Oyez, oyez, le monopole de la Sécu a bien sauté !

Depuis février, Contrepoints nous livre les aventures de Laurent C. qui a décidé de se sortir du magma gluant de la Sécurité sociale pour souscrire à une assurance privée. Or, s’il semble que pour des indépendants l’exfiltration de ce système mafieux soit possible (au prix de démarches kafkaïennes), il en allait jusqu’à présent de façon différente pour les salariés. Ou tout du moins, c’est l’idée qu’on pouvait s’en faire…

Mais dernièrement, la situation a évolué.

Ce billet ne prétend pas à l’exhaustivité, mais même un rapide état des lieux permet de se rendre compte que la position des voltigeurs juridiques de la Sécurité Sociale, qui fondent sur l’impétrant pour lui démonter la tête par le truchement des Tribunaux Administratifs de Sécurité Sociale, n’est plus aussi solide qu’avant, au point qu’il est maintenant raisonnable d’imaginer pouvoir se sortir des griffes des organismes collectivistes de santé avant l’effondrement complet de la soviétie française.

Ainsi était-il encore récemment particulièrement risqué d’inciter les cotisants à briser leur mariage avec cette Sécurité Sociale française qu’on avait forcé sur eux ; des textes de lois, comme on peut en lire sur le portail de l’organisme lui-même, semblait violemment punir toute tentative de rébellion ou toute publicité à quitter le giron de la Sécu. Or, depuis l’article L114-18 de 2006, qui a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L 652-7 du code de la Sécurité Sociale, il est maintenant seulement interdit d’inciter à ne plus s’affilier à un régime d’assurance obligatoire (français ou non).

Et comme je suis un petit gars qui respecte la loi, je vais mettre tout de suite les choses au clair : je vous incite très clairement à continuer à cotiser à un organisme d’assurance qui, comme son nom l’indique, est obligatoire. En revanche, je vous incite à laisser complètement tomber les organismes d’assurances collectifs français de Sécurité Sociale, tant d’autres systèmes ont un bien meilleur rapport qualité/prix que le système collectiviste français.

Ceci posé, pourquoi parler de cet épineux sujet maintenant ? Eh bien il apparaît que grossissent actuellement plusieurs mouvements d’individus désirant quitter ces organismes : médecins libéraux, indépendants ou nouveaux arrivants sur le marché du travail français qui découvrent, stupéfaits, à quelle sauce ignoble on tente de les rôtir, cotisations monstrueuses et redressements intempestifs aidants. Certes, on entendait les années passées parler de l’un ou l’autre indépendant qui tentait de s’extraire des systèmes, avec plus ou moins de succès. Héroïquement, des petites cellules de résistance à l’oppression collectiviste se sont organisées, portées par les conseils indispensables (et essentiellement juridiques) d’associations comme le MLPS d’un certain Claude Reichman ; à chaque fois, l’idée est la même : le monopole détenu par les organismes quasi-publics d’assurance maladie de la Sécurité Sociale est tombé depuis la libre circulation des citoyens européens et l’ouverture à la concurrence imposée par les traités européens, et il est dès lors possible, pour tout assuré en France, de choisir n’importe quel organisme, français ou étranger, pour les prestations d’assurance de la branche maladie.

chouette, des cotisations sociales !

Et c’est logique, du reste : si un étranger, ayant contracté avec une assurance maladie qui le suit depuis des années, arrive en France, on ne peut lui imposer de briser son contrat et perdre l’avantage de la fidélité à son assureur. Et la double cotisation n’est pas envisageable puisqu’inversement, un Français s’installant dans un pays étranger redécouvre la liberté de choix. Or, par réciprocité, si on n’impose pas la double cotisation à un Français, on comprend qu’on ne peut l’imposer à un étranger venant travailler en France.

Bien évidemment, si le raisonnement était aussi simple, la directive datant de 1992, les Français auraient déjà redécouvert la possibilité de s’assurer là où bon leur semble depuis plusieurs décennies. En pratique, les organismes sociaux collectivistes, parfaitement conscient de la perte abominable de pouvoir qu’une ouverture effective à la concurrence leur ferait subir, se sont donc battus, pied à pied, pour que le peuple ne soit pas au courant et que chaque démarche pour s’extirper de leurs griffes soit la plus pénible possible. Et lorsqu’on lit l’historique consternant de mauvaise foi et de coup bas des batailles lamentables de ces organismes sociaux (d’ailleurs largement aidés par des politiciens aussi cyniques que complices) contre la liberté des Français, on comprend que tous les moyens furent, sont et seront utilisés pour que le robinet à pognon continue à déverser les milliards d’euros de cotisation dans les caisses percées de la Sécu, pour que le gaspillage et le jmenfoutisme continuent sans faiblir.

Il faut comprendre que la Sécurité Sociale, c’est l’équivalent d’un État dans l’État : son budget annuel est comparable à celui de l’État français, et ces masses considérables d’argent de cotisants captifs peuvent être utilisées pour orienter durablement la société française. Ce constructivisme discret mais permanent n’est pas fortuit : la Sécu est dirigée, depuis sa création, par les syndicats (et seulement ceux décrétés représentatifs, bien sûr) dont on se rappellera qu’ils ont toujours été d’une probité exemplaire, dont les agendas sont ouvertement collectivistes pour la plupart, et les dirigeants, clairement communistes (avec une belle représentation des différentes nuances de rouge, du stalinien au trotskyste). Avec un tel budget, un tel agenda et de tels dirigeants, le tout posé sur les principes habituels de « gratuité » et de déresponsabilisation voire décérébration complète de l’assuré, il n’était pas étonnant qu’en quelques décennies, l’ensemble se transforme en déroute cataclysmique à l’échelle d’une nation et qu’elle entraîne avec elle tout le pays par le fond.

Comment l'état apparaît, et comment il est réellement

Pour les Français, alors qu’une crise sans précédent pousse l’ensemble des systèmes sociaux au bord de la rupture, il est urgent de se mettre à l’abri. C’est d’ailleurs ce que fait un nombre grandissant d’entre eux, aidés par les informations disponibles sur internet, pour le moment encore difficile à museler. Et comme l’indiquent les dernières parution du MLPS (un avis motivé de la Commission Européenne, lisible ici), tous les régimes sociaux d’assurance français (maladie, retraite, accidents du travail, chômage) sont, selon la classification édictée par la Cour européenne de justice, des régimes professionnels de sécurité sociale et non des régimes légaux, ce qui bousille implacablement l’un des nombreux mythes des monopolistes spoliateurs, arguant (faussement) du caractère de régime légal de la Sécurité Sociale pour l’imposer aux salariés (les autres étant déjà perdus à la cause). Mieux : comme le démontre Claude Reichman dans un récent article, cet avis motivé, ainsi que son avis de classement par la Commission, sont désormais opposables au gouvernement français qui ne peut plus poursuivre les personnes qui désireront s’assurer là où elles le veulent et comme elles le veulent.

Très concrètement, cela veut dire qu’un salarié pourra réclamer le versement de son salaire complet pour rediriger une partie de celui-ci vers les assurances de son choix ; et si l’on se contente de récupérer l’assurance maladie, cela représente 302€ pour un salarié smicard (1425,67€ au 18.02.2013). Sur l’année, cela représente donc 3624€. Or, pour 2000€ à l’année en moyenne, des sociétés comme Amariz.fr proposent des contrats d’assurance identiques, mais avec donc plus de 1500€ d’économie (soit un gros treizième mois gagné pour notre smicard).

Mais l’économie ira bien plus loin : parce que l’assuré qui paye directement son assureur se responsabilise bien mieux que ce que peuvent faire des caisses tentaculaires gérées avec le doigté syndical qu’on leur connaît, parce qu’un individu entièrement responsable de sa propre assurance, de sa prévoyance et de l’assurance de ses proches fait un calcul économique bien plus fin et judicieux qu’un empilement obèse d’administrations à sa place, parce qu’une entreprise qui n’a plus à batailler avec une douzaine d’organismes sociaux divers, qui n’a plus à faire des calculs d’apothicaires et des feuilles de salaires à rallonge peut alors bien mieux se consacrer à son cœur de métier, l’ensemble de la société française se retrouvera positivement changée par la prise de conscience nécessaire qui vient avec la fin complète et officielle de ce monopole.

foutralys

Et puis, aux aigrefins et aux profiteurs qui tétaient goulûment à ce système et qui s’écrient « Mais le mâââgnifique système social français que le monde nous envie va s’effondrer si tout le monde s’en va ! », je répondrai simplement : si ce système est si bon, les gens y resteront. Et s’ils s’en vont en masse, c’est qu’il est bel et bien pourri. Si vous voulez les faire rester et puisque la coercition n’est plus possible, essayez donc une vraie qualité de prestations. Ok, le changement va être rude pour tout une cohorte d’inutiles. Mais ça fera des vacances à tous ces cotisants que vous escroquez depuis si longtemps. Il est plus que temps.
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Addendum : pour ceux qui le désirent, la marche à suivre pour quitter la Sécu française est ici

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Commentaires176

  1. Cap2006

    C’est un peu difficile de s’y retrouver….

    la secu affirme avec force que la jurisprudence confirme que le regime de base est protégé….
    et au fil de ce post le contraire….

    Une synthèse en langage clair serait appréciée des non initiés…..

    1. Paul-Emic

      c’est exactement la réflexion que je me faisais en lisant ce billet.
      J’écoutais Reichman à l’époque où il officiait sur RC, je découvre ce billet aujourd’hui, toujours cette impression de poupées gigognes, la réponse est au bout du chemin, mais à chaque bout il y a de nouveau un chemin.

  2. chb

    L’ironie ravageuse de ce billet ne cache pas que la sortie des cotisants va plomber un peu plus les comptes de cet état dans l’état.
    En ce qui concerne la pertinence supposée des travailleurs, qui feraient automatiquement le meilleur choix eux-mêmes pour leurs propres affaires, je connais un garçon astucieux qui a bossé plusieurs années à Londres : jeune, il n’avait pas besoin ni de se soigner, ni de se faire des points de retraite, et a profité de son plein salaire + économie des cotisations. Vu les prix du logement là-bas, il n’a pas tant profité que ça, d’ailleurs. Maintenant, il est revenu en France; il devra se contenter une fois vieux d’une retraite de misère.
    Quant à « l’intolérable confiscation » de revenu par la sécu, elle sert (aussi) à payer maintenant les prestations des anciens, dont beaucoup ne sont pas spécialement privilégiés : le minimum vieillesse, ça vous dit quelque chose ? Ne connaissez-vous pas une mamie de 75 ans contrainte à distribuer de la pub dans nos boîtes à lettres ? Et des papis qui croupissent dans des maisons de retraite minables, à grands frais pour leurs enfants ?
    Les ratés de gestion patents, les injustices, détournements et fraudes, la « gabegie » et la lourdeur du système public ne doivent pas faire oublier qu’une assurance privée est parfois risquée (rappel : Enron, parmi d’autres!), et surtout à la recherche de son propre profit d’abord. Quitte à se faire refinancer par le contribuable en cas de problème.
    Alors, remise à plat ? Banco. Ce serait chouette de ne pas laisser les seuls « méritants » et « plus malins » rafler la mise.
    Nb : vous souvenez-vous que, pour les mutuelles, les activités assurance sont, de par la loi, séparées de leur versant solidarité ? Pourquoi ?

    1. Ah, tous ces jolis poncifs, de l’imprévoyance des imbéciles de prolos (ou autres) à l’impérieuse nécessité d’une solidarité imposée … Tant de mythes démontés proprement dans l’un des liens de l’article qu’on n’aura pas lu avant de poster son commentaire (inutile, dès lors).

      1. chb

        Poncif contre poncif : on en a, de chaque côté, de quoi en livrer des tonnes. J’avoue ne pas avoir suivi vos liens, mon choix idéologique étant favorable à une bonne protection sociale pour tous (même les feignants) plutôt qu’à une assurance au petit point pour ceux qui peuvent (ou veulent) se la payer. Chacun son truc, et je constate malheureusement que vous êtes dans le vent de l’histoire.

  3. Marcel91

    Bon article de droite qui prône l’individualisme forcené. Moi, je préfère payer cher une assurance maladie qui servira également à ceux qui n’ont pas les moyens de se la payer. Qui sait, je serai peut-être l’un de ceux là demain ? La solidarité, c’est mon choix ! Alors, même mal gérée, je préfère la sécurité sociale actuelle aux merveilleuses assurances qui ne couvrent que ceux qui peuvent se les payer.

    Tempête de poncifs, mythes démontés proprement dans l’un des liens qui est consacré à ça dans l’article. La sécu n’est pas mal gérée, elle n’est pas gérée du tout. La sécu n’est PAS basée sur la solidarité. Et la sécu ne COUVRE PAS les plus pauvres. Désolé. Rejoue encore une fois. Marcel, tu te fais entuber et tu crois aux mensonges d’arracheurs de dents qu’on t’a fait gober.

  4. François Lebre

    Ahhhh Pauvre France et Pauvre Français! Que tu es bête! Continue donc a te laisser tondre, tu sais si bien le faire!
    Entre la CPAM qui me ponctionne tous les mois 30% de mon salaire (et qui accessoirement ruine mon employeur en cotisations patronales) et un organisme privé ou je cotise de mon plein gré, j’ai fais mon choix! Le social à mis ce pays à genoux et puis … charité bien ordonnée commence par soit-même. A bon entendeur

  5. Nicolas

    Bonjour
    Je suis salarié et vais parler à mon employeur de cette solution.

    Savez s’il devra me verser les charges salariales ET patronales?

    Quelles Cotisations devra t’il me reverser exactement?

    Si quelqu’un a la réponse, ça m’aiderait beaucoup à lui présenter l’affaire.

    Merci d’avance,

    Bien à vous

    Nicolas

    1. En tant que salarié, la démarche est a priori vouée à l’échec : les URSSAF tomberont à bras raccourci sur votre employeur qui ploiera sous la menace. Vous seriez indépendants, je ne dis pas, mais là …
      Sinon, vous pouvez toujours contacter Claude Reichman du MLPS…

  6. Nicolas

    Bonjour

    Je suis salarié. Mon employeur est d’accord pour me désaffilier. J’ai écrit à l’URSSAF qui me demande de me tourner vers la CPAM. Savez vous quelle est la marche à suivre quand votre employeur joue le jeu?

    Merci beaucoup à vous.
    Merci pour ce forum!

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