Quand la réforme européenne du droit d’auteur affole de vieux croûtons français

À la fin des années 2000, le législateur, rendu totalement hystérique à coup de lobbyisme honteux d’ayants-droit bien introduits et de majors culturels très persuasifs, avait finalement cédé à leurs lubies et s’était fendu d’une HADOPI qui avait fait bidonner la France entière. Par la suite, toute tentative de remettre un peu d’ordre dans la législation du droit d’auteur à l’aune de la révolution numérique tournera au vaudeville « à la française ». Et ce 2 avril est parti pour écrire un nouveau chapitre dans cette farce consternante.

En effet, aujourd’hui au Sénat, Julia Reda, une eurodéputée allemande du Parti Pirate, sera auditionnée pour un rapport d’autant plus explosif qu’il parle de la refonte du droit d’auteur, visant notamment à tenir enfin compte des bouleversements que le numérique aura provoqués.

Et afin de contextualiser un peu, rappelons que les fameux ayants-droit (dont les sociétés bien connues représentent parfois les auteurs mais bien plus souvent leurs propres intérêts financiers) se sont toujours prononcés pour un durcissement des lois afin de conserver leurs monopoles légaux, attachés à des ponctions parfois généreuses sur le portefeuille du consommateur. Ce sont ces lobbies qui furent à l’origine des taxes pour copie privée sur les supports numériques en France, taxes qui les rendent ridiculement chers par rapport à leurs stricts équivalents dans les pays limitrophes. Ce sont aussi ces sociétés qui n’hésitent pas à poursuivre les artisans (restaurateurs, coiffeurs et j’en passe) pour la musique qu’ils diffusent dans leurs échoppes, même lorsque celle-ci est pourtant issue de bibliothèques complètement libres de droit. Ce sont ces sociétés qui font régulièrement bondir les petits artistes et les artisans lorsqu’on apprend les copieux salaires de leurs dirigeants ou leurs démarches parfois en marge de la légalité…

De leur côté, les majors culturels (du cinéma, de la musique, de la vidéo et du reste) ont rapidement été du combat lorsqu’il s’est agi de tenir le stylo du législateur. On ne compte plus le nombre d’études, de logos ou de slogans payés fort chers visant à prouver que la copie privée, le piratage et le partage de biens numériques signaient la fin de leur business dans d’atroces souffrances, mort du petit cheval compris.

Home taping is killing music, and it's fun.

Ils ont cependant été obligés d’assouplir progressivement leurs positions au fur et à mesure que leurs clients modifiaient leurs habitudes de consommations : bien plus exposés à la concurrence et aux réalités de terrain que les « sociétés d’auteurs » douillettement encastrées dans le giron étatique, les positions des uns et des autres commencent à se différencier.

Mais devant les propositions de Julia Reda, l’affolement est de mise. Parce qu’en substance, la députée propose de solides évolutions dans le monde extrêmement corseté du droit d’auteur en Europe. Elle résume d’ailleurs elle-même les propositions de son rapport de la façon suivante :

« Although the directive was meant to adapt copyright to the digital age, in reality it is blocking the exchange of knowledge and culture across borders today. »
Bien que la directive vise à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, en réalité, actuellement, elle bloque aux frontières l’échange d’information et de culture.

De façon intéressante, Julia Reda cherche surtout à obtenir une uniformisation du droit d’auteur au niveau européen, ce qui abaisserait les frontières artificielles qui existent actuellement dans un nombre croissant de cas. Les propositions, lisibles in extenso ici, sont, globalement, de bon sens. Et c’est donc sans surprise qu’on découvre qu’elle est devenue la bête noire des différentes sociétés d’auteur et autres ayants-droit installés dans leurs bastions nationaux, à commencer par les Français, qui utilisent tous les moyens pour noyer les propositions dans un tsunami d’amendements. Reda s’en ouvre d’ailleurs sur son site :

« Les députés européens français se distinguent de leurs collègues européens sur la question du droit d’auteur par leur ralliement pour le non changement. »

mini fleur pellerin - cc dunoisLes Français, ultra-conservateurs ? Oooooh, qu’allez-vous imaginer là ! Bien sûr, interrogée, notre ministre de la Culture s’est empressée de remettre les pendules à l’heure en pépiant « La mobilisation de nos partenaires européens à nos côtés montre bien qu’il ne s’agit pas d’une position chauvine », parce que tout le monde sait bien que les Français ne sont pas en train de mettre des bâtons dans les roues de ce projet, voyons voyons. Surtout qu’il s’agit au final d’une simplification administrative, une vraie, comme devraient s’y atteler fiévreusement tous nos ministres pour redresser le pays.

Jugez plutôt par quelques unes des propositions avancées :

Aligner à une durée de 50 ans tous les droits d’auteurs. Bon, certes, 50 ans, c’est déjà fort long — ça veut dire que si mes textes n’étaient pas déjà copyleft, leur exploitation libre ne sera possible qu’en 2065, ce qui veut dire dans un millénaire au rythme actuel du développement numérique — mais il faut savoir que des exceptions bien franco-françaises permettent d’étendre les droits bien au-delà de cette période. Une uniformisation européenne, ce sera la mort de la spécificité française, mes petits amis. Un scandale, donc.

Passer les exceptions au droit d’auteur (parodie, citation, copie privée typiquement) de l’optionnel à l’obligatoire, ce qui simplifierait furieusement la vie de trouzaines de milliers d’Européens, qui aimeraient user plus largement de la parodie, de la citation et de la copie privée dans leur vie de tous les jours.

Étendre ces exceptions dans le domaine numérique, mal ou peu couvert. L’exemple fourni est celui des photos numériques de monuments historiques qui, déposées sur des banques d’images accessibles au public, tombent normalement dans le même régime que les cartes postales. Il est aussi notamment évoqué de modifier le droit de citation pour tenir compte des GIF animés. Là, je dis, IL ÉTAIT TEMPS !

yes yes yes

Négocier les droits d’auteur au niveau européen et non plus national, ce qui, là encore, simplifierait pas mal la vie de tous les auteurs, actuels ou potentiels, d’œuvres diverses qui devront voyager bien au-delà des frontières nationales.

Ces quelques propositions illustrent bien l’ampleur du problème pour certains lobbyistes, et français notamment : argh et sapristipopette, tout ceci va mettre à mal les petits business jusque là juteux et fort tranquilles qu’on maîtrisait bien dans l’enceinte nationale ! Argh et saperlipristi, si jamais ce projet passe, on ne saura jamais comment gagner notre vie, et surtout, comment on fera pour lutter contre le méchant piratage, vous savez, ce piratage de folie qui n’a jamais été si fort alors que la diffusion de la culture n’a jamais été aussi bonne dans l’histoire de l’Humanité, vous savez, ce piratage qui nuit tant aux intérêts des uns et des autres comme le prouve la culture américaine, la plus piratée, mais aussi la plus diffusée, et la plus profitable de la planète. Voyez, n’s’pas ?

hollywood

Pour les Français (et ceux qui ont compris qu’il fallait les suivre), pas de doute, c’est un empilement d’hérésies. Et s’il faut faire quelque chose, c’est bien légiférer, pardi, histoire de mettre l’accent sur la « régulation des plateformes » et la lutte contre la « contrefaçon commerciale », d’autant que ceci poserait de sérieuses contraintes à ces capitalistes mangeurs de chatons que sont les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et que ni nos députés, ni nos belles « sociétés d’auteurs » ne parviennent à faire cracher au bassinet…

On le comprend : alors que s’esquisse une réelle volonté d’adapter des lois vieilles de douzaines d’années aux nouveaux paradigmes numériques, à la disponibilité instantanée et au partage massif, on trouve encore une fois les mêmes réflexes ataviques chez les vieux monopoles qui sentent s’échapper la certitude d’un avenir pépère, à collecter moelleusement des droits, sans trop se fouler, pour une redistribution marginale, et un effort quasi-nul (pour le coup, le numérique n’a pas que du mauvais).

Les nouveaux modèles de création, de financement (à la crowdfunding), de rétribution ou de diffusion genre Netflix sont bien vite oubliés par ces thuriféraires de la régulation supplémentaire. L’avenir leur a déjà copieusement marché dessus, mais quand bien même : ils ne comprennent toujours pas pourquoi la valeur s’est déplacée de la diffusion vers la création, et pourquoi, dans cette société numérique de désintermédiation, ce ne sont justement plus les intermédiaires qui palpent. Ils ne comprennent pas que le consommateur n’a rien à carrer de savoir que tel média « n’est pas disponible pour cette zone géographique » et que s’il est prêt à payer, ce sera une somme très modeste, presque nulle, pour y avoir accès, sans aucun rapport avec les prix anciennement demandés pour les biens culturels. Les majors, les représentants amidonnés des ayants-droit, les sociétés d’auteurs s’en foutent, eux. Ce qu’ils veulent, c’est que le robinet à pognon et toute la plomberie installée par les États continuent à débiter du cash, comme dans les années 70, 80 ou 90, où on vendait de la galette, bien palpable et physique, où seules quelques radios et quelques télés diffusaient, où le livre numérique n’existait même pas en rêve.

Décidément, pour eux, l’avenir ne paraît pas bien bisou. Et décidément, le projet de directive de Julia Reda, en aplatissant encore les différences et les spécificités locales, en replaçant le consommateur au centre des préoccupations, ne va pas leur rendre la vie facile.

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Commentaires107

  1. Doff

    Tout ces contrôles « pour le bien de l’individu », ça me rappelle la BD de Jean Van-Hamme : S.O.S. bonheur. Et quand on sait comment elle finit….

  2. Kazar

    Sans compter que depuis peu, la durée de protection des œuvres musicales est passée de 50 à 70 ans !!!
    Les durées sont devenues stupides, et elles empêchent de voir des œuvres conservées à l’INA ou au CNC. Cela

    1. Aristarkke

      Et calculé hors guerres mondiales, ce qui rajoute six ans dans les faits. Cela parce que la Sacem avait oublié, dans les faits, refusé de verser leurs droits d’ auteur aux ayants droits juifs en application des lois vichystes…

    2. Aristarkke

      Les 70 ans ont été retenus pour régler le cas du parolier, souvent distinct de l’ interprète et du musicien, considéré comme un écrivain et qui était donc discriminé par l’ ancienne durée…

        1. Aristarkke

          Droits illimités sur son oeuvre durant le restant de sa vie à partir de la première édition, pour l’ écrivain et septante ans à partir de sa mort pour le bénéfice des héritiers et ayant-droits comme l’ éditeur…

          1. gameover

            ah oui merci. J’ai souvenir que le droit français s’est mis au niveau du droit belge pour éviter que les écrivains éditent en Belgique… nos emplois bordel !

  3. Higgins

    De plus, le repli « identitaire » ne peut qu’accentuer le fossé existant entre le « producteur » et le « consommateur ». Quoique le premier puisse faire prendre comme décisions par les truffes au pouvoir, son combat est perdu d’avance devant l’explosion du numérique. Authueil, dans son dernier billet, explique bien à partir d’un exemple la névrose qui affecte nos zélites en matière de numérique. Il est cocasse de voir qu’un coin de ciel bleu vienne d’un représentant du parti pirate. Le « vieux monde » est en voie de diparaitre et c’est tant mieux.

  4. lolo

    Hé bé ! Les majors et tout le parasitage de ce genre doivent faire des cauchemars en ce moment 😀

    Plus le genre d’initiative TIDAL, vont devoir se trouver un boulot !

  5. Doff

    C’est quand qu’on remplace ces vieux croûtons archaïques par des gens qui vivent dans la bonne époque (l’actuelle quoi) ?

    1. lolo

      Ben va falloir attendre qu’ils meurent, c’est un minimum vu qu’ils font les lois. Le problème c’est qu’il y a déjà la relève

  6. pactol

    On parle de la SACEM mais n’oubliez le SPRE, un superbe acronyme, dont je me demande bien à quoi il sert. Et il opère sur les mêmes territoires que la SACEM. De plus son montant n’est pas anodin !
    Décidément, nos dirigeants et autres nomenklaturas intellectuelles ont bien du mal à se départir de l’argent des autres surtout le notre ….
    Comment feront-ils quand nous n’auront plus d’argent ?
    Les révolutions sont des épiphénomènes d’une rare violence dont on a en général du mal à s’en remettre mais qui ont l’avantage de faire le ménage par le vide; pas toujours pour le meilleur j’en conviens.
    Cependant au point où nous en sommes…

    1. Caton

      La « rémunération équitable » est collectée par la SACEM. La SACEM loue son réseau de racketteurs aux autres « honorables sociétés », qui n’ont en général pas assez d’hommes de main pour leurs extorsions.

  7. Aristarkke

    Il est logique que toutes ces sociétés de gestion des droits d’auteur s’émeuvent d’un pareil projet. Les droits d’auteur en Grance sont acquis pour une bien plus longue durée que cinquante ans, 70 ans, hors guerres mondiales si mon souvenir est bon. Donc voir un bon tiers de son marché monopolistique s’évanouir d’un seul coup ne peut que mettre le feu à leur lac paisible…

    1. gameover

      Le camp du bien !
      Ca nous promet une solution type Amazon : le refill à 0.01E dans une tirelire et personne pour surveiller.

      1. gameover

        Je doute quand même u’une telle mesure puisse passer tout debout comme ça. Il en va de la liberté du commerce. Soit le produit est dangereux et il faut l’interdire, soit il ne l’est pas… et pour décréter dangereux du sucre dans de l’eau il va falloir faire fort.

        Ca me rappelle le député qui dernièrement veut interdire aux gens nés après 2001 de fumer des cigarettes à vie… Ils sont pas étanches les gars…

        1. Théo31

          On te fait chier pour quelques centilitres de boisson sucrée et on laisse un membre du PS (Pédophiles Solidaires) faire des trucs déguelasses sans être inquiété.

          Ce pays devient de plus en plus taré.

    1. Jeff84

      Il est exact que cette campagne est très peu efficace, mais les arguments de cette vidéo sont complètement sans intérêt, et cela pour une raison très simple. Il n’est pas fait mention, à un seul moment, de l’intention de l’auteur. L’auteur a la pleine propriété sur ce qu’il a produit, et peut en concéder ou pas l’utilisation à qui il veut, et comme il le veut. Par exemple pour le niveau 3, il peut autoriser d’autres personnes à jouer en même temps à la console, ou les obliger à avoir un exemplaire du jeu chacun, et interdire le prêt ou pas (c’est toujours le cas, contrairement à ce qui est dit dans la vidéo). Pour le niveau 2, il peut ou pas autoriser l’utilisation de démonstration, etc.

  8. Caton

    Une remarque:
    ça veut dire que si mes textes n’étaient pas déjà copyleft, leur exploitation libre ne sera possible qu’en 2065
    Il s’agit d’une protection post mortem par année civile… à moins que vous ne soyez mort l’année dernière, ça sera un peu plus tard que ça.

    1. Oui mais non. Bien sûr, c’est post-mortem, mais ce que je veux dire est qu’au pire (je meurs ici & maintenant), mes textes ne seraient libres qu’en 2065. Au mieux, j’en en encore pour quelques années, et ça repousse encore d’autant leur exploitation.

      1. Caton

        Je préfère cela, j’ai horreur des fantômes… mais même ainsi, ils ne seraient libres qu’en 2066, puisque c’est par année civile.
        Méfiez-vous des bus quand même…

    2. Before

      De toute façon H16 n’existe pas, c’est un robot déshumanisé créé par l’internationale ultralibérale pour diffuser leur doctrine haineuse et chatonnivore !

      1. gameover

        On va tester si c’est une machine de Turing… :mrgreen:

        Question : pourrais-tu nous expliquer ce qu’il y a de drôle dans les blagues de Phledge ?

        1. Pheldge

          C’est du pur concentré d’esprit et d’humour 😉
          Évidemment pour un croque-mort ou un contable, ça vole un peu haut 😉 🙂

              1. gameover

                Un test pas mal et simple avec une IA est de lui dire de te raconter une histoire (drôle ou pas) avec un homme, un chien, une vache et une maison…
                En général elle te répond qu’elle ne comprend pas la question.

                1. Bonsaï

                  Le problème, c’est que maintenant nous avons des IA très sophistiquées. Dans les années 2003 j’adorais aller sur le site d’une université US où l’on pouvait converser en direct avec un robot. J’écrivais et il me répondais aussitôt, c’était moi qui menait les débats. Fascinant.

                    1. Bonsaï

                      A l’époque les gens étaient encore baba cool, et s’entraidaient au lieu de se faire la peau. On dirait que ça fait un siècle, 2003 …

  9. MadeInCH

    Je vous parle d’un temps,
    que les moins de 20 ans
    ne peuvent pas connaître.
    .
    Le Japon a commandité une analyse de l’effet du piratage. En effet, ce pay est spécialement touché par le piratage des mangas et animés.
    Conclusion:
    Le piratage fait vendre!
    Ceux qui ne payeront pas l’oeuvre ne l’auront de toute façon pas payée, m’eme si le piratage n’était pas possible -> mankagagné du au piratage très limité!
    De plus, dans le cas particulier du Japon, ça permet de faire rayonner la culture japonaise dans le monde.
    .
    Au sujet de l’informatique:
    Comment se fait-il que MS Windows 3.1 et MS Word 5 et MS Excel 6, assemblés plus tard dans le package MS-Office, ainsi due Autodesk Autocad soi si répendu?
    -> Le piratage!
    Quel est sont les produits qui, à l’époque des disquettes, pouvaient se trouver et se copier le plus facilement?
    Les produits MS et Autocad.
    Une fois que les geeks, étudiants, et autres pauves sans le sous pour payer 1000CHF pour un MS Office se sont habituée à MS-Office ou Autocad, que choisiront-ils lorsque ils devront travailler pour de vrai, avec des vraies licences professionelles?
    Auront-ils payés ces produits alors qu’ils étaient geek-sans-le-sous ou étudiants?
    . . . Non! -> Mankagagné nul.
    Une fois qu’ils se sont habitués à un produit, que choisiront-ils plus tard?
    .
    -> Le piratage a permis à un certian nombre de produits de devenir quasi incontournable. Et ce sont leurs créateurs, après avoir bien profité du piratage, qui emm3rde le monde avec des système de licence compliqués et terriblement blindés, pour le user standard.
    .

    1. Josselin

      C’est ce qui a fait la force et le développement mondial et unanime de Photoshop devenu maintenant incontournable : son piratage des versions 5 et 6 à l’époque.

  10. Christophe

    Répétons-le : la SACEM et ses complices ont mis en place un système de racket.

    La force publique a été dévoyée, détournée, pour servir les intérêts -bien privés- de ces groupes.

    Que la collecte de pognon (pardon des « droits ») soit effectuée auprès des diffuseurs.. n’est pas gênant. C’était leur boulot à l’origine. C’est fair game.

    Ils ont franchi la ligne rouge en 1985… avec l’instauration des « taxes » sur la « copie privée », sur les supports d’abord analogiques puis numériques.

    J’achète un IPAD (pour bosser), je paye une « taxe » à ces groupes. Un disque dur pour stocker mes photos de famille ? Une clé USB pour sauvegarder les articles que j’écris ? Itou.

    Voilà le vrai scandale.

    172 millions d’euros volés (en 2012), de manière totalement indolore/invisible (les veaux acheteurs ne s’en rendent pas compte) !

    Plus d’un milliard de francs, volés, chaque année… Une superbe rente.
    Sans risque. Dissimulée. Bien vicelarde.

    Et donc totalement odieuse.

    Le débat sur les droits d’auteur est beaucoup plus large. Et on peut (on devrait) en effet dépoussiérer la chose.

    Mais il faut d’abord attaquer cette rapine institutionnalisée qui s’appelle taxe sur la copie privée.

  11. Deres

    Encore un bel exemple de n’importe quoi législatif tueur d’activité et d’entreprise privé. Sans parler du maternisme, de la fin des libertés et de l’incertitude généré sur toute activité.

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/04/02/97001-20150402FILWWW00034-interdiction-des-fontaines-a-sodas-en-libre-service.php

    Le principal problème est que ce genre de loi arrive APRES que les entreprises aient investit sur le sujet. Une chaîne tel que Quick avec plus de 300 restaurants a dépensé plusieurs millions d’euros pour déployer des fontaines libre service et adapter son offre … Et ont lui dit au bout d’un an que tout doit dégager immédiatement à la benne sinon c’est la prison … Qui va vouloir investir en France après cela ? Macron est rigolo de vouloir en parallèle favoriser l’investissement privé !

    1. MadeInCH

      La rétroactivité des lois et la nullité du droit acquis me semble de belles particularités de la France.
      .
      Quels autres régimes usaient de ce genre de procédés?
      Les deux régimes de gauche/socialistes suivants:
      – Le communisme sauce stalinienne.
      – Le national-socialisme, sauce hitlérienne.

    2. Adolfo Ramirez Jr

      Damned, moi qui allait dans un fast food de poulet justement parce que la fontaine à soda était en libre service, que je ouvais boire plusieurs soda différent jusque plus soif, en rentrant de la plage (chaleur+sel = SOIIIIIIIIIF))
      Je bois trois verre au plus, ça m’a pas rendu obèse…

  12. nana

    Je veux aussi rappeler qu’en Allemagne la terrible GEMA opère, largement pire que la SACEM, avec un youtube bloqué pour toutes les vidéos musicales (même quand l’artiste est d’accord parfois). Alors certes nos politiques ne font que retarder l’inévitable, mais en Europe on est pas les pires. Aussi en France le risque est quasi nul d’avoir de gros problèmes pour piratage contrairement à l’Allemagne.

  13. Les Charcuteries Olo

    sans oublier les autres rackets tels que la redevance pour l’odieux-visuel public..

    Tiens, au fait, à tous: ou en est radio france ? Quelle(s) chaine(s) vous manquent vraiment ?

    1. gameover

      J’ai entendu le message. Le peuple a voté un peu plus à droite donc c’est qu’il veut plus de gauche.

      Mais Monsieur le Juge, elle disait non, non, non… mais moi j’ai bien compris qu’en fait elle voulait dire oui…

        1. gameover

          – mais Mr le Juge, quand j’ai commencé à lui faire l’amour sauvagement elle n’a rien dit

          – mais Mr gameover elle était morte

          – ah bah si vous ergotez sur les détails maintenant…

          1. Pheldge

            Ca me rappelle le billet d’hier avec la mention de SVA soit silence vaut acceptation , que j’avais illustrée d’un de ces brillants traits d’esprit qu’on me connaît , et dont vous êtes tous friands, particulièrement l’ami des plantes et des Bonsailles , Gamm’ (o) Vert 😉 🙂 🙂

              1. Pheldge

                « quand tu auras son âge » l’âge de qui ? pas de GO, qui est certainement mon cadet de quelques décennies 😉

                Quant au « cap douloureux », rassure-toi, il y a des pilules pour ça 😉 🙂

  14. pi31416

    J’aimerais bien savoir comment fonctionnaient le copyright et les droits d’auteur du temps de la Grèce et de la Rome antiques.

    Et ne venez pas me dire que ça n’existait pas. Ça existe chez les Papous (je déconne pas). Il y a trente ans de cela, un indigène de je ne sais plus quelle île du Pacifique (c’est grand, le Pacifique!) me fait écouter un enregistrement de la musique d’une danse de chez lui. Je le félicite. C’était vraiment très très bien, the eerie sound of ghosts whispering. Puis il m’apprend qu’ils l’ont achetée à un village voisin parce qu’ils l’aimaient beaucoup. Oui, ils avaient ACHETE le droit de jouer ce morceau. Combien? Un cochon. Là-bas, l’unité monétaire, c’est le cochon. A l’époque, un cochon valait 100 livres sterling. Ces Papous avaient donc payé 100 livres sterling le droit de jouer un air qui leur plaisait.

    Si cela existe chez les Papous aujourd’hui cela existait certainement chez nous jadis.

    1. Vous confondez des trucs.
      La notion de droit d’auteur n’existaient pas puisque c’est un droit qui est apparu il y a une centaine d’années.
      La notion de paternité d’une œuvre, oui, là, ça existe depuis la nuit des temps. C’est de ça qu’il s’agit chez vos Papous et pour les Grecs antiques.
      Enfin, la notion de propriété intellectuelle est encore très variable et sujet à de vifs débats :
      http://www.wikiberal.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle

  15. Flash

    Désolé pour le HS mais :

    – nos parlementaires ont adopté le délit d’incitation à la maigreur excessive…

    http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/l-incitation-a-l-anorexie-est-desormais-un-delit_1667536.html

    – la loi sur le renseignement risque de viser certains identitaires. Elle prévoit aussi d’installer, chez les fournisseurs d’accès et certains grands sites Internet, un dispositif d’analyse automatique de données. Je suis sûr qu’en fouillant ce projet, on trouvera bien des pépites…

    – le Gouvernement a confirmé sa volonté de liquider la loi de 1881 en y retirant ce qui relève du racisme et de l’antisémitisme. Ainsi, il sera plus facile d’être condamné (prescription plus longue, peines plus lourdes (probablement), pas besoin de qualifier les faits aussi strictement qu’auparavant).

    Des blocages administratifs sont prévus. Dieudonné, Soral et consorts, à mon avis, sont visés.

    – le Sénat a également voté un amendement permettant le blocage administratif des « sites de prostitution » (?).

    En mettant toutes ces infos bout à bout, c’est vraiment inquiétant. On est passé à la vitesse supérieure, visiblement…

    1. J’ai évoqué la loi anti anorexie dans un précédent billet, ainsi que la loi sur le renseignement. Et bien sûr qu’on continue d’avancer vers le fascisme totalitaire le plus complet. Ce n’est pas nouveau.

      1. Flash

        Je sais, mais en listant ce qui est sorti le mois dernier, ils font fort, très fort. Espérons qu’ils se calment pour les mois suivants…

        1. Kazar

          Se calmer ? Mais c’est un doux rêve. Les élections approchent et ils mettent en place l’outil idéal pour surveiller tout le monde, et surtout leurs opposants politiques : d’abord les identitaires, puis ce sera le FN, puis l’UMP, puis le FdG.
          Et ces crétins mal finis de l’UMP votent ça des deux mains.
          Et après ça, on osera encore dire qu’avec le FN, ce sera la dictature…
          Pour ceux qui ne l’ont pas encore lu, La France Big Brother de Laurent Obertone.

          1. Flash

            Le plus aberrant c’est qu’un dictateur arrivant au pouvoir n’aurait RIEN à modifier dans notre droit actuel pour exercer sa tyrannie. Il n’aurait qu’à appliquer avec zèle le droit existant pour harceler et emprisonner celles et ceux qui s’opposeraient…

            1. Aristarkke

              Nous les avons déjà, les dictateurs en puissance. Pour l’ instant, ils restent dans le domaine du garrot étrangleur gentillet, petite touche à la vis par petite touche… Relire Bastiat…
              D’ autant qu’ avec le déplorable esprit collectiviste grançais, ils trouvent toujours un public qui applaudit à leurs avancées puisque ce sont les Autres qui sont touchés et pas lui, ce public (pour le moment)

          2. Aristarque

            Ces crétins mal finis le votent parce qu’ils espèrent bien en profiter tout en disant urbi et orbique cela ne vient pas d’eux…

      2. balt

        Après la loi sur l’anorexie tu vas pouvoir traiter de l’obésité:une loi pour interdire les fontaines a soda dans les fast foods!Le gouvernement veut que les français ne soient ni trop gros ni trop maigres:bientot un carnet de « poids » individuel pour taxer ceux qui s’écartent du poids de forme?

  16. hop hup

    (…) La Banque centrale européenne (BCE) a encore relevé mercredi soir de 700 millions d’euros, à 71,8 milliards, le plafond de son financement d’urgence (ELA) des banques grecques, a-t-on appris de source bancaire grecque. (…)

    tout va bien madame la marquise tout va bien …

    1. Bonsaï

      Si Varoufakis ne leur avait pas mis une pression qui a soulevé des foules de fans à l’échelle mondiale …
      Plaisanterie mise à part, Hollande ne risque pas grand chose non plus, ayant su amadouer Madame Merkel par sa pseudo-simplicité de gros niais. Tout un art, aussi !

  17. Droopyx

    @MadeInCh : l’exemple du logiciel est excellent.
    En France, un peu pareil pour le ebook. Au début vente à prix excessif et piratage « Alexandriz », puis fermeture du site.
    Maintenant ebook plus cher que livre de poche, on trouve même mis en vente les grands classiques libres de droit !
    Droopyx
    P.S. si vous voulez les grands classiques gratuits sans piratage en très bonne qualité, allez chez nos cousins canadiens (et faites un don) :
    http://www.ebooksgratuits.com/

  18. Le Gnôme

    On en arrive à des aberrations. Le Petit prince de Saint Ex est tombé dans le domaine public au Canada en 1995 alors qu’il l’est en France en 2015 seulement.

                1. Caton

                  Ben pourquoi? Ça s’achète, ces droits, donc ça se valorise. Par exemple en 1985 les droits sur les chansons des Beatles, c’était 47,5 millions de dollars. En 1995, c’était 180 (Sony a acheté 50% pour 90 millions).

        1. Bonsaï

          Non, mais ils ont des droits de copyright – qu’ils tentent de faire prolonger jusqu’en 2032 en créant une marque pour le personnage du Petit Prince, comme cela a été la cas pour Tintin.

    1. Chat de Nuit

      Et bien non, le petit prince n’est toujours pas dans le domaine public mais seulement en France. Car Saint Ex étant mort pour la France, celà rajoute 30 ans de droits d’auteur. Plus les années de guerre n’étant pas prises en compte on arrive donc 2032 pour le passage du petit prince dans le domaine public en France.

      Et puis, il y a également le droit aux marques qui vient s’y méler, car les ayants droits ont déposés comme marques commerciales le Prince, la rose, le renard, la planète aux baobabs….

      On marche vraiment sur la tête….

  19. Pere Collateur

    Moi ce qui m’étonne c’est qu’ils survivent encore tout ces machins major et compagnie, car dans mon entourage, même lointain, je ne connais plus personne qui achete quoi que ce soit de culturel depuis bien 10 ans.

    Donc, ca voudrait dire qu’il y a encore une masse critique de gens qui sont pas au courant qu’il y a infiniment mieux, mais que c’est moins cher malheureusement ^^

    Moi même je n’ai plus mis les pieds au cinéma depuis 1997 et je crois que le dernier CD que j’avais acheté c’était en 1992. Du ACDC il me semble ^^
    Il ne me semble même pas avoir un jour acheté un DVD et les seules lecteurs DVD/Blue machin qui j’ai eu, c’est ceux dans l’ordi et dans la FreeBox. Ca me sert à graver de temps en temps une distrib Linux. Quand à la VOD… J’en ris encore… Quelle vaste blague ce machin. Y a vraiment des types qui on donné des sous pour cette arnaque?

    D’un autre coté, on peut se faire la même réflexion pour l’informatique grand publique. Les Microsoft/Apple font des records de benefices, alors qu’il y a des alternatives de bien meilleur qualité technique, bien que gratuite… Allez comprendre.

    1. Dans tous les cas, c’est un effet de masse : l’humain étant un animal de groupe, il se comporte, globalement, comme se comportent ses collègues. Ce qui a des avantages (économies d’échelles) évidents et quelques inconvénients. Pour le coup, je distinguerai bien entre les M$ et les majors de la musique. Le premier est réellement soumis à une concurrence acharnée et à peu près sans barrière, là où les seconds, pas du tout.

    1. gameover

      Ce que j’aime bien dans ces articles ce sont les auteurs qui disent : d’habitude je suis 100% d’accord avec lui, mais là…

      1. Aristarkke

        Peste! Vous l’ asticotez, même l’ étrillez légèrement et il vous répond urbainement sans vous vouer aux Gémonies, juste en hors d’ oeuvre avant le pire ??? Il vieillit, cet homme là… En bonification???… Tout arrive…

  20. Frans

    J’arrive un peu tard. Libéral, je suis contre la règlementation, mais si les ayants droits insistent, il faut les obliger pendant les 70 ans en question à faire en sorte que les oeuvres dont ils bénéficient soient disponibles pour le public. Essayez d’acheter Les Thibaults de Roger Martin du Gard aujourd’hui, impossible en neuf, épuisant en occasion!

  21. Aristarkke

    Mort de rire en découvrant Peak de la Faribole en couverture de Le Point aussi mal fagoté que le péquenaud des Carpathes qu’il est finalement . Si la cravate est à peu centrée, vue de trois quarts, c’est la manche de chemise qui dépasse de celle de la veste d’au moins dix centimètres… N’ a pas les moyens de se payer des chemises mieux taillées??? Si encore le reste n’ était pas à l’ avenant, pourrait-on se montrer charitable… Trop la honte, comme disent mes adulescents…

  22. zelectron

    Pour simplifier, il s’agit de : « L’EXCEPTION D’EXCEPIONNALITÉ EXCEPTIONNELLE DE CULTIVALITÉ CULTURATIONELLE CULTIVATRICE FRANÇAISE « 

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