Optimisation fiscale : Michel Sapin fait des moulinets du menton

La chose est maintenant sûre : l’État français perd de l’argent à gros bouillon parce que ses concurrents fiscaux sont meilleurs. Et ça, mes petits amis, scrogneugneu de nom d’une pipe en bois, ça ne se passera pas comme ça ! Le gouvernement, se rendant subrepticement compte de ces fuites massives de capitaux, va donc agir pour corriger cette situation inique !

Et par « gouvernement », on entend ici Michel Sapin, l’actuel ministre de nos actuelles finances, ce qui, quand on voit la bobine rebondie du premier et la tronche émaciée des secondes, donne à réfléchir. Le Michel, il ne s’en laissera donc plus compter : « Je serai intraitable » aurait-il même déclaré jeudi dernier (peut-être sous le coup d’un vin un peu trop capiteux), lançant ainsi une offensive en règle contre les sociétés françaises qui auraient eu l’idée saugrenue de faire de l’optimisation fiscale par l’intermédiaire de filiales à l’étranger ou de rescrits fiscaux (tax rulings) accordés par d’autres pays de l’Union européenne.

sapin et le consentement à l'impôt

Et en avant, voilà notre joufflu politicien juché sur sa Rossinante à l’assaut de moulins fiscaux qu’il ne maîtrise pas mais se fera fort de démanteler de ses petits bras agités. Il est tout remonté, notre homme, et il compte bien parvenir à quelques résultats. D’après plusieurs études, le fisc français serait (avec l’allemand) l’un des plus grands perdants de ces rescrits fiscaux. De surcroît, le mois dernier, les 28 gouvernements de l’Union se sont entendus pour une règle de transparence totale entre administrations nationales, couplée à un échange automatique des informations sur ces tax rulings. Ceci devrait déboucher sur une nouvelle directive européenne, pilotée par cet as de Moscovici qui a fait tant de bien à la France et dont on imagine sans mal qu’il va faire des étincelles dans le domaine. D’ailleurs, les discussions en cours portent sur la durée de la rétroactivité du coup de matraquage fiscal qu’il faudra appliquer (oui, oui, rétroactivité légale, en droit fiscal, c’est possible), et que le brave commissaire, toujours aussi lucide sur le plan économique, entend porter à 10 ans.

On attend déjà avec gourmandise les effets de bords débiles et crisogènes que ces belles intentions vont provoquer. En attendant, vilains évadés fiscaux, vos jours sont comptés, et vos portefeuilles surveillés ! Tremblez, mauvais contribuables félons !

Ceci étant dit, intéressons-nous deux minutes au fond de l’affaire pour mesurer l’ampleur des dérapages à venir. Cela nécessite d’être un peu technique, mais le jeu en vaut la chandelle, ne serait-ce que pour dissiper les épais nuages de pignouferie que les articles produisent autour du sujet.

Passons rapidement sur la différence entre évasion fiscale et optimisation fiscale, on a maintenant l’habitude de la confusion journalistique éhontée qui permet de faire passer les utilisateurs chevronnés de la seconde pour des malandrins habitués de la première. L’optimisation, rappelons-le, consiste à limiter son impôt en utilisant tous les moyens légaux mis à sa disposition, que ce soit par des montages juridiques plus ou moins complexes (mais légaux) ou des investissements dans certaines niches fiscales (légales). L’évasion, par définition, consiste à fuir d’une prison fiscale vers un pays de moindre tabassage en soustrayant autant que possible l’opération aux yeux des gardes-chiourme fiscaux.

Passons également sur cette logique socialiste assez typique qui veut que l’impôt est un dû et qu’il est formellement interdit de chercher à le réduire, même par des dispositions pourtant légales. Dans la belle idée de nos collectivistes, comme tout ce que vous faites leur appartient (la réciproque étant fausse, soyons sérieux), tenter d’en garder un peu pour vous constitue un vol. Implacable comme un goulag de Sibérie en plein hiver.

tax man

Rentrons plutôt dans le vif du sujet : ces fameux rulings. Qu’est-ce que c’est exactement ? Pour le résumer dans un format raisonnable, il s’agit d’une entente entre un contribuable et une administration fiscale (dans la mesure où ce dernier a confiance dans l’administration) qui consiste à faire valider des hypothèses de travail par les services fiscaux compétents. Essentiellement, il s’agit de prendre contact avec eux pour leur expliquer un cas spécifique, en leur présentant la façon dont on l’interprète, et en leur expliquant le calcul qu’on espère voir appliqué pour ses impôts. Dans la foulée, on attend donc de cette administration une confirmation ou une explication de la façon dont elle va réaliser ses opérations. Bien évidemment, à aucun moment il ne s’agit d’une discussion de marchand de tapis dans laquelle le contribuable négocierait avec l’administration pour obtenir un rabais, un abattement ou que sais-je. En somme, il s’agit avant tout de bien s’approprier les règles fiscales locales.

Dans le cadre de sociétés multinationales, se pose alors la question de cette application à l’échelle du groupe. On peut en effet être juste au niveau local mais avoir tort au niveau de toute la holding. C’est ainsi que s’introduit le concept d’abus de droit, qui revient en l’espèce à mettre en place un mécanisme à visée exclusivement fiscale. Le mot-clé ici est exclusivement. Et dans ce cadre, le fisc français doit être en mesure de prouver que le montage n’a pas d’autres buts que d’échapper à l’impôt. Une bonne optimisation fiscale consistera donc à « fournir de la substance » c’est-à-dire, à créer une filiale dans un autre but que celui d’échapper à l’impôt, ce dernier bénéfice ne devenant alors qu’un sous-produit pratique de l’opération, et non recherché en premier lieu.

À partir du moment où ces deux éléments, le ruling et la substance, sont réunis, le mécanisme d’optimisation fiscale est inattaquable. A contrario, vous vous exposez ou bien à des risques dans le pays de défiscalisation (en cas d’absence de ruling) ou bien dans le pays d’origine (en cas d’absence de substance).

En pratique, la loi française couvre déjà tous les abus. D’ailleurs, les employés du fisc ne se privent absolument pas de contrôler les sociétés systématiquement dans les trois ans qui suivent la mise en place d’un tel mécanisme. Et bien sûr, le fisc est au courant de ces pratiques puisqu’au moment du montage, la création de la filiale entraîne automatiquement le paiement d’une « exit tax » sur la valeur de l’apport.

taxer c'est volerPour revenir aux dernières déclarations de Sapin, il faut donc comprendre que, tant que la directive n’est pas votée et transposée en droit fiscal français, tout est déjà en place pour encadrer cette optimisation. Oui, vous l’avez compris : le petit ministre est dans l’incantatoire, les moulinets de menton, les agitations de petits bras et l’enfumage de journaliste. La volonté de dissuasion pour effrayer le contribuable (qu’il soit particulier ou société) est ici assez claire, et vise sans doute à ralentir ou geler ces montages complexes dans l’attente de la loi définitive, mais c’est à peu près tout.

Enfin, on ne peut que déplorer ces nouveaux petits pas sur la route de la servitude, petits pas marqués par de nouvelles limitations de mouvements des capitaux, et la réduction de la concurrence fiscale entre les États en se calant, bien évidemment, sur les plus gourmands, en tuant les avantages comparatifs de petits (Luxembourg, Suisse, Belgique, Irlande, …) qui misent sur une politique fiscale accommodante comme outil d’attractivité. Faire le contraire, transformer la France en relâchant les contraintes fiscales, en offrant aux investisseurs un paysage fiscal à la fois stable et doux, n’était pas envisageable. Pensez donc : si ça marche pour le Luxembourg ou la Belgique, ça ne peut pas marcher pour la France !

Décidément, Moscovici d’un côté, Sapin de l’autre, de concert pour entraîner toute l’Europe dans la spirale fiscale française … Forcément, ça va bien se passer.

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Commentaires222

  1. Aristarkke

    A peu près tous les pays de la Terre, sauf une demi-douzaine, sont des paradis fiscaux par rapport à la Grance, du seul fait de prélèvements moindres. Difficile dès lors de garder moutons et brebis a tondre, vaches à lait a traire dans cet enclos…

  2. Le Gnôme

    A force de tirer sur tout ce qui bouge, le gibier va commencer à manquer, et celui des autres territoires ne viendra plus paître dans les plaines devenues invivables et restera dans ses vertes prairies d’origine. Le gibier restant s’expatriera pour éviter de se faire anéantir. C’est déjà bien entamé.

    1. Hussard Bleu

      le gibier se décantonne souvent, mais quand la pression cynégétique se fait par trop intolérable, il arrive qu’il s’estrange….

    2. john

      Il va arriver (ou plutôt il est en train de se produire) ce qu’il s’est produit en URSS : les acteurs économiques (patrons, employés) étant désintéressés des fruits de ce qu’ils produisent, il arrive la conséquence qu’ils ne cherchent plus à produire plus, mieux ou simplement suffisamment.

      On fait le minimu syndical et on débraye.

      C’est encore plus vrai si de l’autre côté il y a des aides à rien foutre.

      Et ce sera le déclin à petit feu. Nous en sommes là où le Royaume Uni en était dans les années 60-80.

      1. Nemrod

        Mais c’est en train de se produire chez les tpe, les artisans et les professions libérales.
        Pourquoi se ruiner la santé pour alimenter le Moloch.
        J’ai plein d’exemples mais c’est le mien que je connais le mieux.
        A une époque, je bossais du lundi 9h00 au samedi 19h00, maintenant c’est du lundi 14h30 au samedi 12h30 et j’envisage de restreindre encore.
        Plus de remplaçant : je ferme quand j’en ai marre.
        Je gagne moins, je cotise moins, je donne moins aux impôts, moins de TVA.
        J’achète d’occasion, ai renoncé à la bagnole neuve…une zouille à 3000 euros suffit pour rouler à 80.
        J’ai bien appris de la socialie.
        Ah quelle bande de cons, comprendrons jamais rien.

        1. bugbreeder

          Ça fait longtemps que c’est en cours, je suis resté 45 ans en France et depuis 1990 jusqu’à mon départ du pays en 2007 tous les praticiens que j’ai fréquenté (docteurs, dentistes, ophtalmos, …) faisaient moins d’heures pour vivre le mieux possible tout en payant moins d’impôts, tous disaient qu’à partir d’un certain seuil ça ne valait plus le coup de bosser. En plus professions libérales donc statut artisan donc 70% d’impôts professionnels…

          La seule grosse nouveauté à mon sens c’est que maintenant TOUS les pékins productifs en sont arrivés à la même conclusion et se sont mis à optimiser leur temps de travail par rapport à ce que ça leur rapporte, donc « Atlas Shrugged » comme en URSS.

          D’ailleurs un polytechnicien (Jacques Lesourne) disait « La France est une Union Soviétique qui a réussi », et il rajoutait « jusqu’ici », la blague n’étant pas que la France soit une Union Soviétique, c’était qu’une Union Soviétique puisse réussir…

          CPETF (TradeMark H16)

      1. Calvin, 08 ans

        Il est futaie, Sapin…
        Et ce n’est pas de l’évasion fiscale, du tout, nonon.

        1. Adolfo Ramirez Jr

          à 14 centimes du m², je vais aller construire ma maison en Indre! il est comment le climat là bas??
          Sans rire, avec les subventions agricoles, ça doit rapporter plusieurs k€ par an facile.

          1. Nemrod

            C’est vers Argenton sur Creuse, région agricole moyenne mais loin d’être misérable.
            C’est notoirement sous évalué la datcha de l’Apparatchik.
            Climat se rapprochant de Limousin

    1. Higgins

      Encore une pauvre aire! Comme ça doit être dur de vivre dans la schizophrénie permanente: riche à la ville, pauvre au pouvoir. Saint Hypocrite, protégez-le.

      1. Calvin, 08 ans

        Pauvre hère plutôt.
        Bon, il ne manque pas d’air, mais aux finances, il erre sans comprendre.
        Quant à sa déclaration, il a dû faire une erreur d’aire…

    2. Deres

      Ben oui, 590 000, c’est 1.3 million moins la valeur de ses autres biens … C’est donc nécessairement la valeur de ce bien. Un socialiste ne peut être redevable de l’ISF, ce serait contradictoire. Cela doit être écrit dans, un loi quelque part car il ne sont jamais redressé ces gars là ! Il faut dire que leurs déclarations d’impôts, sont, je le rappelle, dans une base de donnée à part et géré par un service spécial …

  3. Julien

    « Le Michel, il ne s’en laissera donc plus compter » –> J’aurais plutôt écrit « conter » non?
    D’un autre côté, concernant un ministre des finances, le jeu de mot pourrait être subtil mais ne faisons pas un tel honneur à cet affreux.
    Putain… deux ans encore..

    1. Calvin, 08 ans

      Je valide le jeu de mot.
      En France, il n’y a plus de comptes mais juste un seul Comte de Dracul’Etat. Assoiffé de notre sang.

    2. RBF

      Ce ne sera pas mieux avec la droite. La droite est favorable à une fusion de la CSG-CRDS avec l’impôt sur le revenu. Cela va permettre tous les abus, principalement envers ceux qui perçoivent des revenus hors de France, et tous ceux qui, pour différentes raisons, ne sont pas assujettis à ces cotisations.

      Et là, les cours de justice européennes ne pourront plus rien faire pour arrêter le massacre.

      1. Caton

        Cela serait, d’un point de vue politique, totalement idiot. Pour la majorité des français, qui ne regardent que la dernière ligne de leur fiche de paie, la CSG et la CRDS sont tout aussi transparentes que les charges patronales. L’impôt sur le revenu, lui, est visible. Fusionner CSG et CRDS avec l’IR revient, pour la majorité des français, à augmenter massivement l’IR !

        1. Le Grincheux

          Fusionner un impôt avec une cotisation sociale (la CJUE a tranché) risque d’être assez rigolo pour ceux (dont moi) qui ont quitté le meilleur régime de sécurité sociale au monde…

      2. Deres

        Je rappelle que le vrai problème n’est pas l’existence des impôts mais leur taux et leur coût/complexité de collecte. la CSG/ CRDS est ce qu’il y a de plus proche d’une flat tax à la française. Son seul problème est son taux élevé et le fait qu’elle vient en plus de nombreux autres impôts, chacun avec des règles de calcul et d’exonération complexes, parfois même avec eds dépendances entre eux.

        1. Deres

          La vrai problème français c’est le taux de prélèvement obligatoire (46.1% du PIB en 2014 au lieu de 42.5% en 2010 !!!) et le poids de la dépense publique (57% en 2014 au lieu de 52% en 2009 !!!). La pays se fait phagocyter par sa fonction publique, qui ne constitue pas et de loin sa partie la plus productive. Nos ressources sont donc progressivement détournés par l’ogre étatique. En bref, on consomme de plus en plus de papier et de moins en moins du reste …

        2. Caton

          Vous avez tort. L’existence même de certains impôts est un problème, en ce qu’ils démontrent un manque total de respect pour les droits fondamentaux. Par exemple, la taxe foncière, dont l’essence est de transformer un propriétaire en locataire de l’état, est une taxe inique.

          La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale pérennise le fonctionnement déficitaire du système dit de « sécurité sociale » paritaire, et, par les statuts de la CADES, interdit toute privatisation et sanctuarise le pillage systématique par les syndicats. Cette « contribution » est un impôt inique.

          Dans un arrêt d’avril 2008, la CJUE a réaffirmé le caractère de cotisation sociale de la Contribution Sociale Généralisée.
          C’est toutefois la seule « cotisation » qui n’ouvre aucun droit. Ce n’est donc ni une « cotisation » ni une taxe ni un impôt, c’est juste un vol à main armée.

          1. Deres

            Tout impôt est inique par construction car c’est un paiement qui ne donne pas droit à un service en proportion. Mais els impôts reste nécessaire.

            Le problème avec l’habitat est que vous payer approximativement 1% de taxe foncière par an, 1% de taxe d’habitation par an, 7% de droit de mutation en cas d’achat plus éventuellement l’IR sur les loyers, l’ISF, les impôts sur les plus-values et les droits de succession. Et je ne vous parle même pas des taxes cachés dans le gaz et l’électricité, la TVA sur les travaux et autres taxes cabanes de jardin … On voit bien la complexité du système avec ,quand on n’est exonéré d’aucun, des taux de prélèvement globaux hallucinant et en partie annuels ! Mais la plupart des français ne s’en rende même pas compte …

            Bien entendu, la France est dans le tiercé de tête de tous les types d’impôts quand on compare els pays, mais rarement premier. de cette façon, il est toujours facile de comparer les impôts sur un seul d’entre eux de manière à dire que la France n’est pas la pire …

            1. Caton

              Les missions régaliennes sont un service financé par l’impôt. Tout le reste c’est du vol à main armée.

              1. paf

                main armee par l’argent confie aux missions regalienne.La mission regalienne c’est le coup d’envoi de l’etatisation chronique.

            2. Pat

              La taxe « cabane au fond du jardin », ça fait vraiment ch… Cela dit, si j’additionne taxes foncières + taxe d’habitation + IR, c’est 4 mois de ma future retraite qui s’envoleront.

          2. RBF

            La CSG n’ouvre aucun droit, oui car d’un point de vue français, la CSG est un impôt et non une cotisation sociale.

            En considérant la CSG comme un impôt (permettant justement de n’ouvrir aucun droit), la France ne respecte pas le droit communautaire. Une cotisation déguisée en impôt permet à cet état de voyous de faire un peu comme il veut.

            Ce que je ne pige pas, c’est que la CJUE tabasse régulièrement la France pour protéger les personnes qui ont des revenus de l’étranger déjà soumis à cotisations sociales ailleurs, mais qu’elle ne fait rien pour ceux qui ont des revenus de France.

            1. Le Grincheux

              C’est parfaitement faux. Dans un arrêt de fin février 2015, la CJUE a écrit que la CSG (et la CRDS) sont des cotisations sociales qui ne sont dues que par ceux qui cotisent à la sécurité sociale. Et ce, QUEL QUE SOIT LEUR PAYS D’IMPOSITION. C’est clair, précis et ça ennuie un peu Sapin.

              1. RBF

                Qu’est-ce que j’ai dit de faux ? Je sais que la CJUE a statué sur la CSG/CRDS, et qu’elle considère ces ponctions comme des cotisations sociales.

                Je vous explique que la France continue de considérer que ce sont des impôts. Je suis personnellement dans ce cas de figure. Je perçois des revenus de l’étranger, soumis à cotisations sociales dans mon pays employeur. Et quand je demande à l’administration fiscale française si je vais être soumis à CSG/CRDS, on me répond que oui.

                Or les doubles cotisations sont interdites par l’UE. Si la CSG/CRDS est un impôt, alors la France peut me la réclamer. Si c’est une cotisation sociale elle ne le peut pas.

                Vous dites que ces ponctions sont dues par les personnes qui cotisent à la sécurité sociale, ben c’est un peu plus compliqué que ça au regard du droit européen.

                1. Non. La CSG/CRDS n’est due QUE si vous payez la sécu française. C’est au contraire limpide.

                  1. Caton

                    Bien sûr. Comme il est limpide que vous avez la possibilité de souscrire une assurance maladie privée de votre choix.

                  2. RBF

                    Ce n’est pas ce que je veux dire, on se comprend mal. Je dis que ce n’est pas parce que vous payez la sécu française et que vous résidez en France que vous êtes automatiquement assujetti à la CSG/CRDS.

                    En tout cas, du point de vue du droit européen, que la France n’a bien sûr pas l’intention de respecter. Le droit européen est clair: les doubles cotisations sont strictement interdites.

                  3. Black Mamba

                    « Non. La CSG/CRDS n’est due QUE si vous payez la sécu française. C’est au contraire limpide. »
                    Ce n’est pas si limpide que ça, si on se trouve sur le sol français et que l’on n’a pas une sécurité sociale proposé par un autre état membre, et bien la CSG/CRDS ,on l’a bien profond, une assurance privée ailleurs ne nous permet pas malheureusement de nous soustraire du fistage 😕

                    1. « si on se trouve sur le sol français »
                      Ah non là c’est une autre affaire, mais ce n’est pas le cas qui nous occupe ici.

              2. Jiff

                @Le Grincheux

                Puisque tu as l’air de bien connaître le côté juridique de la CJUE, ne saurais-tu pas s’il existe un récapitulatif des condamnations et amendes payées par les pays membres ?

                Parce que j’ai la forte impression que la somme annuelle coûte la peau des fesses au mouton-tribuable français.

        3. RBF

          De ce que j’ai compris, la France considère la CSG/CRDS comme des impôts. Et la justice européenne les considère comme des cotisations sociales.

          Selon comment on regarde la chose, les Français ont soit des impôts très élevés, soit une sécurité sociale hors de prix. Mais bon, c’est clair que la tonte est bien rase, que les organismes de collecte sont d’une rare inefficacité, et que les services rendus sont de plus en plus mauvais.

          1. Deres

            Justement, inclure la sécurité sociale dans les services publiques est une ruse afin de cacher l’inutilité de la majorité des services publics. L’argument massue quand tu parles de faire des économies et des réformes est de dire qu’il n’y aura plus d’écoles et d’hôpital .. On ne te parle jamais des millions de gratte-papiers. Je suis certain que même si les effectifs augmentent sans cesse dans les hôpitaux publics, ceux des infirmières et des médecins doivent très probablement stagner ou diminuer, par exemple.

      3. paf

        comme si droite et gauche existaient encore en france, comme si on attendait avec impatience le retour de la droite pour corriger les erreurs de la gauche.

        1. Adolfo Ramirez Jr

          Il n’y a plus que des taxeurs, assis de droite à gauche de l’hémicycle et se mettant d’accord pour décider comment mieux nous tondre.

  4. cretinusalpestris

    Ce qui plaisait à Moscovici dans la fonction de « Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière », c’était surtout le terme « commissaire ».

    Je comprends donc qu’il ne l’ait pas refusé.

    Mais je ne comprends pas qu’on le lui ait proposé.

    1. royaumont

      Personne n’en voulait, mais il a été imposé par Hollande. C’est que c’est un découvreur de talent incomparable, Flanby ! Il a vite décelé chez sont ami de trente ans un talent incomparable pour la conduite des affaires économiques et monétaires.
      Cela dit entre Jean-Claude Junkie et le néerlandais au nom imprononçable, il ne dénote pas tellement Pierrot du Doubs.

          1. bibi

            Et de moules aussi comme peuvent en témoigner Ségolène, Valérie, et Julie, avec quand même une préférence pour les moules fraîches.

            1. Caton

              Je savais le résident proche de Pierre Bellanger, je ne savais pas qu’ils partageaient cette déviance… Vous avez une source?

    2. Deres

      Moscovici voulait cette fonction, en plus de ses avantages intrinsèques (salaires, prestige, réseau, …) car elle continuera après 2017 et lui permettra de façon garantie d’atteindre sa retraite de la fonction publique en place à un bon poste quel que soit les résultats des élections futures (sa place locale a été perdue en 2012 et sa circonscription est passé toute juste en 2014 et 2015 face au FN avec son suppléant, alors lui …). De plus, elle lui assurera une retraite cumulative avec toutes les autres car il a déjà la totale au niveau français (haut fonctionnaire, maire, député, ministre). Bref, un bon plan !

      1. cretinusalpestris

        L’UE, ce mélange de maison de retraite et d’établissement surveillé pour « politiques en perte de repères ».

        On imagine le Moscovici prendre sa pause sur un banc, accompagné de sa jeune infirmière en bas résille, au centre d’une esplanade gazonnée, des surveillants en uniforme patrouillant avec des bergers allemands le long de la clôture.

        Ah… l’Europe…

        1. Jiff

          « des surveillants en uniforme patrouillant avec des bergers allemands le long de la clôture. »

          Tant que c’est pour l’empêcher de sortir, je ne vois pas où est le mal ;-p)

        2. Pheldge

          « sa jeune infirmière en bas résille … », aux courbes voluptueuses, au décolleté négligemment provocant, et dont on pouvait apercevoir le porte jarretelles quand elle croisait les jambes quand elle s’asseyait …
          Son sourire aguichant laissait deviner un appétit inassouvi.
          C’est bien celle-là ? celle qui soigne Malko ? 😉

  5. Higgins

    Une des causes de la Révolution réside dans la crise fiscale, lié à la crise economique, que connaissais le royaume L’Histoire ne se répète évidemment pas mais le parallèle est saisissant entre les deux époques.
    Mon vieux professeur d’histoire disait qu’une révolution éclate lorsque le décalage entre les institutions et les aspirations devient trop important. Nous sommes en plein dans cette figure avec un « parlement » qui se conduit en serviteur zélé du pouvoir (cf le dernier billet du Parisien libéral) et une déconnexion totale entre les tenants du pouvoir et le corps électoral à laquelle s’ajoute un discrédit jamais atteint du premier. Ce gouvernement ressemble à Don Quichotte qui passe son temps à s’attaquer à des moulins pour dissimuler son indigence intellectuelle. Seul Macron semble relever le niveau et la tête mais, comme le fait remarquer Jean-Marc Sylvestre, il gêne trop d’inutiles et est donc paralysé.

    1. Deres

      L’ancien régime est tombé car il a convoqué les Etats Généraux pour résoudre le problème de dette. Ceux-ci, se sentant donc en force, on donc renversé le régime car il voulait de nouveaux pouvoirs en échange, ce qui est logique …

      Auparavant, le problème de la dette royale avait été résolu en spoliant les épargnants en particulier via la faillite de Law, le massacre de templiers, l’arrestation de Fouquet, …. Et la république française allait faire pareil en confisquant les biens de l’église et en spoliant les épargnants via la assignats.

      Bis repetita à notre époque. Les taux d’intérêts au plancher sont une forme soft de spoliation de épargnants, tout comme nos taux de prélèvements très importants. Et sinon, le chyprage est toujours possible. Mais il est probable que notre gouvernement préfère une méthode tombant sur une catégorie spécifique de la population car le découpage des français en classe est leur gagne-pain.

  6. hugeus

    Et concernant la création d’une holding française qui « draine » les bénéfices de sa filiale française, puis qu’il n’y a qu’optimisation et pas évasion, le fisc est-il aussi à l’affût, à votre connaissance ?
    Black Mamba avait évoqué ce montage tout à fait légal il y a quelques mois, mais j’avoue patauger dans la semoule sur ce sujet, malgré la lecture de l’unique livre que j’ai trouvé à ce sujet :
    http://www.amazon.fr/MOINS-DIMPOTS-SOCIETE-MICRO-HOLDING-FAMILIALE/dp/2840017016/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid=1399106156&sr=8-1&keywords=la+micro+holding+familiale

  7. royaumont

    Rafraîchissez-moi la mémoire : un Etat qui ne fonctionne plus que par la contrainte, l’arbitraire, la répression et l’intimidation, ça s’appelle comment ?

    1. Calvin, 08 ans

      Ça s’appelle la France, Monsieur !
      Et pas n’importe quelle France : celle du Guide Éternel François, Président des Bisous !

        1. Calvin, 08 ans

          Quoi que depuis l’épisode très proche (in english : closer) du scooter, on devrait plutôt l’appeler :
          Le Gland Rider Bien – Aimé.

    2. Olivier Vitri

      (Manque l’extorsion, qui pèse beaucoup dans le schéma gouvernemental tant en termes de gouvernance que d’idéologie)

    3. Golum

      Espoir !
      Il y a 2 ou 3 ans en arrière, seul H16 parlait de ces choses là. Puis Contrepoints/H16 ont fait un sacré boulot pour ouvrir les yeux du peuple.

      Aujourd’hui sur twitter, les réseaux, etc…les nouvelles du monde parallèle (comprendre non payées par les impôts), sont de plus en plus perspicaces, fines, implacables.

      Cette libéralisation de l’information et la tendance du peuple à devenir libéral est une très bonne chose et a une puissance négligée par le pouvoir (quoi que la loi sur les renseignements…..)

      Bref, ce que je veux dire est que le communisme Français va bientôt se heurter à la réalité et aux exigences concrètes et humaines.

      La preuve est que le pouvoir a de plus en plus de mal à bouger d’un poil sans se prendre un coup de lance flamme dans la tronche. Gouverner comme cela n’est même plus de la lâcheté, c’est ignoble, sans nom.

      1. Adrien

        À mon humble avis, ce que vous décrivez n’est principalement pas une éventuelle et minuscule ouverture libérale, c’est très simplement un réflexe largement répandu dans la population et les groupes de pression pour conserver les rentes le plus longtemps possible, à plus forte raison quand c’est à base de redistribution publique ou de régulation favorable.

        Collectivistes ET conservateurs : c’est les autres qui payent et il n’y a aucune raison que ça change.

        1. Golum

          Non non et non !

          Ok, ne parlons pas d’ouverture libérale.

          MAIS, point important, il y a une information qui est traitée, digérée, analysée par des associations, des thinks tank, je pense à des gens libéraux qui se mobilisent sur les réseaux sociaux, youtube, des gens intelligents et capables qui s’investissent complètement dans cette cause:

          Rendre la liberté aux gens ! Se débarrasser des parasites ! Nous rendre notre vie, nos choix, nos responsabilités. (nous laisser nos derniers sous….avoir un travail qui paye, etc…)

          Le French Bashing, c’est en réalité ces gens biens qui aiment la France pour de vrai. Qui veulent enlever ce « voile » imposé par les socialo-néo- étatiques. Le petit jeu rhétorique de Valls « l’eau qui pique les yeux » de nous charger avec ces petites images nauséabondes ne marchent plus.

          On pari ?

          Donc, je re-dis, espoir.

          1. Adrien

            Qu’il y ait une plus forte visibilité de la pensée libérale ces dernières années, avec des gens qui s’investissent, des assos qui se montent, oui, c’est indéniable.

            Qu’il y ait une évolution favorable, même minime, du niveau de réflexion politique chez la masse des Veaux-tants français, j’en doute fort. La plupart n’y voit pas d’intérêt personnel à court terme, et comme le Veau-tant a une mémoire de poisson rouge…

          2. Laurent

            Bien sûr, espoir ! Même les systèmes les plus verrouillés finissent par sauter. Et il n’y a pas de raison que la France y échappe un jour. Mais quand ? Sans doute quand il sera trop tard. Les responsables de ce carnage seront sans doute loin.

            Il y a énormément de talent et d’énergie ici, en France. Et tout autant d’immobilisme et d’idées rances, que dénoncent chaque jour H16, et d’autres. Ce travail, lent et laborieux, finira par porter ses fruits. C’est certains. il y a déjà de petits H16 en devenir, et qui, à maturité, finiront par ouvrir les yeux à beaucoup. Et quand nous seront assez nombreux, alors…

            En échangeant autours de moi, je m’aperçois que de + en + de gens ne comptent plus sur l’état et nos dirigeants pour améliorer leur vie. Même les plus socialistes d’entre eux n’y croient plus. Et les moins socialistes espèrent et imaginent déjà un monde avec moins d’état. La Belgique, sans gouvernement pendant des mois, sans s’en porter plus mal, a eu un impact non négligeable sur les mentalités.

            Si ça ce n’est pas une bonne graine de libéralisme en devenir ! 🙂
            Donc oui, Golum, espoir.

            1. Jiff

              Malheureusement, l’échappatoire usuelle restera le black.

              Si les gens avaient un poil de corporatisme (le peu qui existait ayant méticuleusement éliminé par les différents gouvernements depuis +35 ans), ils descendraient tous dans la rue; parce que se retrouver avec plusieurs millions de gens en colère en face de soi, ça fait un tantinet réfléchir, et même réfléchir très vite dans le bon sens, même un socialaud.

        2. Deres

          Mesure libérale mon c****
          Avez vous noté la très discrète suppression des soldes flottantes demandé par les commerçants qui avaient été crées pour relancer la guerre des prix donc augmenter le pouvoir d’achat …

          Pour les lignes de bus, on ne connait pas encore les embûches administratives qui vont se créer spontanément y compris dans les décrets d’application et cela ne produira de toute façon des effets modestes que dans plusieurs années.

          Finalement, pour le travail le dimanche, c’est en partie soumis aux collectivités locales et à des zonages précis qui ne seront définis que dans longtemps. Je rappelle aussi que les enseignes de bricolage ouvraient depuis de nombreuses années en violation de la loi … Donc en réalité, la loi va juste augmenter les coûts de ces ouvertures (la loi définit des contreparties importantes) et les complexifier (discussion et accord avec les syndicats à effectuer).

          Donc, sous un déguisement libérale trompeur, je ne vois rien de bien nouveau …

          1. Deres

            J’ajoute que pour les trajets en bus, la France ne possède pas de gares routières dignes de ce nom sauf à des endroits très spécifiques (pour desservir les stations de ski par exemple). Donc dans les grandes villes, il ne faut pas trop compter sur les bus longues distances en grande quantité partant des centre-ville … De plus, vu la valeur du foncier dans les grands centres urbains, les maires ne lâcheront jamais la surface nécessaire …

      2. Honorbrachios

        @Golum : euh…mais qu’avez bu au ptit-déj?! Ou alors vous voyez la fRance de loin, très loin ?
        ceci dit, je veux bien accorder que beaucoup de gens ne voteront plus socialocommuniste pendant un bon moment…mais c’est trop tard, quand vous chopez une mst, plus moyen de vous en débarrasser sans rien faire, et nos parasites ne rendront plus le pouvoir, sans compter que même s’ils le rendaient, les autres partis en compétition ne valent pas mieux…
        Donc, aucun espoir

  8. Golum

    Simplification communiste.

    C’est pas compliqué, le reste de l’Europe est un Paradis Fiscal.
    Encore une fois, le PS déroule le tapis rouge pour le FN. La sortie de l’Euro est assurée !

    Nous glissons vers un bon communisme gentil, doux, soyeux, avec plein de pauvres et de corruption.

    Une tache disait hier (ici): il faut être con pour ne pas aimer les pauvres….Oh, mais si, nous les aimons les pauvres en France. Bientôt, il ne restera même que ça.
    D’ailleurs j’ai redécouvert l’antidote contre le socialo-communisme: le Pastis !

    Vous avez le cerveau qui « buzz » une envie de vomir cette actualité ?

    Pas de problème, les communistes avaient déjà trouvé le remède en la vodka. Nous, nous avons notre Pastis @tm (à consommer sans modération, l’abus de drogue est (pas) bien)

    Bref, c’est « optimisation » fiscale rétroactive est du pain béni. Le plus simple est de glisser carrément du côté obscur des gens méchants qui s’exilent massivement. Ou, pire, refusent d’avancer et de se casser le cul pour des pourris pareils.

    Peso je résiste passivement en buvant massivement du Pastis @tm (attention pas plus d’une bouteille/jour)

      1. Golum

        ça m’a l’air bon ! Il y a une telle richesse dans ce monde, que l’on se demande pourquoi nos élus passent leur temps à les détruire !

        Hélas ils ne sont pas tous prix Nobel d’économie comme Milton Friedman. Ils savent juste écrire des synthèses et faire des « rapports » couteux.

        Oh, ils parlent de racisme, de truc qu’ils ne connaissent pas (ils s’en protègent), nous impose leurs visions idéologiques et utopiques du vivre ensemble dans un monde beau, propre et climatiquement contrôlé.

        Mais en réalité, une chose est sur aujourd’hui:

        De l’humain, de sa liberté, de son vrai bonheur, de son respect, ça il ne sera jamais question.

        D’ailleurs, nous ne sommes que des moutons. Alors, crachons nos derniers billets à ces monstres gluants.

  9. Adrien

    Et la douce Europe (vous savez, celle de l’union des peuples, de la croissance permanente, du rêve de paix avec des colombes blanches qui s’envolent) continue son chemin vers davantage de taxation, de contrôle et de possibilités de fichage des individus…

    Le gouvernement danois vient de présenter une cinquantaine de propositions, parmi lesquelles un projet de loi qui autoriserait certains types de commerces comme les stations service, les cafés, les restaurants et les boutiques de prêt-à-porter à refuser les paiements en argent liquide, et à leur préférer d’autres alternatives, notamment les paiements par carte de crédit. Le ministère danois des Finances espère ainsi simplifier les transactions et favoriser de cette manière la croissance économique, rapporte le site Quartz.

    Bjarne Corydon, le ministre des Finances danois, estime que les paiements en espèces constituent une entrave pour les sociétés, parce qu’ils présentent des inconvénients sur les plans financier et administratif. Les entreprises doivent par exemple faire appel à des gardiens de sécurité et des systèmes de surveillance coûteux pour conserver et déplacer cet argent ; en outre, rendre la monnaie prend du temps. (…)

    http://www.express.be/business/fr/economy/au-danemark-il-ne-sera-bientot-plus-possible-de-regler-en-especes-les-stations-services-les-cafes-et-les-restaurants/213251.htm

    1. Calvin, 08 ans

      Donc il faut dire un ou des pays en Europe, et non l’Europe en tant qu’entité.

      1. Adrien

        Oh mais on y va direct, jeune homme, il ne faut pas être naïf. Le Danemark a un gros point commun avec la France : celui du plus fort taux de prélèvements publics en tous genres. J’imagine déjà notre Mich’ national bien chauffé par ses potes de l’administration fiscale (et bien lobby-isé par Visa et Mastercard) nous annoncer tout sourire que « ça se passe très bien chez nos amis Danois qui ont retrouvé la croissance grâce à cette mesure » avant de distribuer abondamment des communiqués aux agences de presse qui ne poseront aucune question qui fâche sur le sujet.

        1. Aristarkke

          Pourtant ma banque vient de m’informer par circulaire informatique qu’elle arrêtait Moneo au 15 de ce mois et que la clientèle avait jusqu’à fin juillet pour solder ses avoirs sur puce… Quant à dire que rendre la monnaie prend du temps, que dire de l’ utilisation d’une carte qui n’est pas plus rapide quand vous pretez attention à tout ce qu’il faut faire pour payer avec… Encore un état bisounours…

    2. hugeus

      Perso, le jour où on m’empêche de régler en espèces, il faudra aussi m’empêcher de quitter le pays physiquement. Je prendrai cette mesure comme le signal du départ.
      C’est vrai, quoi ! ma femme n’aurait plus qu’à regarder mon relevé de banque pour savoir où et quand j’ai fait la bringue ! Non mais allô !

        1. Caton

          Oui, j’ai quelque chose à cacher : je ne veux pas que ma femme voie, sur le relevé bancaire sur le net, ce que je lui ai acheté pour son anniversaire. Cela gâcherait la surprise.

          1. Black Mamba

            Ah ! Il faudrait expliquer cela à White Panda, il n’est pas foutu de me faire des surprises, il me demande tout le temps l’autorisation de dépenser le moindre centime :mrgreen:

            1. Aristarkke

              Et naturellement dans cette situation, vous refusez de débloquer. C’est bien ça???

              1. Black Mamba

                Je n’ai pas à lui débloquer quoique ce soit, il a un accès direct, il fait toute sorte d’achat pour lui mais dès qu’il s’agit de faire des cadeaux… Bizarrement , il est devenu alzheimer…

                1. Aristarque

                  Cela me renvoie au film erotissimo avec Jean Yanne et Girardot Annie où Jean Yanne subit un contrôle fiscal où il doit justifier tous ses chèques dont un dialogue comme suit :
                  -ce chèque de 250 F, c’est pour quel achat ?
                  – une robe pour ma femme.
                  – Et celui là de 3.500 F (rappel. nous sommes en 69, ce qui représente alors plusieurs smic mensuels)?
                  – trois fois rien. Quelques accessoires pour ma voiture…

          2. hugeus

            Je vois d’ici la scène :
            – c’est quoi ces 1800 euros ?
            – euh… c’est un cadeau d’anniversaire !
            – mais t’es fou !
            – je sais… on ne vit qu’une fois !
            – mais je ne connais pas ce magasin… Nantes Armes… t’es sûr que c’est pour moi ?
            – bah non, j’ai jamais dit ça ! C’est MON cadeau d’anniversaire, une superbe Mauser, j’en rêvais depuis tellement longtemps !

            1. Caton

              Étant d’un naturel inquiet, et peu enclin à la confiance envers nos polytiques, jamais je n’achèterais une arme à feu officiellement. L’histoire montre que la réglementation et l’enregistrement des armes sont un prélude à leur confiscation — et cette dernière, un préalable à tout génocide.

              J’ai par contre vu une paire de Klipsch Klipschorn qui iraient tellement bien avec un ampli McIntosh MC275… mais c’est un rien plus cher que 1.800 euros.

              1. hugeus

                Vous aimez arroser de watts votre environnement, c’est votre droit !
                Moi, j’aime que des joules accompagnent le bruit que j’émets ; avec mon cadeau d’anniversaire, à raison de 3500 joules à chaque fois, ça pulse !

                1. Caton

                  Oh, j’aime assez les jouets à 18.000 joules, même si la plupart du temps je me contente de 3.300. Ce n’est pas la question. C’est juste que je n’aimerais pas qu’on me confisque mes jouets.

                  PS: 2x75W. Je n’arrose pas beaucoup.

                  1. Fll

                    Bravo Caton, bon choix 🙂

                    Je reste sur mes vieilles Magnépans et un vieil ampli NAD 2700 double mono 🙂 et j’ai toujours aussi une vieille LEAD CDF1 😉

                    1. Caton

                      @Fll

                      Je n’ai jamais eu l’occasion de les écouter. Les IIa exigeaient tellement d’espace entre l’enceinte et le mur qu’elles étaient totalement inadaptées pour une résidence en Ile-de-France. J’ai eu récemment l’occasion d’écouter des MG1.7, et c’est le même problème. En outre, elles ont un rendement tellement faible que mon MC275 ne suffira pas… il faudrait en acheter un deuxième.

                      Mes enceintes actuelles sont des JBL Northridge E100, recâblées et avec un filtre « maison ». Le WAF des Century Gold était un peu élevé, elles sont stockées 🙁

                    2. Fll

                      @Caton
                      Exact, les magnépans bouffent à mort, d’ou le NAD 2700 THX avec ses 70 A de reserve. J’ai cramé un yamaha AX990 dedans. Aspiré, détruit 🙂
                      C’est l’avantage des SMGA, petite, ca passe avec 50/60 cm du mur. Par contre hyper directif, mais beaucoup de basse pour des panneaux.
                      Haut médium et aigu tout simplement bluffant, un vrai bonheur qui déchire du ponnayyyy 🙂
                      Cable monster cable prolink III pour aller avec.
                      Pas cher comme enceinte, mais déffouraille à mort avec le NAD. Ca a foutu à l’amende un ampli Jadis avec des Martin Logan, dans un auditorium ou le gars ne me croyait pas 🙂 j’ai amené le tout, il etait vert ! il vend du NAD maintenant 😀

                    3. Caton

                      @Fll

                      La réserve de courant des NAD est bluffante, effectivement. Mais j’ai toujours eu un faible pour la douceur des lampes.

                2. Nemrod

                  3500 Joules…un piètre 7 mm.
                  Parlez moi plutôt des 5000 d’un bon 9.3×62 !
                  Et puis Mauser…une Sauer 202 sied plus au Nemrod avisé.

                  1. Caton

                    M33 de surplus, 18.050 joules. Ou M118, de surplus toujours, 3.300 joules. Plus serait du gâchis.

              2. Résistant Valaisan

                Naaa, pour ce prix, prenez-vous un bon vieux Browning 9mm et un (voire deux !!!) AK47.

                Et le jour où l’ état vient les saisir ? « Désolé M’sieur le juge, je les ai perdus ! ».

                Contrairement à l’ Afrique du Sud, il n’ est pas punissable de perdre une arme en France, que je sache ?

                Et tout ça à planquer, bien graissé, dans des fûts avec vos pièces d’ or et d’ argent, dans la nature.

    3. Lorelei

      Peut-être que les cafetiers danois ou leurs stations-services ont aussi des choses à cacher qui devient du mankagagné de leur Etat….

    4. Hussard Bleu

      Corydon ? c’est son véritable nom ? en ce cas, la sodomisation fiscale annonce vraiment la couleur, au Danemark….

  10. Higgins

    Totalement HS mais je crois utile de porter à votre connaissance ce fait divers passé relativement inaperçu bien qu’il soit significatif de l’état de déliquescence de ce pays.
    Voilà ce qui se passe quand la puissance publique est aux abonnés absents (pas sur le bord des routes, soyez rassurés) et que le principe de propriété est bafoué: « Brittany Ferries : la direction libère un ferry bloqué par des dockers » (http://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/02161936551-brittany-ferries-la-direction-libere-un-ferry-bloque-par-des-dockers-1118514.php).
    Je précise que j’approuve l’action menée par … (suspense)… la direction de cette compagnie, compagnie fondée par feu Alexis Le Gourvenec, personnage un peu hors norme qui, s’il était encore vivant, ne serait pas, je crois, l’ami bienveillant des c… molles officielles.

    1. gameover

      « L’opération qualifiée d’acte de piraterie par la CGT des marins du Grand Ouest… »

      C’est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases…

  11. Gerldam

    La dernière du gros Michel est de penser (oui, ils y pensent…) à taxer (leur activité principale) les échanges entre particuliers sur les sites comme le Bon Coin et autres. La folie taxatoire ne s’arrêtera-t-elle donc jamais? Faudra-t-il un jour ré-installer une place de grève?

    1. Adrien

      Pourquoi elle s’arrêterait, la folie taxatoire ? Vous observez des réactions spécifiques chez les contribuables particuliers ces dernières années ?

      Tant qu’ils gagnent, ils jouent… Chaque euro supplémentaire prélevé est un euro de réduction de dépenses publiques évité.

    2. Deres

      On n’est qu’à 47% de taux de prélèvement. Autrement dit, le mankagagné est encore de 53% !

      1. Nicolas

        « On n’est qu’à 47% de taux de prélèvement »

        Avec 57/58% de dépense, même en empruntant 4%, ce ne fait pas le compte.

        Sauf privatisation massive, on est donc à 53% de prélèvement…

      2. Honorbrachios

        @Deres : Nous ne sommes pas à 47% de prélevements…
        En moyenne, d’accord, car il y a 40% des gens qui ne sont pas ou peu imposés, pour les autres, ceux qui payent, on est plus aux alentours de 60/70%…

        1. Deres

          C’est le taux de prélèvement sur le PIB, pas sur les individus. Cela tient compte des impôts sur les entreprises qui sont bien entendus indirectement payés par leurs clients.

          @Nicolas : la différence vient des intérêts de la dette ! La dette moyenne a 7 ans donc le taux d’intérêt moyen est toujours aux alentours de 4%. De plus, les 4% de déficit, c’est au sens de Maastricht, c’est à dire en sortant « les investissements d’avenir ». De plus, l’Etat a aussi des recettes non liées à l’impôts par exemple venant de ses parts dans EDF, Orange, … ou des venants de la vente de bijoux de famille.

          1. Deres

            Les investissements d’avenir qui ne sont donc pas comptabilisés dans le déficit affichés :
            2011 à 2013 : 12 G€ par an soit 0,6% du PIB (35 G€ en tout)
            2014 : 12 G€ soit 0.6% du PIB
            2015 : 10 G€ soit 0.5% du PIB

            J’ajoute que la nouvelle norme comptable SEC 2010 incluant les échanges non comptabilisé dans le PIB a augmenté celui-ci. Il faut noter que cela explique la totalité de la baisse du déficit à 4% en 2014 (4.1% en 2013). Le déficit n’a pas diminué, c’est le PIB calculé qui a augmenté ! pas le moindre frémissement comme d’habitude …

  12. sam00

    Tout va bien les amis, et les caisses ne sont pas vides … loin de là!

    http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/les-revenus-tires-du-boncoin-blablacar-et-airbnb-bientot-taxes-885507.html

    « Les particuliers qui vendent des objets d’occasion, se transforment en chauffeur pour du covoiturage ou bien louent ponctuellement leur logement ne paient aucune taxe sur ces profits. Une situation que le fisc ne compte pas laisser telle quelle. »

    Toujours ce terrrrible ManqueAGagner …

  13. Christophe

    Alors même que tout le gouvernement embrasse sur la bouche Juncker (« when it becomes serious you have to lie »), alors même que ce dernier suit le plan en cherchant à étaler (afin d’en importer encore plus) les immigrés dans toute l’Europe (l’est est trop blanc, ça ne va pas du tout) via des quotas…. Sapin sort sa pipe fiscale qui serait anti-luxembourgeoise.

    C’est bien entendu de la com’.

    Rien de plus.

    Tout ce petit monde n’est pas en opposition, il n’y a pas de dissension… Ils sont simplement complices. Tous. D’un même système mafieux.

  14. Josselin

    Un bon entrepreneur cherchera toujours à payer le moins d’impôts possible, sinon c’est que c’est pas un bon entrepreneur.

  15. sam00

    Dans la série des taxes … l’octroi de mer, j’adore!!

    http://www.lefigaro.fr/impots/2015/05/09/05003-20150509ARTFIG00031-antilles-guyane-reunion-une-taxe-du-xviie-siecle-prolongee.php

    L’article m’a fait hurler de rire! je cite:

    « Aujourd’hui, la taxe n’est plus seulement une recette fiscale: elle est destinée à protéger la production locale de la concurrence. Et donc l’emploi local. »
    […]
    « En Guyane, ce sont les films pornographiques, l’alcool et le bois qui subissent les taxes les plus élevées: 32% »
    Pour protéger l’emploi local ??? Bon ok … je suis un peu taquin sur ce coup là

    Par contre le lien fourni dans l’article est très instructif:
    http://www.douane.gouv.fr/datadouane/c796-octroi-de-mer-dans-les-dom

    Au delà du fait que les fichiers à télécharger sont dans des formats variables (un coup du pdf, un coup du xls, un coup un zip), on découvre des choses merveilleuses sur la précision diabolique de la liste des produits à taxer:
    – Le pdf sur la réunion fait 26 pages
    – Le xls sur la Guyane fait 24 pages
    – Le pdf sur la Martinique fait 179 pages!!
    – guadeloupe : 61 pages de xls …

    – Enfin, Le zip sur Mayotte contient 4 fichiers pdf!
    Le premier fait 171 pages! Les trois autres sont les exonérations portant sur le premier

    On y taxe tout! Les bovins en fonction de leur poids … surement pour simplifier!
    Je découvre aussi très surpris une taxe sur la viande de baleine!? que fait le wwf?
    Les taxes sur les poissons sont un vrai inventaire! il y en a des dizaines de pages en fonction de la variété, l’origine Sur les laitages c’est en fonction de la teneur en matière grasse, ou du type de fromage..

    Et D’autres choses incroyables de précision!
    Les patch à la nicotine, les préparation pour la galvanoplastie, les tranches de niobate de lithium non dopées (???),
    L’industrie chimique de mayotte semble très développée quand on voit la liste de produits à « protéger »
    Les subdivisions de la « gaze à pansement » prennent à elles seule une demie page! c’est délirant!

    et après on se demande pourquoi ces territoires crèvent??

    1. Jiff

      « et après on se demande pourquoi ces territoires crèvent?? »

      Eh non, c’est justement à cause de ça (et de nombreuses et juteuses subventions qui ne remplissent pas souvent les bonnes poches) qu’elles arrivent à rester à flot (si je puis dire;)

      1. sam00

        Quand on en est à discourir à la douane pour savoir le niveau de taxe à appliquer sur la gaze médicale si elle fait plus de 160cm de long, alors que la taxe pourrait être différente si elle fait moins de 160cm … j’ai comme un doute sur l’utilité de la chose.

        De plus quand on rentre dans le détail, on trouve des choses complètements délirantes qui prouvent que l’on est en face d’une administration hors-sol qui à perdu tout lien avec le monde réel … ce qui généralement se ressent dans tous les autres actes de la-dite administration … donc dans l’économie locale.

        Les subventions dont vous parlez ne sont que la conséquence de cette gestion délirante qui part du principe qu’il faut protéger l’économie locale des produits du dehors, et qui ensuite, constatant la catastrophe, distribue des subvention pour essayer de limiter le désastre, et acheter les votes au passage … tout en remplissant les poches des potentats locaux et de leurs affidés.

      2. Higgins

        Cette affirmation n’engage que vous. L’économie des DOM-TOM est anémique car totalement sous-perfusion. A quoi bon développer un business quand on est bien mieux payé et paisible dans une administration locale.

        1. Aristarkke

          Oui mais même les fonctionnaires doivent bouffer, mettre du gazole dans leurs réservoirs et se faire couper les cheveux ou changer de vêtements. Toutes choses que les magasins d’État (qui n’existent pas encore) ne peuvent présentement assurer. Il y a donc encore nécessité d’un secteur privé même si c’est l’ engeance a abattre pour beaucoup d’entre eux… Et même si ces iles sont très généreusement dotées en administrations pléthoriques, il n’y a quand même pas de place suffisamment à hauteur des postulants…

  16. Nicolas

    « En temps de guerre, les défaitistes sont fusillés »

    Joffrin, « Le réveil français » , Pour en finir avec les défaitistes, les déclinants et autres prophètes du malheur.

    1. royaumont

      « En temps de guerre, les défaitistes sont fusillés ».
      Et les généraux incompétents ou vaincus ?

      1. Deres

        Ils sont promus pour leur rigueur, leur autorité et leur célérité lors des procès des fusillés pour l’exemple.

        1. Higgins

          C’est, je crois, un peu moins caricatural. Lire « Fusillés pour l’exemple » d’André Bach où comment des raisonnements tordus associés à des lois qui ne le sont pas moins accouchent en période de crise de décisions imbéciles et, hélas, mortifères (à peu près 700 fusillés pour l’exemple y compris des officiers). Tout parallèle avec une loi inique votée récemment n’est pas fortuit.

    2. Calvin, 08 ans

      C’est toujours le même air.
      Et c’est toujours le même joffrin :
      Il est resté comme un enfant,
      Qui pleure après son cerveau lent…
      (RIP L’autre François)

  17. Hussard Bleu

    Joffrin est un malade, dont le véritable nom de « Mouchard » avère que les fatalités patronymiques ne sont pas le fait du hasard…

    1. Caton

      Avez-vous remarqué que les journalistes ne sont pas employés par un journal, ils « collaborent » ?

  18. Lambda Expression

    HS
    Et oui…c’est triste mais c’est comme ca, il va falloir que je m’impatrie.
    Je passe sur les raisons, a conditions egales j’aurais fait autrement.
    Anyway…
    Ma question est de savoir si dans l’auditoire, on a des fiscalistes/avocats/homme de l’art qui pourraient me conseiller (status d’impatrié) et peut être me dissuader au regard de l’enfer qui m’attends…
    Le taulier fera suivre au cas ou. Du moins j’espère.

    1. Black Mamba

      Pourquoi ne pas aller dans un autre pays comme le Portugal, je sais que tu étais en Irlande, la fiscalité semble être de bonne augure … les coordonnées du comptable mr Dumas que j’ai mis plus haut pourra peut-être vous aider, il nous avait proposé d’investir au Portugal , il n’y a pas si longtemps …

      1. Lambda Expression

        Tu prêches un convaincu mais le package est alléchant et moi, comme John G, je veux de la thune honnêtement gagnée, un maximum … et puis ce qui me rassure c’est que des que j’aurai ma dose de moraline et pris suffisement de coups de pelles avec tout ce que le fisc ne manquera pas de trouver alors je me casserai. Free as a bird.
        C’est bien pour ca que j’ai besoin de conseils.

    2. Honorbrachios

      Un dingo ! Remarque que si t’as pas un rond et viens pour vivre en parasite, welcome home!

    3. Gerldam

      Pour s’impatrier, il faut être soit complètement demeuré, soit totalement fauché. Eviter le Portugal et préférez la Thaïlande, mais la partie nord, pas le sud.

  19. Calvin, 08 ans

    Même pas un plan B ???
    Rassure-moi ton conjoint est devenu élu(e) ?
    Car, sans ça, c’est la mort à petit feu ici…

  20. Jeff84

    Chez H16, vous n’avez pas mentionné que le but « exclusivement fiscal » avait été changé en « principalement fiscal » par la LF 2014 par nos tristes sires (une poignée de parlementaires, comme souvent). Disposition annulée par le Conseil Constitutionnel, jusqu’à la prochaine tentative…

    1. J’ai failli le faire, mais cela aurait pas mal allongé le billet (alors que, comme vous le mentionnez, cela a été annulé – et heureusement – par le concon).

    2. Deres

      Dans la LF2016, ce sera « potentiellement fiscal » ou « probablement fiscal ». Comme, cela plus d’interprétation possible. Toute déduction ou exonération fiscale donnera alors droit dans les 3 ans à un redressement systématique avec pénalités.

    3. gameover

      Ah merci Jeff de l’info, j’en étais resté au « principalement fiscal » et n’avais pas vu que ça avait été invalidé.

      1. Calvin, 08 ans

        Ils ne s’en vantent pas, hein ?
        Et les médias, ben, les canards font… le canard. ..

  21. Deres

    Je note dans cet article que le président de l’Assemblée nationale dispose d’un modeste pied à terre à Paris, l’hôtel de Lassay, où il peut tenir réception tous frais payés avec quelques centaines d’amis, quand par exemple il fait campagne. On comprend mieux pourquoi Ségo se battait pour ce poste …

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/05/12/97001-20150512FILWWW00209-regionalesbartolone-les-deputes-ump-veulent-des-garanties.php

    http://fr.wikipedia.org/wiki/H%C3%B4tel_de_Lassay

    1. Higgins

      J’ai eu l’occasion de tester. Ça envoie du pâté. Bon, ce n’était pas dans le cadre d’une campagne politique.

      1. Hussard Bleu

        « ça envoie du pâté » ? du pâté ?? au moins du foie gras truffé !!! le plus beau Palais de la République, meublé somptueusement par le Mobilier National, et avec une cave dont les grands crus qui la garnissent font rêver… pas étonnant que le jeune Fabius y ait pris des goûts de luxe…

        Au fait, que deviennent les procédures diligentées avec une discrétion de bon goût contre ce charmant garçon ?

        1. Higgins

          Un bel endroit pour les épicuriens amateurs de bonnes choses à boire et à manger, et à voir de surcroit. Je suis allé également à Matignon et l’Elysée pour des pince-fesses mais Lassay tient très bien son rang.

          Quelles sont ces mystérieuses procédures?

  22. Adrien

    Les chiffres 2014 du jour, in Le Figaro :

    • 75,4 milliards de recettes d’impôt sur le revenu – En deux ans, les recettes de l’impôt sur le revenu ont bondi de près de 10 milliards, soit une hausse de 15%. L’augmentation est encore plus spectaculaire depuis 2011 (+29%). Sur la même période, le nombre de foyers imposés ne s’est pourtant que très peu accru, passant de 17,2 à 17,6 millions.

    • 5,2 milliards de recettes d’ISF – Record battu pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). (…) Le nombre de contribuables soumis à l’ISF est passé en un an de 312.000 à 331.000. Soit une progression de 6%.

    • 178 milliards de recettes de TVA – Le chiffre progresse de 2,7% par rapport à 2012. (…)

    Les Veaux-tants français ont un gros con-sentement à l’impôt, y’a pas à dire.

    1. Honorbrachios

      @adrien :
      pour la TVA, rappelons l’augmentation des taux en 2014 et l’IR a également été fortement augmenté depuis 2011. Je ne parle même pas des explosions des taxes foncières et autres…
      Si mes souvenirs sont bons, les courbes prévues de rentrées de gros bouillons de frics n’ont pas étées du tout à la hauteur des espérances du gouvernements
      Pour l’ISF, c’est basé sur le « patrimoine », ce qui ne veut pas dire grand chose comme ça, mais si tu as hérité d’un 3pièces à Paris, ou d’une baraque dans une région cotée, tu peux assez facilement t’y retrouver alors que tu n’as pas un radis sur ton compte

  23. RBF

    BM, si tu cotisse à la SS, que tu résides en France, et que tes revenus proviennent de France, tu ne peux pas échapper au fistage CSG/CRDS.

    Si tu ne cotises pas à la SS, personne ne peut te faire payer ces taxes en question.

    Enfin si tes revenus proviennent de l’étranger et qu’ils ont déjà été soumis à des cotisations sociales ailleurs qu’en France, alors la France ne peut pas non plus te faire cracher la CSG/CRDS, même si tu cotises à la sécu. Si tu es dans ce cas et que tu paies ces cotisations, c’est que tu te trompes en remplissant ton Cerfa incompréhensible.

    Je sais que l’état projette de faire raquer les revenus de source étrangère, principalement ceux provenant de Suisse, mais pour l’instant, ce n’est pas encore le cas.

    1. Le cas de Mme Mamba est plus complexe. Ses revenus sont français, mais elle ne cotise plus rien à la sécu.

            1. Aristarque

              C’est en ce cas que les smileys que vous décriâtes fort, il y a peu de temps, sont utiles…
              Hélas, Monseigneur de Ceze, ceux que me proposent mon clavier de Smartphone ne passent pas tous la barrière de l’ immortalité d’inscription dans les octets de vos mémoires informatiques. Sans parler de ceux passablement transformés dans leur nouvelle variation comme mrgreen devenu (anormalement par rapport a sa configuration d’origine)souriant!!!

        1. Black Mamba

          Je n’ai pas trouvé nécessaire de plus-soyer H16,… j’avais même trouvé mignon de sa part qu’il me nomme Mme Mamba .
          Et comme le dit le chef, je l’ai expliqué en long et large sur différents post qui abordent le sujet, et je trouve lassant de répéter les mêmes choses surtout que je n’ai pas l’impression que cela serve à grand chose, les commentateurs et les intervenants sont des poules mouillées qui n’osent pas se lancer dans l’aventure, ils ont peur de briser les chaines, même s’ils s’en plaignent qu’ils sont étranglé par l’URSSAF ou le RSI, même s’ils sont certains qu’ils n’auront que des cacahuètes pour leurs retraites … ils continuent à payer …

      1. RBF

        Je vois !

        Je cherche moi aussi à m’extirper de cette satanée sécu (enfin à ne pas y entrer de force, c’est un peu différent). Je n’ai plus que jusqu’à la fin du mois pour trouver une solution, moment à partir duquel les assurances privées françaises auront définitivement disparu.

  24. Kermit

    Les bus ….quel intérêt !
    Tous mes amis qui veulent se déplacer en France jusque dans les pays limitrophes et à moindre coût utilisent Blabla Car ou d’autres services en ligne. Rapport qualité/prix imbattable.
    C’est pareil pour l’ouverture des magasins le dimanche, internet est ouvert 24h/24 7j/7 et on peut faire ses courses à l’étranger et bénéficier d’une TVA réduite, voir pas de TVA du tout ! Alors les soldes à la con !
    Et puis quel intérêt de prendre sa voiture pour acheter 40% plus cher le peu de matos dispo dans des magasins ou il faut courser le vendeur jusque dans sa salle de repos !

    Il faut laisser l’économie française disparaitre et changer de dimension (je parle d’univers, pas de taille), tous les nouveaux services sont hors de porté du législateur car il s’agit d’une myriade de services rendus par un myriade d’entreprises ou d’individus, difficile à traquer, et qui coutera plus cher que ce que les maigres amendes rapporteront !

    Ce matin un chauffeur de taxi est venu me voir, on a fini par discuter Bitcoin, le gars (la soixantaine) a très rapidement compris l’intérêt qu’il pouvait en tirer et il m’a dit texto : « c’est pas plus compliqué que de se mette à utiliser internet, et peut-être même plus simple ».

    1. Aristarkke

      De ma modeste expérience, j’ai le sentiment que Bla Bla Car commence à plafonner sur certains axes. Cela fait deux fois de suite que je propose du Paris Lille ou inverse, en week end, le vendredi ou dimanche soir a des heures antérieurement favorables à la demande et que je reste sec avec des annonces postées pourtant avec deux ou trois jours de délai. De plus, ma cotation sur le site est normalement incitative pour les candidats. Mais à la dernière occasion, j’ai inspecté le site pour découvrir qu’il y avait dans le gradient de deux heures autour de mon heure, une bonne trentaine de places dispo, y compris dans des voitures plus haut de gamme (non HB, ce n’était pas le Doblo qui me véhiculait). L’ offre de places semble s’être accrue bien davantage que la demande et BBC en a réduit le montant moyen de 16 a 14 €, ce qui nous situe nettement a moins de la moitié des meilleurs prix du TGV… D’autres ont-ils ce sentiment ou dois-je attribuer cette sécheresse á la faute à pas de chance ?

      1. gameover

        1/4 du prix de la SNCF ça devient courant sur certains trajets très fréquentés.
        Sinon rentre aussi en ligne de compte la note : en dessous de 4/5 faut pas rêver et aussi le nombre d’avis et l’acceptation automatique.

        1. Aristarkke

          Niveau expert et en acceptation automatique depuis 2011.
          Quand j’ai commencé la dedans, je n’avais aucune référence mais les places étaient prises dans la journée voire en moins de deux heures malgré le prix standard BBC.
          En ce qui concerne le prix, je me doute bien qu’une offre en augmentation tire le prix a la baisse. Sauf que prendre des passagers, c’est aussi se contraindre et que si je l’ accepte pour un potentiel d’une quarantaine d’euros, ce n’est pas sûr que je me mette autant en peine pour vingt euros…

          1. gameover

            Waouh… Harry découvre le marché… nan, je rigole…

            Les prix s’ajustent jusqu’à ce que l’offre équilibre la demande.

              1. Aristarkke

                Le Doblo reste à la maison sur ce coup-là! A quoi ça sert que Toto se décarcasse à l’ écrire dans un commentaire précédent!..

                1. Hussard Bleu

                  On ne renonce pas à un « classique »…. quant à Toto… présente mes hommages à Juliette !

  25. hop hup

    La refonte de l’UMP devrait coûter « un peu plus de 60.000 euros », selon « Le Parisien.fr ». Toutes les dépenses liées au changement de nom, ainsi qu’au congrès seront compensées par des économies, assure le trésorier du parti.

    que le moutoncontribuable devra payer j’ai hate de découvrir la facture du gangement de nom du fn

  26. Aristarkke

    Les finances grançaises vont tellement bien que le chantier de modernisation extension modification de l’ hôtel de police d’Evry (si si la bonne ville de Manouel Mentator) est une énième fois a l’ arrêt pour cause de 280 K€ de factures très très en retard… Nous en sommes à six mois de retard et loin d’aboutir à l’inauguration… La cause : C’est benoitement un bug informatique (a répétition) selon le directeur des services financiers… Info tirée du Parisien Essonne du jour…

    1. Higgins

      Idem dans ma bonne ville. Un ancien lycée en centre ville (belle et immense bâtisse du XIXeme siècle) doit être transformé en cité judiciaire (le magnifique palais de justice existant est trop petit, services éclatés dans de multiples bâtiments limitrophes). Le chantier doit (devait) normalement débuter cette année (il y a quelques m3 à évacuer). Nous sommes à la mi-mai et rien ne se passe. Je subodore quelques soucis d’ordre financier.

      1. Black Mamba

        Je dois avoir un problème avec mon VPN alors, pourtant je l’ai calibré sur un serveur français …

    1. Aristarkke

      N’avez vous pas des Libanais dans votre famille ? La configuration a du cafouiller par voie subliminale…

      1. Black Mamba

        Non, mais par contre lors de mon abonnement je me suis souscrite avec mon nom de jeune fille … Ils ne sont pas censé faire la collecte de données pour me cibler 👿

  27. ronchonnette

    petite question : on n’entend plus du tout parler d’exil de francais, plus d’article, je ne trouve pas les chiffres. La France se vide-t-elle toujours de ses forces vives? Si c’est le cas, ca semble caché sous le tapis élyséen.

  28. Aristarkke

    Dans le genre de blagues qui va encore coûter bonbon, il y a la famille des sister-ship de la classe Mistral vendus aux Russes. La Grance viendrait de proposer aux Russes de leur rembourser leurs acomptes mais pour un montant moins élevé que ce qui a été versé. (selon un article relevé ce jour sur Capital.fr – désolé pour le lien direct mais j’ opère a partir de mon Smartphone).

  29. Pheldge

    Génère Allemand, tu sélectionnes un texte tactilement, et tu as un menu qui apparaît pour te demander cékoi cékesse ke tu veux faire avec … essaye 😉

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