[Redite] Un impôt s’éteint, une taxe s’éveille et la dette grossit

Article initialement paru le 15.09.2017

Il y a un an, les grandes manœuvres fiscales avaient déjà commencé. On allait voir ce qu’on allait voir : Macron l’impétueux est aux commandes et va profondément revoir la fiscalité française. Las. Comme on le verra dans un prochain billet, peu d’impôts se sont éteints, beaucoup de taxes se sont éveillées et la dette a continué à grossir.

Entre deux serrages de pognes et la découpe photogénique de quelques plants de canne à sucre, notre jeune, grand, beau et dynamique Président au sourire Pepsodent™ turbine quand même pour réformer ce pays à grands coups de discours musclés et de réformettes microdosées dont la dernière en date déclenche déjà des petits gloussements de satisfaction d’une presse béate d’admiration pour lui : apparemment, la promesse emblématique d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation est sur les rails !

Alors bon, soit, ce n’est pas exactement comme prévu au départ, à savoir la suppression pure et simple de cette taxe dans un horizon très restreint (on chuchotait 2019 voire 2018 !). Rassurez-vous, tout ira bien plus lentement (qui va piano va sano, surtout en République française) puisqu’apparemment, cette suppression sera progressive et prendra trois ans. D’ici là et d’après Gérald Darmanin, le ministre en charge de ce projet ainsi que de l’Inaction et des Trous publics, 80% des ménages n’auront plus à s’acquitter de cette taxe.

La presse s’est jetée comme une affamée sur les différents seuils d’exonération qui permettront de s’affranchir de cet impôt : en substance, pour un revenu réel de référence de 30.000 euros, une personne seule sera exonérée. On pourra monter jusqu’à 48.000 euros de revenu réel pour un couple, 54.000 euros pour un couple avec un enfant et il faudra rajouter 6.000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire.

Moyennant quoi, 80% de ceux qui paient actuellement cette taxe rejoindront les 12 millions de personnes qui en sont déjà exonérées. C’est magique : avec cette loi fiscale, l’Etat français se sépare subitement d’un nouveau tronçon de contribuables qui auront le bonheur sucré de ne plus participer à l’impôt local.

Enfin, « subitement », c’est façon de parler puisque, je le rappelle, il faudra donc trois ans pour aboutir à ce résultat. Espérons que le gouvernement tienne bon d’ici là.

Car tout peut arriver. Y compris un abandon en rase campagne ou des gros coups de rabots politiquement corrects. Ce ne serait guère surprenant lorsqu’on voit les subtils rétropédalages de l’actuelle équipe lorsqu’il s’agit d’abandonner les contrats aidés dont sont malheureusement trop férues les communes et les collectivités territoriales. Leur grogne, que la presse relayait complaisamment, a fini par payer puisque le gouvernement a finalement repris une louchée de ces contrats qu’il avait pourtant décidé, scrogneugneu et mordicus, qu’il les arrêtait une fois pour toutes (ou presque).

Mais ne boudons pas notre plaisir : dans trois ans, c’est dit, la taxe d’habitation a disparu, et cochon qui s’en dédit.

Malheureusement, quelques jolies bosses et quelques beaux trous semblent s’accumuler sur le chemin printanier (pensez printemps, les amis !) tracé par notre jeune, grand, beau et dynamique Président au sourire Pepsodent™ : faire sauter la taxe d’habitation, c’est très bien, mais personne ne sait exactement comment les communes vont financer le différentiel.

Eh oui. N’oublions pas le fameux Mankagagner !

Parce que, voyez-vous ma brave dame, il faut compenser cette belle taxe qu’on vient de sucrer ! D’un côté, vous avez des dépenses, souvent aussi « utiles » qu’ « indispensables », et de l’autre, vous aviez cette jolie taxe pour les financer. Maintenant, comme il est absolument impossible d’envisager même de loin la moindre diminution des dépenses, on risque bien de se retrouver avec un trou causé par cette évaporation rapide des entrées.

Oh, certes, je n’écarterais pas complètement la possibilité que l’une ou l’autre commune se décide à faire des efforts drastiques pour réduire ses dépenses ; un coup de lucidité folie du maire est toujours envisageable. Cependant, compte tenu des annonces entourant cette évaporation fiscale médiatique, je doute que ces collectivités fassent spontanément des efforts. En effet, d’après Macron et sa fine brochette de clowns ministres, la diminution des rentrées fiscales sera compensée « à l’euro près » par l’Etat.

Tax DayQui peut tout, apparemment. Y compris trouver 22 milliards d’euros sur son budget sans déclencher de petits mouvements nerveux dans la population qui pourrait estimer qu’on vient encore une fois de l’enfumer.

Pour éviter cela et comme pour le plumage des oies, il faudra procéder doucement. Par exemple en augmentant discrètement la collecte de la CSG (assiette, quotité, on a le choix). Eh oui : on a tabassé une tranche de population qui finissait par se plaindre, on va à présent en tabasser une autre et pas de bol pour ceux qui sont dans les deux populations à la fois ; leur sort ne va pas s’améliorer, mais que voulez-vous, en France, on ne peut pas toujours bien tomber.

L’avantage de la manœuvre est peut-être que ça modifie la perception de la douleur, j’imagine…

Oh et puis attendez un peu ! Il y a une autre façon, évidente, de trouver ces 22 milliards qui pourraient faire défaut ! Que pensez-vous par exemple de contracter de la bonne grosse dette bien dodue ?

Evidemment, cela reviendrait à transformer une taxe immédiate en impôt futur dans une espèce de jeu de vases communicants (et communiquer, ça, nos gourdes ministérielles savent le faire), mais est-ce vraiment un gain pour le contribuable lambda ?

Une fois qu’on a compris que cette disparition de la taxe d’habitation n’est qu’un report des impôts d’une population à une autre ou, pire, d’une génération à une autre, en quoi tout ceci est-il une réforme fondamentale, un changement structurel dans la façon d’envisager la ponction fiscale dans le pays ?

En rien.

C’est, en définitive, la même démarche que pour le code du travail : on part d’un principe intéressant et qui pourrait contenir une vraie révolution (fiscale ici, contractuelle dans le cas de la Loi Travail), et, d’enfumages en compromissions, on aboutit à quelques petits bricolages sans absolument rien de fondamental. On fait des ajustements, on repeint les murs de la triste Maison France, on arrange les moulures et on remet un peu de dorure, mais on ne touche pas au gros-oeuvre, surtout pas ! On ne répare surtout pas les grosses fissures, on n’abat pas les murs vermoulus qui menacent de s’effondrer sur le peuple qui dort de moins en moins sereinement à ses pieds.

On refuse d’envisager de vraies économies, de vraies coupes claires et massives dans les dépenses, de vraies changements fondamentaux dans la façon dont tous les étages de l’Etat, depuis le sommet jusqu’à la commune, envisagent leur rapport avec l’argent du contribuable.

Pourtant, économiser 110 milliards par an, c’est possible, mais ça demande un courage autrement plus impressionnant qu’aller découper deux plans de canne sur une île tropicale. Pourtant, économiser 600 millions d’euros et faire 65 millions d’heureux, c’est possible et même souhaitable !

Mais apparemment, le moment n’est pas venu.

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Commentaires32

  1. Bonsaï

    Ne rêvons pas trop ! Toute cette structure gouvernementale pèse un poids énorme et coûte cher à entretenir. C’es bien simple, il y a trop de fonctionnaires et de planqués qui se gobergent aux frais de la princesse.
    C’est toute la machinerie administrative qu’il faut revoir et qui devrait subir une sévère cure d’amaigrissement.

    1. theo31

      Le proxo de l’Elysée ne va pas s’aliéner une partie de son électorat (pour les fonx à la retraite, c’est fait) pour son éventuelle réélection et le soutien de sa maman qui vit aux frais de la princesse.

      1. Stéphane B

        Théo, as tu jeté un œil sur la dépêche socialope aujourd’hui ? J’ai bien aimé la description de macaron par Collomb
        ladepeche.fr/article/2018/09/23/2874231-jour-gerard-collomb-evoque-rupture-emmanuel-macron.html

        Le rat quitte le navire

        1. Pythagore

          N’est ce pas une première ds l’histoire de la répoublique que des ministres quittent leurs fonctions de plein gré ? D’habitude, ils partent forcés, non ?

      2. Aristarkke

        (pour les fonx à la retraite, c’est fait)
        D’ici à ce que les retraités qui vont subir l’adoucissement de la ponction CSG soient majoritairement des fonx ou des parents de fonx, il n’y a pas loin…
        Les cadeaux fiscaux sont rarement consentis aveuglément en raison de la règle des plus égaux que d’autres…

      1. Trouleur Bazure

        Le betail se nourrit de cette hypertrophie. Tous pour reduire le nombre de fonctionnaires, mais personne pour perdre,son job ou celui de son partenaire ou ses allocations dans les trois fonctions publiques, l’associatif, le para-public, le paritaire, l’intermittence du spectacle, l’assistanat.

    1. Stéphane B

      Parce qu’il est dans un piège abscons pensant que sa situation va s’améliorer et qu’il est donc inutile de prendre des risques et in fine d’aller voir ailleurs.

      1. Bartleby

        Ce qui impliquerait qu’une majorité d’individus préfèrent être dirigés plutôt que prendre les initiatives par eux-mêmes. Dans ce cas, que reprocher à ceux qui nous gouvernent? Cela reviendrait à dire qu’ils leur donne ce qu’ils attendent.

        La liberté est certes exigeante… mais c’est réducteur. Les français n’ont pas toujours été comme ça, ils le sont devenus. On ne contrôle pas tout, et on peut se retrouver, comme le dit Stéphane, dans une situation qu’on n’a pas prévu ni voulu, ou qu’on a hérité, et que les élites vont prendre soin de pérenniser, par l’éducation, les lois, etc… Et il faut aussi se dire que rien ne dure éternellement, il n’y a que le changement qui se renouvelle toujours. Le réveil viendra, mais de quelle façon peut-il se manifester? Quel en serait le déclencheur? Pour quels changements de société? Voilà des questions qui méritent, au niveau méta, d’être posées je pense.

  2. Higgins

    Aurélie Philipetti était sur France Cu. ce matin dans « l’esprit public ». Elle n’en démord pas, le modèle économique auquelle elle souscrit ayant démontré et démontrant au quotidien sa nocivité, sa toxicité et son échec, elle persiste et signe dans le peu que j’ai écouté. C’en est pitoyable. Cette émission, écoutable lorsque Phillipe Manière l’animait, devrait changer de nom et d’appeler « l’esprit gauchiste » ou « l’esprit marxiste ». La pensée unique sévit de plus en plus et ce n’est pas celle que l’on croit.

  3. cyprus ill

    Bonjour à tous, chers amis libéraux (pas « néo », pas « ultra », simplement libéraux :-)).

    « Comme on le verra dans un prochain billet » : hâte de lire votre analyse mise à jour de la situation du paquebot France, cher H16. Il semble que comme toujours, la France persiste à faire toujours moins bien que tous ses voisins et partenaires : quelle belle constance dans l’inaction et la médiocrité ! Le paquebot a heurté l’iceberg depuis bien longtemps, mais n’a toujours pas sombré : ce mode « survie » pourra-t-il encore durer longtemps ?

  4. René-Pierre Samary

    Il y en aura bien qui, optimistes, attribueront le décrochage de Macron dans les sondages à l’insuffisante portée de ses réformettes. Si, si !
    C’est oublier que nous sommes en Socialie. Il en fait déjà trop !
    La composition du corps électoral explique cet apparent aveuglement. Il suffit d’une courte majorité de gens qui vivent, directement ou indirectement, de l’État, pour que la moindre remise en question de l’État-mamma leur donne des boutons d’inquiétude.
    Ce pays est bien foutu, il n’est que de quitter le Titanic.

  5. Citoyen

    Non seulement la dette grossit quand un impôt s’éteint, H16, mais les nuisibles qui prétendent gérer ce pays, jouent la plus part du temps avec de gros trous dans la raquette !…
    Il y a, essentiellement dans la ruralité, des gens qui sont propriétaires de masures, souvent insalubres faute de moyens pour les rénover, qui ne paient déjà plus de TH depuis longtemps, compte tenu de leurs faibles ressources, mais qui paient malgré tout de la taxe foncière pour leur masure …
    Eh bien, dans la nouvelle configuration, des gens qui sont beaucoup plus aisés, et locataires en ville, vont se retrouver exonérés de TH, ce qui n’est pas un problème en soi, … sauf que, si l’état, par manque de ressources suite à l’exonération de TH, se met à augmenter la taxe foncière pour compenser partiellement le mankagagner, ce sont ceux qui n’avaient déjà pas les moyens de payer de la TH, qui vont venir payer pour ces nouveaux exonérés, par le biais de la TF !!! …
    C’est toujours magique la Socialie … même micronienne …

  6. René-Pierre Samary

    J’attire l’attention de notre bon maître sur le fait que l’État ne se contente pas de jouer avec nous à ce jeu de bonneteau, qui consiste à supprimer tel prélèvement pour le remplacer par un autre -éventuellement avec une petite sodomie discrète au passage.
    Il est un moyen assez rustique, mais assez facile, d’augmenter les charges fiscales ou sociales sans que cela en ait l’air : c’est de modifier le ratio entre prédation et prestation.
    Rien de nouveau, me dira-t-on. On vous pompe de l’argent pour disposer d’un beau réseau routier, et l’État ne fournit qu’un chemin vicinal farce de nids de poules.
    Mais cela peut aller beaucoup plus loin que cette simple arithmétique de pissotières baladeuses. Avec un peu de doigté, l’État peut carrément jouer les Majax, et faire disparaître ce qu’il s’est engagé à fournir. Par simple « négligence » ou facteur « pas de chance ».
    On se souvient de ces systèmes informatiques cafouilleux qui retardent pendant de longs mois la paye des militaires. J’ai l’exemple de personnes travaillant pour un tribunal surchargé dont les interventions (avocats, traducteurs…) ne sont réglés qu’avec des délais d’un an, après demande et redemande de pièces justificatives jamais suffisantes. J’ai mon exemple personnel, avec une pension de retraite en panne depuis deux mois, après qu’elle ait été suspendue pour un certificat de vie – suspension après un délai évidemment trop bref pour que le certificat soit retourné « à temps » : une semaine !
    Je suis d’un naturel soupçonneux, et je gage que le système de prélèvement à la source aura pour résultat de petites… intromissions de ce genre (restons poli, ça nous fait la bouche propre).
    Mais puisque nous en parlons, du PLS, ne voit-on pas comment il s’inscrit très naturellement dans une « philosophie » de l’impôt visant à déconnecter autant que possible, dans l’esprit des administrés, l’État et les politiques de la pression fiscale – évitant que la colère populaire ne retombe sur leurs têtes ?
    La méthode est archi-simple. Il s’agit de faire collecter impôts et charges sociales par des tiers. Avec le PLS, ce seront les employeurs. Pas nouveau. Les entreprises collectent déjà pour le compte de l’État l’une des taxes les plus rémunératrice, la TVA.
    Et le public se rend-il compte que, chaque fois qu’il se rend dans une station-service, le pompiste se fait – involontairement – collecteur d’impôts ?

    1. Aristarkke

      Tu peux le remettre dans le sujet de ce lundi. Il ne déparera pas. Le Patron nous avait prévenu qu’il y aurait de la suite fraîche…

    2. MCA

      +1

      J’ai lu récemment qu’en Allemagne le trop perçu du PAS n’était remboursé que si le contribuable le demandait et cela bien longtemps après.

      Le cas du moins perçu n’était pas évoqué mais il ne faut pas trop d’imagination pour deviner la suite et notamment que le trop perçu pourrait bien être la règle.

      Cela augure de ce qui pourrait bien nous attendre.

      1. Pythagore

        Source de l’info ?
        Pour ma part c’est faux. Effectivement il faut faire une déclaration d’impôt et le remboursement dans mon cas a lieu un à 2 mois après le dépot de la déclaration, ce qui me semble un délai raisonnable. Toutefois les impôts sont gérés par les perceptions locales, et il est possible que certaines perceptions mettent pas mal de tps à rembourser, mais jusqu’à maintenant, je n’ai pas entendu parlé de délai excessifs.

        1. René-Pierre Samary

          MCA ne soulevait pas seulement la question du délai, mais celle du « que si le contribuable le demandait ».
          Sans oublier la question des délais accordés par l’administration pour cette réclamation.
          D’un naturel soupçonneux, j’ai peine à croire à une équivalence entre les droits que l’octroie l’administration, et ceux qu’elle accorde aux administrés.

          1. Pythagore

            J’avoue que je ne suis pas sûr. Les indépendants sont obligés de faire une déclaration d’impôt mais pour les salariés je ne suis pas sûr mais je me renseignerai. Si pas de déclaration, pas de retour d’argent, ca c’est clair.
            Le délai pour faire une déclaration est de 4 ans. (donc en 2018, déclaration jusqu’à pour 2014 possible).
            En général pour moi ca se résume à un retour d’argent pour le transport, exonération partielle dans le cadre d’un plan de pension complémentaire et quelques ristournes standards. Les coûts liés aux transports pour aller au boulot sont déductibles (ds le cas de la voiture, pour les transports en commun sais pas).

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