Le parcours du combattant fiscal français

Vous étiez patron et vous avez vendu vos actions. Vous avez réalisé une plus-value ? Voici quelques graphiques qui illustrent les étapes que vous aurez à remplir pour savoir quel impôt vous attend, en fonction du pays dans lequel vous vivez. Si vous habitez en France, prenez votre respiration avant. Bonne lecture.

(et bien sûr, cliquez sur l’image pour l’avoir en taille lisible)
Le parcours du combattant fiscal

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Commentaires81

      1. Nord

        J’en ai connu des usines à gaz dans mon métier, j’ai même indirectement contribué à en construire, mais là je reste sans voix!

        Merci pour ce synoptique déprimant à souhait!

      2. Toni

        h16 si c’est vrai et si Bercy a concocté un scénario comme celui là au fil des ans alors c’est vraiment affligeant …
        le pays est foutu je vous crois.

        quelqu’un peut m’expliquer le tableau france parce que les autres pays je le comprends mais alors le tableau france c’est comme attaquer un mille pattes venimeux, on ne sait pas sous quel angle s’y attaquer …

  1. Ludo

    Un petit shema vaut mieux qu’un long discours. En temps normal, on s’attend à ce qu’un dessin nous éclaire au premier coup d’oeil. Ici, alors qu’un effort certain a été produit avec forte dose de caféine de nicotine et d’aspirine après coup. Le schéma produit demande malgré tout un effort de plusieurs minutes voir plus pour être compris et probablement quelques jours pour être assimilé et mémorise. Le législateur ne fournit pas, bien évidemment se genre de synoptique simplificateur, il fournit ses règlements dans un texte technocratico-énarque incompréhensible par le commun des mortels. Encore un article qui démontre la complexité de notre législation qui décourage les entrepreneurs en devenir ou établis.

  2. Roman

    Peut-etre le plus incroyable c’est qu’il y a un gars qui s’est bien cassé le c.. pour essayer de comprendre le système d’imposition Francais et en sortir un graphe !

      1. Grosben

        N’empêche c’est super bien fait !
        Il faudrait convertir le code des impôts entier en algorithmes. Bon ça couvrirait la surface d’un département mais on pourrait appeler ça ‘oeuvre d’art’ et toucher des subventions :-)

        1. Before

          Est-ce que ces œuvres d’art seraient défiscalisées ? (oui, en partie, si elles sont réalisées pour moitié grâce à un investissement de la part d’une association à développement durable, à condition que les 2/3 de la quote-part indivise de leur propriétés foncières aient été dument reportées dans le cadre 6b alinéa 36ter du formulaire bis de la déclaration des revenues, ou à défaut, si on connait personnellement le président du conseil régional, ou la voisine de sa maîtresse, pardon secrétaire).

        2. Calvin

          Votre idée souffre d’un défaut rédhibitoire : il faudrait modifier votre œuvre pratiquement tous les jours, et, avec les frais de déplacement, le temps passé, plus personne ne voudrait y travailler.
          Même si vous voulez faire un diagramme complet à un instant T et le figer, entre le moment où vous commencez et la fin, trop de branches auront été modifiées : cela ne correspondra à rien.

          1. yoyo6963

            C’est pas grave, pour résoudre cela il suffit de créer un comité de surveillance du schéma artistique relatif au code des impôts, lui même adossé à une haute autorité de contrôle en charge de la cohérence artistique territoriale du schéma fiscal, de faire valider les potentiels et retombées économiques réels via l’ajout d’un conseil économique en charge de la planification artistique impôstolique, et enfin introduire un nouveau statut de fonctionnaire catégorie A++ (c’est plus green) pour les agents des services fiscaux en charge de la maintenance algorithmique, avec horaires réduits, prime de pénibilité, couverture santé renforcée, et retraite anticipée, afin de prendre en compte la pénibilité liées aux désordres psychologiques engendrés par l’exercice quotidien de la fonction.
            Que d’emplois en perspective !

        3. pod

          Je propose que les (très très très) chers responsables de ce merdier réquisitionnent sous astreinte taxée :
          - 1.8 clusters Google
          - 1.1 Salesforce
          - 1.5 Amazon S3
          - 0,9 Facebook

          pour stocker leurs montagnes d’âneries.

          PS : cherchez l’erreur…
          coup de bol : aucune de ces entreprises cloudées n’a eu la bonne idée d’implanter un cluster en Fraônce ! Yesss.

  3. Robert Marchenoir

    Naaaan ? C’est pas possible ? C’est un fake ? Vous êtes stipendié par Bilderberg et les Illuminati pour dénigrer le socialisme ? Qui a fait ces schémas ?

  4. Aristarque

    Avec le nombre de fonctionnaires qu’il va falloir recruter pour
    - faire les calculs d’impôt,
    - contrôler lesdits calculs,
    - émettre la note à payer,
    - répondre aux contestations,
    - suivre la procédure judiciaire,
    - réécrire la note de calcul selon décision du juge
    - transmettre au percepteur
    - assurer les locaux et facilités de mission de tout ce petit monde,
    - assurer les formations nécessaires itou
    - et j’en passe afin que notre léviathan obèse soit assuré que le moindre euro a bien été prélevé
    le produit de cet imposition sera plus que largement bouffé par les frais de perception…
    Pas grave, on aura créé de l’emploi utile qui rapporte des pépètes au pays….
    Consternifiant est faible…
    CPETF

        1. Aristarque

          Les deux sont lisibles :
          « où » parce que l’on veut mettre en évidence le lieu ou la façon dont nos impôts sont bousillés
          « ou » pour introduire une nouvelle appellation de cette opération
          ;-)

          1. Hermodore

            Que oui, et j’aime beaucoup cette forme introductive si souvent présente en tête de chapître, voire de paragraphe, dans les ouvrages du temps passé.

      1. Crucol

        peut-être est-ce l’effet recherché, comme pour les chauffe-eaux électrique? pour occuper tout ce beau monde, et leur éviter de réfléchir, car la pensée est dangereuse…

  5. Robert Marchenoir

    Le plus ahurissant étant, peut-être, que dans pas mal de cas, on aboutit à une taxe tout à fait modeste de 15 %, plus modeste que dans bien des pays, ce qui correspond à l’esprit tordu et pervers des gnomes de Bercy : une énorme usine à gaz imbitable et punitive, des heures et des heures de calculs et de prise de tête, le tout pour aboutir (certes pas toujours) à un impôt faible.

    Pourquoi ne pas faire une règle simple qui aboutisse tout de suite à un impôt faible ? Voire à un impôt un peu moins faible, mais identique pour tout le monde et surtout facile à comprendre ?

    Parce que ça nécessiterait moins de postes de fonctionnaires pour établir les règles.

    1. Epicier vénéneux

      Il y a également une autre dimension socialistoïde à prendre en compte: avec une telle usine à gaz, vous pouvez vous présenter devant le peuple avec la preuve que vous taxez ces enfoirés de patrons « au plus juste ».

      Une flat tax de 15%, c’est ultra-libéral. On ne peut pas annoncer d’emblée qu’on va piquer autant à celui qui fait une plus-value de 500k€ qu’à celui qui ramasse 5,000k€.

      Alors que si vous arrivez à faire en sorte que votre victime en arrive à engager un expert-comptable et un avocat fiscaliste, vous apportez la preuve que vous avez mis tous les bâtons possibles et imaginables dans toutes les roues du véhicule des enfoirés sus-cités et vous pourrez briller aux soirées vodka-caviar de votre soviet.

    2. Aristarque

      Ne pas oublier que le bon peuple de gauche doit savoir urbi et orbi que l’on fait payer les riches et les patrons, en Normale-Socialie?
      Donc, effet d’affichage maximal avec des taux abracadabrants que l’on rabaisse à des niveaux plus compatibles avec une application concrète.
      Peu importe que le monde entier contemple, ahuri, de pareils délires!
      Ils en sont restés, ces faibles d’esprit, à ce que l’impôt doi t se borner à procurer les ressources nécessaires à l’Etat et non pas à jouer les redresseurs de patrimoine et les consolateurs des aigris et envieux.

    3. colonna cesari

      Non 15 % jamais : il faut ajouter la CSG ET LE RDs, soit 13,5 qui passent à 15,5………..de plus

      Pensez aux pauvres gens dont le métier est de conseiller les entreprises !

    4. yoyo6963

      Le petit barême (hors charges sociales bien sûr…) qui reste toujours dans le système, c’est le constant justificatif permettant à nos politiques de dire que « non, la france n’est pas un enfer fiscal, regardez nos impôt sont très raisonnables et plus faibles qu’à côté… » ça ne sert à rien d’autre.

  6. Alex6

    C’est ce que les imbeciles de socialo ne comprennent pas. Certes le taux de prelevement est important mais il ne constitue qu’une part de l’attractivite fiscale d’un pays. L’autre part, c’est la stabilite.
    Et en France, les taux sont deja dans la zone coco et en plus, ca change toutes les deux semaines.
    J’avais en tete un projet d’investissement immobilier, base principalement sur une cession fonciere. Il s’avere que le rendement est extremement delicat a calculer mais que surtout il y a une incertitude totale sur une grande partie des prelevements potentiels. Je laisse donc tomber le projet, le mieux etant de liquider les actifs que l’on peut avoir en France et les placer ailleurs. Pas la peine de se prendre le chou avec ce systeme de merde.

  7. Aristarque

    Mais comment font les Suisses (les pires : ils ont des exercices fiscaux en boni excédentaire!!!!!) et les Bataves pour que leur état ne croule pas avec toutes ces largesses fiscales qu’ils consentent aux méchants patrons qui font rien que de bosser pour s’en mettre plein les fouilles?????????

    1. paf

      ce sont d’ailleurs des endroits ou les mendiants sont dans les rues par milliers et ou l’on ne compte plus les sweatshops et les usines qui ferment, detruites par le grand capital.
      non?

    2. Baba

      Alors socialement ça se discute. Je pense que les riches non solidaire doivent être encourager par la force…
      Économiquement c’est la pire des erreurs. Toutes taxe, impôts, et Cie, c’est de l’argent qui n’existe pas dans la masse monétaire. Donc dans la micro-économie c’est un encouragement à la concurrence et à la déliquescence, parce que dans l’aspect macro-économique c’est de l’inflation.

      Donc la Suisse tue son économie par les taxe, les intérêts et l’augmentation de la population, mais elle crée cette inflation beaucoup moins vite que les autres. En plus elle est un valeur refuge comme les USA ou le YEN et elle peut imprimé des sous. Donc elle partage son inflation et peux mieux contrôler l’économie.
      Mais aussi parce qu’elle part de beaucoup plus haut que les autres puisque son étalon-or n’était pas garantie à 40% comme les autres mais à 120%.

      Mais t’inquiète leurs coffres sont aussi vide et s’il retournais à l’étalon, il serrait garantis à 4%.

  8. L’être Bil

    En compta on voit des cas comme cela en permanence, au point où on s’imagine que c’est la norme en international aussi… être expert-comptable en France relève de l’héroïsme.

  9. peste et corriza

    Pas forcement…

    Un système complexe comporte toujours de nombreuses failles dans lequel l’initié peut s’engouffrer. Et ça fournit du pain à nombre d’avocats fiscalistes.

    Ce qui caractérise le grand patronat français, c’est son accointance avec les décideurs politiques et sa capacité à se replacer rapidement malgré des bourdes retentissantes (Lauvergnon, Messier, etc…).

    Ainsi, nos chers oligarques (souvent sortis de l’ENA, faisant des allers retours privé/public/représentation) font in fine ce qu’ils veulent, et l’immense majorité des gens, qui ne connaissent pas les combines et n’y ont pas accès de toute façon, se fait plumer.

    1. Before

      J’ai entendu ce matin que Lauvergeon était pressentie pour diriger le futur machin d’investissement… Mais non, ce n’est pas une nomination politique, voyons.

      1. Pandora

        Ce machin (banque) d’investissement est un organisme public (le financement est pris sur les livrets A et LDD) : quoi de plus naturel qu’une nomination politique ?

        Ce qui peut être critiqué, c’est son existence même : a-t-on besoin d’un nouvel organisme public d’investissement ?
        Réponse : dans une économie dirigiste et administrée comme la France, oui.

        1. Marco33

          Entendu rapidement ce matin (donc à contrôler quand même) : OSEO qui finance les entreprises, serait dans le capitale de cette banque d’investissement….d’entreprise!
          UBU est au pouvoir!

      2. Higgins

        Je confirme. Axel de Tarlé dans sa chronique mentionne, entre autres, OSEO et un autre bidule qui s’appelle le FIS. Il dénonçait dans son billet l’alliance de la carpe et du lapin que sera cette « institution » (que le monde entier ne nous envie pas) y voyant une méchante resucée de feu le Crédit Lyonnais et du brillant scandale associé. Apporter du capital et dispenser des prêts en font pas jamais bon ménage surtout quand on confie les rênes de l’attelage à des présidents de régions. Pour éviter (sic) les conflits d’intérêts trop voyants, l’ensemble serait confié à une personnalité assez forte pour résister aux pressions politiques (pur fantasme, je l’accorde bien volontiers). Bref, encore une usine à gaz de plus.

        1. gnarf

          Ce n’est que la continuation de la caisse des depots.
          Organisme cree en 1816, pour re-nationaliser un maximum afin de mieux asseoir la restauration.
          70 000 employes, 225 milliards d’euros au bilan en 2010.

          Veritable pieuvre, la CDC possede les Francais du berceau a la tombe.

  10. Higgins

    Le jackpot pour celui qui inventera un FPS (Fiscal Positionnal System) pour connaître exactement sa position et savoir se diriger dans ce bordel.

  11. gnarf

    Oui mais on voit bien qu’il fait bon vivre sur le drapeau francais, entierement entoure d’un douillet cocon de fleches protectrices.
    Le drapeau suisse est tout nu, les pauvres.

    1. Epicier vénéneux

      Bien vu. Ça rappelle cette scène de P.R.O.F.S., dans laquelle Charles Max, le prof d’histoire, fait une étude géographique comparative des côtes américaines et soviétiques et de leur influence sur le caractère des peuples.

  12. Marco33

    Le plus « fun » -certainement- ce sera les entreprises qui oseront tenter de prétendre à la fiscalité la moins forte (15,5%) : y a du contrôle fiscal dans l’air……

  13. oli71

    Un bon indicateur de la complexité ahurissante du régime fiscal français se trouve dans la numérotation des textes du code général des impôts.
    Quelques exemples:
    - l’annexe 3 du CGI contient une « section VI nonies : crédit d’impôt pour dépenses de distribution d’oeuvres audiovisuelles », composé des articles 46 quater-O YZE et 46 quater-O YZF »
    - au CGI, l’article 302 septies AA ou encore les articles 302 bis ZA à 302 bis ZN

  14. Lib

    Respect pour le boulot accompli.

    Malheureusement, c’est largement incomplet pour la partie française.

    Le graphe n’intègre notamment pas les divers dispositifs comme le PEA ou l’assurance vie qui permettent aussi (sous certaines conditions) d’atteindre la flat tax de 15,5% (en fait la CSG-CRDS)

    1. Toni

      Il faut inclure que c’est un tableau à géométrie variable suivant les années.

      Le tableau france me fait penser aux films « cube » et « cube 2″

  15. Pierre

    Vous êtes passés à côté de l’esprit de la chose les gars : il faut que la loi soit incompréhensible, sinon les gens pourraient la comprendre et se défendre devant l’administration.

    Là, avec ce truc, le cave est parfaitement soumis à l’arbitraire du fonctionnaire qui traitera son dossier, qui aura toute liberté à exercer son pouvoir à la tête du client.

    C’est l’esprit du socialisme !

  16. YP

    Les administrateurs généraux des finances publiques n’ont pas envie de baisser leur train de vie :

    « Les ministères financiers regroupent également 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés travaillant en France. Il s’agit surtout des administrateurs généraux des finances publiques, qui ont remplacé, après la fusion entre les Impôts et le Trésor, les anciens Trésoriers Payeurs Généraux et directeurs des services fiscaux. »

    Extrait de Challenges : « 656 fonctionnaires gagnent plus que Hollande et Ayrault »
    http://tinyurl.com/d2verzc

    LA phrase qui explique tout :  » Une procédure profite d’abord à ceux qui la mettent en place.  »

    Conclusion : Nous sommes aux mains de malfaiteurs.

    1. mlallier

      « 656 fonctionnaires gagnent plus que Hollande et Ayrault »

      C’est normal, il paraitrait que le salaire des deux derniers a baissé de 30%, promesse de campagne.

  17. pod

    Malfaiteurs : oui et plus.

    Comme nombre d’entre nous, j’ai reçu hier mon pizzo* rouge de l’URSS-af : une régul 2011 de 3498€ pour le tonneau des Danaïdes qui s’ajoutent au 1167€ déjà en cours au trimestre. Freelance, je n’ai pas rentré un rond depuis juillet… suis au rouge à la banque… et la retraite obligatoire ne va pas tarder non plus…
    Mais je suis un enc**é de libertarien donc c’est bien fait pour ma goule d’individualiste : je mérite ce pizzo.

    *http://fr.wikipedia.org/wiki/Pizzo_%28mafia%29

  18. pod

    Vivre au dessus de ses moyens en France, c’est très simple :
    c’est gagner correctement sa vie sans aucun emprunt bancaire mais sans provisionner les 56% que l’état te tire systématiquement, sans relâche, ni justification, ni contrepartie.

    Après « CPEF », je propose « OPE » : Ouvre, Paye, Essuie.

    Je suis vraiment très en colère…

  19. Adrien

    Il y a une erreur dans l’ordinogramme au niveau de la troisième question principale (questions de la verticale de gauche – bon tout cela est à gauche d’accord ;-) ) :
    la dernière question à droite n’a qu’une sortie, qui se divise ensuite arbitrairement en deux lignes !
    Mais si personne d’autre ne l’a remarqué, j’imagine que ça rend bien l’incompréhensibilité globale de la chose…
    Merci en tous cas pour cette comparaison qui en dit long sur les vertes collines de France…
    P.S. J’ai fait 25 ans d’informatique et commencé en 1971, donc repérer une bourde dans un ordinogramme, je sais faire ;-)

  20. Sansintérêt

    La complexité est l’arme préférée des obscurantistes. Aussi, en informatique, la complexité croissante des systèmes a amené les concepteurs à identifier deux qualités fondamentales de tout système complexe : la maintenabilité et l’évolutivité. Autant dire que le logiciel France est obsolète depuis longtemps, tout sauf optimisé et particulièrement peu fiable… CLEF.

  21. jmb

    Bonjour à tous

    pour ajouter mon grain de sel sur le contexte peu favorable aux entrepreneurs, je vous conseille cet article édifiant ! qui relate par le détail le harcèlement administratif qui entrave (trop souvent) les sociétés, découragent l’emploi et l’initiative. Une histoire – trop – vraie : « Lettre ouverte à l’Etat schizophrène » (http://www.invenio-consult.com/?p=178)

  22. caius

    Et il n’y a pas que le plus values. Tout le Code general des Impots est devenu une folie que nos joyeux énarques continuent à emberlificoter un peu plus chaque jour ; c’est ce qu’on appelle une fiscalité incitative …..bien des chiens sont morts en espérant retrouver leur niche fiscale !

  23. mlallier

    Un extrait de la lettre que la Carmf envoie en ce moment à ses allocataires (médecins) : « …la cotisation Carmf atteignant bientôt 8 000€ pour un revenu de 12 000€. Avec les autres cotisations, que reste-t-il pour vivre ? »

    Sûrement le resultat d’un ordinogramme comme ci-dessus.

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