Peut-on vraiment se réjouir des redressements fiscaux records ?

Même une horloge arrêtée indique l’heure exacte deux fois par jour. Conséquemment, même l’État français, aussi bordélique et incompétent soit-il,  tombe parfois juste. Or, s’il y a bien un domaine dans lequel il est d’une importance capitale qu’il tombe juste, c’est celui de l’impôt. Et ça tombe bien, l’année 2015 constitue un record. Youpi.

Voilà qui met du baume au cœur de nos ministres, Michel Sapin et Christian Eckert. Sonnez hautbois, résonnez musettes, les chiffres sont formels : le rendement de la lutte contre la fraude fiscale a atteint des records en 2015. Du point de vue d’Eckert et de Sapin, il y a de quoi se réjouir : pour la première fois cette année, les redressements ont atteint 21,2 milliards, soit une progression de 18 % par rapport à l’année précédente.

« L’action du gouvernement et de l’administration dans la lutte contre la fraude fiscale porte pleinement ses fruits ! »

Et avec 21 milliards d’euros, mazette, quels fruits ! De loin, ça sent même le festin !

Tout ceci justifie amplement que tout ce que la presse compte d’importants journaux reprenne avec componction les petits chiffres, les petits graphiques et la petite communication joyeuse de Bercy. À lire les exploits narrés par nos journalistes d’outre-internet, on serait presque content pour les services de Bercy devant les résultats obtenus.

sapin eckert rubiconds

Las.

Après analyse, les choses sont cependant un peu moins belles et moins claires que les idées que nos journalistes tentent de faire passer avec cette habileté inénarrable des enfants de deux ans tentant, avec un maillet, de faire rentrer le cube dans le trou cylindrique ; le service après-vente du gouvernement n’est pas toujours efficace et la grossièreté de certains maillets artifices finit par se voir.

hollande et son casque (vignette)En effet, rappelant bien proprement que la lutte contre la fraude s’est nettement renforcée à l’arrivée de François Hollande au pouvoir (avec pas moins de 70 mesures en quatre ans, soit facilement le triple de pages écrites en petits caractères dans le code fiscal du pays qui n’en peut pourtant plus), on découvre que les sommes mentionnées sont en fait des redressements signifiés. Un peu plus loin, on apprend que cela se traduit par des recettes encaissées de 12,2 milliards d’euros. Tiens, 9  milliards se sont évaporés en route !

Bien sûr, ce n’est pas invraisemblable. C’est même parfaitement logique : dans son empressement à ponctionner le contribuable, Bercy signifie généralement un redressement aussi douloureux que possible. Le contribuable, après protestations, frais d’avocats et de procédures, finit par obtenir l’une ou l’autre réduction. Au bilan, le redressement effectif est inférieur au signifié.

Là où les choses tournent ici au comique, c’est que partant de ce principe, il suffira à Bercy de signifier des redressements encore plus ridicules pour 2016 pour faire ainsi voler la barrière des 21,2 milliards d’euros de redressements signifiés (pas trop compliqué), quitte à n’encaisser au final que 11 milliards d’euros, par exemple. La presse, extatique, ne pourra alors s’empêcher de titrailler vigoureusement, entre deux cocoricos, sur la belle performance du Ministère. Et ceux qui ont deux sous de bon sens pourront à nouveau sentir l’odeur de la pignouferie de presse.

pignouferies.jpg

La pignouferie ne s’arrête pas là et flirte gentiment avec le grandiose dans la suite des explications farfelues fournies par les journalistes et le ministère. Selon Bercy, le plus gros des encaissements provient de l’impôt sur les sociétés et, notamment, des contrôles sur les grandes entreprises, et pas, comme on pourrait le croire, d’un matraquage des petits contribuables. Mais dès qu’on aborde la question des montants, patatras, c’est le drame :

Ce seul contrôle a rapporté 5,8 milliards d’euros en 2015 – contre 4,2 milliards en 2014 –, soit plus du quart des recettes totales.

À Bercy (ou au Monde, allez savoir), 5,8 est donc plus du quart de 12,2 milliards, les recettes effectives de ces redressements. Factuellement, c’est exact (on est nettement plus près de la moitié, ici), mais on sent comme une nouvelle tentative de faire passer les 21,2 milliards de contrôles signifiés pour de l’argent qui rentre, là où il n’y en a « que » 12,2 milliards. On sent aussi l’envie de ménager le petit contribuable lorsque le brave Eckert s’écrie, frétillant :

« Il faut tordre le cou à l’idée que le rendement du contrôle fiscal reposerait sur un matraquage des petits contribuables. C’est faux ! »

Sauf que, dans tous les cas, ce contribuable est concerné par la partie restante soit les trois quarts (des signifés) – ouch ! – ou plus de la moitié (des encaissés) – ouch aussi -.

Bref, on se gargarise d’avoir su ponctionner de-ci et de-là, d’avoir pu trouver quelques billets sous le tapis et quelques piécettes sous les coussins du sofa, mais à l’examen un peu attentif, 43% de la somme représente du vent ou un montant impossible à recouvrer de toutes façons, et in fine, le fisc s’en prend majoritairement aux contribuables bien avant les entreprises. Le cou de l’idée n’est pas tordu. C’est un échec.

gifa cat jump fail

Mais surtout, on oublie de mentionner qu’une augmentation des fraudes repérées ne signifie pas forcément une amélioration des mesures et des contrôles. Cela peut aussi représenter une augmentation de toutes les fraudes ; autrement dit, la proportion de fraudes repérées sur le nombre total de fraudes restant la même, on pourrait même raisonnablement envisager que la fraude fiscale continue de grandir dans le pays.

Dès lors, est-il impossible d’imaginer que des contribuables et des entreprises françaises font tout pour exfiltrer leurs avoirs hors de France, ou mettent suffisamment d’efforts et de stratagèmes malins pour en tout cas l’extraire de l’appétit vorace de Bercy ? Est-il inimaginable de penser que la fuite des capitaux français continue, voire s’accélère ?

Dans ce contexte, on doit donc largement relativiser les sourires joyeux et les mines rubicondes de nos deux ministres, tout heureux de trouver là motif à reprendre deux fois des frites à la cantoche. Eh oui, messieurs les ministres, il semble bien que si vos prises sont plus nombreuses, ce n’est pas parce que vous êtes subitement plus malins, mais plutôt que le cheptel s’enhardit, et que ceux qui ne fuient pas prennent discrètement leurs disposition pour vous échapper.

Et plus à propos, compte-tenu de ce qui est traditionnellement fait avec les impôts, peut-on vraiment blâmer les Français et leurs entreprises de tout faire pour ne plus participer à cette mascarade grotesque que vous faites passer pour de la solidarité nationale ?

sapin et le consentement à l'impôt

Parce qu’à bien y regarder, il n’y a plus que quelques naïfs pas vraiment au courant, et l’inévitable poignée d’envieux gauchistes pour confondre impôts et solidarité : qui peut en effet encore croire que l’argent récolté par les taxes et les impôts sert effectivement aux intérêts du peuple, à la collectivité quand le premier poste de dépense du gouvernement est le service d’une dette créée en 40 ans pour acheter son électorat dans la plus parfaite décontraction et un cynisme sans borne ? Qui prétend encore à la moindre égalité de traitement devant les impôts alors que la moitié des ménages ne paie plus que ceux sur la consommation (TVA), ou que tout, en France, n’est plus qu’affaire de réseaux, de passe-droits, de privilèges ?

Où est-elle, cette solidarité, lorsque ceux qui la réclament en gueulant toujours plus fort sur les plateaux télé sont ceux qui y participent le moins, depuis les élus (on pourra lire avec attention ce petit encart du Canard Enchaîné) jusqu’à certains sportifs qui s’empressent de faire jouer, dès qu’ils le peuvent, absolument toutes les ficelles de l’optimisation fiscale qu’ils dénoncent pourtant bruyamment ?

La réalité, c’est qu’avec 2000 milliards de dettes qui ne seront jamais remboursées, avec un budget systématiquement déficitaire, l’Etat français cherche, encore et toujours, à accaparer le peu de richesses que ce pays produit encore, en augmentant la coercition.

La réalité, c’est que l’augmentation des jolies prises de Bercy correspond en fait à l’augmentation constante des exfiltrations de capitaux fuyant ce qui est devenu un enfer fiscal à l’aune duquel même un pays comme la Belgique, pourtant collectivisé à mort, apparaît encore comme un paradis.

La réalité, c’est que personne dans le gouvernement, dans les médias et les « élites » jacassantes, ne semble avoir pris la mesure de ce drain et de la violence toujours plus forte de l’Etat à l’encontre des citoyens et des contribuables et des conséquences catastrophiques en matière d’emploi, de santé, d’avenir que cette violence fait peser sur le pays tout entier.

Et la réalité, c’est qu’il n’existe plus qu’une seule option pour ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas fuir ou combattre cet état de fait.

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Commentaires79

  1. Superseb34

    j’ai un client qui se prend un redressement de plus de 200K€ tout simplement parce qu’il est contrôlé par un calepin qui refuse d’appliquer le bon article du CGI et que sa hiérarchie (recours amiable) refuse de désavouer (et je pense également qu’ils ne comprennent pas ce qu’est une opération de repo). C’est à dire que le redressement sera annulé par le TA (99% de chances). Mais pendant ce temps là, mon client doit sortir cette somme rondelette…. Tu parles de redressements… se faire redresser par des tordus c’est assez comique.

    1. Aristarkke

      Voyons Caton!
      Alors comme cela, vous retirez le commentaire par GO, ci-devant comptable, de son clavier ??? D’autant que , quand on aime, on ne compte pas… 😉

      1. gameover

        Bah oui… et en plus ça fait donc moins cher au litre..

        Question: Is it kosher?
        Answer: No. It is used for porking.

        Question: Is it family friendly?
        Answer: your mom and I had a wonderful time.

    2. Pheldge

      oui, et ?
      @h16 : « Celle-là, je l’attendais. » tu peux développer, ô Patron , je ne saisis pas l’as tuce …

  2. John

    Pour la première fois, j’ai un client particulier qui passe en correctionnel parce qu’il a oublié de déclarer deux années de suite.
    En France, pour les services fiscaux, c’est constitutif d’une « preuve » qu’il a eu l’intention coupable d’échapper à l’impôt.
    Pourtant, Thevenoud n’a pas été inquiété, lui…

    1. tschok

      Oh? Étonnant. Normalement c’est deux taxations d’office et, sur la jaquette de son dossier fiscal, est cochée la case « à surveiller » et puis c’est marre. Là, ça veut dire que votre client est passé à la CIF et qu’il fait partie des moins de 10% d’avis favorables et qu’il est dans le cadre de l’omission volontaire (intention frauduleuse de se soustraire à l’impôt caractérisée).

      Dites, votre client, ce serait pas un ancien ministre des finances?

        1. tschok

          Ah! Ceci explique peut-être cela, vu qu’un officier public reçoit de la loi le pouvoir de conférer un caractère authentique aux actes qu’il dresse, le fait d’omettre de faire sa déclaration est immédiatement louche.

          Surtout que les professions en question palpent plutôt bien (notaires, huissiers). On en voit d’ailleurs peu à la soupe populaire, même pour donner l’aumône, ce qui montre bien leur rapacité naturelle.

  3. Pere Collateur

    L’autre fait qui semble également leur échapper, c’est que ces sommes c’est du one shot. Ils encaissent une fois les redressements, mais pour la suite, les redressés ne se feront plus avoir et souvent foutent le camps définitivement, voir organisent leur insolvabilité.

    Du coup l’année d’après, le filon est tarit et je ne serais pas étonné du tout qu’au final les sommes collectées finissent par coûter plus cher à l’état que ce que ça a rapporté vu qu’il y a zéro laine à tondre. Encore une victoire de Laffer!

    1. Pat

      Il reste encore les économies des Français. Yaka décréter que tout argent mis de côté provient forcément d’une fraude (ce qui finira par être vrai, d’ailleurs).

      1. kekoresin

        C’est exactement ce qu’il se passe. Quand la mauvaise conscience d’être à un niveau de revenu au-dessus de la moyenne, l’état se fait fort de t’aider à te remettre dans le droit chemin de la décence à grands coups de boutoirs fiscaux dans le fondement. Et là, il te faudra effectivement une large dose de vaseline parce que les épine du sapin, ça irrite sévère!

  4. Adrien

    Deux trucs rigolos qui montrent bien que le fisc (et affiliés) est performant et a tout bien prévu comme il faut :

    – si jamais vous cumulez BNC pro (revenus d’une activité indépendante par exemple) et BNC non pro (catégorie un peu fourre-tout), il n’y a qu’un seul compteur au régime micro-social, qui est plafonné par définition. Les seconds peuvent vous faire dépasser le seuil des premiers, alors que ce n’est pas du tout la même chose : seuls les BNC pro entrent en ligne de compte. Mais il n’y a qu’un seul compteur. Donc c’est comme ça. Et depuis des années.

    – si vous vous intéressez à la prime d’activité et que vous allez faire un tour sur le simulateur disponible sur caf.fr vous vous apercevrez qu’il est joyeusement confondu chiffre d’affaires et bénéfice pour les indépendants. En gros la CAF prend le chiffre le plus gros (ben tiens) pour annoncer à l’impétrant allocataire qu’il n’a droit à rien, alors que dans les faits celui-ci pourrait peut-être bénéficier de quelque chose. Vu que ça fait deux mois que ça dure et que le calcul n’est pas corrigé, on est sérieusement en droit de se demander si ce n’est pas fait un poil exprès… Pratique : on annonce une nouvelle aide à grand renfort de communiqués de presse et on fait tout pour ne pas la distribuer.

  5. Marco40

    Ce qui serait intéressant, c’est de connaître l’évolution sur 3-5 ans des montants redressés et effectivement encaissés.
    Sinon, le côté jouissif non dissimulé des ces guignols, démontre avec force leur relation pathologique avec l’argent et surtout contre ceux qui le gagnent.

  6. G. MAUDRUX

    1) Si les rentrées augmentent, c’est plus par l’abandon de ses clients par la Suisse que par des services plus efficaces.
    2) S’il existe des paradis fiscaux, c’est parce qu’il existe des enfers fiscaux. Il serait plus intelligent et mieux pour l’homme de supprimer l’enfer plutôt que le paradis. Là ce serait une vraie victoire, voire la fraude diminuer serait mieux que de la voir augmenter !

  7. Matthias Ruot

    La france est très forte du point de vue des assassinats fiscaux. L’émission de TV FR3 est un vrai cimetière fiscal. https://fr.wikipedia.org/wiki/Nous_nous_sommes_tant_aimés_(émission_de_télévision)
    En témoigne, chaque fois qu’un artiste meurt un peu brutalement, on s’aperçoit qu’il est en procédure de redressement. De Jean Yanne à Villeret et bien d’autres, l’émission devrait s’appeler, « l’état les a aidé à mourir ».
    Notons qu’un grand artiste mourant prématurément, ce sont des recettes en moins pour l’année d’aprés.

    1. Nomi

      Très vrai. Depardieu qui fait péter les coups de gueule et se barre Russie, ce n’est pas pour rien. Johnny en Suisse, Florent Pagny qui n’a pas hésité non plus à médiatiser ses démêlés avec le fisc, est allé jusqu’à mettre ses biens au nom de Pascal Obistro. Même Yannick Noah, l’icône du gauchisme multi-culturel fait de l’évasion fiscale…

      L’écrivain Françoise Sagan est morte quasi-miséreuse, dépouillée et harcelée par le fisc, et doit y en avoir un paquet d’autres!

  8. Pat

    L’enfer fiscal, c’est le paradis des politiques, de leurs larbins et de tous les parasites qui profitent du fromage fiscal.

  9. Nomi

    Ce n’est pas d’empreinte écologique, mais d’empreinte fiscale qu’il faudrait parler. Petit travail d’académicien en herbe:

    « L’empreinte écologique est un indicateur et un mode d’évaluation environnementale qui comptabilise la pression exercée par les hommes envers les ressources naturelles et les « services écologiques » fournis par la nature. »

    L’empreinte fiscale est un indicateur et un mode d’évaluation statistique qui comptabilise la pression exercée par l’état envers le patrimoine personnel et les richesses produites par les individus.

    L’empreinte fiscale française est de l’ordre de 70 % de la propriété et du travail des française, ce qui s’apparente plus à un fisting vigoureux, en conclusion de quoi, l’importation massive de baril de lubrifiant se justifie pleinement.

    A l’apéro du jour, pour changer, c’est Saumur et Champigny, santé!

  10. Bernard

    Je peux en parler en connaissance de cause.
    419 000 euros pour un compte hérité jamais alimenté.
    Et 290 000 euros pour réévaluation des biens après avoir été déjà contrôlé en 2007 pour le même motif.
    Je ne parle pas des fonciers et des taxes diverses et variées.
    Philosophe, je me dis qu’ils ne pourront plus rien me prendre quand il ne restera plus rien.
    On ne tond pas un oeuf 🙂

    1. Nomi

      C’est bien ce genre fatalisme qui me paraît le plus dommageable pour le pays… on a tellement pris l’habitude du toucher rectal récurrent qu’à force on se surprend à baisser son pantalon sans rien dire. La route de la servitude…

      1. nemrod

        Oui.
        Le jour funeste mais possiblement proche ou nous serons ruinés et à la rue il restera le choix entre coucher sous un pont ou au chaud après un beau baroud final.
        Mon choix est fait.

  11. theo31

    « Il faut tordre le cou à l’idée que le rendement du contrôle fiscal reposerait sur un matraquage des petits contribuables. C’est faux ! »

    En attendant qui paiera pour le « mankagagner » ? Les passe-plats sont des crétins finis en économie.

  12. hop hup

    Le Monde.fr – Jean-Louis Debré nommé président du Conseil supérieur des archives

    faut bien donné un hochet pour occupé nos politicards sans fonctions

    1. MadeInCH

      Celui qui s’occupe des archives étant un copain, ce sera plus facile de réécrire l’Histoire.
      Ou de tout crâmer.

  13. tschok

    @ H16, juste un truc en passant: le service de la dette n’est pas « le premier poste de dépenses du gouvernement » (de l’Etat en fait). Ni en termes de budget, ni en termes de mission, ni en terme de type de dépenses.

    En termes de mission, il est 4ième en 2016. Source:

    http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2015/09/30/29006-20150930ARTFIG00344–quoi-servent-les-373-milliards-d-euros-du-budget-de-la-france.php

    Si on compte en ministère régalien, le service de la dette pèse un peu plus que défense + justice, ce qui est déjà énorme. Surtout quand on comprend que ces deux ministères fonctionnent avec des rustines.

      1. tschok

        @ H16,

        Vous faites fausse route.

        La bonne route:

        http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/quelles-sont-depenses-etat-par-fonctions.html

        Il y a plusieurs façons de présenter une comptabilité. Par exemple, en consolidant une dépense par ministère (les CRS des plages, qui sauvent des vacanciers de la noyade seront comptabilisés sur le budget de l’intérieur et pas de la santé ou le ministère du tourisme ou le secrétariat de la mer), ou en catégorisant par grands types de dépenses économiques (consommation/investissements/épargne) ou, ce qui est le cas du lien plus haut, en « mission ».

        Dans ce cadre, il y a environ 30 missions, dont « remboursements et dégrèvements » qui correspond à:

        « la mission « Remboursements et dégrèvements », qui permet aux usagers de percevoir leurs remboursements et dégrèvements d’impôts d’État et locaux ».

        Pour ce qui est du service de la dette voir plutôt là:http://www.aft.gouv.fr/

        Il faut par ailleurs distinguer le service de la dette des besoins de financement de l’Etat, garant en dernier ressort de la dette publique dans son ensemble.

        Un truc qu’on a toujours du mal à intégrer: la France est en réalité une grande puissance financière et son Etat en est une.

        Donc, gros service de la dette. Gros flux, gros stock, gros besoins de financement. Ingénieure financière de haut niveau. Financer le déficit en levant des bons du trésor auprès des particuliers, comme au temps de la guerre 14/18, c’est fini. The dette de l’Etat is a business. We are the business.

        Le génie (financier) a été livré avec tous ses accessoires (connexion monnaie nationale-produits dérivés). on est dans la merde. Mais n’empêche que le service de la dette n’est pas le premier poste. Il est aux alentours de 2 à 3 ministères régaliens. On fait bouffer le banquier à hauteur de, en basses eaux, défense+police+justice et en hautes eaux, défense + un autre ministère régalien.

        Aujourd’hui, taux bas: donc 2.

        1. Hum là, on est dans le pinaillage. J’ai admis que la formulation n’était pas bonne, je conçois sans mal que sa forme balistique ne permet pas d’aller dans votre niveau de détail, mais bon, aller plus loin est très, très au-delà du sujet du billet. La dette n’est pas, stricto sensu le premier poste de dépense de l’état, ok. Cependant, la partie fiscale occupe 100 Md€ du budget, ce qui justifie amplement de regarder la performance de l’État en la matière.

          1. tschok

            Je ne voulais pas pinailler, car sur le fond je suis de votre côté.

            Le problème du service de la dette, c’est que, justement, il est supportable. Il est conçu pour. Il est conçu comme l’impôt.

            Nous avons deux maîtres: l’Etat et le banquier. Très exigeants, cupides, fébriles, souvent lâches et hypocrites. Égal l’un à l’autre, lié l’un dans l’autre par la turpitude.

            Mais nous en avons besoin. Et nous les honorons dans un même geste: en payant l’impôt nous payons la dette. Nous leur offrons les 12 vierges.

            La question que vous posez est une question de débiteur: quel est mon premier créancier? La banque ou l’Etat? Et vous mesurez donc la proportion de l’impôt consacrée au service de la dette. Réflexe de contribuable honnête mais un peu idiot.

            La belle affaire!

            C’est une préoccupation de débiteur. Un homme libre comme vous et moi ne se pose pas ce genre de questions. Il fait ce qu’il a à faire sans se soucier du rang de ces créanciers.

            De toute façon, ils vont nous tondre car la loi est faite pour eux. Leur rang, on s’en fiche comme des lames du rasoir: la première lame qui tire le poil, la seconde qui le coupe, la troisième qui, avant qu’il ne se rétracte dans la peau capte la dernière portion à couper, et la quatrième qui masse et répare la peau, meurtrie par l’effort, en rassurant le consommateur sur le fait qu’il a payé ce rasoir trois fois son prix. Est-ce que vous vous souciez des rangs des lames de votre rasoir? Non. Il est là pour vous tondre et savoir si la lame des banquiers va plus vous tondre que celle de l’Etat est une question réellement subalterne qui ne peut intéresser que des gens qui se prétendent « ni de droite ni de gauche ». Les abrutis.

            Mais je vais pas vous emmerder avec mes évanescences.

            Mithridatisé, je dis seulement que le poison est dosé pour qu’on le supporte et que c’est grand tort de le présenter comme mortel, puisque nous lui avons survécu car il n’a pas été conçu pour nous tuer, mais nous rendre addictes.

            Donc, s’il faut s’en libérer ce n’est pas la question de la dose qu’il faut se poser, ou de sa répartition entre le banquier et l’Etat, c’est celle du sevrage.

            Qui dit sevrage dit drogue, dit produit de remplacement.

            Quel est le produit de remplacement du crédit dans l’économie capitaliste début XXIième siècle? Z’avez une idée vous? Moi pas.

            Nan, en fait je vous mens: je sais que le produit de remplacement du crédit, c’est le progrès.

            Si à la fin de ce com long et chiant vous vous prenez encore la tête pour savoir si le service de la dette est, ou non, le premier poste budgétaire de l’Etat français, c’est que je suis un con qui doit sérieusement revoir sa politique de communication.

  14. Alzheimer

    Il faudrait voir les drames humains derrière.
    Existe-t-il des études qui se penchent sur le devenir des redressés fiscaux et sociaux ?
    Que sont-ils devenus cinq ou dix ans plus tard ? Combien sombrent dans la misère sociale : ruine, dépression, divorce, mal-logement, suicide…

    Tous ces (para-)fonctionnaires se foutent complètement d’envoyer des gens dans une spirale descendante. Ils accuseront ensuite le libéralisme ou autre. Jamais ils ne réaliseront qu’ils sont le déclencheur d’une déchéance.

  15. paf

    Air Transat affiche de plus en plus de destinations en province : passer par Paris a moins d’interet quand on rentre en france pour y voir la famille plutot que pour passer a paris y travailler: la nature des deplacements france-canada a change, les avions sont remplis d’expats qui reviennent occasionellement plutot que de gens faisant de l’echange commercial.

    1. Wapi

      Retournés en France une fois en 4 ans… Déprimant. Discussions d’amis au bout du rouleau. Groupes Balint…on ressent même une forme de jalousie sourde vis a vis des expatriés…oui Air Transat fait fortune avec ses vols vers Lyon, Marseille, Bordeaux …mais même pour les visites, combien de temps encore? Avec la faiblesse du dollar canadien et les attentats, ces  » retours touristiques » se feront plus rares.
      On a ressenti très fortement le matraquage fiscal de nos amis libéraux classes moyennes superieures et leur paupérisation. Maisons pas ou peu entretenues, voitures au bout du rouleau, stress des fins de mois qui ne sont pas bouclés alors que leurs emprunts maison sont remboursés…le Canada est très loin d’etre un eldorado fiscal mais les regles sont claires et surtout pas retroactives sur trois ans quand change la loi…

  16. Gerldam

    Il ne faut pas confondre, à mon avis, fraude fiscale et redressements. En effet, tout bon comptable laisse volontairement un os à ronger au contrôleur du fisc de peur qu’il triche avec les règles pour en trouver un plus gros (cf. ci-dessus). Par ailleurs nombre de redressements, surtout dans les TPE, viennent d’une ignorance du patron des 40000 pages de textes et réglementations, pas d’une volonté de frauder.
    Enfin, il est inexact de dire que la moitié des frnaçais ne paient que la TVA. Ils paient aussi la TIPP, les droits de succesion le cas échéant, les taxes diverses pour une kyrielle de documents administratifs, etc, sans compter la CSG, et la CRDS sur tout. Bref, un français qui ne paie pas l’impôt sur le revenu ne paie pas sur ce qui représente environ 17% des rentrées fiscales totales.

  17. Calvin

    La presse étant bénéficiaire de niches fiscales très avantageuses, pourquoi devrait-elle être honnête sur ce sujet ?
    Elle a plutôt intérêt à noyer le poisson et pointer du doigt une diversion.

  18. kekoresin

    L’état a le don de faire en sorte d’être toujours gagnant. C’est un peu comme au casino, on donne l’illusion d’un gain possible mais au final la banque rafle la mise.

    Ainsi, les règles fiscales se contredisent dans un maquis calculé de complexité. On peut être en phase avec une règle mais qui en enfreint une autre. Ainsi, le contrôle fiscal finit toujours par payer. A cela, pour les entreprises notamment, s’ajoutent les conventions de branches et autres joyeusetés qui évoluent à un rythme pluriannuel. On peut donc être en règle en début d’exercice et être qualifié d’escroc en fin d’année. Pour les particulier, l’état met en place des petits cadeaux fourrés à la merde. Un petit avantage fiscal en guise d’onguent pour traiter les écorchures des fers de Bercy peut se transformer en piège mortel. Les abattements fiscaux pour le locatif par exemple. Une petite loi Pinel? Volontiers, merci! Et quelques années après avoir croquer la pomme empoisonnée, la Gestapo débarque et contrôle les accréditations du constructeur. Ce dernier avait malheureusement falsifié ses habilitations à répondre aux critères écolo-énergético-conscientio-éthiques, certifiés après ponctions d’un organisme racketteur, et a déposé le bilan depuis. Résultat, c’est à vous contribuable ayant succombé à la sucrerie de payer la note. Le cadeau fiscal se transforme en godemiché à clous et l’amende pour avoir mis sa confiance dans une entreprise (dont on sait tous qu’elles sont des miasmes de capitalisme rampant) peut vous faire vendre votre résidence principale et vous jeter à la rue.

    Mais ne pleurez pas, vous redeviendrez alors fréquentable aux yeux morts de l’administration car vous aurez enfin rejoint le camp du bien de ceux qui n’ont plus rien. Le RSA vous tendra les bras et vous aurez plus de temps que nécessaire pour aller pleurer aux bureaux d’aides et vous entrainer à courber l’échine en implorant le pardon pour votre passé capitaliste à l’employé de guichet social issu d’une fac qui vénère Marx mais pas Groucho!

    1. gameover

      « Ainsi, les règles fiscales se contredisent dans un maquis calculé de complexité. »

      Ca me rappelle un article que j’ai lu récemment à l’occasion de la crise de l’agriculture et à propos de la consommation du lait.

      La lait favorise le cancer de la prostate mais quelques lignes plus loin… il évite le cancer du rectum… euh je fais quoi ? Transexuel ?

        1. Pheldge

          Hauts les coeurs , ô camarade « qu’est qu’au raisinet » , hauts les coeurs !
          « Tiembo la ramp' », comme on dit chez nous* ! 😉

          * rappel pour les ceusses qui suivent pas ou qui z-auraient manqué un nez pisode : mon « chez nous » à ouam, c’est une île Indo-océanique, peuplée de bons sauvages vêtus de pagnes, se nourrissant de cocos …

      1. Wapi

        D’ailleurs Bercy utilise plutôt le terme  » doctrine fiscale » que règle fiscale….
        La potion est amère et risque plus de tuer le patient…

  19. yoananda

    L’état est ruiné, le racket fiscal doit s’accélérer par tous les moyens. On vote de nouveaux impôts, taxes, et autres systèmes de prédation « doux », on améliore ceux existants, et bien sûr, on fait la chasse aux récalcitrants.

    Je n’ai pas de problème de principe avec l’impôt. J’ai un problème quand la pression fiscale augmente alors que le service censé être rendu diminue, et qu’il se fait contre le consentement de la population honnête et productrice de richesse à son propre détriment.

    Les impôts ne servent plus le bien public, mais servent à assurer les privilèges des chiens de garde du système : les fonctionnaires, les associations subventionnées, le capitalisme de connivence.

    Bref, la France s’effondre, à sa manière propre, comme le reste du monde. (Le Brésil, 7ème économie du monde est en train d’imploser par exemple).

    Mais l’essentiel, c’est que ça tiendra bien jusqu’en 2017. On ira mettre un petit papier dans une urne, et on se croira préserver d’agir pour changer les choses.
    En attendant la vraie catastrophe.

  20. Malancourt

    Je n’ai pas lu l’article du monde en lien dans ce billet, la propaganda m’irrite. Par contre j’ai lu une partie des commentaires, tous se félicitent de cette justice sociale.
    Avec tous les jaloux et envieux que compte ce pays, le socialisme y a encore un bel avenir.

  21. rené-pierre samary

    La confusion entre redressements signifiés et sommes effectivement perçues par le fisc, cela fait des décennies que ces pignoufs de journaleux l’entretiennent.
    Non, pas pignoufs, c’est trop gentil. On a le choix entre cons, débiles, malhonnêtes, ignorants…
    Tiens, je vais dire à quelques-uns de mes voisins de mouillage : « salut mon pote, tu sais que tu me dois 2000 zorros ? » Il va me répondre : « Mon cul, j’te dois rien ! »
    Là-dessus, je vais voir le suivant. Et le soir, je dirai à ma petite copine : « Tu sais, on peut faire la fête, j’ai 8000 zorros dehors, qu’on me doit ! »

      1. Pheldge

        Non, mais attends, RPS, quand il y a des sujets sérieux , il convient de s’y intéresser ! même si pour toi c’est un sujet …bateau 🙂

  22. Benoît DuSeuil

    «redressements fiscaux records ?»

    Non juste quelques faux en écriture comme seuls nos pourris de fonctionnaires – non seulement improductifs mais nuisibles à l’image de ceux qui les dictent et qui les couvrent – savent produire à longueur de journée.

    Ça ou le taux de la criminalité ou de la délinquance fabriqué par ces pourris de gendarmes… du moment que je gagne mes p’tits grades de suceurs de boules et que je gagne un plus gros salaire le mois prochain… DAECH peut bien poser 2 ou 3 bombes par là… ‘m’en tape…

    De toute façon, moi pilote de chasse, je passe ma vie à tourner en rond à faire de l’épandage à empoisonner mes semblables, ruiner leurs cultures et les déprimer à leur couper les rayons du soleil avec un ciel bien gris et opaque… alors balancer des roquettes sur des terroristes… et puis quoi encore?

    Quand à notre chère justice… pour ce qu’elle tient compte des mémoires et autres rapports… et quand elle ne fabrique pas de faux conseils de discipline envers des avocats qui « dérangent » (… une certaine communauté qui n’existe pas et dont il ne faut pas parler) elle juste bonne à entretenir sa nuisance sur son mur légendaire!

    Le taux de chômage… ??

    Et pour le taux de la connerie en France? Je crois qu’on n’a jamais battu autant de record et ce avec toute la batterie de gadgets électroniques dont on dispose de nos jours!

    C’est pas la moto qui fait le pilote et encore moins la machine qui fait le cerveau!

  23. Le Grincheux

    Je rappelle ici à toutes fins utiles qu’un gérant de SARL jusqu’à pas très longtemps payait de la CSG sur ses dividendes bien avant qu’ils soient effectivement versés. Chose amusante, c’est en contradiction avec le code civil qui conditionne la délivrance des dividendes à la trésorerie. Combien d’entreprises ont donc payé de la CSG sur une simple ligne comptable et sur des dividendes qui n’ont jamais été distribués ?

    1. Benoît DuSeuil

      «Combien d’entreprises ont donc payé de la CSG sur une simple ligne comptable et sur des dividendes qui n’ont jamais été distribués ?»
      C’est, par exemple, le cas pour toutes les Sociétés Civiles Immobilières soumises à l’IR.
      Même si les associés ne prennent aucun dividende, ils paieront la CSG-CRDS sur la totalité du bénéfice de la SCI au prorata de leurs parts.
      L’option IS est cependant possible pour y couper, mais la comptabilité à tenir devient plus sérieuse.

  24. Thilef

    Il faudrait aussi s’interroger sur la manière dont ces redressements sont obtenus.

    Les contrôleurs des impôts (et les directions elles-mêmes ?) étant soumis à des objectifs sur les montants redressées – et non pas sur ceux réellement perçus, nombreux d’entre eux en viennent à adopter des comportements très contestables, voire inacceptables : fautes volontaires de procédure, erreurs de calcul dans les notifications, appréciation approximative des textes et de la règlementation, pressions psychologiques insupportables, etc… le tout cautionné par une hiérarchie jusqu’à des niveaux très élevés semble-t-il.

    Dans un cas concret qui touche l’un de mes proches, la faute de procédure (présentation de contrôleur après la fermeture de l’établissement contrôlé) n’a pu être prise en compte qu’au niveau du Tribunal Administratif, les 250 erreurs de calcul dans le tableau Excel des notifications n’ont jamais été rectifiées (elles le seront peut-être par le TA, la procédure étant toujours en cours depuis 4 ans), la TVA est réclamée sur des montant jamais perçus (offerts ou remises clients) sous prétexte de manque à gagner pour le fisc, etc, j’en passe et des meilleures.

    En attendant la décision du TA, il faut payer les montants notifiés (30% du chiffre d’affaire annuel dans ce cas, excusez du peu) mettant ainsi l’entreprise et les emplois en péril, le centre des impôts n’ayant reconnus aucune des erreurs pourtant manifestes et évidentes. Il devient maintenant nécessaire d’attendre le tribunal pour démontrer que 2+2 = 4.

    Le cas décrit ci-dessus n’étant apparemment pas isolé, on peut s’interroger sur cette dérive inquiétante qui consiste à remplacer la chasse au fraudeur/tricheur parfaitement légitime et nécessaire, par une volonté de collecter des redressements par tous les moyens, même les plus sordides.Que ceux-ci soient ensuite réduits ou annulés par les TA n’a plus d’importance, puisque seuls les redressements notifiés sont pris en compte et médiatisés par l’administration comme le fait très justement remarquer H16.

    La notion même d’un objectif à donner aux contrôleurs est moralement très contestable, car il entraine une distorsion évidente et fausse le minimum d’objectivité qui devrait être nécessaire pour ces contrôles. Si les objectifs ne sont pas atteints, il faudra bien trouver quelques innocents, non ?

    On constate à mon sens la même dérive dans d’autres secteurs, comme dans les contraventions de la circulation avec des conséquences moins lourdes évidemment. Par exemple, qualifier de « très gênant » (135€) le stationnement d’une moto sur un trottoir de 12m de large, les mots n’ont plus de sens !
    L’objectif n’est plus de réguler et d’empêcher les abus, mais de sanctionner sans discernement à tout niveau.

    1. Benoît DuSeuil

      «Il faudrait aussi s’interroger sur la manière dont ces redressements sont obtenus.»
      Je suis moi-même victime d’un redressement depuis janvier 2013 et les agissements des fonctionnaires tient du pénal.

      Mais si vous leur faite remarquer, ils se sentiront insultés les pauv’doudous.
      C’est d’ailleurs quasiment sur cet unique sujet que s’est tenue ma première instance au TA. J’ai fait une requête sans avocat et produit un mémoire de 19 pages + au moins autant de pages de textes légaux du LPF, du BOFiP, du code pénal, de la « loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » + toutes les remarques sur les bidouillages bidons de ces fonctionnaires par rapport à leur mémoire en défense pourri… Résultat? le TA n’a rien lu de mon travail, strictement rien! On se demande à quoi ils sont payés.
      Encore plus fort: c’est vous qui saisissez le TA mais c’est encore le rapporteur le jour de l’audience (qui n’en est pas vraiment une) qui fait le topo aux juges.

      «On constate à mon sens la même dérive dans d’autres secteurs, comme dans les contraventions de la circulation avec des conséquences moins lourdes évidemment.»
      Non, non, les gendarmes savent vous inventer n’importe quoi comme, par exemple, avoir «fumé du cannabis dans la semaine» après vous avoir contrôlé avec un simple éthylotest. Si, si, et puis si vous allez jusqu’à la prise de sang (‘faut bien faire le sketch jusqu’au bout) vos tubes n’iront nul par ailleurs qu’à la poubelle et ils vous inventeront un taux de THC dans le sang qui leur plaît et vous aurez droit à une suspension de permis jusqu’à ce que vous alliez à la visite médicale (payante) dispensée ou agrée (beaucoup plus chère) par la préfecture.

      A moins que vous ne vous fassiez relaxer par un avocat, ce qui prend autant si ce n’est plus de temps pour récupérer votre permis… mais se faire relaxer est toujours mieux que de passer pour un fumeur de joint à chaque prochains contrôles routiers.

      Les fonctionnaires en France n’agissent pas pour le bien du peuple mais pour le bien d’une oligarchie qui œuvre chaque jour un peu plus à la destruction de ce peuple.

      En d’autres termes, les fonctionnaires de ce pays en sont les fossoyeurs principaux.

  25. jeans82

    Les socialo on la technique pour faire monter le montant des redressements. Ils les génèrent directement dans leur propre camp. Grâce a Cahuzac et sa femme ils peuvent annoncer fièrement plusieurs millions de redressement fiscal !

    Bon, les chiffes de redressements ne sont que des statistiques offerte par le ministère des impôts. Le montant des collectes réel est bien inférieur a la moitie des chiffres annoncés au départ. Mais ça fait bien ! Ça donne l’illusion qu’il y a des fonctionnaires qui bosses ! (je parle des statisticiens hihi)

    C’est comme le nombre de flash des radars. Çà donne de belle statistique !

  26. thilef

    J’ai eu aussi une expérience malheureuse au tribunal de commerce pour un litige avec un client pour laquelle j’ai voulu me défendre sans avocat.
    Le juge n’avait manifestement pas lu l’argumentaire précis démontrant preuve à l’appui la mauvaise foi de mon client et mes témoignages ont été refusés car soit disant non conformes alors que les formulaires PDF remplissables avaient été téléchargés sur le site web du ministère de la justice !
    J’ai compris alors qu’il ne fallait pas chercher à se défendre seul, c’était visiblement peu apprécié !

    1. gameover

      Je ne pense pas que ce soit que des gens se défendent sans avocat qui pose problème mais plutôt qu’ils font trop de récit et que celui-ci est trop dans l’émotionnel et qu’il n’y a pas de qualification des faits.
      Très important la qualification des faits. Il ne suffit pas de dire qu’untel n’a pas livré à temps, que ça ne fonctionnait pas, que ça tombait en panne etc… Il faut mettre en face les exigences contractuelles et dire en quoi la fourniture dérogeait point par point au contrat, les mises en demeure etc… C’est un exemple.
      Un témoignage ne suffit pas en soi-même s’il ne se réfère pas à un manquement au contrat. Ce n’est pas au juge à essayer de relier les choses entre elles.
      C’est ce que les gens oublient souvent.

  27. Benoît DuSeuil

    Oui, il faut un avocat. J’en ai trouvé un très bien pour ma procédure d’appel.

    Sinon les juges ne lisent pas grand-chose et s’en remettent trop souvent à l’avis de leur procureur ou rapporteur.

    1. gameover

      « …Procureur ou rapporteur… » : effectivement avec de telles idées sur la procédure judiciaire vous devez avoir quelques problèmes !

  28. sarah

    je parle en connaissance de cause des contrôles fiscaux puisque nous en sommes à notre 3eme en 10 ans sur la même boite :
    1er contrôle : notification de redressement de départ de 180k€…au final après, non pas une négociation, mais correction des erreurs un redressement de 3800€ (non l’application d’une loi rétroactive!)
    2eme : 0€ de redressement, mais une amende pour oubli d’une déclaration de douane !
    3eme : 0€
    Mais ca coûte un bras en avocat et comptable, en temps perdu, en soucis,… du gâchis !

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