Et vlan, simplifions un bon coup

En octobre 2013, j’évoquais une magnifique initiative gouvernementale visant à simplifier la paperasserie administrative dans laquelle baignent avec une certaine décontraction innocente les administrations pléthoriques de ce pays. Le but d’alors, louable, était de mettre les citoyens directement en relation avec un organe de l’État obèse qui les pompe doucement tous les jours, et de les faire s’exprimer pour les simplifications qu’ils voulaient voir.

google loi 2015Pendant que ça cogitait dur à la fois du côté de ce Simplifions-Comme-Des-Malades.gouv.fr et du côté de Modernisons-Comme-Des-Fous.gouv.fr, on ne pouvait s’empêcher de développer un petit malaise. Les cerfas s’empilaient. Les lois s’amoncelaient. L’année dernière, je pouvais assez facilement fournir une image fidèle de quelques-une de ces lois grâce à Google. Cette année, la petite vignette sur la droite de ce texte donne une idée assez fidèle de la bonne santé de nos parlementaires dont la législorrhée atteint des volumes explosifs.

Heureusement, le gouvernement, ramant contre le courant avec une force invraisemblable, déployant des trésors d’inventivité pour remonter la pente, travaille malgré tout à la simplification.

Ainsi, depuis le premier janvier de cette année, les modalités de reversement de la TVA à la Direction générale des Finances publiques sont modifiées pour les entreprises qui relèvent du régime simplifié d’imposition (le gras est de moi). Alors que jusqu’à présent, l’acompte était payé une fois par trimestre, en ligne, les entreprises concernées doivent (je cite l’administration) :

« … désormais télétransmettre chaque mois un formulaire n° 3310 CA3. Par tolérance, le premier formulaire transmis portera sur la période d’imposition qui court du 1er jour de l’exercice jusqu’au mois de dépôt de la déclaration annuelle. Exemple : je dépose le 5 mai 2015 ma déclaration de TVA relative à l’exercice clos au 31/12/2014 et le montant de « TVA due » figurant en ligne 28 est supérieur à 15 000 €. Je dois télétransmettre en juin 2015 une déclaration de TVA n° 3310 CA3 qui porte sur la période du 1er janvier au 30 mai 2015 (déclaration relative au mois de « mai 2015 »). Je télétransmettrai ensuite la TVA tous les mois. »

Ah oui, bien sûr, le formulaire n°3310 CA3 ! Evidemment ! Comment n’y avais-je pas pensé plus tôt ? Et maintenant, tous les mois plutôt que par trimestre, voilà qui me simplifie franchement la vie ! Pas de doute, on peut vraiment voir le travail de terrain réalisé par nos administrations ! Et puis, par curiosité, je me demande ce que donne le Régime Pas Simplifié de déclaration. Cela doit triturer du poney à l’excavatrice industrielle, ça, mes petits amis…

(Et non, c’est pas un poisson d’avril.)

Ce pays est foutu.

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Vous aussi, foutez les banquiers centraux dehors, terrorisez l’État et les banques en utilisant les cryptomonnaies, en les promouvant et pourquoi pas, en faisant un don avec !
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Commentaires165

  1. Nathalie

    Poisson d’avril ou pas j’aime bien la conclusion « Cela doit triturer du poney à l’excavatrice industrielle, ça, mes petits amis… »

  2. Aristarque

    Nous en sommes déjà à trois cents lois pour deux mois et demi de 2015??? Plus d’ une loi nouvelle par jour calendaire??? Toutes utiles et indispensables??? Pauvre Montesquieu… Repose en Paix…

  3. Le Gnôme

    Et pour les entreprises qui ne relèvent pas du régime simplifié, c’est le régime compliqué ?

    J’adore le terme par tolérance. Monsaigneur est bien urbain, sa bonté le perdra.

      1. bob razovski

        De mes souvenirs d’entrepreneur, la liasse fiscale à remplir pour le régime simplifié contient 2 pages de moins que celle du régime normal (11 pages contre 13 pages).
        Cerfa 2033-A,B,C,D,E,F,G + Cerfa 2065 (4 pages), contre Cerfa A1,A2,B1,B2,C,D,E,F,G + Cerfa 2065…

        où A et B sont respectivement les bilans et comptes de résultat.

        Quand je repense à tout ça, je suis heureux d’avoir foutu la clé sous la porte !

        1. bob razovski

          J’oubliais,

          comme le dit si bien Jeff84 le 1 avril 2015 @ 16 h 29 min, les imprimés changent évidemment tous les ans (au moins le cerfa 2065), des fois que par réflexe, tu les remplisses trop vite, et que tu te plantes… :mrgreen:

  4. gameover

    Le 13 mars a été une bonne journée… pour un vendredi… 6 !

    Faut pas croire que pour les numéros qui manquent y a rien !

    C’est juste les décrets !

    site:legifrance.gouv.fr décret n° 2015-

  5. Hobbes

    Je propose pour simplifier l’exégèse de ce blog que les affreux capitalistes cro-magnons de commentateurs publient leurs fientes de plumes en trois tomes, pour respecter le parallélisme des formes au formulaire n° 3310 CA3

  6. Aristarque

    Simplification quand tu nous étreins, cela ressemble davantage au baiser de la mort…
    Surtout que ces entreprises ont le plus souvent comme personnel administratif le patron ou UNE employée dactylo comptable etc… qui va apprécier cette simplification… Et comment vont faire les PME qui dont dans des zones blanches quant à Internet ? Pigeons voyageurs ?…

    1. Flash

      Même pour les entreprises et les groupes, ces conneries sont pesantes…je ne veux même pas imaginer pour une PME, ce doit être l’enfer…

      1. bob razovski

        C’est pas compliqué. Un entrepreneur seul, ou avec juste un associé (SARL) fonctionne en général H24 (*):

        Aux « heures ouvrables » c’est :

        rendez-vous divers zé variés avec les administrations, les clients potentiels, les clients déjà acquis et surtout, les comptables de ces derniers qui en général, pensent que l’argent qu’ils te doivent est le leur…

        le reste du temps c’est :

        Production (hé oui, faut quand même bosser) + gestion société. La gestion inclut les saisies comptables, l’administratif divers (y’en a toujours un peu qui traine), l’entretien de la boite, des biens mobiliers et des immos.

        Vous parliez d’enfer Flash ?

        (*) Clin d’oeil à H16 qui ne bosse pas assez 😉

    2. Pheldge

      « UNE employée dactylo comptable  » ? souvent c’est la Madame du Monsieur patron ! ça ne va pas arranger la paix de ces ménages-ci 😉

  7. Flash

    J’en peux plus du choc de simplification. Même les juristes n’arrivent pas à suivre.

    Le plus désespérant est que les domaines qui se portent le mieux sont ceux où il n’y a pas ou très peu d’interventions législatives.

    En droit du travail par exemple, le droit du licenciement est plutôt stable et (relativement) bien connu et appliqué. La seule exception est le licenciement économique qui, justement, est le type de licenciement où le législateur fait un peu tout et n’importe quoi.

    Ma conclusion est : moins ils en font, mieux les choses vont. De plus en plus de juristes partagent ce constat.

    1. Sémaphore

      Si donc les juristes finissent par être paumés comment le citoyen standard lambda peut-il espérer pouvoir respecter convenablement tout ce fatras législatif???

      1. Flash

        Il ne peut pas. Nous sommes tous coupables, nous commettons tous des infractions. Il me paraît virtuellement impossible de respecter intégralement toutes les normes existantes…

    2. Higgins

      « Corruptissima re publica. plurimae leges : plus la chose publique est corrompue, plus il y a surabondance de lois » (Tacite, Annalium, III, 27)

      S’il y a un domaine où ce pays progresse d’année en année, c’est bien en matière de corruption: « En une année, le pays a perdu quatre places au classement sur la «perception de la corruption» établi par l’ONG Transparency International. Ex-æquo avec l’Estonie et le Qatar, l’Hexagone se classe désormais derrière le Chili, les Emirats Arabe Unis et les Bahamas. » (http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/12/03/20002-20141203ARTFIG00231-la-france-regresse-dans-la-lutte-contre-la-corruption.php). Ce à quoi nous assistons est donc logique. Dans ce pays, c’est la loi qui devient oppresseur et la liberté, qui devrait affranchir, disparait progressivement. Nos « élus » sont bien loin de leur fonction première. Ils sont bien les dignes disciples de Molotov: « Les lois ne sont pas faites pour défendre les individus contre l’État, mais pour défendre l’État contre les individus. » et de Mussolini: « Tout dans l’Etat, rien contre l’Etat, rien en dehors de l’Etat. »

  8. Flash

    Tout cela me rappelle les paroles d’un homme que j’apprécie :

    « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites : qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que sil est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même ; qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection, dans des choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative ; qu’au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer ; que l’histoire nous offre à peine la promulgation de deux ou trois bonnes lois dans l’espace de plusieurs siècles ; qu’enfin, il n’appartient de proposer des changements qu’à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer d’un coup de génie et par une sorte d’illumination soudaine, toute la constitution d’un État.

    […]

    Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir. Qui pourrait penser que ce sont ceux mêmes auxquels un code paraît toujours trop volumineux, qui osent prescrire impérieusement au législateur la terrible tâche de ne rien abandonner à la décision du juge ?

    Quoi que l’on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés et leurs rapports si étendus, qu’il est impossible au législateur de pourvoir à tout.

    Dans les matières mêmes qui fixent particulièrement son attention, il est une foule de détails qui lui échappent, ou qui sont trop contentieux et trop mobiles pour pouvoir devenir l’objet d’un texte de loi.

    D’ailleurs, comment enchaîner l’action du temps ? Comment s’opposer au cours des événements ou à la pente insensible des mœurs ? Comment connaître et calculer d’avance ce que l’expérience seule peut nous révéler ? La prévoyance peut-elle jamais s’étendre à des objets que la pensée ne peut atteindre ?

    Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat. Car les lois, une fois rédigées, demeurent telles quelles ont été écrites ; les hommes , au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours ; et ce mouvement, qui ne s’arrête pas, et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit à chaque instant quelque combinaison nouvelle, quelque nouveau fait, quelque résultat nouveau.

    Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l’empire de l’usage, à la discussion des hommes instruits, à l’arbitrage des juges.

    L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière.

    C’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application. »

    Portalis, discours préliminaire sur le projet de Code civil, 1er Pluviôse de l’an IX.

    Cela fait des siècles qu’on sait que la diarrhée législative est néfaste. Comment en est-on arrivé à une telle médiocrité, de nos jours?

    1. gameover

      C’est pour cela que je trouve de plus en plus d’avantages à la common law en comparaison avec notre système qui ne peut qu’engendrer ce monstre puisqu’il faut envisager tous les cas sinon il y a des videjuridik.

      1. Flash

        Bizarre, je pensais t’avoir répondu…

        Je disais que la Common Law est loin d’être parfaite. Il n’y a pas, en soi, un système meilleur que l’autre. Toute la question tient à la qualité de celles et ceux qui tiennent la plume. Si ce sont des guignols, qu’ils soient députés ou juges n’y changera rien.

        Mon rêve : graver à l’entrée de l’Assemblée Nationale la formule de Tacite (cf Higgins) et le discours de Portalis. Humilité, sobriété, clarté : voilà un beau crédo pour un bon député.

  9. Deres

    Et comme le souligne l’IFRAP, la France est le pays ayant le plus de taxes différentes, plusieurs centaines en tout … Pire, l’effort médiatisé de « simplification » en supprimant les « petites » taxes a fait pschitt en en supprimant une poignée au lieu de la centaine annoncée. Et comble du comble, pendant ce temps là, ils ont créé 70 nouvelles taxes depuis 2011, soit presque une nouvelle taxe tous les mois

    Cet échec lamentable et chiffrable est une bonne illustration de la simplification en cours. En réalité, ils n’arrivent même pas à ralentir l’accélération de la complexification (pour reprendre le vocabulaire flambiesque).

    Le coup de la non réponse administrative valant accord est aussi un bon exemple. Cela a mené à des décrets d’applications de plusieurs dizaines de pages détaillant les centaines d’exceptions donnant lieu à des procédures spécifiques …

  10. Kekoresin

    Entendu ce matin une proposition de loi interdisant la corrida aux mineurs, proposition faite par un « groupe de réflexion » qui se regroupe plus par réflexe Pavlovien (proposition de loi=récompense) que par une quelconque communion intellectuelle. Une pauvresse, députée de gauche expliquait la nature troporible de cette bovinitude en expliquant qu’elle n’avait jamais foutu ses gambettes électorales dans une arène mais déclarant que vu de sa télé c’était déjà insupportable.

    Il est effectivement grand temps de s’attaquer vigoureusement aux problèmes de fond de ce pays maintenant que le chômage n’est plus, ne sera plus, ne devrait plus être qu’un mauvais rêve, grâce à la fulgurante croissance qui nous attend!

      1. Kekoresin

        Ouaip, des belles bêtes avec des gros kikis histoire de leur rentrer le tailleur Gucci ou le falsard Armani loin, très loin dans la boite à crottes!

  11. Higgins

    Ce sont les salariés d’Ecomouv qui vont voir leur vie simplifiée à cause de qui vous savez. Dieu, que cet homme est … intelligent (je ne prends plus de risque): « La bourde de François Hollande sur les anciens salariés d’Ecomouv' » (http://www.latribune.fr/economie/france/la-bourde-de-francois-hollande-sur-les-anciens-salaries-d-ecomouv-465528.html)
    Un appel d’offre est par essence secret avant sa conclusion. Comment se fait-il que certains soient au courant avant l’heure des choix qui seront faits? Et dire qu’il y en a qui croit encore à l’équanimité de ce genre de procédure.

  12. Pheldge

    Ah, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais le « collectif Georgette Sand » demande exige la suppression de la surtaxe « Tampons et serviettes » :
    georgettesand.org/actualites/regles-de-tva-la-tampontax-en-travers-de-la-gorge/
    Elles veulent « d’autres règles » 😉

    1. gameover

      ah, ça n’a pas duré longtemps…

      « Georgette Sand demande donc que la TVA sur ces produits, tampons, serviettes, coupe menstruelle, passe a minima de 20 à 5,5% comme d’autres produits « de première nécessité » tels que l’eau, les denrées alimentaires … »

      Ca se mange ? miam miam…

        1. gameover

          C’est là qu’on voit qu’elles ne sont pas allées très loin dans la réflexion… Tous les produits d’hygiène sont à 20% alors que le coca, produit indispensable pour se laver les dents, est à 5.5%…

          1. Pheldge

            Oui, mais il y a une grande injustice : bicauze « Un article britannique a calculé que les femmes payées au SMIC consacrent au cours de leur vie l’équivalent de 38 jours de travail à temps plein à l’achat de tampons et serviettes . »
            Il faut vite réparer cette criante injustice : pour commencer vouer Mère Nature aux gémonies, ensuite demander réparation « à l’Etat » puisque c’est lui le comptable de Mme Nature !
            Et voualà ! 🙂

            Merci « Georgette Sand » 😉

  13. gameover

    Ah j’entends sur BFM le député Lellouche nous faire part de sa proposition de loi (pondue cette nuit) pour empêcher à vie les prédateurs pédophiles d’exercer dans l’éducation nationale mais avec un pouvoir d’appréciation du juge… euh… comme maintenant en fait !

    Vu la logorrhée législative cette loi devrait être la 1200ème de l’année quand elle sera votée.

    Un problème, une loi…

      1. gameover

        Oui pardon, 1 problème : une loi : 100 problèmes : 100 lois : 10,000 problèmes : 10,000 lois : 1,000,000 problèmes (vous êtes ici)….

  14. Kazar

    La raison de ce changement est fort simple : qui dit transmission chaque mois dit paiement chaque mois !!! Et comme l’État a désespérément besoin d’argent…
    Pour ceux qui sont mensualisés et ne l’avaient pas remarqué, le gouvernement a aussi gagné plusieurs mois l’an dernier sur la paiement de la CSG-CRDS provenant des revenus de capitaux mobiliers, plus-values et autres revenus fonciers. Et oui, il a intégré le paiement de la CSG-CRDS à la mensualisation alors qu’avant on payait vers septembre, preuve du piteux état de la trésorerie de ce pays…
    H16 a raison, CPEF, et j’ai pourtant tellement envie qu’il se trompe !!!

  15. Kekoresin

    J’ai gouter à la télédéclaration de TVA: un véritable merdier sans nom!

    Une bonne spécialité française qui veut que l’administration s’emmêle les pédales dès qu’il faut jongler avec plus d’une baballe, et quand ça merde, c’est à dire à chaque fois, le con-tribuable paye les couacs des fervents adorateurs de pendules. L’informatique qui ne fonctionne décidément dans aucun service public se ligue contre les bonnes volontés et déclenche des anomalies mortelles. Point de salut ni de retour en arrière, refaire à la main ce qui est informatisé est du jour au lendemain impossible. Les petits grattes-culs des impôts ne peuvent plus accepter les chèques mais le système bloque sur les virements.

    Résultat, des vexations surréalistes et des pénalités de retard, mais là ils acceptent les chèques, ouf! Alors la deuxième couche arrive avec les recours pour les dites pénalités dont l’agent, en charge de rien du tout mais contrit dans l’effort et la compassion, nous a remis un formulaire déjà prêt pour les réclamations (au moins un domaine où ils anticipent).

    Et ma trésorerie s’attarde dans les entrailles nauséabondes de l’administration fist-cale!

    1. Val

      Euuh Keko « s’attarde » ? tu es optimiste . Je pense que tu aurais plus de chance de la récupérer si tu l’avais filée à l’animal sympathique au sourire plein de dents figurant sur le post de ce matin.

    2. RBF

      De tous mes collègues frontaliers qui ont basculé à la CMU depuis juin 2014, aucun n’a reçu d’avis de paiement. Pourtant les CPAM ont engagés des dizaines de personnes supplémentaires pour faire face à l’afflux de frontaliers dans le système collectiviste, rendu obligatoire par moultes décrets et circulaires par notre brillante ministre de la santé.

      Ils sont assurés (enfin, ils ont un minimum va-t’on dire), mais pour l’instant aucun d’entre eux n’a versé le moindre centime. Cette loi qui devait rapporter au bas mot 200 myons par an à la sécu est en train de tourner carrément au vinaigre.

      Grace à quoi ? A l’incroyable efficacitude, rapiditude et modernitude de nos administrations. La CMU s’avère en fait moins chère que l’assurance privée. Qui l’aurait cru ?

  16. Liesse oui Clown

    Il faut arrêter les « Simplifications ».
    Depuis le temps con nan fée
    C’est de plus en plus con pliqué

    Faut au contraire faire des « Con plexifications »
    Ca devrait simplifier

  17. Jeff84

    Non, ce n’est pas un poisson d’avril. Et comme je suis expert-comptable avec une clientèle presque uniquement de TPE concernées par cette merde, j’ai des envies de meurtre.
    Entre ça, et ces enflures qui changent encore ces saloperies d’imprimés fiscaux deux fois dans la même année, et bien sûr juste au moment de faire les bilans, ce qui fait que j’ai du faire la majorité des liasses trois fois au lieu d’une…
    Ah oui, et l’année prochaine, nous devrons faire les DSN, que jusqu’à maintenant on faisait annuellement et qui nous faisaient passer tout un janvier pourri tellement c’est long et compliqué, TOUS LES MOIS.

    1. Honorbrachios

      meuh nonnn, tu fais du fresh bashung, oups du french bashing : tout va super bien en france, grâce à la politique de simplification, de la vigoureuse baisse des charges, de la politique enfin sûûper friendly envers les entreprises de moncon, la croissance vigoureuse qui pourrait atteindre (selon l’insee) au moins …1%. alors c’est pas du solide tout ça? hein ? hein? ça t’en bouche un coin, non ?!

      1. Deres

        Le CICE est payé par une hausse parallèle des impôts pour les particuliers donc est prélevé sur la clientèle des entreprises qui la touche … Cela ne peut donc fonctionner. Et quand vous constater que le CICE compense tout juste les hausses d’impôts et de charge sur les entreprises de l’année d’avant, mais pas du tout celles des deux années précédentes, vous réalisez que la situation ne peut pas s’améliorer. En fait, l’intégralité du progrès technique et de la hausse de la productivité associée sur plusieurs années a été absorbé par l’ogre étatique qui ne le rendra jamais. Et même quand il se calme, il continue à dévorer le gros de ces progrès dans ses augmentations de masse salariale …

    2. Vodkaman

      Du coup, je n’aurais aucun scrupule à demander à mon patron de ne plus m’affilier d’autorité à la sécu. jusqu’à présent, j’avais pas envie de donner du boulot supplémentaire à la RRH qui en a déjà suffisamment, mais comme la paie vient d’être externalisée et que maintenant cette déclaration devient mensuelle…

      bon, je suis pas persuadé qu’elle réagisse très positivement mais cela pourrait être amusant…

  18. vegeta

    Bizarre apparemment l’avion s’est crashé a quelques minutes d’heure de vol d’une centrale nucléaire.

    Est ce que l’armée sur ordre d’hollande a descendu l’avion ?

    soit pour raison terroriste ( le pilote serait soi-disant musulman)
    soit un problème technique ( système de communication HS) laissant penser à un attentat.

    1. Pffff
      La raison évoquée explique 100% de ce qui s’est produit, et facilement en plus. Il n’y a aucun (0, zéro, zilch, nada, queud) besoin de faire intervenir des terroristes, du nucléaire ou des sauriens dans cette histoire. Règle d’Occam.

              1. Et donc ? La réalité, c’est que le trajet de l’avion n’a jamais été vers ces centrales, qu’où qu’il ait été en France, il aurait fini par être à moins de 7 minutes de vol d’une centrale, et qu’enfin, ça n’aurait rien changé même s’il était tombé dessus. Bref, ce n’est pas une hypothèse, c’est juste une gentille foutaise.

              2. gameover

                quelques commentaires d’Atlantico, vegeta :

                – Il faut arrêter de vouloir faire peur. Les hommes politiques sont beaucoup plus dangereux que les avions fous.

                – Un avion volant à 900 km/h parcourt donc 150 km toutes les 10 min ce qui signifie que tout avion survolant la France est à 10 min de vol de n’importe quelle centrale nucléaire. Et après ?

                1. Deres

                  J’ajoute qu’à part pour l’image, une centrale nucléaire n’est pas un bon objectif pour un crash d’avion … Le réacteur et le circuit primaire (la partie radioactive) sont protégés derrière des mètres de béton précontraint. Et si le reste est vulnérable, un avion ne fera pas de dommage suffisant pour détruire les systèmes redondants car ils sont éloignés les uns des autres, ce qui est la base de l’indépendance en sécurité.

                  1. vodkaman

                    Perso, si je devais balancer un avion sur une centrale à comique, je viserais les tours de refroidissement. Z’avez vu alien 2 ???

                    1 — le bâtiment abritant le cœur est souvent assez bas, faut bien viser. facile avec une montagne ou une tour de 500 m de haut, plus compliqué avec un bâtiment plus bas de plafond faisant en général entre 1/3 et la moité des-dites tours.
                    2 – le cœur est protégé par une double enceinte d’1 m mini de béton prévu pour résister à la chute d’un 747. on peut essayer avec un A380 mais c’est pas garanti.
                    3 – vu le blindage du cœur, on peut penser que les dégâts causés à l’enveloppe seraient vite réparés.
                    4 – au contraire, la mise à terre des tours aéro est le seul endroit où l’on pourrait, en cas d’atteinte espérer récupérer un peu de radioactivité pour porter atteinte aux chatons mignons. (circuit tertiaire et éventuellement fuite du circuit secondaire un peu plus « chargé »)
                    5 – la démolition des tours aéro interdit un redémarrage rapide du coeur et pénaliserait un peu plus durablement l’économie qu’une attaque directe du cœur.

                    bon je suis pas terroriste mais cela ne m’empêche pas de réfléchir..

                    1. gameover

                      Bof, le rôle des tours de refroidissement est uniquement d’éviter de rejeter des eaux trop chaudes dans le plan d’eau. Perso, l’eau de ce circuit je la boirais sans problème.

                    2. vodkaman

                      @ Go 03/04/15 0h44
                      oui, ce que je veux dire, c’est que c’est plutôt les conséquences en termes de production électrique que le risque radioactif, le danger.
                      En compliquant le refroidissement du cœur (et si l’eau rejetée dans le fleuve est juste plus chaude de quelques degrés, les tours sont, à mon avis, primordiales pour le refroidissement du bousin), on retarde et pénalise d’autant l’activité économique de ce qu’il reste de ce pays.

            1. Bonsaï

              Ce qui est louche, c’est que H16 soit déjà prévenu de la présence d’extraterrestres sauriens sur cette planète. Et c’est même très inquiétant, quand on observe son profil …

      1. vegeta

        Je ne suis pas un complotiste, je me méfie simplement des médias qui mentent du matin au soir.

        Je cherche des informations en vains sur ce crash et personne ne dit pareil. Je trouve cela troublant.

        1. La seule question que vous devez vous poser, c’est : est-ce que l’explication fournie est plus ou moins simple que celle fournie par les comploteurs ?

          1. vegeta

            La thèse du pilote dépressif, aveugle,drogué au médicaments et sans aucune formation est un peu bizarre.

            Le mec crash l’avion et il ne hurle pas ? il se contente de « respirer calmement »

            Le pilote qui part sans aucune raison laissant le co-pilote ?

            Les gens ont vu la descente de l’avion et probablement le pilote taper à la porte et personne n’ appelle (par portable) sa famille pour leurs dirent je t’aime ou des truc du genre ?

            Je pense qu’il y a trop d’incohérence dans cette affaire.

            1. « pilote dépressif, aveugle,drogué au médicaments et sans aucune formation »
              Mis à part dans votre tête, je n’ai vu cette thèse nulle part.

              « Le pilote qui part sans aucune raison laissant le co-pilote ? « 
              Parfaitement banal.

              Le mec crash l’avion et il ne hurle pas ? il se contente de « respirer calmement »
              Ah oui, « psychology 101 : quand on est suicidaire, on crie ».

              « personne n’ appelle (par portable) sa famille « 
              Vous devriez prendre l’avion plus souvent, ça vous éviterait de dire une énorme bêtise. Les bornes GSM ont une portée de 800m à 1km en ville et moyenne campagne, qq km en rase campagne. A 10 km d’altitude et plus, on n’en capte aucune. Du reste, il faut quelques secondes pour que l’avion saute d’une borne à l’autre (verticalement) ce qui ferait perdre la connexion très vite. Et lorsque l’avion était déjà bas, il était au dessus de montagnes, pas ou très peu couvertes d’antennes. Bref, c’est parfaitement n’importe quoi. Je passe sur le fait qu’appeler sa famille n’est pas le premier réflexe lorsqu’on ne comprend pas ce qui se passe …

              Bref, c’est n’importe quoi d’un bout à l’autre. Et à chaque fois, l’explication que vous tenteriez d’apporter est plus complexe que la banale réalité, donc « out ».

            2. Higgins

              Les psychiatres sont formels. C’est une échec amoureux vécu à l’âge de 7 ans avec sa voisine de classe qui explique tout. Cet échec a entraîné une névrose obsessionnelle dont on a pu constater la triste conclusion. Les enquêteurs recherche activement cette personne pour avoir des explications plus précises et savoir pourquoi elle n’a rien dit à la compagnie et aux merdias.

          2. Deres

            Ou, le rasoir d’Occam est un bon principe face au complotisme.

            J’ajoute que malheureusement, l’expérience a prouvé que les explication basés sur la stupidité et la médiocrité humaine (caractéristique très bien répartie sur l’espèce) sont beaucoup plus crédibles que celles basés sur l’intelligence humaine (beaucoup plus rares et souvent temporaire et circonstancielle) …

            1. gameover

              Il faut dire à la décharge des complotistes que le plasticage du Rainbow Warrior est un grand moment d’anthologie.

              Mais justement, quand on voit le fiasco complet de cette opération secrète avec photos des intervenants (des agents secrets!) dans les journaux, on se dit que les services secrets ne sont vraiment définitivement pas doués pour monter des opérations incognito.

              1. Bonsaï

                Pour être vraiment objectif, il conviendrait de dire :
                « on se dit que certainsservices ne sont vraiment … pas doués….
                Les faux époux Thurange, wharf, wharf, ça c’était bien mieux que Dupont Dupond …

                1. gameover

                  Sauf que dès qu’un secret est partagé par plus d’une personne ce n’est plus un secret. Cite moi une opération secrète qui est restée vraiment secrète (attention y a un piège !)

              2. Higgins

                On ne connait pas toutes celles qui réussissent et dont on n’entendra jamais parler. Il y aurait beaucoup à dire sur cette période, le départ contraint d’Hernu en a arrangé plus d’un.

        2. Deres

          Au niveau des médias, il ne faut pas confondre les mensonges et le n’importe quoi. Les médias ne mentent pas : ils racontent sans aucune vérification tout ce qui leur passe sous la main en les interprétant conformément à l’idéologie en vogue. Il n’y a pas obligatoirement de volonté de nuire, juste de la médiocrité.

          1. Higgins

            Ils mentent par omission en règle général, par calcul et idéologie souvent (vous avez entendu parler de la semaine sainte des chrétiens avant Pâques?) . Ils sont très médiocres tout le temps.

            1. Deres

              Le suivi moutonnier de l’idéologie ambiante (le camp du bien) sans sens critique est une forme de médiocrité plus que de perversion. « Père, pardonne-leur car ils ne savent pas ce qu’ils font »

          2. balt

            Je ne crois pas.Les médias racontent ce qu’on leur dit de raconter.Je ne crois pas un instant qu’un copilote avec une mauvaise vue et dépressif grave n’ait pas été remarqué par ses collègues en 600 heures de vol.Je vois par contre que la religion du pilote n’a toujours pas été éclaircie par des sources diverses:pourquoi est ce si compliqué de le savoir?

            1. Higgins

              Parce qu’on s’en fout. Ca n’a rien à voir avec vos fanstames. Et si c’était le cas, pourquoi alors se jeter simplment dans la montagne et pas sur une ville? Acceptez la triste réalité telle qu’elle est: l’homme est le maillon faible de la chaîne.

              1. balt

                « Et si c’était le cas, pourquoi alors se jeter simplment dans la montagne et pas sur une ville »:il aurait été abattu par un avion de chasse.S’il n’y a aucun problème avec sa religion,alors pourquoi ne pas la révèler?Les attentats religieux ne sont plus un fantasme,faut ouvrir les yeux!

                1. gameover

                  Parce que quand tu connaitras sa religion, tu demanderas pourquoi on ne connait pas ses orientations sexuelles et celle du commandant de bord et que si on le dit pas c’est qu’ils devaient être homos et pourquoi on n’a pas son bulletin de situation à l’hopital psy entre le 26 juillet 2010 et le 3 décembre 2010 et c’est donc qu’il devait faire un stage chez Tsahal, au MI5, à la CIA divisions opérations subversives (rayez la mention inutile), puis pourquoi on ne parle pas de son frère qui doit certainement avoir rejoint Daesh puisqu’on n’en parle pas…

                  On s’en branle !

                2. « S’il n’y a aucun problème avec sa religion,alors pourquoi ne pas la révèler? »
                  = « S’il n’y a aucun problème avec sa religion, alors pourquoi la révéler ? »

                  C’est quoi, cette question ?

                  1. balt

                    traduction:les gens se demandent si c’est un attentat islamiste.Pourquoi?Parce que ce sont des méthodes qui leur ressemblent,les attentats suicides.Donc il suffit de dire si le gars est recemment converti a l’islam ou pas.Si ce n’est pas le cas ,cela valide plus la thèse du suicide.Tout est simple,ce n’est pas en cachant les choses qu’on améliorera l’athmosphère

                    1. Pheldge

                      Après tout ce qu’on a déballé sur ce mec et sa vie, tu ne crois pas que si il s’était converti on l’aurait dit ? hein ?
                      Non! pour toi, c’est plus naturel de croire à une invraisemblable manipulation …
                      Päthétique, sinon pathologique !

                    2. Parfaitement ridicule. Parce que si on dit « Il n’était pas converti à l’islam », on trouvera toujours moult rigolos qui répondront « mensonge que tout cela » (quand bien même la page FB, le comportement et les témoignages affluent qu’il n’était pas converti à l’islam) et si on ne dit rien, on trouvera encore moult rigolos qui répondront « ça cache quelque chose ».

                      Moyennant quoi, le débarquement de Normandie n’a jamais eu lieu.

                    3. ironbooboo

                      @ Balt :

                      De toute façon même s’il avait été musulman qu’est-ce que ça changerait aux faits ? Les mahométans aussi pilotent des avions, les mahométans aussi peuvent être sujets à la dépression.
                      Toutes les tragédies ne sont pas liées à des actes terroristes islamistes … C’est quoi cette logique bancale à trois pattes ?

                      En plus vous raccourcissez vous même votre raisonnement : « Parce que ce sont des méthodes qui leur ressemblent ».
                      Leurs méthodes consisteraient plutôt à détourner l’avion et à faire un maximum, sinon de victimes, au moins d’audience. Elle est où la terreur si personne n’a conscience de l’attentat ?

                      Et ne me dites pas que le gouvernement veut éviter la panique : ça sert largement ses petites guéguerres et ses extensions de flicage pour tous. Pour toumou un attentat c’est comme noël avant l’heure, suffit de voir comment a été couverte l’attaque de Charlie Hebdo. S’ils pouvaient vous faire gober que les centrales nucléaires étaient visées, là, ce serait vraiment la fête …

                    4. gameover

                      Wah… balt y a un article qui devrait te plaire sur Contrepoints : article de Stephane Montabert avec un titre bien racoleur :

                      « Andreas Lubitz, pilote suicidaire… Et islamiste ? »

                      Les commentaires sont malheureusement fermés, c’est bête, j’aurais bien mis :

                      « Stéphane Montabert, Suisse, auteur à chier ? abruti moyen ? »

    2. Higgins

      En France, tous les avions de ligne qui survolent le territoire national sont à quelques minutes de vol d’une centrale nucléaire ou d’un site sensible. Tout près du lieu du crash, il y a le barrage de Serre-Ponçon. En voilà un objectif qu’il est bon.
      SVP, arrêtez de fantasmer. On est pas dans un blockbuster américain mais dans la réalité. Non, l’armée en France n’abat pas un avion de ligne sous n’importe quel prétexte et je ne souhaiterai pas du tout être le pilote qui devrait le faire sans parler du traitement médiatique, politique et judiciaire qui suivrait. Nos politiques ont beau être nuls, ils gardent quand même un minimum de bon sens. Si décision devrait être prise, elle transiterait vers les plus haute autorité de l’état via la HADA (la Haute Autorité de la Défense Aérienne), poste occupé H24 par un officier général qui à la main sur tout le système de surveillance et de contrôle de l’espace aérien français. Si jamais un cas se présentait, il faudrait de sérieuses certitudes pour le faire et, à mon humble avis, le secret complet serait plutôt difficile à tenir entre les contrôleurs militaires et civils, les différents intervenants (pilotes, mécaniciens, personnels des bases aériennes et j’en oublie certainement).
      Dans ce genre d’affaire, les journaleux sont avant tout des plaies et tout ce qui vient de leur part est à prendre avec d’immenses précautions (idem pour pas mal de blog ou de site).
      Ça nous choque, moi le premier, mais nous sommes plus que probablement avant tout devant un drame terrible où un individu à décider d’en finir avec la vie en emmenant dans son délire les 150 autres passager de l’avion. C’est atrocement simple comme, hélas, beaucoup d’accidents aériens.
      En qui ce qui concerne les prérogatives et les dissensions existant entre le Parquet et le BEA, voici ce qu’en dit Jean Belotti (bio ici: http://chezpeps.free.fr/henri/html/jean_belotti.htm): « Le BEA recherche la cause “probable” de l’accident (le doute devant bénéficier à la sécurité), afin de formuler des recommandations pour que le même type d’accident sur le même type d’avion, ne se reproduise plus. Quant à la Justice, pour “dire le droit”, elle a obligation de rechercher la cause “certaine” qui, seule, permet de localiser des responsabilités et de prendre les sanctions qui s’imposent. Elle doit, en s’appuyant sur des faits irréfutables, s’assurer qu’il existe un lien de causalité certain entre un événement et ses conséquences. » (http://henri.eisenbeis.free.fr/belotti/2015/27mars2015interviewTourMag.html). Jean Belotti émet régulièrement une lettre d’information à laquelle tout le monde peut s’abonner mais ce monsieur sait de quoi il parle, il ne s’est pas formé à Sciences-Pipolitiques. Sur ces sujets, il existe fort heureusement des sites d’informations sérieux comme securiteaerienne.com. Visiblement, les purges médiatiques les ignorent ou bien, ne savent pas chercher sur Internet.

        1. Higgins

          J’ai oublié de préciser que la décision finale ne peut être prise que par le premier ministre ou le chef de l’État. Il n’y pas de place pour l’initiative malheureuse.

      1. NicolasPimprenelle

        Vous oubliez les services secrets dont l’activité est par définition « secrète », ainsi que la raison d’Etat par ailleurs.
        Je ne crois pas aux complots non plus mais je dis juste que c’est techniquement possible qu’un chef d’Etat prennent une décision saugrenue sans que la presse soit au courant.
        De plus, la chaîne du secret ne peut être interrompue sans que l’un des acteurs commette un déli grave de trahison : je sais de quoi je parle, j’ai été habilité « secret défense » avec enquête préalable, durant ma carrière militaire.

        1. Higgins

          Surtout abattre un avion civil. J’imagine le pilote avec sa femme: « Tu as passé une bonne journée, mon chéri? », « Oui, j’ai enfin remporté ma première victoire aérienne: un avion civil avec 150 personnes à bord! Je peux aller embrasser les enfants? »….

    3. bibi

      A320 commence par un A, un avion ça a deux L, et dans Lufthansa il y a un A et un H qui se suivent, j’ai donc la preuve que c’est un attentat commis au nom de Allah.

        1. bob razovski

          Et si l’on additionne les lettres airbus avec le passager siège B rangée 22, on connaitra le déficit 2018 et la date du réchauffement climatique.

    4. bob razovski

      Toute cette histoire pour un pari stupide.

      C’est le co-pilote qui voulait prouver à un pote que quand un airbus se crashe contre une montagne, ça fait pas « boeiiiiiiing »

      Je m’en vais de ce pas… :mrgreen:

  19. hop hup

    L’équipe de «Charlie Hebdo» dénonce «le poison des millions»

    Le «poison des millions» envenime l’avenir de Charlie Hebdo. La majorité de l’équipe, à l’exclusion de Riss, le nouveau directeur et Eric Portheault, le directeur financier du journal, signe ce mercredi une tribune en ligne sur le site du Monde.

    L’équipe veut «remettre à plat l’architecture de Charlie» en recourant à une forme de société coopérative, «qui se situe dans la droite ligne de l’économie sociale et solidaire que Charlie prône depuis toujours», et donc «abandonner le statut d’entreprise commerciale.»
    Déjà, fin février, Luz avait refusé la proposition de Riss et Eric Portheault de reprendre les 40% du capital qui étaient à Charb au motif qu’il aimerait, «comme une écrasante majorité de la rédaction», comme l’indiquait Le Monde, la création d’une société des rédacteurs qui serait actionnaire du journal.

    la suite de l’embourgeoisement de charlot hebdo

    1. Kazar

      Pas d’embourgeoisement, il y a du pognon à prendre, c’est aussi simple que ça. Peu importe que le pognon soit arrivé grâce/à cause d’une dizaine de morts.
      Je ne suis pas Charlie.

  20. PhD

    Voici le copié collé d’un mail reçu par un ami, patron d’une TPE de trois salariés
    De : « Services en ligne du reseau des Urssaf »
    date sam. 07/02/2015 11:21 (GMT +01:00)
    À : >
    Objet : Baisse de la cotisation patronale d’allocations familiales (AF) : modalités déclaratives

    Depuis le 1/1/15, le taux de la cotisation AF est passé de 5,25% à 3,45% pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales et pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1.6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Cette baisse de taux se traduit par : – la baisse de la cotisation AF dans la majorité des codes types de personnel (CTP) intégrant cette cotisation, – la création de 2 nouveaux CTP complémentaires. A/ Vous êtes éligible à la réduction dite « Fillon » Lors de chaque échéance de cotisations, vous déclarez la cotisation d’AF au taux de 3,45% au moyen des CTP habituels. Pour les salariés dont la rémunération excède 1,6 Smic, la baisse du taux de la cotisation d’AF ne s’applique pas. En conséquence, la totalité de leur rémunération doit être déclarée sur une ligne supplémentaire CTP 430 « COMPLEMENT COTISATION AF » au taux de 1,80%. Cette modalité déclarative doit être également appliquée lorsque la rémunération vers!
    ée depuis le début de l’année dépasse le seuil de 1,6 Smic. Pour les salariés dont le cumul des rémunérations passe sous le seuil de 1,6 SMIC, le CTP 437 « DEDUCTION AF TAUX REDUIT » doit être utilisé afin de déduire le montant de cotisations trop versées. A noter que les CTP 430 et CTP 437 peuvent coexister sur une même déclaration. B/Vous n’êtes pas éligible à la réduction dite « Fillon » Sont notamment concernés les employeurs du secteur public ou de certains régimes spéciaux pour les salariés relevant de ces régimes. Dans ce cas, le taux de la cotisation patronale d’AF est maintenu à 5,25% dans les CTP réservés aux employeurs non éligibles à la réduction générale des cotisations patronales.Toutefois, pour les CTP communs aux employeurs du secteur privé dont le taux est passé à 3,45% (notamment le CTP 100) vous devez reporter systématiquement les rémunérations assujetties à la cotisation AF dans la ligne supplémentaire 430 « COMPLEMENT COTISATION AF » au taux de 1,80%.

        1. bob razovski

          rahhh… Merci et non pas meric… Dès que je vois de la prose URSSaf, je suis troublé. (et je sors mon pistolet).

      1. gameover

        Ca serait quand même plus clair avec un logigramme. h16 au boulot !

        Il se dit que Microsoft a inventé Visio spécialement pour la france.

    1. Aristarkke

      Je te fais gagner trois sous en devant en bouffer cinq pour gagner ce droit d’ économie, voilà le vrai sens du choc de simplification…

    2. lzeusl

      Mon dieu que je suis content de ne pas avoir encore d’employés……
      J’ai rien compris à ce mail.
      Je pense que je discutera d’abord avec le comptable avant d’embaucher…..
      (quand on pense que Valls veux soit disant simplifier les embauche pour les TPE)

    1. calc8

      Vidéos très intéressantes (la première – Loys BONOD – et les suivantes associées, ses réponses aux questions).
      Merci pour ce HS !

    2. bob razovski

      Déjà, le postulat de base de la commission est faux : ils partent du principe que la première fonction de l’école est de former des citoyens (dit en préambule).
      A partir de là, la vision étant tronquée, il n’y aura rien à en espérer.

      A titre perso, j’ai vécu la même chose avec la loi sur les armes : Un postulat de base erroné, et donc, inutile de discuter.

      C’est la force de notre énarchie : on pose les mauvais problèmes pour être certains de n’avoir que des mauvaises solutions.

    3. gameover

      Merci Higgins.
      C’est la séance des questions (33 mn) qu’il faut voir aussi après les 20 premières minutes… c’est effarant car on demande à quelqu’un de témoigner pour ensuite lui dire : non, vous êtes dans l’erreur, le terrain ce n’est pas ça. Et quand même ce serait vrai (qu’il est dans l’erreur), il faudrait se poser la question de savoir pourquoi il aurait une si mauvaise perception.

      La conclusion des auditeurs sera que ce témoin est un déviant parce que d’abord nous on fait tout bien commifo.

      La mienne sera qu’enfin on a quelqu’un qui a dit que l’école n’a pas à transmettre les valeurs de la république (dont la minute de silence faisait partie) mais émanciper.

  21. hop hup

    http://www.ledauphine.com/france-monde/2015/04/01/avocat-de-mory-global-thomas-hollande-pris-a-partie-par-des-salaries

    Hier, la liquidation de l’entreprise Mory Global, sauvée il y a un an à peine, était prononcée par la justice. Une décision causant la suppression de 2150 emplois que l’avocat des salariés est venu leur annoncer en personne. Thomas Hollande, fils du président et de Ségolène Royal, était donc au centre des salariés, lorsque l’un deux l’a pris à partie, accusant ses parents d’être responsables de la liquidation de l’entreprise.

    quand le flamby rencontre le monde réel

    1. gameover

      La seule raison pour laquelle le CE a pris TH pour le représenter c’est sa filiation avec FH. Il aurait dû refuser, c’est une faute professionnelle. Il ne doit rien avoir à faire d’autre.

      1. Kazar

        Pour être précis, et honnête, TH ne le fait pas en son nom propre a priori, il travaille au sein d’un Cabinet d’Avocats spécialisés en droit syndical. C’est la presse qui omet de préciser ce point, laissant à penser que le CE est le client direct de TH. Cela n’exclut pas que sa position de fils de lui permette de bénéficier de certains coups de pouce…

  22. Nico 13

    En parlant de simplification, vous avez vu qu’il y a désormais une ligne de plus sur le bulletin de salaire ?
    Cela s’appelle contribution organisation syndicale.
    Tout simplement honteux de devoir financer des syndicats qui ne représentent rien.

  23. Pheldge

    Camarade Nico 13 , le Commissaire du Peuple ne sera pas content d’apprendre que tu t’opposes au progrès social de la Révolution !

    Avec l’accord du Camarade H16, le Camarade GO va *de ce pas rédiger un rapport recommandant que tu fasses un séjour en camp de ré-éducation ! 🙂 😉

    * : humour ! rire obligatoire 🙂 sinon Goulag

    1. Pheldge

      Pour celle qui aurait le « cerveau lent » ( certaine reptile à tendance bovidée ), j’explicite : GO va = humour 😉 🙂

  24. gameover

    Je mets ça ici parce que c’est en quelque sorte de la simplification.

    Sapin (comme un sapin) vient de pondre un mémento des pratiques et montages fiscalement abusifs. Je me suis jeté dessus hier pensant découvrir le guide de formation du fiscaliste 3.0… pas de bol.

    http://www.economie.gouv.fr/dgfip/carte-des-pratiques-et-montages-abusifs

    Il est dit dans l’entête de cette page : « Elle contient des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi.

    Il faut savoir que contrairement à ce qui est écrit ci-dessus ces montages, dans leur grande majorité, ne sont pas contraires à la loi mais plutôt considérés comme tels par les servives des impôts qui sont dotés d’un pouvoir d’appréciation inique et souverain.

    Mais il est vrai que depuis que la loi dit que si une des mesures que vous prenez a, même si c’est un but secondaire, un impact fiscal visant à éluder l’impôt, vous êtes qlors un fraudeur. On se demande d’ailleurs si faire du Scellier, du Duflot ou du Trucmuche ce n’est pas de la fraude.

    J’en ai relevé 2 qui sont intéressants dans le genre méchant, machant, méchant et « tu vas avoir trop peur » wouh :

    Vous voulez monter un club de fitness et quelques amis mettent 1000E chacun dans votre business sous forme de prêts pour vous permettre de démarrer, en échange de quoi vous leur laissez libre accès à votre salle.
    Vous éludez l’impôt et c’est intolérable puisqu’ils ne paieront pas de cotisations et donc de TVA ! Prison, ne passez pas par la case départ et ne touchez pas 20,000.

    Un autre concerne 2 sociétés A et B qui ne sont pas dans le même pays mais qui participent à la fabrication du même produit, A étant la société qui le commercialise. Réorganisation et vous décidez que c’est B qui va le commercialiser et engrangera donc le prix de vente et les bénéfices, A ne devenant qu’un intervenant lambda dans les opérations de fabrication.
    Votre montage n’a donc que pour but d’éluder l’impôt sur les bénéfices ! Prison, case départ etc…

    Conclusion : si vous démarrez une activité, faites les dès le départ à l’étranger.

    1. Kazar

      Force est de constater que tu as raison, j’ai lu les deux mêmes exemples. En fait, bientôt, ce sera « tu payes » et tu as le droit de fermer ta gueule, point final. Et si tu contestes, vu que tu mets en péril les finances de l’État et donc ses intérêts vitaux, la loi sur le renseignement permettra de collecter de quoi te calmer vite fait, tant il est vrai qu’il est strictement impossible de respecter à la lettre le foutoir législatif et réglementaire qui règne dans notre pays.

    2. gameover

      Heureusement je n’ai pas trouvé dans cette liste des fraudes le sandwich double irish hollandais ni plus généralement de fraudes concernant les IPs mises en oeuvre par FB, Amazon, Google, Apple… donc c’est légal !

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