La SACEM tente d’étendre ses taxes au Cloud

L’ennui avec le progrès, c’est qu’il se fiche comme d’une guigne des prés carrés, des rentes de situations et des petits arrangements entre amis. Parfois, ce progrès provoque l’effondrement plus ou moins rapide de juteuses pensions qu’on croyait établies pour toujours. C’est exactement ce à quoi est confronté la SACEM.

La SACEM, c’est cette vénérable institution de ponctions culturelles qui utilisait jusqu’à présent le bras armé de l’État pour faire valoir des droits construits de toute pièce il y a un siècle et demi et qui arrivait encore assez facilement à prélever sa dime… Jusqu’à l’avènement du numérique : rapidement, la facilité de copie est devenue telle qu’il a rapidement été impossible de les tracer.

sacem logo

Parallèlement, l’effondrement des ventes de galettes de vinyle ou de polyacrylates a rendu la collecte des fameux droits beaucoup plus complexe. Moyennant une bonne couche de lobbying, on se souvient que les sociétés culturelles concernées (comprenant la SACEM mais aussi les majors musicales ou du cinéma) avaient réussi à pousser dans les tuyaux législatifs français des lois compensant assez largement ces changements drastiques de modes de revenus par une taxe française sur les supports numériques vierges, depuis les iPods jusqu’aux cartes mémoires en passant par les disques durs.

Cette taxe permit, on s’en doute, de largement renflouer les comptes de ces associations lucratives, et de placer presque instantanément les supports numériques français parmi les plus chers du monde. Commander un disque dur, un iPod ou une carte mémoire de l’autre côté de la frontière est rapidement devenu un sport national tant le différentiel devenait grotesque. Eh oui : la société civile s’adapte bien plus vite que les lois.

Quant aux progrès technologiques, ils continuent à un rythme tel qu’à peine les ponctions sur les supports numériques actés, ces derniers devinrent quasiment caduques. Rapidement, le consommateur déporte ses données dans le Cloud, et n’utilise plus, directement, de support numérique.

Autrement dit, le support numérique du consommateur est minimal, et ne comporte que la petite quantité de données qu’il écoute au moment où il veut. L’ensemble de ses bibliothèques numériques (films, musiques, vidéos, photos) est de plus en plus déporté dans un nuage numérique fourni par des entreprises spécialisées, allant de Google (GoogleDrive) à Microsoft (SkyDrive) en passant bien sûr par Apple (iCloud), Dropbox et autres solutions plus ou moins intégrées avec les outils numériques du moment.

Pour la SACEM, c’est une nouvelle catastrophe.

Comme le relate un récent article de NextInpact, David El Sayegh, le secrétaire général de la SACEM, a ainsi expliqué (vers 10:26) avec quelques trémolos dans la voix lors d’une table ronde organisée par la Commission de la Culture au Sénat toute la difficulté de la situation que rencontre sa société :

« on a décalage entre la législation française qui explique que la copie privée ne peut être invoquée que pour les particuliers qui ont la garde matérielle des produits et l’évolution technologique qui permet de réaliser des copies privées quand bien même vous n’avez pas la garde technique de ces matériels. »

Eh oui. « si vous perdez votre iPad ou votre portable, c’est dommage de perdre toute votre discothèque », mais comme tout est dans ce fameux Cloud, pouf, vous pouvez tout récupérer. Magie de la technologie moderne ? Peut-être, mais en tout cas, il y aurait comme des copies privées dans ce cloud que ce ne serait pas étonnant, insiste clairement notre bon secrétaire général. Ce qui voudrait dire (miam, miam et slurp) que ces copies seraient sujettes à redevance, pardi ! Et donc, « le Sénat, dans sa sagesse, doit absolument légiférer », sinon, c’est évidemment le début de la fin, la fermeture du robinet, et l’apocalypse de la création musicale, garantie sur facture.

petit facepalmEt c’est bien d’assujettir le Cloud à cette taxe de copie privée qu’il est question ici, puisque le brave secrétaire en appelle à l’amendement Rogemont qui proposait exactement ça : soit on ponctionnera le service en ligne, soit les espaces de stockages classiques, soit les offres de streaming en temps différé (typiquement, les « magnétoscopes » en ligne, proposés par les FAI). Décidément, rien n’échappe à la rage taxatoire des uns et des autres.

Il ne reste plus qu’à pondre une bonne petite loi, et l’affaire sera dans le sac : la SACEM, sauvée d’une pénurie inopinée de fonds, retrouvera vigueur et couleurs d’antan et pourra repartir à l’assaut des portefeuilles bien garnis des consommateurs.

Mais voilà : c’est bien joli, toutes ces décisions finement élaborées et frappées au coin du bon sens bien compris de la nomenklatura française, cependant, si on s’éloigne des intentions, toujours extrêmement claires et dont les effets sont tous parfaitement connus et même planifiés, et si on s’attarde un peu sur les résultats, toujours plus incertains, on découvre comme un petit écart.

Prenez par exemple notre magnifique HADOPI, que le monde, ébahi, ne comprend pas, ne nous envie pas et qui déclenche même souvent l’hilarité, en France comme ailleurs. Il en aura fallu, des aventures amusantes, pour en arriver à sa création. Il en aura fallu, du « pare-feu OpenOffice » et de fines manœuvres du Capitaine Anéfé pour aboutir à un appendice boursouflé incapable de faire, même vaguement, ce pourquoi il fut créé en premier lieu…

Logo HADOPI : haute autorité destinée à observer les petits internautes

Or, au constat déjà catastrophique de la nullité de l’institution en terme de lutte contre le piratage, on doit maintenant ajouter un effet clairement négatif sur le cinéma français : on apprend en effet au détour d’une enquête de l’INSEE que la lutte contre le piratage menée par la Hototorité a « clairement favorisé » le cinéma américain au détriment des films français.

small facepalmApparemment, d’après l’étude, « l’introduction de la loi Hadopi est associée à une augmentation de la part de marché des films américains de 9%, mais sans augmentation de la demande totale pour les films en salle ». Pour HADOPI, c’est carton plein : les entrées en salle n’ont pas augmenté, mais les films américains ont été plus vus que les français, ce qui laisse furieusement à penser que les films français sont plus piratés. De là à conclure hardiment que leur valeur intrinsèque ne justifie pas le déplacement et l’achat d’une place en salle, et que le risque est moins grand de les pirater que pour les productions américaines, il n’y a qu’un tout petit pas facile à franchir.

Bref, vous avez bien lu : non seulement, la HADOPI ne parvient pas à endiguer, même un peu, le piratage qu’elle prétend combattre, non seulement cette création ubuesque nous coûte 8,5 millions d’euros par an (plus encore que les années précédentes suite à l’élargissement de son budget, sans doute pour la récompenser de ses performances), mais de surcroît, elle parvient même à saboter le marché sur lequel elle opère. C’est, on doit l’admettre, un échec de proportion épique.

gifa stock epic fail

À présent, il devient difficile de s’empêcher de mettre en regard ce résultat catastrophique de la HADOPI, instance d’ailleurs issue des belles législations de nos assemblées et de la fameuse « sagesse » à laquelle se réfère le secrétaire général de la SACEM, et ce que ce dernier propose de faire à nouveau concernant la copie privée et son avatar sur les clouds.

L’expérience permet d’éviter de répéter sans arrêt les mêmes bêtises. Inversement, Einstein notait judicieusement que la folie consistait à refaire toujours la même chose en espérant obtenir des résultats différents.

De l’expérience ou de la folie, que croyez-vous donc que notre législateur va choisir ?

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Commentaires66

  1. Calvin

    La SACEM… Tout est dit.
    Nous sommes dans une époque où les auteurs peuvent être directement payés par le lecteur/auditeur/spectateur, mais non l’organisme veut sa part de lion.

    1. BLACK MAMBA WARRIOR

      C’est vraiment du n’importe quoi cette histoire de taxe le Cloud, surtout si on déjà payé en achetant les CD . Double peine ! Snif 😥

  2. Le Gnôme

    Déjà que je n’avais pas envie de faire confiance au cloud français pour des raisons évidentes de manque de confidentialité, voilà encore une p’tite loi qui va me comforter dans ma décision. Vive le cloud guatémaltèque.

    1. Aristarkke

      Pensez-vous vraiment qu’il soit plus sûr??? C’est qu’ à notre époque, avec la lutte contre le terrorisme, le djihadisme, la fraude fiscale, le contrôle de la pensée, il ne doit guère y avoir d’états que cela ne démange d’ y plonger leurs regards…

  3. Nomi

    Ah oui la Sacem, celle qui avait un jour envoyé un espèce de contrôleur à la cafétéria que je manageais. Je découvrais alors l’existence d’une société privée agissant exactement comme le fisc. Délicieuse impression…

    Sinon, dans la même veine, je crois que c’est fait, une taxe sur les e-books va contribuer à la caisse du CNL. Mais c’est normal, mankagagné, solidaritay, tout ça…

  4. theo31

    « De l’expérience ou de la folie, que croyez-vous donc que notre législateur va choisir ?

    Il choisira la connerie parce que c’est dans ses gènes. Des cons, j’en ai connus, mais eux, ce sont des synthèses, pour paraphraser le grand Audiard.

  5. sam00

    La Hadopi, moi j’ai toujours vu ça comme une méthode déguisée de renflouer la poste par l’envoi en masse de lettres recommandées

    Franchement, en dehors de ça, je ne vois pas à quoi cette chose pourrait servir

    1. Aristarkke

      Tiens, à propos, j’ai cru lire que l’on allait pouvoir contester ses PV directement par Internet et donc sucrer la source correspondante de LR+AR (AR absolument obligatoire même si la Poste met couramment largement une bonne semaine bien tassée avant de vous le restituer). Quelqu’un pour confirmer???

  6. Aristarkke

    Comprenez donc le dilemme de cette pauvrette de société! Si les rentrées de flouze sont plus difficiles, elle risque de devoir faire des économies. Peut-être de devoir renoncer à son siège social de Neuilly(sur-Seine, évidemment, pas sur Marne. Trop cheap!) en bord de fleuve…

      1. Pheldge

        Pourquoi pas l’exil au Vésinet ou à Chatou tant que tu y es ? ce que tu peux être méchant et cruel ! ( c’est le propre des vieux -si on peut oser ce quasi oxymore – que d’être acariâtres et pleins de fiel … ) 😉

  7. Aristarkke

    Le gouvernement est si peu convaincu de l’ efficacité de son monstre, la Hadopi, que des dernières années, son budget voté baisse à chaque exercice. Taper dans G…le hadopi budget et il y a des liens éparpillés pour chaque exercice depuis 2012.

      1. Aristarkke

        En 2013, le site nicopik.com recensait 71 salariés chez Hadopi pour plus de 5M€ de masse salariale, soit une moyenne mensuelle de salaires bruts > 6.500€… On a connu des fromages moins gras (le secrétaire général émarge à 15.000€ le mois, soit la paie de Bartoleone.

  8. Le Gnôme

    Différence entre la presse nationale et étrangère.

    En France, alerte à la bombe sur un vol AF.
    A l’étranger, une bombe trouvée à bord d’un vol AF, avec le communiqué de la police kenyane. (Focus, Allemagne)
    Attentat déjoué à la dernière minute (Kronenzeitung, Autriche).

    S’il est avéré que c’était bien une réelle tentative d’attentat, on pourra dire que la presse française n’était pas vraiment à la pointe de l’info.

    1. channy

      Maintenant ce serait une bombe factice( ou une simulacre de bombe d après le monde qui dans le même article dit la découverte dans les toilettes « d’un dispositif suspecté d’être une bombe »

      Question une bombe factice c est une alerte? une fausse tentative?..

    1. Pwet

      Je rebondis sur le HS, désolé cher Hôte :
      « Pas question de faire supporter le coût des Jeux sur les seuls contribuables parisiens, a mis en garde Anne Hidalgo lors de la campagne des municipales, au printemps 2014. Je veux des garanties. » Même si l’Etat prend en charge une partie de la facture, les Franciliens risquent sentir l’addition passer.
      http://www.francetvinfo.fr/sports/jo/candidature-de-paris-aux-jo-2024-les-questions-qui-fachent_821879.html


      Pwet

    2. Aristarkke

      Majoritairement, les franciliens n’ en veulent pas non pas seulement à cause du coût mais surtout parce que cela promet un b….l monstre dans la circulation qui n’ attend pas après cela pour être engorgée. Sans compter que des travaux lourds de métro ou de trams sont déjà engagés ou vont l’ être sous peu, au titre du Grand Paris (1.200 élus en plus des autres), avec leurs lots propres d’ encombrements, hors JO. Bulletin départemental de l’ Essonne d’ Octobre : Quatrième de couverture entière consacrée au soutien à la candidature JO avec appel aux dons… Même bulletin mais de décembre: un petit 8me de page en troisième de couverture… Se taper 6 à 7 ans de travaux qui emm….ont la majorité des fainéants qui se lèvent le matin pour aller bosser et pour avoir un mois de raout grnd max comme apothéose: On a vu plus motivant!

      1. channy

        extrait
        « Sachez qu’à cause de votre manque de mobilisation, peut-être qu’un nouvel impôt nous pend au nez, à nous tous.
        Et oui, pour payer les 60 millions d’euros (minimum, parce que certains évoquent 100 millions) du comité de candidature : les emplois, les frais, les transports, l’administration etc. rien que pour mettre la capitale en orbite face à Los Angeles, Rome et Budapest, et avoir une chance de l’emporter peut-être en 2017, les organisateurs comptaient sur vous. »

        N’empeche Aristarkke votre manque de motivation risque de nous couter cher..on ne demande pas l’avis des Franciliens on leur demande de raquer
        et comme le dit l’article(pourtant c est sur France inter) « C’est pratique les impôts »

          1. Pheldge

            Tiens papet, une matinale pensée qui t’es dédiée: tu vis dans l’Essonne ? Valls est plus ou moins toujours maqué avec Evry ? Eh bien je t’annonce que tout baigne dans l’huile, car l’Essonne Valls d’aise ! 😀

  9. Moggio

    Un petit peu de précision et une interrogation liée à ce billet pourraient être utiles. Puisqu’on est sur un site internet libéral, les libéraux ne sont évidemment pas tous d’accord entre eux sur l’opportunité d’une législation sur le droit d’auteur — certains sont pour, d’autres non. Rappelons aussi que la « taxe française sur les supports numériques vierges » en question n’a rien de franco-français (la mesure existe dans de nombreux pays et en Allemagne depuis 1965), qu’elle date en France de 1985 et qu’elle n’a pas attendu la révolution dite numérique pour exister. Par ailleurs, elle est présente dans tous les pays frontaliers de l’Hexagone. En outre, l’extension de l’assiette de cette « copie privée » a été clairement bénéfique pour la Sacem et les artistes, compositeurs et éditeurs musicaux qu’elle rétribue en répartissant les sommes collectées. Une minute sur Google permet en effet de trouver que, entre 1997 et 2014, la Sacem a vu apparemment progresser ses droits perçus de 65 % en euros courants (http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/89409/669585/version/4/file/Rémunérations%20perçues%20par%20les%20sociétés%20de%20perception%20et%20de%20répartition%20des%20droits%20d'auteur%20et%20droits%20voisins.xls). Face à ce succès, je ne vois pas bien le lien entre le lobbying de la Sacem dont vous parlez (facile à comprendre de son point de vue, au regard de ce succès) et le résultat amusant et plutôt convaincant attribué à l’action de la Hadopi* tirée d’une étude qui a toutefois l’inconvénient d’être unique.

    *Autre rappel : la fameuse « réponse graduée » caractérisant principalement la Hadopi n’a là encore rien de franco-français ; elle existe aussi, sous des formes différentes, en Nouvelle-Zélande, à Taïwan, en Corée du Sud, au Royaume-Uni, en Irlande et aux États-Unis (http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2322516).

    1. « la mesure existe dans de nombreux pays et en Allemagne depuis 1965 »
      Ah non, ça, certainement pas. La taxe sur les supports numériques n’a pas décemment pu apparaître avant que les supports apparaissent. Le législateur peut tout, mais pas plier l’espace-temps (ou pas encore). Si vous parlez juste des taxes entourant les copies privées, ça n’a justement rien à voir.

      l’extension de l’assiette de cette « copie privée » a été clairement bénéfique pour la Sacem et les artistes
      Pour la SACEM, oui. Pour les artistes, franchement, c’est très très variable d’un artiste à l’autre. Et globalement, la réponse est plutôt non.

      je ne vois pas bien le lien
      Il est simple. Les taxes et autres législations ayant toujours des effets indésirables non prévus, comment croyez-vous que cet énième truc monstrueux va tourner ?

  10. Bonsaï

    La Sacem et le Cloud, deux fictions qui ne peuvent cohabiter dans le même univers…
    Comment font les français pour ne pas devenir fous par les temps qui courent ? C’est en tous cas avec une certaine admiration que nous les voyons rester stoïques et dignes devant l’avalanche d’inanités qu’on leur demande de valider…

  11. Higgins

    De toute manière, dans ce pays, l’action politique se limite à la taxation. Ils sont totalement incapables de faire autre chose. Après, ils sont tous surpris quand on les envoie paître.

  12. barbatruc

    D’un autre côté ça n’est pas une nouveauté : http://www.zdnet.fr/actualites/chicago-instaure-une-taxe-sur-les-services-cloud-39821872.htm

    La question n’est pas de savoir si il faut que les auteurs soient protégés . Je pense qu’à peu prés toute personne censé peut répondre oui à cette question.

    La question est de savoir si c’est bien l’auteur qui touche ses royalties ou bien un service de recouvrement, qui en tant qu’opérateur principal, commencerait à se servir en premier et redistribuerait les droits d’auteurs aux ayants droit, si il a le temps.

    1. « s’il faut que les auteurs soient protégés »
      Eh bien justement. Posez-vous mieux la question. Non seulement, la réponse n’est pas triviale, mais le fait de poser la question non plus.

      1. barbatruc

        Il n’y a pas à revenir , ni sur le droit d’auteur, ni sur le droit de propriété

        Sachant que je suis très attaché au doit de propriété , vous comprendrez que pour moi la définition du droit de propriété intellectuelle est au moins égale à ma définition de la propriété matérielle. L’une étant souvent la résultante de l’autre Cloud ou pas.

        1. bob razovski

          Et quand vous confie à l’état, ou à ses délégués, le monopole de la protection de la propriété (physique ou intellectuelle), voilà ce qui arrive…

          Le problème n’est le droit, mais la personne qui fait respecter ce droit, et comment il le fait respecter.

          Un simple contrat entre un créateur et son éditeur suffit. Pas besoin de mettre l’étatisme dans la boucle… Sauf si ce dernier y voit quelconque intérêt sonnant et trébuchant. C’est malheureusement le cas.

            1. bob razovski

              merci Pheldge 😉

              Je trouve le parallèle de Barbatruc entre propriété privée physique et propriété privée intellectuelle intéressant.

              Quand on voit comment l’état français « défend » la propriété privée…

              L’important, c’est juste de ponctionner le consommateur via cette stupide « exception copie privée », pour alimenter une machine qui ponctionnera des taxes au profit des organismes IRCEC, RAAP, CSG, et CRDS.

              Les « petits » auteurs sont d’ailleurs emmerdés: Les « petits revenus » (entendez moins de 8000 euros / an) étaient exonérés, jusqu’à l’année dernière, de taxes IRCEC. Ce n’est plus le cas depuis les revenus 2014.

              L’idée : tenter de renflouer les caisses.

        2. Little Pug

          La propriété intellectuelle et la propriété privée (matérielle) sont nécessairement en conflit. Par exemple, si vous voulez réglementer la copie privée au nom du droit d’auteur, vous empêchez les gens de disposer de leur propriété privée (disques durs, magnétophones…) comme ils l’entendent.

          1. bob razovski

            Non, ils suffit que la propriété intellectuelle soit rémunérée une fois pour toute, lors du premier achat, lorsque vous achetez l’oeuvre ainsi que le support.

            le piège étant qu’en l’état actuel des choses, la propriété intellectuelle est à repayer perpétuellement.

  13. barbatruc

    A ce sujet il serait intéressant de savoir combien la SACEM perçoit, et combien elle reverse, et par déduction de voir si ses frais de fonctionnement sont cohérents.

    J’en doute …

    Les artistes ou créateurs sont pénalisés, les consommateurs de culture aussi, la sacem, comme beaucoup d’organismes para étatiques s’est glissé dans un marché juteux, faisant croire que c’est pour le bien de la société , mais au final, c’est juste un business officiel de racket. Comme l’ont dit certains sur ce blog, je préfère encore le pizzo Sicilien de Cosa Nostra.

  14. zelectron

    La SACEM paye très peu d’impôts au regard des sommes encaissées quant aux artistes ils touchent 30% de moins que ce qu’ils devraient! Voyez les moyens que cette hydre utilise pour faire disparaître des sommes vertigineuses de ses comptes …

    1. bob razovski

      Votre ratio de 30% est délicat à valider en l’état.

      Il faudrait pour cela qu’il existe un barème de rémunération directe entre « artiste » et « diffuseur », ce qui permettrait de mettre en avant la ponction d’intermédiaire de la SACEM. Or ce barème n’existe pas, puisqu’aucun artiste affilié SACEM ne peut négocier en direct avec un diffuseur.

      Dès lors, je pense qu’il est difficile d’avancer un ratio « avec / sans »

  15. zelectron

    les tentatives de comparaisons entre les différents organismes européens (et encore moins mondiaux) similaires à la SACEM ainsi que la redistribution aux auteurs et interprètes ont TOUTES échouées, comme c’est bizarre … 🙂

  16. Alecton

    amusant ça, à chaque fois que madame a trouvé le moyen de me chopper en torrent du François Ozon, je me suis pris un « premier avertissement » par mail de l’hydre. Sur n’importe quelle œuvre étrangère, peau d’zob…. je comprends bien l’effet de bord sur les œuvres françaises, et j’en suis, du coup un digne représentant.

  17. Sayo

    T’avait pas une histoire comme quoi la Hadopi n’avait en fait plus d’existence légale eu égard au fait qu’il y avait des sièges vacants dans le panel de direction ? Ou c’était juste temporaire ?

  18. Madame Michu

    Voyons les choses du bon coté. Rendons grâce à la hadopie de nous ouvrir les yeux ; de nous permettre de nous former aux dernières techniques d’internet, de nous « forcer » à comparer les prix, et la moralité de nos opérateurs internet.

    En effet après avoir reçu un gentil courrier pour avoir vu le « dîner de con » en cachette (c’était moi le con je crois) cela m’a permis de réaliser qu’après 12 ans d’abonnement il existait aujourd’hui des concurrents à mon FAI « délateur » bien moins chers.

    C’est donc avec un grand plaisir que je prenais ma « Petite revanche de consommateur » en résiliant mon abonnement pour en trouver un moins cher. Et en changeant légèrement mes petites habitudes francophone.

    Ma petite sanction; ma vengeance mesquine de con sommateur était donc double: je sanctionnais mon FAI pour avoir révélé mon nom – lui qui m’avait trahi par sa délation, mais aussi l’état en réduisant du coup ses recettes fiscales.

    Je ne vous cache pas que par le partage de ma petite aventure, j’espère être aussi retors que madame Sacem et sa pratique « légale » d’espionnage de madame Michu. Comme les sempiternelles litanies médiatiques et manipulatrices de notre époque, je vous dirai simplement, « n’oublions jamais ».

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