On le sait : l’État, toujours donneur de leçon, toujours prompt à réclamer son dû, est en revanche fort mauvais payeur. Aujourd’hui, au travers d’un témoignage de lecteur (que je remercie au passage), je vous propose de découvrir un nouvel exemple de cette très mauvaise habitude.
Le contexte qui nous occupe est celui des établissements de soins publics, les hôpitaux donc, et plus particulièrement, les relations qu’ils nouent (ou, comme on va le voir, qu’ils maltraitent) avec les mutuelles et les compagnies d’assurances. Ces dernières, pour des raisons techniques, opérationnelles et de rationalisation de coûts, sous-traitent la gestion des facturations que les hôpitaux leur font parvenir.
En pratique, il n’existe en France que quelques sous-traitants dont le travail consiste donc à gérer, pour le compte des mutuelles et des compagnies d’assurances, les rapports entre les professionnels de santé, les assurés et les assureurs, ainsi qu’à organiser et réaliser les paiements de ces professionnels de santé pour le compte des assureurs. Modernité du siècle oblige, l’ensemble est maintenant largement numérisé et des armées de développeurs informatiques ont réalisés des applications qui automatisent largement ces pénibles transactions.
Cependant, dans le cas spécifique des centres hospitaliers, il y a comme un écart sensible entre la théorie et la pratique.
En théorie, un assuré qui bénéficie des services d’un hôpital peut, à un moment ou un autre, donner sa carte de mutuelle, afin de bénéficier de sa couverture. Dans ce cas, ce n’est pas la mutuelle mais son sous-traitant gestionnaire qui recevra la facture émise par l’hôpital. Toujours en théorie, cette facture est bien évidemment vérifiée avant son paiement, comme pour n’importe quel professionnel de santé. Ensuite, la facture est payée, et tout le monde est content. Ici, les uns tombent dans les bras des autres, des cris de joie sont échangés, c’est magnifique, c’est super. La théorie, ça roxxe.
En pratique, les choses prennent une tournure une peu plus distrayante.
En effet, le service public dont peut s’enorgueillir la société française n’est malheureusement pas toujours au plus haut de sa forme. Il lui arrive parfois de faire quelques boulettes et les administrés en savent quelque chose. Avec les facturations de mutuelles, c’est malheureusement aussi le cas : si en théorie, le centre hospitalier envoie une facture correcte pour se faire payer par la mutuelle du patient, il est en pratique extrêmement fréquent que ce centre hospitalier facture alors que la mutuelle de l’assuré n’est pas cliente chez le sous-traitant qui la reçoit, que la prestation n’est pas la bonne ou que le centre hospitalier fraude tente des voies alternatives de facturation (comme facturer systématiquement une chambre double alors qu’il n’y avait qu’une chambre simple – exemple au hasard, et malheureusement sport très prisé, il n’y a pas de petits profits).
La facture reçue, le gestionnaire pour compte d’assureur complémentaire la lit, la vérifie, l’analyse, l’ausculte et comprend qu’il y a comme des petits soucis, et informe alors le centre hospitalier que non, non, non, nous ne paierons pas parce que faut pas pousser, il y a erreur sur la marchandise et reprenez-vous que diable ! (Je brode, je pense que vous saisissez l’idée) Retour à l’envoyeur, donc.
La balle étant revenue dans le camp du service public dont — pour rappel — la société française s’enorgueillit avec moult superlatifs et une bonne louchée d’impôts festifs et citoyens pour faire bonne mesure, on peut logiquement s’attendre à de nouvelles boulettes qui forment pour ainsi dire la colonne vertébrale du travail d’équipe dans ces administrations. Ce qui doit arriver arrive alors inévitablement : l’information du rejet n’est pas traitée par le centre hospitalier, évidemment débordé. Quelques mois s’écoulent alors.
Un petit matin frais, le trésorier du centre hospitalier — appelons-le Richard, pour faire simple — est tranquillement en train de prendre son café lorsque, soudain, il se rend compte que la facture en question n’a pas été réglée par le méchant gestionnaire. Sapristi de saperlipopette, cela ne se peut pas ! Il en va de la bonne santé financière de l’établissement que Richard gère (séparation des fonctions oblige), et n’écoutant alors que son sens des finances publiques, Richard émet sans plus attendre quelques cris gutturaux et une Opposition à Tiers Détenteur (OTD). Fini de rire : magie des pouvoirs publics et de la coercition dévolue à l’État, ses administrations et ses sbires, cette OTD va permettre à l’État de se payer tout seul comme un grand en prenant directement l’argent sur le compte bancaire du gestionnaire sans qu’il puisse s’y opposer.
Et hop. Facile, la vie, non ?
À l’heure où ces lignes sont écrites, le principal gestionnaire français, le plus gros payeur des hôpitaux en France pour la part complémentaire, qui représente 400 personnes et environ 60M€ de chiffre d’affaires, se retrouve avec un trou de 1,2 millions d’euros, récupérés par des établissements suite à une OTD pour couvrir l’émission d’une facture erronée.
Bien évidemment, le gestionnaire ponctionné tente régulièrement de discuter un peu avec les hôpitaux et les trésoreries et parfois, ça marche. Mais la plupart du temps, ça ne marche pas et sur le plan du droit, le gestionnaire a ensuite toute latitude pour se retourner contre l’établissement indélicat qui finalement s’est payé pour une facture qu’il n’aurait jamais dû émettre. C’est donc la phase « Tribunal administratif », pénible s’il en est. Pour le gestionnaire évoqué au paragraphe précédent, cela représente une vingtaine de procédures engagées depuis deux ans. Au passage, on peut noter que sur les 4 jugements rendus en 2015, les 4 sont en faveur du gestionnaire et condamnant les centres hospitaliers à la restitution des sommes ainsi qu’à des pénalités et frais de justice. On peut en rire, jusqu’au moment où on se rappelle que ces pénalités et ces frais sont payés par l’État, c’est-à-dire… vous.
Au passage, on peut noter cette recrudescence des OTD sur les trois dernières années puisqu’avant les hôpitaux ne faisaient que très rarement des OTD. Or, le cas d’un des plus grands centres hospitaliers du sud est intéressant en ce qu’il est un faiseur de n’importe quoi assez régulier dans son faisage de n’importe quoi, mais qu’il avait jusqu’à présent le bon goût d’assumer son n’importe quoi avec une décontraction toute méridionale, et ne faisait pas délivrer d’OTD.
Les finances étant ce qu’elles sont (ou ne sont plus, disons), son gentil administrateur a cependant changé son fusil d’épaule et c’est ainsi que, pour reprendre le cas maintenant illustratif du principal gestionnaire pour compte d’assureur, ce dernier vient de se faire délivrer pour 250.000€ de telles OTD sur les six dernières semaines. Questionné sur le pourquoi d’une telle avalanche, l’administrateur expliquera :
« J’ai reçu des ordres, il faut faire rentrer de l’argent par tous les moyens, or je dispose de cet outil donc je l’utilise. »
Et paf. Rappelé que ceci entraînera l’assignation en justice de l’hôpital dont il a la charge, avec frais et condamnation aux dépens, il répond toutefois que pendant ce temps là, l’argent est chez lui. Et toc.
Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes socialistes où les finances commencent à s’étioler. Les mesures prises semblent à la fois s’inscrire dans la durée et portées par le bon sens ; entre les frais supplémentaires qu’elles entraînent qui appauvrit encore le contribuable et les trous de trésorerie qui vont, un beau matin, provoquer la faillite des gestionnaires, il semble évident que tout ceci va très bien se terminer.
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La raison du plus fort est toujours la meilleure :
Nous l’allons montrer tout à l’heure. Disait le bon Jean.
Bref, c’est une sorte de cavalerie, les hôpitaux touchent tout de suite pour rembourser le trop perçu après avec des dépens qu’on pourrait assimiler à des intérêts.
Pourquoi ne pas faire bien du premier coup, ne devraient ils pas externaliser leur facturation pour être enfin efficaces ?
Roger gère …Vous êtes sur que c’est pas Richard?
Ah oui, très bien. Je remplace, tiens !
Bien vu !
Richard Gere étant un acteur tête à claques, je plussoie !
Et je ne te parle pas de sa soeur, Ména …
Je pensais que son prénom était Pota???
Non. Dans ce pays, c’est forcément Eta!!!
Pour l’ainé c’est bien Eta, la cadette c’est Froma et la benjamine c’est Menson.
Ah oui, Eta, la soeur d’Exa, celle qui tient les cordons de la bourse…
La plus aimée de toute c’était Lani mais quand elle en a eu marre de se faire tondre, elle s’en est allée voir si l’herbe était plus verte ailleurs, et pour laisser son triste passé derrière elle, elle se fait maintenant appeler Etran.
Lani qui a épousé un M. Zète et qui va passer ses vacances en Grèce, à Ouzo …
Une grande famille mais que des con…
Des congères?
N’oubliez pas son cousin italo américain: Dan Keleta…
( je teste mon gravatar tout neuf)
« Roger gère …Vous êtes sur que c’est pas Richard? »
en fait, si Richard gère, Roger gêne. 😉
gross forme ce matin ! Merci à tous ! mdr ! 😀 !
N’oublions pas non plus que l’Eta* bleue, rase … et gratis !
* voir plus haut pour les histoires de famille … et le gêné au logis 🙂
J’imagine que ce système dûment rôdé devrait être privilégié pour le prochain paiement des impôts à la source, non ?
Je tiens à manifester ici ma reconnaissance et mon admiration pour H16, dont l’expertise internationale a réussi à mettre la main sur ce document unique et tant recherché de par le monde. Si rare est ce document qu’il a même réussi à faire verser quelques larmes d’émotion à l’érudite sans cœur que je suis : savoir enfin que le monstre du Loch Ness est une girafe !
Un grand jour dans les annales…
Roger est un as du jeu de la patate chaude. Le principe est de remettre à un autre service le bâton merdique. A la fin, ce sont les avocats qui empochent la mise, comme dans de nombreux domaines…
Les malades ne reçoivent plus la facture des soins qui leurs sont prodigués et ne peuvent exercer aucun contrôle. J’ai aussi eu l’expérience de la sécu qui avait remboursé 2 fois de soins à un établissement. Lorsque j’ai demandé une rectification, il m’a été répondu : « vous ne vous rendez pas compte du travail que cela représente ». Pour respecter la bonne tenue de ce blog, je censure ma réponse à ce fonctionnaire zélé !
La girafe aquatique ?…hmm çà sent le cou monté.
Voire même le long coup monté.
La girafe du Loch Ness, impayable! Si seulement tout ceci se passait en Ecosse, et n’était dû qu’à des excès de Whisky…
Là bas le whisky se sert à la girafe donc rien d’étonnant d’en trouver une assez ivre pour aller se baigner nue au petit matin dans le Loch Ness.
Que c’est joli !
JiJiBé 9 novembre 2015, 11 h 10 min
La girafe aquatique ?…hmm çà sent le cou monté.
L’ami Pheldre s’est trouvé un nouveau concurrent…
Pheldge, siouplé-merci 😉 et on sait tous que Calvin , le minot de la Canebière est un petit rigolo … 😀
Mais l’ami râle pour que ça mousse…
« l’ami râle » ? bin, il ne manquerait plus que lui …
Sans oublier l’ami rôté.et l’ami quedalle 😀
Oui mais moi , je parlais de LUI : http://h16free.com/2015/10/08/41827-thinkerview-larabie-saoudite-vue-par-pierre-conesa/comment-page-1#comment-516708
Ha, ha, très fort. On dirait du Borges, « Le jardin aux sentiers qui bifurquent »…
Sans compter les moment où les factures impayées par la sécu sont renvoyées directement… chez le patient (histoire vécue quand l’hopital me demandait de prendre en charge plus de 7k€ pour l’hospitalisation de mon fils fraichement venu au monde le jour même :/)
7k€, ça fait cher du kilo !
Quand je pense qu’autrefois un certain est né dans une étable, gratos, et s’est vu sanctifié juste pour ça sans doute ?!
Oui effectivement ! je n’ai plus le montant exact mais la somme ne pouvait être payée sans réaliser un prêt bancaire :/ avec une demande de règlement dans les 10 jours hein !
Chipotez pas, voyons. Il a eu immédiatement sa part de l’ardoise grançaise dans les 30 K €…
30 K€ pour celle qui se voit et 45 pour celle qui a été glissée sous le tapis des retraites non provisionnées et des PPP.
Ce matin, je viens de recevoir un avis : ma mutuelle « harmonie » va augmenter de 14% en 2016, pour moitié pour des taxes! moralité : je vais résilier et mettre les sous de côté. Le truc qui vous met de bonne humeur dès le lundi. bonne semaine à tous!
Tu peux résilier toi? En ce qui nous concerne, convention collective oblige, pas le choix, tu payes ta mutuelle, tu fermes ton clapet, épicétou
ce n’est pas une mutuelle d’entreprise et je peux résilier. Je vais donc mettre cet argent de côté tous les mois, en liquide, pour parer à une éventuelle hospitalisation. J’en ai marre de me faire racketter pour ne rien toucher ou presque, j’ai pris l’option aux ras des pâquerettes et je paie quand même 50 euros par mois ce qui, au vu de mon petit salaire, est élevé. Je pense sérieusement à bouffer ma carte d’identité, prendre un accent d’Europe de l’est au hasard, me barbouiller la tronche de cirage et amerrir avec mon vieux zodiac du côté de Pornic. La croix rouge et la ligue des droits de l’homme m’apporteront chacun un thermos et tous les papiers pour vivre gratos sans rien raquer. Avec un peu de chance, dans deux ans, j’ai de quoi me payer la thalasso dont je rêve. Hauts les coeurs les campeurs! bisous.
Sachant que certaines mutuelles assurent le risque hospitalisation uniquement pour moins de 10 EUR par mois.
+1
Faut pouvoir assumer de sa poche 200€ à 1500€ par jour d’hospitalisation quand non a pas de mutuelle (sauf si Affection Longue Durée, là seul le forfait journalier de 18€ est à payer).
Pour le reste c’est pas si cher, on peut en effet se faire sa propre mutuelle.
Et si tu es un employé, tu tentes de négocier 1~2 mois de vancances, pour mettre en place une double identité qui te servira pour obtenir des soins gratuits si nécessaire…
Le plan CMU, ça marche.
Mais se faire passer pour un biélo russe ou un moldave est plus aisé que de tenter d’imiter un syrien…
Toi qu’as voyagé chez les ex-popovs tu parles un peu le vélo-russe , mais moi, je ne peux me faire passer que pour un réfugié britannique, teuton, espagnol, ou encore italien … et c’est pas top pour toucher des allocs d’asilé politique !
Un syrien d’origine iranienne (peau assez claire?) muet?
Mais dans le genre, s’il n’y avait que les hôpitaux !
Mais on peut rajouter certains collecteurs de formation de branche. Car tenez-vous bien. Vous remplissez sur internet une demande de prise en charge sur internet. Vous pensez donc fort justement que votre demande va toute seule remplir les cases idoines et accélérer votre demande. Et bien, non, la demande est imprimée avant d’être ressaisie dans un autre logiciel …..non compatible avec le 1er ! Et quand vous cherchez à connaître l’avancement de votre demande, on vous répond que la personne qui saisie la demande est en arrêt et qu’il y a plusieurs mois de retard. Voir pire, on peut également vous demander de renvoyer la demande car ils n’en retrouvent pas la trace en vous soupçonnant de n’avoir jamais fait la demande (et là vous avez gardé l’accusé réception généré automatiquement).
Dès que des fonctionnaires ou quasi fonctionnaires jouent avec le pognon des autres, on est dans la totale décontraction.
Rhooooo… la double saisie avec impression intermédiaire c’est pour passer à travers le firewall d’Open Office
Il serait d’ailleurs temps qu’open office ferme au moins un jour par semaine, pour ne pas faire de concurrence aux boulangeries.
On pense à rebaptiser le logiciel : 5/7 office, pack 10h12h – 14h 16h30
Excellente !
« J’ai reçu des ordres, il faut faire rentrer de l’argent par tous les moyens… »
N’y aurait-il pas comme un… air de panique, dans cette petite musique répétitive et de plus en plus insistante?
C’est décidé, dans les 3 ans à venir, je suis ailleurs qu’en France. Pas si simple, va falloir me reconvertir, etc. Mais 3 ans, je commence à me dire que ça ne va pas être assez rapide!
Ce pays est foutu!
Oui, j’y songe aussi. Vous avez un pays de prédilection et pourquoi? car j’ai pas mal voyagé en quête d’un point de chute et n’ai pas encore trouvé à ce jour.
Ca dépend de l’âge, des compétences, du type d’emploi envisagé (salarié, freelance…), des langues parlées, de la situation familiale et âge des enfants if any etc…
Pour les langues, c’est simple, il faut en parler trois; l’anglais, l’english et l’américain.
MCA 9 novembre 2015, 13 h 45 min
« Oui, j’y songe aussi. Vous avez un pays de prédilection et pourquoi? car j’ai pas mal voyagé en quête d’un point de chute et n’ai pas encore trouvé à ce jour. »
L’a p’tête été trop loin..
Comme dit ci-dessus, cela dépend de l’âge et des compétences. Pour ceux qui aiment la chaleur (et la gente féminine), la Thaîlande est bien. Mais surtout ni Pattaya ni Pukhet.
Autre bon choix: Hong Kong.
Sinon, les habituels: Belgique, Londres ou le Luxembourg.
Canada sauf Québec (puanteur socialiste), Australie et Nouvelle Zélande (ca pue l’écolo à mort mais c’est tellement beau comme pays). Eviter la Suisse : elle vire socialo-communiste et trop près de ce pays de gros cons qu’est la fRance.
C’est pas sûr : regardez bien la prochaine élection du Conseil Fédéral au mois de décembre. Il risque fort de pencher sur le bord à droite toute (migrants et autres joyeusetés) !
En attendant : loyer fictif, ISF, redevance TV pour tous, contrôle des flux migratoires et donc des embauches d’étrangers par les entreprises, le tout généralement validé par une minorité d’électeurs.
Ensuite, être de droite n’empêche pas de promouvoir et mettre en oeuvre le programme du parti communiste : avec de Gaulle, VGE, Chirac et Sarkozy, on a été bien servis.
Le premier et grand responsable, c’est le grand Charles ! Les « grandes entreprises nationales » qui ont pu avoir un semblant de réussite pendant les trente glorieuses, c’est lui ! La main-mise de la CGT sur le syndicalisme, c’est lui ! les zavantajakis c’est lui … Y’avait du pognon, il a acheté une tranquillité sociale avec … Pompidou n’a été qu’une parenthèse, car malade. Après ce fut le commencement de la dégringolade … mais les cartes avaient été distribuées sous de Gaulle.
C’est le CNR en 1945 qui a procédé à la nationalisation des banques, de l’énergie et des transports et c’est bien parce qu’une grande partie de ces entreprises avait été re-privatisée etre temps qu’elles ont pu être à nouveau re-nationalisées en 1981 pour être re-privatisées en 1986.
DeGaulle n’est arrivé au pouvoir qu’en 1958
Un pays de prédilection? Pourquoi se limiter à un seul? Je m’envisage nomade en fait.
Avec un point de chute évidemment, mais pour le moment, une fois mon projet de reconversion abouti, j’envisage d’abord de monter ma petite structure en indépendant à l’étranger, en Irlande, GB, ou Suisse, ou même mieux aux USA où j’ai déjà un peu tourné. Et de commencer à travailler en France, pour ensuite prendre des offres à l’étranger, au gré des opportunités (et des possibilités), et finir par trouver un point de chute plus stable, quitte à ce que ce soit un mobil-home, une caravane, m’en fous!
Si ça devient trop le carnaval du n’importe quoi ou la fête du slip tricolore, je ne veux pas y participer, et je veux pouvoir mettre les voiles vite fait bien fait.
C’est un peu le même principe que le CICE …
Trouver un moyen d’assurer de la trésorerie à peu de frais pour l’État
Je ne compte plus les entreprises où j’entends le même son de cloche: « on s’est bien fait avoir avec le CICE! Les gens pensent qu’on nous a donné des tonnes de pognon, alors que dans la réalité on a juste des reconnaissances de dettes puisque on a pas vu la couleur d’un brousouff »
Oui c’est génial l’idée car en plus ça augmente les impôts à payer de suite à cause des bénéfices virtuels.
Je me trompe certainement, mais le CICE c’est un croumir , non ? donc il faut le rembourser à un moment donné …
Un croumir??
Ce qui est certains, c’est que les caisses sont bien vides et que certains services de l’État disent à mot à peine couvert qu’il faut pas trop rêver …
Ça ressemble de plus en plus à des assignats, mais distribués de force et de façon très fourbe
Non c’est une ristourne sur l’impôt.
Crédit d’impôt compétitivité … ça prête à confusion, reconnais, au moins pour le profane 🙂
Oui Pheldge j’ai toujours trouvé ce terme très mal choisi car ambigu.
La Prime pour l’emploi était aussi un crédit d’impôt.
Ce terme donne effectivement l’impression que ça repousse simplement le paiement de l’impôt.
C’est voulu …
J’avoue que par moment je manque d’arguments pour arriver à faire comprendre à certaines personnes que le pouvoir se paye leur fiole.
L’exemple de la boite pour laquelle je bosse me semble amusant … 75k€ de CICE à valoir sur les impôts à venir quand l’Etat aura quelques sousous … pour 150 à 200k€ de taxe sur les salaire à payer maintenant …
Vous avez beau expliquer en long et en large que pour le moment les entreprises n’ont pas vu le début du commencement d’une liasse de brousouf venant de l’Etat, et qu’elles ne sont pas prêtes de les voir … et bien la plupart des imbéciles heureux qui vivent en France vous resservent l’habituel : « oui mais on a donné 45 milliards aux entreprises et elles ont pas embauché! »
Je suppose que comme à chaque fois, on évalue le coût d’une mesure par rapport aux bénéficiaires potentiels, et si le bouzin est suffisamment tordu pour décourager iceux, on a un bel effet d’annonce pour une dépense bien inférieure. GO , j’ai bon ?
Moi, je serais pas étonné que la déduction de crédit d’impôt 2015, déjà reportée au 1er avril 2016, soit reportée sine die sous un prétexte quelconque (crise, lafautealeurope, attaque de chat spacial géant rose, … Ou plus simplement parce que les salopsdepatrons n’ont pas embauché comme « promis »)
Non, le CICE n’est pas imposable.
Si l’entreprise fait des bénéfices, cela les augmentent d’autant donc dans ce cas le CICE est soumis à l’IS, non ?
@sam00 a la fois il fallait quand même avoir une bonne couche de crétinerie pour se faire avoir par ce piège à con .
Je sais bien … mais quand je vois le nombre de crétins qui y ont cru … et qui y croient encore!
Rien que pour le niveau intellectuel en chute libre, j’ai envie de quitter ce pays.
@sam00 , c’est vrai que vu le niveau de crédulité local on comprend pourquoi nos dirigeants s’en donnent à coeur joie . Le truc c’est qu’à un moment donné meme le plus crédule des crédules finit par ouvrir les yeux et là … comme dit H16 ça va forcément bien se passer ..
http://i0.wp.com/h16free.com/wp-content/uploads/2015/08/this-will-not-end-well-pony.jpg
5eme paragraphe, je calerais bien un petit s final à service ( voire meme je remplacerais par « sévices » )
—
Pwet
Je ne sais si « Opposition à tiers détenteur » et « Avis à tiers détenteur » ont quelque chose à voir, mais peut-être avez-lu dans le testament qu’a laissé cet avocat de Melun qui a tenté d’assassiner son bâtonnier la semaine dernière que lorsque vous êtes en bisbille avec le fisc, les formalités d’ATD, même si elles sont injustifiées viennent s’ajouter à la Douloureuse…
Je cite :
« Nouvel Avis à Tiers Détenteur (ATD) du Trésor. Il a été adressé une fois de plus à une société que je ne connais même pas, et qui se trouve à VILLEURBANNE, dans le Rhône. Cette entreprise, avec laquelle je n’ai jamais eu le moindre rapport, a déjà reçu des ATD me concernant et a donc certainement répondu qu’elle ne me connaît pas et ne me doit rien. Qu’à cela ne tienne. Imperturbablement, le Trésor continue de lui envoyer des ATD à mes frais, car bien entendu à chaque fois le coût de l’opération m’est facturée et s’ajoute au montant du racket. (…)
Coût pour moi de ce coup de pied dans le ventre inutile: 306€, montant des frais de l’ATD (c’est-à-dire deux lettres recommandées) s’ajoutant au reste du racket. »
C’est véridique?
Si c’est le cas, la chose qui m’étonne alors, c’est qu’il n’y ait pas plus de centre des impôts qui ne soient partis en fumée.
Déjà que notre argent part en fumée, si en plus les centres des impôts aussi…
@ Popeye : pour un ATD de 500 € pour une histoire d’arriérés en cours de régularisation, frais 98 € x 3 parce qu’ils ont saisi sur 3 comptes 150 , 150 et 200 ! les 500 € vont m’être remboursés, car c’est un trop perçu, mais pour les 297 , je peux rêver !
@ Pheldge
Donc, si j’ai bien suivi, d’autorité, ils prélèvent 150+98 sur un compte, 150+98 sur le deuxième et 200+98 sur le troisième.
Et fort généreusement, après régularisation de l’arriéré – régularisation tardive dont bien évidemment la responsabilité ne peut être imputée à l’émetteur du dit ATD – vous vous voyez remboursé de 500 euros?
Sachant qu’un envoi de 250g avec accusé de réception c’est 5,82€, le traitement du dossier est facturé plus de 90 euros par l’administration?!? C’est punitif comme tarif, non?
CPEF
Lorsqu’un ATD est fait sur une entreprise qui ne connaît pas la personne. Il n’y a aucun frais. Je n’ai jamais vu un ATD envoyé en recommandé….
Ensuite si un ATD est fait à une banque, c’est la banque qui prend des frais (environ 100 euros) même si le compte est vide.
Dans mon cas, un an après une petite chirurgie ambulatoire prise en charge par ma mutuelle, l’hôpital m’envoie sa facture. Naïvement je la règle et j’envoie la douloureuse à ma mutuelle.
Une nouvelle année passe et je reçois à nouveau la même facture.
Après avoir contacté l’hôpital, j’apprends que je n’aurais pas dû régler la 1ere facture et de me retourner vers le centre des finances afin de me faire rembourser … ce que j’ai abandonné à la 1ere procédure échoué.
Bref, tout ça pour dire que dans le doute, ils semblent facturer 2 fois, histoire d’être sûr de rentrer les sous-sous.
@Jules « 2, fois,histoire d’être sûr de rentrer les sous-sous » : tttt … ne leur laissez laissez pas le bénéfice du doute : » histoire d’encaisser 2 fois en douce » est sans doute plus exact. Et puis après , récupérer son argent est à peu pres aussi facile que d’aller chercher un os dans la gamelle du pitbull de son voisin.
La comptabilité des hôpitaux doit être un sacré b.rd.l.
Entre ce qui n’est pas payé et ce qui est payé deux ou trois fois..
Pour établir le compte de résultat, je ne sais pas ce que Richard donnait. Non, je sais page.
🙂 !
Leur incompètence à elle seule suffit à expliquer beaucoup de chose.
Le Tiers Payant Intégral va résoudre cette problématique.
En effet; les hôpitaux factureront tout azimut et pourront saisir un coup les mutuelles, un coup les assurés, un autre coup les deux ensemble.
Un véritable Gain Pour Tous.
Bon, signez là et là (ou pas, les députés vont signer pour vous), et désormais la Sécu sera encore plus gratuite qu’avant. Seule contrainte : ne pas consulter son compte en banque pour éviter toute sueur froide.
Demain, on aura la Sécu la plus gratuite et la plus chère au monde. Parce qu’on le veau bien.
J’attends avec impatience de voir comment ils vont résoudre le problème du 1€ de franchise pour les consultations et les boîtes de médocs.
Si ils arrivent à passer ça en prélèvement automatique, ça va être la révolution dans le pays en quelques mois suite aux prélèvements en erreur … et sinon, il sera impossible de les recouvrer (ce qui représente plusieurs milliards à trouver ailleurs)
Entre le PLFSS avec son tiers payant généralisé, la loi de finance 2016, et la loi de finance rectificative 2015, la fin d’année va être douloureuse pour l’équipe en place et pour le contribuable.
Les crèches, les cimetières subventionnés. Entre les deux les hôpitaux et les maisons de retraite.
Euréka, voilà la solution , création de « Maisons de la tranquillité publique » crèche, hôpital, retraite, cimetière intégrés dans une même sociale normalité.
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« Si vous commencez à réclamer l’aide de l’Etat, c’est perdu d’avance, il faut faire les choses par nous mêmes » indique un internaute nantais.
…blablabla « En fâcheuse posture tant les incidents se multiplient dans sa bonne ville de Nantes, Johanna Rolland en appelle à Manuel Valls : « Où sont les 54 policiers supplémentaires promis en 2014 ? » écrit-t-elle dans une lettre qu’elle a adressée au Premier ministre, lui rappelant les renforts promis – déjà – en février 2014, suite à de violents incidents ».
Fin du blablabla…Ouf, mesure phare décidée dans la foulée par la maire de Nantes : la création d’une « Maison de la tranquillité publique » (sic) qui devrait ouvrir à l’automne en 2016 à la Manufacture des tabacs.
Si cette mesure n’a pas manqué de susciter de l’ironie chez certains commerçants, des jeunes nantais, beaucoup moins amusés, envisagent, eux, de rétablir l’ordre par eux-mêmes. En se fondant sur les dispositions de l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ratifiée par la France :« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».
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Voilà qui devrait faire un tabac pour la nantaise mairesse battue en brèche, le Roncevaux de la tranquillité !! Encore une socialo qui a confondu sonner de l’olifant et souffler dans l’éléphant.
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[cc] Breizh-info.com, 2015, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.
http://www.francetvinfo.fr/animaux/video-landes-la-ligue-de-protection-des-oiseaux-et-des-journalistes-agresses-a-coup-de-pelle_1167009.html
vous avez vu qui c’est fait raccompagné manu militari par les habitants de village
Je ne sais pas si il y a des amateurs de la série « lapin crétin », mais c’est finalement assez proche de nos élus et du système (le meilleur du monde…..).
Donc, anticipons largement une avalanche de taxes et de lois qui vont s’abattre sur notre nuque.
La stratégie de l’Etat est toujours très simple à comprendre (comme un lapin crétin pourrait le faire). Il trouve une idée, un objet, ou n’importe quoi, il tape dessus, essaye de le croquer, de le casser, puis le jette.
Après le cash, les assurances vont nous tomber dessus. Bientôt, il faudra payer pour travailler (c’est déjà le cas du reste…)
Bref, c’est pas « ça va mal se passer », c’est « déjà le bordel sans nom ».
Libre à nous de partir ou de souffrir. Mais mon idée est qu’il faut passer rapidement sous le radar de la connerie Étatique.
Comme ça?
http://www.lematin.ch/faits-divers/disparu-20-ans-vivait-foret/story/28214776
Vendredi, je suis allé voir « Mon Roi », le film qui met en scène un pervers narcissique. Moi qui suis assez peu psychologue, j’ai trouvé qu’effectivement, un type comme ça, très pervers, et très très narcissique, c’était assez effroyable, et j’ai remercié Dieu, ou le destin, ou qui vous voulez, de ne pas m’avoir mis dans les griffes de pareil salo.ard.
Et puis, au cours du week-end, une idée d’abord assez floue, puis de plus en plus nette, s’est imposée à mon esprit : mais si ! bien sûr que si, j’avais été victime d’une perversité narcissique, et ça, depuis des années ! Il y a bien quelqu’un qui, abusant ma confiance en faisant étalage d’une richesse apparemment infinie, m’illusionnant en faisant disparaître un billet de banque du portefeuille d’untel pour le faire réapparaître dans la poche d’un autre, etc, était arrivé à me mettre totalement sous son contrôle !
Il y a deux ans, sentant son emprise se resserrer, proche de la syncope, j’ai, comme le personnage féminin victime du pervers narcissique du film, coupé les ponts. C’est là que MON pervers narcissique a montré son vrai visage, menaçant, sifflant, me faisant les poches dès que je baissais la garde.
Bref, ce film m’a révélé la nature profonde de l’Etat, et les mille têtes de son hydre : Sécu, RSI, URSSAF, pour n’en citer que trois : l’Etat Français est un vrai pervers narcissique, qui s’est autoproclamé protecteur de l’humanité et qui ne peut supporter que ses soi-disant protégés se débrouillent sans lui.
Ouf, j’ai eu peur, un moment j’ai cru que tu nous décrivais ta femme …
Excellent !
Merci petit, toi aussi , plus tard, quand tu seras grand , à ton tour tu pourras être bon … 😉
La vie essaye d’exister. Nos élus utilisent leurs outils (enfin….)
Une bactérie, un virus, nous, essayons de prendre le dessus sur l’autre.
Il faut juste à un moment choisir:
Mourir ou se battre.
Pervers narcissique c’est l’Etat, c’est aussi beaucoup de gens aujourd’hui.
Il faut choisir son camp. Etes vous bactérie ou un organisme développé résistant fruit d’une évolution de plusieurs milliards d’années.
Clairement, nos élus, sont des bactéries. A nous de nous battre pour la vie.
Traitement facturé par les banques non ?
J’ai eu droit à la même blagounette, pour 135 euros de prune. ATD émis sur 3 comptes. Un seul a été pillé, mais des frais bancaires ont été encaissé sur les 3 comptes.
Pas loin de 300 euros de frais quand même…
c’était en réponse à
Popeye 9 novembre 2015, 17 h 46 min
Donc vous avez un compte oublié depuis des lustres avec disons 7,42 euros dessus.
98 ou 100 pions de frais liés au traitement par la banque de l’ATD – dont 20% de TVA je suis sûr… – vous v’là en rouge de 90 pions, agios, re-frais de procédure et c’est reparti pour un tour.
Et vous voilà gros-jean comme devant. Parce que si la procédure de l’ATD était un jour par hasard reconnu comme abusive par l’état, il faudrait ensuite se retourner contre la banque pour récupérer les frais…
Qui a dit « enrichissement sans cause »?
Il paraît que dans d’autres cas c’est délictuel…
Dans la collectivité où j’ai sévi deux années durant, la Direction des Collèges avait deux contentieux de plus de 200 000€ pour un fournisseur de matériels et logiciels informatique…il faut dire que les agents chargés de traiter les factures avaient en moyenne plus d’une année de retard de paiement ^^
Juste deux petites mises au point technique :
1°) je suis surpris que l’administrateur ait dit « je dispose de cet outil donc je l’utilise ».
En pratique, en comptabilité publique, il y a séparation de l’ordonnateur (en l’occurrence l’administrateur de l’hôpital) et du comptable (le trésorier).
Ce n’est pas l’administrateur qui utilise cet outil, mais bien le comptable agent de l’Etat qui est seul habilité à émettre un OTD.
2°) Outre le fait que l’exemple de ce billet montre le caractère abusif de la procédure « facturation fausse-non traitement du rejet-OTD injustifié », il faut aussi savoir que si le comptable agent de l’Etat ne parvient pas à faire encaisser les recettes pour irrécouvrabilité des créances, il demande à l’administrateur d’émettre une écriture d’admission en non valeur, laquelle écriture grève le résultat comptable de l’année n, ce qui justifiera invariablement un besoin d’argent public supplémentaire l’année n+1 afin de boucler le budget intégrant les résultats.
Il n’est pas rare que cette procédure soit mise en œuvre lorsque les factures émises les années précédentes ne peuvent être payées pour différentes raisons (NPAI, insolvabilité du débiteur, procédure de surendettement, etc …).
C’était juste une précision mais encore bravo pour ce billet qui montre une fois de plus les affres des administrations et la décontraction avec laquelle notre argent à tous est Geeré (Merci Richard !).
Ah je rends les armes.. il me semblait qu’un article traitait de la gestion des hôpitaux, plus précisément sur les approvisionnements en médicaments. Si vous me lisez H peut-être saurez vous m’orienter? Ou si une bonne âme passe par là 🙂