont qu’un seul salaire). Pour eux, si l’on ne veut pas que l’entreprise devine le revenu du conjoint, ils peuvent choisir le taux individualisé, différent pour chaque membre du couple.
Il va en revanche y avoir des grincements de dents pour ceux qui ont d’autres revenus, en effet. Je pense par exemple au cas de quelqu’un qui a eu des revenus importants et exceptionnels une année et pour qui le taux communiqué risque d’être prohibitif. Calculer soi-même ce qu’on doit chaque mois ne sera pas une sinécure (sans compter le risque).
Ce sera également le cas de tous les non salariés, typiquement indépendants, qui ont intérêt à payer plus qu’ils ne doivent pour ne pas prendre de risque.
Il faut modifier les logiciels de paie. Les comptables devront se former. Demandez à un comptable les joies de la DSN. Les Urssaf ont prélevé 2 fois un mois de cotisation à notre entreprise (et on n’était pas les seuls).
Et qui paie en cas d’erreur? Si le comptable s’est trompé en entrant le taux? Si l’administration s’est trompée en donnant le taux?
oui, il faut modifier les logiciels et former les comptables, comme chaque année pour chaque nouvelle invention fiscale du gouvernement. C’est la merde mais pas plus que d’habitude.
J’ai recu ma declaration pré-remplie pas remplie du tout accompagnée d’un courrier m’informant qu’il y avait eu un bug informatique. Ça va donner l’an prochain.
Ce courrier sera désormais imprimé sur toutes les déclarations !
Finalement, si j’ai bien compris le bouzin, il s’agira de prélever l’impôt sur les seuls revenus dès janvier, les déductions fiscales seront imputées lors du calcul final avec un remboursement éventuel du trop perçu.
C’est, dans certains cas, faire une avance d’argent à l’Etat, puisque jusqu’à maintenant, le tribuable mensualisé pouvait faire varier son prélèvement mensuel.
Exactement et un autre problème va se poser avec les revenus du capital puisque vous allez commencer à payer de l’impôt (basé sur les revenus antérieurs des années précédentes) alors même que ces revenus sont susceptibles de fortes fluctuations voire de ne pas exister du tout au pire.
Les dividendes d’actions sont perçus (quand ils existent) surtout au 2me et 3me trimestre.
Idem pour le bénéfice des revenus immobiliers qui, en pratique commence à se manifester durant les derniers mois puisque vous devez auparavant acquitter toutes les dépenses contraintes.
Donc, nous allons tous avancer de l’argent en permanence à l’Etat qui finira par rembourser le trop-perçu non par un chèque mais par un à-valoir sur la fiscalité de l’année suivante sans forcément modifier le pourcentage officiel communiqué à l’entreprise.
D’une administration qui continue à m’appeler impavidement (dont encore en 2017) de la taxe professionnelle pour une entreprise arrêtée en 2009 avec toutes les publications possibles par journaux d’annonces légales + RCS + LR+AR x2 contenant l’extrait du RCS + refus motivé à la Poste de tout retrait de LR+AR, il y a tout à parier que cela va cafouiller sévère en un rien de temps et au minimum, à partir des liquidations d’impôts annuelles…
Il faut s’attendre à un carnage.
Je pense que désormais j’enverrai les petits papiers reçus calendrier pompier, poste, unicef et autres. En recommandé.
Peg s’arrache déjà les cheveux et craint pour sa vie: Ses dockers demandant régulièrement des avances sur salaires, il lui arrive parfois de devoir refuser, devant piocher sur le mois n + 2, et ça se passe très mal…
Des salaires à 3 – 3.500, amputés des impôts à la source, à cause d’elle, hein, certains ne feront pas la différence..
Il ne faut pas oublier le but de tout ce cirque. En effet, en choisissant de prélever l’année N l’impôt sur le revenu de l’année N en lieu et place de l’impôt sur le revenu de l’année N-1, le gouvernement s’octroie une petite augmentation grosso modo égale à la croissance entre l’année N-1 et l’année N.
Eh oui ! Avancer d’un an la base de calcul de l’impôt, ça paye ! Pour le gouvernement, s’entend, pas pour nous ! Et comme cela fait 10~15 ans que les gouvernements successifs en sont à racler les fonds de tiroir … Difficile pour nos dirigeants de refuser ce petit revenu supplémentaire.
Enfin, si la croissance est là … Ça me ferait bien marrer que la France rentre en récession pile poil cette année là. La belle augmentation prévue, espérée et tant attendue par ce gouvernement se transformerait finalement en une petite baisse.
J’en rigole d’avance …
Les élites gouvernementales ne paraissaient déjà pas avoir compris que l’amenuisement de la cotisation maladie dès janvier serait amoindrie largement par l’augmentation concomitante de la CSG et ne se serait donc que très peu « visible ».
Comme si le salarié détaillait chaque ligne au lieu du total à payer.
Alors, quand on s’avère incapable de comprendre pareil phénomène, il ne faut plus s’étonner ensuite de ce que l’on peut voir sous nos yeux en incompétence, y compris chez Flop Joene.
Pour moi, le premier but ce tout ce cirque est surtout de s’assurer que l’Etat va désormais passer avant TOUT le monde : un contribuable en difficulté ne pourra plus arbitrer entre payer son loyer et ses impôts, le fisc passera avant et tant pis pour les autres. On met aussi fin à toute (très hypothétique) velléité de grève de l’impôt sur le revenus en cas de grogne du CONtribuable, ce qui est quand même bien pratique en cette période de matraquage fiscal des classes moyennes et moyennes supérieures. Idem pour les retraités qui grognent à cause de la hausse de la CSG, et boum, prélèvement direct par les caisses de retraites, pas sûr que ces retraités qui ont voté massivement pour Macron aient vu le coup venir…
Oui, en effet, ce sont des aspects fort pratiques …
+12 000. >_<
Excellent résumé.
Vous pouvez également rajouter : fini les délais de paiement négociés avec le fisc.
Mais il y a pire encore :
dans la clause de résolution bancaire, une banque en difficulté pourra en dernier ressort bloquer et pomper les comptes de ses clients.
Dans cette optique, quid du fisc qui arriverait après?
La solution est toute trouvée, il se sert avant… et à mon avis, c’est la raison majeure de la retenue à la source.
Si c’est le cas, cela signifie que nous ne sommes plus très loin de la falaise et ça expliquerait le soudain empressement à mettre en œuvre cette réforme avec le coût et tous les risque qu’elle comporte.
Un prélèvement mensuel obligatoire solutionnait le problème de régularité du flux de rentrées d’argent sans aucune dépense supplémentaire.
Mais cette solution de bon sens n’a pas été retenue; j’y vois donc une raison inavouable derrière cette mesure.
@BDC
En tant qu’employeur, prête pour la retenue à la source concernant vos employés de maison ?
risques…
les entreprises ont deja experimente la mise en place de la dsn (declaration nominative des salaires) avec une reussite fracassante dont personne ne parle (c’est de l’humour), deja pour les pme, la secu a reporte et reporte tellement c etait complexe a mettre en place, et meme en 2017 ou cela etait obligatoire ca a continue sur papier, pour 2018 tout le monde a du delcarer via dsn, je ne sais avec quel resultat mais ca a coute des sous sous, les logiciels de paye ont vu leur prix fortement augmente et pour les petites entreprises le cout est de 30€ par fiche de paye et par mois pour faire cette declaration.
j attend avec impatience un moment de rigolade sans fin, c est pour les entreprises en difficulte qui vont prelever le montant de l ir sur la fiche du salarie et ne sont pas en mesure de le reverser a l etat, ou qui feront carrement faillite entre temps. quid a ce moment la de qui va payer finalement? le salarie 2 fois?
en ce moment et depuis plusieurs mois, le logiciel des cartes grises nationales est en panne…. des centaines de milliers de vehicules ne peuvent rouler faute de carte grise, je ne sais pas si le probleme est regle?
mi mai , le nouveau controle technique des vehicules, attention ca va danser grave, de nombreux vehicules ne vont pas passer les tests de pollution, et seront donc interdit de circuler, un ami qui gere un centre de controle m’a indique que pres du tiers des vehicules pourraient etre concernes selon les estimations qu a fait sa maison mere.
Pour les entreprises qui font faillite, on parle de paiement par l’AGS. Je crains que les taux de cotisation n’augmentent.
Pour le coût de la fiche de paye, vous avez raison : là où cela devrait être un bout de papier avec le revenu, cela représente une somme non négligeable, surtout pour les petits salaires (et donc des sous que l’employeur ne peut pas verser au salarié).
Pour les cartes grises, je ne sais pas si cela est réglé, mais cela ne gèle en tout cas pas toute immatriculation : je vois régulièrement dans la rue des voitures immatriculées très récemment.
Tout dépend si vous passez par un prestataire ou que vous le faites vous-même. Si c’est par un prestataire, c’est fait en 3-5 jours. Si vous le faites vous même, deux mois d’attente a minima.
En février, nous avons changé de véhicule, acheté au garage qui s’est débrouillé pour la carte grise. Cette dernière fût reçue quatre jours plus tard, alors que toutes les infos montraient des reportages de personnes dépitées car cela faisait trois mois qu’elles avaient fait, personnellement, les démarches.
en tout cas pour le changement d’adresse, aucun problème : étiquette reçue en quelques jours avec une demande par Internet.
« pour les petites entreprises le cout est de 30€ par fiche de paye »
Au temps où j’avais encore des salariés, le coût d’établissement des fiches de paies (par l’expert comptable qui, en fait, sous-traitait à une boite spécialisée, revenait dans les 500 € HT /an et par salarié pour une année complète…
Rhoooo papet, tu t’as eu des esclaves pour te souvenir de ta jeunesse athenienne.
Mélusine, voici quelques zakouski pour toi :
– premier janvier prochain&bsp;: ???
– une des fonctions régaliennes de l’État qui est ici relarguéE au secteur (…)
– les informaticiens et autres équipes techniques qui travaillent derrière les rideaux ne sont pas condamnés à être plus mauvais (pas de E à condamnés. Je profite honteusement que le masculin prime *toujours* dans la syntaxe -mais pour combien de temps encore ???- Monseigneur, mettez, vous aussi, à profit ce qui nous reste de temps dans cette manière d’écrire) 😉
– de rendre l’ensemble de l’opération quelque peu douloureuX pour (même cause, même punition…)
– qui viendra grEver le salaire de (pas d’accent pour ce verbe là dans ce sens là)
Je crains que les plus pénalisés soient les célibataires avec des petits salaires. Ceux qui paient plus d’un mois de salaire en impôt. Pareil pour les retraités.
Célibataire avec un petit salaire, on ne paye pas un mois en impôt. Ou alors nous n’entendons pas la même chose par « petit salaire ».
Je ne suis pas sûr en tout cas qu’ils soient particulièrement pénalisés. En revanche, nous allons tous être pénalisés par la capacité qu’aura l’état de faire grimper les taux de façon moins dolore !
1300€ et vivant en région parisienne par exemple.
grosso modo 16 000 € imposables, soit environ 800 € d’impôt. Moins d’un mois de salaire.
C’est vers 25 k€ /an qu’un célibataire paye un mois en IRPP.
Là il faut m’expliquer comment un célibataire arrive à payer 1300€ d’IRPP en déclarant 15600€ de salaire.
Ca fait un revenu fiscal de référence à 15 600*0.9=14 040
Montant IRPP avant décote : (14 040-9 807)*0.14=592 (arrondi entier inférieur)
Montant Décote Célibataire : 1 177 – 0.75* montant IRPP => 1 177-0.75*592=733
IRPP dû : Montant IRPP avant décote – Montant Décote Célibataire => 592-733<0
Donc IRPP dû = 0€
oui j’oubliais la décote !
J’étais dans cette situation il y a deux trois ans, 650 euros à payer. J’ai appelé mon chef pour lui dire de ne plus compter sur moi pour les heures supp.
Plains-toi, avec mon salaire super net il me resterait 300€/mois après avoir payé la nounou et les charges, après crédit d’impôt et autres réductions j’ai encore le plus petit salaire de la boîte 😥 . D’ailleurs sauf erreur va falloir payer aussi les impôts de nos employés de maison, très discret …
Même en comptant la CAF qui subventionne la nounou ? En faisant le calcul pour ma femme je craignais arriver à un montant comme vous dites, mais j’ai eu l’heureuse surprise de voir que c’était plus que ça avec CAF et réduction d’impôt.
MDR pour la CAF qui subventionne la nounou,
Il ne t’est pas venu à l’idée, qu’à l’image des entreprises, l’ensemble des salaires et charges du personnel de maison devrait être déductible des revenus.
Ces salaires génèrent de l’IR par ailleurs.
Et en fait ce que tu appelles « subvention » des charges n’est que la retranscrition de cette similitude.
Oui mais c’est plus politiquement chargé d’émotion de parler de subvention à la place de déduction des charges…
Mais Harry, on va bien trouver un gauchiste pour raisonner à l’envers et me dire que je vis des allocs … 🙄
Genre ton Puma ? 😀
Effectivement ô très profiteuse, vous vivez des allocs ! 😉
Cela m’est bien sûr venu à l’idée, et je suis d’accord avec toi, mais mon propos n’était pas politique mais pratique. J’ai utilisé le terme « subvention » par facilité de langage. De fait, la CAF verse quelque chose.
J’ai fait l’hypothèse d’un taux marginal à 30% avec le seul salaire de mon mari, ce qui est effectivement le cas vu qu’elle débute à 27k€X2,5 parts, sauf erreur je perds donc 30% de mon net.
Je compare deux hypothèses : Mme travaille (1500 €/mois) et le couple prend une nounou, et Mme ne travaille pas et pas de nounou. Le mari gagne suffisamment pour être à 30 % marginal dans tous le cas (NB la tranche 30 % ne commence pas à 27k€*2,5, mais à moins bicauze plafonnement des effets du QF ! merci les soces).
Nounou 600 € / mois (les cotisations étant payées par la CAF).
La CAF verse 175 €/mois.
Crédit d’impôt de 1150 €/an (50 % de 2300 %, le plafond), soit 96 €/mois.
Coût de la nounou : 600-175-96 = 329 €.
Gain par le travail de Mme : 70 % (IRPP) * 1500 – 329 = 721 €.
de mémoire, avec un enfant, la tranche à 30% commence vers 66k€ de revenus du foyer.
Tu veux dire Sam que ce n’est pas une largesse de la part de l’Etat ? Et pour le net de tout, on a des subventions aussi de la mairie , du boulot de mon mari, et réduction d’impôts. Je ferai le calcul une fois tout obtenu.
Oui BDC, si la nounou te revenait réellement à minimum 1,5 fois son salaire (charges comprises), alors si tu déduisais ce 1.5 fois de tes revenus avec une imposition dans la tranche à 30%, ça te ferait une réduction d’impôts de 1.5×30% soit 0.45 fois son salaire, ce qui est peu ou prou la « subvention » de la CAF… Il me semble, mais ça fait longtemps que je ne gère plus la nounou hein… même si je joue encore au papa et à la maman… 😀
Les gagnants sont ceux qui sont imposés dans la tranche à 14% car la « subvention » est supérieure à ce qu’ils auraient s’ils déduisaient le réel.
tout à fait, les cotises payées par la CAF correspondent à ce qu’on aurait dû récupérer sur l’IRPP.
En revanche, le « complément libre choix du mode de garde » est du bonus, avec ce raisonnement. Il sert en fait à ne pas trop avantager ceux qui bénéficient des crèches subventionnées par ailleurs.
J’ai reçu comme tout le monde je suppose ma déclaration de revenus préremplie, dans laquelle figure le montant de mes pensions. Résidant au Portugal, fallait-il renvoyer cette déclaration telle quelle ? Dans l’ignorance, je mets un mot à mon centre des impôts, par internet. Réponse : « Etant résident au Portugal, vos retraites sont imposables au Portugal. Si vous n’avez pas d’autres revenus de source française, vous n’avez pas de déclaration à souscrire. »
Si je m’en tiens à la définition de « souscrire », je n’ai donc pas à renvoyer ma déclaration signée au centre des impôts.
Quelque chose me chiffonne. Comment la CNAV Martinique, et autres organismes de retraite, sauront-ils qu’ils ne doivent rien retirer de ma pension mensuelle au titre du prélèvement à la source ?
Mais puisque tout va bien se passer, forcément bien se passer…
Parce que l’Etat leur transmettra votre taux personnalisé de « 0% ». S’il le fait bien.
Au pire, vous retrouverez votre dû lors de la régularisation en septembre 2020…
Il me faut donc faire confiance à l’administration des impôts ET aux services de la CNAV martiniquaise…
J’entends autour de moi l’habituel bavardage des jobards, un vrai vol d’étourneaux, pour qui ça va forcément bien se passer, et que c’est moderne, que c’est mieux, que les tricheurs bla bla bla, et qu’à l’étranger bla bla bla…
Du haut de mes 75 berges, qui en a beaucoup vu, j’ai envie de dire, comme l’autre : « Ah ! les cons… »
Vous pointez du doigt que derrière cette réforme se cache l’inversion de la charge de la preuve.
Jusqu’à aujourd’hui, on paie ce qu’on déclare. C’est au fisc de prouver qu’on a omis des revenus (et donc de payer une partie de l’impôt). Désormais le fisc prend d’abord, et c’est, le cas échéant, à vous de justifier que vous avez été indûment prélevé.
C’est le même système que dorénavant pour les pv de stationnement à Paris mis en place par notre chère hidalgope…
RPS, je te condseille quand même de remplir ta déclaration de revenus sur le « territoire français » avec 0 €, à titre de précaution. Parce que tu ne sais pas comment ils vont traiter « 0 € de revenu » et « absence de revenus » … Au moins si tu le fais sur Internet, tu devrais recevoir un avis de non imposition …
Il existe donc des pensions de retraite si généreuses qu’elles franchissent les seuils d’imposition ? 🙄 Vampirella s’en occupe !
je suis profondement attristé (voire choqué) de constater qu’un des médias significatif comme vous concernant les crypto monnaies baigne dans la combine des BCH… indépendamment du débat de fonds (qui a son interet) le simple fait de chercher constamment (de leur part) à induire en erreur les nouveaux arrivant en leur faisant croire qu’ils achetent du Bitcoin est une raison qui se suffit a elle meme pour les boycotter.
Si BCH finit par l’emporter sur Bitcoin, soit, aucun soucis, mais qu’ils ne cherchent pas a scammer les gens, en particulier les noobs
Merci de votre attention, et bonne continuation
lol
Qui diable a été trompé ?
De quelle combine on parle ?
Moi je suis attristé par votre sinistre prose.
« Scammer les noobs »
LOL …
Même pour les mensualisés, la facture va être salée, puisque l’état interdit pour l’instant l’ajustement du taux de prélèvement en anticipant les niches fiscales.
Maintenant, je ne paye presque rien parce que j’anticipe que mes niches fiscales compensent mon IR.
Demain, je paye tout et l’état me ‘remboursera’ plus tard
Pareil que vous, mais l’année prochaine vos crédits d’impôt ne seront versés qu’en septembre. Provisionnez tout cette année pour éviter un gros décalage de trésorerie.
Une copine travaillant aux impôts était très enthousiaste lors de la déclaration de l’impôt à la source, tout allait être simple et bien se passer. Mais et je ne comprends pas pourquoi, plus l’échéance avance, plus elle nous dit que ce sera un bazar sans nom. Moi pas comprendre pourquoi son revirement !
Et quand on pense que l’Etat remboursera un an plus tard, on a du souci à se faire
Si vous avez des infos plus précises sur ce qui merde, je suis preneur car curieux !
Sa va être sympa pour réduction pour dons pour les assos (en toute confidentialité) et les négociation de salaire:
»
– Je pourrais avoir une augmentation de 100€/mois?
– Tu donne 200€ au association ce qui nous fait économiser 100€ donc si tu ne donne plus que 100€ tu as ton augmentation de 100€ et sa ne nous coutera que 50€.
«
« il ne faut pas oublier le but de tout ce cirque »
C’est sur. je dirais même LES buts…Certes, toucher le pognon tout de suite, et en cas d’erreur, en réclamer encore, ou le créditer en avoir pour les prochains prélèvements, c’est à dire, en clair, ne rien rendre, juste en prendre un peu moins… C’est top !
Mais le principal, c’est de faire « oublier » l’impôt à moyen terme. Les gens » d’en bas », éduqués à être passifs, et surtout ne voulant pas se casser la tête, à ne jamais lire les modes d’emploi, ni les courriers administratifs, qui ne lisent déjà pas leur bulletin de salaire, et regardent juste la ligne net à payer!
Très rapidement, c’est « le patron qui ne donne que ça » qui sera retenu.
Comme en Russie soviétique, ou les gens, dont j’ai bien connus quelque uns étaient très fiers de nous dire qu’ils ne payaient pas d’impôts !
Ni d’assurance pour la moto ou la voiture…( certains techniciens y avaient droit) . Pas de charges locatives, pratiquement rien pour l’énergie dans les appartements collectifs.
Le salaire « argent de poche » ! Bref le paradis !
Et si c’est encore un peu plus compliqué pour ceux qui ont des revenus autres, c’est bien fait, ce sont des salopards de capitalistes.
Ils vont se tromper et être punis !
C’est exactement ça que nous vendent les partisans du prélèvement à la source !
Bien sûr, Taisson.
Déjà, la faible part prise par l’IRPP sur l’ensemble des prélèvements est une façon de rendre l’impôt moins visible… toujours moins visible, et finalement invisible : l’État ne prendra plus rien, ce sera l’employeur.
L’abrutissement général des populations, voulu, fait qu’il est peu probable qu’elles réagissent, et sortent les fourches. La classe dominante peut dormir tranquille.
rendre l’impôt invisible, indolore, permettant à l’avenir toutes les hausses …
« Enfin, l’impôt sur le revenu est perclus de niches, d’abattements et de calculs complexes, ce qui alourdit encore le problème pour les comptabilités des entreprises. »
Ah, H16, une suggestion pour éviter ces tracasseries, à ceux qui manquaient d’idées …. transporter l’entreprise à l’étranger, là où ce genre de débilité n’est pas encore arrivé (donc pas encore contaminé), et n’apparaitre ici que comme travailleur détaché … Pas insurmontable pour des petites structures.
Un moyen de s’extirper des petites saloperies, des parasites de la racaille Bercylienne …
Pas sûr que cette idée puisse être la bonne solution : un employeur étranger détachant un salarié en France devra s’enregistrer et opérer la retenue à la source sur le salaire ou bien devra désigner un responsable en France pour le faire.
Un tel cas a déjà été tranché par la cours européenne.
I – Introduction
1. Les présentes demandes de décision préjudicielle se posent dans le contexte d’une location internationale de main-d’œuvre et concernent l’obligation pour un résident tchèque (le destinataire de services) de payer une retenue à la source sur les salaires des employés mis à sa disposition par une agence de travail intérimaire établie dans un autre État membre (le prestataire de services) alors que cette obligation pèse sur l’agence de travail intérimaire si elle est une société résidente en République tchèque.
[…]
VI – Conclusion
83. Au vu des considérations qui précèdent, je propose à la Cour de répondre aux questions préjudicielles posées par le Krajský soud v Ostravĕ et par le Nejvyšší správní soud de la manière suivante:
L’article 56 TFUE s’oppose à une législation nationale telle que l’article 6, paragraphe 2, de la loi tchèque no 586/1992 relative à l’impôt sur le revenu, selon laquelle les résidents de la République tchèque qui utilisent des travailleurs mis à leur disposition par une agence de travail intérimaire résidente dans un autre État membre doivent retenir à la source l’impôt sur les salaires des travailleurs (sur une base imposable présumée de 60 % de la somme totale facturée par l’agence de travail intérimaire) alors que cette obligation pèserait sur l’agence de travail intérimaire résidente.
Par jurisprudence, cela promet quelques gros moments de flottement à Bercy, dans les médias et chez les politiciens lorsqu’il s’agira de l’expliquer. J’en rigole d’avance.
Cet arrêt dit que le client d’une agence de travail intérimaire étrangère ne doit pas retenir une retenue à la source lorsque ce client paye sa facture à l’agence étrangère.
Nulle part la Cour ne dit que l’agence de travail intérimaire étrangère est exonérée de toute retenue à la source sur les salaires qu’elle payerait à son personnel occupé dans un autre Etat, salaires qui, par hypothèse, sont taxables dans cet autre Etat (notamment en fonction des conventions fiscales internationales prévoyant la règle usuelle des 183 jours, etc.).
Le Fisc français exigera un représentant fiscal en France qui puisse être tenu pour responsable de la retenue à la source sur les salaires imposables en France.
Ce que dit l’arrêt est qu’une entreprise étrangère n’a pas à retenir à la source l’impôt sur le revenu pour le compte d’un état étranger.
L’article 56 TFUE s’oppose à une législation nationale […] relative à l’impôt sur le revenu, selon laquelle les résidents de la République tchèque qui utilisent des travailleurs mis à leur disposition par une agence de travail intérimaire résidente dans un autre État membre doivent retenir à la source l’impôt sur les salaires des travailleurs[…]
Ce que vous citez n’est pas l’arrêt de la Cour mais les conclusions du Ministère public européen. J’ai supposé que vous aviez cité ces conclusions parce que l’arrêt est, peut-être, conforme. Vous ne donnez pas les références, il faut chercher… Je n’ai pas l’arrêt sous les yeux. Mais votre « pour le compte d’un état étranger » me paraît une interprétation non pertinente de ces conclusions.
Mais quoi qu’il en soit, je puis seulement vous certifier que l’Administration fiscale française ne voit pas cet arrêt, à supposer qu’il soit conforme aux conclusions du Ministère public européen que vous citez, comme un obstacle à la retenue à la source sur des salaires – imposables en France – de travailleurs détachés par une entreprise étrangère
Concrètement, comment l’état français va-t’il s’y prendre pour contraindre une entreprise hors de sa juridiction à appliquer sa loi?
Il faut reconnaitre qu’avec les conclusions du Ministère public l’arrêt est super dur à trouver :
curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=153810&doclang=FR
Comment va-t-il s’y prendre ? Mais très simplement, comme pour toute société étrangère opérant en France sans y être établie. Vous croyez réellement que le Fisc français est démuni dans un tel cas ? En dernier ressort, il reste la coopération entre Etats pour écraser les contribuables récalcitrants.
Pour l’arrêt super dur à trouver : de fait, avec un portable, c’est difficile. Merci de la référence donnée.
Oui le Fisc français est totalement démuni face aux sociétés étrangères opérant en France sans y être établies, il suffit de voir comment les fiscalistes des GAFA se moquent de Bercy.
La coopération entre état en matière de retenu à la source voilà qui serait bigrement rationnel, et je ne vois vraiment pas pourquoi un état refuserait de mettre ses boites à la merci du Fisc français.
Totalement démuni ? Non, vous confondez établissement de l’impôt (cas des GAFA : sur quoi les taxer, à quel titre, etc.) et recouvrement des impôts (l’impôt est établi, le Fisc en a fixé le montant, quitte à utiliser des forfaits, etc.). Pour du personnel détaché en France, le Fisc français pourra aisément établir une base imposable, et se tourner vers celui qui bénéficie effectivement du personnel, ou vers ses clients, etc., pour opérer des saisies. Cela se passe tous les jours.
Evidemment, si vous imaginez du personnel clandestin en France, payé au noir et en liquide, pour des travaux douteux, et disparaissant ensuite sans laisser de traces, l’arrêt de la Cour européenne ne sera pas réellement utile à discuter.
Le problème avec l’impôt à la source c’est bien que l’état demande à ce que le recouvrement de l’impôt soit fait par l’entreprise, et il ne peut exiger d’une entreprise étrangère établi hors de France que celle-ci prélève un impôt sur son compte.
Le salarié détaché en France d’une boite étrangère avec l’instauration prélèvement à la source fera exactement ce qu’il fait aujourd’hui remplir une déclaration de revenus.
Non, ce que vous dites est inexact. Mais si vous êtes heureux de croire cela (D’autres croient bien au Père Noël) et de penser que vous êtes un spécialiste en fiscalité, je ne tiens pas à vous détromper.
Est-ce que dans un tel cas ce ne sera pas au travailleur détaché, imposé à l’IRPP, de calculer lui-même ses acomptes et gare à lui s’il se trompe ?
@ Vassinhac : non, je ne crois pas, le système PASRAU (prélèvement à la source sur les revenus autres) dans sa dernière mouture prévoit bien que l’employeur étranger effectue le prélèvement contemporain ou alors désigne un représentant responsable.
Joli Bibi pour la réactivité.
Sans gratter aussi loin, c’est ce qui me paraissait évident.
Une entreprise ne dépend que de la législation de l’endroit où elle est située. Et sauf accords particuliers de pays à pays, dans le cadre un peu compliqué du travail détaché, cela reste la règle de base.
C’est votre opinion. Mais c’est inexact. Une entreprise étrangère détachant du personnel en France est soumise à la loi française pour ce personnel détaché en France.
Il ne faut pas d’accords particuliers pour cela. C’est un principe de base : l’Etat règle les activités qui se déroulent sur son territoire.
Mais si vous pensez le contraire, je ne tiens pas à vous détromper car de nature, je ne suis pas contrariant.
Que des travailleurs détachés doivent se conformer à la législation locale est normal. Mais ce n’est pas le sujet.
Là, il s’agit de prélèvements effectuées par une entreprise qui est soumise à une autre législation. Et là, Bibi a déjà répondu.
Célestin, vous êtes consternant. Vous confondez législation du travail, législation sociale et législation fiscale.
C’est comme si vous disiez qu’un travailleur détaché doit cotiser à la sécu française… bah non.
Restez sur vos croyances. Je ne tiens pas vous détromper non plus.
Ça c’est de l’argument, merci d’être venu…
Ah ! Ah ! Ah ! « C’est comme si vous disiez qu’un travailleur détaché doit cotiser à la sécu française… bah non » pontifiez-vous.
Mais bien sûr qu’en principe, un travailleur détaché en France doit cotiser à la sécu ! Ce n’est que s’il y a un accord avec l’Etat de la société qui détache (ou pour l’Europe, l’application de la législation européenne) qu’il ne doit pas cotiser !
Je voudrais bien voir, moi, qu’un travailleur détaché en France et travaillant en France, par une société péruvienne ou caribéenne dise à la sécu : « Désolé, je ne paye rien à la sécu française, je suis détaché en France par une société étrangère ! ».
Bon, vous vouliez de l’argumentation, en voilà. Mais je ne tiens toujours pas à vous détromper, vous montrez vous-mêmes ou se situe votre niveau. Fin pour moi.
« …Mais bien sûr qu’en principe, […] Ce n’est que s’il y a un accord avec l’Etat de la société qui détache (ou pour l’Europe, l’application de la législation européenne) qu’il ne doit pas cotiser ! »
Avec vos « en principe » et « législation européenne » vous démontrez vous mêmes que ce n’est nullement une obligation, ni le cas général.
A titre d’exemple, le dépanneur de machines à commandes numétriques détaché à demeure par une grande marque allemande en France cotise en Allemagne.
Et personnellement, ayant été détaché en Australie pendant 3 ans, j’avais le choix et avant de passer en contrat local, j’avais conservé la sécu française pour diverses raisons.
Je vous dis pas le bordel si je devais gérer les différents systèmes de retraites des pays où j’ai travaillé.
Comme d’hab, j’aime bien ceux qui finissent leur com’ par « fin pour moi » ou équivalent, ça démontre leur niveau de discussion dans un débat… j’voudrais pas être leur conjoint ou leur gosse.
@sam player, +1 Point.
Je suis tombé par hasard sur le sujet :
Le travailleur détaché n’a pas obligation de s’inscrire à la sécu FR…
Le journal du net à déjà traité du sujet :
« Les travailleurs déplacés en France pourront, ainsi que leurs ayants droit, bénéficier du régime de la Sécurité sociale, en plus de celui de l’État dont ils sont originaires. Pour ce faire, les employés déplacés devront s’inscrire à la Sécurité sociale, pour profiter de l’assurance maladie. »
Donc, il ne s’inscrit que s’il veut bénéficier, en plus, de cette protection.
L’article ici :
journaldunet.com/management/guide-du-management/1200115-le-travailleur-detache-en-france-des-changements/
Confirmé ici :
cleiss.fr/particuliers/venir/travailler/detachement/ue883.html
Et par extension, sans en avoir fait la recherche, il serait curieux que l’entreprise qui l’envoie ait, elle, l’obligation de se convertir en collectrice d’impôts pour le compte de Bercy …
Ni contrariant ni argumentant visiblement.
Pas avec ceux qui ont la bêtise militante et agressive.
Stress post traumatique ? Vite un cerfa bobo !
Ouais, la vie doit pas être facile si vous vivez chaque avis contraire au vôtre comme une agression : reste plus qu’a porter plainte pour viol hi hi
HS, une réflexion en sept parties :
https://lecatholiquelibertarien.com/2018/04/13/du-conservatisme-et-du-libertarianisme-1-7-definitions/
Merci pour ce lien. Je ne fais qu’en commencer la lecture, mais ça m’a l’air passionnant.
Merci, très intéressant !
HS: Prepare your anus
E Philippe demande encore un petit effort pour la SNCF
https://www.lejdd.fr/economie/sncf-la-reprise-de-la-dette-implique-un-effort-supplementaire-des-contribuables-annonce-edouard-philippe-3634697.amp?__twitter_impression=true
On le sent bien le changement avec Macron!
Changement de braquet fistal avec vue sur les cordes vocales.
Hilarant !
A pleurer de rire !
Aux Etats-Unis, les super-héros se multiplient : Batman, Spiderman, Catwoman… L’Union européenne a elle aussi son super-héros. Son nom ? Captain Europe. Sa mission ? Défendre les valeurs européennes face aux attaques eurosceptiques. Sous sa cape aux couleurs de l’UE, se cache en réalité un fonctionnaire européen… Nous sommes allés à la rencontre de ce personnage hors du commun.
https://www.youtube.com/watch?v=xKvZC3z2ud8
Hum. Il y a aussi ce billet :
http://h16free.com/2011/06/08/8739-quand-la-propagande-europeenne-derape-salement
Captain Europe a l’air aussi faiblard que l’UE.
Sa va être sympa pour la réduction fiscal aux associations (bien sur avec la RGPD personne le saura …) et les négociation de salaires:
»
salarié: -je veux être une augmentation de 100 €
RH: -comme tu donne 200 € aux associations, tu donnera plus que 100 € et nous sa nous fait passer de 100 € à 50 € pour la réduction fiscal du coup sa va nous couter que 50 € de plus.
»
… c’est comme le jetpack et https ?
Je pense que vous n’avez pas tout compris à la réforme.
Troll… c’était écrit dans le pseudo…
c’est juste !
Ca risque d’être chaud quand Bjorn verra qu’il s’est fait enculer par les guignols de Bercy.
HS: Pour info, mon pc ramait gravement depuis quelques temps, je m’apprêtai à une réinstallation fastidieuse.
Puis l’idée me vint de lui passer un coup d’Adwcleaner, ce fut miraculeux. En cause: Minergate que je n’utilise plus depuis des mois s’est tout à coup mis à miner pour autrui !
Bah c’est l’économie collaborative !
Oui, les emmerdements pour les autres
Je collabore, tu collabores… ils profitent
Bah en fait, quand ils ont vu à quoi servait ton pc… ils ont optimisé l’allocation de moyens hi hi
Tu minet* depuis des mois.?… :0)))
Awouais ofète, pour te résumer mes crypto-aventures, après la découverte via Minergate, j’ai utilisé xmrminer, qui étais bien plus productif, mais plantait souvent. Finalement je suis passé à xmrstack et là plus de problème ! 😉
Vous pouvez ajouter à la longue liste des foirages étatiques le logiciel CHORUS qui fait parler de lui depuis bien longtemps déjà :
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2013/01/04/chorus-m-a-tuer-la-galere-d-un-patron-de-pme.html
http://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/chorus-le-nouveau-systeme-dinformation-financiere-de-letat-dans-la-tourmente
https://www.lemagit.fr/article/Projet-Chorus-tout-se-passe-aussi-mal-que-prevu
Cette ignoble cochonnerie au cout pharaonique de plus de 1 milliard d’euros, dans sa version de base… (ajouter en quelque uns pour toutes les options, j’ai entendu parler d’un cout global de développement/déploiement de plus de 3 milliard d’euros) constitue le logiciel de base des Directions Départementales des Finances publiques. C’est par lui que passent toutes les émissions de titres de perception de Bercy (de la cantine de vos enfants, pour le compte des collectivités à vos impôts) et tous les paiements aussi…
A propos de retenue à la source, c’était jour de traite des automobilistes dans la banlieue ouest : deux voitures stationnées anormalement dans le bois de Boulogne (une sûre, vu l’attirail visible à l’arrière) + un car de flics avec jumelles dans le secteur d’ Igny, tout cela croisé en moins d’une demi-heure…
Ils sont modernes, ces nouveaux péages : il n’y a souvent même plus besoin de s’arrêter !
« dans le bois de Boulogne »
à pippeAppeau ?Il y a aussi parait il, des véhicules équipés de coffres de toit electro-niquement équipés pour chasser le délinquant de la route.
Enfin, son morlingue.
Evite, STP, les sous-entendus suspicieux au sujet de ce lieu de passage. Je n’y étais pas en mission de recrutement pour l’ADP comme d’aucuns pourraient le croire mais simplement retour d’une mission de sauvetage d’un de ses biens dégradé par des gueux du coin.
Comme disait Pagnol « et encore une couillonnade de plus de l’Administration » grâce à notre Macron des Sources, notre Galinette à nous.
HS: l’élégance politique, la réserve d’un homme d’état, selon Flamby : il traite ouvertement son successeur d’homo passif !
lepoint.fr/politique/president-des-tres-riches-passif-du-couple-les-amabilites-de-hollande-a-macron-25-04-2018-2213609_20.php
Rhoooo Pheldge, tu donnes dans le putaclic maintenant… #fakenews grandeur et décadence… : il dit juste « passif » dans le couple avec Trump 😀
Y’a pas que moi, apparemment :
lepoint.fr/politique/trump-macron-griveaux-denonce-l-humour-gras-teinte-d-homophobie-de-hollande-27-04-2018-2214049_20.php
on notera que le Point donne de plus en plus dans le pipole, mais bon, vu qu’avec des flèches comme FOG, Baverez, BHL et Sorman comme « signatures », ils ont raison de chercher à se reconvertir ! 😉
HS : Quelqu’un sait-il ce qui s »est passé sur le blog de Didier Goux, plus de réponse depuis plusieurs jours.
Il a été enlevé par les extra-terrestres !
Peut-être y a-t-il eu un décès, auquel cas le maître de céans devrait être au courant.
Vous êtes devenue interdite d’accès, sauf invitation ??? Comme môa ???
61 ans, c’est jeune pour un décès mais évidemment, cela n’empêche pas…
Etonnant que notre annonciateur de deuil n’ait encore rien dit sur ce sujet???
De qui parlez-vous ?
Du taulier auquel vous faites allusion. Non, ce n’était pas cela ???
sam, toi qu’as le chic pour savoir céki qu’a claboté, le Papet il te pose une question ?
sam player – crieur public de mauvaises nouvelles (quoique ça dépend pour qui…)
Que Bercy ne délègue pas trop car la citadelle pourrait disparaître
Pour ceux qui aiment les belles images, de notre Douce Nature qui est si belle et accueillante :
linfo.re/la-reunion/societe/eruption-du-piton-de-la-fournaise-la-premiere-video-vue-du-ciel-742466