Nous sommes tous des condamnés en puissance

Si le peuple français semble s’assoupir, il n’en va pas de même pour sa Justice. Toujours sur la brèche, jamais à l’arrêt, l’innovation la dirige vers des sommets toujours plus haut et plus pointus : dernièrement, alors qu’on croyait la mode à la réduction drastique de toutes les responsabilités, la Justice a choisi d’en augmenter audacieusement la portée.

Le mouvement général est intéressant. Alors que certains, mauvaises langues forcément, n’arrêtent pas de maudire une justice française bien trop laxiste, dont les peines fermes d’incarcération ne sont pas suivies d’effets pour une bonne centaine de milliers de cas, le tribunal correctionnel de Montpellier a choisi une voie résolument opposée à ce laxisme réel ou supposé, en condamnant un certain Moustapha Bouchane pour « homicide par imprudence ».

En effet, dans la nuit du 22 décembre 2012, Lhoussain Oulkouch, qui est un ami du précédent, avait fauché et tué une étudiante, Charlotte Landais, et avait été condamné en janvier dernier à six ans de prison pour homicide involontaire (aggravé par une kyrielle de faits comme l’alcool, la conduite sans permis, les stupéfiants, la vitesse et, je suppose très fort mais je ne dois pas me tromper, Q.I. notoirement plus faible que la moyenne). Jusque là, on se dit, à la limite, que les six ans fermes sont une bien petite peine pour un tel drame, irréversible. Mais soit, la Justice est passée.

Là où l’affaire se corse, c’est lorsqu’on apprend que Bouchane, probablement un peu moins élimé, avait décidé de prendre le volant de la voiture d’Oulkouch, en voyant que ce dernier était incapable de conduire. Las. Une fois chez lui, Mustapha commet l’irréparable et, au lieu de séquestrer son ami, de siphonner sa voiture, ou de cacher les clefs hors de la portée de son ami pinté, lui rend ses clés de voiture. À la suite de quoi, abruti par l’alcool, l’outre alcoolisée s’emplafonnera avec l’étudiante.

Ni une, ni deux, la famille de la victime utilise alors le procédé de citation directe, qui leur permet de traîner Bouchane en justice, en utilisant pour cela l’article 121.3 du code pénal, qui dit en substance ceci :

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Plus Juste La Vie !Magie d’un article extrêmement large, et d’une justice dont le caractère décidément arbitraire se fait tous les jours un peu plus voyant, le tribunal correctionnel de Montpellier condamne donc Bouchane pour homicide par imprudence. Comme je le disais en introduction, voilà qui donne à la Justice une dimension diablement intéressante : non seulement le conducteur drogué, bourré, sans permis et trop rapide est mis en cause, ce qui paraît parfaitement normal, mais en plus, ceux qui l’ont laissé prendre le volant, c’est-à-dire son ami, et la discothèque qui les a laissés partir quelques minutes plus tôt.

Une question vient à l’esprit : le barman qui a fourni l’alcool au futur tueur sera-t-il placé derrière les barreaux pour les verres de trop qu’il a versés ? Après tout, il devait bien se rendre compte de l’état d’ébriété de plus en plus avancé de nos deux compères, et il a pourtant continué à verser ses liquides délétères dans leurs verres ! Ce n’est pas hypothétique puisque une citation directe a été aussi émise contre la discothèque. De fait, les juges vont devoir se pencher sur la délicate question de la responsabilité et tout indique que son champ est de plus en plus vaste.

La question devient naturellement celle de l’extension de cette responsabilité. L’Homme étant imparfait par nature, nous sommes tous, à l’aune d’une vision toujours plus englobante, responsables par action ou par omission, de l’une ou l’autre catastrophe irrémédiable qui peut arriver à n’importe qui, à n’importe quel moment. Si, bien sûr, on peut se réjouir que, pour une fois, les victimes soient mises clairement au centre de la procédure judiciaire, on peut cependant se poser quelques questions sur les aspects bêtement pratiques que les décisions judiciaires vont entraîner mécaniquement.

En effet, alors que les prisons françaises croulent déjà sous les détenus, et alors que plus de 100.000 peines attendent d’être exécutées effectivement, si, de surcroît, l’écrasante majorité des peines de prison fermes de moins de deux ans ne sont pas exécutées du tout, on peut se demander exactement à quoi rime une condamnation dans ce cadre. La Justice étend la responsabilité, condamne plus d’individus, mais le reste des événements se place gentiment dans le champ de la plaisanterie légale ou de la paperasserie administrative. C’est grotesque.

justice !

Et ce grotesque promet de croître bien plus encore puisque cette décision, qui fera jurisprudence si elle n’est pas infirmée en appel, servira de base pour une multitude de cas similaires, et, par extension, pour impliquer une proportion toujours croissante de personnes indirectement liées à des dommages divers et variés. C’est génial : alors que le système judiciaire français croule sous les dossiers, cette affaire offre un nouveau boulevard large et direct à un tsunami de contentieux ; la judiciarisation de la société française continue donc de plus belle, au point que les Américains ne seront bientôt plus caricaturaux mais simplement vus comme en avance sur nous. Comme le fait fort judicieusement remarquer Cédric Parren dans son ouvrage, Le Silence de la Loi, la patrie des Droits de l’Homme se mue lentement mais sûrement en patrie des Hommes du Droit.

Or, et c’est là le nœud du problème, ce basculement vers une issue judiciaire à tout et n’importe quoi, justifié ou non, ne peut pas profiter à long terme aux victimes d’une part et à la société en général d’autre part. Pour les victimes, l’engorgement des tribunaux, déjà critique, va rendre le moindre traitement des dossiers extrêmement lent, renvoyant aux calendes grecques des procès qui ne pourraient souffrir de délai (sans compter qu’un prévenu ne peut être conservé indéfiniment en prison sans procès, ce qui ouvrira là encore la voie à d’autres litiges). Par extension, la société en pâtira à plus d’un titre. Que vaut-il mieux en effet ? S’assurer du traitement rapide et correct des coupables directs ou essayer à tout prix de trouver tous les coupables, directs et indirects, au risque évident de ne plus avoir le temps de juger correctement les premiers ?

Enfin, on ne peut s’empêcher de voir dans ces démarches non plus un désir de justice, mais bien de vengeance tous azimuts, qui répond au moins en partie au dogme devenu absurde d’une sécurité routière en airain, alpha et oméga de tout déplacement sur les routes de France, et excuse facile pour tabasser la catégorie des contribuables munis de roues.

Alors que la Justice française montre tous les jours ses limitations néfastes, cette décision de justice va-t-elle vraiment dans le bon sens ?

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Commentaires309

  1. NOURATIN

    Ce genre de décision met une nouvelle fois en évidence la dérive invraisemblable de la Justice Française vers l’arbitraire total.
    On voit bien, dans l’affaire Sarko/Herzog, à quel point la fabrication à la chaîne de juges rouges aboutit à la disparition progressive des libertés publiques, démolies sous les coups de boutoir des magistrats du « mur des cons ». Dans ce pays, en effet, il n’y a plus désormais de sécurité pour personne, cela rappelle un peu le temps de la terreur…les débuts de la République, en somme.

    1. Zendog

      Il est vrai que tout cela commence à faire peur. Personne n’est plus sûr de ne pas se faire condamner ou aller en prison un jour et ça c’est un sentiment nouveau, en tout cas pour moi.

      1. Semaphore

        Se faire condamner à une peine de prison, oui, comme risque de moins en moins potentiellement faible. Mais quant à devoir l’ exécuter? Il n’y a déjà pas assez de places pour tous, dans les geôles républicaines! Augmenter le nombre de condamnés ne débouchera donc sur rien de concret, sauf à lancer une politique ad hoc de construction de maisons d’ arrêt….

        1. yp

          Très juste : On oublie toujours (moi le premier) que les peines inférieures à deux ans ferme ne sont pas exécutées, faute de place.

        2. Black Mamba

          Le préjudice avec les condamnations même si on ne va pas en prison, c’est que l’on n’ a plus de casier vierge… donc si pour partir dans un pays étranger il faut montrer pattes blanches … là ça se corse

          1. Pouet-Pouet

            CQFD: la Fraônce est une prison. Ce qui explique la non-exécution de peines : les criminels qui causent des dommages non-imaginaires, des crimes avec victimes, ne sont pas punis, et deviennent donc les mâtons de la société-goulag… après tout, ce ne sera pas la première fois que les « socialement proches » sont encouragés dans leurs oeuvres.

        3. scaletrans

          Oui, c’est ce que l’on dit, mais je pourrai vous citer des cas où, en raison de la personnalité du justiciable, des peines inférieures à 2 ans sont effectuées. Mais c’est parce qu’il s’agit de FdS, catho et toute cette sorte de choses.

          1. scaletrans

            Ou alors on s’arrange pour que, contre toute évidence, la peine dépasse les deux ans. Dans certains cas, le parquet fait appel si la condamnation est inférieure…

      2. petit-chat

        Ils ont inventé le « délinquant routier ».
        Même sans victime (tant mieux) les adeptes de l’alcootest positif ou des fous furieux (manifestement) qui roulent à 120 au lieu de 90 sont des délinquants, comme un voleur ou un violeur.
        Bof.

    2. Higgins

      Application du Droit. Ce dernier peut être parfois très con. La couleur de juges n’a rien à voir dans ce cas (pour info, le SM a sombré lors des dernières élections professionnelles suite au fameux mur).
      Autre chose, c’est la société qui est infantile (ou qui été rendu telle quelle). Ça me sort par les yeux mais je suis obligé de constater que mes concitoyens préfèrent de plus une hypothétique sécurité à l’exercice de la Liberté. Enfin, en bon libéral, je rappelle l’interrogation de Frédéric Bastiat sur cette notion de responsabilité et de sa mise en œuvre: « Ou, en d’autres-termes, le mal de la répression artificielle est-il supérieur ou inférieur au mal de l’impunité?  » (la suite ici: http://bastiat.org/fr/responsabilite.html)

        1. MadeInCH

          « Les idées noires » de Franquin.

          Souvent réédité.

          Chaque page est une histoire. J’en n’ai pas vu une qui finissait « bien ».

          1. hussardbleu

            Franquin était un neurasthénique, capable d’écrire des choses gaies… mais le vrai fond du personnage était d’un pessimisme noir…

            1. Higgins

              Quand il a dessiné « Les idées noires », il faisait une grave dépression si mes souvenirs sont exacts.

      1. MadeInCH

        Cela dit, il devrait aussi y avoir la notion de légitimité.
        Prenosn le cas de al légitime défence:
        On a le droit de se défendre si:
        – Attaque imminente ou en cours.
        – Attaque illégitime.

        Si l’attaque vient d’un policier, qui veut vous maîtriser ou vosu désarmer, cette attaque est légitime et et vous n’avez pas, au yeux de la loi, le droit de vous en défendre.

        Dans le cas de la peine de mort, l’action du bourreau est légitime et légale.

        Cela dit, au sens de l’article l’article 121.3 du code pénal, le juge, et même l’avocat de la défence du condamnés doivent êtres jugés 🙂

    3. kloupa

      Oui, là, on est carrément passé dans le totalitarisme fasciste rose. Les droits de l’opposition et de ses leaders sont bafoués, et là, le premier magistrat de France s’en lave les mains, et s’abrite derrière l’indépendance de petits juges, politiquement engagés. La presse et les médias qui, dans la crise et le système Français, sont fragilisés et dépendants des subventions de l’Etat au pouvoir d’une clique, n’ont même plus l’honnêteté et l’éthique de trouver ça choquant et de protester. A côté, le watergate, c’était de la petite bière, par rapport à ce qui se passe en France, et qui devrait mener, en démocratie, à l’invalidation du président de la République.

    4. Deres

      Il faut aussi penser aux cas des accidents d’avion en France. La justice tient à toujours faire de longues instructions et procès avec appels multiples sur chacune de ces affaires médiatiques après que le BEA ait résolu l’affaire depuis longtemps. Cela aboutit toujours au final à des non-lieux au bout d’une dizaine d’année mais la justice est satisfaite d’avoir claqué des millions d’euros en frais de justice et d’avocats.

      1. Higgins

        Généralement, j’apprécie tes commentaires mais sur ce point, c’est du grand n’importe quoi. Il ne suffit pas de prétendre pour gagner, il faut également prouver et là, c’est une autre paire de manche. Je fréquente de suffisamment près le milieu aéronautique pour cela. La Justice ne claque rien, elle dit le droit et les dossiers d’accident aérien sont tous sauf simple (pour te donner une idée, va voir là: http://www.securiteaerienne.com/) et pour cela, elle a besoin de rapport d’expertise.
        Le BEA n’a pas pour fonction de désigner les responsables, il tente d’expliciter les faits. Les responsabilités, c’est au cours du procès qu’elles vont être établies. Pour autant, il est aisé de voir que si une grande compagnie, une grande firme ou une administration d’état sont mises en cause, elle ne vont pas être défendues par un avocat payé à l’Aide juridictionnelle. En face, le Parquet dans un premier temps (qui informe régulièrement la Chancellerie qui peut dispenser des instructions. Ce lien en détaille les modalités: http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2014/03/11/sarko-taubira-ne-savait-rien-oh-bichette-893937.html. Quand des intérêts d’état sont en jeu, on peut évidemment tout supposer), et un juge d’instruction qui n’a évidemment que ça à faire, désœuvré qu’il est. De recours en expertise, l’instruction prend facilement des années. Après le procès vient l’appel, souvent la cassation puis la cour européenne de justice pour faire bonne figure. Et puis, il existe immanquablement des cas où il ne peut y avoir de responsabilités pénales (celles qui plaisent tant à la vox populi). Par contre, au Civil, ça a pu dérouiller sec mais en règle générale, les merdias restent muets sur ce point. Pas assez spectaculaire.

        1. gameover

          D’accord avec Deres mais pas avec toi.
          Si je prends l’affaire du Concorde par exemple on a essayé de trouver un responsable auxiliaire au fait que les réservoirs du Concorde, les pneus… etc étaient fragiles, donc on a mis en cause l’avion de Delta Airlines (de mémoire) qui avait laissé un débrit sur la piste, puis la société de maintenance de ce même avion, puis Aéroport de Paris qui n’avait pas inspecté la piste entre les 2 décollages…

          Que les enquêtes BEA soient fouillées afin de briser un futur concours de circonstances ok, mais pas pour diluer des responsabilités.

          Les responsables avaient été avertis à de multiples reprises des défaillances et n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour y remédier, point barre.

          D »ailleurs jusqu’à maintenant tu peux immobiliser involontairement ta voiture en sortie de virage : le conducteur qui viendra la percuter aura 100% des torts pour non maitrise de son véhicule.

          1. Higgins

            Grosso modo et en simplifiant pas mal, le monde aéronautique français se divise en deux parties, une privée (représentant Dassault), une publique (représentant Airbus). Au milieu, la puissance publique à laquelle les deux sont très liées. Dans le cas de l’accident du Concorde, les victimes ont face à elles la partie publique (héritière de l’Aérospatiale), La compagnie nationale meilleure que toutes les autres et la puissance publique avec ADP, le ministère des transports et la DGAC. Tout ce beau monde ne se défend pas avec des avocaillons. Ils ont le temps et l’argent pour eux. Sans me prononcer aucunement sur le fond de l’affaire, le combat me paraît un tantinet déséquilibré sur le papier. Cela n’empêche aucunement l’instruction de se dérouler mais je peux comprendre qu’un individu seul avec son greffier soit parfois à la peine. Il suffit de voir ce qui peut arriver quand on tombe sur un gros os: http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/11/bettencourt-la-juge-prevost-desprez-ira-bien-en-correctionnelle_4381235_3224.html
            Sur le BEA, il ne saucissonne pas les responsabilités. Il tente d’expliciter au mieux l’accident (dans le cas présent, la lamelle de métal tombée de l’avion précédent a joué indubitablement un rôle mais elle ne suffit pas à tout expliquer). De plus, nous avions là à faire à un avion symbole (je vois l’Etat pointer son nez). La Justice ne peut s’appuyer intégralement sur son rapport. Elle est contrainte de s’appuyer sur d’autres expertises car il lui faut voir si oui ou non, il y a eu infractions, si oui lesquelles et écouter la défense des éventuels mis en cause. Dans tous les cas, les lobbies à l’œuvre sont très puissants et font feu de tout bois pour exonérer ou diminuer leurs représentants (que ceux-ci soient des personnes morales ou physiques) d’une faute punissable.
            Et puis, soyons logiques cinq minutes (je me place dans un cadre général). Si faute il y a, quelle doit être la sanction? Prison (les personnes concernées peuvent difficilement être suspectées d’avoir voulu la mort d’une centaine de personnes)? Amendes (de quel ordre et de quel montant)? Supposons qu’un accident soit strictement du fait des pilotes et qu’ils soient morts, on va faire payer les familles? Doit-on mettre en faillite la compagnie aérienne, sur la paille le constructeur? Toutes ces questions sont complexes et ne peuvent être traitées au comptoir du bistrot du coin. Pour autant, je reste persuadé que la modicité de certaines amendes (quand on les compare à celles en vigueur au USA) nuit à l’efficacité de la Justice. Mais ce sont les parlementaires qui en fixent les fourchettes, pas les juges. Je ne crois pas que les premiers soient prêts à les revoir, ils sont bien trop concernés.

            1. gameover

              Higgins ces questions ne sont pas complexes et ça serait bien d’éviter de remettre en cause le comptoir du bistrot car la justice n’est perçue comme juste que si elle est comprise et rendue dans des délais correctes.

              La justice c’est l’injustice équitablement partagée. ()

    5. René de Sévérac

      Je m’appuie sur votre commentaire cher Nouratim (Salut) pour être lisible.
      Un point que vous ne relevez pas, cher H16, c’est « l’éducation populaire ».
      De nombreux jugements sont pris dans cette optique.
      Evidemment, cette éducation des masses requiers la médiatisation.
      C’est odieux comme technique mais j’imagine que la peine sera vite commuée.
      Je crois que je n’arrive pas à me défaire de cet optimisme outrancier.

      1. vengeusemasquée

        Je suis assez d’accord avec cette remarque. Cette décision a pour vocation de faire parler d’elle et de faire peur aux gens pour les inciter à toujours plus épier leurs voisins et leur dire comment se comporter. Le fait qu’il y ait des victimes collatérales à la leçon de morale est un détail qui sera certainement oublié grâce à l’appel qui annulera la décision mais ne sera peut-être pas aussi médiatisé que la décision de première instance.

      2. La Coupe Est Pleine

        C’est quand même fortement sous-entendu dans cette partie tout de même :
        « Une fois chez lui, Mustapha commet l’irréparable et, au lieu de séquestrer son ami, de siphonner sa voiture, ou de cacher les clefs hors de la portée de son ami pinté, lui rend ses clés de voiture. À la suite de quoi, abruti par l’alcool, l’outre alcoolisée s’emplafonnera avec l’étudiante. »

  2. Semaphore

    Pour poursuivre le grotesque à partir du cas cité, il faudrait rechercher également, amha, la responsabilité du fabricant/producteur de la boisson alcoolisée. Il ne pouvait ignorer les capacités létales de son breuvage et, pourtant, il l’ a mis en vente… Il est donc complice, non???

    1. petit-chat

      Les coupables (passifs) sont bien plus nombreux : le fabricant de boissons alcoolisées, bien sûr, et aussi tous les ouvriers qui ont participé à leurs élaboration, les fabricants de machines à embouteiller, le fabricant de bouteilles destinées à contenir des alcools, le fabricant des étiquettes, le transporteur, le livreur (salaud !),…

          1. Nocte

            Et trop occupés à dévaster leurs outils ou les locaux dans lesquels ils bossent pour dénoncer leur patron (eux ne savent pas ce que ça signifie, mais le patron, il sait, lui, il est coupable, il est patron)

            1. petit-chat

              Casse la gueule à ton patron, si toi tu ne sais pas pourquoi, lui il le sait.
              Bon, je vais aller vomir plus loin.

            2. tabbehim

              Il faut pendre le dernier des patrons avec les trippes du dernier des curés *.*
              et ensuite, dire qu’on est dans une grande nations socialiste qui vis avec des licornes, des poneys roses, des papillons et qui se roule dans de gros parterres de fleurs arc en ciel 🙂

              je vais arrêter l’héroïne socialiste moi *.*

      1. LECOMTE René

        Vous avez oublié les fournisseurs des ingrédients de base (agriculteurs) qui n’auraient pas du leur vendre leurs produits, et aussi les fournisseurs de semences, ce qui aurait évité aux agriculteurs d’engager leur responsabilité.

        1. MadeInCH

          Ceux qui ont fabriqué la route. Sans la route, il n’y aurait ni « piéton » ni « conducteurs ».

          La filière du carburant. Du forage à la pompe.

          La nature qui a permi l’obtention de l’oxygène permettant de comburer le carburant dans le moteur. Salaud d’arbres!

            1. hussardbleu

              Entre Givry et St Rémy, il y avait de chaque côté de la route des arbres magnifiques… j’en ai encore la nostalgie…

      2. Eole

        Et puis les verres, qu’Est-ce-que vous en faîtes? C’est quand même nécessaire les verres pour savoir combien on en a bu. « Deux verres c’est assez, trois verres, bonjour les dégâts. » 😉

    2. Claribelle

      Bien sûr qu’il est complice. Mais l’Etat également qui a empoché une TVA bien juteuse au passage…

      1. yp

        Non ! L’Etat c’est le Bien et encaisse la TVA pour le Bien supérieur de l’Etat.

        « Il n’y a d’Etat que l’Etat et le Percepteur est son Prophète. » (La ilaha illetah)

    3. Deres

      Et le fabriquant de la voiture qui n’a pas mis de base un détecteur d’alcool : prison !
      El les ingénieurs qui ont conçus une structure de voiture trop fragile : prison !
      Et la DDE qui a laissé des obstacles à côté des routes : prison !
      Et la gendarmerie qui n’a pas contrôlé à la sortie de la discothèque : prison !

        1. petit-chat

          Et la préfecture qui a délivré le permis : tout le personnel en taule, y compris le Préfet et son Ministre d’allégeance (ça, ça nous ferait des vacances !)

  3. Le gnôme

    Vous roulez dans une vieille poubelle au mazout, crachant des particules fines à tire larifouette. Votre voisin meut d’une affection pulmonaire. Avec des raisonnements pareils, la veuve vous citera et vous enverra au gnouf pour longtemps.

    Il est notable de constater que la notion de mise en danger de la vie d’autrui a pris ces dernières années une extension plus qu’inquiétante, c’est le grand fourre-tout pouvant incriminer tout le monde.

  4. Calvin

    A vérifier : les parents ont peut être offert le permis et/ou aider le faucheur à avoir un véhicule : meurtre par imprudence !
    Mieux !
    Que faisait une étudiante dans la nuit au lieu de se reposer ou étudier ???
    Ses parents ne lui ont pas appris que la rue est pleine de malades dégénérés ?
    Ces parents devraient s’attaquer pour meurtre par imprudence !

    1. petit-chat

      C’est la bonne question Calvin.
      Une étudiante, c’est fait pour étudier, elle n’avait rien à faire sur le trottoir, d’autant qu’il existe pour elle d’autres solutions :
      http://www.cosmopolitan.fr/,sugar-daddy-le-nouveau-phenomene,2116,1478620.asp
      C’est sa seule présence qui a provoqué ce drame, sans cela le pôvre Oulkouch n’aurait pas eu tant d’ennuis. Et puis, enfance malheureuse, milieu défavorisé, difficultés scolaires,… sont déjà un fardeau trop lourd, n’en rajoutons pas, libérez Oulkouch, libérez Oulkouch !

    2. Flo

      « La vie est une maladie mortelle sexuellement transmissible. »
      Tous les parents en taule!

      1. petit-chat

        « Ils » y ont pensé : désormais, seuls les mariages entre personnes du même genre sera autorisé. Et les gosses s’achèteront sur internet, ainsi, plus de géniteurs-coupables-de-donner-la-vie identifiés.

  5. Celes

    Laxiste ? Non, la Justice française est dséquilibrée : elle condamne trop les petits délits et pas assez les gros.

    De ce fait, la loi profite aux criminels.

    Qui plus est les mesures du rapport d’Outreau n’ont pas été mises en place, dont la plus importante : faire des triades de juges d’instruction.

    Et l’issu d’un procès dépend trop du juge, qui peut parfois s’avérer prodigieusement stupide et injuste (ou corrompu, ça existe aussi).

  6. Calvin

    Question. À partir du moment où un ami transporte initialement le type éméché, la responsabilité du serveur/barman s’arrête, non ?

  7. Celes

    Sinon la critique de cet article est juste, cette décision est trop sévère.

    Le condamné n’a pas à être responsable du meurtrier, sauf s’il est mineur et s’il est son tuteur légal.

    Chacun est responsable de ses actes, même bourré.

    La décision du tribunal est illégale dans ce cas-ci.

    1. tabbehim

      les juges prennent aussi en compte un obscur article qui dit que si tu n’empêche pas un crime ou un délit, tu en deviens complice…..
      Mais si le gars avait gardé les clé de la voiture, il aurait pu être attaqué pour vol !
      en fait, il s’est fait piégé par le seul fait de vouloir avoir des amis et avoir une vie !
      Vite, des pilules de cyanure pour tout le monde !

      1. Celes

        Dans ce cas, autant condamner le barman, les passants dans la rue, le fabriquant d’alcool…

        Certes il y a non assistance à personne en danger, mais pas homicide non plus…

        Comme tu dis, le problème, c’est que si on empêche le mec, on risque de se prendre autre chose…

        1. tabbehim

          il y’a surtout non discernement d’un juge qui pagaie….

          mais bon, faire chier les gens est un métier en plein essor, et c’est même bien rémunéré 🙂
          vive la socialie, vive le fric !

            1. tabbehim

              désolé, j’ai divagué ^^

              mais faut reconnaître que le discernement de ce juge pagaie sévèrement dans une mélasse bien épaisse ^^

  8. vincent

    Et pourquoi pas, aussi, condamner le père et la mère de l’automobiliste faucheur, puisqu’ils lui ont donné naissance ? Sans oublier le propriétaire de la route (Etat ? Département ? Commune ?) qui a permis que le drame se produise ?

    On dilue la notion de responsabilité dans un grand n’importe quoi. Et quelque chose me dit que l’appareil judiciaire « justifiera » cela en rappelant que les condamnations courtes n’étant pas effectuées, ils peuvent en balancer tant qu’ils veulent, que « ce n’est pas si grave »…

    Eva Joly a dit quelque chose comme « tout citoyen doit accepté d’être suspecté pour le bien de la collectivité ». Demain, ses amis diront « Tout citoyen doit accepté d’être condamné pour le bien de la collectivité ».

    Le problème du citoyen ne sera plus de « respecter la loi » mais de « prier pour que les emmerdements aillent voir ailleurs ». Mais du coup, pourquoi respecter la loi, puisque même en la respectant, on est condamnable ? Ce genre de condamnation va bien au delà du fait divers.

    1. petit-chat

      « pourquoi respecter la loi, puisque même en la respectant, on est condamnable ? »
      On peut observer au quotidien que ne sont poursuivis que ceux qui sont solvables et qui sont respectueux des lois. Les autres sont dans des « quartiers sensibles », soigneusement entretenus par les gouvernements successifs, des « zones de non-droit » d’où l’autorité est totalement exclue par des directives venant d’en haut. Ben oui, faut aussi penser à protéger le malheureux fonctionnaire qui n’a aucun pouvoir vis-à-vis de ces « chances (perdues) pour la France » qui rapportent tout de même pas mal de fric par l’économie souterraine.

  9. Higgins

    Tous les tenanciers de débit de boisson ont interdiction de servir de l’alcool à une personne manifestement ivre (Interdiction de servir de l’alcool à des personnes déjà ivres. Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leur établissement est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 750 € maximum (art. R3353-2 du Code de la santé publique). Le sort du barman de la boîte est donc écrit.
    Ta dénonciation de cette dérive malsaine sur la notion de responsabilité est juste. Tu aurais pu mentionner qu’elle est aussi le fruit d’une demande importante de la part de l’opinion publique qui tolère de moins en moins (tant que ça concerne les autres) l’absence de responsable en cas d’accident ou d’incident mortel (il suffit de regarder les réactions des familles quand on découvre le corps d’un étudiant, c’est arrivé à Bordeaux et en Bretagne récemment, noyé à la suite d’une soirée très arrosée). On rajoute à ces réactions les effets des tambours médiatiques associés à l’immense intelligence de nos journaleux plus un petit zeste de politicien en mal de renommée, l’application d’un droit de plus en plus mal écrit fait le reste.
    Dans un domaine comme la sécurité routière, l’inflation de signalisation répond d’abord à cette exigence: L’administration de tutelle ne doit pas être inquiétée. C’est ainsi qu’on voit, sur nos belles nationales, de plus en plus d’intersections protégées par une limitation de vitesse à 70 km/h. Reconnaître, en cas de collision avec un véhicule qui a simplement brûlé le stop (cas réel: 3 morts après une sortie de boîte matinale) de rouler légèrement plus vite (à 6h00, en été) voue les gémonies l’auteur de cette épouvantable infraction. Nos parquetiers ont très forts en ce domaine.
    L’évolution du Droit dans ce pays est inquiétant sur ce point et on peut compter sur nos politocards pour accentuer cette dérive. Si on reprend l’exemple de l’accident mentionné plus haut, le juge ne peut que condamner, aussi imbécile soit le constat, une personne qui a reconnu rouler légèrement plus vite que ce qu’imposait la réglementation locale. Le fait qu’un véhicule avec des jeunes ait brûlé un stop ne change rien à l’affaire.
    La notion de responsabilité (surtout en cas d’homicide fut-il involontaire) est très complexe. Sauf à faire vivre les gens dans un enfer permanent, c’est une notion à manier avec de grandes précautions.

  10. Alzheimer

    Inversement, on peut traîner en justice les directeurs de l’URSSAF, RSI, fisc, voire politicards… pour complicité d’homicide involontaire, dès qu’un agriculteur-artisan-commerçant se suicide à cause de leurs dysfonctionnements. A leur tour de subir ce qu’ils infligent aux autres !

    Sinon, même si au final un « prévenu » est blanchi, il est d’emblée condamné à des années de procédures à la con, des centaines d’heures de bureaucratie idiote, des matinées perdues à faire la queue pour quinze minutes d’audience, d’angoisse, de dépression, d’incertitudes qui bloquent tout projet de vie, de l’énergie gaspillée, des milliers d’euros de frais mesquins non remboursables… Ce sont des années de prison psychologique. Sans compter le regard des autres (amis, employeurs…) qui poseront les mêmes questions suspicieuses.

    1. petit-chat

      C’est peut-être pour ça que Léthal décourage l’achat et la détention d’armes à feu ?!

      1. Le gnôme

        Mais il ne décourage pas l’achat des cordes, ce qui est une faute grave où sa responsabilité peut être engagée.

  11. Nyamba

    J’ai tout compris ! Le secret, c’est de traiter tout individu que l’on rencontre comme un enfant de 4 ans, ou un vieux sénile (« Ne mets pas ça dans ta bouche », « Tiens-toi droit » et « Donne-moi tes clés de bagnole »).

    C’est bien ; c’était trop simple de n’avoir qu’à essayer d’être un adulte épanoui, responsable et indépendant.

    1. petit-chat

      Et le frigo, vous oubliez le frigo !
      Mangez pas trop gras, trop salé, trop sucré !
      Mangez, bougez !
      snifff.

      1. royaumont

        tu as raison, faisons un vaste bûcher de toutes ces vanités. Vos saucisses, viandes, au feu !

        mince, je viens de réinventer le barbecue…

        1. Théo31

          Vous allez vous attirer les foudres des enculés de la CGT en les privant de leurs repas de jour de grève.

  12. kloupa

    La solution pour être au dessus des lois, et échapper à la culpabilité: arriver au pouvoir par la politique. Là, pas de limite: responsable, mais pas coupable, même si on spolie, si on ruine, si on tue ses concitoyens, c’est « responsable, mais pas coupable » vous dit-on! Il faudrait quand même changer les lois ayant permis aux élus d’éluder toute culpabilité, ou presque.

    1. Nocte

      Ils ne sont même pas responsables…

      Un non-lieu de derrière les fagots, et 20 ans plus tard, on les retrouve à la Diplomatie par exemple.

        1. toufou

          Egalement certains premier secrétaires comme celui du P.S., Harlem Desir.

          Wikipédia :
          De novembre 1986 à octobre 1987, il occupe la présidence de SOS Racisme tout en étant salarié par l’« Association régionale pour la formation et l’éducation des migrants », basée à Lille en tant que « formateur permanent » et il perçoit pour cet emploi fictif, un salaire mensuel net de 8 900 francs30. Cela lui vaut d’être condamné, le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende pour recel d’abus de biens sociaux31.
          Harlem Désir aurait également bénéficié d’une amnistie de François Mitterrand concernant une dette de 80 000 francs au Trésor public, relative à des amendes de stationnement (décision de justice du 9 mai 1992) alors qu’il était président de SOS Racisme32.

          Sympa la 1ere condamnation :
          Il perçoit 8900 FRF, il est condamné à 30000 FRF.
          S’il a été « employé » plus de 3,5 mois, ce n’est meme pas une peine, mais juste une retenue sur salaire.

          Quant à la seconde, ça en dit long sur ce que ce bonhomme pense du bien fondé du respect de la loi…
          A sa décharge, le respect du code de la route, il n’est pas le seul à s’en fiche :
          http://www.liberation.fr/societe/2003/01/24/toubon-chauffard-entete_428818
          http://www.francesoir.fr/actualite/politique/sarkozy-filme-a-plus-de-200-kmh-208117.html
          Car après tout, la loi n’est-elle pas faite uniquement pour les manants ?

    2. royaumont

      L’intérêt de ces lois, c’est qu’il est facile de prouver la culpabilité de qui on veut.
      On ne va pas mettre tout le monde derrière les barreaux, mais dès qu’un gêneur se présente, hop, on lui sort une petite condamnation de derrière les fagots.
      Plutôt que de condamner sans raison, on crée la culpabilité pour tous.

      1. bob razovski

        C’est l’idée en effet.

        Une loi suffisamment vague et floue pour rendre service au copain tout en pulvérisant l’opposant.

        Entendez-les, nos politicards, dire en choeur « j’ai confiance en la justice de mon pays ». Normal, elle est faite pour eux.

  13. Karamba!

    Ah bah justement, l’ONG Ecologie sans frontières vient tout juste de déposer une plainte au sujet de la pollution de l’air qui écourte l’espérance de vie du parisien. Contre X, donc contre tout le monde, un peu à l’aveugle, mais c’est pour notre bien naturellement…
    Tous coupables donc. Mais y aura t-il quelqu’un pour juger nos juges politisés qui ont une fâcheuse tendance à ignorer les libertés individuelles élémentaires? On se fout des américains et de leur NSA (loué soit Obama l’ami des bobos bien-pensants), mais depuis que Flanby a fait passer sa loi de programmation militaire on se sent un peu suspect de ne pas être socialiste…

    1. petit-chat

      J’ai toujours trouvé du plus haut ridicule le droit donné à des associations (subventionnées contre notre gré, bien souvent) de porter plainte, notamment contre les connards qui les nourrissent par leurs impôts. Et une amende de 100 millions d’€uros est à la clé, semble-t-il, dans le cas présent.

    2. Nyamba

      Qu’ils le fassent, au contraire ! Si l’on pousse la logique jusqu’au bout, ils se tireraient une belle balle dans le pied, là, non ?
      Parlons responsabilité : c’est quand même eux qui susurrent aux oreilles de nos tyrans, pardon nos aimables dirigeants, que les voitures cémal et kyfo des bus et kyfo des vélos et kyfo toute la voirie pour permettre tout ça et diminuer la mobilité des zimmondes zautomobilistes (surtout les pauvres*)… et bam ! les voitures arrêtées elles polluent, et ça pique les yeux et encombre le nez !

      *Les pauvres, amha, c’est la vraie bête noire des écologistes. C’est vrai, ces salauds roulent – par choix ! – dans des bagnoles merdiques avec des filtres pourris – qu’ils ne remplacent pas, par choix ! – juste pour le plaisir de poireauter des plombes dans les embouteillages – les pauvres ont des hobbies bizarres, faut pas chercher, c’est pas des gens comme il faut. Et là on parle que de bagnole, ne parlons même pas de ce que les pauvres mangent !

      1. tabbehim

        j’ai entendu votre message, tout les pauvres dans un usine de soleil vert ! salaud de pauvre, vous serez utile dedans ! et les vert auront une nourriture à leur convenance qui n’aura pas tué de bébé phoque…
        http://tinyurl.com/on4falr

  14. Nocte

    Décision de justice magnifique !

    Après l’auto-censure pour éviter le politiquement incorrect, on va bientôt, pour éviter d’être condamné à la place du vrai coupable :

    -ne plus rien faire,
    -ne plus fréquenter personne
    -dénoncer un proche, un ami, pour éviter le : « vous le saviez, vous ne l’avez pas empêché, vous n’avez donc rien fait, vous êtes coupable »

    Lentement, la terreur s’installe…

    1. petit-chat

      J’ai lu récemment sur un site un extrait de St Mathieu, je crois, où il disait, entre autres, que « l’enfant dénoncera ses parents ».
      C’était prépositoire (Frankin).

    2. Peste et coryza

      Normal. La terreur permet de contrôler la société. Tout comme la pauvreté.

      Et avec le développement des technologies de surveillance et du big data, cela sera de pire en pire.

    3. Nyamba

      Oh, mais tu es défaitiste, non ?
      Gérer un pote bourré, regarde, ça peut être très simple :

      Solution de départ : Ne pas servir d’alcool chez soi.
      – Problème 1 : Y a toujours un boulet pour ramener quelques bières (c’est pénible, ces gens qui apprécient la convivialité des apéros).
      – Problème 2 : Les plus rustres sont capables d’arriver déjà bourrés.
      On est donc, directement ou indirectement, responsable de l’état d’ébriété du pote à partir du moment où il passe notre porte. Pour se couvrir en cas de pépin, on peut l’empêcher de partir ; pour cela, on peut, par exemple, lui confisquer ses clés.
      – Problème 1 : Ça peut passer pour du vol.
      – Problème 2 : S’il s’en va à pied, il peut se faire faucher par une voiture ou se noyer dans une flaque d’eau ; on est encore responsable.
      Solution satisfaisante : l’empêcher de partir.
      >Problème : On n’a pas le droit de séquestrer les gens.
      Solution satisfaisante : Le rendre incapable de partir par ses propres moyens, par exemple en lui refilant quelques coups à boire pour bien l’achever.
      – Problème : S’il fait un coma éthylique, on est responsable…
      Solution en désespoir de cause : Appeler les flics et les laisser gérer la situation.
      – Problème 1 : On risque fort de perdre un pote.
      – Problème 2 : La maréchaussée est trrrès occupée, et souvent débordée. Par chez moi, il est de notoriété publique qu’elle ne se déplace que s’il y a du sang. Et encore faut-il réussir à la joindre.

      Euh… en fait, t’as raison. Autant ne fréquenter personne, c’est plus safe.

      1. Vous n’y êtes pas.
        Tabassez votre ami bourré.
        Il y a du sang et il est en danger. La flicaille se déplace. Vous perdez votre ami rustre et bourré. Problem solved.

      2. Calvin

        Autre solution : invite un enfant. Et si tu me payes le voyage sur ton île, tu es sûre que je ne refuserai pas !!!

      3. Black Mamba

        Ma fille pour ses dix huit ans avait fêté cela avec des potes à la maison, je leur avait laissé le garage pour la partie…
        Très tard dans la nuit, les choses se dégénèrent deux des invités se transforment en Mr. Hyde , elle appelle les gendarmes afin qu’ils viennent les maitriser… ces messieurs viennent mais ne l’embarquent pas car nos invités ne sont pas dans la voie publique… donc ma fille laisse les gendarmes s’éloigner puis met à la porte ses invités devenus indésirables et rappelle les gendarmes pour qu’ils puissent les garder au chaud :mrgreen:

      4. Nyamba

        @ M. Hash : D’accord ; mais comment justifier les traces de clé à mollette sur son front ?

        @ Calvin : Mais quelle bonne idée ! Surtout que j’adore les enfants !
        Des autres !
        Quand ils sont loin !

        Bon, c’est l’heure de l’apéro…

        1. tabbehim

          non, Nyamba, ne prenez pas l’apéro, nous allons tous être condamné pour quelque chose lié à votre apéro….
          prenez du concentré de café, ça craint moins ^^

          1. Honorbrachios

            tss tss : c’est très dangereux aussi le café : et les maladies de cœurs, l’hypertension, le stress?! et ptet même pire : des OGM ou des résidus de pesticides!
            allez hop tous chez Nyamba pour l’apéro!

            1. tabbehim

              bon, je m’incline ^^
              un petit Touraine mesland pour l’apéro? 🙂
              quitte à aller en prison, autant en être ^^

            2. Calvin

              @tabbehim : mais si la prison que tu vises est la Santé, choisies plutôt le Touraine-marisol…

            3. tabbehim

              un vin qui rend fou…mais je risquerais de ne point pouvoir vous accompagner si on me juge irresponsable *.*

        2. Calvin

          Oui mais moi, je suis le seul gamin à apprécier votre humour !
          Et un grand besoin de franchir les distances !!

        3. hussardbleu

          Nyamba 14h47 : si tu continues comme ça, dans tes dilections et animadversions, tu vas finir par ressembler à WC Fields…. ce qui serait pitié, pour une encore jeune tortue interstellaire….

          1. Nyamba

            Je n’ai aucun de ses excès, et rien de sa dextérité, à ce brave homme. C’est dommage, je risque de passer très loin du Hall of Fame…

      5. Otto West

        Autre solution:
        se bourrer la g… encore plus que le pote en question. Et là, inversion du fardeau de la preuve.

        1. Black Mamba

          Si tu es une fille ce n’est pas conseillé…mais vraiment pas conseillé, l’entourage risque d’abuser de ta personne …

          1. Calvin

            Dans ce cas (fille), tu t’infliges deux trois bleus et prétends avoir tout fait pour l’arrêter mais que monsieur t’a agressé.

            1. Black Mamba

              Cela peut fonctionner, il faut quand même de jolis bleus pour que cela soit crédible .

            2. Calvin

              Bah, une petite séance SM avec WP, que tu enfermeras ensuite dans la cave, pour ne pas alerter les inspecteurs.

        2. Nyamba

          – Problème : Je n’ai que deux étapes d’ébriété. La 1ère, l’hilarité. La 2ème, le sommeil. Pas d’intermédiaire.
          – Problème : Je ne veux pas qu’on me prenne mes clés de bagnole !
          – Problème : Mrs Black a raison. De plus, chuis une fille sérieuse, moi.
          – Problème : Calvin n’est pas raisonnable ; se faire des bleus, ça fait mal.
          Solution satisfaisante : Je n’en vois guère !

    4. kloupa

      Après l’occupation Russe dans les pays devenus « pays de l’Est », les dirigeants ont installé des boîtes de dénonciation, et la population a été organisée par décurie, où chacun devait surveiller tous les autres, et si quelque chose d' »antisocial » était détecté dans le groupe, et que vous n’étiez pas le dénonciateur, vous pouviez être inquiété. Voilà où on en est dans notre beau pays…

  15. Franck Boizard

    Le problème est simple. Pour remplir sa fonction sociale, l’appareil judiciaire doit rendre des décisions prévisibles, répétitives et aisément explicables afin que chaque citoyen puisse savoir ce qui est permis et ce qui est interdit.

    L’extension indéfinie, d’une part, du laxisme et, d’autre part, de la responsabilité participe d’un même mouvement d’extension de l’imprévisibilité et de l’arbitraire, autrement dit du pouvoir discrétionnaire des magistrats.

    Autrement dit, au lieu d’être au service du maintien de l’ordre, l’appareil judiciaire s’est mis au service de l’extension de son propre pouvoir.

    Géniale, la démocratie radieuse en marche !

    1. Calvin

      Joli point de vue.
      Mais il me semble que cela est voulu plus par le politique que par la justice pour elle même.

  16. amike

    Judiciarisation, mais également ju-ri-di-ci-sa-tion, càd, « …la propagation du droit et des solutions juridiques à un plus grand nombre de domaines de la vie sociale et économique ». Et qui conduit à la judiciarisation, çàd, « la tendance des justiciables à confier au système judiciaire la gestion de tous leurs différends… « .

    Voir un excellent article sur Atlantico à propos de la Justice actuelle…

    1. Pere Collateur

      A ce train là, je me demande pourquoi se limiter à l’amis du coupable directe de ce drame?

      Pourquoi ne pas poursuivre aussi les parents qui ont enfanté ces charmants bambins devenus grand?

      Et puis pourquoi pas aller accuser les grands parents tiens?

      En forcant un peu le traits, je pense qu’il va devenir possible d’attaquer l’italie parce les romains ont conquis la gaulle.

      Ou attaquer Homo sapiens sapiens, pour le génocide de Néanderthal…

      Bande de cons!

      1. tabbehim

        pourquoi ne pas remonter à l’origine de la vie et ses tendances grossières aux massacres ?
        Qu’on lui coupe la tête !

  17. tabbehim

    arf, pollution de ce magnifique blog avec des histoires de juges incapable de juger s’il doivent porter un string rose ou rouge…..
    ces types sont tels la gale, ça gratte, on la fuit, mais tant qu’on ne l’a pas éradiqué, elle reste et fait peur.
    et si on veut que maman état redevienne présentable, il va falloir la laver sérieusement de cet gale, et peut être même la vermifugé de la présence des SM qui habitent ses entrailles.
    De toute façon, je n’ai aucune confiance en nos juges, je préfère être jugé par 12 plutôt que par 3 manteaux d’hermines.

    1. yp

      L’ajustice française est devenue une vaste blague. Il faut y avoir eu affaire, pour vraiment prendre conscience de la mentalité qui rêgne dans ses murs.

        1. Semaphore

          Heureusement que vous y avez pensé pour Calvin, toujours susceptible de laisser traîner un oeil, là où il ne devrait pas…

          1. petit-chat

            Il a l’air éveillé pour son âge, m’étonnerait pas qu’il maitrise l’anglais ce petit…

  18. Rhum1

    j’attends la loi qui obligera à avoir une quantité de place pour dormir disponible au moins égale au nombre de convive lors d’une réception …
    parce qu’en attendant, je n’invite plus personne chez moi, c’est bien trop dangereux !

  19. Skaffen

    Si on suit cette logique, le juge est responsable des actes des récidivistes dont il a autorisé la remise en liberté ?

    1. petit-chat

      Responsable mais pas coupable. Et puis, être jugé par un pote, autant s’affranchir d’entrée de toute responsabilité.

    2. vengeusemasquée

      A la différence près que leur responsabilité ne sera jamais formellement engagée, pas de chance.

    3. Higgins

      Non, c’est l’Etat qui est responsable: « C’est donc l’État qui est responsable, comme nous allons le voir, en application de l’article L.141-3 du Code de l’organisation judiciaire, sachant qu’il peut ensuite se retourner contre le ou les magistrats responsables pour se faire rembourser les sommes qu’il a payées (action dite récursoire, qui n’a à ma connaissance jamais été exercée) : L’Etat est civilement responsable des condamnations en dommages et intérêts qui sont prononcées à raison de ces faits contre les juges, sauf son recours contre ces derniers. » (http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/04/14/Peut-on-faire-un-procès-à-la-justice).
      Désoler de le dire mais imaginer l’inverse est d’une grande bêtise. Hypothèse 1: après avoir consulté trois experts qui, à deux contre un, concluent à l’innocuité du prévenu, le juge X ordonne une liberté conditionnelle. Deux jours plus trad, patatras, l’intéressé commet un meurtre. On condamne donc le juge qui s’est trompé.
      Hypothèse 2: le juge X, persuadé de la dangerosité du prévenu, décide, contre l’avis des experts, de le maintenir en détention.Patatras, deux jours plus tard, il tue son co-détenu et se suicide. Le juge X est donc condamné à la demande des deux familles qui estiment que si ce dernier avait été libéré, il n’aurait tué personne et n’aurait pas attenté à ses jours. Là aussi, on condamne le juge qui s’est trompé.
      Vous choisissez quelle hypothèse? Vous choisissez de faire un métier où on peut perdre à tous les coups?
      Et puis, si le juge condamné se suicide en prison alors que des évènements nouveaux démontrent son innocence, on jugerai donc le juge qui s’est trompé (Y celui-ci). La justice est avant tout une affaire d’homme dons elle est par essence faillible. Il nous faut l’accepter.

      1. tabbehim

        imaginons un cas :
        On entre chaque entrée de Loi dans une forêt d’arbre décisionnel, lors d’une comparution, à chaque fait ne pourra être entré qu’un oui ou non. et au fur et à mesure des preuves, l’ordinateur suis l’arbre décisionnel basé sur les lois.
        étant un ordinateur, il ne pourra pas faire preuve de compassion, ne pourra pas prendre en compte la situation personnel du prévenu, mais bon….et il ne pourra pas prendre en compte les sciences sociales, seuls des preuves en dur seront prises en compte.

        ça devrais être drôle non?

  20. jeff

    Et tant qu’à faire : après le barman, le distributeur qui a fournit les bouteilles à la discothèque, et ensuite, le fabricant d’alcool. Parce que celui là, il gagne plein d’argent… donc, il est coupable forcément. donc, on peut (on doit ?) lui prendre cet argent..
    Bref, du grand n’importe quoi ! comme d’habitude. Mais justement, on commence à l’avoir l’habitude !

  21. gem

    Méfiance. Les journalistes racontent généralement n’importe quoi sous l’angle le plus racoleur possible, ce qui fait qu’une décision de justice parfaitement sensée quand on la lit soi-même, devient sous leur plume matière à scandale et à commentaires complétement à coté de la plaque, faute de connaitre réellement le cas. Au point, même, parfois, que l’interprétation donnée est complétement opposé à celle que le juge a explicitement prononcée.
    J’éviterais donc de commenter un jugement que je n’ai pas lu lui-même, et je vous engage à en faire autant.

    En tout état de cause la justice n’est pas et ne peut pas être parfaite, ce qui laisse du champs pour des décisions de première instance aberrante, qui sont cassé en appel (exemple : la fameuse décision condamnant le chant du coq, cassée malicieusement en appel ) : il faut laisser du temps à la lente, trop lente, justice, pour se rétablir. Si tant est qu’elle ait erré en l’occurence, ce qui encore une fois un simple article de journal ne me semble pas suffisant pour en être sûr.

    Notez que dans une société « civile », l’ami aurait pu appeler les flics, et ceux-ci mettre son ami au frais jusqu’au matin sans le faire chier avec des menottes, des procédures et des amendes. Mais les flics ne font plus ça, et du coup ça ne viendrait à l’idée de personne de faire à eux pour ce genre de problème, alors que c’était justement ça, être « gardien de la paix » : résoudre les petits cas sans importance avant qu’ils dégénèrent en grosse catastrophe.

    Notez aussi que si une caméra de télésurveillance avait filmé la scène, la responsabilité des autorités serait directement engagé pour le même motif. Ce qui peut nettement inciter les maires à NE PAS poser ce genre d’équipement (de la même façon qu’ils suppriment tous les jeux pour enfants dans les parcs puisqu’à la moindre blessures d’un gosse imprudent c’est eux qui prennent cher).

    1. tabbehim

      Notez que dans une société « civile », l’ami aurait pu appeler les flics, et ceux-ci mettre son ami au frais jusqu’au matin sans le faire chier avec des menottes, des procédures et des amendes.

      Déjà, il faudrait que la justice, et la police éclaboussé par cette merde, soit considéré comme des allié de l’ordre….Or, ce n’est pas le cas,
      En France, on est dans un pays où les juges vivent dans un univers remplit de licornes et de poneys rose….
      Quand à commenté une décision de justice, on peut le faire, et on doit le faire quand on est contre. Même les média qui sont content de cette affaire et la soutienne en font des choux gras…et cette décision, je la critique personnellement parce que même si elle est cassé, elle aura ruiné un type qui s’est fait accuser pour des conneries dont il ne peut être directement responsable, et en prime, sa famille et ses amis ont eu le droit à leur douche de merde en se faisant éclabousser par une petite merde de juge qui se prend pour Dieu le père !

      tenez, je suis gentil, je vous met un journal qui se réjouit de cette condamnation.
      http://www.midilibre.fr/2014/03/05/montpellier-six-mois-ferme-pour-le-compagnon-de-beuverie,830466.php

      et si vous voulez lire les greffes, libre à vous, ils sont au TGI de Montpellier.

      1. yp

        Néanmoins : « C’est donc dans le cadre d’une citation directe de la famille de la victime que ce procès s’est tenu. »

        Je serai « la famille de la vitcime », je mettrais les 6 mois de sursis à profit pour déménager. Loin.

        1. Peste et coryza

          Pourquoi ?
          La famille veut sa vengeance pour compenser sa perte.

          6 ans ferme vu les conditions ; le label « diversité » a joué à fond. Une connaissance lointaine (alcoolo unanime bien de chez nous) a pris 10 ans en étant « seulement » bourré.

          La famille du pote de beuverie n’a pas à s’en mêler (ou au pire, s’arranger à l’amiable)

            1. Nyamba

              Euh… Tuer quelqu’un, c’est un peu grave. Le 2P2M facile, c’est une chose, mais conduire « seulement » bourré et entraîner la mort d’un être humain, c’est pas fait censé être impuni.

            2. tabbehim

              oui, tuer quelqu’un, c’est grave.
              Mais c’est le meurtrier qui doit être puni, pas l’intégralité de la terre ainsi que les extraterrestres
              On ne peut pas empêcher quelqu’un de connement bourré d’aller tuer sans se mettre hors la Loi.
              Mais allez expliquer aux juges que les devoirs des citoyens ne peuvent être accomplit à cause de collision avec un autre devoir ou par manque de moyens légaux, il n’y comprendra rien ^^

            3. tabbehim

              ah ! désolé, je réagissais à ceci : « Une connaissance lointaine (alcoolo unanime bien de chez nous) a pris 10 ans en étant « seulement » bourré. »

              prendre 10 ans pour ivresse publique me parait être assez fort en cacao, d’où mon étonnement. et d’où la question de savoir s’il n’y avait rien d’autre 😉

            4. Peste et coryza

              Bien sur, il y a eu mort de (jeune) homme.

              Comme dans l’affaire débattue ici, sinon je ne la citerai pas.

    2. Higgins

      Merci Gem de rappeler quelques évidences. Il n’y a malheureusement pas de justice parfaite. Je n’ai pas lu les attendus du jugement même si je suis le premier à m’inquiéter des dérives possibles en matière de responsabilité. Un des reproches, infondé, fait au Libéralisme est que celui-ci ne peut s’épanouir que dans la jungle la plus complète. Nous savons que c’est totalement faux et que ce dernier a pour corollaire la Responsabilité. Tout en nous inquiétant des dérives possibles, il me paraît assez imbécile de se réclamer à la fois de tout et de son contraire. Les juristes vous diront que l’application du Droit devient de plus en plus difficile du fait de l’accumulation de textes mal pensés et mal rédigés. Mais une fois ces derniers adoptés, ils s’imposent à tous. Enfin, pour ceux qui penseraient encore que juger est facile et se fait dans la détente la plus complète, je les invite vivement à passer une semaine dans un palais de justice. Je crois que ça en calmerait beaucoup. Il n’y a qu’à lire ces quelques témoignages de jurés pour s’en convaincre: http://www.huyette.net/article-paroles-de-jures-16-122209248.html
      Il y a eu un cas récent qui a bien fait mousser la blogosphère qui montre, une fois de plus, qu’il ne faut jamais vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, c’est celui expliqué ici: http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/02/07/NON%2C-on-ne-peut-pas-être-condamné-pour-utiliser-Gougleu.

      1. Sauf qu’Eolas, ayant chopé un gentil petit melon, passe plus de temps avec ses opinions qu’à expliquer le droit.

        1. toufou

          Si votre billet est utile pour montrer les dérives d’une justice qui tend à « responsabiliser » des tiers non directement coupables, un rappel sur la difficulté du métier de juge et de l’inévitable erreur humaine, y compris chez les juges, est utile aussi à mon avis. Croire que tout est simple, et que les professionnels ne peuvent et doivent jamais commettre d’erreur, même avec des conséquences graves, est également une dérive actuelle.

          On peut imaginer que Higgins a renvoyé au blog d’Eolas pour illustrer ses propos, ce qui est une bonne chose, plutot que pour soutenir son auteur.

          1. tabbehim

            l’autre dérive très acide est qu’un juge n’est jamais responsable de ses âneries, il peut toujours se défausser sur d’autre…..
            tant qu’un juge n’aura pas de compte à rendre au peuple auprès duquel il est censé représenté la Loi, ce genre de dérive n’ira qu’en s’accentuant.

            quel est, aujourd’hui, la définition d’un juge en France?

            1. toufou

              Rappelons qu’actuellement un juge a des compte à rendre devant le CSM (dans le cadre professionnel).

              Sinon, je pense comme vous que le peuple doit élir les juges.
              Pas forcément pour « rendre des comptes », car je pense que l’election des juges par le peuple a des inconvénients (démagogie, mauvaise connaissance du métier, ..) mais plus simplement comme expression de la souveraineté du peuple.

              Le pouvoir, c’est la loi, son exécution et sa sanction. Il est normal à mon sens que le peuple contrôle toute la chaîne des pouvoirs. Sans quoi on peut avoir des dérives politiques non légitimes.

              Mais encore une fois attention : si vous jugez les juges, ils se protègerons et ne prononceront plus aucune condamnation.
              Il n’y a pas de juges ni de systeme parfait, il n’y a que des choix plus rationnels que d’autres.

            2. Higgins

              Une nouvelle fois, faux. Le cercle Frédéric Bastiat a consacré du temps à ce sujet. J’ai gardé l’article. Il y a loin de la poire au fromage.

              @Toufou, merci. Je connais l’aversion de notre hôte pour Eolas (C’est vrai, il prend un peu le melon sur des sujets de sociétés entre autres) mais son blog, et quelques autres, permet de mieux comprendre ce monde complexe qu’est celui de la Justice. Il consacre plusieurs articles à la responsabilité des juges ou de l’institution. Comme celui-ci et il y en a d’autres: http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/04/14/Peut-on-faire-un-procè-à-la-justice
              A lire avant de dire n’importe quoi.

              1. Aversion est un mot bien trop fort. Disons qu’il était intéressant lorsqu’il a commencé, parce que dans son domaine de compétence et humble. Maintenant …

            3. tabbehim

              vous m’avez compris 🙂 et je suis d’accord, aucun système n’est parfait. le plus parfait serait de rentrer les lois dans un arbre décisionnel et laisser l’ordinateur répondre à chaque fait par oui ou non selon les preuves……et ça serait juste le plus parfait à mon sens, mais en aucun cas parfait.

              cependant, une petite critique au sujet du CSM :
              les peines qu’ils s’infligent entre eux vous semble t »elle réellement proportionnel vis à vis des peines qu’ils donnent aux péquins moyens?
              Le CSM, c’est un jugement entre collègue.

            4. toufou

              @tabbehim

              « les peines qu’ils s’infligent entre eux vous semble t »elle réellement proportionnel vis à vis des peines qu’ils donnent aux péquins moyens? »

              Evidemment que non. Mais je vous l’affirme, si elles l’étaient, les juges adopteraient un comportement visant à se protéger eux d’abord et ils ne condamneraient plus personne. Rappelons aussi que se tromper sur un coupable, même avec acharnement (affaire Outreau), c’est mal, mais ce n’est pas aussi grave que commetre un crime. Si je suis victime, j’attends du juge un certain « acharnement » dans la poursuite du coupable. Ca n’excuse pas le juge Burgaud ni le systeme judicuaire, mais il faut garder la mesure des choses.

            5. tabbehim

              s’ils ne condamnent plus personne, c’est la loi de lynch qui prend le pas, et au vu des dégâts, il y’aura forcément grosse intervention étatique avec, si gouvernement responsable, remise à plat des tonnes de codes afin de rendre les jugements correct et intelligent, si gouvernement irresponsable…..nan, je ne préfère pas imaginer.

            6. tabbehim

              désolé toufou.
              En fait, si les juges ne font plus du tout leur travail, la loi de lynch prendra le pas, résultat des courses, on se retrouvera dans une sorte de guerre civile (le terme est un peu trop fort, mais ça sera ce qu’il y’a de plus proche) où les gens se payeront réparation eux même.

              Ce genre de situation n’étant pas vivable dans un état, le gouvernement devra prendre alors des mesures :
              Si le gouvernement ainsi que les parlementaires sont des gens responsables, une méga reforme de remise à plat des divers codes avec des peines faites de manières claires, intelligentes et réellement admises par le grand publique sera faites.
              Si le gouvernement ou les parlementaires sont des idiots, on aura le droit à des reformes bancales qui entraineront une nouvelle période de trouble quelques années plus tard sans servir de leçon.
              autrement dit, si vos prévisions de juges ne faisant plus de condamnation s’avèrent vrai, attendez vous à une monté en flèche des homicides ^^

            7. toufou

              @tabbehim

              – « Si le gouvernement ainsi que les parlementaires sont des gens responsables, … ». Ca fait un moment qu’on attend ça. Faut-il vraiment la guerre civile ? N’est-il pas possible dès aujourd’hui de faire ce qu’il faut ?
              – « Si le gouvernement ou les parlementaires sont des idiots .. » . Dans ce cas je m’attends à la vendetta plutôt qu’à une montée en flèche des homicides

              j’imagine une troisième possibilité, la plus probable : un homme fort arrive prend, le pouvoir, et instaure une dictature avec la bénédiction du peuple qui en a ras-le-bol de la pagaille (et ça s’est vu souvent dans l’Histoire !).

            8. tabbehim

              j’aime votre troisième point de vue, repasser par un peu de tyrannie afin de refaire les choses au propre.
              Mais cet(te) homme ou femme fort(e) devrait se dépêcher ^^

              l’idéale serait une dictature des lumières….mais ça reste un rêve qui n’arrivera pas aujourd’hui, ni demain 🙁

          2. toufou

            « Croire que tout est simple » ne s’adresse pas à vous H16, mais à chacun d’entre nous.
            Vous l’aviez compris j’en suis sûr, mais je précise au cas où 🙂

          3. Ce cas précis (Bluetouff) a été traité ici même et qu’il y a eu quelques critiques éclairées (notamment techniques, droit & informatique) de l’article d’Eolas.

  22. JS

    A quand l’introduction de l’effet papillon dans le Droit ?

    Un japonais se mouche et qq’un meurt au Botswana..

  23. tabbehim

    J’ai une excellente idée qui ne coutera rien à l’état en frais de justice : TOUT LE MONDE EN TOLLE sauf les politicards et les copains juges, tu né, tu n’est pas destiné à devenir politicard ou juge, en tolle.
    comme ça, ils auront pour eux seuls les routes et les magasins quand ils veulent, et pourront éduquer à leur guise tout les déviants jusqu’à ce qu’ils deviennent totalement lobotomisé !

    1. Higgins

      « En taule » pas en « en tolle ». Pur produit de l’EdNat? Ca expliquerait des choses.

      1. petit-chat

        Il voulait dire une mise en boîte (en tôle, naturellement)
        Ce qui n’exonère pas l’EdNat de son écrasante irresponsadébilité sur les 2 ou 3 dernières générations.

        1. tabbehim

          pur produit de l’Etna hélas,
          mais je tente de m’en sortir ^^
          (une boite en tôle au soleil pour punir les réfractaires est une bonne idée petit chat ^^)

            1. hussardbleu

              Magnifique film… Alec Guinness n’est pas de la petite bière si j’ose dire… (voui, voui, facile…)… et pour la boite en tôle au soleil, excellent exemple…

    2. royaumont

      Ce monde merveilleux existe, c’est la Corée du nord. Une sorte de référence ultime pour nos dirigeants.

      1. tabbehim

        ah,
        je comprend mieux,
        j’ai toujours cru que c’était (Point Godwin) Mussolini leur modèle.

        Mais effectivement, un pays qui ne consomme que ce qu’il produit, qui peut gérer ses affaires tranquillement comme il l’entend et dont la caste dirigeante décide de la vie ou de la mort d’autrui est une bonne référence.

        1. Eole

          Et que les élections ne se bornent qu’au choix d’un seul type par circonscription épicétou, c’est facile! 🙂

          1. Calvin

            Pour l’instant, ils ont trouvé démocratique de mettre 100% de candidats étatistes par circo. Mais, à terme, pourquoi pas…

  24. taisson

    Cette histoire, et surtout quelques commentaires m’amènent à poser une question, naïve, d’individu ordinaire, qui pensait qu’une forme de « justice » pouvait être tout de même rendue, et que les individus faisant partie de cette caste pédante et orgueilleuse ne perdaient pas forcément tout bon sens…Si j’ai bien compris les pauvres juges sont donc « obligés » de rendre des verdicts stupides à cause des lois ?
    Je croyais que le but de la justice était d’adapter les peines à chaque cas particulier…Et aussi en cherchant à comprendre l’affaire? Quand on à essayé d’imposer des peines plancher, tous nous ont expliqué qu’il était inadmissible que le juge ne soit pas totalement libre de la peine à appliquer. Et aujourd’hui, en gros, certains essaient de faire croire qu’ ils ne seraient pas responsables de leurs âneries?
    Les lois sont votées par leurs amis, et sous leur influence, pour toujours augmenter leur pouvoir et finir par condamner qui bon leur semble, en demandant toujours plus de moyens! La » noblesse de robe » ce n’est pas d’aujourd’hui!!!

  25. Istvan

    Le souci pour moi c’est (outre la responsabilité « abusive » dans ces cas), c’est que la jurisprudence « t’es bourré tu te tue/tu renverses quelqu’un en partant de chez moi en voiture » ne s’accompagne pas d’un réel droit à la séquestration de la personne qui veut partir.

    La séquestration est, en droit, l’acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale en usant de violence (enfermer le mec bourré dans une chambre le temps qu’il décuve), de ruse (planquer les clés) ou de la menace (« si tu essayes de sortir, je t’en colle une »).

    Du coup pire que la responsabilité, ce dont il s’agit est d’une responsabilité sans pouvoir. On devient responsable de ce qu’on ne peut pas contrôler. L’horreur.

      1. Semaphore

        Tant qu’ il est du côté de l’ applicateur et non du côté de l’ application… 🙂

          1. tabbehim

            vous pouvez rester 😀
            vous ne pourrez choquer personne ici, tout les grands méchants pas beaux du point de vue socialiste sont ici ^^

            1. Calvin

              Ou parce que le lecteur ne comprend pas.

              Elle voulait dire quoi par « tampons », la tortue ?
              C’est une sorte de jeu créatif ?

            2. Black Mamba

              NON! NON! T’as vu en plus le tête du mec , cela ne donne même pas envie… Beurk!

            3. Calvin

              Attention, ne pas offrir de nourriture trop salée, trop sucrée ou trop grasse, sinon… coupable !!!!

            4. Black Mamba

              Ah! Non! Cela est juste pour m’amadouer… pour me corrompre, il me faut plus que des mezzes…

            5. Black Mamba

              Tu n’as absolu rien compris, je ne veux pas du sucré… Va te cacher… n’insiste pas, je ne vais pas te dévoiler mes faiblesses 😈

          2. Mario

            Dessalée, la Tortue! Il est vrai qu’ à la Réunion, le tampon évoque plusieurs sujets différents. Et évidemment, Calvin n’ a pas loupé l’ occasion de s’ instructionner…

    1. Nocte

      Me vient une idée de scénario débile…

      François a fêté son arrivée dans son nouveau domicile, avec des amis.
      Tandis que la nuit avance, les fêtards quittent les lieux, petit à petit.
      François constate que Julie et Najat, deux collègues de travail avec qui il s’entend bien, sont trop alcoolisées pour rentrer par leurs propres moyens, l’une en vélib, l’autre en voiture.
      Il aurait bien appelé un taxi, mais il ne connait pas leur adresse, et fouiller dans leurs affaires, ça ne lui plait pas tellement, en plus, il a bien essayé de leur demander, mais dans le meilleur des cas, il n’a eu droit qu’à « chpeu rentré toute seule ! G pa b’zoin d’un madcho pour me diriger ! »
      Soit, mais l’une comme l’autre représente un danger, tant pour elle-même que pour les autres…
      François se souvient de l’histoire d’un type qui a pris cher pour ne pas avoir empêché un pote de prendre le volant, ce qui avait entraîné le décès d’une jeune femme.

      François a donc demandé à Manuel qui restait encore pour ranger le foutoir, de saisir Najat, et de l’emmener dans la chambre d’ami, lui pendant ce temps, s’occupait de Julie.
      Certes, elles étaient bourrées, mais encore vaillantes, elles ont donc fait résistance au nom du droit des femmes et de l’égalité, femme-homme, etc…
      Durant l’escarmouche, Najat s’est cognée contre un mur, rien de bien méchant, peut-être un petit bleu, mais rien de plus. La douleur l’a tout de même calmée, et elle a cessé de s’agiter en tout sens.
      Manuel a pu l’allonger sur l’un des deux lits de la chambre d’amis.

      François, de son côté, a eu plus de chance avec Julie, qui a accepté plus facilement d’être soutenue jusqu’au lit.

      A peine la porte fermée, François entend que l’une des deux vomit.

      Il va voir, c’est Julie, il va chercher de quoi nettoyer et commence le travail. Manuel lui demande s’il a besoin d’un coup de main, François lui répond qu’il va gérer et qu’il peut partir, et Manuel s’exécute.

      François reste seul avec les deux femmes dans la chambre d’amis, tandis qu’il nettoie les dégâts faits par Julie, et tente désespérément de changer les draps sans trop bousculer sa collègue.
      Par gentillesse (et aussi pour ses draps et son matelas), il décide de retirer le chemisier de Julie qui est maculé de vomi, il espère qu’elle ne lui en voudra pas de trop d’avoir fait cela, mais se dit qu’après tout, un chemisier lavé et repassé devrait réduire l’irritation liée à la situation.

      Le lendemain, honteuses, Julie et Najat s’enfuient de chez François, en bredouillant quelques excuses.

      Le surlendemain, François ouvre la porte à des policiers qui viennent l’arrêter pour séquestration. Il est accusé d’avoir abusé de Julie et Najat, l’une s’est réveillée en soutien-gorge, l’autre à un bleu sur l’une des tempes. « Ton compte est bon mon gaillard ! »

      L’enquête finira par l’abandon des charges d’abus par manque de preuves, mais François sera condamné pour séquestration de femmes en état de faiblesse, en effet, certains invités se souviennent d’avoir entendu Najat et Julie dire qu’elles souhaitaient rentrer, et personne ne croit à la version du charmant jeune homme qui reste seul avec 2 jeunes femmes fortement alcoolisées, et les empêche de partir sous prétexte qu’elles ne sont pas en état de rentrer.

          1. Nocte

            A mon avis, pas de trame du tout. Le Made In France se base sur des faits réels.

            Ce qui n’est pas le cas de mon commentaire, qui au mieux, exagère lourdement le trait d’une situation complexe qui tend à faire peur : pas de faits réels, juste de la fiction tirée par les cheveux (je l’espère)

            1. Calvin

              Ben sur ce coup là, je commence à douter qu’on ne puisse pas trouver de cas réel !
              Après tout, le François n’a aucun témoin pour lui. Parole de lui contre elles.
              Y a pas de gens condamné avant rétractation ?

        1. Nocte

          J’avoue, je suis un grand fan du Made In France (entre autres), c’était mon hommage personnel 😀

          1. vengeusemasquée

            Je suis absolument persuadée que des histoires comparables arrivent régulièrement.

            1. tabbehim

              il y’a plus glauque, c’est les plaintes pour agressions dans le but de détruire une personnes, le tout en simulant sa propre agression et en fabricant ce qu’il faut de preuves et de témoins….
              et quand on apprend après que c’est faut :/

              H16 pourrait s’alimenter dans les greffes de certains tribunaux pour en faire un magnifique made in France ^^
              Sinon, il y’a aussi quelques histoires de l’IPJ, mais il faut quand même vérifier au cas où.

  26. tavax

    Mise en situation rigolote :

    Un gars en prison est en attente de jugement.
    Un autre dans un état second (pour x ou y raison).

    Le second tape le premier comme ça.

    Le premier peut-il porter plainte l’état parce que celui si ce fait pas son taf et que s’il l’avait fait il ne se serait pas trouvé ici et donc il n’aurait pas prit le coup !

    En effet, ça va être vachement rigolos

  27. akaLeLoup

    On va bien rire quand un saoulard tuera son copain parce que, de peur que son pote ne prenne la route ivre, il aura refusé de lui rendre ses clés.

  28. Yrreiht

    Hé bien pour une fois, je ne suis pas d’accord avec h16 ni avec les commentateurs.

    C’est une faute évidente de laisser prendre le volant quelqu’un qui ne se maitrise plus. Le risque d’accident mortel était très élevé et facilement évitable.

    Alors évidemment, on peut se demander jusqu’à quel point, et tout et tout, mais là il fallait le raccompagner ou lui confisquer les clés ou trouver une autre solution, et ne pas l’avoir fait devrait être puni, oui.

    Voilà, c’est mon avis.

    1. C’est pas le problème soulevé par le billet.
      Le problème est : est-ce du ressort de la justice, la peine est-elle adaptée, n’y a-t-il pas mieux à faire, et où s’arrête la responsabilité ?

      1. Yrreiht

        Où s’arrête la responsabilité ? Vaste débat.
        Bin c’est à la justice de le déterminer au cas par cas. Oui je sais c’est arbitraire. Comme la plupart des décisions de justice.
        Dans le cas exposé, ça me semble être une bonne décision.

    2. toufou

      @Yrreiht

      Je vous ai vu !!
      Je le vois très clairement, vous êtes bourré !
      Vous dites le contraire, mais je le vois très clairement, vous êtes bourré !!
      Donnez moi les clefs de votre Ferrari Monsieur Yrreiht, sur le champ, je vous l’ordonne.

      Enfin M’sieur le juge, certes je ne suis pas policier, mais je n’ai volé personne, j’essayais juste de prévenir un grave accident mortel (au cas où). Et pour tout vous dire, il m’avais l’air pas très net ce Monsieur Yrreiht … Il aurait d’ailleurs pu commettre d’autre crime que la conduite en état d’ivresse si vous voyez ce que je veux dire. Enfin je me comprends.

        1. gameover

          Donc pour résumer Yrreiht tu dis qu’il est responsable d’avoir laissé son ami reprendre son véhicule mais que son jugement (comme tout témoignage) sur l’état d’hébriété de ce même ami n’était pas fiable ????

          Je relève un point interessant pour ma part dans ce jugement :
          – il semble que boire ne permet pas de conduire mais permet d’avoir un jugement fiable sur l’état des autres hic !

        2. toufou

          Eh oui, c’est le problème …
          Comme vous le remarquez parfaitement vous-même.
          Le probleme c’est que immobiliser quelqu’un c’est avoir recours à la force.
          Et avoir recours à la force, sauf légitime défense, dans un état de droit, doit être laissé normalement à la seule force publique.
          Qu’un flic, dont la mission est le maintien de l’ordre public, soit inquiété pour n’avoir pas maintenu l’ordre public en laissant un type bourré prendre sa voiture sans s’en inquiéter est normal.
          Mais pas un citoyen lambda.

          Parce que sinon il faut allez au bout du raisonnement :
          – puisque je suis chargé (et donc nous tous) de prévenir les accidents d’alcoolémie, pourquoi ne serait-je pas chargé de prévenir les vols, les meurtres, les incendis criminels ou les arrêts cardiaques (cas qui caractériseraient une « un risque d’une particulière gravité » prévus par la loi je pense) ??
          – selon votre raisonnement, si j’ai le devoir de prendre vos clefs et/ou de m’opposer à vous pour vous empecher de conduire en état d’ivresse, alors en toute logique je dois symétriquement empecher les voleurs de voler, les tueur de tuer, le pyromane d’allumer un feu et le souffrant de mourir s’il ne se soigne pas.
          – dois-je immobiliser les gens munis d’un pieds de biche, d’un couteau, d’une allumette ? Dois-je forcer le malade à prendre son médicament ?

          Dites moi !

          1. Yrreiht

            Je suis là !
            Non il ne faut pas comme vous le faites pousser le raisonnement jusqu’à l’absurde. On fait apparaitre stupides les lois les plus sages en caricaturant de la sorte.

            Je ne parle que du cas cité, ou l’ami conduit d’abord et ensuite le laisse partir. Il fallait le raccompagner chez lui et ensuite se débrouiller pour rentrer (en empruntant sa voiture par exemple).

            1. tabbehim

              Il fallait le raccompagner chez lui et ensuite se débrouiller pour rentrer

              ahhhhhhhh, il fallait, y’a qu’à, faut qu’on, il faut…. 🙂
              et s’ils ne pouvaient pas rentrer par ses propres moyens au vu de l’endroit ou l’heure?
              Non, désolé, le type en question n’avait pas le permit de conduire ! donc il était déjà en infraction quand il a prit le volant….

            2. gameover

              Yrreiht c’est ton raisonnement qui est absurde, on a même pas besoin de le pousser…

  29. tabbehim

    lui confisquer les clés

    vous êtes OPJ16?
    moi non…
    vous n’avez pas le droit de le restreindre dans ses mouvements, ça aussi c’est la Loi.
    Quand à le raccompagner, oui, mais à quel point? une fois la voiture du copain déposé avec lui, il rentre comment? il la pique ? et là, c’est du vol.

    La seule manière de ne pas se faire fister par un juge, c’est d’être un troll des cavernes qui ne sort pas de son trou.

    1. tabbehim

      c’est en réponse à Yrreiht – 11 mars 2014, 13 h 25 min
      désolé pour le double post

    2. gem

      Il n’existe absolument aucune manière d’éviter « de ne pas se faire fister par un juge ». Et ce dans aucun pays du monde. Si le juge déconne ou simplement se trompe, le plus innocent peut se faire briser aussi facilement qu’un coupable.
      C’est d’ailleurs un peu le principe de la justice : comme par définition elle ne s’intéresse qu’à des gens qui sont possiblement coupable, elle les traite sans ménagement.
      Et peu importe la nature du juge : « le peuple » en particulier est bien la dernière chose à laquelle je ferai confiance pour rendre justice, compte tenu de son track record en la matière. Ansi, croire qu’une responsabilité des juges devant d’autres juges ou devant le peuple changera quoi que ce soit est parfaitement illusoire.

      1. tabbehim

        Les juges se jugeant entre eux est une vaste blague, je ne peux que vous l’accorder et vous soutenir à ce sujet
        12 jurés peuvent cependant s’avérer être plus réaliste que 3 manteaux d’hermines. et souvent, les seuls moment où une légitime défense est prise en compte, c’est quand il y’a des jurés…
        Quand à éviter de ne pas se faire fister par un juge, c’est les plus fort psychologiquement qui évite le plus ce problème. comme finalement l’époque de la question où les plus faible signaient les « aveux » et où les plus fort résistaient.
        Une chose changera les juges, c’est le jours où l’accumulation de reproches se retournera contre eux….et quand ils seront pris pour cible de manière spécifique par de quelconques tarés qui veulent bouffer du juge….
        après tout, http://www.20minutes.fr/societe/1300138-justice-75-des-francais-estiment-que-la-justice-fonctionne-mal

  30. Dahu

    J’aime beaucoup la référence au manga Slayers, très appropriée, mais j’ai bien peur que seuls les connoisseurs de ma génération comprendront :/

  31. Black Mamba

    Petite blague du jour
    On a reçu la visite de 2 gendarmes qui devait régulariser pour le ministère de la Justice une demande de document .
    On n’avait pas fourni le récipicé indiquant que nous avions déposé les comptes annuels au tribunal de commerce.
    Megafacepalm…
    Heureusement qu’on connaissait ces messieurs sinon on avait le devoir de payer la somme de 1500 euros, ils ont été aimables de ne pas sortir le pavé de PV.
    On a appelé le comptable qui était sidéré surtout que l’on peut obtenir cette information sur internet 😕 , document fourni, ouf!
    C’est vraiment du n’importe quoi, tout est bon pour piquer du pognon au contribuable …
    Or ce n’est plus obligatoire de déposer les comptes mais la Loi n’est pas rétroactive, il faut déplumer les pigeons

    1. petit-chat

      Première fois que j’ai de la sympathie pour le Ministère de la Justice : en vous déplumant, BM, il a permis de mettre en valeur votre plus bel avatar.
      😳

  32. val

    Bon alors voila , on élit des éléphants roses et on s’étonne que les gens soient bourrés !

      1. hussardbleu

        Joli!!!
        cela ma rappelle l’histoire de cet Irlandais qui voit dans un zoo un éléphant pour la première fois, qui le regarde intensément, puis repart en hochant la tête, en disant « I just can’t believe it »….

        1. Mario

          Il semble que Calvin lise aussi l’ anglais. Très éveillé pour son âge et vous vous laissez aller à ce genre de commentaires en sa présence. Suborneur ! Incitateur de mineurs à la débauche! Z’allez morfler grave, tout militaire fûtes -vous!

  33. RTP

    Soyons un peu plus cynique encore. Charlotte est également responsable de sa propre mort, puisqu’elle savait qu’elle s’exposait dangereusement en sortant ainsi alors qu’un risque existait de se faire renverser par un chauffard bourré.

  34. val

    Nouveau petit guide de défense à l’attention des preneurs d’otages : « je ne les ai pas pris en otages ! Je les ai juste empêchés de commettre un crime car j’ai pensé qu’ils étaient bourrés ! « 

    1. Calvin

      Et si on veux jouer avec les mots :
      « J’étais sûr qu’elles étaient bourrées, puisque je les ai bourrées moi même ».

  35. BenOui

    « Nous sommes tous des condamnés en puissance’

    Ben oui, dénoncez-vous tout de suite, c’est un ordre !!

    Aidons les politiques de se déculpabiliser de leurs mauvaises fois.

    Je vous propose la taxe de bonne conduite si vous n’avez pas eu un seul litige pendant un mandat présidentiel, d’un montant de 5000€ indexé sur l’inflation, ce qui permettra au sortant une confortable rente en attendant sa réélection sans faire d’inutiles palabres et autres clowneries médiamonopolarisantes.

    Signez en bas, avec les mentions : « justice sans frontière »

  36. calc80

    La vie mène à la mort.
    Donner la vie, c’est donc donner la mort.
    Aussi, pour effectuer un choc de simplification nucléaire, Moi, Grand Manie-Tout Dollandft Happy Punk, je décide de poursuivre chaque femme enceinte pour situation de meurtrière en puissance, si, si (du moins, celles non encartées à mon sublissime parti (parfois, c’est moi le père), ou n’ayant pas déposées en tant voulu le formulaire CERFA X69Q à la préfecture permettant d’obtenir une dérogation « pro-création « , ces enfants-là seront éduquées dans mes camps de formation étatiques, j’en ai plein les villes).
    Je rappelle que dans cadre des libertés nouvelles que j’ai généreusement données au peuple, l’achat d’enfants par Internet ne rentre pas dans le cadre de cette simplification, car Internet, c’est bien.
    Allez, une dérogation aussi pour les porteurs de casques et croissants le matin. Comme ça, j’éviterai les contrôles inopinés du côté du Cirque.
    Ah, par contre, toute personne respirant dans la même pièce que moi se devra de me transmettre automatiquement (via nos puces bioniques dents bleues obligatoires) les informations sanitaires démontrant que je n’attraperai pas de maladies diverses, en particulier honteuses, en leur présence. Ah non, pas honteuses : on m’a fait une hontectomie il y a un moment déjà.
    Au fait, Valé.(oups) Julie ? Qu’est-ce j’oublie comme interdit ? Oui, pour éviter d’attraper des maladies ou de tuer des gens ?
    Quoi ? Interdire les églises ? Non, ça, ça a bien commencé, on en détruit une cinquantaine par an l’air de rien (suffit de dire que le toit va s’écrouler). On a même envoyé des féministes un peu bizarres, mais surtout dénudées pour provoquer des crises cardiaques chez les curés (une idée de mon petit VallSS, mon aboyeur qui aime le gaz moutarde, tiens fais moi penser à lui confisquer sa panoplie allemande, il l’aime beaucoup trop et se prend pour un futur fürleader maximo).
    Et elles, mes féministes, elles sont encartées « gentilles ». Donc pas d’interdits pour elles.
    Un jour, je vais finir par m’y perdre. Mortelle, la vie…

    1. gameover

      Ah on va pouvoir lancer une classaction vu que pratiquement tous les produits pour nettoyer les toilettes ont du chlore ! Sus au canard wc !

  37. pouf pouf

    Comme ils disent en bas de chez moi (speaking tagalog) salamat pa, maraming salamat. C’est la réflexion que je me faisais en apprenant qu’après michel drucker, le panthéon en minuscules allait enfin recevoir une nouvelle pensionnaire, dame gayet m’a-t-on dit, je réponds donc en moi-même, « chouette, on a juste la place pour la mettre entre le chien et la souris ». On a l’inspiration qu’on peut. Enfin, c’est ce que me confirmerait le directeur des cabinets du ministère du temps mort et atterré en sortant de radio rance, ce jeudi un peu plus tard, en prenant le quai brad pitt pour rentrer à son grand bureau de directeur des cabinets du ministre de la rue de aaargh, maman ça me reprend, mes pilules et mon bombyx tonique je te prie. J’ai encore ce goût dans la bouche, comme un léger relent de pourriture noble et morte, mais c’est normal, le panthéon ne reçoit que des cadavres, alors que tout le monde le sait, les idées, surtout les grandes, ça s’enterre vivant virgule bonne journée.

  38. gameover

    Outre que ça permet de faire un bon billet je pense qu’il ne faudrait pas commenter ces décisions de justice en premier ressort, elles sont souvent retoquées en appel. Surtout dans le cas présent où s’agissant d’une citation directe IL N’Y A PAS D’ENQUETE (pas d’instruction).

    Dans le cas présent il semble déjà y avoir un souci car il y a eu citation directe alors qu’on ne doute pas qu’à l’origine de l’accident il y a eu une information judiciaire ouverte contre X et que l’enquete qui s’en ait suivi ne permettait pas la citation directe (c’est soit instruction, soit citation directe mais pas les 2) et donc qu’une exception de procédure aurait du être soulevée avant les débats. Ca ne serait pas le premier avocat qui oublie. J’avais été obligé une fois de demander directement au greffier de noter ma demande d’exception dont le Président ne voulait pas tenir compte. « C’est moi qui fait la loi ici » m’avait-il dit. « Monsieur le Président je vous laisse seul juge. » lui avais-je répondu. J’avais frisé l’outrage mais c’est mon coté joueur. (dans le cas présent, le fils du président était stagiaire dans le cabinet d’avocat de la partie adverse… hum)

    Hormis celà, en appel, on pourra relever facilement que celui qui a laissé les clefs n’avait pas le permis de conduire donc ignore tout d’une réglementation (alcool) qui ne s’applique pas à lui et ne peut donc être tenu pour co-responsable.
    Ceci n’a rien à voir avec l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » : si vous montez dans un avion vous supposez que la compagnie, l’avion, le pilote a toutes les autorisations nécessaires et l’on ne mettra pas en cause votre responsabilité s’il en était autrement.

    Subsidiairement on peut arguer que le jugement de celui qui a remis les clefs était biaisé par son état alcoolique qui n’a en lui-même rien de répréhensible quand bien même il aurait eu lieu sur la voie publique puisqu’il n’a pas été controlé à ce moment là. De plus il ne me semble pas qu’une ivresse sur la voie publique soit liée à un taux d’alcool dans le sang mais plutôt une attitude : donc on peut avoir son jugement altéré sans pour autant être en état d’ivresse publique.

  39. hussardbleu

    Il faudrait en effet connaître le dossier, mais on peut supposer que l’instruction n’avait pas exploré la possibilité d’une mise en examen de l’ami « fautif », possibilité alors exploitée par la famille dans le cadre de la citation directe.

    Il est au reste parfaitement exact que l’incrimination de « mise en danger de la vie d’autrui » est un attrape-tout de nature quasi-terroriste, dont la nocivité aberrante va être établie ab absurdo dans le cadre de la plainte des assoces contre les institutions « responsables » des conséquences alléguées de la pollution atmosphérique…

    1. gameover

      Bah justement HB on lit dans l’article du midi libre : « Le magistrat instructeur avait estimé que l’attitude du mis en cause était condamnable moralement mais pas en droit. » donc il y a bien eu instruction.

        1. tabbehim

          Cher HB, j’ai mis un lien plus haut vous mettant directement sur l’article, ainsi, vous ne tacherez que votre écran 🙂
          pensez à acheter des gouttes pour les yeux si vous lisez certains commentaires.

          1. hussardbleu

            Pouah ! même ainsi… gouttes pour les yeux, il faudra que j’y pense, les pollens commencent à me gâcher la vie…

  40. hop hup

    pour savoir a quoi ressemblera la justice française plus tard voyez sa consœur us la bas c’est le délire total.

  41. yp

    Les videos de Fabrice Epelboin sont assez intéressantes, par exemple :
    http://www.youtube.com/watch?v=hLorQx31DBE

    Ou l’on voit les possibilités de l’analyse du « big data » et surtout, qui met en évidence le fait qu’on s’approche d’une société à la minority report. (Les 20mn que vous passerez à visualiser cette vidéo sont un investissment rentable.)

    Donc oui, nous sommes tous des condamnés en puissance, mais pas que parce qu’on à bu un coup avec un mec…

    1. tabbehim

      Très intéressante première partie.

      Cependant, le prédictif dont il parle en seconde, n’est pas si faisable que ça :
      Il prend exemple la météo, mais on a des modèles comportementaux ainsi que des systèmes de régressions linéaires (les météorologistes emploie le CARIMA de mémoire) qui sont connue et maitrisé. Les divers paramètres influant la météo à court terme sont globalement connue.

      Un être humain dans une foule (le premier exemple) qui se déplace d’une certaine manière qui sera encodé (parce que oui, il faut encoder et mettre des schémas comportementaux) et que les étapes de calcules liés aux statistiques (faire de la prédiction implique des stats et une certaine part d’erreur) serait donc suffisant pour dire : « celui là va commettre un crime »? Là, j’en doute sérieusement.
      Entre faire du prédictif et allez à minority report, il y’a encore de sacré marche. ça ne sera faisable que lorsque l’intégralité des schémas comportementaux humains seront connus ou bien estimés, quand la majorité des facteurs d’influence comportemental seront connus. En dehors de ça, ce sera de la condamnation au pifaumètre. (je me permet de critiquer ce point car je touche assez en analyse prédictive).
      On ne peut pas programmer ce que l’œil de l’expert ne peut pas voir, parce que c’est les informations de ces experts qui servent de base à la programmation. et côté humain, les experts se contredisent assez régulièrement pour que ça soit un trop gros bordel pour y faire le tri.

      1. Black Mamba

        Il a dit le monsieur que l’on peut enfermer un être humain à titre préventif…
        Il s’en fiche que le crime va se faire ou non… On n’a plus le droit de penser à mal … En prison point barre 👿

        1. tabbehim

          donc, retour de l’enfermement arbitraire mais avec comme excuse : « c’est pas moi c’est l’ordinateur…. »
          parce qu’algorithmiquement parlant, ça sera très dur à mettre en œuvre, et très simple de faire jouer l’erreur statistique dès que des avocats auront fait un peu d’automatique.

          et vu que ce sera la faute de la machine, après elles vont enfermer tout le monde, génocide d’humain, guerre des machines, navigateur prescient tournant à l’épice, des vers de sable et tout ça? putain de futur de me**e !

      2. yp

        Je suis d’accord que le prédictif est encore un peu balbutiant. Aujourd’hui.

        Dans les années à venir, la capacité de raisonnement de l’intelligence artificielle égalera celle de tous les êtres humains. Dans 30 ans, elle sera un milliard de fois plus puissante que tous les humais réunis (c’est en tous cas ce qu’annonce Ray Kurzweil, le « dierctor of engeenering » chez google.)

        On est déjà tous en cabane. Rien que parce qu’on est des déviants libéraux…

        1. tabbehim

          la puissance ne fait pas tout.
          Simple exemple, si vous avez un gros pc de joueur, il est potentiellement plus intelligent que vous. sa limitation vient de sa programmation.
          même si un ordinateur peut faire plus calcul qu’un être humain, il est dépendant de ce que ce dernier entre comme donnée. et l’autoapprentissage, bien qu’existant, est encore difficile à mettre en œuvre.

          la véritable faiblesse du prédictif à la minority report, c’est qu’il n’y a pas d’œil d’expert valable et de données observables aisément, et sachant que l’effet cherché proviennent de causes entendues.

          Mais BM a raison : « coupable ou innocent, on s’en fout ! en taule sale libéral violeur de bébé phoque et esclavagiste de chatons, ça t’apprendra à essayer de penser ! »

          1. yp

            Non, Kurzweil parle d’IA. D’intelligence. De raisonnement.

            Le développement technique est exponentiel. Il y a 30 ans, je venais de me ruiner en troquant mon ZX81 contre un C64 avec un lecteur de cassette. 30 ans, c’est long…

            1. yp

              Le pauvre Kurt Weill est mort.

              Kurzweil, lui est un apôtre du transhumanisme qui souhaite rendre l’homme immortel. D’ailleurs, l’objectif de google est de prolonger l’espérance de vie de deux ou décennies d’ici à 30 ans…

            2. tabbehim

              j’avais bien entendu, et les capacités de raisonnements et d’IA vont bien croître. ça c’est une certitude.
              Mais pour ce qui est de l’application recherché : « prédire le comportement humain », il faut que ce que l’ordinateur assimile soit « validé » par un expert. et les experts du comportement humain n’ont pas de « théorème » clair à entrer aujourd’hui.
              puissance et application sont des choses subordonnées entre elles, mais différentes.

              Par ailleurs, il y’a aussi un risque si l’ordinateur assimile en auto-apprentissage un comportement générale comme normal et fasse exclusion du reste…le schéma du meilleur des mondes serait là.

              1. « il faut que ce que l’ordinateur assimile soit « validé » par un expert
                … Non. Ca fait longtemps que ça ne marche plus comme ça.

            3. yp

              tabbehim > Disons qu’a force depouvoir croiser nos faits et gestes, nos habitudes de consommation, les moyens de surveillance vont devenir… Omnicients…

              J’ai vu une video, que je n’ai pas bookmarquée :-(, ou un type expliquait que VISA (la boite qui gère les cartes bleues) avait une application qui permettait de prédire les divorces avec un taux de fiabilité de plus de 90%…

              L’avenir s’annonce radieux… Avoir une espérance de vie de mille ans dans un monde aussi fliqué, c’est comme prendre perpet’ en taule…

            4. tabbehim

              « il faut que ce que l’ordinateur assimile soit « validé » par un expert
              … Non. Ca fait longtemps que ça ne marche plus comme ça.

              désolé h16, mais ça fonctionne encore comme ça.
              je travail dans un domaine appelé le SHM (structur health monitoring), ma place étant plus dans la partie automatique du monitoring. le but est de prédire et de détecter tout changement plus ou moins inquiétant dans le béton (par exemple)
              Les signaux des capteurs in-situ ou externe sont traité et l’algorithme nous sorts des résultats (je simplifie à outrance, désolé). parfois, mon programme me sort des types d’alarmes. selon certains cas, cette alarme proviens d’une modification qui n’est pas dérangeante et qui’ n’est pas anormale, mais ça, seul l’œil de l’expert le sait.
              Moi, je ne vois qu’un changement dans mes paramètres.

            5. hussardbleu

              Jadis, la Sibylle donnait des Oracles (je me marre) ambigus… 90% de prédictibilité fiable concernant les divorces pour Visa : Pythie battue ! ça va encore faire des histoires de Cumes….

            6. royaumont

              Pour la prédiction des comportement, on m’a rapporté l’anecdote suivante :

              Aux Etat-Unis, une jeune fille de 15 ans s’est retrouvée destinataire de publicité pour un magasin d’articles de grossesse.
              Son père, outré, s’est adressé au magasin, expliquant que pour une fille aussi jeune, cette publicité était déplacée. Le magasin s’est excusé.
              En fait, elle s’était retrouvée dans le listing car elle était allée sur différents sites, qui, conjointement visités, indique avec une probabilité de 80% que l’internaute est enceinte.
              Le plus fort, c’est que c’était vrai ! Big-data était au courant avant son père…
              La prédiction des comportements devient une réalité. Pour Google, par exemple, la masse d’informations dont il dispose et la qualité de ses mathématiciens, cette prédiction deveint performante.

            7. yp

              tabbehim > Au fur et à mesure deson évolution, ton programme génèrera de moins en moins de fausses alarmes.

              L’homme va progressivement se faire sortir des processus d’analyse et de décision. Pas du jour au lendemain, bien sûr – ça sera progressif… Enfin, ça se fera brutalement, emplois par emplois – mais pas tous les emplois en même temps.

              Un des concepts d’ITIL est « si un processus est automatisable, ce processus DOIT être automatisé. » Ce n’est pas qu’une question de coût. C’est une question de fiabilité et de prédictibilité du système.

              HB > La Pythie à vocation à se faire sortir. Déjà, quand on est sérieux, on ne se bourre pas la gueule, ne fume pas des trucs louches et on ne se balade pas à moitié à poil au boulot. 😉

          2. tabbehim

            par croisement de toutes les données possible, oui, on peut se faire de très très bonnes idées sur les habitude ainsi que sur la vie du citoyen en question.
            et créer un schéma de cette manière sur ce que doit ou devra faire ce citoyen est aussi faisable.
            ça serait le meilleur des mondes, mais plus en roman.

            en fin de compte, yp, oui, si on laisse l’ordinateur en autoapprentissage, et qu’en plus, on lui laisse l’accès libre à toutes les données numériques possibles et imaginables, alors l’être humain se réduira à être un mouton qui fera ce que l’ordinateur lui dit au pire, et à être constamment fliqué sur ses faits et gestes au mieux.

            1. yp

              Interessant aussi le fait que sous prétexte de lutte contre le terrorsime, on a déjà acté le fait de condamner quelqu’un avant qu’il ne commette un crime…

        1. tabbehim

          vous êtes né gamma, vous ferez que ce que les gammas font *.*

          vous, vous êtes né alpha, vous ferez ce que les alphas font *.*

  42. BA

    Mercredi 12 mars 2014 :

    Sarkozy sur écoute : Taubira informée dès le 26 février, confirme le procureur général Falletti.

    Christiane Taubira était informée le 26 février, selon le procureur général de Paris. François Falletti affirme au micro d’Europe 1 que : « il y a eu un rapport d’information qui est remonté auprès de la direction des affaires criminelles et des grâces, comme c’est la règle s’agissant des dossiers qui présentent une importance particulière ».

    François Falletti : « J’ai informé Christiane Taubira le 26 février »

    http://www.dailymotion.com/video/x1gdun6_francois-falletti-j-ai-informe-christiane-taubira-le-26-fevrier_news?start=5

  43. BA

    Interrogée lundi 10 mars sur TF1 sur sa connaissance du dossier, Christiane Taubira avait pourtant déclaré qu’elle n’avait pas eu d’information sur ces écoutes avant la parution du Monde le 7 mars.

    « Il s’agit d’une information judiciaire traitée par des magistrats du siège. Autant il revient aux magistrats du parquet de faire remonter, non pas à la ministre, mais à la Direction des affaires criminelles et des grâces des informations sur certaines affaires sensibles. Mais là, il s’agit de juges du siège indépendants sans relation avec la Chancellerie et par conséquent la réponse est très claire, je n’avais pas l’information avant », avait-elle affirmé.

    http://www.wat.tv/video/christiane-taubira-sur-tf1-6p5pd_2i0u7_.html

    9h47.

    Jean-François Copé demande la démission de Taubira. Le président de l’UMP Jean-François Copé accuse la garde des Sceaux d’avoir menti et demande sa démission.

    9h45.

    Au centre aussi, Morin demande la démission de la ministre de la Justice. Le président du Nouveau centre et député de l’Eure Hervé Morin est l’un des élus de droite qui demande « la démission de Christiane Taubira », tweete-t-il.

    9h40.

    Alliot-Marie appelle à la démission ou au limogeage de Taubira. L’ancienne ministre UMP de la Justice recommande au Premier ministre Jean-Marc Ayrault de se débarrasser de sa garde des Sceaux :
    « C’est grave pour un ministre de mentir. C’est encore plus grave pour un Premier ministre de dire « le ministre a menti mais ça n’a pas d’importance ». Jean-Marc Ayrault devrait tirer toutes les conséquences de ce qui apparait de sa part comme une curieuse conception de l’éthique politique », assure MAM sur iTélé.

    9h20.

    Plusieurs élus UMP s’indignent du « mensonge » de la garde des Sceaux. L’ancien ministre et député de la 11ème circonscription des Français de l’étranger, Thierry Mariani, lance dans un tweet que Christiane Taubira « doit AUJOURD’HUI s’expliquer sur son mensonge. Sinon, elle sera définitivement disqualifiée pour rester au Gouvernement », assure-t-il via le réseau social.

    1. Calvin

      Malgré le peu d’estime que j’ai pour elle, elle a surtout dit qu’elle n’était pas au courant du contenu des écoutes.
      Sur ce coup là, elle est bien plus franche que son collègue Valls, qui aurait tout appris dans la presse…
      Au final, je pense que l’UMP va finir par enfin exploser.

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