Loi Avia, ou le mûrissement du royaume de l’arbitraire et de la censure administrative

C’est aujourd’hui que devrait avoir lieu l’adoption de la loi Avia qui va enfin donner un cadre clair, nuancé, adapté et intelligent à la liberté d’expression sur internet : c’en est enfin fini de ce far-west dangereux et d’un ultra-libéralisme débridé où n’importe qui peut écrire n’importe quoi sur n’importe qui d’autre sans en subir la moindre conséquence ! Ouf ! Il était temps !

Avant d’aller plus loin et histoire de situer le calibre de l’auteur de cette loi, on pourra se rappeler qu’elle n’est autre que la député LREM adepte du croque-monsieur et qui se sera brillamment illustrée en plein confinement en tentant de faire revenir de force une de ses esclaves collaboratrices au mépris de la plus élémentaire sécurité.

Placée sous un tel patronage, cette loi ne pouvait avoir qu’un parcours législatif particulièrement exemplaire : applaudie en première lecture, encensée au sénat, elle revient donc en seconde lecture pour une adoption sous les vivats de la foule et de la députaillerie qui adorera redéfinir ainsi la responsabilité des plateformes de contenu puisqu’en substance, le texte modifie leur régime de responsabilité, en forçant ces plateformes à retirer des contenus « haineux » en 24 heures maximum (voire sous une heure seulement dans certains cas !), sous peine d’une lourde amende de 250 000 euros par oubli…

Ah, ça urgeait vraiment, tant tout le monde avait noté l’échec des douzaines trop rares lois précédentes visant à museler encadrer l’expression d’opinions sur les réseaux : non seulement les gens disent des choses sur internet, mais il apparaît de plus en plus qu’elles ne sont pas toujours raccord avec la parole autorisée du gouvernement, avec la vision officielle de l’Histoire ou pire encore, avec le vivrensemble inclusif éco-conscient que la société sociale-démocrate entend promouvoir, à coups de pelle dans la nuque propagande s’il le faut.

Et ça, ce n’est plus possible : les récents événements ont amplement montré qu’ébruiter des demi-vérités (sur le prétendu manque de masques de protection, sur la soi-disant impréparation du gouvernement, etc.) pouvait coûter très cher ! Combien de discours de ministres totalement ruinés par d’insolentes vidéos satiriques, combien de décrets moqués par leur impraticabilité, combien de responsables politiques raillés pour leur attitude ridicule ?

Tout cela pouvait être évité puisqu’à chaque fois se trouve, à la base, un détournement honteux de la liberté d’expression sur les intertubes pour aller toujours plus loin – et même trop loin à présent – dans la haine, depuis le beaucoup trop douloureux rappel des engagements passés jusqu’au rétablissement de la vérité devant d’énormes bobards gouvernementaux pourtant tendrement confectionnés afin de protéger un maximum de petits culs étatiques. Et puis, il faut se résoudre à l’évidence : on ne peut pas conduire un pays au chaos si, pour un oui ou pour un non, des voix dissidentes se font entendre.

Cette loi arrive donc à point nommé pour prestement « déplateformer » les petits haineux de tout poil, notamment ceux qui ne pensent pas droit.

J’exagère ? Ce n’est malheureusement pas le genre de la maison, comme la lecture attentive du texte ou de ses exégèses permet de le vérifier ; en fait, quasiment toute expression d’une opinion non neutre échoit finalement dans l’une des catégories couvertes par ce texte et tout dépend de l’interprétation, gracieusement laissée à l’administration et pas à la Justice : la moindre blague pourra être qualifiée de sexiste, de provocation à la haine de toute catégorie spécifique de personnes ou de comportements, de harcèlement ou que sais-je etc.

Gravant dans le marbre les lois mémorielles déjà existantes et, par conséquence, l’impossibilité de remettre en cause l’interprétation de l’Histoire, on continue donc d’édicter ce qu’il est permis de dire ou non dans les discours officiels, dans la parole publique. Les dérives sont aussi évidentes que nombreuses et si les lois Gayssot et suivantes furent une catastrophe majeure pour la liberté d’expression en France, la loi Avia représente l’échelon suivant, cataclysmique, qui va achever d’ériger le politiquement correct en pensée unique, seule autorisée.

Le fait que le vote final de cette loi intervienne en ce moment n’a rien de fortuit : l’actuelle période de confinement, avec un maximum de Français occupés à regarder ailleurs, sera l’occasion de la faire passer vite fait pour en finir une fois pour toutes avec la dissidence d’opinion sur internet. En utilisant une définition de plus en plus large, inclusive, extensive et englobante du concept de discours de haine au point que finalement, à peu près tout puisse tomber dans cette définition si vaste, on donne une arme redoutable au pouvoir pour faire taire tous ceux qui le gênent, en autorisant de fait toutes les censures et intimidations juridiques possibles.

Au moins pourra-t-on se consoler en se disant qu’il n’y a pas eu besoin d’un pouvoir ouvertement populiste ou fasciste pour arriver à ce résultat…

Le pompon étant bien sûr l’aspect purement automatique, administratif de la sanction que la loi compte mettre en place, et qui ne passe pas par un juge : d’une part, on est encore une fois dans le purement administratif, le domaine du cerfa, de la circulaire et des tâcherons à ronds-de-cuir et à coups de tampons un peu trop vif et on sait maintenant, après deux mois de confinement, ce que peuvent donner les Forces Administratives de l’Occupant Intérieur lorsqu’elles sont débridées.

D’autre part, les plateformes internet, devant les risques énormes qu’elles courront à chaque publication de contenu, s’empresseront donc de rapidement déplateformer tout quidam un tant soit peu piquant. Twitter, Facebook et tous les autres sites, dont la souplesse vis-à-vis de la liberté d’expression était déjà légendaire, promettent donc de se surpasser…

En fait, nous assistons au mûrissement du royaume de l’arbitraire et de la pure censure bureaucratique qui eût été difficile à croire avant l’épisode Covid-19 mais que le développement du flicage bureaucratique de ces dernières semaines montre non seulement possible, mais quasiment désiré par une partie des Français qui ne semblent pas comprendre le piège dans lequel ils veulent s’engouffrer avec gourmandise.

Le pire n’est jamais certain, mais avec l’équipe actuelle, il devient plus que probable.

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Commentaires478

  1. Al Bundy

    Quelle ânerie aussi ces histoires de distanciation sociale, le gvt pense qu’on est rentable ds un avion ou un resto au 3/4 vide ?

    1. MCA

      Non, j’ai vu que ça ne s’appliquait pas aux avions.

      M’est avis que vue l’ardoise qui se profilait, ils ne tenaient pas à compenser le prix des places vides.

      Donc dans le TGV c’est dangereux et ce sera une place sur deux par contre dans l’avion il n’y a pas de risque, ce sera le bourrage à craquer.

      C’est clair, non?

      Le « En même temps » ça ne te rappelle rien?

  2. faustur

    Les français seront donc de plus en plus condamnables. Ça tombe bien, l’état a fait de la place en prison, en libérant parfois des terroristes. Faut croire que pour le pouvoir, les français moyens qui se laisseront aller à dénigrer le gouvernement sur les réseaux sociaux, ou qui se baladeront avec un gilet jaune, sont plus dangereux que des truands et des terroristes.
    Quand je pense que les français ont été assez naïfs pour voter pour un type qui leur promettait de supprimer la taxe d’habitation, comme si, lorsqu’on est endetté, on pouvait supprimer un impôt sans le remplacer immédiatement par un autre bien plus lourd. Le « demain on rase gratis » marche toujours!

    1. pabizu

      Supprimer un impôt n’a rien d’impossible si on baisse les dépenses . Là où les gens ont été naïfs, c’est de croire qu’un énarque aurait pu s’attaquer à réduire les dépenses, surtout un ministre de « gras du bide »

      1. Aristarkke

        Vu le niveau de dépenses étatiques de la Grance, il faudrait une baisse sanglante des dépenses pour imaginer pouvoir supprimer comptablement un impôt devenu sans objet par ce moyen. Sauf crash pouvant avoir comme conséquence, un rebattage total des cartes, nous ne verrons jamais cela de notre vivant, même si l’espoir fait vivre…

        1. RV

          Particulièrement certains d’entre nous, Harry. Faudrait déjà qu’on soit nettement plus jeunes pour avoir quelque espoir en la matière.
          Pour de l’espoir qui fait vivre, faudra en trouver ailleurs !

          1. Pheldge

            sans vouloir décourager les plus jeunes, c’est « not in this lifettime » pour tout le monde, les jeunots compris. Et je ne dis pas ça de gaité de cœur !

  3. Guimoploup

    Plus ça va, plus j’ai l’impression que notre bureaucratie, incapable d’agir, vote des lois de plus en plus grotesques.
    C’est comme l’année de prison pour le débridage d’un pov vélo élctrique. Ou les lois contre le harcèlement de rue alors que c’est juste de l’insécurité.

    1. sam player

      Énorme le truc du débridage du vélo électrique… ça ressemble à une fake news… pas étonnant après tout ça qu’on arrive plus à faire la différence…

    1. faustur

      L’état qui se lance dans une entreprise concurrentielle, face à des géants bien implantés, probablement dirigée par des énarques, ça sent bon l’argent des contribuables cramé.

      1. Rick Enbacker

        Surtout après avoir fustigé et emmerdé de toutes les façons possibles AirBnB sous prétexte qu’ils faisaient de la concurrence déloyale aux hôteliers… Mais c’est l’état, alors ça va…

        1. ~~Tribuliste~~

          L’état veut tout contrôler alors créer une boite qui permettrait de récolter quelques transactions et les rapporter fissa au fisc reste une bonne boite à ses yeux, quelques soient les coûts (en argent gratuit) générés.

  4. goufio

    Pour H16, un sujet nouveau Arrêté du 24 avril 2020 portant modification des articles 164 FB et suivants de l’annexe IV du code général des impôts – Article 1

      1. Dr Slump

        Déclaration obligatoire des coffres-forts, toujours sous couvert du noble but de lutte contre le terrorisme (lol).
        https:/ /beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041849715

        Ceci après l’obligation de déclaration de compte de crypto-monnaie. Extension du domaine fiscal! Inutile de dire comment le fisc s’arroge ce domaine… ni comment se soustraire à son racket.

        1. ~~Tribuliste~~

          Pas mal avec l’accès libre aux données pour les agents toute brebis galeuse pour signaler à ses compagnons « bricoleurs » qui, en plus de bien gagner sa vie, possède un coffre. Belle vie en perspective chez Crapuland

        2. MichelC

          Il est possible de payer des biens en Suisse avec des cryptos. Chez Digitec, Galaxus, par exemple. Pour ceux là, il faut être sur place.

          FTA

      1. MCA

        A l’image du PALS, rien à déclarer, la banque s’en charge.

        2ème phase attendue : inventaire et rapport d’huissier à la charge du locataire de coffre.

        M’est avis que la presta « coffre » des banques va avoir du plomb dans l’aile.

        3ème phase attendue : obligation faite aux particuliers de déclarer les coffres détenus à domicile.

        1. Pheldge

          4 ème étape, déclaration des matelas rembourrés de liasses de 200, et enfin des bas de laine contenant les napoléons et les louis d’or …
          5 ème étape : inventaire du coffret à bijoux de madame 😉

  5. Higgins

    Le président américain ne comprend décidemment pas la hauteur de vue française : https:/ /www.bfmtv.com/tech/la-maison-blanche-invite-les-internautes-a-denoncer-la-censure-sur-facebook-et-twitter-1693057.html?fbclid=IwAR1Vz9Q4LjuJBzH49LymkVFAaHz18KRIQaftBkfaoekFyTVUY0aLb9p18lw

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