Le Sénat veut fusiller l’Économie collaborative

Oh, au fait, vous, là, oui, vous, qui faisiez niaisement du petit commerce avec vos biens usagés vendus de particulier à particulier en passant pas internet, oui, vous, petit profiteur éhonté d’un système qui vous permettait de réaliser quelques profits avec vos vieux objets, eh bien oui, vous, vous n’allez pas continuer longtemps à narguer ainsi l’Etat. Fini. Dans quelques mois, vous allez rentrer dans le rang. Non mais !

Comment ? Vous ne comprenez pas de quoi il retourne ? C’est pourtant simple !

travaille dur pour que le gouvernement extorque la moitiéIl y a quelques jours, les Sénateurs ont refusé de supprimer l’article 23 quater du projet de Loi Numérique, cette loi pondue par Axelle Lemaire pour laisser son empreinte dans les codes pourtant déjà touffus de notre belle (et indivisible) République. C’était pourtant couru d’avance : lorsqu’on écrit une nouvelle loi (dont l’humanité se passait pourtant très bien avant), on prend le risque d’y voir ajoutés des trucs et des bidules, cavaliers législatifs plus ou moins malins, par les tenants et les opposants de la loi.

La sobriété législative limiterait de facto cette production dantesque d’amendements et de dispositions parallèles qui alourdissent tant et plus des textes déjà particulièrement pesants ; mais cette sobriété a un gros défaut : elle ne permet pas à la caste politicienne de se faire mousser en séance, sur les plateaux télé et dans les médias…

Bilan : l’article 23 quater, ajouté en Commission des Finances du Sénat, reste donc dans la Loi Numérique.

Concrètement, cet article oblige toutes les plateformes web dites « d’économie collaborative » à déclarer au fisc l’ensemble des « revenus bruts » perçus par un utilisateur à travers les services qui y sont offerts. En somme, si vous vendez de vieux objets (que ce soit parce qu’ils ne vous servent plus à rien, ou que vous estimez que ses pièces, détachées, pourront servir à d’autres), la plateforme qui a servi pour la transaction devra vous dénoncer déclarer aux services fiscaux, qu’elle ait ou non servi d’intermédiaire pour le paiement. Cette délation déclaration devra comporter quelques éléments clairs comme votre nom, prénom et date de naissance, le numéro de SIREN pour les personnes morales, votre qualité de professionnel ou de particulier dans la transaction considérée, le total des montants touchés par vos ventes sur la plateforme, la catégorie des biens vendus et – bien évidemment – tout autre élément que l’administration trouverait utile (par décret) de faire mentionner.

Vous l’avez compris : vous, utilisateur du Bon Coin ou des petites annonces de Facebook, vendeur compulsif sur eBay et commerçant de fortune, vous allez être pisté sans relâche par Bercy grâce à ces plateformes qui vont devenir, à l’instar d’autres professions, les courroies de transmission de l’administration, de la douane au fisc en passant par la sécurité sociale. Sous cet angle, la France de la Surveillance Des Crypto-Kapitalistes vient encore de prendre de l’épaisseur.

C’est, bien évidemment, parfaitement inique et surtout, totalement con.

Inique, parce qu’en l’occurrence, la démarche des sénateurs ne consiste pas ici à encadrer les cas, très spécifiques, des professionnels exerçant leur commerce sur ces plateformes en lignes et qui sont déjà largement couverts par la loi, mais qu’ils cherchent à attraper dans une nasse de plus en plus large aux mailles de plus en plus serrées un nombre toujours plus grand de particuliers qui tirent un petit revenu d’appoint de ces transactions. De surcroît, la majeure partie des transactions le sont sur des biens d’occasion qui ont, par définition, déjà largement fait l’objet de taxations et qui ne présenteront une plus-value pour le vendeur que dans des cas limités.

Autrement dit, le Sénat fait tout pour augmenter le nombre de victimes du bombardement fiscal qui caractérise la France actuellement.

Et c’est bien sûr totalement con, parce que ce faisant, les sénateurs louperont trois fois leur cible.

La première fois parce qu’on se rendra assez vite compte du coût exorbitant de ce genre de mesures : les sites devront s’assurer de la validité des données collectées, que le prix de vente effectif est bien celui fourni au site, et tout un tas d’autres contraintes techniques qui rendront la vente en ligne parfaitement rebutante. En conséquence, le gain taxatoire obtenu en face sera très inférieur à ces coûts, et ce d’autant plus que les particuliers, lassés de cette pluie diluvienne de vexations fiscales, choisiront plus que probablement d’abandonner purement et simplement ces plateformes si, d’aventures, elles les conduisent à des hausses d’impôts et des tracas administratifs sans fin.

La deuxième fois, parce ceux qui ont largement trouvé un moyen de subsistance dans ces transactions en ligne ne renonceront que sur la méthode et pas sur le principe. Autrement dit, ils passeront « sous le radar » de ce législateur abruti par son manque de thunes : entre l’échange direct, l’utilisation de plateformes « grises » (i.e. hors de France, cachées, …), bien malin celui qui pourra les attraper. Mais surtout, avec les nouvelles applications pair-à-pair, comme OpenBazaar, dont j’ai déjà longuement parlé ici, il sera effectivement impossible aux Sénateurs, à Bercy et à toutes les armées du monde fiscal de choper les impétrants. En somme, avec ce genre de législations stupides, nos politiciens, toujours aussi malins, poussent vigoureusement le consommateur / contribuable dans ses voies de retranchement, là où, précisément, ces mêmes politiciens ne pourront pas les attraper, sciant ainsi la branche sur laquelle l’État est assis et, avec lui, nos compulsifs de la taxe.

La troisième fois, parce qu’en taxant ainsi ce genre de transactions, les Sénateurs appliquent le même mécanisme que celui qui veut qu’en taxant lourdement un vice, on le pousse à devenir marginal. En somme, taxer ainsi le travail, la consommation et l’échange de richesse est-il vraiment si judicieux, en France, actuellement ?

smoking tax income philosoraptor

Enfin, notons qu’outre un nouvel horion dans l’image déjà fort abîmée des Sénateurs auprès du public, cette loi va encore une fois impacter directement les plus faibles, les moins outillés et les moins riches : eh oui, messieurs de la Haute Chambre, ceux qui vendent sur LeBonCoin sont en majorité ceux qui veulent faire un peu d’argent de poche sur des biens usagés et nul doute que le « 1% » ne s’y rend pas si souvent. Encore une fois, la loi va cogner les pauvres. Bien joué.

En fait, on assiste hébété à la guéguerre stupide et ridicule entre le Sénat, de droite, et le gribouillage législatif pénible poussé par Axelle Lemaire, de gauche. Devant ce constat, on doit se demander combien de petits jeux politiques idiots on va devoir encore se fader, jeux qui finissent tous, sans exception, par coûter des pans de liberté à chacun d’entre nous, et, plus prosaïquement, des fortunes en opportunités financières perdues, en boulets administratifs insupportables. Combien de lois débiles va-t-on devoir supporter encore, lois qui, toutes, aboutissent à augmenter l’insécurité juridique et à restreindre nos possibilités d’enfin créer des moyens de subsistance, de revenu, de richesse ?

Avec combien de principes fiscaux aberrants allons-nous devoir continuer à composer, pendant que nos pauvres deviennent plus pauvres et nos riches s’expatrient pour fuir l’enfer fiscal que ce pays devient ?

impots et taxes

Commentaires160

  1. Calvin

    En même temps, en République Française, on ne supporte pas la collaboration et tout ce qui est peu ou pro collabo quelque chose.
    Du moins quand cela ne vient pas de ses sbires.

    1. Jeans82

      Dans notre belle république de plus en plus répressive je pense plutôt que la collaboration facon dénonciation est la bien venue… peut etre q u apres avoir testé le regime couleur vichy on aura le régime bleu marine en 2017 !

  2. Le Gnôme

    Les cavaliers de l’Apocalypse n’étaient que quatre, mais les cavaliers législatifs sont infiniment plus nombreux et encore plus nocifs.

  3. Calvin

    Et si c’était juste une pub déguisée pour OpenBazaar, justement, cet Alinea ?

    (Oui, je sais, c’est aussi une pub déguisée pour une enseigne concurrente d’Ikea…)

  4. albundy17

    « la loi va cogner les pauvres. Bien joué. »

    C’est bien connu, c’est ceux là qu’il faut racketter, il y en a de plus en plus.

    Et comme je le mentionnais il y a peu, il ont également voté une loi pour que les gens louant un bien immobilier a la semaine aient un permis de louer, ça sent du cerfa et les petits frais afhérents

      1. Peste et coryza

        Ils peuvent être plus vieux et mettre un forfait.
        Par exemple, quelle que soit l’annonce, vous devez payer 20 euros de forfait, plus un % sur la ventre.
        C’est débile, mais ça se tient.

      2. jeff

        Excellent !
        En plus, si ces connards connaissaient le bon coin, ils sauraient que le prix affiché est RAREMENT le prix que l’on touche. Sans compter la petite réduc accordée sur place parce que le mec demande et qu’il est sympa et que t’as pas envie de rentrer chez toi avec le machin que tu veux vendre…

        1. paf

          oh lol les regles de commerce entre francais.Une fois sur place demander une reduc c’est miteux et pour moi c’est garanti que je ne la donne pas.Le prix negocie avant transaction est le prix point final, sinon tu te fais avoir a chaque fois.

          1. sam player

            Exact, l’acheteur doit négocier avant de se déplacer sinon moi le mec qu’a fait 50km je doute qu’il renonce à son achat pour 50€.
            Sous réserve de ne pas découvrir de malfaçons sur place bien sur.

            1. albundy17

              Et que vends tu a 50 € qui vaille un déplacement de 50 bornes stp ? :mrgreen:

              ça me rappelle une annonce que j’avais placée au bon endroit, 2 persiennes électrique, prix modique pour m’en débarrasser. Une femme (sic) me les a pris sous le bras le lendemain en me tendant le double du prix demandé.

              Ca me travaille encore de n’avoir rien dit

              1. Aristarkke

                Des pièces mécaniques de voitures ou motos anciennes valent pareil déplacement. Ce type de bien doit être vérifié de visu avant conclusion de l’affaire.

          2. rico

            Arf est-ce vraiment ça ?

            J’en doute…

            Mon dernier achat sur le bon coin c’est une magnifique basse… Trois heures de route dans un sens et la même pour rentrer…
            Le gars à rajouté 3 cables Fender dans le package… Un ampli, un baffle.

            Ce n’est pas la somme déclarée qui a variée par rapport à l’annonce mais le contenu même de l’annonce… ça ils ne peuvent rien y changer…

            Moi je leur souhaite bien du courage pour taxer un mec qui vend une « pétrolette » (<- mot code d'une base de données qu'ils mettrons un ou deux quinquennats à s'approprier) à deux ou trois bisous (<- mot code d'une base de données qu'il mettrons un ou deux milliers de quinquennats à s'approprier), pendant ce temps là tu repars avec ta Pétrolette Lotus, volant à droite comme il se doit…

            Et il y a vingt ans, quand j'ai revendu une autre basse, le môme est arrivé avec ses Francs et il est reparti avec la basse, l'ampli et au moins autant en partoches et médiators…

            Le temps qu'ils réagissent leurs efforts seront vains, ils ont creusé eux même la fosse à mélasse dans laquelle ils tentent désespérément de nager..

            Le fait que leurs efforts soient vains n'est pas le problème, ce qui est vraiment honteux c'est qu'ils n'en sont pas conscient le moins du monde… Hadopi et tant d'autres illustrent les fortunes dispensées pour "peanuts" en pensant récolter le pactole.

            Nos politiques sont des noeuds.

            (deux messages en deux jours, fiouf !! autant que sur les 5 ans passés.. Surement l'effet Hollande…)

  5. sam00

    C’est à pleurer …
    Quand ils ne sont pas en train de voter à quatre contre trois, ils sont en train de pondre des inepties
    Et après ils viendront pleurer parce que les citoyens ne votent plus ou votent mal …

    Sinon, juste une typo: un nouvel horizon (à la place de horion)?

    1. Vodkaman

      sam00 « Quand ils ne sont pas en train de voter à quatre contre trois, ils sont en train de pondre des inepties »
      normal pour une bande de types adeptes du 5 contre 1

      1. Jeans82

        Non. Si l objet est quasiment neuf. Tu déduits la valeur d achat et minore ton revenu fiscal avec cette moins value. Plus tu vends. Moins t es imposable …. ;-))

            1. BDC

              Oui, mais les cadences d’amortissements sont valables pour les professionnels, faut pas rêver, ça m’étonnerait que les particuliers y aient droit, c’est direct 100% amorti Valeur Nette Comptable=0.

  6. Gastoon

    Une loi inapplicable (ça alors, je suis d’accord avec un membre du gouverne ment…). Comment LBC sait-il qu’un bien a été vendu ? Les gens vont désormais bien se garder de le dire…
    Je vois ce genre de loi comme une continuité de la volonté de faire de chacun un coupable qui s’ignore. Même si une fois dit cela, je me remémore le théorème de Madelin…

    1. jeff

      Effectivement, va falloir que le fisc vérifie que les objets ont bien été vendus… et comme tous les paiements se font en liquide… pas facile ! Encore une loi inepte, facile à contourner.

      1. petit-chat

        ‘Faut pas prendre les enfants de Bercy pour des conards sauvages : ce sera au délinquant fiscal de prouver qu’il n’a pas vendu, ou pas vendu au prix indiqué. Et bien entendu, la preuve est laissée à la seule appréciation de l’Administration.

        1. honorbrachios

          je plussois petitchat : ce n’est pas parce qu’une loi est débile et inapliquable qu’elle ne sera pas votée et appliquée ! au contraire ils voteront d’autres lois débiles pour pouvoir faire appliquer celle là (voir schéma de H16 sur le parcours d’une loi débile).
          donc on peut imaginer l’obligation de payer en cb, un forfait d’imposition de style 10000euros d’impôts pour tous les annonceurs. dans ce cas tout le monde fera bien attention à declarer les montants qui seront moins élevés, bref, ce pays est vraiment gerbant

      2. jeans82

        Tout est prévus. Cela va avec la baise du plafond des paiements en liquide autorisés.
        Pour faire plaisir a H16, je dirais qu’il faut faire des annonces en BC !

        La prochaine étape c’est de monétiser les services d’échange de biens ou de services comme des sites d’entraide. Un coup de forfait RSI et de TVA dessus et c’est vite quelques centaines de millier d’euros de rentré fiscale !

  7. Gerldam

    Ce qui montre, s’il en était besoin, que la soit-disante droite est aussi conne que la gauche.
    Par ailleurs, sur « leboncoin », les transactions ne passent pas par le site, mais se font entre particuliers, le plus souvent en espèces, donc intraçables.
    Enfin, je viens d’apprendre que les allemands sont aussi cons que nous: à Berlin, on vient d’interdire la location via Airbnb d’appartements entiers, sous peine d’amendes de 100 000€. Le site vient d’ailleurs de supprimer environ 4000 annonces.
    La fable de Bastiat « Pétition des fabricants de chandelles » est toujours d’une brûlante actualité.
    Combien de centaines de milliards ont coûté la sauvegarde de métiers appelés à disparaître de toutes façons?

    1. Lambda Expression

      Il me semble qu’il y a une limite de 5,000€ en dessous de laquelle il n’y aura pas de taxation.
      C’est juste pour choper les gros tricheurs au ventre rebondi. Tous ces salops quoi.
      Ouf on est sauvé.

        1. Lambda Expression

          D’après le Petit robert, salop existe bien, vient de salope et désigne un « homme dévergondé ».
          Attention, salaud n’a pas tout à fait le même sens puisque ce terme désigne un homme « méprisable et moralement répugnant ».
          Vous noterez qu’il n’y a pas de féminin à salaud.
          En l’occurrence ici, j’aurais du utiliser salaud 🙂

      1. sam00

        Et non, là ce coup ci c’est no-limit
        Dès le premier euro le site devra transmettre au fisc
        J’aime beaucoup aussi la transmission de la date de naissance … Comme si eBay ou leboncoin connaissaient ma date de naissance ….

          1. Jiff

            « Google sait déjà tout de toi…… »

            Ça, ça n’est pas automatique et ça dépend surtout de comment samoo fait ses recherches et quels services gogol il utilise, si tant est qu’il le fasse.
            Par ailleurs, vu la levée récente de boucliers de gogol et d’autres acteurs majeurs du web au sujet de l’affaire Apple, des backdoors officielles et autres vélléités des décervelés du département d’état, il n’est pas dit que, même si gogol sait tout de samoo, il transmettra ce tout ou même juste une petite partie, en réponse à une demande émanant d’une administration fiscale dont la folie (ve)taxatoire commence à être relativement bien connue hors des frontières.

          2. bibi

            Google il ne sait de moi que ce que je veux bien lui dire, si je ne veux qu’il ne sache rien de moi je n’utilise pas ses services, mais avec l’état point d’alternative.

            1. jeans82

              Google enregistre beaucoup plus que tu ne crois….. d’autant que ses moyens son important. site Google, adresse Gmail pour utiliser sa plateforme PlayStore, multiple appli labellisé Google, reconnaissance faciale, indexation des pages weeb et des profil de réseaux sociaux, géolocalisation……..
              Pour un peu Google pourrait même dire ton avenir ou faire a ta place ton profil Meetic…….

        1. Lambda Expression

          Et bien veuillez m’excuser pour l’erreur.
          C’est quand même une bande de rats et encore c’est une injure a ces derniers qui ont un certaine intelligence, eux.
          De toute façon m’est avis que tout ceci n’est que du bruit.
          C’est juste infaisable et puis on verra vite arriver leboncoin.coincoin.quelquepartdetresloin.

          1. Val

            @lambda E « C’est juste infaisable » : ne les sous estimez pas . Un gouvernement qui est capable de coller des prunes de vitesse à tout un chacun et encourage la délation fiscale peut tout à fait faire ce qu’il veut . Les exemples sont déja la , bien massifs : la petite vieille qui baladait des chiens pour qq sous la main à la main s’est faite redresser , mamie loto aussi . Ils vont choper qq vieux , feront des exemples et les autres se le tiendront pour dit.
            Il est tres facile de faire peur à des gens bien comme il faut. Croyez vous que les gens des pays de l’est étaient des lâches ? non , pas du tout , l’état était juste impitoyable , c’est tout .

        2. Kazar

          Zut, j’ai posté trop vite… je me disais aussi. En tout cas, merci h16 pour ces nouvelles réconfortantes, ça réveille !!!

        3. Calvin

          Bon ben voilà.
          Il suffit d’indiquer le prix en divisant par 1000, charge à l’acheteur de comprendre qu’il doit multiplier le prix indiqué par 1000 pour réaliser la transaction.
          Pour un truc à 25 euros, indiquer 0,025 €
          Pour un machin à 230 euros, indiquer 0,23 €
          etc…

          1. Royaumont

            Pour contrer ces procédés déloyaux qui représentent un mankagagner pour l’état, il faut créer de toute urgence une brigade de testing pour le prix réel des annonces. Hop, quelques centaines de fonctionnaires en plus, que la taxe sur les transactions et les PV financeront.

              1. Jiff

                « financeront EN PARTIE. »

                Ouais mais nan, parce que l’autre partie, on se tue à le dire, elle est gratuite ! ;-p)

          2. Lambda Expression

            Les règlements par chèques et numéraires seront interdits. Seulement par virement.
            Ensuite il faudra préciser l’identifiant du virement. Et la plus besoin de préciser le montant, tonton fisc l’aura de facto.
            Mouahaha !!! de bien belles tubulures chromées.

      2. Aristarkke

        Non, cela était mentionné dans les premières versions du projet de loi et il avait été mis en doute dès cette époque, ici même que cette limite ne passerait jamais sans être rabotée violemment… CQED aujourd’hui.

  8. hub

    le but de cet alinéa semble être le retour au troc…. et encore, une heure pour deux bras m’aidant dans un déménagement contre deux bouteilles de vin, ça peut se taxer. TOUT peut se taxer.

    1. Jiff

      Tu n’as visiblement pas lû le lien fournit dans l’article, qui pointe vers OpenBazaar.
      1)- Il fallait y penser, et c’est « diabolique » (enfin, vu au travers des verres déformants des guignols qui nous imposent nawak – dans tous les sens du terme),
      2)- Ça va roxer quand il va s’agir que le législateur pousse son groin dans le système pour essayer de dépouiller ses acteurs – parce qu’à part tenter de bloquer les sites qui ne vont certainement pas trop tarder à éclore, difficile de s’immiscer dans une transaction protégée et anonyme (sans compter que, par sécurité, certains n’utiliseront ces plate-formes que pour prendre contact…)

  9. Helios

    Il va leur falloir investir dans des sytèmes informatiques géants pour gérer tout ça. Il y a aussi un truc que je ne comprends pas: on peut très bien faire des transactions sous un faux nom en utilisant une adresse email inateignable (à l’étranger) par les services fiscaux.

    1. Jiff

      « des sytèmes informatiques géants »

      Ça, faut pas trop rêver, ils les ont déjà; si les choses n’ont pas trop changé dans les deux dernières décades, les urSSaf, par exemple, avaient/ont des capacités très largement surdimensionnées par rapport à leurs besoins – de là à penser que ça servait/sert à tout autre chose, il n’y avait qu’un pas, que j’ai allègrement franchit, vu la dissonnance.

      1. jeans82

        Si c’était le cas, il n’y aurait pas autant de fraudes aux alloc, APL, et prescriptions sur dimensionné.
        Il faut des capacités importantes pour donner la tété a tout ce monde nourrit a l’assistanat et au tout gratuit.

        1. Jiff

          Non, tu confonds moyens techniques, moyens humains et savoir-faire/volonté de travailler correctement.
          J’ai tendance à penser que leur informatique a enflé suivant les ans, parce que le différentiel entre besoins et moyens était trop important pour qu’il n’y-ait pas anguille sous roche; après, on peut tout à fait avoir de gros moyens techniques et trop peu de monde qualifié/volontaire pour les exploiter correctement.
          Parce que ça demande une expertise système (savoir quoi extraire, d’où, comment, et surtout comment en faire une synthèse significative et compréhensible), ainsi que des gens qui en ont envie.

          S’il est certain qu’il-y-a une volonté au niveau du haut encadrement, il est tout aussi certain qu’en dessous, ça ne suit pas.

          Quant à la fraude annoncée par les médias, je ne parierai pas trop sur sa réalité; c’est surtout une façon (qui marche apparemment) de détourner l’attention du public d’une quasi-administration pléthorique bien incapable de baisser ses coûts tout en augmentant son efficacité, comme en sont capables les sociétés d’assurance privées; et qui plus est, il me semble que, comme pour bercy, les urSSaf ne communiquent que les chiffres qui sortent de son chapeau et non d’une réalité financière.

  10. Dominique Spick

    Il y a un argument supplémentaire qui m’est venu à l’esprit : si je dois payer des impôts sur un bien que j’ai acheté et que je revends d’occasion, alors je veux déduire tous mes achats de l’année sur ma déclaration d’impôts. Ce serait logique…

    1. sam player

      Oui et c’est bien pour cette raison qu’il n’y a jamais eu de TVA sur les ventes de bien d’occasion car il aurait fallu prévoir une déduction de TVA, un amortissement etc… pour les particuliers. Un garagiste qui revend une voiture au même prix qu’il l’a achetée ne paie pas de TVA. Il en paie uniquement sous déduction des frais de remise en état HT.

  11. Aloux

    Super pub pour OpenBazaar et Bitcoin en tout cas, allez voir si ce n’est pas déjà fait, un petit vpn et/ou Tor par dessus pour être tranquille et c’est parti.

    Quelle bande de cons…

    1. Jiff

      « Quelle bande de cons… »

      Je m’inscris en faux envers cette affirmation, parce que personnellement, je connais pas mal de cons exceptionnellement intelligents (et rappelons au passage que la connerie de l’autre n’est bien souvent qu’une divergence de point de vue); tandis que ceux-ci sont tout simplement bêtes (et là, c’est un état définitif.)

  12. Cerf D

    On reproche à la 4ème République, en raison de la proportionnelle intégrale qui entraînait une absence de majorité absolue, d’avoir été ingouvernable. A mon avis la situation était nettement préférable : Peu de lois pouvaient passer.

    1. bibi

      Durant la IVème les périodes sans gouvernement ont toujours été relativement brève, et on trouve toujours une majorité en France pour voter une nouvelle taxe.

  13. anne

    pour moi, il s’agit de vol : l’objet que je compterais vendre sur le bon coin, m’appartient, je l’ai payé, j’ai déjà payé la TVA dessus, les taxes diverses etc…
    pourquoi devrais je être imposée sur sa revente ?

    1. Gorane

      D’autant que la somme ainsi récupérée servira probablement à acheter un autre truc, qui, pour peu qu’il soit neuf, génèrera de la TVA…

      1. Royaumont

        Le profit, c’est maaal. Donc tu es puni, par une taxe. Le tout est que la punition ne te coupe pas l’envie de recommencer. Le parasitisme est un art, il faut savoir ne pas tuer sa victime.

    2. Val

      @anne Parce que l’état est un voleur professionnel . Son job à plein temps : taxer chaque transaction comme un bon mafieux qu’il est .

        1. sam00

          Ne soyez pas trop dur avec le voleur de grands chemins … Lysander Spooner exprimait d’ailleurs très bien combien les hommes de l’état sont encore bien pire:

          « Le bandit assume seul pour lui-même la responsabilité, le danger et la nature criminelle de son acte. Il ne prétend pas avoir un « droit » légitime sur votre argent, ni qu’il entend le dépenser pour votre bien.

          Il ne cherche pas à se faire passer pour autre chose qu’un voleur.
          Il n’a pas assez d’impudence en réserve pour prétendre seulement être un « protecteur », ni qu’il ne s’empare de l’argent des gens contre leur volonté que pour avoir les moyens de protéger ces voyageurs inconscients, qui se sentent parfaitement capables de se protéger eux-mêmes ou qui n’apprécient pas son mode particulier de protection.
          Il est bien trop sensé pour oser faire des déclarations de cette espèce.

          En plus, une fois qu’il a pris votre argent, il vous laisse tranquille, ce que vous souhaitiez de lui.
          Il ne persiste pas à vous suivre malgré vous tout au long de la route, avec l’idée qu’il serait votre « souverain » de plein droit, du fait de la « protection » qu’il vous procure. Il ne pousse pas ladite « protection » jusqu’à vous ordonner de vous prosterner et de le servir ; vous demandant de faire ceci, vous interdisant de faire cela. Vous volant toujours davantage d’argent, aussi souvent qu’il le trouve conforme à son intérêt ou à son bon plaisir ; en vous traitant de rebelle, de traître ou d’ennemi de votre partie, et en vous fusillant sans merci si vous contestez son autorité ou résistez à ses exigences.

          C’est un homme bien trop droit pour se rendre coupable de telles impostures, de tels affronts et de telles vilénies. Bref, il n’essaie pas, en plus de vous avoir volé, de faire de vous sa dupe et son esclave. »

    3. Val

      C’est le plus grand des voleurs,
      Oui, mais c’est un pedaloman.
      Il s’empar’ de vos valeurs
      Sans vous menacer d’une arm’.
      Quand il trouss’ une bonn’ femm’,
      Il s’ fait porter en scooteur.
      Pedaloman cambrioleur
      Est un vil saigneur

      1. Cerf D

        La raison du plus fort est toujours la meilleure :
        Nous l’allons montrer tout à l’heure.
        Un Agneau se désaltérait
        Dans le courant d’une onde pure.
        L’Etat survient à jeun qui cherchait aventure,
        Et que la faim en ces lieux attirait.
        Qui te rend si hardi de troubler mon breuvage ?
        Dit cet animal plein de rage :
        Tu seras châtié de ta témérité.
        – Sire, répond l’Agneau, que votre Majesté
        Ne se mette pas en colère ;
        Mais plutôt qu’elle considère
        Que je me vas désaltérant
        Dans le courant,
        Plus de vingt pas au-dessous d’Elle,
        Et que par conséquent, en aucune façon,
        Je ne puis troubler sa boisson.
        – Tu la troubles, reprit cette bête cruelle,
        Et je sais que de moi tu médis l’an passé.
        – Comment l’aurais-je fait si je n’étais pas né ?
        Reprit l’Agneau, je tette encor ma mère.
        – Si ce n’est toi, c’est donc ton frère.
        – Je n’en ai point. – C’est donc quelqu’un des tiens :
        Car vous ne m’épargnez guère,
        Vous, vos bergers, et vos chiens.
        On me l’a dit : il faut que je me venge.
        Là-dessus, au fond des forêts
        L’Etat l’emporte, et puis le mange,
        Sans autre forme de procès.

      2. bibi

        Quand les vérités sont fatales
        Que le chômage touche les étoiles
        On les voit qui se poilent
        Tout leur est égal
        Quand les taxes sont colossales
        Se cacher des impôts vital
        Il vaut mieux fuir à la nage
        Avec son paquetage

        R.I.P Cleet Boris

    4. Cerf D

      Quand vous touchez un salaire vous payez l’impôt sur le revenu. Si sur ce salaire vous payez un loyer, votre propriétaire paye aussi l’IR sur cette somme d’argent. Logiquement le loyer devrait donc être déductible de l’IR. Et pourtant …

    5. Kazar

      Hier, j’ai expliqué les rudiments des plus-values boursières dans le cadre de son cours d’économie. Mais le prof avait légèrement omis de leur préciser que sur la plus-value réalisée, il y a une imposition à l’IR (donc en fonction de la tranche marginale) plus 15,5 % de CSG-CRDS. AVec des revenus arrivant dans la tranche marginale à 30 %, tout revenu supplémentaire sera donc taxé à 45,5 %. 3mais c’est horrible » s’est-elle exclamée !! Je suis rassuré, elle commence à comprendre pourquoi il faudra aller vivre ailleurs.

  14. Malancourt

    Ils pourraient également taxer les ventes qui se font sur les forums spécialisés, tous ou presque ont une rubrique vente/échange.

  15. Nomi

    Allez hop, un petit fisc-fucking en début de semaine pour ne pas perdre la main, et maintenir une bonne ouverture des annales. Plus c’est gros, mieux ça passe, c’est bien connu!

    Bon, ça vaut le coup d’acheter des pièces d’or et d’argent sur des sites web étrangers ou pas? Les vendeurs européens ne sont pas tenus de déclarer la vente d’or à l’état français, si?

  16. Ragnar D. Anskool

    et la quatrième fois (complètement cons) car nos plateforme franco-française devront s’exiler ou mourir. Comment couler un marché pour les nuls…

    1. Calvin

      Comment ça ?
      En temps que Français, on n’est pas obligé d’utiliser des sites en .fr et hébergés exclusivement sur le territoire français ?
      Étonnant, non ?

    1. Hang’em high

      Cela doit relever du même mode de calcul que le temps de survie à pied sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute, savoir, en quelque sorte, the Kentucky windage and Tennessee elevation….

          1. Pheldge

            J’ai quand même un peu de culture extra-DOM , n’en déplaise à certains médisants jaloux et autre fâcheux ! 😉

              1. Pheldge

                Mais t’es gonflé ! sans mon commentaire subtil et spirituel, le Royaumont il n’avait rien à dire. J’avais fourbi cette astuce, je l’avais annoncée …
                t’es aussi pire que ce vieux grigou de plombier grec !

  17. Hang’em high

    Ce qui était vraiment sympatoche vers la fin du XVIII ° siècle, c’étaient les lanternes de l’éclairage public, posées à la portée du premier citoyen venu, de l’honnête retraité au jeune travailleur.

    Pour paraphraser Rochefort, on pourrait dire que la France de Noch Mal 1er compte 66 millions de sujets, sans compter les sujets de mécontentement…

    1. Royaumont

      Aurais tu envie de remettre au goût du jour certaines traditions populaires pittoresques de la fin du siècle des lumières dont ladite lanterne est un accessoire indispensable ?

  18. MadeInCH

    Le marché de l’occasion, c’est du vol.
    C’est du vol, car un quidam vole la vente d’un objet neuf à un vrai producteur créateur de richesse et fournisseur d’emploi!
    Surtout si ledit producteur créateur de richesse et fournisseur d’emploi est officiellement agrée par le Parrain qui prend sa dîme upgradée au passage.

  19. Vincent

    Savez-vous quelle est l’unité de compte des demoiselles de vertu modérée qui offrent leurs charmes sur des sites ad-hoc ?
    La rose !
    On va payer en roses fanées ?

  20. pole le poulpe

    De mon point de vue , on nous amuse . Ils sont biens moins c……… que l’on ne pourrait le croire . On s’attaque juste à tous les circuits ou il y a « argent liquide » . Tout cela fait partie d’un tout . Faire disparaitre l’argent physique .
    Apres les metaux : entre nous l’obligation maintenant de paiement par chèque par les ferrailleurs et l’enregistrement de chaque transaction avec pièce d’identité du client a -t- elle engendré quelque resultat que ce soit au niveau du vol des metaux ……: Non , la baisse du prix des matières premières : OUI).
    Comme dirait H16 ,Jean du voyage a continué son petit boulo ……
    Idem pour les » demoiselles de vertu modérée » , je suis certain que si elles généralisent le paiement de leurs « faveurs  » par CB par exemple, je suis certain que toutes ces lois morales apparues il y a peu disparaitraient. (je ne sais pas ou elles pourraient cacher le terminal de paiement pour rester « attirantes » et ne pas ressembler à des pervenches) ….

    1. L’hypothèse n’a rien d’invraisemblable en effet. Mais vous écartez un peu vite l’option la plus évidente : ils sont directement manipulés par des lobbies et assez heureux de l’être.

      1. Vodkaman

        Possible.

        à ce train là, on va bientôt voir surgir une obligation de détenir un licence VII (je compte les restaurant en 5 et vente à emporter en 6) pour inviter ses copains à boire à la maison, un taxe restaurant avec RSI obligatoire pour la bouffe et taxe de séjour pour les héberger parce qu’ils seront trop bourrés pour renter.

        En même temps, en empêchant les gens de communiquer par tout moyen, cela permet de circonscrire la gronde….

        1. Jiff

          « on va bientôt voir surgir une obligation de détenir un licence VII »

          Ça existe (presque) déjà depuis des lustres, c’est la limitation du nombre de degrés d’alcool que tu as le droit de transporter en un seul voyage non-professionnel; il suffit de le réduire drastiquement pour emmerder tout le monde (taxation par amendes de dépassement.)

          « en empêchant les gens de communiquer par tout moyen, cela permet de circonscrire la gronde…. »

          Ça, fort heureusement, ça va pôêtpossibb mon bon monsieur, parce que ça prend moins de 15′ pour installer et paramétrer, par exemple, un serveur XMPP (prosody ou ejabberd) exigeant un chiffrement OTP; conformément à ce qu’E. Snowden a annoncé à ce sujet.

          De toutes façons, c’est vers ça qu’on se dirige.
          Le plus doué ouvrira un tel service pour ses connaissances; puis, au fil des discussions et rencontres, ces serveurs seront interconnectés, rendant toute interception complètement impossible (chiffrement global + chiffrement « jetable » (OTP) et différent pour chaque conversation, même entre les 2 mêmes personnes.)

          Évidemment, le législateur débile™ (pléonasme © gouv.fr) tentera un barroud d’horreur en interdisant la crypto sous peine d’amendes > €1M (c’est la grande mode ces temps-ci), mais vu la vitesse d’écoulement des sièges d’entreprises, des jeunes diplômés (les meilleurs, en Gal) et des entrepreneurs de tous âges vers des cieux plus cléments, il sera trop tard.

          Ne restera plus que les parasites, qui croyaient que la vache à lait entreprenariale était intarissable et qui auront cette fois-ci beaucoup de mal à cacher leur nombre réel, qui devront rendre des comptes à une populace passablement énervée d’être le dindon de la farce.

          Pour paraphraser notre taulier, tout ça va, évidemment, bien se passer.

      2. pole le poulpe

        Je ne l’écarte pas tout , et je vous rejoins.Ce sont précisément ces lobbies qui y ont interet.Je ne voyais pas cela sous l’angle de l’imposition . Plus sous celui de la finance (circuits banquaires et compagnie)

    2. MCA

      @pole le poulpe – 2 mai 2016, 20 h 33 min

      Halte-là l’ami !

      « (je ne sais pas ou elles pourraient cacher le terminal de paiement pour rester « attirantes » et ne pas ressembler à des pervenches) …. »

      Il n’y a aucune possibilité de confusion possible car…. :

      La différence entre les « demoiselles de vertu modérée » et les pervenches est simple; l’une des deux est trop moche pour faire la « demoiselle de vertu modérée ».

      Ami lecteur sauras-tu deviner laquelle? :o))))

      Bon, après ce billet désespérant (un de plus!) c’est mon jour de bonté et je vais vous remonter le moral en vous annonçant une nouvelle inhabituelle :

      UNE TAXE ANNONCEE N’AURA PAS LIEU!!!!!!! (du moins pour le moment…) et pas des moindres:

      http://www.boursorama.com/actualites/la-taxe-pour-les-proprietaires-occupants-ne-se-fera-pas-ed51cc13fdd638bec000d4a78d45d379

      Surprenant non?

      PS : j’ai quand même vérifié que la parution de l’article ne soit pas datée du 1er avril avant de poster.

  21. scrooge

    On va revenir aux petites annonces gratuites sur papier dans le genre paru vendu de la grande époque, plus les brocantes (pas plus de deux par an bien sûr).
    Plus sérieusement le système va s’adapter à la connerie très rapidement et inventer de nouvelles façons de faire qui vont échapper à la loi. Il suffit d’attendre 3 à 4 mois après la rédaction de la dite loi pour rigoler un bon coup.
    Après il y aura une nouvelle loi pour parer aux défauts de la précédente, ce qui prend toujours beaucoup de temps.
    En effet à un certain niveau d’age et d’incompétence les raideurs se déplacent au mauvais endroits, la direction devient incertaine, le mouvement s’enkilose et la jouissance précède l’effondrement.
    Il a fallu des années pour comprendre et tenter de tuer l’économie collaborative, elle va bouger tellement plus vite (au Luxembourg (pas le palais), en Angleterre, au Panama) que tout cela est dérisoire.
    Par contre je n’aimerai pas être un salarié français du bon coin. Ils vont manger quand tout cela va se barrer au Canada ou en Tunisie ou ailleurs.

  22. Hermès

    J’ai pas réussi à recouper l’info, mais il semblerait qu’il y ait un doux parfum de capitalisme de connivence aussi. Si c’est confirmé, il serait aussi interdit de vendre des pièces détachées de véhicules.
    Certes c’est interdit par la loi depuis 2009 il semblerait, mais apparemment, bientot plus possible d’acheter un vendre des pièces de véhicules sur leboncon.

    http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2016/04/30/revendre-des-pieces-detachees-sur-le-bon-coin-c-est-fini

    L’article étant seulement accessibles aux abonnés, et vu que je ne connais pas ce site (ça pourrait être un concurrent du gorafi…), tout ça est à prendre avec un gros grain de sel

    Mais ça ne me surprendrait pas des masses

    1. Ce n’est pas un concurrent du Gorafi, non. Mais (cf mon commentaire juste avant le vôtre), ça confirme ce que je pensais : de gros lobbies derrière les sénateurs, et un gros besoin de thunes.

      1. MCA

        « Au pire les annonces passeront sur un site étranger. »

        Bien sûr, j’en suis convaincu également, le site à l’étranger est la solution, et de préférence un étranger qui n’a pas l’habitude de communiquer ses infos et le tour est joué.

  23. Sarah

    Déprimant, affligeant, connerie sans nom, ignares, fascistes fiscal, contre productif,… Quelle est la reelle raison derriere cet amendement ? Ca ne peut pas uniquement être pour récupérer trois taxes toutes moisies sur des produits d’occasion?! Il me semble qu’ il n’y a pas de taxe sur les ventes de prod d’occas pour le particulier…. Je ne comprend pas l’interet general de cet amendement si ce n’est l.interet personnel de celui qui la pondu pour que son nom soit connu

  24. LeShark

    Moi, j’attend le jour ou l’URSSaf va vouloir taxer le logiciel libre.
    Vous vous rendez compte : toutes ces heures d’ingenieur logiciel non declarees, il faut faire quelque chose.
    Ils sont assez cons pour essayer.
    N’oubliez pas que certains deputes ont deja eu l’idee de faire payer une taxe a tous ces joyeux proprietaires qui ont fini de payer leur emprunt.

    1. Pheldge

      Le coup du revenu loyer-fictif pour les propriétaires, existait déjà avant 1965 m’a-t-on dit. Il fallait sur sa déclaration de revenus mentionner le loyer supposé, basé sur le prix du marché. Harry, toi le très ancien, tu confirmes ?

      1. Jiff

        Dans ce pays il faut se méfier un max des têtes de nœuds Bercyllées (je sais, pas vraiment une nouvelle neuve), parce qu’un tas de taxes et autres vols avec préméditation n’ont PAS été supprimés: leur pourcentage est juste tombé à 0.00% par décret.

        Il suffit d’un autre décret, et hop, ledit pourcentage peut tout à fait remonter à 10, 15, 20% du jour au lendemain.

        Il serait d’ailleurs intéressant d’en dresser une liste exhaustive, histoire que les gens réalisent le nombre d’épées de Damoclès qu’ils ont au-dessus de la tête et qui, ce pays étant ce qu’il est, leur tomberont fatalement tôt ou tard sur le museau.

    1. Ah, désolé, il fallait lire un minimum pour pouvoir prétendre poster un message publicitaire. Question de politesse élémentaire, peut-être.

  25. Pheldge

    on peut reconnaître au M. lasuite28, une certaine honnêteté, ainsi qu’un culot un peu naïf et une solide foi dans l’adaptation 6.5 des idéaux babas cools « nous les internautes, et blogueurs nous sommes tous des frères qui nous aimons et nous entraidons pour créer un monde meilleur » 😀

  26. Turin

    « parce qu’on se rendra assez vite compte du coût exorbitant de ce genre de mesures »
    Vous croyez vraiment que nos élus sont capables de mettre en regard ce que ça va coûter avec ce que ça rapporte ? Le coût exorbitant de ce contrôle sera évidemment couvert par un nouvel impôt…

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