SPRE, SACEM, et rémunération équitable inique

Il existe de multiples fromages dans la République du Bisounoursland française, tout le monde le sait, mais l’un des plus dodus est celui construit autour du droit d’auteur et des droits voisins. Et malgré une société civile qui évolue de plus en plus vite et dans laquelle la révolution numérique a profondément changé la donne, les sociétés vivant de ces droits n’entendent rien lâcher. Le fromage est trop bon.

Concrètement, en France, la gestion du droit d’auteur et des droits voisins, c’est une kyrielle de sociétés civiles, d’associations loi 1901 sans but autre que lucratif, qui se chargent de collecter, sucer, ponctionner, extraire, extirper et récupérer par tous les moyens possibles l’argent de ceux qui ont l’inconscience de diffuser des biens culturels (musique, vidéo) d’une façon ou d’une autre : tous les jours, la SDRM, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la PROCIREP SCPA, la SACEM, la SACD, la SCAM, l’ADAGP, la SAJE, la SCPP et la SPPF brûlent quelques calories pour envoyer factures, courriers de relances, huissiers et autres avocats aux trousses de (notamment) tous les commerçants, artisans et professions libérales qui ont eu l’idée assez sotte de mettre une radio ou une télévision pour distraire leur clientèle. Ce sont ces mêmes sociétés qui font aussi la tournée des popotes auprès des majors musicales, des chaînes de radio, de télévision, pour, là encore, collecter les petits sous pour leurs sociétaires (les auteurs, compositeurs et producteurs, en substance).

(Ici, je schématise un peu parce que ces sociétés sont spécialisées pour cette collecte dans à peu près tous les arts, toutes les variantes de production et de diffusion. Le gâteau est grand, épais, bien gras et intéresse donc un grand nombre d’acteurs. Je n’évoque pas ici la partie « copie privée », qui est un chapitre entier et croustillant à lui tout seul.)

De petits sous en petits sous, on finit par rassembler de vastes montants. On dépasse les 800 millions d’euros annuels pour la SACEM, par exemple ; eh non, ce n’est plus du petit business pour des petits artistes. Devant ces fortunes, on comprend tout de suite que certains modèles alternatifs de gestion de droits d’auteurs ne plaisent pas du tout du tout à ces sociétés.

sacem logo

Le cas de Jamendo et MusicMatic est particulièrement intéressant. Ces entreprises (la première est maintenant filiale de la seconde) proposent de commercialiser les productions d’artistes licenciés sous Creative Commons, qui permet à l’auteur, l’interprète, au compositeur, ou au producteur de conserver le monopole des utilisations commerciales et le monopole des travaux dérivés sur les œuvres. Les droits sont collectés par MusicMatic ou Jamendo, en court-circuitant complètement les sociétés précédentes, les artistes inscrits sur ces sites ne pouvant être en parallèle membres de sociétés de gestion collective…

On le comprend ici : le juteux business-model de la SDRM, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la PROCIREP SCPA, la SACEM, la SACD, la SCAM, l’ADAGP, la SAJE, la SCPP et la SPPF est mal barré. L’affaire prend une tournure plus sombre encore pour notre brochette de ponctionnaires lorsqu’on apprend que depuis quelques années, MusicMatic propose des contrats de sonorisation de magasins permettant de diffuser des musiques libres de droits dans les rayons de ses surfaces commerciales. D’ailleurs, le 27 mars dernier, c’est au tour de Jamendo de lancer un nouveau service en ligne de commercialisation de musique libre de droits pour les entreprises.

En substance, ces deux sociétés proposent la vente de licences aux entreprises qui veulent sonoriser leurs magasins en évitant de passer par la SACEM ou d’autres sociétés de collecte, et partagent avec les artistes les droits collectés (en 50/50 pour Jamendo, par exemple). Comme il s’agit d’un modèle « tous droits compris », l’entreprise cliente se retrouve avec une seule facture, de montant maîtrisé et unique, renouvelable au mois ou à l’année.

Nous sommes en France : des artistes heureux (certains gagnant plusieurs milliers d’euros par mois grâce à la diffusion de leur œuvre dans des campagnes de pub comme Nespresso ou Toyota, ou dans des chaînes comme Ikea, McDonalds ou H&M), un concept innovant qui permet à des entreprises de grossir et de se développer, des commerçants ou des marques satisfaites, tout est ici réuni pour un désastre.

Et c’est donc un désastre que préparent nos sociétés de collecte grâce à l’application pointilleuse (et très discutable) d’une loi consternante. En effet, à la surprise d’un des clients de MusicMatic (St Maclou), le 22 mars 2013, la société reçoit cependant un courrier de la SACEM, mandatée par la SPRE, lui enjoignant le versement de 117 826,84 euros, pour la collecte de droits : les musiques libres de droits ne sont pas libres de rémunération équitable.

Oui, vous avez bien lu : que les musiques diffusées soient libres de droit ou non, et même si les auteurs des musiques diffusées n’ont cédé aucun de leurs droits à la SACEM, la SPRE est en droit de réclamer des thunes, parce que, parce bon, c’est comme ça. Et le plus beau n’est pas là, mais bien lorsqu’on se penche sur le sort des 117.000 euros collectés : les artistes concernés par ces fonds n’étant pas inscrits auprès des sociétés de collecte (et pour cause), ces sommes pourraient tomber dans le pot commun, celui utilisé pour les artistes affiliés (i.e. pas les auteurs, compositeurs et interprètes de ces musiques, donc). En clair, grâce à la rémunération équitable, les artistes enregistrés auprès de Jamendo ne toucheront pas un rond.

wtf jackie chan

Cette affaire est une illustration magnifique de l’équité et de la légitimité de ces sociétés, qui pervertissent complètement le sens de leur mission puisqu’ici, elles ne collectent même pas pour leurs propres sociétaires. Si ce n’est pas du vol ou du racket au plan légal, cela en a cependant toute l’apparence.

C’est aussi une magnifique démonstration de leur cupidité puisqu’elles n’hésitent absolument pas à étendre les collectes partout où c’est possible et légal, en dépit du bon sens et de la légitimité.

Il faut dire que le mode traditionnel de production et de diffusion de la musique encore valable dans les années 80 s’est progressivement effrité dans les années 90 et s’est évaporé dans les années 2000 avec la révolution numérique. De fait, dans les années 80, il y avait une assez bonne correspondance entre les artistes qui étaient diffusés dans les magasins et ceux qui étaient inscrits dans ces sociétés d’auteurs, et pour cause : à l’époque, produire et enregistrer une musique sur un support professionnel dans des grands magasins imposait des moyens en comparaison desquels l’inscription à ces sociétés de collecte était une formalité allant quasiment de soi.

En revanche, depuis la révolution numérique, n’importe qui ou à peu près peut produire et enregistrer de la musique dans un format professionnel facilement diffusable en magasin et à plus grande échelle encore avec internet (les artistes auto-produits qui ont fini par rencontrer un succès planétaire sont un bon exemple de ce changement paradigmatique), et donc se passer assez facilement de majors, de SACEM et de leurs multiples variantes. Cette révolution a complètement bouleversé la donne puisqu’à présent, les majors et les sociétés d’auteurs peuvent ne plus être impliquées du tout dans le processus de création, et donc, dans les flux financiers correspondants.

On ne peut, en l’état actuel de l’affaire, présager du jugement qui sera rendu mais, on le comprend, si les tribunaux donnent raison à la SPRE et la SACEM dans leur ahurissante collecte, c’est tout l’écosystème des musiques libres de droit qui sera remis en question. Et encore une fois, la France fera un joyeux bond en arrière pour protéger des pratiques d’un autre âge, au détriment de l’innovation, de la transparence et de la simplicité.

Allez, musique maestro !

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Commentaires221

  1. Marco33

    Magnifique démonstration (encore!) que notre pays rejoint son idéal : celui des paradis perdu des ex-républiques populaire de l’Est.
    Vivement la chute car on peut au moins espérer de se relever….

          1. Black Mamba

            Erratum:
            « Oui, le but est de faire en sorte que cela devienne un lieu privé … »
            Le conseil de l’ordre pour certains professionnels de santé se sont battus pour contrer la Sacem, notre lieu de travail reçoit du public certes mais sur rendez-vous et en privé …

    1. yp

      Le dechainement n’est pas pret de s’arreter : il reste encore beaucoup de chemin a parcourir avant d’arriver a la perfection nord-coreenne…

        1. Aristarkke

          C’est juste l’ inverse. Le courant n’est établi que pour de courtes périodes, sauf pour les apparatchiks. Faut pas déconner de trop, non plus… 😈

        1. gameover

          Ca a de la gueule : remaniement ministériel, rendez vous au champ de tir :mrgreen:

          (PS; l’est vraiment pas beau ce smiley… un sans-dent… c’est dans l’air du temps)

    2. mwm

      Vous dites : « si les tribunaux donnent raison à la SPRE et la SACEM dans leur ahurissante collecte, c’est tout l’écosystème des musiques libres de droit qui sera remis en question. »

      La France est tout de même une démocratie, nous avons des lois sur le droit d’auteur et les droits voisins, gravé dans notre code civil. La musique libre de droits sacem peut très bien s’exprimer librement, les droits voisins de diffusions libres de droits sacem seront payés dans le cadre de notre législation. easytrax-music.com en est un bon exemple.

      1. gameover

        Wah… le Code Civil aurait été modifié cette nuit et on m’aurait rien dit ?
        (merci de ne pas nous ressortir le 1382CC).

        Sinon il me semble que vous confondez légalité et légitimité et que l’expropriation par la SPRE vous laisse de glace. Elle est sans droit; sans titre.

  2. pactol

    Comme la Sécu, comme l’URSSAF et tout autre monopole attribué par l’État.
    On est en plein dans le capitalisme de connivence à la mode socialiste. La répartition de l’argent de l’argent des autres aux copains.

  3. Nathalie

    Ma coiffeuse a résolu le problème : elle ne met plus ni musique ni radio dans son salon. C’est notre conversation qui fait l’animation.

    1. Hussard Bleu

      Ta coiffeuse a dû lire « Travelingue »…. elle va prendre le pouvoir…

      « Malinier, avec une violence encore contenue, se mit à énumérer les plaies de la France et à décrire les fléaux qui la guettaient. (…) Malinier, les yeux égarés, parlait maintenant avec une véhémente et obscure éloquence d’où surgissaient de terrifiantes visions de guerre civile, d’assassinats, de viols, de pétroleuses et de barricades. Il voyait la France envahie jusqu’à la somme par les armées allemandes et capitulant après deux ou trois années de résistance pour achever de se dissoudre dans le communisme, l’anarchie, l’alcoolisme, le cubisme et la luxure, et devenir pour le monde un objet de mépris. Le pire était qu’il fût seul pour faire face à d’aussi effroyables perspectives. Déjà le spectacle de l’inconscience et de la veulerie des Français lui était insupportable. »

    2. gameover

      Il me semble que ta coiffeuse doit fredonner quelques airs connus… ça ne va pas se passer comme ça, va falloir que ça cesse naméo !

  4. Gerldam

    Superbe racket, en effet! Je suggère une brillante solution: que les magasins et surfaces commerciales diffusent de la musique classique, dont les droits sont tombés dans le domaine public. Cela aura trois effets très positifs: d’une part , ils ne paieront rien aux racketteurs, d’autre part, je n’aurai pas les oreilles polluées par ces boum-boums, aussi énervants que possible, enfi cela apprendra aux plus jeunes qu’il existe des musiques apaisantes, agréables à l’oreille, comme, par exemple, les plus beaux concertos pour piano de Mozart.

    1. « musique classique, dont les droits sont tombés dans le domaine public »
      Si les droits sur la composition et l’auteur sont dans le domaine public, les droits sur les interprètes et la production, eux, n’y sont généralement pas. Désolé.

      1. FacePalm

        Si ils achetent des disques de musique, il payent de fait la SDRM et la SPEDIDAM. Pour la diffusion, effectivement si c’est dans le domaine public, ils n’ont pas à payer la SACEM, et si ma mémoire est bonne pas la SPEDIDAM qui est percue sur les ventes de disques (je peux me tromper).

        Par contre si il achetent des disques enregistrés par exemple par le philarmonique de Londres, Vienne ou NewYork et produit à l’étranger, (hormis le fait que ca jouera nettement mieux que son homologue parisien) il y a de tres forte chances qu’ils n’y ai strictement rien a payer en diffusion puisque, ces organismes de droits sont francais, et meme s’il y a des accords internationnaux (ah ah ah) d’echange de droit d’auteurs (inapplicables donc dans le domaine public) je ne pense pas qu’ils s’appliquent au droits voisins ,voire meme qu’ils existent simplement dans la plupart des pays concernés….

        La SACEM, c’est comme la SECU un truc magique (TGCM) que le monde entier nous envie, mais que bizarrement personne ne copie.

        http://33.media.tumblr.com/tumblr_m3q8ogx5Fz1rp7yh5.gif

        1. Justement. Même si c’est du domaine public, libre de droit, paf, la loi Lang de 85 intervient – shazam – et une rémunération équitable rentre en ligne de compte. Enfin, c’est ce que j’ai compris.

          1. FacePalm

            On en apprend tous les jours, mais la je tombe de ma chaise…

            Tu veux dire que j’achete et diffuse un disque de Wagner produit par Sony US, joué par le philarmonique de NY, et que le legislateur nous a prévu un truc de derriere les fagots, pourque la sacem est le droit d’encaiiser ? et pour reverser a qui ?

            La c’est plus de l’escroquerie, c’est du racket pur et simple !

              1. Adolfo Ramirez Jr

                Tu paieras, qui plus est, pour des artistes qui n’ont absolument rien à voir ni avec l’oeuvre, ni avec l’interprétation, ni avec le support.

          2. Aristarque

            La rémunération équitable, ce ne serait pas pour compenser le mankagagner engendré par la diffusion d’oeuvres échappant à leurs doigts crochus aux griffes acérées ???

              1. Aristarkke

                Déjà en Socialie triomphante. Peut-être une loi qui n’avait pas encore énoncé le concept tout en le réalisant in petto

  5. Le Gnôme

    Pourquoi mettre de la musique partout ? Pourquoi mettre des télés dans les bistrots qui étaient des lieux de conversation (de bistrot). Il convient d’affamer les ponctionnaires en leur faisant savoir qu’ils sont inutiles dans les lieux publics, et basta.

  6. Galuel

    Excellent post. Toutefois il y a un point qui est curieux et ignoré ici : les musiques sous cc-by ou cc-by-sa ou autres licences libres (GPL il y en a, ou encore GNUArt, Artlibre etc…) n’ont besoin d’aucune licence payée à quiconque pour être diffusées n’importe où et en toute circonstance (ce qui n’implique pas non plus qu’il est interdit de payer quelque chose). Il y a une forme curieuse de récupération de la notion de « licence » sur des objets qui n’en nécessitent pas par ces « sociétés » de type Jamendo.

        1. bugbreeder

          En fait dans une URL le terme « %20 » (en hexadécimal, soit « 30 » en décimal dans la table ASCII) est le code ASCII de l’espace, un blanc, de temps en temps le système qui traduit l’URL dans le navigateur échoue à le traduire donc le ressort tel quel.

          Donc remplacez le manuellement juste en le sélectionnant et en appuyant sur votre barre d’espace et ça marchera.

  7. FacePalm

    Sans compter les « frais de gestion » énormes de la SACEM, L’opacité absolu de la répartition des droit, les salaire mirobolant de son patron, etc…

      1. FacePalm

        pour ce qui est de la répartition des droits (et étant dans le métier), je ne compte plus les cas de potes qui voient une déconnection progressive entre la diffusion de leur musiques et la redevance percue… Les demandes d’explications recevant toujours des réponses vaseuses, il suffit alors, d’aller à leur siége social, de hurler un bon coup, et comme par magie, on recoit une chtite prime de re-calcul des droits…

        La SACEM : TGCM !

        1. Hussard Bleu

          « Une des premières fois que j’ai vu Céline, c’est quand il est arrivé chez Denoël au pas de charge. Devant la porte, il a filé un glaviot en plein milieu, puis il a renversé toutes les tables. Denoël, qui était en-dessous, se cachait. Et lui, Céline, il gueulait : » Où que t’es, salope, que je t’arrache un œil ? » Et c’était pas une attitude ! On croyait voir un écrivain, on trouvait un homme. »

          En 1948, Paraz écrit dans Le Gala des vaches : « J’ai connu Céline en 1934, dans un bistro rue Lepic. […] Plus tard, je lui ai donné le manuscrit de Bitru, il l’a lu et m’a dit : » Va voir le père Denoël, c’est un Belge ! » Il me disait c’est un Belge comme il eût dit c’est un faible, ou un demi-fou, ou un faisan, ou un pigeon, quelque chose de tout à fait morphologique et déterminé mais va savoir en quoi ? C’est un des mots de Céline les plus hermétiques, que je n’ai pas encore élucidé mais qui, nonobstant, m’a rendu d’énormes services. Un maître mot, un mot magique : quand j’avais des discussions avec Denoël je me disais : t’en fais pas, c’est un Belge ! »

          1. Dr Slump

            « On croyait voir un écrivain, on trouvait un homme. »

            On aimerait qu’il y ait encore des écrivains, ou des hommes de cette trempe de nos jours. Qui renverse les tables, braille ce qu’il pense et, éventuellement arrache l’oeil d’un belge, pardon, d’un trou d’balle quand y’a plus moyen de se faire entendre.

            En tout cas, merci pour cette citation, makes my day :mrgreen:

            1. Bonsaï

              On retrouve là tout l’à-propos cultivé de notre illustre Quiet Desperation.
              Une spécialité qui se raréfie dangereusement par les temps de barbarie accélérée qui s’annoncent à l’horizon …

                1. Tof

                  Pour Bonsaï, je ne sais pas, mais en ce qui me concerne, merci pour la référence, j’ai lu quelques citations qui m’ont frisé les synapses, tout comme des barbiers se friseraient la moustache au retour des poilus. J’achète!

          2. Mario Nettiste

            En 34, les armes de poing étaient encore dans le commerce a peu près libre. Cela devait d’un poids conséquent dans une discussion de gros sous….

          1. Black Mamba

            Un restaurateur accepte de mettre une télévision, un de ses clients et ami lui fourni gracieusement une, croyant bien faire … Paf!… le Fisc et la Sacem lui tombent dessus … la télévision n’est pas accompagnée d’une facture, allez, hop un redressement .
            Ce restaurateur est en procès avec la Sacem qui lui réclame des sommes affolantes …
            Un super un cadeau empoisonné…

      2. Hussard Bleu

        Me rappelle Crozemarie de l’ARC : le scandale de sa vie de satrape était bien connu dans les milieux médicaux, mais bon, la connivence dans les blandices coquines et gastronomiques, les amitiés « philosophiques », toussa…

        La SACEM et ses salaires mirobolants relèvent manifestement de ce genre de phénomène…

          1. Hussard Bleu

            S’il n’y avait eu que ces problèmes de décoration… il s’en est bien tiré, au regard des détournements…. J’avais rencontré sa secrétaire, par une amie, bien avant que le scandale ne puisse être étouffé plus longtemps… amusant…. j’ai le sentiment qu’il a négocié la peine infligée, en contrepartie de son silence sur ses complicités…

            1. Aristarkke

              C’est effectivement très vraisemblable que cette mansuétude soit la résultante de contreparties occultes mais palpables… Ne pas oublier non plus qu’il avait trouvé de chauds défenseurs de son action quand les écailles de la couverture de ses méfaits avaient commencé à tomber, mais que sa mise paraissait pouvoir encore être sauvée… Un peu à la façon future des potes de DSK…

      3. Dahu

        Je me souviens autour de 2005 que Laurent Petitgirard se plaignait de la SACEM et qu’il en avait marre de la diriger, car ingérable et impossibilité de lever l’opacité de son fonctionnement. Je ne comprend pas pourquoi il a repris puis relâché plusieurs fois ce poste depuis …

    1. FacePalm

      aie les fautes : « L’opacité absolue de la répartition des droits, les salaires mirobolants de son patron, etc »

  8. Dr Slump

    Dans la même veine, TF1 et M6 se fâchent tout rouge contre les méchants twitter & tacebook, parce que les gens postent quantité de vidéo des émissions the Voice, the Broken Ears, the Strident Star, et autres productions de télé-musique-réalité (comment on appelle ça ?).
    Et ces vilains réseaux sociaux laissent faire ces partages, alors ils vont les attaquer en justice, parce que le mankagagné, toussa. Pas une seconde ils ne pensent que cela leur fait une énorme publicité gratuite.

    Y’a pas un smiley pour le facepalm? et pour le wtf? faudrait les inventer, ça commence à sérieusement manquer sur le web!

    1. Grenouille Bouillie

      Non, mais là c’est différent, c’est rapport à l’article d’hier, le ternet qu’est bouché par des restes de chatons. Heureusement que nos télés nassionnales savent faire passer notre bien commun avant leur modeste intérêt commercial. Quel beau sacrifice de leur part!

    2. bob razovski

      Qu’ils attaquent ! Qu’ils nettoient le net de toutes ces vidéos !

      1) ils se tireront une balle dans le pied car on parlera moins d’eux
      2) ils feront de la place dans les tuyaux pour d’autres contenus

      Ces deux conséquences me réjouissent d’avance :mrgreen:

  9. cretinusalpestris

    Moi, grand masochiste devant l’Eternel, je me demande surtout quel calcul a effectué la SACEM pour arriver au montant exacte de 117 826,84 euros réclamé à Saint Maclou.

    117 826,84 euros…

    Pas 118’000 ou 117’000, non, 117 826,84 euros !

    J’imagine qu’il existe un algorithme prenant en compte la surface du local de vente, la fréquentation estimée, le nombre d’haut-parleurs et leur impédance, le taux moyen en décibel, le type d’amplification, en push-pull ou pas, les horaires d’ouverture avec ou sans jours fériés, l’inclusion ou non des employés comme auditeurs potentiels en sachant que certains sont stagiaires ou temporaires, la surface de la moquette qui atténue la diffusion des ondes sonores se propageant en ligne droite, tout ça multiplié par le numéro du département.

    Non ?

    J’ai oublié quelque chose ?

    1. bob razovski

      « je me demande surtout quel calcul a effectué la SACEM pour arriver au montant exacte de 117 826,84 euros réclamé à Saint Maclou. »
      Facile : Ils ont fumé la moquette. 😉

    2. sarah31

      oui effectviement pour les magasins la spre se calcul selon un barême en fonction de l’activité et m² (http://www.spre.fr/index.php?page_id=117). A cela il faut ajouter la sacem qui elle est calculée en fonction du nombre de salariés !!!!!!
      En revanche, pour les bars et autres lieux festifs la spre se calcule par un % du CA total. Avec des adaptations en fonction de l’activité de l’établissement. Mais attention si la spre a décidé de classer votre activité en « discothèque ou assimilé » (terme fourre tout) là pas d’abattement, cotisation spre = 1,65% x CA total ht !!! Même si votre activité a une terrasse non sonorisée, que vous êtes ouvert à partir de 8h am,….et bien tout votre CA passe par le racket de la spre!!! et après à vous devant les tribunaux de vous battre pour faire requalifier l’activité de votre commerce et pendant que la justice prend son temps les factures de la spre augmentent de façon vertigineuses !!! et oui le racket n’a pas de limite

      1. gameover

        Lier la taxe au CA… difficile de voir le rapport… c’est comme si ces gens là pensaient que les marges sont fixes suivant les différentes activités. Mais ça procède du même raisonnement qui conduit à faire payer un service suivant les revenus… bientôt il faudra présenter sa feuille de paie chez le boulanger. Ca existe déjà dans la réparation automobile équitable subventionnee.

        Heureusement qu’ils n’ont pas appliqué leur taux de 1.65% aux hypermarchés… c’est leur marge nette !

  10. Christophe

    C’est pire que le RSI / Urssaf.

    Car ici ce sont des sociétés privées, qui défendent des intérêts bien privés, mais qui ont perverti la force publique pour assoir et étendre leur pouvoir et privilèges.

    C’est mafieux. C’est de la rapine.

    Que faire ?

    Attendre une « réforme » ? Un « jugement » ? Absurde. On peut encore attendre 30 ans.

    Non, il faut :
    -leur couper les vivres
    -les pousser à la faute

    N’achetez plus de musique. Point. Evitez la taxe sur la « copie privée » (autre scandale absolu). Résistance à l’oppression.

    Cela fermera le robinet à pognon.

    La réaction est facile à prévoir : ils augmenteront les taux, et les assiettes.

    Eh comme dans toute mafia « publique »… la réduction de la rente est une chose impensable, obscène, impossible.

    Ce qui fera fuir encore plus de gens, ce qui mettra en faillite encore plus de magasins, sociétés…. fermant ainsi encore plus le robinet.

    Effet ciseau. Game over.

  11. bugbreeder

    Tous les jours je me dis : c’est pas possible, ils ne peuvent quand même pas faire encore plus débile que la dernière fois, c’est pas humain d’être con à ce point là. Et pourtant si, à chaque fois ils y arrivent, et les doigts dans le nez en plus…
    Einstein disait bien : il n’y a que 2 choses infinies en ce monde, l’univers et la connerie humaine, mais pour l’univers je ne suis pas sûr.
    Si Einstein avait connu les socialistes Français, il aurait probablement caressé la notion de « au delà de l’infini ».
    Consternant, CPETF.

    1. Jiff

      « et les doigts dans le nez en plus… »

      Oui, c’est justement sur des cas comme ça que la résurgence de la corruption systémique est maximale – et tant mieux: les bizounours-lovers ouvrent souvent les yeux à ces moments.

      Et dans le cas de la sacem, il-y-a non-seulement corruption, mais aussi complicité; parce que ça fait plus de 20 ans qu’elle se fait matraquer par la cour des comptes sans jamais subir quelque sanction que ce soit… (je serais curieux de savoir si elle a jamais été fiscalement contrôlée; m’est avis que non.)

      Dans le cas présent, je serais plus réservé, vu que le texte de loi parle aussi de transposition d’une directive CE; IHMO, seul un juriste confirmé en droit local ET Européen ET spécialiste de la question pourrait éclairer notre lanterne (que nous ne prenons pas pour une vessie;-p))

  12. FacePalm

    Les articles datent un peu, mais je doute fortement que ça aie changé depuis.

    – De l’opacité de ses sociétés publiques et de leur cout de gestion:

    http://www.lemonde.fr/culture/article/2005/07/08/les-droits-d-auteur-un-systeme-opaque-et-d-un-fonctionnement-trop-cher_670852_3246.html

    ou l’on apprend que le cout moyen de gestion de ses oGRanismes est de 23% (c’est le service public ça mon bon monsieur)

    – Du salaire que s’occroient eux meme les dirigeants de ces organismes:
    http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-04-10/comment-la-sacem-se-goinfre/1253/0/442942

    ou l’on plains les cinq plus gros salaires de la SACEM qui ne sont que de 30Ke/mois en moyenne (sans compter les multiples avantages en natures.)

  13. bob razovski

    Le plus drôle dans cette histoire :

    Je suis affilié SACEM depuis une trentaine d’années. Jamais, au grand jamais je n’ai perçu le moindre centime de la part de cette SPRE. Je ne connaissait même pas son existence avant ce billet.

    Une visite sur le site de ce parasite est éloquent (extrait):

    « D’un côté les créateurs, de l’autre les utilisateurs. Dans cette relation doit s’établir une certaine équité. Tel est le rôle de la SPRE. Elle contribue à l’équilibre des métiers de la musique. »

    Et si les créateurs ne sont pas affiliés SACEM, l’argent collecté ne peut être redistribué. Elle arrive ici :

    « Conformément à la Loi, une partie des sommes perçues par la SPRE est destinée à des actions d’intérêt général : aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes. Les Sociétés Civiles d’artistes-interprètes et de producteurs participent ainsi au financement d’innombrables actions et de manifestations. »

    WTF ?

    1. Dr Slump

      Ben oui, c’est la Grève en marche;: les artistes qui réussissent payent pour les nuls: les artistes « confidentiels », ratés, inintéressants, clairement ignorés par le public, tout ces artistes que l’état encense. On punit la réussite, on récompense l’échec.

      1. FacePalm

        Non, ce n’est pas vraiment comme ca que ca marche. Autant c’est sans doute vrai pour les subventions que la SACEM octroient aux copains (comme pour le cinema, la culture etc…) Autant pour la répartion des droits, c’est nettement plus « simple ».

        Si tu est un gros (bien représenté ou introduit a la SACEM), ie Obispo, tu touche un gros pactole, même si tu vend plus vraiment de disques ou que tes chansons sont plus vraiment tres diffusés. Par contre si tu est un petit, mais qui bosse vraiment et que tes œuvres sont diffusées, ben tu touche pas grand chose en proportion, voire rien.

        Crony capitalism as usual !

        La clé c’est d’avoir un gros éditeur , qui lui va se battre (c’est l’essentiel de son boulot) avec la SACEM, pour leur prouver par A+B que tu as bien été diffusé, et que les droits perçu sont pas en proportion. En effet, l’éditeur (dont le boulot initial était de placer tes chansons) prend habituellement 50% de tes droits. Il a donc tout intérêt a défendre les quelques gros de son catalogue auprès de la SACEM puisque il touche 50% du grizbi, par contre se casser le c.l pour les petits , c’est pas rentable, et donc il s’en fout… et ils touchent rien.

        Si tu est petit, il vaut donc mieux ne pas signer avec un éditeur et te lutter contre la SACEM en permanence pour faire valoir tes droits (en gros allez gueuler une fois par semaine, en personne, dans les colossaux bureaux de Neuilly). Et la non seulement tu file pas 50% a un éditeur qui fout rien, mais en plus t’as de meilleures chances de toucher quelque chose . CAD au moins récuperer la SACEM (moins les frais de gestion), que tu paye a chaque fois que tu fait un concert, ou que tu fait fabriquer un CD. En effet, si je joue moi même ma propre musique dans un concert que je finance, je dois d’abord payer la SACEM. De même si je fait imprimer 1000 CDs que j’ai composé, joué et produits, je devrais payer la SDRM à la fabrication. Et aucune chance que ja revienne dans ma poche, si je vais pas hurler (la ca reviens un peu, moins les « frais de gestion » )

        Ya quelques années (peut être ca a changé) il fallait même payer de la SACEM, pour mettre sa propre musique, sur un site (Y compris le sien) !

        La SACEM, tout un POEME! :-/

        1. bob razovski

          Payer la SACEM oui, mais uniquement si tu y es affilié.

          En tant qu’auteur compositeur j’ai à l’époque choisi de signer un contrat avec la SACEM pour qu’elle administre mes droits. C’est un contrat, il n’y a rien à dire là dessus.

          Un auteur compositeur non affilié à la SACEM n’aura aucune redevance d’aucune sorte à verser à cet organisme, de même que les utilisateurs n’auront rien à payer.

          C’est en ça, l’énorme différence avec la SPRE, que met bien en exergue l’article de H16.Avec ce « machin équitable », le libre de droit n’existe plus, même si l’auteur / compositeur n’est affilié à aucun organisme.

          Mettons: Je ne suis affilié nulle part, je compose personnellement de la musique que je décide de diffuser dans ma société. Dans une société normale (et même envers la SACEM), je ne dois rien payer, à personne. Mais apparaît le monstre de Jack Lang, la SPRE. D’un coup, je dois quand même payer ce truc pour raison « d’équité ».

          Equité avec qui, avec quoi… Remarquable.

          Dans un autre ordre d’idée :

          Je peux aussi vous raconter les frasques SACEM à propos des cotisations retraite des auteurs / compositeurs. Nous sommes quelques uns à nous être pris un joli redressement, alors qu’à l’origine, c’est la SACEM qui a merdé dans les grandes largeurs.

          Mon budget vacances de cet été avec les gamins disparait en cotisations retraites, pour une erreur qui date de 2009. C’est sympa, on va rester à la maison.

          1. Black Mamba

            « D’un coup, je dois quand même payer ce truc pour raison « d’équité ».
            Equité avec qui, avec quoi… Remarquable. »

            Le monde est injuste … la socialie est injuste … WP avait un jour demandé pourquoi en tant que patron, il devait cotiser aussi pour le chômage , vu que jamais , il y aura droit … cotisation à fond perdu

            1. bob razovski

              J’ai donné là aussi 😉

              Après que j’aie fermé ma boite, et en tant que gérant majoritaire, les assédic m’avaient gentiment orienté vers le RMI. Parce que le chômage ? Et ben t’y as pas droit. Sale patron exploiteur, namého !

          2. FacePalm

            « Payer la SACEM oui, mais uniquement si tu y es affilié. »

            Exact!

            Cependant, je crois me rappeler que si tu as eu le malheur de t’affilier à la SACEM, c’est a vie : que se soit pour tes oeuvres déclarées, ou les futures…

            Après faut se désinscrire, et m’est avis que c’est long et fastidieux…

            1. bob razovski

              Oui, tu as obligation de déclarer toutes tes oeuvres présentes et à venir. Tu ne peux pas « panacher » tes déclarations comme bon te semble.

              Quant à la désinscription, j’ai jamais cherché. Faudrait que je retrouve mon contrat tiens…

          1. FacePalm

            Y aussi les « sociétaires » (membres de la sacem) dits « professionnels » ou « définitifs ».
            Ainsi tu peux te faire adouber par le parrain (ou sa cour) et ainsi obtenir ce status privilégié, ou comme par hasard, tes droits seront largement surévalués et ou tu bénéficieras d’avantages diverses et variés: réceptions en veux-tu en voila, primes, retraite surévalué (et oui quand tu touches de la SACEM, t’as même le droit a une retraite contre une très faible cotisations obligatoire sur tes droits), éligibilité au conseil d’administration (théorique, hein parce que si tu est pas dans le circuit, t’a aucune chance), etc….

            crony capitalism, as usual !

  14. Laurent

    Consternant…

    Dans la famille « racket d’état », j’ai reçu un correctif de la part d’EDF où finalement, le prix de 2012 n’était pas le bon. En fait, c’était plus cher, c’est le Conseil d’Etat qui le dit, puis voilà, c’est comme ça, puis c’est tout :
    https://lut.im/KpmBr9nh/URMlgvpb

    Paye ! Et vite ! Ne discute pas ! TGCM !

    1. Adrien

      J’ai reçu la même chose, pour un montant encore un peu plus faible (8 € de mémoire), concernant un proche décédé dont j’ai géré la succession. Y’a pas de petits profits.

      Par contre attention, vous avez oublié de cacher votre numéro client.

    2. bob razovski

      reçu aussi.

      Et comme à l’époque, j’étais en appartement full électricité… Bonjour le rappel douloureux.

      C’était plus cher, mais on vous l’a pas dit. Mais faut payer quand même, et faites pas chier ! Merci EDF.

    3. David

      Facture rétroactive : en droit commercial normal, un truc pareil n’existe pas.

      Et puis il faut bien financer les lubies de nos amis escrologistes : éoliennes etc qui produisent une électricité très coûteuse donc subventionnée.

  15. Moggio

    En effet, « la partie « copie privée » […] est un chapitre entier et croustillant à lui tout seul. » C’est même un scandale qu’aucun journaliste français subventionné par les contribuables heureux ne dénonce lorsqu’on sait, entre autres choses, que le niveau de cette « redevance copie privée » est en France cinq fois plus élevé que la moyenne européenne (voir par exemple ceci). Voir aussi ces deux articles dans la presse, de deux économistes : LesEchos et EconomieMatin .

  16. Jean-Marie Six

    J’ajouterai aussi le coût faramineux des partitions que naguère j’ai dû régulièrement acheter pour mon jeune violoniste de fils. L’éditeur explique paraît-il qu’il est très coûteux pour lui de faire l’édition des notes et des portées musicales … cela à l’heure de l’informatique. Le conservatoire pourchassé par les innombrables associations loi 1901 sans but autre que lucratif, interdisait formellement le « photocopillage » et utilisait des marqueurs pour détecter tout manquement à la loi de la SACEM.
    La lettre que j’ai envoyée autrefois à mon député, celui de Versailles, pour dénoncer ces pratiques iniques n’a pas eu le moindre écho de sa part.

  17. FacePalm

    BTW Avec ce merveilleux système que le monde entier nous envie, ajouté au ministère de la culture (étroitement lié) et la médiocrité absolue de l’éducation musicale que se soit au collège (avec sa légendaire flute en plastoc pour jouer « au clair de la lune ») ou au conservatoire (ou musique rime avec absolutisme imbécile), on aboutit a une totale destruction de la musique en france (dont Paris, rapellont le, était la capitale du jazz dans les années 50).

    A titre d’exemple : Les Victoire de la musique 2014 (le machin organisé par le ministère de la culture)
    The big winner are: Christophe Maé et Zazz
    https://www.youtube.com/watch?v=J3St6ETJh0w
    https://www.youtube.com/watch?v=WMDXRanSsZ0

    VS les Grammy Award 2014, (equivalent privé US)
    The big winner are Daft Punk (tiens des francais…)
    https://www.youtube.com/watch?v=3FY4MRdQOdE

    On aime ou pas DaftPunk, mais avec Farelll William au chant, Niles Rodger (producteur de Chic entre autres) a la guitare, et Stevie Wonder au clavier, ça a quand même un peu plus de gueule, et ça joue vraiment GRAVE (les musiciens apprécieront).

    Observez également le public : En France, des officiels assis sur leur chaises, aux US le gratin du showbiz (internationalement connus) en train de danser.

    Ya pas a ch.er, le ministère de la culture et la SACEM, ça produit du pur génie français.

    CPEF

    1. Higgins

      Je ne suis pas un fan de Daftt Punk mais j’ai cru comprendre qu’ils ont tiré un gros bras d’honneur au système français. Quelqu’un peut confirmer?

      1. gameover

        Eolas, avant que ne transpire son aversion pour le droit des victimes, avait fait un article ni bon ni mauvais mais factuel qui décrit bien la façon dont fonctionne la SACEM et ses satellites : pour toucher votre argent il faut adhérer et si vous adhérez vous lui céder vos droits sans limite… même sur vos oeuvres à venir alors que ce type de clause est généralement interdit puisqu’on ne peut s’engager sur ce qui n’existe pas : d’ailleurs même les éditeurs qui donnent des avances à leurs auteurs ne le font que pour les 3 ou 4 livres ou albums à venir mais jamais à vie.

        http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/07/21/403-adieu-monsieur-le-professeur-bonjour-madame-la-sacem

  18. FacePalm

    pas exactement. c’est la difference entre l’Etat omniprésent, qui impose sa « culture » a travers son école, et ses subventions, et le marché, ou les individus sont libres (et donc souvent friands) de consommer de la culture. Quand on commence a vouloir l’imposer par l’Etat, ca ne peut être que par le bas.

    J’en veux pour preuve la différence flagrante de culture musicale entre les pays anglo saxons (entre autres) et la france.

    Regardez le Hit-parade récent en France vs en UK vs aux US…
    C’est vraiment pas le même niveau, quel que soit le style musical.

    Ca se retrouve egalement dans les « radio crochets » modernes (« America Got Talent », »Britain Got talent » vs « La france a un incroyable talent »).
    Regardez sur Youtube la même émission (c’est une licence) au US, aux UK et en France, c’est a pleurer la différence de niveau!!!
    Les gagnants francais ne passerais même pas les auditions éliminatoires dans ces pays : le public est devenu sourd ici!

    Je parle meme pas du public francais, qui est incapable de taper dans les mains en rythme (ca me rappelle un Tarata ou le chanteur angalis avait un talent fou, pour réussir a garder son tempo dans une version guitare/voix, en même temps que le public tapait complétement a coté), pendant que le public des autres pays tappe en rythme, et même uniquement que sur le backbeat quand c’est justifié.

    On peut egalement parler de la musique de n’importe quel dessin animé americain, ou c’est ecrit au petit oigons (scolaire facon Berkley school, avec orchestre symphonique, chanteur au top, contrepoints, changement de tonalités, tout en restant très populaire) vs les plus grosse prod du cinema francais, ou au mieux on a un anatole joué avec un niveau orchestre de baluche de Trifouillis-les-oies.

    Et j’exgagère même pa !

    Quand on aime la musique, c’est juste à vomir !

    1. On peut egalement parler de la musique de n’importe quel dessin animé americain, ou c’est ecrit au petit oigons (scolaire facon Berkley school, avec orchestre symphonique, chanteur au top, contrepoints, changement de tonalités, tout en restant très populaire) vs les plus grosse prod du cinema francais, ou au mieux on a un anatole joué avec un niveau orchestre de baluche de Trifouillis-les-oies.

      Total +1
      J’en viens à me demander comment la France produit malgré tout des Alexandre Desplats ou Bruno Coulais…

      1. Jiff

        « J’en viens à me demander comment la France produit malgré tout des Alexandre Desplats ou Bruno Coulais… »

        De ce que j’ai pu voir quand j’étais dans le système, il-y-a… un certain temps, ça avait plus à voir avec le copain de truc, la famille de machin et le fait que tel ou tel « directeur artistique » pesait ou non en faveur de l’artiste (ne pas négliger non-plus le changement de personnel chez les producteurs, qui fait souvent passer les dossiers de la corbeille au dessus du panier ou l’inverse.)

        J’ai vu passer, et malheureusement trépasser, des artistes et des groupes ayant un talent immense tant en vocal qu’en écriture alors que des nazes sans voix et surtout sans aucun talent étaient promotionnés – c’est une constante qui a singulièrement pris du poids dans les 30 dernières années.

        On peut aussi dire que c’est le fidèle reflet de notre société où la promotion des incapables est devenue la norme.

        1. Certes, mais si je cite ces deux-là, c’est parce que justement, ils produisent des trucs qui sont reconnus mondialement (i.e. s’ils sont parvenus à se faire connaître, ce n’est pas qu’une question de famille, de réseau ou de relationnel : ils sont bons).

    2. Hussard Bleu

      « Je parle meme pas du public francais, qui est incapable de taper dans les mains en rythme »

      Vieux souvenir personnel, c’était en 1971, j’étais à Windermere, ou Grasmere peut être – dans le Lake District en tous cas – avec un copain anglais un brin jingo par esprit de provocation.

      Nous allâmes à une soirée Dixieland, genre Chris Barber, superbe ambiance, et de taper des pieds en cadence. Le copain m’observa un moment et de dire : « ah! ces Frogs, ils ont vraiment le rythme dans la peau… »…

      Avec des gens comme ça, impossible d’oublier que « the Wogs begin at Calais »… et je ne parle pas de la situation actuelle…

        1. Aristarkke

          Si ç’avait été mon commentaire, le perfide galapiat aurait probablement dit qu’il avait lu 1917… Enfin, je reste plus jeune que HB… :mrgreen:
          Patience, Werther! Tout ce petit monde goûtera aussi à nos affres naufragesques…

          1. Bonsaï

            Quant à moi, c’était en 1970 au festival de l’isle de Wight. La dernière fois qu’on a pu vibrer avec Jimmy Hendricks vivant, on stage …
            Toute une civilisation que nous laissons derrière nous, folks !

              1. Bonsaï

                Vous avez raison, j’ai pêché dans le feu de l’action et n’ai vérifié qu’après coup ! Google donne néanmoins les deux orthographes …
                Les autres n’ont sans doute pas osé, atterrés par ma propre caducité.

                1. Aristarkke

                  Couvrez vous d’un (ou deux) sac(s) de cendres et n’imputez pas a Google votre égarement. Taper Jimmy Hendricks renvoie infailliblement a J. Hendrix ou Hendricks Barbara ou encore a Jimmy Hendriks, compétiteur batave dans le championnat de british darts… A Jimmy Hendricks, guitariste interprète de Hey Joe et mort en 70, non!

                1. gameover

                  C’est Bonsaï qui avait aussi dû superviser la réalisation de la statue qu’ils lui ont érigée sur l’île de Wight car ils se sont trompés de guitare…

                  1. Bonsaï

                    De toute façon, l’orthographe n’était pas notre préoccupation primordiale à l’époque, étant donné toutes les substances qu’on s’envoyait derrière la cravate !
                    A noter encore que c’est feu mon père qui a pris l’initiative de nous acquérir le billet pour la semaine de festival et le billet d’avion Genève-Londres et retour en échange d’un mois de travail pendant nos vacances d’étudiants, mon frère et moi-même. Vision originale d’une pédagogie intelligente …

                    1. Bonsaï

                      Ah! non, mais attendez. Après nous avoir incités à trouver un job d’été pour un mois, il nous a laissé intégralement nos salaires et nous a généreusement offert notre voyage en Angleterre (il a même payé pour des copains fauchés !). C’était en fait une astuce pour compléter notre éducation avec un peu de réalité. Grand seigneur et homme sage !

                    2. Pheldge

                      Etudiante en 70, tu me rends une bonne décennie facile ! et si en plus t’as consommé des machins comme tu le prétends plus haut, les ravages de la drogue s’ajoutent à ceux du temps ! 🙂
                      Tu veux pas qu’on t’aide à i’euthanasier à grandes goulées de désherbant bio ? 🙂 🙂 je suis sûr que GO pleurerait pour qu’on lui donne l’arrosoir ! 🙂

                    3. gameover

                      « …je suis sûr que GO pleurerait pour qu’on lui donne l’arrosoir ! « 

                      ta ta ta… merci de m’acquérir l’arrosoir stp. Ces tournures rares font précieux, ne nous en privons pas….

                    4. Pheldge

                      @ GO « Ces tournures rares …  » z’y-va ! dis tout de suite qu’je sépa kozer ! 🙂

                    5. Bonsaï

                      @ Pheldge
                      J’apprécie, tu as ressorti la belle Gibson pour me faire plaisir !
                      Voilà un monsieur qui sait parler aux durs de la feuille.

    3. Theo31

      Je suis en école de batterie, et curieusement, les artistes que notre professeur invite sont majoritairement américains. Le prochain à nous rendre visite a joué entre autres avec BB King.

    4. Pheldge

      Les Mega stars US du rock, ceux qui remplissent les stades, sont quasiment tous passés par un système de sélection implacable : les bars les clubs , répétitions à n’en plus finir, galères aussi, parce que pas de « régime des intermittents » pour remplir la gamelle … Donc en général, seuls les meilleurs survivent !
      Nous , on a l’exception culturelle dont voici un exemple : je regardais dernièrement une vidéo d’une soirée « Blues at the White House », datant d’un an ou deux, avec donc BB, Jeff Beck, Mick Jagger, Dereck Trucks. A la fin du spectacle Jagger a fait chanter à Obama « Sweet Home Chicago » …
      Pendant ce temps, Hollande reçoit Joey Starr pour faire la « teuf » à l’Élysée !
      Comme dirait l’autre, y’a pas photo ! Hélas, mille fois hélas !

    5. Dahu

      Quand j’avais été à Stanford aux USA, au mois de Juin il y avait des concours de jazz. Ca jouait déjà très pro pour des ados de 22 ans… Au même moment il y avait les JO qui arrivaient, et il y avait des affiches partout pour encourager les quelques dizaines d’étudiants qui allaient participer aux jeux.

      C’est là où l’on voit que les étudiants de l’université, en plus d’être bon dans leur domaine, excellent dans des choses aussi inutiles que la musique ou le sport. En France on a des fac de sport et de musique, et… qu’est-ce qui en sort?

  19. FacePalm

    C’est l’ancienne génération!

    Il y a aussi des Michel Legrand entre autres ou dans une moindre mesure des Vladimir Cosma, mais force est de constater que ca se perd, et que c’est les exception qui confirment la régle : CPEF

    1. Pheldge

      On peut rajouter Maurice Jarre …

      R.I.P. BB King
      Thrill is Gone BB King, Eric Clapton, Robert Cray & Jimmy Vaughan , avec bacstage Joe Bonnamassa , Buddy Guy,Ronnie Wood, Johnny Winter, Warren Haynes, Eric Johnson, Susan Tedeschi et Dereck Trucks, Robert Randolph à la Pedal Steell, Steevie Winwood aux claviers, et bien d’autres …
      https://youtu.be/4NrSr3FPmO0

  20. Higgins

    HS mais c’est juste pour confirmer qu’il y’a de l’eau dans le gaz. J’ai rencontré ce matin une amie, greffière en chef d’un tribunal de grande instance en province au siège d’une cour d’appel (pour les non-initiés, sorte de mini-ministre des finances dans sa juridiction). L’année dernière, elle a cessé, faute de crédits, de régler ses factures à la Poste au mois de septembre (reste donc à payer l’arriéré). Cette année, elle est dans la même situation depuis le mois de … mars! Pour information, toutes les convocations et beaucoup de documents essentiels pour la bonne marche des affaires en cours sont envoyés en recommandé avec AR. Ça indique le niveau du désastre en cours. Le bateau coule bien.

    1. gameover

      Pas étonnant, les dépens ne sont jamais facturés… même en étant condamné aux dépens on ne reçoit jamais la facture.

  21. Adolfo Ramirez Jr

    Evidemment qu’il ne reste rien au budget, les tribunaux sont en bout de chaine… Il faut bien habiller la ministre à la dernière mode et qu’elle sonde le pays pour savoir si son style vestimentaire plait!

  22. David

    Alors là, j’apprends quelque chose ; loin d’imaginer l’existence d’une telle quantité de ponctionneurs, je pensais naïvement que seule la SACEM était chargée de ce travail.

    Lorsque j’écoute les concertos pour piano de Rachmaninov un peu fort et que mes voisins entendent, dois-je payer une taxe ? et à qui ??

  23. Jiff

    « je pensais naïvement que seule la SACEM était chargée de ce travail. »

    Non, elle ouvre souvent une société par nouveau « droit » collecté (mais ce sont toujours ses juristes qui sont là pour sévir.)

    « Lorsque j’écoute les concertos en Si bémol galvanisé pour piano de Rachmaninov un peu fort et que mes voisins entendent, dois-je payer une taxe ? et à qui ?? »

    C’est un forfait inclus dans l’amende pour tapage 🙂

        1. Duff

          J’ai pas vu mais notez que le site est accessible en langue anglaise. Je suppose que les retraités britanniques vivant en Dordogne se félicitent de cet argent jeté par les fenêtres. 🙂

    1. bob razovski

      Ce site ne fait absolument pas la promotion du vivrensemble, prélude pourtant indispensable à toute société voulant devenir équitable et bisou.

      de fait, il y a un vidjuridik à combler, situation qui pourrait déboucher rapidement sur un makagagner pour des assos lucratives sans but anti-discriminatoires.

  24. George Kaplan

    On en trouve des drôles de trucs en grattant un peu :

    « Saviez-vous que des organismes représentant des groupes d’intérêts privés peuvent former des magistrats professionnels aux questions qui les concernent directement ? C’est notamment le cas de la Sacem, qui forme chez elle des magistrats destinés à juger des questions de gestion collective des droits d’auteur. »

    http://www.numerama.com/magazine/27297-quand-la-sacem-forme-des-magistrats-susceptibles-de-la-juger.html

    1. Quiet Desperation

      la SACEM ? pas que…

      crif.org/fr/lecrifenaction/Le-CRIF-partie-active-de-la-formation-des-magistrats-europeens7222

  25. Golum

    Est ce que youporn paye des droits sur le sol Français ?

    Il paraît que des enfants de 12 ans regardent ça pendant la récré à l’école….interdisons les portables !

    Perso je trouve h16 plus sexy que youporn….bon, je me fais vieux aussi !

    1. Bonsaï

      Original comme déclaration !
      Moderne, inventif, impertinent (le romantisme sous-jacent ne fait qu’affleurer délicatement) … je veux bien être témoin !

  26. Can-Eye

    Petite anecdote qui confirme ce qui a été dit plus tôt :
    Je connais un compositeur qui a écrit gracieusement une pièce pour un orchestre symphonique amateur (= bénévoles).
    Tout était en place pour que tout le monde se produise gratuitement sur scène…
    Vous avez dit gratuitement ?…
    Wait !
    Ce compositeur ayant eu le malheur de déposer une partition de piano quelques années auparavant (pour tout autre chose), BOUM, SACEM, fait comme un rat !
    Heureusement pour lui, les musiciens bénévoles se sont cotisés pour payer la redevance…

  27. Ben Oui

    Et la buvette, dans une salle spectacle, même le pop-corn est sacé-miser… Depuis, les partoches se sont numérisées, Midiffiées, transformées, samplifiées, hackérisées, à volonté et plus si affinité…

    Dans cette histoire, Sacem & co, la France n’a pas simplement raté une marche, elle n’a pas voulu prendre l’escalier, en espérant trouver un ascenseur. L’exception culturelle oblige. La chute mécanique devient fatale et un peu trop visible. En effet, derrière toutes ces petites histoires, si bien décrites par h16 et dans les commentaires, il y a tout un volet industriel, à très forte valeur rajoutée, qui a disparu…Celui de la haute fidélité, des instruments musicaux, de l’électronique haute game, de l’acoustique, du soft, du hard,…/…

    Nous n’existons plus, c’est donc très simple, l’avenir sacem & co, c’est collecteur pour productions étrangères. Clap-clap et sniff à la fin.

  28. hop hup

    Charlie Hebdo: la journaliste et sociologue Zineb El Rhazoui visée par une procédure de licenciement

    La journaliste franco-marocaine Zineb El Rhazoui a reçu un courrier de sa direction la convoquant à un entretien préalable à licenciement pour faute grave. Ce que conteste l’intéressée. France Info.

    l’embourgoisement continue chez charlot hebdo ils veulent garder le fric pour eux tout seul et pas le partager équitablement entre eux

    la on voit leur vrais visages une fois le masque tombé

    1. ironbooboo

      @ Hop Hup :

      Charlot Hebdo est devenu un grand sujet de rigolade chez moi.
      C’est à dire que mon petit frère, jamais en reste lorsqu’il s’agit de dénoncer la négativité de mon horrible libéralisme, avait pronostiqué qu’avec une position publique et une image à entretenir les journaleux de charlot hebdo allait redistribuer un maximum de leurs gains aux familles des victimes. Et en plus, ils sont de gauche, donc forcément ce n’est pas leur genre de se mettre des millions dans la popoche.

      Hahaha …

      J’ai compris l’ambiance quand j’ai vu qu’ils diffusaient l’internationale aux funérailles de leurs potes. Rien de décent à attendre de leur part.
      Charlie Hebdo finira par mourir de leurs querelles intestines quand la manne financière générée par les attentats sera passée.

  29. Hussard Bleu

    Ce flingage en gros, quand même, quel superbe « career move »… évidemment, un pactole pareil, ça attire parasites, nécrophages, et autres vautours…

      1. Pheldge

        Là même, même 😉 (causement créole indo-océanique 🙂
        Si ça continue ça-comme, je serai à la merci du premier inspecteur de la SACEM venu, qui me réclamera de la neuthu pour avoir le droit de jouer les chansons de mes rockers favoris ! 🙂 🙂

        1. Bonsaï

          En effet, à voir le nombre de tes Gibson, tu as intérêt à avoir un petit cochon-tirelire dédié à la Sacem !
          (sur ton premier gravatar, hein ! n’allons pas imaginer des choses).

          1. Pheldge

            Sans vouloir faire le malin, il me semble, et je le dis en toute simplicité, et sans animosité, que mes « placements » en guitares « vintage » sont un peu plus sûrs que ceux en crypto-monnaie ! 😉 🙂
            Et en plus ces guitares, apportent quelle chose d’inestimable: la légende, le rêve …

            1. Quiet Desperation

              A propos d’investissements, avez-vous noté les prix atteints cette semaine à New York lors d’une vente Christie’s de Picasso, Giacometti etc…? le double des estimations ! Pinault simple fric…

              Il me semble que les Chinks sont en train de s’alléger grave de papier monnaie : bien aimé la réflexion du Monsieur de chez Christie’s disant de ses clients : « Nos acheteurs ont à la fois sophistication, connaissance et une certaine forme d’urgence » …

              It’s delovely, isn’t it ? always have an ace in the hole….

  30. Laurent Petitgirard

    Bonjour,
    Etant compositeur, chef d’orchestre et actuellement Président du Conseil d’Administration de la Sacem, j’ai lu avec attention ce texte et les commentaires qu’il a suscité.
    Il est quand même étonnant de vous glorifier la vertueuse société Jamendo en face d’une Sacem que vous critiquez à loisir.

    Donc vous vantez Jamendo que vous admirez pour partager à 50-50 avec les compositeurs, mais vous omettez d’indiquer que le taux de gestion de la Sacem est de 16%, ce qui veut dire un partage à 84% et non pas 50% pour ses membres.
    50% de taux de gestion pour Jamendo, c’est exorbitant.

    La Sacem est dirigée par des compositeurs, auteurs et éditeurs, il n’y a aucun artiste à la tête de Jamendo.
    La Sacem est hyper-contrôlée, sa répartition obéit à des règles accessibles au public sur sacem.fr, Jamendo ne communique aucune information sur ses méthodes de sélection des play-listes proposée ou des compositeurs concernés et n’est contrôlée par aucune structure.
    En 2014 la Sacem a répartit des droits à 274 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde, parmi lesquels 11 600 ont touché plus de 15 000€. Personne ne connaît les chiffres concernant Jamendo.
    En cassant les tarifs, Jamendo abaisse la valeur de la musique, ce qui fait que cette société ne propose que des musiques réalisées en home studio, jamais ou quasiment jamais d’orchestres, pour quelques milliers de titres à mettre en face de l’accès à 90 millions d’œuvres qu’autorise le contrat Sacem.

    Pour l’affaire en cours à propos de la SPRE, je rappelle que les contrats de la Sacem sont négociés avec les organisations professionnelles alors que les droits perçus par la SPRE sont fixés par une commission.
    La Sacem les collecte du fait de son réseau, mais elle n’est en rien concernée par le conflit auquel vous faites allusion et sur lequel je me garderai bien de donner un avis.

    Enfin j’ai lu dans un commentaire de FacePalm 15 mai 2015, 14 h 24 min /
    « Y aussi les « sociétaires » (membres de la sacem) dits « professionnels » ou « définitifs ».
    Ainsi tu peux te faire adouber par le parrain (ou sa cour) et ainsi obtenir ce status privilégié, ou comme par hasard, tes droits seront largement surévalués et ou tu bénéficieras d’avantages diverses et variés: réceptions en veux-tu en voila, primes, retraite surévalué (et oui quand tu touches de la SACEM, t’as même le droit a une retraite contre une très faible cotisations obligatoire sur tes droits), éligibilité au conseil d’administration (théorique, hein parce que si tu est pas dans le circuit, t’a aucune chance), etc…. »

    C’est faux de A à Z. On obtient pas ces statuts en étant adoubés par des parrains, mais en ayant réalisé 3 années (sur une période de 4) un minimum de droits appelés « cens argent ».
    Ma première décision, lorsque j’ai été élu la première fois président du conseil d’administration, a été de faire baisser ces seuils de 50% pour élargir le nombre des sociétaires professionnels et définitifs. Ils sont 4721, les seuils sont respectivement de 15 629€ et 31 258€ par an. Il n’y a donc là aucune faveur et il est normal que la société soit administrée par des sociétaires qui génèrent un minimum de droits.
    Il n’y a jamais eu aucune prime à qui que ce soit et les statuts de sociétaire professionnel ou définitif ne change strictement rien aux droits que vous touchez, une minute de musique, à la même heure et sur une même chaîne sera rémunérée à l’identique que vous soyez adhérent, professionnel ou définitif, connu ou inconnu.

    Ce que FacePalm appelle retraite et qui est le RAES est non seulement strictement proportionnel aux droits générés, mais en plus plafonné ce qui en limite les montants pour les « gros toucheurs » au bénéfice de tous.
    Le RAES n’est pas financé par des cotisations, mais par un prélèvement sur les droits, pourcentage identique pour tous les sociétaires.

    Alors vous pouvez vous faire plaisir en affirmant des contre-vérités, les faits sont têtus.
    En se promenant sur le Net et en vous lisant, on y voit l’admiration pour Google, Apple, Microsoft, Youtube, bref pour tous les puissants, pour les petites structures soit disant « libres » comme Jamendo, qui sous-payent leurs créateurs sans aucun contrôle et par contre on hurle sur la Sacem, la Sacd ou l’Adami, qui sont les seules sociétés gérées directement par les artistes.

    Et bien continuez, je sais très bien qu’il ne sert strictement à rien de vous donner des chiffres que vous ne voulez pas lire, de corriger des contre-vérités que vous continuerez à assener, car c’est tellement plus simple.
    Mais que voulez-vous, de temps en temps je craque à force de lire tant de fausses informations.

    Cordialement.

    Laurent Petitgirard
    Compositeur
    Président du Conseil d’Administration de la Sacem

      1. Pheldge

        Je dirai même plus : Waoh ! Waoh !
        Alors Hache, c’est la gloire, non ? bientôt c’est les minisses, que ils vont venir sur le blog pour te répondre ! Waoh ! ça c’est de la notoriété 🙂
        Bon, trêve de plaisanteries, tu réponds quoi , Hache, aux arguments avancés par le Monsieur Pédégé ?

        1. Bonsaï

          Ah! dommage, l’assistante de H16 nous informe que le Maître vient de sortir (en fort exquise compagnie, selon nos informations), pour aller dîner et célébrer comme il se doit la parution de son dernier ouvrage.

        2. Non, ce n’est pas la gloire, c’est Petitgirard qui a une alerte google sur tout ce qui touche à la Sacem, parce que, le pauvre, il a vite les mains moites à l’idée qu’on puisse lui casser son fromage.

      2. Ce n’est pas la première fois que le Petitgirard débarque ici, avec le bourrichon tout remonté, pour taper un commentaire rageux et … complètement à côté de la plaque. Ca pleurniche fort sur les gros qui tapent sur les petits snif snif, sur la grandeur et la bonté d’âme de la Sacem, mais … ça ne rentre surtout pas sur le terrain glissant
        – des émoluments du président.
        – des nombreuses affaires délicates de malversation ou d’opacité chronique dont la SACEM est directement responsable
        – sur le sujet spécifique de la rémunération équitable
        parce Laurent, il sait que si on va sur ce terrain-là, il va passer pour un pitre.

    1. Black Mamba

      Petite question : pourquoi la gestion du droit d’auteur et des droits voisins, ne peuvent-ils pas être soumis à la libre concurrence ?
      Peu importe le taux de gestion de Jamendo si des musiciens, des compositeurs en toute connaissance de cause ont décidé de passer un accord avec eux, pourquoi pénaliser des commerçants ?

      1. Laurent Petitgirard

        Il n’y a pas de monopole sans quoi Jamendo n’existerait pas.
        Peu importe le taux de gestion, amusant qui s’enrichit les artistes ou le gestionnaire de l’entreprise? Quand aux commerçants les droits sacem pour un salon de coiffure de taille moyenne c’est 3 coupes par an…
        Et encore une fois les droits Spre ce n’est pas l’affaire de la sacem.

    2. FacePalm

      « C’est faux de A à Z. On obtient pas ces statuts en étant adoubés par des parrains, mais en ayant réalisé 3 années (sur une période de 4) un minimum de droits appelés… »

      Mais comme je l’ai déja indiqué, le calcul du montant de ces droits, est tout sauf transparent : proportionnel a l’influence qu’on a sur l’institution que ce soit comme gros editeur, ex gros vendeur, ou en hurlant régulierement… ou si on a ses entrée a neuilly…

      C’est étonnant comme TOUS mes potes qui sont des minuscules a la SACEM, multiplient par 10, 100, 1000 leur droits quand il viennent gueuler… Mais ca doit etre des exceptions, hein?

      Et pour la retraite, si c’est exactement proportionnel et plafonné pour « le au bénéfice de tous » , faut m’expliquer le calcul, parce que la je suis tres bete. Ou va la différence? suis je bete sans doute a ceusse qui ont peu cotisé, et qui voient leurs retraites revalorisées (moins des frais de gestion de la gestion)… En gros un systeme communiste?

      Pas de réponse non plus sur les frais de gestions délirant ou les salaires mirobolants des cadres, pointé entre autres, par la cour des compte.

      A propos, pour notre information, ou est la publication detaillée des comptes de la SACEM, histoire qu’on puisse se faire une idee par nous meme?

      BTW Etonnant que vous veniez en personne en public, sur un petit blog confidentiel 😉 argumenter pour votre paroisse….
      Comme quoi quand l’argent des autres, volé de force, vient a manquer…

      1. Bonsaï

        Attendez, là vous forcez un peu sur le misérabilisme ! Petit blog confidentiel … en dix ans, H16 est tout de même devenu un monstre sacré de la French blogosphere !
        Vous ne sentez pas qu’autour de vous ça grouille d’agents secrets, parfois doubles, voire triples et d’espions travaillant pour des puissances occultes ?
        Il est donc assez logique que le PDG Petitgirard vienne lui-même en personne comme à Canossa …

        1. FacePalm

          « un monstre sacré de la French blogosphere »
          Et de la « fachospere », si j’ai bien cru comprendre… 😀

          Meme si ca fait au moins 3 ans que je guette avec appétit le billet de h16 a 9h00, et que je lis passionnément vos commentaires (des GameOver, BlackManba, WhipePanda, Calvin, Aristarke, Pledge, QuietDeseperation, PoufPouf, Quakekauraisin, Bonsai, Bob R, Hussard Bleu et tant d’autre…) , ca ne fait que depuis hier que j’ai sauté le pas de m’introduire dans la discussion.
          Vous aurez relevé que si j’ai dis confidentiel, ce n’etait pas dénigrant. C’est plutot que je désespère que la bonne parole de notre hôte, et plus largement le discours libéral, n’aie pas plus d’écho dans ce pays.

          Si nous pouvions tous, a notre petit niveau, contribuer a une plus large diffusion de ces idées, je suis sur que nous pourrions faire mentir la quotidienne conclusion : CPEF…

          Je suis sans doute un incorrigible optimiste.

          1. Black Mamba

            « Je suis sans doute un incorrigible optimiste »
            Heureusement qu’il existe des optimistes pour croire en cette humanité ,
            Ô rage , ô désespoir, il ne nous reste plus qu’à creuser notre tombe … 😛

          2. Pheldge

            Bienvenue au club 🙂 et euh, un petit conseil : le subjonctif présent c’est « que j’aie, que tu aies, qu’il ait  » ça donne « que le discours libéral, n’ait pas plus d’écho … »
            A moins que Najat n’ait fait remplacer le verbe avoir par le verbe « ayer » 😉 🙂 et qu’elle ait eu l’indélicatesse de ne pas m’en informer 🙂 🙂

    3. bob razovski

      Cher Laurent,

      je pense que vous mélangez pas mal de choses. Le billet traite, à partir d’un cas concret, de l’impossibilité d’échapper à un délire d’état (un de plus), même si on n’y souscrit pas, en l’occurrence la SPRE.

      Sur ce blog, il est plus que toujours question de choix. Le libéralisme est affaire de choix. Ainsi, si quelqu’un préfère adhérer à Jamendo plutôt qu’à la SACEM, libre à lui. L’inverse est aussi respecté.

      Si vous avez bien lu, j’ai fait part de mon adhésion à la SACEM et personne ici ne m’a pourri, banni, agressé.. etc etc…

      Ce qui est critiqué c’est que même en faisant le choix de ne pas adhérer à la SACEM, on se retrouve sous sa coupe à un moment ou à un autre.

      En tant que président du CA de cet organisme, vous devriez alors tout faire pour que ce qui sort de l’objet de la SACEM ne passe pas par elle, en l’occurrence ici le recouvrement des délires équitables SPRE. Vous feriez certainement des économies de ressources.

      Et pendant que vous y êtes, vous pourriez améliorer la façon dont SACEM et IRCEC communiquent. C’est du grand n’importe quoi, et dans mon cas, c’est le sociétaire qui en fait les frais… 5 ans plus tard.

        1. Dahu

          En dehors de la Sacem qui représente effectivement sa part d’ombre (j’aurais bien aimé qu’il réponde sur le fait qu’il avait claqué rageusement la porte de la Sacem en 2005, pour ensuite y revenir…), rendons quand même hommage à Petitgirard qui est un excellent chef d’orchestre, métier où l’on manque sérieusement de talents en France. Je me souviens de sa direction du Poème de l’Extase avec l’orchestre Colonne autour de 2006 ou 2007, c’était vraiment génial (déjà d’entendre ce genre d’oeuvre, et surtout d’avoir une vraie interpretation sensible, pas la froide technicité de Boulez…)

          1. Laurent Petitgirard

            Merci de votre sympathique commentaire.
            En 2005 je n’ai pas claqué la porte, simplement après 3 ans de mandat, il y a une année d’inégibilité, ce qui est excellent pour le renouvellement du Conseil.

            1. Dahu

              Ah bon. Je me trompe peut être, mais si mes souvenirs sont bons vous aviez posté un message sur les forums d’Abeille Musique pour vous plaindre de la Sacem et dire combien vous étiez soulagé de quitter ce poste. C’était il y a 10 ans, évidement on ne trouve plus de trace de ce forum qui a disparu :/

    1. FacePalm

      « Volé de force »… méchant ! méchant ! Ce bas peuple qui commence a en avoir franchement marre, qu’on lui extorque SON argent, pour le « bien commun » (surtout de certains, hein!). mais faut pas dire « voler », puisque c’est pour une bonne cause! Pour la Culture! Pour la Fraonce mon bon monsieur! etpicétou!

      Oui c’est sur, on vient faire son petit couplet moralisateur… « bouh vous êtes que des menteurs », et la on le temps de pondre un A4 qui rétablit la vérité.

      Mais quand il faut répondre à des questions plus précises, ben on a « plus de temps à perdre ».

      C’est vrai :
      – défendre les salaires de malades
      – expliquer les frais de gestion délirants
      – justifier le vol pur et simple des « droits equitables »
      – publier les comptes de la SACEM
      – detailler le calcul des retraite
      – expliquer le calcul des droits
      – défendre le monopole

      Ca, ça prend du temps … et accessoirement comme ici on est pas sur un merdia subventionné et que les gens savent compter, ca risque d’etre un peu plus délicat comme discussion…

      Pis ya cocktail ce soir…

      1. Laurent Petitgirard

        – défendre les salaires de malades
        Les membres du CA ne sont évidemment pas salariés mais reçoivent une indemnité imposable et ne donnant à aucun avantage social du type retraite, cette indemnité va de 2500€ mensuelle pour un administrateur à 6000€ pour le président.
        Il y a 50 conseils d’administration par an, de très nombreuses réunions techniques et le président doit participer à une série de conventions internationales ainsi qu’à des rencontres de sociétaires en France et outre-mer.
        Le salaire du Directeur Général, mandataire social et gérant, Jean-Noël Tronc, figure sur le portail grand public Sacem (combien de sociétés affichent le salaire de leur dirigeant sur leur site ?). Il est de 350 000€ brut avec une possibilité d’arriver à 400 000* en fonction de la réalisation des objectifs fixés par le Conseil d’Administration.
        Pour gérer une entreprise de 1350 salariés de cette importance, avec les connaissances nécessaires en matière de gestion, juridique et politiques, c’est un salaire certes important, mais logique pour trouver l’oiseau rare.
        Les salaires suivant sont évidemment très nettement inférieur.

        – expliquer les frais de gestion délirants
        16% de frais de gestion, ce n’est pas délirant du tout.
        L’année dernière ce sont 1,7 millions d’œuvres qui ont été déposées à la Sacem, 274 000 créateurs et éditeurs répartis, vous pensez que cela se fait tout seul. Donc je répète frais de gestion 16% Sacem c’est délirant, 50% Jamendo, c’est formidable….

        – justifier le vol pur et simple des « droits equitables »
        Je ne justifie rien car la Sacem ne gère pas ces droits et franchement, quand je vois un tel ramdam pour le peu d’argent que cela doit représenter, la Spre laisserait tomber qu’à titre personnel cela ne me gênerait pas du tout, mais encore une fois c’est un problème lié à un système dont les règles sont fixées par une commission qui comporte des représantants de l’Etat et aucun représentant des auteurs, donc de la Sacem.

        – publier les comptes de la SACEM
        Mais ils sont évidemment publiés, qu’est-ce que vous croyez, et en détail.
        Ils sont accessibles aux 50 000 sociétaires référencés sur le Portail qui peuvent le télécharger et évidemment communiqués à l’Assemblée Générale.
        Dois-je vous rappeler le niveau de contrôle de la Sacem :
        Trésorier du CA
        Commission des comptes élue par l’AG, indépendante du CA qui épluche les comptes toutes les factures
        Commissaires aux comptes
        Ministère de la Culture
        Commission de contrôle des SPRD, abritée par la Cour des Comptes et qui contrôle chaque année.

        – detailler le calcul des retraite
        Pas retraite RAES.
        Les droits sont transformés en points, mais plafonnés à 313 points (de mémoire, je ne suis pas chez moi) ce qui veut dire qu’au delà d’une certaine somme vous n’accumulez plus de points. Lorsque j’écrivais plus haut que cela profitait à tous c’est parce que ce qui n’est pas distribué aux « gros toucheurs », une fois le plafond atteint, va grossir la réserve car figurez vous que tous les systèmes qui versent se type de prestations doivent avoir des années de réserve, c’est une obligation.

        – expliquer le calcul des droits
        Franchement avec 79% des droits répartis au programme identifié et seulement 21% par sondages ou analogies, la Sacem est très loin devant les sociétés anglo-saxonnes qui sont à plus de 50% au sondage.
        Comment croyez-vous que nous ayons pu identifier 274 000 ayant-droits en 2014.
        Il n’y a aucun passe-droit, contrairement à ce que j’ai lu, mais il y a plus de 20 000 réclamations chaque année.
        50% d’entre elle viennent d’oublis de déclaration des sociétaires, et oui…
        Les autres sont principalement dues à des erreurs ou des manques d’information des diffuseurs et un certain nombre à la Sacem, ce qui est inévitable. C’est pour cela que lorsque l’un d’entre vous écrit que certains qui se sont plaints ont récupéré des sommes, il a raison mais cela ne veut pas dire pour autant que c’est répartit à la tête du client.
        Pour le reste, téléchargez les règles de répartition, document de 40 pages disponible pour tous sur le site sacem.fr et vous pourrez tout voir dans les moindres détails.

        – défendre le monopole
        de droit il n’existe pas, de fait il est évident, mais plus complètement, les grandes sociétés multinationales ont retiré l’apport de leurs droit pour internet et les confient à telle ou telle société de gestion.
        Ainsi la Sacem représente Universal pour de nombreux pays, mais pas Warner ou Sony sur ITunes.
        Maintenant quel est le poids d’un compositeur isolé devant TF1 ?

        La sacem n’est pas responsable de la bêtise de la diffusion de la musique eavec ses excès. Au contraire en défendant des quotas de chanson française et en développant une action culturelle en direction des structures les plus audacieuses, elle soutient des lieux et des genres musicaux plus fragiles.
        Mais une fois la diffusion passée, elle ne peut-être que le reflet exact de ce qui a été diffusé, il n’y a aucun autre choix, cela ne veut pas dire être au service des gens célèbres, mais simplement appliquer la loi.

        Sur ce j’arrête car je dois assister, dans le cadre du Festival de Cannes, à un débat avec notre ministre de la culture sur le droit d’auteur en Europe et seulement plus tard faire mon métier, composer de la musique.
        LP

    2. ironbooboo

      Quel pédant vous faites !

      Alors comment expliquez vous, puisque SACEM et consorts sont tellement formidables, que des alternatives émergent et perdurent alors même que vous tentez de flinguer leur business plan ?

      Prendre les gens pour des idiots ça ne dure qu’un temps.

      Mais vous avez probablement une belle explication à fournir quand à la perception indue de centaines de milliers d’€ concernant des œuvres sur lesquelles vous n’avez aucun droit et dont les vrais auteurs, qui ne sont pas chez vous, ne verront pas un pesos.

      Expliquez nous ce qu’il y a d’équitable là dedans, vraiment j’ai hâte …

      1. gameover

        Bah il suffit juste qu’ils signent là en bas pour qu’on leur donne les sous qu’on leur doit… juste signer rhoooo… C’est vrai que d’habitude on n’a pas à signer avant… sauf pour du chantage…

    1. Pheldge

      Nous vous entendons bien, mais vu de l’extérieur, tout cela semble procéder du même système, du moins servir les mêmes intérêts, qui semblent bien opaques aux profanes que nous sommes.

  31. Caton

    La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique est la seule société en France où un membre de la direction a écrasé volontairement un syndicaliste avec sa voiture de fonction dans le parking de la société. Cela lui vaut beaucoup d’indulgence de ma part.

  32. Laurent Petitgirard

    Formidable je vous réponds point par point et vous me ressortez la debilité d’un comportement individuel vieux de 12 ou 15 ans d’une personne non membre de la direction et qui ne fait plus partie du personnel depuis.

    1. Caton

      Non, vous ne me répondez rien: je ne discute pas le fonctionnement de la SACEM. Ayant travaillé avec Michel Allain, ce que je sais de la répartition est couvert par le secret professionnel.

  33. Lorelei

    Ce type d’organisme qui prend des contributions à certains pour les redistribuer aux autres existe aussi dans le négoce avec la C3S qui est le régime de solidarité des entreprises avec les commerçants, artisans, exploitants agricoles….
    Les entreprises paient mais ne bénéficieront pas des fonds récoltés, même pour leurs salariés.
    La C3s est progressivement supprimée.
    Il doit en exister d’autres.

  34. Guitton

    En juin 2016, c’est plus de 2500 commerçants qui ont cessé de payer la SPRE sur le conseil de Maître Roland LIENHARDT
    Discothèques – Commerces diffusant de la musique – Radios – TV, vous pouvez obtenir le remboursement des sommes payées à la SPRE sur les cinq dernières années .
    Grâce à cette action, les artistes et producteurs pourront enfin percevoir la rémunération qui a été organisée à leur profit par la loi de 1985!
    Contactez-nous pour plus d’informations
    http://www.lienhardt.com/Article_SPRE_2015.htm

    1. sam player

      En théorie le même principe devrait s’appliquer à google images si la loi en cours venait à être adoptée.
      D’ailleurs une question me vient à l’esprit : l’état français a-t-il l’intention de taxer les images sur toute la planète ? Pour la musique il y a une notion de lieu où elle est jouée mais pour les images c’est plutôt l’ubiquité.

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