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Il y a quelques semaines, j’avais évoqué – avec un buzz modéré – la discrète mise en place de sociétés publiques de corruption au travers d’une loi très peu discutée ou amendée, et passée totalement inaperçue. Cette fois-ci, c’est Maître-Eolas qui a levé la semaine dernière un autre lapin qui a réussi à trotter sous le radar grâce à la Coupe du Monde…
Pour rappel, la première loi-ninja, aboutissant à la création des Sociétés Publiques Locales, permettra aux élus locaux d’exploiter « des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général », en utilisant le code du commerce, ce qui dispense des contrôles et garde-fous bien enquiquinants pour éviter les détournements de fonds et les gabegies grossières de l’argent public.
Et bien évidemment, cette loi s’est vue ratifiée par les deux chambres en deux temps, trois mouvements et zéro article dans la presse française, qui, rappelons-le, ne vaut même plus le papier sur lequel elle est imprimée. Journalistes, si vous me lisez, votre carte de presse est une blague.
Pour la seconde loi-ninja, débusquée par Maître-Eolas, il s’agit en fait d’un amoindrissement fort commode de la loi sur la prise illégale d’intérêt.
Sans rentrer dans une description complète que l’avocat star du web fait bien mieux que moi dans son billet ou qu’on peut découvrir aussi sur Les Mots Ont Un Sens, on peut en résumer la teneur ainsi : avec le changement proposé, l’élu qui détourne silencieusement des fonds publics pour son parti (i.e. un tiers dans lequel il n’a pas d’intérêt personnel direct) ne peut être poursuivi.
Actuellement, ping, il se fait taper sur les doigts, ne passe pas par la case 20.000€ et termine parfois en prison ou doit fuir le pays pour aller branquignoler à droite ou à gauche et revenir, triomphalement, quelques années après lorsque l’affaire s’est tassée. Avec la nouvelle loi, il aura le droit à un petit bisou de son parti, et … c’est tout.
Une loi pour favoriser les détournements de fonds publics au profit des élus locaux, une autre pour faire en sorte que les partis puissent croquer une part du gâteau sans soucis légaux : vraiment, la République Irréprochable de Sarkozy ressemble de plus en plus à celle d’un Chavez, d’un Poutine, ou d’un Mugabe en pleine forme.
A la limite, je préférais la République Reprochable de Pompidou, la République Pas Top de Giscard, la République des Magouilles de Mitterrand, ou la République Corruptible de Chirac : à l’époque, les crises ministérielles avaient ce petit panache, cette hauteur qui leur donnait un parfum de merdage républicain pas trop voyant.
Maintenant, avec la crise économique, financière et sociale généralisée, alors que les recettes du pays ressemblent plus à celle de Tante Julie qu’à des rentrées fiscales, ajouter les bidouilles scandaleusement grossières de l’équipe en place pour s’en mettre plein les fouilles avant l’effondrement final, ça tient d’un cynisme olympique ou d’un irréalisme autruchien cultivé au rang d’art.
Car parallèlement à ça, on apprend que Woerth, qui patauge déjà dans les affaires de Bettencourt jusqu’au nombril, aurait eu il y a quelques temps une longue discussion avec l’héritier Peugeot, suite à un vol de lingots d’or, dont la valeur estimée à 500.000 euros aurait subitement été divisée par trois quelques jours plus tard, retrouvant ainsi le « bon » chiffre en accord avec l’ISF de Robert Peugeot.
Le ministre nie farouchement toute magouille à ce sujet. Et puis, comme il a lui-même remis la Légion d’Honneur à Peugeot récemment, on ne peut qu’être absolument certain de la probité de ce dernier : la Légion, de nos jours, est distribuée avec parcimonie à des personnes bien précises, comme, par exemple et au hasard, le conseiller en patrimoine de Bettencourt, et aussi par Woerth.
Et les coïncidences ne doivent pas faire douter, ne doivent provoquer aucune question. De la même façon qu’un bus qui explose au Pakistan et qui aurait un lien avec la présidence est une pure fable, l’hypothèse que nos ministres, tous autant qu’ils sont, n’arrêtent pas de tremper dans des petits arrangements entre amis, cette hypothèse est ridicule.
Et puis ce sont bientôt les vacances, et l’été qui s’annonce déjà ensoleillé, chaud, très chaud et plein de rebondissements joyeux sur les plages de sable fin.
Ridicule, vous dis-je.
Commentaires
juin 28 2010
Donc en gros, les appels d’offres honnetes de la part des collectivites locales et de l’Etat, c’est fini ?
Maintenant, un elu lance une entreprise, et s’accorde a lui meme les contrats ?
Ca me fait penser au complexe militaro industriel applique a tout un pays. Ca fait peur.
juin 28 2010
hier je lis un article sur des reformes intitule « il va falloir se serrer la ceinture, 10 milliards d’economies prevues… » je pense au cousin anglais qui annonce des economies (baisse de salaire des fonctionnaires, a commencer par les ministres, suppression de plusieurs allocations, augmentation des controles de fraude aux allocs…)
et la je decouvre la traduction francaise de faire des economies: les 10 milliards sont en fait l’augmentation des impots lies a la suppression des niches fiscales…
Flak a répondu:
juin 28th, 2010, 13 h 18 min
le gouvernement qui se serre la ceinture, on ne connait pas ca en france…
fifou a répondu:
juin 28th, 2010, 14 h 21 min
Je m’amusait a faire un parallele (je prete les pires intentions aux sinistres qui nous gouvernent): et si l’objectif inavoue etait de laisser courrir la criminalite histoire de faciliter le racket gouvernemental: un peu a la maniere des seigneurs du moyen-age qui interdisaient aux serfs de s’armer pour les rendre vulnerables aux attaques de briguands et pouvoir leur offrir une ‘protection’ contre especes sonnantes…
juin 28 2010
Entièrement d’accord avec toi, Flak. La preuve: http://www.theatrum-belli.com/archive/2010/06/27/le-futur-avion-de-la-presidence-de-la-republique-volera-cet.html#more (inutile, dispendieux, il aurait fallu acheter deux avions pour assurer H24 la permanence).
simple citoyen a répondu:
juin 28th, 2010, 14 h 20 min
euh… Higgins, deux avions c’est pas assez pour assurer la permanence de H24… regarde déjà pour H16 on en a toute une escadrille! lol
En plus avec Flak ils resteraient pas longtemps en l’air!
Bon, que cet humour (de piètre qualité) ne vous abuse pas, j’en ai la nausée. Et ce ne sont pas tous les sac vomitoires mis à la disposition des passagers du vol France par la gentille hôtesse de la BisounoursAirways qui me débarasseront de ce goût de bile au fond de la gorge.
Higgins a répondu:
juin 28th, 2010, 14 h 25 min
Acheter un tel avion n’était pas une priorité. La Défense, pour ne parler que d’elle, a des besoins autrement plus importants (http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2010/06/mon-opinion-replionsnous-en-bon-ordre-.html ou bien encore http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/les-armees-se-preparent-a-des-coupes-severes-25-06-2010-470498_53.php ).
adnstep a répondu:
juillet 1st, 2010, 1 h 42 min
Excellent choix de blog. Si le sujet vous intéresse, vous pouvez également lire Le Mamouth ou Alliance Stratégique.
Perso, pour que ça ait plus de gueule, j’aurais pris 2 A380. D’ailleurs je suis sur qu’il y a pensé. Quelqu’un a du lui dire par la suite qu’un A380 ça se posait pas partout. En tout cas pas là où il voulait.
Quant aux coupes, la défense à déjà l’habitude. En bon petit soldat, elle avait déjà précédé la RGPP pour tailler dans les effectifs (en fait depuis 1996) et s’apprête à donner encore pour RGPP 2, le retour.
Là où ça coince, c’est que grandes gueules comme on est, on veut faire comme les américains avec les moyens du Zimbabwé.
juin 28 2010
Quand va-t-il être livré? Parce qu’au train où vont les choses pas sûr du tout que ce soit lui qui en profite 
juin 28 2010
Un détail qui m’avait échappé H, c’est la concommitance avec le projet de réforme de la loi sur l’urbanisme commercial, qui prévoit (mais qui s’étonne encore) que les élus locaux retrouvent le pouvoir de décider par le biais des PLU ou des SCT… finalement, c’est le contraire qui eut semblé étonnant.
juin 28 2010
En tout cas, ce n’est pas à Bisounoursland qu’on verra un jour ceci: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/28/97001-20100628FILWWW00522-usa-le-droit-au-port-d-armes-renforce.php
juin 29 2010
« c’est la concommitance avec le projet de réforme de la loi sur l’urbanisme commercial, qui prévoit (mais qui s’étonne encore) que les élus locaux retrouvent le pouvoir de décider par le biais des PLU ou des SCT »
comme ça eux ou leurs amis (ou pas des amis, mais qui versent des dessous de table) peuvent réaliser de juteuses affaires immobilières en faisant varier les prix du terrain d’une année sur l’autre en modifiant le pos… Mais ce n’était pas déjà le cas ?
La cuvette de la mort, où plein de personnes sont mortes lors de la tempête Xynthia, était à l’origine un marais avec de la flotte et plein d’oiseaux, régulièrement envahi par la mer, qu’une modification du pos a transformé en zone à bâtir et qu’un promoteur a comblé avec des cailloux. Je suppose que l’élu responsable de ce crime et qui a du bien s’enrichir dans l’opération, a mis un point d’honneur a soutenir les victimes de la tempête et leur a rendu visite et tout et tout.
juin 29 2010
Le gros probleme c’est l’indifference generale face a ce
Flak a répondu:
juin 29th, 2010, 4 h 42 min
c’est bien vrai
d’aill
juin 29 2010
oups, fausse manip’…
Le gros probleme c’est l’indifference generale face a ce qui est du vol pratique par les elus. On condamne mollement mais on va toujours glisser son bulletin afin de soutenir, la larme a l’oeil, le systeme en place contre le retour des zheuresombres.
Il s’agit bien d’une mafia qui « nous » gouverne, que l’on cesse donc de les soutenir.
juin 29 2010
J’ai voté pour Sarkozy parce que Ségolène Royal me faisait peur. J’étais facilement impressionnable. Depuis, je me suis rendu compte qu’en termes de duplicité et d’obscurantisme, Ségolène est une enfant de choeur post-moderne en comparaison de Martine Aubry. Mais je n’irai pas voter lors des prochaines présidentielles. Sarkozy s’est révélé aussi anti-libéral, mafieux et vas-y que je te jette de la poudre aux yeux que les autres. Les socialistes nous ont laminé avec les 35h, l’UMP nous assassiné avec le grenelle de l’environnement (sans supprimer les 35h). Et en plus, je sais que mon abstention ne servira à rien: les journalistes, en braves soldats de la social-démocratie, interprètent l’abstention comme un manque de civisme (de citoyenneté solidaire ?) plutôt que comme une conséquence de la nullité de l’offre politique. Et quand on aura rendu le vote obligatoire avec amende à la clef, ils pourront retourner à leur routine ronronnante en omettant comme à chaque fois de prendre en compte le vote blanc.
Democrate a répondu:
juin 29th, 2010, 19 h 15 min
Toutes mes condoléances, mais rassurez vous les politiques ont de moins en moins de légitimité ( vu chez l’hérétique):
Et oui 12,39 % de participation ! Ce qui n’empêche le:
Arrivé en première place avec 37,22 % pour l’ensemble du canton (lire, par ailleurs, notre article en page 6 ), Vincent Lannoo, le candidat PS, premier adjoint au maire de Tourcoing, déplore, certes, comme tous, le faible taux de participation. mais dans ce contexte, il considère que son score est « une très bonne surprise, surtout les 44 % à Tourcoing. Avec six candidats, ce n’est pas rien ».
Voilà qui plaira à H16 
Higgins a répondu:
juin 29th, 2010, 19 h 24 min
En 2007, nous avions le choix entre Charybde et Scylla. Au final, nous avons les deux cumulés. Si Scylla l’avait emporté, ça aurait simplement été l’inverse.
juin 29 2010
Rooo encore un article populiste ! Se défier ainsi d’une classe politique qui est dans une très large majorité honnête et à notre service, est une honte.
Je fais confiance aux élus de mon pays et aussi en sa justice.
Mateo a répondu:
juin 29th, 2010, 21 h 16 min
Lol
Tu rigoles, tu rigoles, mais certains le croient vraiment!
adnstep a répondu:
juillet 1st, 2010, 1 h 45 min
Oui, certains élus croient vraiement en leurs mensonges.
juin 30 2010
Je vous remercie pour ce magnifique article! ça m’a permis de faire mon dossier je reviendrai assez souvent lire vos posts! merci, Isabelle
juillet 6 2010
Mardi 6 juillet 2010 :
L’ex-comptable des Bettencourt accuse : des enveloppes d’argent à Woerth et à Sarkozy.
L’ex-comptable de Liliane et André Bettencourt révèle, dans un témoignage explosif à Mediapart, comment le couple de milliardaires a régulièrement financé, via des enveloppes contenant des espèces, des personnalités de la droite française, dont Nicolas Sarkozy.
Elle a notamment relaté un épisode – qu’elle a également rapporté lundi 5 juillet aux policiers – situé en mars 2007 et mettant en scène Eric Woerth. Ce dernier se serait vu remettre, via le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre, une somme de 150.000 euros pour la campagne présidentielle de M. Sarkozy.
Vlad a répondu:
juin 28th, 2010, 10 h 10 min
Bah les appels d’offres honnêtes étaient rédigés de manière très orientée, ça demandait pas mal d’imagination pour désigner sans la nommer l’entreprise du copain tout en restant dans les clous…
Au moins maintenant on gagne du temps et on évite les préliminaires.
Merci à h16 et Maître Eolas pour leur vigilance.
Sanksion a répondu:
juin 28th, 2010, 15 h 18 min
bon bah ca va alors, c’est une mesure pour ameliorer la performance du secteur public. Rien a dire contre. :p
Mateo a répondu:
juin 28th, 2010, 15 h 21 min
Hashtable, un blog citoyen et vigilant.
adnstep a répondu:
juillet 1st, 2010, 1 h 36 min
Grâce à ce système, on ne perd plus de temps en paperasses inutiles, genre cahier des clauses administratives, et on peu gagner deux trois postes de stratifs passant leur temps à rédiger des appels d’offres.
Merci qui ?