SACEM : c’est la crise mais le racket continue

C’est la crise. Même Hollande en convient platement, qui n’y voyait pourtant pas une bonne raison pour Sarkozy de patiner dans la semoule pendant cinq ans. Et comme dans toute crise, il y a des victimes, nombreuses, et des sacrifices à faire, douloureux. C’est donc de sacrifice que nous allons parler.

Et je ne parle pas ici d’éliminer drastiquement la confiture du petit-déjeuner. Non. Je veux bien sûr parler d’un de ces sacrifices cruciaux qui posent les bases d’un exemple citoyen décisif pour montrer à tous où les efforts doivent peser. Je veux parler d’une de ces démonstrations poignantes, mélange de courage d’airain et de lucidité qui amènent l’Humanité à se dépasser elle-même.

Et pour illustrer ce type de sacrifice-là, je prendrais Jean-Noël Tronc. Retenez bien le nom de ce héros moderne : on le retrouvera certainement dans les prochaines éditions des livres d’Histoire de France à l’usage des écoliers et autres légumes petits apprenants de notre système d’éducation que le monde nous envie de loin.

Il est grand, Jean-Noël Tronc. Par la taille, notamment. Celle de son salaire, en particulier. Jean-Noël est le nouveau patron de la SACEM. Nouveau parce qu’il est arrivé dans la place depuis quelques mois seulement, et a réussi à se faire un nom très vite en refusant de plier au dictat du lobbyisme habituel à ce genre de poste : on se souvient en effet qu’il s’était déclaré franchement pas pour le projet à la mode en matière culturelle, à savoir la création d’un nouveau Centre National de la Musique, au prétexte que cette nouveauté revenait à créer une administration supplémentaire et tout ce qui s’y rattache.

À l’époque, j’avais commenté son positionnement en remarquant que, décidément, le nouvel arrivant n’était pas très bisou : l’impétrant refusait d’adouber de son accord l’ouverture du robinet d’argent gratuit du ministère de la Culture.

Las, cette parcimonie dans la dépense de fonds publics ne devait pas grand-chose à un souci d’économie de la part du nouveau patron de la SACEM, mais bien plus à un petit jeu politique dont nous découvrirons probablement les tenants et les aboutissants dans quelques mois ou quelques années. En effet, son souci affiché de ne pas gréver inutilement les finances publiques s’arrête net lorsqu’il s’agit de sa propre société.

On apprend en effet au détour d’un article de Capital que notre aimable président est payé … 400.000€ par an. Oh, ne vous affolez pas trop vite. Après tout, ce bon salaire représente déjà la maigre pitance qu’il reste à notre héros dévoué après une réduction drastique puisque son prédécesseur, Bernard Miyet (ancien de l’ENA – surprenant, non ?), était payé 750.000 euros par an. On souhaiterait franchement voir une baisse relative identique appliquée à nos députés, ministres et autres multiples présidents de commissions, administrations et autres institutions publiques que la République, bonne fille, compte par centaines.

Sacem, une belle histoire d'amour

Maintenant, pour une société qui, comme toutes les autres, s’inscrit dans une période difficile de son histoire avec de la crise, de la restructuration et des réductions d’effectifs et de budgets, on comprend que ce niveau de salaire (couplé à des avantages salariaux nombreux) passe mal, d’autant qu’il s’inscrit dans des frais de gestion monstrueux de plus de 20% des recettes. On m’objectera facilement que cette société est de droit privé et qu’elle peut organiser sa gestion et ses salaires comme bon lui semble. Certes. Il n’en reste pas moins que cette société est assise sur une rente de situation, un monopole, qui, lui, doit tout à l’État, et donne à cette société des latitudes certaines pour ignorer la conjoncture.

Or, cette attitude pourrait bien changer. En effet, d’un côté, internet a nettement grignoté les entrées d’argent correspondantes au droit d’auteur. Les CD se vendent moins et il devient plus difficile de traquer les droits dans le monde numérique.

À cette érosion, il faut ajouter la fin programmée et inéluctable du monopole actuel du recouvrement de ces droits sur le territoire français. La Commission européenne entend en effet ouvrir ce recouvrement à la concurrence étrangère ; autrement dit, un auteur français pourra demander à une société italienne ou belge de collecter ses droits en France, mettant de fait la SACEM en concurrence. Dans ces conditions, l’opulence actuelle des 1400 salariés de la société d’auteurs risque d’être franchement remise en cause.

Surtout qu’en plus, la Cour de Justice européenne a, récemment, jugé que la perception d’une partie des droits correspondants à la diffusion de radio dans les cabinets et salles d’attentes de certaines professions libérales n’étaient pas légale. Zut et flûte, n’est-ce pas ?

Devant ces éléments, on renifle ici tous les ingrédients nécessaire à une magnifique crise d’un secteur, assis sur une rente depuis des dizaines d’années, et qui aura soigneusement refusé toute modernisation et préparation à un changement de plus en plus vaste de son écosystème.

Pour le moment, Jean-Noël Tronc est donc le héros modérément discret de cette SACEM qui aura « réduit » son salaire et franchement hésité pour la création du CNM. Sera-t-il le héros qui réformera complètement cette institution pour la faire sortir du racket pur et simple dans lequel elle s’est installée ? Saura-t-il faire revenir la société des auteurs vers une société à leur service et non au service de son personnel, grassement payé ? Y aura-t-il des frites ce midi à la cantoche ?

Quand on voit la façon dont tout le domaine culturel s’organise actuellement, presqu’entièrement centré sur l’action omniprésente de l’État, le lobbying et la tétée continuelle de subventions, le tout afin d’éviter scrupuleusement toute remise en cause de modèles économiques gravés dans un marbre déjà séculaire, (et un bonus pour ceux qui pensent ici au Majors, à HADOPI et autres institutions rigolotes d’espionnage de l’internaute) on se doute que tout changement dans la vénérable SACEM sera inévitablement une révolution.

Ou qu’il n’aura pas lieu.

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Commentaires115

  1. Théo31

    Demander à un parasite socialiste de changer de régime alimentaire est aussi illusoire que de vouloir imposer un régime végétarien à un crocodile.

  2. infraniouzes

    Ce racket risque de durer encore longtemps. Il y a quelques années de ça, un ami m’avait expliqué l’incroyable lobbying de la SACEM à l’Assemblée nationale. Un de ses représentants est présent, en permanence, dans les couloirs de l’auguste maison pour veiller aux intérêts des auteurs et par voie de conséquences aux intérêts bien compris de la SACEM. Cela explique sans doute la puissance de cette société qui, au fil du temps, a verrouillé le monde de la musique. Beaucoup d’associations mal informées en ont fait les frais: elles pensaient, benoîtement, que la taxe Sacem s’appliquait sur le bénéfice de leur soirée donc nulle en l’absence de bénéfice; pas du tout elle s’applique sur le CA, c-à-d les dépenses engagées ! Astucieux hein ?
    PS: pour ceux qui ont le pet… musical, je recommande la plus grande vigilance. Un inspecteur Sacem venant à passer est fondé à taxer l’événement si par malheur vous exercez dans le même temps une activité commerciale !

    1. Calvin

      Un correctif : en cas de bénéfice très faible, un forfait est appliqué en fonction de quelques critères.
      Et je confirme, en cas de bénéfice nul, le forfait, lui, ne l’est pas !

      1. Rickiki

        Il suffit tout bonnement (pour une association qui n’a pas de bénéfice bien sûr) de ne pas payer…
        Maintenant dans la 7° année nous ne recevons même plus les traditionnelles lettres et coups de téléphone.

        Je crois que le forfait est d’environ 70€, mais le recouvrement de la SACEM ne s’applique uniquement si des oeuvres qui y sont enregistrées sont jouées. Dans le cadre de compositions d’artistes indépendant la lettre doit aller à la poubelle!

        1. comité

          Et si on ne paie pas, qu’est-ce qu’il se passe?Combien d’années, en arrière, remonte-t-elle?
          Merci pour vos réponses

  3. Lib

    La Sacem est un monopole de fait, pas de droit. En théorie, rien ne force un artiste à s’inscrire à la Sacem. Dans les faits, c’est plus compliqué…

    Le contrat entre la Sacem et l’artiste est particulièrement abusif, puisqu’il ne permet aucune souplesse. Soit l’artiste adhère et il apporte alors tout son répertoire passé et futur, soit il n’adhère pas.

    Le contrat entre la Sacem et les diffuseurs (bars, boîtes…) et lui aussi particulièrement gratiné puisqu’il faut payer en pourcentage du CA quelque soit le volume ou la proportion de musique représentée par la Sacem. Si vous passez un titre Sacem, il faut raquer.

    Noter le développement assez récent d’initiatives de distribution de musique sous licence creative commons qui court-circuite complètement la Sacem. La musique est de bonne qualité mais il n’y a pas d’artiste connu puisque tous les artistes mainstream ont été plus ou moins obligés de vendre leur âme à la Sacem.

    1. Oui enfin on joue sur les mots. Si le monopole était de fait, il aurait été brisé depuis bien longtemps avec l’émergence d’autres acteurs. Force est de constater que ces autres acteurs n’existent pas depuis un temps assez long (chose particulièrement rare pour tout monopole vraiment de fait) et d’autre part, si l’Union Européenne entend imposer la pluralité de l’offre en France, c’est bel et bien qu’elle n’y existe pas encore, non ?

      1. Lib

        Tu as bien sûr raison. Ce monopole a survécu aussi longtemps à cause des contrats léonins que je décris et du fait que tout le monde pensait que c’était un monopole public.

        Le seul véritable monopole de droit c’est celui de la SPRE, Société pour la Perception de la Rémunération Equitable, ça ne s’invente pas 🙂 La Spre a passé contrat avec la Sacem pour que cette dernière assure la collecte de ses redevances. Le truc est bien ficelé pour entretenir la confusion sur le caractère obligatoire, quasi-officiel du truc.

        Mais il y a lieu d’être optimiste, des fissures apparaissent, l’action de l’UE va dans le bon sens, les modèles alternatifs émergent…

  4. Calvin

    C’est un article finalement optimiste.
    L’Europe a parfois du bon, notamment lorsqu’il s’agit de casser les monopoles.
    C’est sans doute lent, certains Etats (souvent les mêmes) trainent des pieds, mais c’est une avancée.
    Le seul souci, c’est que les délais sont incompatible avec la vitesse à laquelle on fonce vers le Mur…

  5. Deres

    Notre président normal est en train d’accélérer dans son utilisation des excuses pour cacher sa propre incompétence. Pour rappel, ces excuses classiques sont l’héritage, la conjoncture et les collaborateurs (Cf l’histoire drôle des 3 enveloppes).

    Il s’est fait élire en se servant de l’excuse de l’héritage. « C’est la faute de Sarkozy ». Il a voulu continuer sur cette lancée prometteuse mais les français s’en lassent déjà. Il est donc en train de passer à l’excuse de la conjoncture. « C’est la crise ». Ses collaborateurs commencent à préparer les français pour la prochaine excuse qui consistera à changer le gouvernement …

    1. El Gringo

      J’espère que l’indispensable ministère du redressement productif sera conservé, ainsi que son très efficient ministre. Que deviendrait notre industrie sans Arnaud…?

    2. Aristarque

      Il paraîtrait que le prof d’allemand qui sert de P.M. se fait déjà régulièrement enguirlander par François II-RF5 en ne faisant pas la pédagogie nécessaire aux Français pour leur indiquer que l’austérité va leur dégringoler dessus sous peu (eux qui croient que les Allemands vont leur avancer des subsides pour que la fête continue) et en laissant les ministres entretenir publiquement une cacophonie de mauvais aloi

      1. manu

        j’ai l’impression à vous lire de voir un score de tennis ..

        François 2 – République Française 5

        ;D

        1. Aristarque

          Dans la lignée des dirigeants suprêmes de la France, incluant rois et présidents de république, Normal 01er devrait être François IV (deux rois se prénommant François + le rescapé de l’Observatoire, avant lui)
          Je considère uniquement la 5me république d’où mon appellation…
          Par ailleurs, je ne pense pas que la France soit en mesure de gagner quoi que ce soit de positif avec cette équipe gouvernementale.

    3. gw29

      Flamby pourrait aussi tenté de dissoudre l’assemblée afin de faire élire une majorité UMP qui lui servirait de paravent jusqu’à le fin de son mandat de patachon, et dont la gestion forcement calamiteuse des quatre prochaines années lui permettrait d’être réélu dans un fauteuil en 2017. Il lui suffirait comme prétexte de « perdre » un référendum à la question soigneusement formulée pour être rejetée massivement par la population (droit de vote des étrangers, mariage gay,…).

      1. Calvin

        Je n’y crois pas !
        Déjà, il va essayer de neutraliser « politiquement » 2014 :
        En gros, l’idée, c’est de découpler les élections européennes où le PS pourra sombrer et laisser libre cours à l’amertume des déçus, des élections locales où le PS doit garder la majorité, car il y a les sénatoriales en ligne de mire, où la majorité est juste.
        Je fais confiance à son « talent de politique » (c-a-d sa gestion fine du néant) pour nous trouver un bel enfumarobage (contraction d’enrobage et enfumage) des familles…

        1. gw29

          Il va lui falloir un talent digne d’Houdini tant son impopularité et celle de son équipe de bras cassés file vers la stratosphère.

  6. Batilus

    Non, pas besoin de revoir les modèles, il suffit d’adapter le comportement des autres. Vraiment, on dirait que cette logique vous dépasse, alors que c’est limpide.

  7. Pascale

    «  » »Ou qu’il n’aura pas lieu. » » »

    Il n’aura pas lieu à cause de révolution interne puisque le système est verrouillé, mais il aura lieu si effectivement la concurrence s’installe. Mais je les pressens déjà essayer de faire intervenir l’état français pour détourner la fin du monopole.

    En effet, la protection sociale ne devrait-elle pas être dores et déjà ouverte à la concurrence en France ? Et quand on voit que le monopole de la Sec Soc est toujours OBLIGATOIRE avec amendes voire dépôts de bilan dans certains cas pour les contrevenants, il y a de quoi s’inquiéter.

  8. Calvin

    Je profite de ce billet pour évoquer une anecdote et poser une question.
    Il s’agit d’une expérience vécue : la SACEM a réclamé le paiement d’un forfait, suite à un événement précis (soirée danse irlandaise pour la St Patrick).
    Elle a réclamé longtemps longtemps jusqu’à ce que, excédé, je leur demande la preuve que la somme allouée serait versée aux ayant-droits irlandais dont je donnerai la liste des oeuvres diffusées.
    On n’a plus jamais eu de relance…

    Ma question : la SACEM, c’est que pour des artistes Français ? Quid des oeuvres internationales ?

    1. Cortisone

      Bonjour,

      Y a quand même une sacré bande de serré de la comprenette sur ce forum.

      Oui. Toi. Démonstration :

      D’abord, l’article a été piqué à un journal « contrepoints » et déjà ça, c’est interdit, à cause du Copyright.

      Et comme tu ne le sais pas, je vais te le dire : je suis l’éditorialiste de Contrepoints. Je produis le billet ici qui paraît à 9h. Puis il paraît sur CP à midi. Non seulement, c’est l’inverse de ce que tu décris, mais en plus, il n’y a pas de problème de copyright. De surcroît, je n’en mets pas sur mes textes. Tu es une sacré bande de serré de la comprenette à toi tout seul.

      Ensuite, savez-vous ce que c’est un monopole de fait ? Ça veut dire que n’importe qui peut créer une société gérant les droits d’auteurs, mais aussi que les autres sociétés d’auteurs dans le monde peuvent venir s’installer en France. Mais ça n’intéresse personne, puisque la Sacem est déjà là.

      Alors bon les mots ont un sens et tout ça. Le monopole de fait n’en est pas un, mais est devenu un monopole de droit. Ce qui est expliqué un peu plus haut (avec des arguments).

      Enfin, la Sacem protège, non seulement la création française, mais aussi la création mondiale,

      Et interplanétaire, aussi. Minimum.

      par des accords de réciprocité internationaux, et puis la Sacem, ça existe depuis 1851, et pour terminer, vous commerçants, vous organisateurs de manifestations, ne payez plus les droits et bientôt vous danserez sur du folklore traditionnel, car si les auteurs, compositeurs et éditeurs ne créent plus parce qu’ils ne sont plus payés, ce sera bien de votre faute.

      Et tout ce qui existe en copyleft en fait … n’existe pas. Et Trent Reznor, c’est du poulet.

      @+

      Merci Gros Bouffon.

      1. manu

        et moi je n’ai rien compris.

        Qui parle à qui, comment, pourquoi …..

        Ce qui ce comprends aisément s’énonce clairement […]

  9. zecrocwhite

    Rions un peu:

    Hollande : un Haut Conseil des finances publiques surveillera l’action du gouvernement

    Le président François Hollande a déclaré vendredi qu’un Haut Conseil des finances publiques serait créé, auprès de la Cour des comptes, pour « assurer le suivi » de la politique budgétaire du gouvernement.

    Cette « autorité incontestable » est prévue par le traité européen de discipline budgétaire, « qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours » pour ratification, a rappelé le chef de l’Etat devant la Cour des comptes.

    Il fera partie d’un projet de loi organique, attendu en octobre devant le Parlement, sur la « règle d’or » de retour à l’équilibre budgétaire, également prévue par le traité européen.

    « Le projet de loi institue un Haut Conseil des finances publiques, c’est-à-dire une autorité incontestable, chargé d’assurer le suivi et l’application de ces règles budgétaires », a expliqué François Hollande.

    « Ce Haut Conseil sera placé auprès de la Cour des comptes, il sera présidé par le premier président » de cette juridiction financière, actuellement l’ancien député socialiste Didier Migaud, et « comprendra quatre magistrats de la Cour et quatre personnalités qualifiées nommées par le Parlement », a détaillé le chef de l’Etat.

    « Sa mission sera double. D’une part vérifier les hypothèses sur lesquelles se fondent les lois de finances », notamment sur la croissance, a-t-il dit. Selon lui, « trop de gouvernements se sont souvent, par le passé, laissés guider par des prévisions exagérément optimistes et le plus souvent démenties ».

    D’autre part, cette nouvelle instance « se prononcera sur le respect de l’objectif énoncé dans les lois de programmation des finances publiques », a-t-il ajouté.

    « Ce Haut Conseil sera, pour la République, une garantie de crédibilité, d’indépendance et de transparence », a insisté le président Hollande.

    Dans son discours, à l’occasion de l’installation du nouveau procureur général près la Cour des comptes Gilles Johanet, Didier Migaud a estimé pour sa part qu’adosser ce « comité budgétaire » à sa juridiction ne pouvait « qu’être perçu, en France et au plan communautaire, comme la meilleure façon de transposer le nouveau cadre européen ».

    « Cela suppose, naturellement, que cette entité nouvelle dispose des prérogatives et des moyens nécessaires pour assumer pleinement et effectivement les missions qui sont les siennes », a-t-il toutefois prévenu.

    1. Pascale

      J’y vois surtout une belle occasion de créer une autre usine à gaz aux frais du contribuable… c’est certainement la raison pour laquelle nous sommes invités à rire … mais jaune

    2. Aristarque

      Bla bla pour endormir les Français et les Allemands qui coûtera deux ponts annuellement pour faire quais le même boulot que la Cour des Comptes.
      Quand on voit le coût de fonctionnement évoqué dernièrement de l’Office National du Livre, mon porte-monnaie tremble déjà!

      1. eheime

        Les allemands ne se laissent endormir par personne pour le moment. Ils sont assez clairvoyants depuis le début (ce qui ne signifie pas qu’ils ont les bonnes solutions) : sur la Grece ils avaient vu poindre l’empilement des dettes, ils ont bien dénoncé le problème de la monétisation (à laquelle ils ne sont pas forcément opposés contrairement à ce qu’on lit souvent, mais à condition d’attaquer d’abord les problèmes de fond), et ils dénoncent la gestion ‘fuite en avant’ de la France. On peut dire qu’ils ont tout vu. Alors que chez nous, pas un officiel ne s’est offusqué de ce que les français paient pour la Grece sans condition (car il n’y a pas que les allemands qui raquent contrairement à ce qu’on entend, de meme que nous subirons aussi l’inflation. QUant à la fuite en avant, là c’est un problème qui ne nous regarde pas car les pigeons pour une fois, ce sera pas nous en emmennant les autres dans notre caca.

  10. Pascale

    AFP «  » »our autant, il a une nouvelle fois critiqué la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en place par son prédécesseur Nicolas Sarkozy, jugée « mécanique et purement comptable ».

    Pour la remplacer, le chef de l’Etat a annoncé « un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action publique » qui « se tiendra à la fin de ce mois sous l’autorité du Premier ministre » Jean-Marc Ayrault. «  » »

    Allez, encore un séminaire (pour noyer le poisson on a changé le nom des commissions) avec tout plein d’experts inside !

      1. Général Bol

        Et plein de putes gratuite à patins à roulettes travesties en lapins crétins, même si notre bon DSK – mais que devient-il ? N’est pas invité.
        Et la moquette libanaise de trois heures du mat sera offerte par monsieur SACEM himself. CPEF.

  11. Zoom

    Merci h16, de zoomer cette pieuvre SACEM.

    Elle est symbolique à plus d’un titre : toutes les dérives du système français y sont concentrées.

    Le coût de la vie pourrait être divisé par 1000, voire plus, sans ces sangsues diaboliques qui ont monopolisé nos quotidiens.

    Aujourd’hui, ils envahissent la toile d’une force inouïe, comme pour les radios libres qui se sont fait sucer au de là de la moelle.

    Chaque pixel, chaque octet sont et seront taxés pour assurer leurs mains mises. Au diable si elles sont sales.

    Les artistes ne sont qu’une matière première, la culture qu’un prétexte idéologique, le fric qu’un amuse gueule, la politique une simple pièce de théâtre, le pouvoir ils s’en foutent, non, non pour eux c’est la futilité qui compte pour masquer une non-existence pathologique.

    Lescure est vraisemblablement le prochain pion, il faut bien renouveler les vestes à carreaux…

  12. Aristarque

    A noter que la SACEM est une des têtes de turc de CAPITAL puisque cette revue avait publié il y a quelques années un long article sanglant sur cet organisme, en particulier sur son attitude plus que douteuse envers les artistes juifs sous le régime de PETAIN…

    1. Calvin

      Bah, c’est surtout l’anagramme de CAMES, preuve que l’Etat est drogué à l’argent gratuit pris dans les poches des citoyens…

  13. Calvin

    Trois remarques sur le retour de H16 :
    – une qualité incroyable des articles, mais cela, on le doit aussi pas mal au Changement en Marche (merci Moullande),
    – on ne voit plus les commentaires de BA sur les misères de la zone euro, à croire que Super Mario a tout résolu par une déclaration de principe,
    – je suis embêté car il y a apparemment eu un reset des articles les plus populaires, ce qui fait que des articles de « référence » de ce blog sont désormais enfouis…

    En tant que partisan des « Droit à », je réclame :
    – un Droit à la Connerie Gouvernementale (bon, ok, ça, on a !!),
    – un Droit aux 50 Articles les plus Populaires de H16,
    et cerise sur le gâteau :
    – un Droit à l’Article du Samedi.

    Je hais le samedi !!!
    J’espère qu’on va avoir « droit à » une belle couillonnade d’un quelconque minustre pour l’article de dimanche !

  14. hollanchon

    Mince alors, H16, les vacances t’auront drolement re-vitamine! Et dire qu’on en est qu’aux premiers mois. Qu’est-ce qu’on va rigoler. Way to go !

  15. Laurent PETITGIRARD

    Bonjour,

    Il y a toujours deux manières d’aborder un sujet, raisonnée ou incantatoire, objective ou dans une lecture à sens unique etc…

    J’ai lu votre article avec attention (sans trouver votre nom, désolé) et je ne suis pas surpris des commentaires qu’il suscite, je dirais même qu’il sollicite tant la démarche est partisane.

    Diriger une société comme la Sacem implique la conjugaison en une seule personne d’un ensemble de capacités, manager d’entreprise, bon connaisseur des méandres juridiques de la propriété intellectuelle, habile négociateur, a minima bilingue, de préférence trilingue ou quadrilingue et disposant d’un important tissu relationnel dans le monde politique.

    Superman, en somme.

    J’ai reçu 20 candidats , dont Jean-Noël Tronc, lorsqu’en tant que Président du Conseil d’Administration de la Sacem , j’ai initié la recherche d’un Directeur Général.
    J’en ai sélectionné 8 qui ont tous été longuement auditionnés par le Conseil d’Administration qui a choisi sans aucune hésitation Jean-Noël Tronc.

    Son salaire (inférieur à ce qu’il recevait chez Canal Plus) de 400.000€ brut est de loin inférieur à celui de tous ses homologues des sociétés étrangères, même de taille plus petite, n’est pas couplé, comme vous l’indiquez à « des avantages salariaux nombreux » et ne peut bénéficier d’aucune prime supplémentaire.
    Pour diriger une entreprise de 1.400 personnes il est parfaitement dans la norme.
    J’estime qu’engager un directeur aux compétences réduites pour faire des économies de façade coûterait au final beaucoup plus cher aux auteurs.

    Bref : vous avez bien sélectionné votre DG, c’est très bien. Mais il reste que son salaire est élevé et à mettre non pas en rapport avec le salaire de ses prédécesseur, mais en rapport avec le service rendu. On frémit à la liste des économies « pas de façade » qu’il a déjà enclenchées.

    Vous parlez de « frais de gestion monstrueux de plus de 20% des recettes ».
    Tout d’abord ces frais sont atténués par les produits des sommes en attente de répartition, un sociétaire reçoit 0,84€ par euro perçu.
    Ensuite la Sacem gère 40 millions d’œuvres qui sont réparties non seulement aux sociétaires Sacem dont les œuvres sont interprétées en France (et à l’étranger du fait des accords de réciprocité) mais également, pour répondre à Calvin qui imagine que la Sacem ne rémunère que ses sociétaires, à 150.000 auteurs dans le monde, par le biais de leurs sociétés d’auteurs.
    Ceci veut dire qu’au final, ce sont plus de 200.000 auteurs et éditeurs dans le monde qui reçoivent des droits grâce à la Sacem.
    Vous imaginez que c’est simple ?

    Homme de paille et poudre aux yeux. Que ce soit simple ou non importe peu. 20% de frais de gestion, c’est monstrueux. N’importe quelle entreprise en contact violent avec la concurrence et ses clients pourra vous en reparler, si vous voulez.

    Avez-vous la moindre idée de l’informatique qu’il faut mettre en place et faire évoluer constamment pour assurer une pareille répartition, du réseau régional pour assurer la perception ?

    Vous imaginez sans doute que la SACEM est la seule entreprise avec un réseau informatique complexe ? Allons. Un peu d’imagination, que diable. Ce que vous faites (informatiquement parlant) est d’une banalité assez standard, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire.

    Savez-vous que les directives de votre chère Union Européenne, pondues par des technocrates d’une ignorance crasse en matière de droits d’auteurs et obsédés simplement par la volonté de tout mettre en concurrence (comme si les œuvres de l’esprit étaient des marchandises comme les autres)

    Eh oui. Pas comme si. Ce SONT des marchandises comme les autres. Pire : elles sont même moins que les autres puisqu’on peut les copier avec des frais si proche de zéro que ça vous pose d’énorme problème pour justifier vos rentrées d’argent.

    sont tellement absurdes et contradictoires qu’elles ont fait exploser tous les coûts liés au juridique tant les contrats deviennent complexes, aléatoires et systématiquement provisoires ?

    J’admire au passage l’hubris qui anime celui qui imagine être le seul à bien connaître le domaine du droit d’auteur. L’UE a bien des reproches à se faire pardonner, mais elle ne manque en tout cas ni d’experts ni de gens compétents (si elle souffre, c’est plutôt d’un trop plein en la matière), et certainement pas dans le droit, notamment d’auteur. Que vous ne connaissiez rien ou à peu près de cette institution en dit long sur la façon dont vous gérez vos rapports avec.

    Savez-vous que les décisions de l’UE ne sont pas prises sou l’influence d’un bel esprit de liberté, mais sous l’effet du Lobbying des multinationales du disque qui ne rêvent que de voir s’effondrer les sociétés d’auteurs pour pouvoir racketter en direct (cette fois le mot est justifié) des artistes isolés et donc fragilisés ?

    La bonne blague & ‘look who’s talking’. SACEM comme majors culturelles ont toutes les deux les mêmes problèmes : un business model de plus en plus fragile qui s’effondre doucement. C’est assez comique de vous voir vous chamailler, du reste. Quant au lobbying, la SACEM n’étant absolument pas exempte de ce genre de pratiques, c’est assez mal venu de ramener sa fraise à ce sujet, je pense.

    Il y a également les choix du Conseil d’Administration, en tout premier celui d’être au plus près de la réalité de la diffusion.
    Répartir avec précision (plus de 80% au programme identifié contre moins de 50% pour les sociétés anglo-saxonnes) a un coût.
    C’est beaucoup plus économique de fonctionner par sondage que par analyse précise des programmes (à la seconde pour les grandes radios et télévisions en France).
    La preuve en est que la plus grande société de droits d’auteurs américaine ne répartit pas à plus d’auteurs parmi ses membres que nous, alors qu’elle en compte 4 fois plus.
    Ce sont là les conséquences de l’utilisation systématique des sondages.
    Nous le refusons et c’est grâce à cela que des auteurs qui s’expriment dans des petits répertoires touchent des droits qu’ils ne verraient jamais dans de nombreuses sociétés sœurs.
    Lorsqu’après cela, on nous explique que la Sacem ne s’intéresse qu’aux « gros toucheurs », c’est consternant.

    Nouvel homme de paille.

    Vous parlez de « l’opulence des 1.400 salariés », citant les propos d’un journaliste de Capital qui, lorsqu’il est venu voir les services et avant toute discussion, s’est présenté en expliquant qu’il venait pour nous cogner dessus.
    Ces salariés ont un niveau de spécialisation important.

    Il y a foultitude de sociétés qui ont des salariés avec des niveaux de spécialisation important et des salaires & avantages moindres. Ce n’est en rien un argument.

    Les employés de la Sacem bénéficient d’une protection que leurs employeurs, les auteurs, profession précaire par excellence, ne connaissent pas.
    Le personnel de la Sacem est tout à fait conscient et responsable, il a parfaitement admis que des efforts soient faits à tout niveau, ce qui est le cas depuis ces dernières années.

    Là encore, si je m’en tiens au chiffre, ces « efforts » ne sont pas visibles. On peut être animé des meilleures intentions du monde, peu importe : je juge au résultat, pas aux intentions.

    Mais je vous rappelle également que les travailleurs ont des droits, des acquis sociaux que l’on ne peut pas balayer d’un trait pour faire plaisir à un journaliste en quête d’article à sensation.

    Aaaah, les zackis sociaux. Ben c’est comme le reste : ils ont un coût. Lorsqu’il n’y a plus d’argent, ces acquis s’évaporent. Enfin, ça, vous le verrez progressivement.

    Comme à chaque fois, un bel esprit de service dans vos lecteurs ressort l’histoire des droits juifs.
    Il y a eu trois commission, avec au final la Commission Dray, qui ont démontré que tout cela était faux, mais cela ne fait rien, recommençons, il en restera toujours quelque chose.
    La vérité c’est qu’il y avait exactement autant d’antisémites, de collaborateurs, d’indifférents et de résistants à la Sacem qu’à la Poste, qu’à la banque, qu’à la SNCF etc…, pourquoi voulez-vous qu’il en est été différemment ?

    La seule chose qui importait était : Y-avait-il eu spoliation, il a été prouvé que non par 3 commissions indépendantes.
    Oserais-je signaler que cela s’est passé il y a 70 ans et qu’essayer de salir le droit d’auteur par ce biais est minable.

    Je ne me sens absolument pas concerné par ce paragraphe. Si vous me répondez, vous le faites sur ce que j’ai écrit, pas sur ce que d’autres écrivent. Sinon, on ne va pas s’entendre.

    Votre lecteur « Lib » se trompe, un auteur fait certes apport de ses droits à la Sacem (ce qui la rend beaucoup plus forte pour négocier avec les diffuseurs) mais il peut le faire par catégorie et ne pas, par exemple, donner ses droits pour Internet.

    Quand à Inframlouzes qui considère comme scandaleux que la Sacem dispose d’un lobbyiste, qu’il me soit permis de lui signaler que lorsqu’un droit est basé sur des lois, votées par des parlementaires pour la plupart parfaitement ignorants des problèmes de la création, il est essentiel pour les auteurs que leurs problématiques soient connues des intéressées.

    Oui oui. Lorsque les majors font du lobbying, c’est mal. Lorsque la SACEM fait du lobbying, c’est bien. Il y a les bons lobbyistes et les mauvais. Comme les chasseurs. V’m’suivez ?

    Et si vous vous imaginez que les fabricants de matériels, les opérateurs de Télécom, ou les organisations de consommateurs n’ont pas de lobbyistes, vous rêvez ; ils en ont beaucoup plus, d’une efficacité redoutable.

    Oh. Je suis tout surpris. Vraiment. Shoking. Et tout ça.

    En attendant, j’invite tous les détracteurs ici présents à faire une démarche simple :
    http://www.sacem.fr dans l’espace de recherche tapez « règles de répartitions » et téléchargez le dossier complet.
    Vous en saurez beaucoup plus et vous aurez le plaisir de critiquer en toute connaissance de cause.

    Enfin, pour répondre par avance aux aimables propos que je pressens, je suis un compositeur de musique contemporaine qui a également composé des musiques de films.
    Je ne suis pas un gros vendeur de disques, je ne défends pas mes privilèges.

    Ben là, si, un peu. Pour en venir discuter sur un blog comme celui-là, on sent que ça titille.

    Je ne suis pas salarié, mais élu par l’Assemblée générale puis par le Conseil d’Administration et mon mandat s’achèvera en juin 2013.

    Meilleurs voeux.

    Je répondrai volontiers à des questions et à des arguments et j’ignorerai les insultes.

    Cordialement.

    Laurent Petitgirard
    Compositeur, Chef d’orchestre
    Président du Conseil d’Administration de la Sacem

    Eh bien bon, c’est un témoignage intéressant. Mais derrière tout ça, vous devriez admettre que a/ les frais de gestion sont trop élevés, b/ en période de crise, tout le monde doit se serrer la ceinture ce qui pour le moment ne se traduit pas dans votre boutique, c/ la façon dont la SACEM collecte ses droits est, dans bien des cas nombreux, répertoriés et connus, parfaitement scandaleuse d’inéquité, d/ les prestations fournies sont de plus en plus contestées par les auteurs eux-mêmes, e/ votre business model, basé sur un droit d’auteur n’ayant plus qu’un lointain rapport avec ce qui se passe actuellement, est en déconfiture et f/ une adaptation va devenir nécessaire si vous ne voulez pas disparaître.

    Le reste, c’est de la fanfreluche.
    Cordialement,
    h16
    Blogueur, chef plombier pour VIP
    Président du Conseil d’Administration du Blog Hashtable

    1. Théo31

      « comme si les œuvres de l’esprit étaient des marchandises comme les autres »

      Bah oui, faut supprimer tous les disquaires qui osent vendre ces choses de l’esprit pour lesquelles vous organisez votre rackett. Parce qu’au final, elle vend quoi au juste la SACEM ?

  16. Laurent PETITGIRARD

    Monsieur,

    Le minimum de courtoisie, c’est de laisser le texte de la réponse dans son intégralité, puis de répondre ensuite.
    A chaque fois qu’un argument vous gêne vous dites « homme de paille »…
    C’est non seulement un peu court, mais si cela est censé me concerner, veuillez préciser votre pensée.
    Enfin vos propos sur la propriété intellectuelle et votre signature anonyme ne m’inspirent que peu de considération.
    Restons en là, vous n’avez de toute façon aucune envie d’entendre le moindre argument qui pourrait vous faire douter et sortir de vos préjugés.
    LP

    1. L’homme de paille est un procédé rhétorique courant que vous utilisez : vous me faites dire des trucs que je n’ai pas dits ou écrits, puis vous détruisez ou argumentez contre. Vous détruisez ainsi un bel homme de paille, ce qui fait croire que vous argumentez alors qu’en réalité, c’est du vent ou c’est hors sujet.

      Pour la réponse dans le corps du texte, c’est la coutume en ces lieux lorsque le commentaire est long. Ca évite des « quotes » à n’en plus finir. Quant à ma signature anonyme, qu’elle ne vous plaise pas en dit long : vous vous intéressez bien plus aux personnes qu’aux arguments, c’est plus simples pour les adhominem et adpersonam. Désolé, là encore, c’est un procédé rhétorique que je ne cautionne pas. D’où l’usage de l’anonymat. Rien ne vous empêche d’en faire autant, si vous voulez vraiment débattre argument vs argument. Est-ce seulement le cas ? Je ne crois pas.

  17. Chitah

    M.Petitgirard, l’homologue de la SACEM en Allemagne est le GEMA j’ai l’impression, est-ce bien le cas?

    Si c’est bien le cas, d’après un rapport du Sénat, les frais de gestion de cet organisme étaient de 13% environ dans les années 95, je n’ai pas trouvé d’autres chiffres. Mais vous en avez sûrement.

    1. Laurent PETITGIRARD

      Bonsoir,
      Les sociétés d’auteurs de tous les pays ont une norme qui consiste à considérer comme frais de gestion le coût de la gestion minoré des produits financiers des sommes en attente de répartition et des irrépartissables.
      le chiffre Gema que vous indiquez est ancien, l’actuel est légèrement plus élevé mais il est surtout dans ce cas à comparer avec 16% à la Sacem et non pas 20.
      Vous ne pouvez pas comparer un chiffre prenant en compte les produits financiers d’un côté et pas de l’autre.
      Il y a un deuxième élément de comparaison important, c’est la qualité de la perception.
      Si vous décidez, comme le font les anglais, d’abandonner des domaines entiers parcequ’ils sont plus difficiles, plus éloignés et donc plus onéreux à percevoir, vous baissez vos frais de gestion mais également les revenus des créateurs que vous êtes sensés défendre et souvent ceux des petits répertoires.
      Les allemands ont 28 délégations régionales, la sacem plus de 80, sans parler d ‘loutre-mer.
      Ce sont là des éléments que vous ne pouvez pas ignorer.
      LP

      1. Et comme on peut le constater, la pop anglaise, totalement abandonnée, est un vraie désastre comparé au phare rayonnant de la pop française.
        😆 !

        1. manu

          ce que je trouve intéressant , c’est que pour une fois , un responsable a les ***** de venir débattre …

          Après, malheureusement, je trouve comme beaucoup de particuliers que la SACEM comme d’autres organismes mixtes défendent l’arrière garde d’une armée qui n’existe plus .. ou disparait peu à peu.

          c’est comme la taxe copie privée payée par les entreprises. Déclarée illégale par l’europe , mais remboursée à posteriori en france (encore faut il en faire la demande, le justifier [……] bref des coûts, désolé pour l’expresssion, A LA CON)

          1400 personnes payées pour ça …. Punaise, ça en fait du pognon pour défendre des sociétés privées … D’ailleurs, ne sont ils pas les seuls à avoir un organisme comme ça?

  18. vengeusemasquée

    Ce qui est particulièrement regrettable dans le propos de M. Petitgirard est que tous, et je dis bien tous ses arguments sont adaptables à n’importe quelle entreprise publique ou privée. A partir de là, je ne vois pas en quoi cela peut expliquer la situation monopolistique et les frais de gestion.
    Même si l’on considère comme présupposé que les droits d’auteurs doivent être protégés (ce qui n’est absolument pas certain pour tout le monde, y compris pour tous les artistes), il faut simplement être capable du minimum d’auto-critique nécessaire pour se demander comment faire mieux avec moins, beaucoup moins, étant donné la situation actuelle. Il n’y a pas à sortir de là. Et il n’y a certainement pas à brocarder l’exception culturelle ni à sortir des beaux discours grandiloquents.

    1. Laurent PETITGIRARD

      Evidemment que cette société n’est pas parfaite.
      j’espère avoir contribué à la faire évoluer.
      Ces dernières années des réformes comme le vote électronique, l’abissement des niveaux de droits donnant accès aux divers organes Conseil, Commissions, l’ouverture aux licences libres, la mise à disposition au public d’un nombre très important d’informations, la politique de forfaits pour les petites associations vont dans le bon sens.
      Mais le problème est beaucoup plus fondamental, c’est la notion même du droit d’auteur qui est remise en cause avec de très nombreux amalgames, confusion entre interprète et créateur etc…
      Sur ce plan là je ne suivrai évidemment jamais, sur le reste tout doit évoluer et rien est figé.
      Quand au personnel, il est passé en 8 ans de 1550 à 1400.
      Cordialement.
      LP

  19. gw29

    Tiens H16, en parlant de monopoles cassés par l’Europe, qu’en est il de celui de la Sécurité Sociale?
    Les assoces défendant la liberté d’assurance, Claude Reichman en tête, se font discrètes ces temps-ci.
    Cela pourrait faire un bon sujet pour un billet non?

    Au plaisir de vous lire!

  20. Calvin

    Réponse à M. Petitgirard.
    Vous dîtes que la SACEM gère x milliers d’artistes, et qu’il faut une bonne gestion tant administrative qu’informatique pour gérer cela.
    Sauf que… ce que je pense, c’est que quand un commerce qui veut faire une petite animation, où de la musique irlandaise folklorique est diffusée, et que la SACEM réclame un forfait, SANS demander quels sont les morceaux diffusés, il faut des ordinateurs qui n’existent pas ou une douzaine de mutants pré-cognitifs de Minority Report pour allouer une partie de cet argent à ceux qui en ont les droits.

    Le commerce en question paye sa cotisation, et comme la soirée n’avait pas permis de dégager de bénéfice, il me semblait normal de demander par quel mécanisme les artistes irlandais en question étaient rémunérés.

    N’ayant pas eu de réponse à l’époque, je pense que :
    – soit le principe des forfaits, effectivement, c’est le petit « plus » que s’octroie la SACEM, vu qu’en l’absence de l’identification des oeuvres, où irait cet argent ?
    – soit les danses folkloriques irlandaises ne sont pas couvertes par la SACEM.

    1. Laurent PETITGIRARD

      Un établissement qui ne diffuse que des œuvres du domaine public, que ce soit Mozart, le folklore africain, irlandais ou argentin, ne doit acquitter aucun droit d’auteur et s’il est relancé par les services de la Sacem, il n’a qu’à le préciser.
      En ce qui concerne les commerces, qui ne peuvent évidemment pas donner la liste des programmes qu’ils diffusent, un système est mis en place qui se réfère aux passages radio, ventes de CD ou de fichiers des œuvres.
      Il est détaillé dans la brochure des règles de répartition, accessible à toutes et à tous, que je vous ai déjà suggéré de télécharger sur le portail Sacem.
      LP

    2. Théo31

      Discussion ce matin avec un musicien : la diffusion de ses oeuvres lui rapportait près de 600 €/an. Depuis, la Sacem a changé les règles : si on est pas diffusé par une grosse radio, c’est forfait d’office. Résultat : pour le même nombre de diffusions, il ne touche plus qu’une poignée d’€.

      1. Allons. Puisque M. Petitgirard te dis qu’il a contribué à faire évoluer la SACEM, c’est pour le meilleur, qu’on te dit !
        Rooh.

  21. Calvin

    Autre remarque, autant je peux comprendre le salaire de certains patrons, qui lancent leur entreprise sur un secteur à risque, qui cherchent à se diversifier, qui embauchent de nouveaux talents, etc, bref, ce qui permet un surcroit de richesse, autant le salaire indiqué ici est faramineux pour le DG de ce qui est, au final, une sorte de para-organisme qui se contente d’appliquer des règles dans la perception d’argent.
    Quel secteur peut-il développer ? Quelles sont les perspectives vers lesquels orienter son activité, etc…
    C’est simplement une caisse enregistreuse d’un catalogue de produits qu’ils ne fabriquent pas, qu’ils ne vendent pas, qu’ils ne diffusent pas, …

    1. Laurent PETITGIRARD

      Mais cher Monsieur c’est une énorme erreur.
      La Sacem se retrouve dans beaucoup de domaines en situation de concurrence.
      des exemples précis :
      On est en train d’élaborer une Global Data Base (exigence de la CE) au niveau mondial.
      Quel techniques va-t-on utiliser, les notres, celles des anglaisn des suédois, un mixte ?
      Quelles équipes vont la réaliser, sur quels principes ?
      Où seront basés les différents services ?
      Jean-Noël Tronc est au cœur de ces négociations qui dépassent totalement les capacités d’un auteur du Conseil, aussi impliqué soit-il.
      Un autre exemple : les éditeurs multinationaux, grâce à le directive européenne, ont pu retirer leur catalogue international pour l’univers numérique.
      Ils décident ensuite de la société à laquelle ils vont confier leur répertoire pour toute l’Europe.
      Vous imaginez la concurrence que cela crée ?
      Et bien la Sacem a obtenu le plus grand catalogue du monde Universal pour toute l’Europe et ceci ne c’est pas fait sur un simple coup de chapeau.

      Votre remarque démontre à quel point le public ignore la complexité de la gestion du droit d’auteur où chaque jour se préente une nouvelle configuration.
      Bien à vous.
      LP

      1. Cette exigence de la CE, c’est une directive, une régulation ? C’est quoi, son année et numéro d’enregistrement, je vous prie ?
        Parce ce que pour ce que j’en vois, la GRD ne découle d’aucune contrainte CE.

        1. Laurent PETITGIRARD

          La mutualisation des informations est une demande constante de la CE, ces études ne font qu’anticiper ce qui sera incontournable et dans un sens souhaitable car, si c’est bien fait, cela constituera une amélioration significative de la documentation avec pour conséquence une meilleure répartition et une baisse des coûts.
          LP

          1. Tututut, ne mélenchons pas tout.
            Comme je le soupçonnais, il ne s’agit pas du tout d’une exigence CE. C’est donc bel et bien une petite tentative d’enfumage.

            Il s’agit d’une demande de Kroes, dont l’arrière-train fut à l’époque propulsé par tout un quarteron de lobbyistes (ceux-là même que vous dénonciez plus haut, mais là, c’est différent, cela, ce sont des bons, comme les chasseurs) et ce dans le but tout à fait avouable de fédérer un peu les collectes, parce qu’une bonne grosse entité finalement étatisée, obligatoire et centralisée, c’est toujours plus efficace que des myriades de petites sociétés indépendantes et en concurrence (le paradoxe entre les positions concurrentielles de la Commission et l’envie subite d’une grosse base commune disparaît quand on connaît comment fonctionne vraiment l’aspect politique à la Commission).

            Or, le fait que tous les acteurs (y compris extra-européens) aient bondi à pied joint dans la proposition de la Commission en dit en réalité assez long sur qui a intérêt à quoi dans ce système.

  22. Galuel

    Je suis depuis ma naissance quasiment « auteur » d’oeuvres de l’esprit, dont certaines même sont diffusées sur la TNT (locale bon).

    Je ne touche aucun « droit d’auteur » de la SACEM ni de personne.

    La réponse que l’on m’a faite quand j’ai essayé de m’inscrire comme « auteur » était que je devais « faire la preuve » que j’étais auteur. Après y avoir réfléchi je n’ai pas compris ni pourquoi ni comment un homme devait ou pouvait « faire la preuve » qu’il crée des oeuvres de l’esprit tous les jours.

    Je ne vois donc aucunement ce que signifie quelque « statut » que ce soit.

    h16 est auteur c’est très clair, à minima en tant que bloggueur tout comme tous les Français même les non-bloggeurs qui, diffusant le Français tous les jours ne font pas moins bien que n’importe quel acteur à minima.

    On ne comprend donc pas de quel sorte de droit divin certains hommes se voient en mesure de décider qui est « auteur » de droit et qui ne l’est pas.

    Bafouant ainsi et depuis des dizaines d’années le fondement même des Droits de l’Homme.

    Ce système n’a aucune raison d’être, il ne fait que pratiquer l’arbitraire. Rien d’autre.

    1. Laurent PETITGIRARD

      Vous êtes en plein délire, il est très simple de s’inscrire à la sacem, la preuve il y a actuellement 160.000 sociétaires.
      Il suffit effectivement d’avoir été diffusé sur un support qui acquitte le droit d’auteur.
      Tout le monde est auteur, tout le monde est créateur, tout le monde est artiste, OK, on connait la chanson.
      Mais que vous le vouliez ou non, c’est le métier de certains et le hobby d’autres.
      LP

      1. « Tout le monde est auteur, tout le monde est créateur, tout le monde est artiste, OK, on connait la chanson.
        Mais que vous le vouliez ou non, c’est le métier de certains et le hobby d’autres. »

        Voilà une réponse qui n’est pas du tout méprisante.

      2. Galuel

        « Il suffit effectivement d’avoir été diffusé sur un support qui acquitte le droit d’auteur »

        Absolument pas. Seul un tenant d’un prétendu droit auto-proclamé peut ainsi affirmer péremptoirement de telles offenses à des hommes libres.

        « Mais que vous le vouliez ou non, c’est le métier de certains et le hobby d’autres »

        C’est bien une preuve supplémentaire de ce que je viens de démontrer. Certains se sont arrogé le droit divin de déclarer qui est quoi, qui a droit à quoi. Ceci est une raison nécessaire et suffisante pour une insurrection.

  23. Basta

    @Laurent PETITGIRARD

    Le disque est rayé, Monsieur, plus besoin de vous justifier.

    Ce sujet Sacem dépasse largement vos prérogatives, vu les répercutions maléfiques qui en découlent.

    Ce n’est plus une question d’argent, mais de bon sens. N’invoquez pas le parlement ou de nos institutions qui se perdent dans la complexité qu’ils mettent en place.

    La musique est un langage qui n’a point besoin d’aucun droit et encore moins de devoir. Restez sur vos préjugés, vous ne faites de l’ombre qu’à vous même.

    Votre école ne saisit pas le sens de l’histoire, vous n’êtes que des interprètes de l’erreur. Persister, vous ne voyez même pas ce qui en reste.

    Et n’invoquer jamais plus les Artistes, ceux qui créent, ils sont ailleurs et vous le savez. Il vous faudra combien de vie pour le comprendre ?

    Alors, stop, basta, le train de l’histoire, vous y avez votre place comme tout le monde, mais les rails, c’est nous les artistes indépendants.

    Oubliez les sentiers battus, ouvrez les yeux, l’horizon est là a perte de vu, l’esprit libre, la conscience en alerte fuyant la misère que l’homme s’impose.

    Taisez-vous, respirez, soufflez, le silence vous guide.

    À jamais, pour toujours et sans Sacem.

    1. Laurent PETITGIRARD

      Cher artiste indépendant, bravo.
      Vous êtes peut-être de ceux qui composent sur ordinateur, enregistrent en home studio et diffusent sur le Net.
      Mais il se trouve que j’écris des opéras, des poèmes symphoniques, des concertos et que cela sous entend une autre façon de travailler.
      Quand à être indépendant, je le suis peut-être encore plus que vous, j’ai toujours utilisé les revenus de mes musiques de film pour financer mes œuvres de musique contemporaine.
      Je vous souhaite le meilleur succès, à chacun son chemin.
      Je continue de penser qu’un grand nombre d’entre vous connaisse particulièrement mal le fonctionnement de la Sacem.
      Cordialement.
      LP

      1. Alex6

        Je me demande bien ce que vaut cet argument d’autorite.
        Les plus grands compositeurs ont toujours compose en l’absence d’une usine a gaz etatique (la SACEM est un organisme d’etat, puisque sur une position monopolistique protege de fait par l’etat)
        Gounod a-t-il eu besoin de pleurnicher sur la specificite de son metier de compositeur? Quid de Mozart, Beethoven, Wagner, Vivaldi, Verdi?
        L’etatisation de la culture a tue cette derniere, vous devez bien le savoir tant la production francaise culturelle actuelle est mediocre en comparaison de ce que les pays a pu produire, notamment au siecle dernier.

  24. tn

    @ monsieur Petitgirard

    J’aimerais répondre point par point a vos multiples (et très courtoises interventions).
    Pardonne moi, H, mais ca va faire un peut long.
    Je passerai sur la nomination et le salaire de votre DG, qui finalement ne regarde que vous.
    Je soulignerai juste que les capacités demandées ne sont que celles demandée a n’importe quel DG d’une grosse entreprise. Rien d’exceptionnel.
    Je vous cit : « Vous parlez de frais de gestion monstrueux de plus de 20% des recettes.
    Tout d’abord ces frais sont atténués par les produits des sommes en attente de répartition ».
    Pour que les sommes en attente de répartition génèrent un tel capital, combien de temps sont-elles en attente ?
    Vous nous dites que vous rémunérez 50 000 Français, et 150 000 artistes étrangers.
    Je ne vois à ces chiffres que deux interprétations possibles :
    A. La France est un pays vraiment exceptionnel, et elle fournit 25% de la production artistique mondiale diffusée en France, et votre système est juste.
    B. Le monde fournit beaucoup plus d’artistes, la France ne représente pas beaucoup plus que 10% des artistes diffusés. Des lors, 60% des artistes ne sont pas rémunérés, et votre système est un échec.
    Vous nous dites : « Avez-vous la moindre idée de l’informatique qu’il faut mettre en place et faire évoluer constamment pour assurer une pareille répartition, du réseau régional pour assurer la perception ? »
    Il est évident que vous constituez la une exception incroyable. 200 000 clients. Et a l’international, en plus. J’imagine qu’ Amazon n’a pas le dixième de ce chiffre à gérer. C’est pourquoi leurs frais d’exploitation sont tellement inferieurs. Il est tout aussi évident que son réseau mondial engendre beaucoup moins de frais de développement que votre réseau régional.
    Vous nous dites : « Savez-vous que les directives de votre chère Union Européenne, pondues par des technocrates d’une ignorance crasse en matière de droits d’auteurs… ». J’imagine bien vos difficultés en ce domaine. Il est clair qu’une entreprise de transport international maritime ne connaît pas ce genre de difficultés. Pour eux, toutes les réglementations internationales sont simples et non contradictoires.
    Vous nous parlez de « repartir avec précision ». Comment repartir précisément alors que votre base de données ne comporte que 200 000 inscrits dans le monde ?
    Vous nous dites : « Répartir avec précision (plus de 80% au programme identifié contre moins de 50% pour les sociétés anglo-saxonnes) ». Une journée, c’est 86 400 secondes. Combien y a-t-il de radios et télés en France ? Et combien d’événements « musicalisés » ? Vous disposez de 1400 agents. Comment pouvez vous dire que vous identifiez 80%% de la musique diffusée ?
    Nous ne parlerons pas de la rémunération de vos salariés qui ne regarde que vous.
    Le chapitre du lobbysme a été suffisamment commenté, je pense.
    Vous nous dites : « La Sacem se retrouve dans beaucoup de domaines en situation de concurrence.
    des exemples précis :
    On est en train d’élaborer une Global Data Base (exigence de la CE) au niveau mondial. ».
    Marrant, j’ai connu une banque qui a subit 3 fusions en 2 ans. Ces problèmes ont étés résolus en moins de 6 mois.

    Le résumé de vos commentaires m’inquiète. Je constate que la quasi totalité de vos commentaires cherchent à justifier votre existence. Hors, un organisme qui doit justifie de sont existence n’est il déjà pas inutile ?

    1. Laurent PETITGIRARD

      Bonjour,
      Quelques réponses :

      1/ Je ne suis pas d’accord avec vous, les compétences d’un DG Sacem doivent être plus larges que celles de beaucoup de dirigeants, de nombreuses sociétés n’ont pas à gérer de telles problématiques juridiques et internationales et celles qui l’ont proposent des salaires nettement supérieurs.
      Si le profil était si évident nous n’aurions pas eu autant de mal à dénicher l’oiseau rare.

      2/ Les délais pour les sommes en attente de répartition sont ceux nécessaires à l’analyse des programmes.
      Pour les principales chaînes de télévision ou de radio le 1er semestre d’une année est réglé le 5 janvier de l’année suivante, le 2ème semestre d’une année est réglé en juillet de l’année suivante.
      Autrement dit, suivant qu’une œuvre a été diffusée en fin ou en début de semestre, elle sera rémunérée de 6 à 12 mois plus tard.
      Bien évidemment pour l’international c’est plus long car la Sacem doit attendre que les sociétés étrangères lui aient envoyé les informations détaillées avant de pouvoir répartir. Dans ce cas les délais sont plutôt de 18 à 24 mois, voir plus lorsque certaines sociétés tardent à communiquer les informations nécessaires à la répartition.

      3/Sur les 200.000 auteurs rémunérés, le fait qu’il y ait en gros 50.000 Sacem (ce qui n’implique pas qu’ils soient tous français, la sacem compte 15.000 sociétaires étrangers) et 150.000 sociétaires étrangers d’autres sociétés ne veut pas dire que les auteurs Sacem reçoivent 25% des sommes perçues en France et les étrangers 75%.
      L’importance du répertoire national dans notre pays fait que bien évidemment la majorité des droits perçus est répartie à des auterus, compositeurs et éditeurs nationaux.

      4/ En ce qui concerne les directives, je dis simplement que la volonté d’établir une concurrence à tout crin, dans un domaine qui ne représente en fait que le salaire différé non garanti des créateurs, a eu des effets pervers qui profitent de fait aux grandes sociétés multinationales.

      5/ Je récuse votre comparaison avec Amazon.
      Vous avez là un produit, un vendeur, un acheteur, fin de l’histoire.
      la documentation des œuvres est beaucoup plus complexe.
      Savez vous que sur de très nombreux titres de rapp, par exemple, vous avez de 12 à 15 ayant droits, même plus, dont un bon nombre appartiennent à des sociétés différentes. Rajoutez à cela l’utilisation d’un sample à l’intérieur du titre et vous en avez une douzaine de plus.
      Maintenant est-ce que l’informatique doit nous permettre de plus en plus de baisser les frais de gestion, oui bien sûr.
      Est-ce l’objectif de JN Tronc, évidemment.
      Est-ce que nous tolérerons que ce soit aux dépends de la précision de la répartition, jamais.

      6/ Sur la répartition, lorsque je parle de 80% des sommes réparties qui le sont au programme identifié, je parle évidemment des diffusions qui ont fait l’objet d’une perception par la Sacem.
      ceci ne veut pas dire 80% des évènements musicaux qui se déroulent ou sont diffusés en France car tous ne sont pas assujettis au droit d’auteur, soit parcequ’ils diffusent des répertoires non Sacem, soient parcequ’ils sont confidentiels et n’ont pas fait l’objet de déclarations etc…
      Mais sur les œuvres diffusées effectivement plus de 80% sont réparties au programme exact, encore une fois téléchargez nos règles de répartition, cela fait 3 fois que je le dis j’espère que l’un d’entre vous aura tout de même la curiosité de le faire…
      la Sacem a également un contrat avec la société Yacast qui pige un nombre très important de télévisions et de radios, ce qui nous permet toutes les identifications d’œuvres et toutes les vérifications.

      7/La Global repertoire DataBase,
      Tout d’abord, contrairement à ce qu’a affirmé h16, cette idée ne nous enchante pas car nous redoutons de voir les multinationales l’utiliser pour court-circuiter les sociétés d’auteurs et gérer le droit d’auteur en direct, ce qui serait un catastrophe pour les créateurs car isolés, nous ne pèserons rien en face de ces géants.
      Il s’agit de créer une norme internationale, avec un modèle de référence, des règles de licences etc…
      Sur le papier, je suis d’accord avec vous cela paraît simple.
      Dans la pratique, c’est l’affrontement de deux conceptions, le copyright anglosaxon qui donne tous les droits au producteur et le droit d’auteur disons « latin », qui préserve les créateurs.
      Cela dépasse de loin la simple création d’une banque de données.

      Quand à votre dernière réflexion, je ne vois aucun besoin de justifier l’existence de la Sacem à l’immense majorité des créateurs du monde de la musique qui vivent de leur art grâce à elle, ce qui ne les empêchent pas de vouloir qu’elle s’améliore.
      Je dis bien créateurs, c’est à dire uniquement de leurs œuvres et non pas en tant qu’interprètes.
      Cordialement.
      Laurent Petitgirard

      1. manu

        @LP et @TN

        Je ne répondrais que sur une seule partie:

        A. La France est un pays vraiment exceptionnel, et elle fournit 25% de la production artistique mondiale diffusée en France, et votre système est juste.

        Non, en Frense, on a trouvé un truc plus drôle: imposer aux médias français des quotas sur les œuvres françaises.

        Après la Ca Sème, le C’est SA .

        « Issu d’un amendement parlementaire (amendement  » Pelchat « ) accepté par le Gouvernement, l’article 12 de la loi n° 94-88 du 1er février 1994 (dite  » Carignon « ) a prévu à l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication que les radios devraient diffuser, à compter du 1er janvier 1996, au sein de leur temps d’antenne consacré à la musique de variétés, 40 % d’oeuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs et artistes français ou francophones et, sur ce quota, 20 % de nouveaux talents ou de nouvelles productions. La loi précisait que ces oeuvres devaient être diffusées aux heures d’écoute significatives. »

        je vous passe les amendements …
        http://www.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=681

        Bref, voila comment faire rentrer des pépètes: on impose aux radios [..] de passer des trucs locaux .. Et peu importe si beaucoup estime que la plupart sont de la me***rd***e …

        et du coup, les zoorganismes doivent s’occuper de pleins de nartistes français …

        1. manu

          (tiens, en poussant le raisonnement par l’absurde)

          – Et du coup ça fait plein d’intermittents du spectacle pour bien plomber les comptes de l’assurance chômage …

          (un chouïa capillotracté)

  25. Emmanuel Brunet Bommert

    Cher monsieur Petitgirard,

    J’ai cru comprendre que vous aviez hérité du conseil d’administration de la Sacem. Voilà qui est arrangeant pour moi, je vais pouvoir mettre à plat un vieux litige entre ma famille et votre société. Vous ne me connaissez pas, mais je pense que vous connaissiez mon père, au moins de nom, étant donné qu’il a fait parler de lui auprès de la société des auteurs dans les années 80/90.

    Puisque vous aimez les titres de courtoisie, je vais me présenter : Mon père est Christian Brunet Levitan ; ancien dirigeant de Levitan S.A. Il fut le premier indépendant à commercialiser du disque en France, ainsi que le producteur n°1 de ce support durant toute sa période d’introduction sur le marché. A l’époque où les grandes surfaces s’imaginaient disquaire et en achetaient encore des palettes entières.

    Je dis que vous le connaissez car vous l’avez détruit et que, encore aujourd’hui, vous nous devez les droits d’auteurs non-répartis de près de 31 millions d’albums, sans compter les droits non-touchés à titre privé (mon père étant, lui aussi, auteur-compositeur). Je suis ravis de voir que vous vantez l’efficacité de la « Société des auteurs » ; alors, c’est étrange, pourquoi nous n’avons jamais vu la couleur de notre argent ?

    Il est désormais temps que je remette les pendules à l’heure, étant donné les dégâts que vous avez causés à ma famille, voici donc le fonctionnement de la plus arrogante de toutes les corporations française :

    1. La répartition inventive des droits d’auteur.

    Le concept de ‘justice’ a totalement échappé à la Sacem il y a très longtemps, en effet : ce ne sont pas ses frais de gestion qui sont la chose la plus grave chez la Sacem, mais la répartition du droit lui-même. Le barème est déterminé comme suit : sur 100% de prélèvement, 90% iront aux 100 meilleurs ; seuls les 10% restants seront répartis 159 900 autres administrés. Même si les 159 900 administrés en question ont rapportés la quasi-intégralité de cette même sommes.

    2. Le code pénal n’est jamais une limite.

    La Sacem n’a pas l’air d’être très au courant de la loi, puisqu’elle se permet de faire des perquisitions, en arme, chez les entreprises qui ne lui conviennent pas. Je ne suis pas juriste mais, une entreprise privée qui entre chez une autre, armée, pour venir saisir du matériel ; ce n’est pas très légal, non ?

    3. Les irrépartissables.

    Lorsqu’un titre est erroné ou qu’une erreur quelconque apparait, la répartition est automatiquement impossible (en effet, chercher à la main, c’est à dire justifier de ses 20% de frais de gestion, parait trop difficile pour la Sacem), la sommes récoltée est alors conservée et répartie au bon vouloir ; même s’il existe des limitations, c’est une jolie caisse qui doit bien attirer une belle nuée de parasites, non ?

    Voyez, notre admirable « Société d’auteur » n’est pas tout à fait un modèle de sobriété ni de transparence. Elle semble même plus une mafia qu’une société d’auteur.

    Mon père étant présentement à l’hôpital, je doute qu’il puisse nous éclaircir plus pour le moment ; mais nous serions ravis de voir ce que la très efficace société d’auteur peut faire pour les droits qu’elle nous doit depuis 1992. Après tout, la Sacem a bien une obligation contractuelle envers ses clients ? Je pense que vous savez très bien de quel dossier je vous parle et j’aimerais bien que vous nous rendiez notre argent. Après, vous pouvez aussi faire comme si nous n’existions pas ; ou essayer de nous détruire, comme vous en avez l’habitude : je sais très bien que ce qui déplait à la Sacem doit être éradiqué, par la force.

    Puisque vous aimez savoir qui sont vos interlocuteurs ; alors soit,
    Je suis Emmanuel Brunet Bommert ; fils de Christian Brunet Levitan.

    1. Laurent PETITGIRARD

      Cher Monsieur,

      Vous imaginez bien que je n’ai pas la moindre connaissance de ce dossier et que je vais demander des renseignements que je transmettrai sur ce forum.
      néanmoins ce que je sais c’est que ce que lorsque vous affirmez que sur 100% de prélèvements 90% iront aux 100 meilleurs c’est absurde, faux, c’est de la pure calomnie. Affirmer n’importe quoi est très facile, mais vous semblez mélanger tout.
      Je ne vois pas en plus en quoi une société d’auteurs devrait des droits d’auteurs à un producteur de disque, en dehors de ses œuvres personnelles.
      Mais j’arrête là, je vais demander ce dossier complet et je vous recevrai, si vous les souhaitez, à la sacem avec les équipes concernées.

      Aucun membre de la Sacem n’est armé, ce que vous dites est loufoque.
      Par contre, lors de perquisition auprès de gros contrefacteurs, des forces de police peuvent être sollicitées.

      Enfin les irréaprtissables sont heureusement en baisse constante du fait de la progression de la documentation.
      Les titres non répartis sont toujours en ligne accessibles et les réclamations peuvent venir pendant dix ans.
      Au final, au bout de dix ans, ils sont affectés en déduction des coûts de gestion, comme je l’avais précisé plus haut.
      Bien à vous.
      LP

      1. Christian Brunet Levitan

        Je vois ces articles avec un peu de retard car j’étais hospitalisé.
        Je réponds à propos non pas des chiffres que donnent mon fils, un peu sous la colère, ce n’est pas important.
        Notre famille a été détruite et séparée sous l’impulsion de la SACEM c’est donc un peu logique qu’il y ait de la rancoeur.
        Je vous confirme que votre responsable s’est bien présenté dans mes locaux armé(effectivement avec la Gendarmerie il semble donc que j’étais une personne extrêmement dangereuse) – un revolver – et menacant « Maintenant on vous tient »… 20 ans plus tard je me demande toujours « Me tenir de quoi ? ».
        Distributeur indépendant de CD j’ai simplement exploité une niche commerciale que toutes les majors ignoraient, en partie avec mes propres produits et en négociant des albums essentiellement avec des producteurs indépendants.
        Contre moi, votre organisation qui tenait à m’imposer des droits de duplication sans rapport avec la logique, les impératifs commerciaux et la concurence internationale, à la veille de l’arrivée des téléchargements (c’était mon argument principal et il faisait rire beaucoup). Telle imprévoyance est incroyable…
        Il est facile aujourd’hui de voir l’extraordinaire évolution du marché des supports enregistrés et les initiatives des majors.. normal la concurrence n’existe plus et l’état au contraire de toute logique, comme toujours, intervient là où il ne sait rien faire.
        Bref, la SACEM était bien armée (je le confirme donc deux fois)pour venir me rencontrer. Elle est allée directement sur des comptes récents pour soulever un problème d’écriture qui était je continue de l’affirmer, organisé à l’avance et me fera donc accuser d’un détournement de plus de 18 Millions de Francs, ceci aboutira logiquement a la fermeture de ma compagnie, ma condamnation à 20 ans d’interdiction de gérer, condamnation pour détournement de la copie privée entre autre. Ceux qui connaissent le principe de gestion de la copie privéee doivent en rire.. Un roman feuilleton à peine croyable.
        Il suffit pourtant de regarder qui est riche ou pauvre depuis ces 20 dernières années, j’ai même quitté la France 15 ans.. qui travaille avec un « pirate » ou un « interdit de gestion » ou « un faillitaire » dans ce doux univers et ce charmant pays?
        Une grande enseigne a donc fait un très beau bénéfice, une banque sulfureuse a gardé des fonds importants, l’objectif n’était ni la justice ni le droit de quiconque, mais l’élimination toute simple d’un gêneur qui prenait une part de marché sans y avoir été invité..
        Mais? Le but de la SACEM n’est-il pas aussi de permettre à tous ses adhérents de bénéficier de nouvelles sources de revenus, comme la création de nouveaux marchés par exemple? Les supports et moyens de diffusion en étant la base?
        Finalement, 8 ans plus tard, j’ai pensé a mes droits pour me sauver économiquement, par exemple recevoir ma copie privée. Tous les papiers saisis et légalement détruits après 5 ans… Comment prouver ses ventes? Belle justice.
        Enfin en tant qu’auteur compositeur – je suis dans le milieu musical depuis que j’ai 15 ans et à l’origine j’ai créé ma compagnie pour éditer mes propres oeuvres, la réussite me détournera de cet objectif faute de temps – je dis: si je dois payer pour ma propre duplication – ne serait-ce que pour ma promotion – et que je n’ai pas le retour des droits acquittés pour moi meme, c’est qu’il s’agit d’un vol. Si la chose se produit deux fois pour un seul et même membre de votre organisation, c’est qu’elle peut se reproduire en permanence, La SACEM n’est donc peut-être pas du tout ce qu’elle prétend être. Elle protège les droits de certains et non pas de tous. Elle est partial.
        A propos d’autres de vos observations, je vous crédite d’ignorer certaines choses qui se passent dans votre propre « organisation ». Bénéfice du doute de ma part, ce qui ne fut pas le cas pour moi, j’ai payé pour des choses que je n’ai jamais commises – 20 ans c’est beaucoup – mais cette injustice est au niveau des abérations qui font le triste état dans lequel se trouve notre pauvre société civile aujourd’hui.

        Dernier point de détail, vous devriez expliquer pour nous tous les novices que nous sommes, d’où vient le concept de la répartion aux 100 premiers et ce qu’il en est aujourd’hui… Cela intéressera le grand public je pense..

        Respectueusement,
        Christian Brunet Levitan

  26. Dark Vdor, de l’académie française

    Cela n’a rien à voir avec la choucroute, mais je tenais à annoncer par la présente que la filière presse est en passe de violemment se réorganiser. Avec un peu de chance et beaucoup de d’effort, il se peut que nous voyions les dernières semaines de la CGT du Livre au sein de la messagerie Presstalis. Ces parasites sociaux, ces vers de vase, soit disant défenseurs de la liberté de la presse, mais surtout promoteurs de leurs droits zaki exorbitants, vont disparaître de la surface de la terre grâce à une grosse vague de licenciement.

    1. Je ne peux pas dire que le sort des syndicalistes de la CGT Du Livre va me faire pleurer. Merci de ces informations.
      Si vous en avez d’autres, je suis preneur 🙂

  27. Aloux

    Bon sinon la taxe sur la copie privée, elle existe toujours ? Il me semble qu’à la fin de l’année dernière copie france avait connu quelques petits soucis…

    1. Laurent PETITGIRARD

      La Copie Privée c’est une loi, encadrée par une directive européenne.
      Elle est gérée par une commission mixte dans laquelle les auteurs sont minoritaires.
      Nous ne sommes en aucun cas maîtres de la situation et je rappelle que 25% des sommes collectées sont réparties au titre de l’action culturelledont le principe est d’aider les répertoires les plus difficiles, les petits lieux de diffusion et l’autoproduction.
      Vous en trouverez les détails sur le Portail Sacem.
      Cordialement.
      LP

    2. Aloux

      Merci de votre réponse, même si à vrai dire la question ne vous était pas adressée en particulier, j’y aurais mis plus de formes si c’était le cas. C’est une loi sans doute, mais justement j’en étais resté à l’épisode du conseil constitutionnel qui avait déclaré la taxe copie privée illégale, et n’avais rien suivi depuis. Je ne suis pas du tout un spécialiste de la question complexe du droit d’auteur, ce qui ne m’empêche pas de dormir certes, mais je dois avouer que le principe de cette taxe comme la façon dont elle est prélevée m’ont toujours laissé dubitatif. Et je ne vois pas bien ce que les 25% reversés au titre de l’action culturelle peuvent bien changer au problème.

      Cordialement

      1. Laurent PETITGIRARD

        Cher Aloux,
        Le Conseil Constitiutionnel n’a jamais déclaré la Copie Privée illégale.
        C’est le Conseil d’Etat qui a été saisi.
        Il a prononcé, suite aux plaintes des fabricants de matériels, deux arrêts importants à 3 années d’écart.
        1/ Il a estimé que dans les études sur les habitudes de copies des français qui servent à l’établissement des barêmes, les sociétés mandatées par les ayant-droits (auteurs, interprètes, producteurs) ne pouvaient prendre en compte que les copies de fichiers licites et non pas les copies de fichiers « piratés » car la loi sur la Copie Privée n’était pas destinée à lutter contre le téléchargement illégal et que son périmètre concernait exclusivement la Copie à usage privé de fichiers légaux.

        2/ Il a estimé, suite à une décision de la Cour de Justice Européenne, que les usages professionnels (sociétés utilisant des supports à mémoire non destinés à copier des œuvres de l’esprit, du type laboratoire pharmaceutique ou autre) deviaent être exonérés, ce qui a obligé les parlementaires à voter en urgence en décembre 2011 une nouvelle loi.

        Le Conseil Constitutionnel a lui été consulté sur la validité de la loi votée en urgence en décembre 2011, ce qu’il a confirmé il y a un mois.
        Cordialement.
        LP

        1. Aloux

          Ok pour le conseil d’Etat/Conseil constitutionnel, je me suis emmêlé les pinceaux entre les deux événements. Donc ça veut dire qu’aujourd’hui, la taxe sur la copie privée a)ne tient plus compte de la « présomption » de piratage et a revu ses barêmes à la baisse b)ne taxe plus les professionnels ?
          Il n’est donc plus question d’harmoniser ces redevances en Europe, plutôt vers le haut de la fourchette d’ailleurs si mes souvenirs sont bons, ni de taxer le stockage en cloud ?
          Rassurez-moi

  28. Rocou

    Je ne connais rien au fonctionnement de la SACEM mais je voudrais apporter mon modeste témoignage sur la collecte très agressive du pognon. Chef d’entreprise, j’ai été harcelé (le terme est faible) par la SACEM pour une musique d’attente sur le standard téléphonique de la société.
    Musique totalement libre de droit, bien évidemment.
    Facture, menaces, commandement de payer, chaque année la même rengaine.
    C’est scandaleux. J’ai été tenté plusieurs fois de porter plainte pour tentative d’extorsion de fonds mais j’y ai renoncé faute de temps à perdre.

    J’ai vendu ma boite, je viens d’en recréer une autre et rebelotte…

    1. johnny_rotten

      Tu as peut-être été victime d’une vengeance sur le plan local.
      Car comment voulais-tu que la SACEM soit au courant que tu utilisais une musique taxable sur ton standard télephonique ?
      La SACEM utilise une multitude d' »agents », sur tout le territoire qui sont payés au pourcentage pour tous les manquements déclaratifs qu’ils signalent.

      1. Rocou

        Non, la SACEM tente le coup. Il y a vraisemblablement des gens chez eux qui parcourent les annonces légales de création d’entreprises et qui envoie un courrier par défaut à toute nouvelle entreprise.
        Ensuite, le standard téléphonique est une obligation pour toute entreprise dépassant un certains CA. Il y a toujours une musique d’attente, par défaut libre de droit que l’on peux modifier.

        Je suis persuadé que la SACEM tente le coup même en sachant pertinemment que la musique du standard est libre de droit. Beaucoup de jeunes chefs d’entreprise se font avoir et paient.

        1. Laurent PETITGIRARD

          Cher Monsieur,
          Suivre les créations d’entreprises fait en effet partie des procédures normales.
          Mais les services doivent s’assurer que les musiques fassent partie du répertoire Sacem.
          S’ils ont été agressifs à votre égard, c’est tout à fait condamnable.
          La circulaire envoyée aux nouvelles entreprises doit stipuler qu’une redevance n’est due qu’en cas d’utilisation d’une musique protégée faisant partie du répertoire de la Sacem.
          Je vais m’en assurer dès lundi, merci de votre témoignage.
          LP

        2. paf

          « S’ils ont été agressifs à votre égard, c’est tout à fait condamnable »

          mais ca ne le sera jamais.
          Bonjour a tous, je suis Laurent Petitgirard, gestionnaire de racket, et je viens defendre le racket directement chez H16, parce que je le vaux bien.

        3. Théo31

          Bah oui Paf, à la Sacem on traque les créateurs d’entreprises comme on traquait les Juifs naguère. Il y a des méthodes qui ont la vie dure.

  29. johnny_rotten

    >le standard téléphonique est une obligation pour toute >entreprise dépassant un certains CA.

    ça c’est anormal. J’espère que tu es contre cette obligation ?

    En revanche, je ne crois pas que la SACEM se permette d’envoyer des courriers de menace en ciblant au hasard pour réclamer de l’argent (quitte à mettre en demeure des entreprises en régle).

    1. Laurent PETITGIRARD

      Etant donné les dizaine de milliers d’entreprises concernées, il peut toujours y avoir une erreur, l’essentiel étant de ne pas persister.
      Il y a également un nombre conséquent de personnes de mauvaise foi qui, quel que soit le domaine, ne veulent jamais acquitter le droit d’auteur.
      Enfin, avec 40 millions d’œuvres au répertoire, dans 99 cas sur 100 les œuvres font partie du répertoire de la Sacem, ce qui n’excuse en rien une demande illégitime, mais explique certaines erreurs.
      Un dernier point :
      Les fameuses œuvres « libres de droit », proposées, pour la sonorisation de commerces par Jamendo par exemple, chevalier blanc contre l’affreuse Sacem.
      Et bien la société Jamendo prend 50% et ne restitue que 50% aux auteurs qu’elle représente.
      Alors franchement, lorsque j’en vois certains être aussi agressifs sur le taux de gestion de la Sacem, à commencer par l’auteur de l’article en référence et ne pas dire un mot sur les conditions d’exploitation de sociétés du type Jamendo, je reste perplexe.
      Cordialement.
      LP

      1. Mais Jamendo n’a aucun lobbyiste auprès de l’Etat. Jamendo ne harcèle pas les chefs d’entreprise. Mieux, Jamendo a mis en place le remerciement gradué (en réponse à la riposte graduée de la HADOPI). L’esprit n’est pas le même, semble-t-il. Et puis « libres de droit », c’est libres de droit, hein. Ça ne veut pas dire « Jamendo récupère derrière ». On note que Jamendo vous enquiquine beaucoup. Si des artistes préfèrent Jamendo, c’est qu’ils y trouvent leur compte, non ? Au fait, le patron de Jamendo, il est payé combien ? Et ils emploient combien de personnel ?

        Lolo et la SACEM, ils n’aiment pas trop la concurrence. Surtout lorsqu’elle prouve qu’on peut totalement se passer d’eux.

    2. Rocou

      J’ai été mandataire social de 5 entreprises. Toutes ont eu droit au même traitement.
      Pour être honnête, il aurait suffit -à priori- que je renvoie un formulaire stipulant que la musique du standard téléphonique était libre de droit. Je ne l’ai jamais fait parce que j’estimais que ce n’était pas à moi de faire le boulot de la sacem. Ils veulent m’extorquer indûment du pognon? Qu’ils prouvent leurs dires!

      Cela dit, il y a encore bien pire que la sacem: la SACD est encore plus agressive.
      Ha oui, parce ce que H16 ne dit pas, c’est qu’il y a un tas de sociétés qui collectent du pognon pour la même chose. Et oui, le droit d’auteur est complexe… Ces sociétés ne se substituent pas les unes aux autres: les collectes se cumulent! Payer la sacem ne vous dispense de payer les autres!

  30. Laurent PETITGIRARD

    Jamendo ne pose aucun problème à la sacem.
    je note simplement que vous n’êtes pas gêné par les 50% de Jamendo qui a encore beaucoup mieux que des lobbyistes à son service, il a tous les politiciens qui veulent flatter le « jeune » électorat.
    Et malgré tout ils ne concurrencent rien du tout pour la très bonne raison que leur catalogue est tout petit et ne comprend aucun des titres phares que souhaitent diffuser les utilisateurs.
    Continuez donc à les glorifier, vous donnez ainsi une preuve éclatante de votre mauvaise foi et sur ce bonsoir.
    Je fatigue et le ton de certains de vos affiliés est franchement trop agressif, sans parler du charmant personnage qui fait une comparaison avec la traque des juifs, franchement vous pourriez modérer certains propos.
    LP

    1. Pourquoi serais-je gêné par les 50% de Jamendo ? Si les artistes concernés ne trouvent pas ça à leur goût, ils ne vont pas voir Jamendo, c’est tout. Là, c’est par contrat. Les 20% de frais de fonctionnement de la SACEM, c’est purement subi, certainement pas par contrat.

      Si Jamendo ne pose aucun problème à la SACEM, pourquoi en parlez-vous ? Pourquoi l’appelez-vous chevalier blanc ? Pourquoi fustigez-vous ces 50% contractuels parfaitement transparents ? Si leur catalogue est tout petit, pourquoi vous font-ils peur ? Où lisez-vous que je les glorifie alors qu’en pratique, je n’ai rien à faire de Jamendo ?

      Vous fatiguez ? Je ne vous ai pas obligé à participer.

      Mais il est normal que le contact rude avec la réalité puisse épuiser : si la SACEM rendait un service loué pour son efficacité, si la SACEM était connue pour être une institution respectable, soucieuse de ses adhérents et, de façon générale, promouvait vraiment les artistes au lieu d’une petite clique cultureuse bien spécifique, vous n’auriez aucun mal à trouver des thuriféraires qui s’épancheraient ici ou partout ailleurs où la SACEM est décrite pour ce qu’elle est. Je n’ai eu qu’à laisser les commentaires ouvert pour trouver plusieurs personnes (sans compter les mails et les messages parallèles, non visibles ici) qui viennent spontanément témoigner des problèmes que votre magnifique entité leur pose.

      Quant à modérer les propos ici, je suis chez moi, je fais encore ce que je veux : je paye pour l’hébergement, je pourrai parfaitement choisir de ne pas vous lire ou même vous laisser vous exprimer.

      Vos réactions illustrent parfaitement le problème du pays : déconnexion des réalités d’une certaine élite, la volonté des uns de museler les autres, surtout pour ne pas entendre les grincements désagréables de ceux qui ne sont pas d’accord, utilisation de la puissance de l’Etat pour ses fins personnelles (ou de son groupe), volonté farouche de résister à tout changement, toute innovation si elle ne va pas dans le sens qu’on s’est arrogé le droit de décider.

    2. Alex6

      En tout cas merci pour vos interventions, tres interessant malgre le fait que ca soit parfois un peu rugueux par ici (je suis d’accord pour trouver l’allusion aux juifs franchement limite, le point godwin n’est pas loin)
      Je retiendrais une chose de vos commentaires, c’est que vous etes a priori un artiste qui se place dans la continuite de ce qu’a produit de plus grand la culture francaise, a savoir la composition et l’interpretation de musique classique et d’oeuvres d’opera. Je en comprends pas comment vous pouvez des lors defendre une tentaculaire pieuvre administrative equi consomme tellement d’energie a ce qui devrait etre annexe pour laisser libre cours a la creation.
      Au risque de me repeter, je pense que la production classique francaise est tombee dans la plus parfaite normalite, la grandeur du passe y a completement disparu. Certes les tentatives contemporaines y sont pour beaucoup mais je persiste a penser que l’etatisation de la culture et surtout sa bureaucratisation y joue un role extremement nefaste. La SACEM contribue a cette decheance et il est regrettable que vous ne vous en rendiez pas compte, surtout de l’interieur. La creation artistique a besoin de liberte, certes d’un certain niveau de protection mais surement pas d’une chappe de plomb administrative.
      Bien a vous, et au plaisir d’entendre une de vos oeuvres dans un opera quelque part dans le monde (ce qui est plutot rare pour les oeuvres francaises actuellement)

      1. Alex6

        Un dernier mot par rapport a l’anomnymat:
        J’aimerais bien donner mon nom complet mais la realite est que ca n’est simplement pas possible. Beaucoup d’entre nous attaque plutot violemment l’etat et le racket qu’il organise depuis maintenant plusieurs annees. Certains ont quitte le pays en partie pour ca et ne veulent laisser aucune trace sur le net.
        Le monde que vous connaissez (du bon cote de la barriere etatique) n’est pas le monde bisounours dans lequel nous vivons. L’etat ecrase ceux qui se dressent devant lui, ce fut toujours le cas et les beaux discours mielleux empreints de bonnes intentions ne valent plus rien quand votre tete depasse du rang.
        Il n’y a pas de lachete la derriere, simplement la necessite de se proteger ainsique sa famille.

        1. Calvin

          Entièrement d’accord !
          Je vais même plus loin.
          Je garde l’anonymat non pas pour me préserver de l’Etat, qui n’en a rien en fiche de moi, mais de certains fonctionnaires locaux, alertés par des jaloux locaux, qui, ensemble, par une belle et lâche compromission peuvent faire des dégâts certes limités mais gênants.

      2. Calvin

        Je m’associe pleinement au commentaire d’Alex6.

        Ma position vis à vis de la SACEM est résignée :
        – je reste triste de voir que la culture est déconnectée de l’Etat qui l’entretient, l’oriente, et probablement la tue à petit feu.
        – je ne prends pas partie pour le droit d’auteur, la méthode de rémunération des artistes et auteurs, de leur choix, c’est quelque chose qu’à priori les citoyens et les commerçants n’ont pas leur mot à dire (et vu la somme des individualités, je veux bien comprendre la complexité),
        – la boutique à laquelle je donne un coup de main paye donc sa redevance, mais reste vigilante lorsqu’une (très rare) animation est organisée (à priori, il n’y en aura plus, vu le stress apporté),
        – je crois comme h16, que le model business des auteurs affiliés à la SACEM et autres est devenu obsolète et que cela bougera.
        Pour le reste, merci à M. Petitgirard ses interventions, même s’il doit s’habituer au fait qu’il existe encore des citoyens qui contestent la légitimité imposée par ceux qui représentent l’Etat , sans entrer dans l’illégalité.
        Il ne m’a pas convaincu, car les grandes idées se fracassent toujours sur les écueils de la réalité au quotidien. Néanmoins, je reste certain que c’est avec une noble idée qu’il a pris ces responsabilités.

        1. Alex6

          Reste que l’usage du comparatif au traitement des juifs est idiot. Ca me fatigue serieusement l’usage de cet argument, comme s’il n’y avait eu que les juifs qui avaient ete jamais traques/denonces.
          La gauche a employe cette methode depuis la guerre pour discrediter ses interlocuteurs des qu’il etait fait mention de mettre de l’ordre ou de s’attaquer a certaines classes sociales. Par pitie, inutile d’employer leur methode pour argumenter.

  31. Lib

    Il faut tout de même reconnaître un certain courage à M. Petitgirard pour plonger tout seul dans la fosse aux lions.

    Ca va dans le bons sens, merci.

  32. Yo

    Vice président d’un comité des fêtes de village, nous avons dépensé lors d’une manifestation 1700€ de SACEM contre 1600€ de bénéfice (vente de bouffe et boissons). Auquel nous devons enlevé le prix de la sono (500€), le manège (1000€) etc…

    Faites le calcul : le déficit est comblé « grâce » à la subvention annuelle de la mairie, et on s’en passerait bien sans la SACEM.

    Donc pour résumé : Contribuable > Mairie > Association > SACEM > Son présidents et les Majors.

    Vive la France.

  33. Arsi

    Les coquilles (et encore, c’est beaucoup dire) dans tes articles étant aussi nombreuses que les bisounours dans le salar d’Uyuni, il convient de les relever quand par chance on en croise une. Il manque un petit « à » à la fin de la phrase « et donne cette société des latitudes certaines pour ignorer la conjoncture. »
    Un régal que d’avoir 2 articles non lus ici, je m’en vais les lire avec beaucoup de plaisir !

  34. Aristarque

    Je reviens sur cet article parce que lisant ma presse électronique (en retard) comme cela m’arrive souvent, je tombe sur une brève dans CHALLENGES n° 299 du 03 mai 2012 (page 10) indiquant que la SACEM répartit 80% des droits sur seulement 5% des auteurs y enregistrés et que 66% d’entre eux ne reçoivent rien…
    5% d’abonnés hyper actifs, talentueux et plein aux as en retour ?
    29% d’abonnés en activité lymphatique ?
    66% d’abonnés inactifs ou pire, totalement nuls dans leur job ?

    Autrement dit 66% de la clientèle est « morte » et on y consacre donc des frais de gestion record pour gérer un petit troupeau???

    Il y a des boîtes où c’est vraiment la belle vie…

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