Dernièrement, trois affaires de justice ont retenu mon attention, et avec elle, celle des réseaux sociaux. La presse nationale les a évoquées, très rapidement, avant qu’une autre actualité (footballistique) ne balaye les scandales, délave les sentiments et éparpille les outrés. C’est dommage, tant ces petites histoires de prétoire forment un tout cohérent que beaucoup s’obstinent à ne surtout pas voir.
Il y eut, tout d’abord, la triste condamnation d’un maire qui, hardi, avait choisi de faire réaliser des travaux de curage d’un cours d’eau dépendant de sa commune.
Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence (Gironde), une commune de 130 habitants, doit définitivement s’acquitter d’une amende de 1500 euros, ainsi que verser 5000 euros de dommages et intérêts à la SEPANSO, la fédération des sociétés pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest. Son impardonnable crime fut en effet d’avoir procédé au nettoyage d’un cours d’eau sans autorisation préalable, nettoyage qui, selon l’accusation, a été nuisible au débit de l’eau et à la vie aquatique, avec bien sûr de graves « conséquences environnementales sur la faune et la flore ».
Évidemment, il faut bien comprendre que si les cours d’eau et les fossés ne sont pas entretenus, on peut s’attendre à des conséquences aussi graves (voire catastrophiques), notamment pour les habitants, comme les récentes inondations d’une partie de la France l’ont démontré fort à propos. Mais voilà : les associations écologistes ne peuvent permettre qu’on bouscule les écosystèmes, les petits batraciens et les poissons frétillants sans leur demander leur autorisation ou, le cas échéant, celle de la Kommandatur l’administration compétente. Car, en France (et notre élu l’apprend à ses frais), il y a une administration compétente pour absolument tout, et surtout n’importe quoi. Le formulaire Cerfa est la première production du pays, ce n’est pas un hasard.
Évidemment aussi, si notre élu avait eu l’absence d’esprit de demander ces autorisations, l’obtention des sésames aurait pris un certain temps (voire un temps certain), et, avec quelques risques, les inondations auraient eu lieu avant le curage. Dans cette hypothèse, il aurait bien sûr été condamné pour n’avoir pas fait le nettoyage imposé par la loi.
Évidemment enfin, il ne fait aucun doute que les hommes de loi ont ici exercé en connaissance de cause, experts pointilleux de leur domaine, et que tout a été fait dans les règles : personne ne pourra donc dire que la justice française condamne n’importe qui, n’importe comment, tout le monde devra, impérativement, accepter que tout ceci est parfaitement normal, et chacun pourra repartir en se disant que « justice a été rendue ». Ou au moins, « le droit a été dit ». C’est plus modeste, mais c’est à la portée de nos vaillants juristes.
Pour la Justice, en revanche, notion philosophique complexe, il en va quelque peu autrement. Mais on s’en fiche, n’est-ce pas : nous sommes en France, jadis pays des Droits de l’Homme et à présent pays des hommes de droit.
La seconde affaire fleure bon l’histoire drôle, ou loufoque, ou simplement grotesque dans son déroulé. On touche du doigt l’absurdité kafkaïenne que tout le système judiciaire français est capable de produire. Comme il n’y a pas eu mort d’homme (pour le moment), on doit même pouvoir trouver amusante cette suspension momentanée du bon sens. Car il faut en manquer, de bon sens, pour payer sa caution judiciaire, d’un montant élevé, intégralement en billets de 500 euros. Car il faut en manquer, de bon sens, pour utiliser des billets à l’odeur suspecte d’alcool et de colle. Car il faut en manquer, de bon sens, pour la faire payer par 29 acolytes qui se pointent au Tribunal, petites enveloppes rebondies à la main. Car d’un autre côté, il faut au système dans son intégralité en manquer, de bon sens, pour que l’ensemble de l’opération puisse s’achever sans que ni le prévenu sous caution, ni ses acolytes payeurs, ne soient finalement empêchés dans leurs démarches.
Oui, vous l’avez compris : pour être remis en liberté avant son procès à Lyon, un détenu incarcéré à Moulins-Yzeure et suspecté dans une affaire de stupéfiants a réussi à faire payer sa caution de 500.000 euros par 29 individus, avec des sommes de 7.000 à 70.000 euros en billets de 500.
Bien sûr, toute l’opération étant suspecte et l’argent sentant presque littéralement l’opprobre, les billets ont été saisis et une enquête en flagrance pour blanchiment a été ouverte, mais malgré tout, le prévenu et ses petits amis sont repartis libres.
Là encore, pas de doute sur la légalité de la remise en liberté : il n’y a pas de limite au paiement d’une caution en liquide, il n’est pas interdit de faire appel à des amis, et la caution donnée, rien ne pouvait s’opposer à la bonne marche de la justice. Le droit, encore une fois, a été parfaitement respecté par ces hommes de droit toujours scrupuleux, toujours pointilleux. Bien évidemment, il flotte malgré tout comme un gros sentiment d’impunité et d’injustice pour le citoyen lambda qui apprend la nouvelle et pour qui la Justice ne ressemble pas trop à cet exercice là. Mais on s’en fiche, n’est-ce pas : le droit a été dit.
Pour la troisième affaire, on ne peut s’empêcher de retrouver quelques traits saillants avec les deux exemples précités. En substance, une patrouille de police est prise à partie par un groupe d’individus (la presse, égale à elle-même, choisit le terme « jeunes » pour les désigner) dont l’un finit par décocher un violent coup de poing à un policier et prend la fuite pendant que le fonctionnaire s’effondre, pris de convulsions. Malgré tout, deux hommes sont interpellés, et l’auteur du coup se rendra plus tard… Pour être relâché après quelques heures par le parquet qui lève les trois gardes à vue en expliquant :
« Nous avons eu une panne informatique due aux inondations. Nous n’avions plus aucune visibilité sur les antécédents des mis en cause. Faute de savoir dans quel délai nous allions être dépannés, on a levé la garde à vue. »
Les trois prévenus repartent donc, libres. Quelques jours plus tard, les policiers interpellent à nouveau trois des quatre jeunes mis en cause, dont l’auteur du coup de poing… Et là encore, le parquet décide de les remettre en liberté avec une convocation au tribunal en avril 2017.
Rassurez-vous : tous ces événements respectent le droit, et, un jour, peut-être en avril, la justice sera rendue. Là encore et bien évidemment, on ne peut s’empêcher de penser que la Justice, elle, s’est retrouvée quelque peu maltraitée, laissée pour morte dans une poubelle de quartier, dans l’indifférence quasi-générale. Mais les hommes du droit seront là, courageux, pour expliquer qu’il faut en passer par là, que le monde réel est complexe et que l’épaisseur des codes de loi provoquera inévitablement quelques petites tensions ici et là.
Et peu leur importe, finalement, que la justice qui est rendue n’a plus grand rapport avec cette Justice que le peuple rend par et pour lui-même. Peu importe, finalement, que les actions de ce système deviennent progressivement illisibles pour ceux qui demandent justice, ou la subissent. Peu importe, finalement, l’exemple absolument désastreux que ces faits divers (et tant d’autres, par centaines, toutes les semaines) offrent aux citoyens, aux délinquants et aux criminels, et peu importe que leur multiplication déforce complètement le système lui-même et la notion de Justice dans ce pays. Peu importe que face à la multiplication de ces farces où sont déréglés tous les curseurs de la moralité et du bon sens d’une société qui ne marcherait pas sur la tête, le citoyen justiciable perde définitivement toute confiance dans le système et peu importe sans doute qu’il décide, inéluctablement, de se faire Justice lui-même, l’actuelle justice en place en étant incapable…
Peu importe, voyons, puisqu’en tout cas, le droit est respecté !
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Il y a tellement de lois, de règlements et de décrets qu’une chatte (mignonne) n’y retrouverait pas ses petits. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires disait Montesquieu, et désormais, chacun peut se faire piéger par un obscur alinea qu’il ignorait.
Pour le reste, quand le budget de la justice est à peine supérieur à celui de la culture, inférieur de moitié par habitant à ce qu’il est en Allemagne, il ne faut pas s’étonner de sa misère. En France, entre les intermittents et la justice due au citoyen, nos gouvernants ont choisi les intermittents.
Ceci dit, même avec un budget conséquent, je ne ferais pas cobfiance à la justice, elle est aveugle et c’est bien gênant pour y voir clair.
« il y a une administration compétente pour absolument tout ». Cette phrase comporte un oxymore. Ami lecteur, sauras-tu le trouver ?
Elle n’est pas aveugle mais aveuglée, ce qui n’est pas exactement la même situation. En ce cas, elle conserve la faculté de voir en soulevant
burqason bandeau, ce qu’elle doit considérer…Jamais entendu parler des 2 derniers cas… et pourtant j’ai l’oreille dans les medias… La justice est sourde, la presse est muette, le peuple est aveugle…
Tu n’as plus de IPhone ? J’avais lu l’info sur les actualités que proposait le smartphone …
vous avez un problème avec la justice? « call saul » ! pour ceux qui ont vu Beaking bad!
« Better Call Saul » est même devenue une série à part entière.
lol, oui, je regrette d’avoir déjà vu la série
Bon, on ne va pas non plus pleurer pour une fois que c’est le sheriff qui se fait surprendre par le malandrin. Le genre d’histoires qu’on se raconte volontiers de génération en génération le soir, autour de la table…
Quant au coup des billets de 500 euros, ne dit-on pas que la Justice est aveugle ?
Ouaip, comme l’amour…du pognon, d’où qu’il vienne!
Édifiant. Et encore, on a là que 3 exemples. Des cas comme ceux-ci, il doit y en avoir des tonnes…
Le retour de balancier va être terrifiant.
Quel balancier? La plupart des français semblent penser que la première version de la loi travail est proche de l’esclavage. Comment voulez-vous qu’il y ait de retour de bâton avec cette bande d’abrutis?
Disons que si on faisait se balader l’un de ces juge qui rend si bien la justice dans la rue, avec une pancarte qui énumère ses exploits, ses chances de survie seraient mince.
J’attends avec une impatience gourmande, la réaction courroucée, mais policée du Camarade Major … 😉
Le Major, bien que se riant des féroces Pachtounes de la Khyber Pass, vit néanmoins dans la terreur des censures uxoriales, d’où sa permanente défense et illustration de la Magistrature debout, assise, couchée ou en levrette (afghane, of course).
Werther, uxorial est peut-être un anglicisme (une rapide vérif. n’ a rien donné dans cette voie). Uxorieux(se) est nettement préférable et au moins admis pas les dictionnaires des bonnes maisons.
Uxor, c’est l’épouse en latin.
Oxiures ? 🙂
« la terreur des censures uxoriales » licence poétique, cher M. Stark ! la phrase est belle alors qu’uxorieuse n »était pas euphonique… et puis, en bon juriste, amateur de droit romain, et angliciste de surcroît, n’est-ce pas :
books.google.fr/books?id=eGVJAAAAcAAJ&pg=PA315&lpg=PA315&dq=justinien+uxorius&source=bl&ots=Xps5I8rC1v&sig=Fwi0D1EjcNp4TuyBRu3qCEIFONQ&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjF6Jzqh6PNAhUDuRQKHXgGB6QQ6AEIMjAD#v=onepage&q=justinien%20uxorius&f=false
sous entendrais-tu ô soudard sans foi ni loi, que le Camarade Major a parfois une vision « missionnaire » de la magistrature ? 😉
NB: c’est plus facile de faire l’esprit avec le missionnaire, qu’avec la brouette …
Surtout javanaise… 😕
j’en étais sûr ! les deux anciens, les deux libidineux, les Roux & Combaluzier du Blog, n’ont pas laissé passer l’occasion d’étaler leur lubricité. J’ai peine à imaginer le désespoir de l’Auteur, qui dans sa trop grande mansuétude, rechigne à sévir …
Fluctuat ET mergitur ! 😀
L’Agité du Piton ne voit dans nos recherches philologiques que des occasions de stupre fantasmé…
Malgré le nombre de ses années (qui va encore s’alourdir un peu sous peu), la valeur attend toujours… 😉
« recherches philologiques » my ass ! 😉
Curieuse, cette attirance de l’amer pour l’intérieur des frégates…
En fait ça dépend des domaines, la 17ème chambre, elle, elle tourne à plein régime. Avec plein de sousous pour la popoche des associations du camp du bien.
Et c’est au « présumé » coupable d’apporter la preuve de son innocence devant cette chambre.
Pour peu qu’il figure sur le mur des cons, avec une large esquive du Droit, l’ajustice tombera, morne mais inflexible, sur le sans dents n’appartenant pas à une communauté représentative.
C’est simple : si vous êtes blanc, solvable, la justice sera intraitable. Si vous êtes africain, pauvre, la justice vous donnera « une autre chance », délit après délit.
C’est une simple question de maintenir la terreur sur ceux qu’il est plus rentable de racketter.
Ypikaï, absolument d’accord. On ne peut pas tondre un oeuf, fut-il africain ou européen. Il est préférable de plumer les poules si faciles à hypnotiser. https://www.qwant.com/?q=hypnotise%20poule&t=videos
Y aurait-il une confusion entre loi et droit dans cet article? Il n’y a rien à redire au propos, mais la notion de loi n’est-elle pas différente de celle de droit?
Je me réfère à ce texte d’un philosophe, et qui fait une distinction entre ces deux idées:
https://nicomaque.com/2013/11/10/doit-on-obeissance-aux-lois-de-son-pays-par-christian-michel/
L’auteur va même jusqu’à dire que dans le cadre du fonctionnement de nos institutions « démocratiques », les lois sont par nature malfaisantes. Nous en sommes au point où l’on fait passer les lois pour des décrets de justice, autant dire qu’on nous fait passer des vessies pour des lanternes, et c’est pour cela que cette question mérite d’être débattue.
Relisez bien tout le billet. Je ne parle ni de loi, ni de droit. Il s’agit d’un billet sur la philosophie de la Justice, et son implémentation courante, la justice française.
Relire quel billet? Le vôtre ou celui du philosophe? Ce qui me questionne, c’est que vous dites à plusieurs reprises que le droit est dit, le droit est respecté. Or si l’on se place du point de vue de ce philosophe, dire le Droit et appliquer des lois n’est pas la même chose.
En tout cas, on est d’accord pour dire que la justice n’est pas rendue.
Le premier cas est vraiment, et de loin, le plus scandaleux. D’autant que le cours d’eau en question n’en est pas un: c ‘est un gros caniveau artificiel.
Quant à la caution payée en billets de 500€, je ne vois pas où est le problème.
Enfin des relâches ou pire, relaxes de malandrins sont monnaie courante surtout s’ils sont jeunes, maghrébins ou noirs et de surcroît musulmans.
Par ailleurs, les prisons étant surpeuplées et les tribunaux débordés ces affaires semblent somme toute quelque peu marginales, voire anecdotiques, parmi toutes celles que les juges ont a traiter…
« je ne vois pas où est le problème »
Justement. C’est tout le point du billet de montrer que certains oublient la Justice au profit du droit.
En cinq ans d’études de droit, un étudiant n’entend jamais prononcer le mot justice que pour désigner l’institution judiciaire. Alors que traditionnellement, le droit (jus) se définissait comme la science du juste (id quod justum est). La coupure entre le droit et le juste peut être datée du XIXème siècle, lorsque le triomphe du positivisme juridique a identifié le droit à la loi. Voir par exemple Hayek, Law, legislation and liberty (law chez lui s’oppose à legislation, comme le juste s’oppose au droit positif). Mais aussi Michel Villey, dans ´la formation de la pensée juridique moderne ´, autre critique (aristotélicienne) du positivisme juridique.
Je ferai remonter l’origine de la maladie beaucoup plus loin, en fait à l’introduction du nominalisme par la basoche au milieu du Moyen Âge. Lire à ce sujet La Tête Coupée de Upinsky.
C’est dans les temps modernes, et effectivement au cours du XIX° que ce nominalisme vient servir des objectifs politico-idéologiques. Mais ces dernières années on atteint des sommets, cf. les condamnations de Boris Le Lay pour délit d’opinion (notamment pour avoir dit une évidence: il n’y a pas de celte noir, ce qui n’est pas une opinion, mais une évidence).
@scaletrans 9h41
Vous avez absolument raison, les racines du positivisme juridique sont chez guillaume d’occam et, plus généralement, dans la scolastique franciscaine. Daniel Villey l’explique du reste fort bien dans l’ouvrage précité.
En acceptant une telle somme en billets de 500€, ils ont oublié le droit au profit du profit, il me semble.
Le seul droit qui pose problème c’est le droit positif… Et en France, on en est boulimique !
@ Diogène: Voir aussi « La loi » de F. Bastiat qui est incontournable sur le sujet…
Terriblement ironique cette histoire de caution en billets de 500, parce qu’en tant que monsieur tout le monde essayez de payer un ordinateur par exemple avec 2 billets de 500€ on vous traitera comme un terroriste en puissance, quand on ne refusera pas carrément de les prendre. Mais là, pas de problème, j’imagine qu’à partir du moment où le bon pognon frais est destiné à moloch ce dernier se fait moins regardant.
Encore une fois, on voit bien qui le système avantage. Et ce n’est pas un hasard (cf Union Soviétique).
Quand vous dites “personne ne pourra donc dire que la justice française condamne n’importe qui, n’importe comment“ vous faites erreur:
Les hors-la-loi du Conseil d’État disent, dans leurs rapports annuels, que la prolifération législative de textes bâclés, rédigés pour des raisons électoralistes, a supprimé toute “sécurité juridique » dans ce beau pays.
De même les moins-que-rien de la Cour des Comptes disent beaucoup de mal de la gestion de nos gouvernements successifs.
MAIS QUE FAIT LA POLICE ?
La police fait son boulot, la justice aussi, c’est le bouquin de référence qui est merdique.
Une quatrième affaire, en cours, montre aussi l’absurdie dans laquelle nous vivons: des gens ont une jolie mare, avec plein de grenouilles qui coassent de plaisir en cette periode des amourettes, et ça agace les voisins qui ont porté plinthe, et gagné leur procès. Les amoureux des grenouilles sont donc condamnés, un peu de pognon il me semble, mais surtout ils doivent remblayer le trou afin d’assécher les oreilles des procéduriers.
Là ou ça devient drôle, c’est que s’ils s’exécutent, il risque un autre procès, rappelant les déboires du maire cité plus haut
Mon menuisier aussi porte plinthe dès qu’on lui demande.
🙂
Porter plinthe auprès du parquet, cela fait sens.
Zut, j’aurais pas dû la manquer, celle-là 😉
Pour me rattraper : le curage a demandé du courage, sans eau…
Pitiééééééééé!!!
Une vraie boucherie!!!!!
On sent bien que ZE spécialiste de l’humour spirituel, subtil et délicat, votre serviteur, n’a pas été sollicité !
Hé mimant spécialiste, as-tu donc détecté la motivation d’emploi, ici et maintenant, du terme de boucherie???
Deux ans après, la réponse n’a toujours pas chu…
H16 vous avez oublié les grenouilles accusées de tapage nocturne
http://www.wikiagri.fr/articles/jurisprudence-les-coassements-des-grenouilles-sont-du-tapage-nocturne/9783
Sinon police (les agents sont armés) de l’eau c’est l’ONEMA
http://www.onema.fr/L-onema-renforce-sa-collaboration
Décidément la cour de Bordeaux doit abuser des spécialités locales à coup d’hectolitre par tête de sur-diplômé en connerie légale.
Il ne faut vraiment pas savoir le bruit que font les grenouilles pour penser qu’elle ne cause pas de tapage, par chez nous quand elles commencent à être trop nombreuses il y en qui se charge de leurs cas pour que la nuit venu le quartier retrouve sa quiétude.
Lors de mon premier soir en Guadeloupe je pensais que je ne pourrai pas dormir avec le chant des grenouilles qui s’élève dès le crépuscule. Hé bien j’ai parfaitement dormi, ainsi que toutes les nuits qui ont suivi. C’est une caractéristique de l’abominable homme des villes (ou contaminé par elles) que d’être dérangé par des bruits naturels (comme le chant du coq d’ailleurs). Par contre, le bruit de la circulation ne le dérange pas… question de fixette sans doute…
Ceux qui se livrent à la chasse à la grenouille par chez mois sont les agriculteurs, parce que le bruit des batraciens en plus de déranger les humains, dérange les animaux.
Petite question au patron: comment se frait-il que, sur Chrome, j’ai la réponse « no site configured at this address », alors que cela fonctionne parfaitement sur Firefox?
Aucune idée. Ca marche très bien sur tout type de browser chez moi.
Je ne donnerai pas mon avis sur la Justice : pour la fréquenter depuis 40 ans, ma religion est faite dès longtemps….
En revanche, j’ai apprécié le « la multiplication déforce complètement le système ».
Ce vieux verbe « déforcer » sent pleinement son XVII° siècle (on le trouve chez Saint-Simon, entre autres) et en Belgique, de nos jours, également, ce qui tend à prouver que Monseigneur de Seize réside bien outre Quiévrain… hors d’atteinte des griffes judiciaires françaises et de leurs charmantes ergastules… heureux prélat, il ne connaîtra pas les fillettes de son malheureux collègue, cardinal de La Balue !
Si vous parlez de la justice française, de grâce, ne lui faite pas l’honneur de cette majuscule.
Si vous parlez de la Justice telle que les grecs de l’antiquité la pensaient, sachez qu’ils auraient jugé (sic) aberrant de « faire des lois », et s’ils avaient pu nous visiter dans notre temps pour voir qu’on laisse quelques individus émettre des lois selon leurs caprices, et appeler cela « justice », ils nous auraient jugé complètement barbares.
la loi qu’on respecte, la loi qu’on applique, le justice divine, la justices des hommes, Antigone contre Créon, bref cela sent la question de bachot…. Ce que relève H16 est la banalité ou la banalisation d’une justice absurde et formelle.
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc, ou noir ».
Selon que vous serez français de souche ou non, les jugements de cour vous rendront coupables ou non.
Pour le premier cas de figure, je ne peux ni vous donner raison, ni tord. il faudrait connaitre un peu plus le contexte.
c’était en 2011, j’ignore si les risque d’inondation était grand, il a fait ça en « urgence ». En tout cas, cette action est soutenu par l’ensemble de ses administrés.
« Dans cette hypothèse, il aurait bien sûr été condamné pour n’avoir pas fait le nettoyage imposé par la loi. » -> normalement non le cours d’eau en question n’est pas à sa charge, c’était justement pourquoi il devait faire une demande, non pas comme les fossés de sa commune. L’accuser aurait été sacrément gonflé!
Ce qui fait surtout defaut ici, c’est le bon sens, j’ai l’impression qu’il n y’a meme pas eu d’étude pour démontrer que ce curage a très certainement été efficace, ou non, face aux intempéries qui ont suivie. Et y’avait il vraiment urgence?
Pour le second cas, je croyais qu’avant 2015, on ne pouvait pas payer plus de 3000€ en liquide ( et maintenant 1000)… c’est amusant de voir ces sommes acceptées pour la caution! « les billets ont été saisis » Oh ben tient faudrait pas gâcher non plus =)
Et le 3eme cas … je ne suis même pas surpris…
Le cours d’eau était un fossé (un gros caniveau). Et si inondation il y a, c’est bien de sa responsabilité.
Pour le second cas, une caution n’est pas un paiement.
Mais comme je le dis, le sujet du billet ne porte pas sur le droit (et savoir si la loi a été correctement appliquée).
Oui j’ai jeté un coup d’oeil sur google map, le fossé en question n’a même pas de nom. A certains endroits c’est une buse qui ne fait même pas un diamètre de plus d’1,2m.
Ce qui m’étonne souvent dans les décisions de justice contradictoires entre la première et la deuxième instance comme ici, c’est que dans un premier temps la justice (pro, pas les CP), après enquête minutieuse et débats à tête reposée, a décidé que le supposé contrevenant n’en était pas un et que donc il est à supposer que cela signifie que les juges auraient pu prendre la même décision que le supposé contrevenant.
Cette même justice, en se dédisant en appel, devrait donc aussi condamner solidairement les juges de première instance.
Elle devrait aussi se poser la question de savoir si le justiciable était en état de prendre une décision éclairée dans le temps imparti vu que les juges de première instance n’en ont pas été capables en y consacrant eux un vrai débat professionnel.
Je ne dis pas que les juridictions d’appel sont inutiles mais du moins contre l’administration on devrait tenir compte de l’instance qui pénalise le moins le justiciable, surtout quand il n’y a pas de victimes comme ici. Même pas sûr que les poissons en soient.
C’est encore pire quand il y a changement de jurisprudence comme trop souvent en france (ce qui n’est pas le cas aux USA, du moins ce qui n’était pas le cas jusqu’à il y a peu) : on peut alors être jugé différemment et ce qui n’était pas un délit il y a peu le devient sans même une pré-information et c’est alors pire que la rétroactivité des lois.
Une autre petite histoire rigolote, dans le style de la première :
http://www.lepoint.fr/faits-divers/dordogne-un-couple-condamne-a-faire-taire-les-grenouilles-10-06-2016-2045761_2627.php#
La nuisance sonore l’a donc finalement emporté sur l’antériorité de la mare.
Il va donc devoir dévaloriser sa propriété en comblant sa mare, pendant que le voisin va valoriser sa propriété en faisant supprimer la nuisance.
Ou comment effectuer un transfert gratuit de valeur sans le consentement du donneur (du vol donc), avec l’aide de la justice.
Mais qui sait, le problème va peut-être se régler en cassation, avec l’aide des pompiers et des associations de protection des animaux ?
IL y a déjà eu des péripéties judiciaires similaires mais avec un coq qui ose chanter dès que le soleil paraît.
Normal puisqu’il est persuadé que s’il ne tonitruait pas, le soleil point ne se léverait… 😉
Il y a eu par le passé, dans une petite ville du sud-est une tentative de dépôt de plainte auprès des Pandores, parce-que des tourterelles avaient trouvé refuges dans un pin jouxtant la propriété du plaignant. Les roucoulements des volatiles gênaient le voisin irritable. Le pin des tourterelles appartenant à un voisin, le gêné avait voulu le trainer en justice du fait qu’il était responsable de son arbre et de ce qui s’y nichait. Heureusement les gendarmes n’ont pas pris la plainte sous un prétexte quelconque. Ouf ! la connerie aurait pu triompher une fois de plus…
Par exemple (il y en a un bon nombre qui ressortentchez G…le :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2008/05/30/1200213_yvelines-le-chant-du-coq-derangeait-la-voisine-elle-obtient-100-euros-de-reparation.html
Les délinquants ont une qualité appréciable : ils poussent le contribuable dépouillé, démuni et désarmé dans les bras de l’état.
Elus et hauts fonctionnaires sont satisfaits car ils peuvent s’attribuer toujours plus de pouvoir et les fonctionnaires de l’ajustice sont très heureux du prestige que cela leur confère : Personne n’a intérêt à ce que cela change.
petite rectification, c’est « Kommandantur » qu’on écrit, « mit ein n, und ohne Umlaut, bitte, Herr Patron » 😉
Ganz genau, Herr Major !
Pour le légitimiste pur et dur, le magistrat applique la loi, et si la loi est mal faite, c’est pas sa faute, il est débordé etc … bref cépasafôte
Un autre point de vue, est de dire que je juge dispose d’une certaine latitude, dont il doit savoir user …
Higgins, Kazar , où êtes vous ? 😉
Oui le juge fait bien ce qu’il veut. Il est invirable même quand il se branle en plus de s’en branler! http://www.goodsites.fr/le-juge-se-masturbe-en-pleine-seance-correctionnelle-a120002052 – Ce même connard exerce toujours et a pété les plombs plusieurs fois, dont une où tous les accusés sont partis avec de la ferme avec incarcération immédiate en une demi journée de plaidoirie, y compris pour des délits routiers mineurs. Le temps de défaire les jugements, les préventives ont duré plusieurs mois!!! C’est pas beau la France? Dans ce pays, les grenouilles et les salamandres sont mieux défendues que le citoyen solvable.
A propos de la justice, deux références me viennent à l’esprit. D’abord, Courteline, dans son désopilant « article 330 » ; puis Chamfort : « La plupart des règlements n’ont pour objet que de soutirer de l’argent à ceux qui s’abstiennent de les respecter, c’est comme vendre la permission d’enfreindre les lois. »
aaah ! La Brige… en ce temps-ci, il serait naturellement commentateur de Monseigneur…
On n’arrêterait pas de citer Courteline, inventeur du conomètre, en pensant à la situation actuelle. La mansuétude de la police à l’égard des malfrats, et sa sévérité pour les automobilistes, on ne peut lire « Le Commissaire est bon enfant » sans y songer.
Typiquement, la taxe sur le CO2. Il est urgent aussi de taxer le droit de respirer, le droit d’arrêter de respirer étant déjà taxé jusqu’à 55%…
Concernant le curage des rivières depuis que celui-ci est soumis à autorisation, là ou par chez moi dans le sud-ouest, avant celui-ci était effectué à titre gracieux par les entreprises ou les particuliers du coins venant se servir à titre gracieux en gravier et en cailloux, il se trouve que maintenant par l’absence de curage l’été ne pouvant voir de magnifique ban de gravier et qu’il ne s’écoule plus qu’un mince filet d’eau entre les dits cailloux si bien que les poissons ont quasiment tous disparu.
Du curage ou de son absence je me demande bien ce qui est le plus nuisible au cours d’eau.
En fait l’autorisation préalable de curage est juste une aberration tant sur le plan écologique que sur celui de la sauvegarde des zones inondables, sans parler de l’activité économique qui restreignant grandement la pratique du kayak.
Le maire n’aurait rien du faire. En cas d’inondation et de quelques regrettables noyades de votants locaux, les responsabilités sont diluées telles les petites nappes irisées sur les flots calmes. Le maire, le président de la communauté de commune ou du canton, la région, le département, l’état, la cour européenne du droit batracien, l’association des pêcheurs de fossés, le comité des amis des libellules à cul bleu… Son seul tort est de ne pas avoir balancé une demande écrite à n’importe qui au-dessus histoire de se border de ouate administrative en cas de navrante conséquence à l’inaction. Voilà comment fonctionne ce pays. Plus il y a de responsables et moins il y a de coupables. « ben vous comprenez, les instances (10² administrations et 45 associations d’enculeurs de pâquerettes) ont réussi (après 2 ans et demi de débats sérieux) à se mettre d’accord sur la nécessité de curer ce putain de fossé de merde. Maintenant, qui paye? » Nul doute que d’ici à ce qu’on décide qui doit payer des 666 administrations pouvant avoir son mot à dire dans le débat, Germaine, 93 ans, épargnera à ses enfants la lourde décision d’un placement en maison de retraite en se noyant dans sa cave, lourd esquif en bas couleur chair et blouse nylon blanc accueillant grenouilles et musaraignes pour une improbable croisière. Une enquête devra être menée pour savoir si Germaine n’a pas trop perturbé l’écosystème en faisant la planche à l’envers. Si oui, les enfants sont certainement solvables!
+1000 ☺
Excellent !
Ou, à l’inverse, si les enfants sont solvables, ce sera certainement oui !
C’est si bien écrit, si vrai, et si marrant que j’en ris encore … Merci pour ce morceau de vérité vraie !
La justice et l’autorité dans cet état de décrépitude et de comportement kafkaïen, ça porte un nom: pagaille organisée, et ça ne peut pas être innocent, c’est du sabotage.
(HS) Des nouvelles fraîches de la SACEM :
http://www.lejdd.fr/Culture/Musique/Touche-pas-a-mes-quotas-l-appel-de-la-Sacem-790389
http://www.lejdd.fr/Culture/Musique/Aznavour-Cabrel-Renaud-ou-encore-Goldman-pour-la-defense-de-la-chanson-francaise-790407
Avec la liste des 1800 signataires (quand même), et en point d’orgue une superbe interview de Vladimir Cosma.
« nemo censetur ignorare legem » nul n est sencer ignorer la loi. Mais avec nos députés en surnombres qui doivent donner le change en proposant et adoptant des textes de loi comme s il en pleuvait il est difficile de s y retrouver. Alors avoir des textes de lois contradictoires ne choques plus vraiment. Voir le cas kerviel. Coupable mais victimes de licenciement abusif..
Le dernier flic qui m’a sortit cette connerie (nul n’est sensé blabla) doit encore avoir mal à la tête. Je l’ai tenu 45 minutes sur le sujet et force était de constater que ce niaiseux n’avait même pas les bases! En tout cas je ne pense pas qu’il existe un seul individu sur cette terre capable de connaître l’intégralité de la loi française.
C’est surtout une fiction juridique, et c’est utilisé exclusivement pour expliquer que ton ignorance de la loi n’est pas une excuse pour l’avoir enfreinte.
Beaucoup enfreignent la loi juste par méconnaissance, certains effectivement feignent l’ignorance. C’était plus simple avec les 10 commandements…
« censé » putain bordel !
T’énerves pas, ça n’a aucun cens 🙂
Il faut quand même reconnaitre que le français est tordu.
Avouer Senseï, que faire commencer le mot censé par un c, n’est pas très sensé.
Ah! Bibi vous êtes un adepte des enseignements extrêmes philosophiques et/ou de combat…
C est a croire qu en France on ne gouverne qu en légiférant. A deffaut de tenir le peuple par son consentement on infantilise une partie avec moulte lois lui donnant l illusion de le proteger et on tient les autres en leur prometant les foudres de la justicie impitoyable (sauf si vous avez des relations et un bon avocat)
quand le gouvernement parle du choc de simplification c’est surtout le choc a la tête de recevoir les nouveaux textes de loi de « simplification »
Voilà ce qui arrive quand l’Assemblée Nationale est emplie de collectivistes et que la justice est noyautée par les marxistes.
Ouh la la, petit, dangereux ! y’a un ancien de l’Armée des Indes qui va venir te tirer les oreilles !
Noyautée ne signifie pas que tous le sont.
En te donnant l’opportunité de rectifier le tir, je t’ai sauvé la mise, petit, n’oublie pas petit, n’oublie pas …
Ce qu’il veut dire Calvin, c’est n’oublie pas le 27 juin, date fatidique de son anniversaire, à laquelle il serait bienvenu que tu lui tourne un petit compliment de ta confection…
Dans l’état d’esprit de l’ Agité du Piton, ce seront plutôt les condoléances qui seront appropriées…
Peut-être qu’un obit adapté à sa jeunesse un peu plus enfuie adoucirait son deuil???
Quant’ e bello giovinezza
che si fugge tuttavia….
Rats…. « bella »….
La justice est surtout un secteur féminisé (comme l’enseignement). Depuis le garde des sceaux jusqu’à la petite JAF, on y sent l’influence du féminin. Irréflexion, immédiateté, émotivité, expliquent ce bavardage législatif, cette ponte de lois circonstancielles, cette agitation proprement hystérique, cette propention à considérer les citoyens comme des enfants en bas âge, qu’il faut protéger contre eux-mêmes…
Cette évolution de « l’esprit de justice » (à proprement parler une involution) s’inscrit dans la perspective générale d’une religion de la (fausse) pitié, qui se penche avec sollicitude sur le criminel plutôt que de mesurer les conséquences de ses actes, qui criminalise l’honnête homme qui défend les siens et ses biens, et qui absout, au nom de l' »injustice sociale », le délinquant.
Le « Testament Politique » de Richelieu te donne sa pleine approbassion pour cette propention à condamner the Monstrous Regiment of Women !
Un vieux documentaire TV vu il y a fort longtemps,le sujet etait le témoignage d’un des derniers gardiens encore en vie,du bagne de Cayenne..des images donc,stabulations ou «mourraient comme des mouches les detenus»,images montrant un cahier tenu par le directeur,dedans ce cahier la jolie écriture calligraphe tout a fait lisible(cahier d’entrée si ma mémoire ne me fait pas défaut..la sortie,c’est a voir plus tard,éventuellement!) On pouvait y lire :monsieur Untel,pour…algarade..durée du séjour,17 mois!!
Trouvé récemment sur le web,cette nouvelle ou conte de Mirbeau,qui doit être invention je me dis sans en etre convaincu..La vache moucheté..un monsieur sera condamné a 50 ans de bagne car il niera possédé une vache tacheté!
Justice, police, défense… trois des missions fondamentales de l’Etat, qui battent fortement de l’aile… mais nous avons un ministère de la cuculture, un ministère des petits zioziaux, un ministère de l »érection économique, un ministère du chômage, un ministère des chances pour la France, un ministère de l’endettement improductif… CPEF
super article! bravo!
Dites Patron, allez voir un peu ce qui se passe dans un TASS. Pour la justice civile et pénale, on a un truc qui fonctionne encore à peu près, mais pour les TA (où l’on se bat contre l’état) ou les TASS (contre la sécurité sociale qui paie ses propres tribunaux et édicte ses propres lois), nous sommes dans la négation stricte du droit.
Y a un article sur CP qui dit que les TASS vivent leurs dernières heures.
Les TASS sont ce qu’on appelle une juridiction d’exception tout comme les prudhommes et les tribunaux de commerce.
Les TASS seront remplacés par une autre juridiction d’exception au sein des TI/TGI. Entre temps, ils continuent à rendre des jugements exécutoires au mépris du droit. Quant au TA, je me bats depuis des années contre une municipalité qui octroie des permis de construire de complaisance à un type qui ne les respecte même pas mais qui a des appuis politiques (assez pour construire 3600 m2 de bâtiments en limite de ma propriété…) et n’hésite pas à manier du faux en écriture. J’en suis au conseil d’état avec un dossier bétonné (si j’ose dire). Jusqu’à présent, il n’y a jamais eu ni vainqueur ni vaincu. Tout le monde a toujours été sagement renvoyé chez lui en espérant que j’arrêterais de faire valoir mes droits. Je précise à toute fins utiles que j’habite dans un hameau qui a été transformé en zone industrielle de manière totalement illégale au point que le médecin d’une voisine lui a demandé de partir pour sa santé (bruit en continu dans sa cuisine de 70 dBA fenêtres fermées !). Ça ne semble gêner personne.
Bon, et un lien vers le pendant des ces commentaires sur le même article de H16 publié sur Contrepoints : https://www.contrepoints.org/2016/06/12/256443-faudrait-confiance-justice-de-pays.
Et hop, pour qui veut bien se donner la peine de les parcourir.
??
Quel(s) commentaires de Contrepoints visez-vous plus particulièrement ???
@ Harris Stark (!) : Appréciez ou non les commentaires parus sur Contrepoints avec votre point de vue, comme tout un chacun. Vous n’avez pas besoin que l’on vous les désigne, n’est-ce pas ? 😉
La justice n’ayant décidément plus rien de juste, peut-être pourrions -nous renommer cette vénérable institution, d’une manière qui corresponde plus étroitement avec sa réalité d’aujourd’hui. Pourquoi ne pas l’appeler la LÉGALITÉ ??
Ainsi le concept de justice sera bien plus facile à appréhender pour les « sans dents » que nous sommes. Du moment que la loi est votée c’est légal, point barre. Vilénies, bassesses, fourberies, entourloupes, inepties et autres iniquités sont donc possibles, voir normales.
Et puis LIBERTÉ, LÉGALITÉ, FISCALITÉ ça sonne vraiment bien. Certes le mot LIBERTÉ qui fait encore un peu tache, mais gardons espoir. L’état se charge du problème…..
C’est rigolo, finalement la caution de 500.000 parait suffisamment louche pour que le « suspect » doivent retourner en tôle, son avocat a fait savoir qu’il n’y retournerait qu’à la restitution de la somme.
Nouvelle méthode de blanchiment ?
oh pitain !
Climat: nouveau record mondial de chaleur en mai
Le record de 2015 a ici été battu de 0,02°C.
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wah la précision de la mesure !
Après un El Nino particulièrement puissant, ça dégringole à toute vitesse. Préférer les relevés par satellite (UAH) plutôt que la cuisine peu ragoûtante de la NOAA.
http://www.20minutes.fr/societe/1867423-20160616-caution-500000-euros-liquide-trop-louche-suspect-doit-retourner-prison
Le trafiquant a été finalement remis en prison, hein, malheureusement. Et je croyais qu’en tant que libertarien vous n’aimiez pas trop les lois pénalisant les stupéfiants. Moi en tout cas je suis contre ces lois…
Le trafiquant est en cavale.
Tant mieux.