Affaire Kerviel : la Société générale devra-t-elle sortir le chéquier ?

Sale temps pour les banquiers : tout ne se déroule pas toujours comme prévu et parfois, les petits arrangements comptables ou fiscaux ne tiennent pas dans le temps. Pour la Société Générale, cela risque même de tourner carrément au vinaigre.

La Société Générale, c’est cette grosse banque dont l’histoire voudrait qu’elle aurait eu maille à partir avec l’un de ses traders, Jérôme Kerviel. Ce dernier, enhardi par quelques succès, s’est lancé courant 2007 dans des positions de trading de plus en plus risquées, en utilisant pour ce faire un savoir étendu des rouages de la sécurité de la Société Générale. Cependant, accumulant les pertes, il aurait alors camouflé ses erreurs jusqu’à la crise immobilière puis bancaire de 2008 qui mettra un terme à sa cavalerie, en laissant au passage une ardoise d’environ 5 milliards d’euros.

C’est en tout cas l’histoire officielle telle qu’elle était écrite jusqu’à présent.

En juin dernier, différents éléments ont cependant fait jour permettant d’affirmer que les responsabilités de Kerviel ne sont pas totales. Petit-à-petit, à mesure que différents témoignages sont alors versés au dossier, on découvre que, du côté de la banque et des équipes de direction, les choses auparavant claires et incriminant directement Kerviel, laissent entrevoir des zones d’ombres.

À cette occasion, je présentais dans un billet une interview réalisée par Thinkerview de l’avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi. Il revenait en détail sur les différents rebondissements de l’affaire, les témoignages, versés au dossier, de Jacques Warren, persuadé que la direction connaissait tout des agissements louches de son trader, de Philippe Houbé qui va jusqu’à expliquer que non seulement, la Société Générale savait, mais était en partie organisatrice, et enfin de Chantal de Leiris qui mettait en lumière les trucages du procès en cours.

Societe-GenialeÀ l’époque, je notais surtout un point particulièrement important, soulevé par Me. Koubbi, à savoir les conditions posées par le Conseil d’État pour que l’État français vienne en aide à la Société Générale, alors en difficulté, en abandonnant une bonne partie de la dette fiscale de la banque :

« …quand une société [bancaire] subit une fraude, cette fraude ouvre le droit à percevoir un tiers du montant de la fraude sur les finances publiques, mais à deux conditions : il ne doit pas y avoir de connivence entre le fraudeur et sa hiérarchie, pas de complicité, et il ne doit pas y avoir de défaillance de ses systèmes de contrôle. »

L’affaire Kerviel / Société Générale, relativement technique, n’a rien d’évident, mais sur le point spécifique de la fiscalité, la logique est là : si on prouve que Kerviel n’est pas entièrement responsable des failles de sécurité, ou si, plus précisément, la banque n’est pas en mesure de démontrer une sécurité raisonnablement solide de ses systèmes de vérification, alors elle ne peut pas prétendre à un effacement d’une partie de ses impôts.

Depuis juin, les choses ont donc évolué, et pas de façon favorable pour la Société Générale : l’administration fiscale a décidé de contester cette déduction d’impôts dont la banque a bénéficié et a lancé une procédure contre elle pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôts dont la banque a bénéficié entre 2009 et 2010, au titre d’un régime accordé aux entreprises déficitaires.

En effet, Michel Sapin, le ministre qui serait selon la rumeur en charge de ce qui reste de finances dans ce pays, avait indiqué que l’administration fiscale envisageait de remettre en cause la déduction fiscale accordée à la banque. Pour lui,

« S’il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale.»

Et poum, par ici la bonne soupe, voilà la Société Générale potentiellement redevable de plusieurs milliards d’euros, … en tout cas, du point de vue de Bercy. L’avenir tranchera, mais au contraire de Oudéa, le dirigeant de la banque, il semble délicat de conclure avec sérénité que tout ceci se terminera très bien.

Au passage, on pourra se reporter à une plus récente interview de Koubbi qui fait suite à la première, et qui revient sur ces différents points.

Et sans même présumer du résultat des tractations fiscales entre la banque et l’État et au-delà des péripéties de trading, cette affaire met en lumière crue plusieurs points que tout contribuable (et tout citoyen) français devrait conserver à l’esprit.

D’une part, la complexité de la justice française rend à peu près impossible toute prévision ou toute planification dans ce genre de procès. Ainsi, si tout semblait incriminer totalement Kerviel au début de l’affaire, les différents éléments apportés à l’enquête et lors des procès par la suite permettent de brosser un tableau beaucoup plus nuancé : le coupable idéal ne l’est plus autant et l’entreprise ne pourra pas se dédouaner d’une part de responsabilité.

D’autre part et de façon bien plus importante, cette affaire démontre s’il le fallait vraiment que ce que le fisc a fait, il peut le défaire. Ce qu’il a accordé, il peut le reprendre. On peut gloser sur le changement de point de vue de Bercy, qui serait motivé par les décisions de la cour d’appel de Versailles, mais on se devra d’examiner aussi, pour faire bonne mesure, le bienfondé de la décision initiale qui semblait admettre avec une facilité déconcertante que la banque n’était en rien responsable des trous de sécurités par lesquels Kerviel s’était glissé pour commettre son forfait.

À vrai dire, de loin, tout ceci ressemble à un arrangement entre amis qui tourne mal : courant 2008, la banque se retrouve empêtrée dans des positions invraisemblables prises par un trader incontrôlable ou insuffisamment contrôlée, et l’établissement menace de s’effondrer. L’État, comprenant l’ampleur du désastre potentiel, décide d’accorder plusieurs milliards de latitude fiscale. Malheureusement, la Justice finit par tempérer l’unilatéralité des torts, obligeant l’État à revoir sa position.

Or, ça tombe bien : l’État n’a pas un rond et aurait grandement besoin d’un ou deux petits milliards pour arroser les ouailles d’un président en perdition.

Eh oui : quoi qu’il arrive et même lorsque le capitalisme de connivence joue à plein, l’État est toujours aux abois, il a toujours faim et s’il doit un jour manger sans sourciller ses enfants jadis chéris, il le fera si cela peut sauver sa peau.

Ce qui arrive à la Société Générale n’est pas une surprise, c’est une règle. Ceux qui persistent à croire, encore et encore, contre toutes les évidences, que la finance ou l’industrie ont face aux politiciens le dernier mot se trompent : le gros bâton est toujours du côté de l’État. Il s’appelle fisc, police, armée, et l’État n’hésitera jamais à s’en servir.

Rappelez-vous bien : ce que l’État vous a donné, il peut vous le reprendre. Et il vous le reprendra.

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Commentaires290

      1. Deres

        Tu parles de Juppé retraité à 57 ans en 2003 ? Cela fera donc bientôt 15 ans qu’il cumule SES retraites et des indemnités d’élu (tout en payant des impôts indépendamment dessus et en restant donc dans les tranches basses). C’est dur la vie de haut fonctionnaire qui a travaillé de nuit au fourneau dès ses 18 ans …

        1. Poséïdon

          Il a fait valoir ses droits à la retraite en 2002 à 57 ans (dixit Wikipédia) avec une pension de 3700 € par mois + ses indemnités d’élu (par la suite). Cela fera donc déjà 15 ans en 2017. Comment a-t-il fait pour prendre sa retraite avant 60 ans ? Système de double cotisation ?

            1. jeans82

              Il est vrai qu’il est sorti de ‘ENA en 1972. Il a donc « bossé » 30 ans. C’est trop dur d’être au service de l’etat, enfin Pique assiette de l’etat plus exactement.

  1. Aristarkke

    Ce que l’État vous a donné, il peut vous le reprendre…
    Je n’ai pas la faveur d’être parmi ses récipiendaires, ce qui ne l’empêche nullement de prendre et reprendre dans mon portefeuille…
    Et je ne suis sûrement pas le seul à subir cette avanie…

    1. Calvin

      Et le peu de ce qu’il te donne (ex retraite, sécurité sociale), tu aurais préféré un système mieux efficient.
      Mais, bon, il paraît que tu as signé un contrat social. Ce devait être à ta naissance…. ou avant !

        1. jeans82

          L’état ne fait que jouer au bonneteau avec vous. il vous donne des prestations, vous prend des impots, vous donne des allocs, vous prend des taxes…. A ce jeu, il est impossible au premier venu de voir dans quelle main se trouve son argent, surtout quand le manipulateur est aussi un beau parleur et qu’il distrait votre attention a l’aide de ses complices rabatteurs qu’on appelle « la presse »..
          Les contribuables son ses pigeons qu’il plume a loisir.

    2. Pat

      Dans les années 80, toutes les sociétés qui développaient du logiciel et qui avaient demandé un crédit d’impôt – recherche ont eu droit à un contrôle fiscal. Pourquoi ? Les développements de logiciels n’étaient pas considérés comme de vrais développements industriels bons pour l’avenir du pays…
      Quels visionnaires, nos politiques et nos fonctionnaires du fisc !
      Microsoft, Google, Facebook, et autres, les remercient.
      Quant à moi, je garde un souvenir ému du contrôle fiscal auquel j’ai eu droit à l’époque pour cette raison.

  2. tabbehim

    La politique en france, c’est hansel et gretel ^^
    j’attends les cris de rage et de désespoir des syndicats quand la sogé menacera de licencié si l’état reprend ses ronds.

    ps : hors sujet, mais peut être un peu de lumière au bout du chemin des médias mainstream : http://www.20minutes.fr/monde/1963007-20161116-non-clinton-forcement-battu-trump-suffrage-universel-direct

    Bon, quelques jours après ce qui a été dit ici ou sur contrepoint, mais bon sang, une info dissonantes sur 20mn *.*

    1. sam player

      Ote moi d’un doute : Anne Dingo a bien été élue à la mairie de Paris par le même principe c-a-d par un collège de maires et une de ses adversaires a pourtant bien obtenu plus de voix populaires nan ?

  3. dg

    Tout à fait d’accord avec la conclusion: l’Etat n’a jamais d’états d’âme lorsqu’il s’agit de récupérer du pognon. C’est probablement un domaine dans lequel il excelle et on aimerait bien qu’il fut aussi efficace dans d’autres domaines plus importants.
    D’un autre côté, dans ce cas précis, n’est-ce pas rassurant de constater qu’au lieu de se contenter d’une victime expiatoire toute désignée, l’enquête aille au fond des choses? Si la SG a magouillé, elle doit en assumer les responsabilités, non? Ou alors j’ai raté un truc?

    1. M.Roanna

      Vous avez certainement loupé un petit truc.
      La facilité avec laquelle Bercy a accepté que tous les torts incombent à Kerviel est déconcertante.
      Avec toutes ces têtes bien remplies et les poches bien garnies il est absolument impensable que l’on puisse gober un seul instant ( à Bercy) que le trader ait pu déjouer tous les systèmes de sécurité sans être en parfait accord avec sa hiérarchie.
      Conclusion: la remise d’impôts, c’était du copinage.

      Kerviel n’était pas « M sécurité système » mais un lampiste, un exécutant, et de ce fait ce qu’on lui reproche est complètement fallacieux.
      Ceux qui connaissent les systèmes de sécurité savent de quoi je parle.

        1. charl

          Tellement évident… Faut vraiment être débile pour croire qu’un gus à piocher 5 milliards, les a balancé sur le marché sans accord de ses supérieurs.

          « Ben oui monsieur le juge, tout le monde à accès au fric et 5 milliards, bah c’est peanuts, alors on a pas vu tout de suite. »

            1. bibi

              La perte c’est 6.3G€ sur 50G€ de position.
              Auparavant Kerviel avait provisionné un gain de 1.4G€ sur l’année 2007.
              D’ou une perte de 4.9G€

              1. albundy17

                « avait provisionné un gain de 1.4G€ sur l’année 2007 »

                Plus exactement, il l’avait planqué à l’abri des regards de la SG, pour les années maigres…

  4. Higgins

    Je ne crois pas que la SG ait spécialement magouillé et en fait, ça m’intéresse assez peu. Elle surtout été mauvaise, surtout qu’elle présente des faiblesses structurelles assez inquiétantes (cf les articles de JP Chevallier sur ce sujet), et mettait en œuvre des procédures de contrôles assez légères. Le trader porte sa part de responsabilité mais, à sa décharge, il évoluait dans une structure « vermoulue ».
    Par contre, au pays du capitalisme de connivence, l’agitation brownienne de Bercy sur ce sujet me laisse froid. L’actuel PDG de la SG est un inspecteur des finances. Et Bercy est avant tout le nid de cette population.Sans rentrer dans les détails, elle est juge et partie dans tout le domaine bancaire et assuranciel (cf l’ACPR). Ça limite considérablement les risques de voir la merde au chat révélée. Politiquement, à quelques mois d’une échéance cruciale pour les clowns aux affaires, une petite attaque contre la finance invisible et qui fait mal ne peut pas faire de mal surtout lorsque cette finance a perdu la bataille de l’opinion. En Grance, on préfèrera toujours le pot de terre au pot de fer.

    1. Pheldge

      J’approuve ton commentaire, ô camarade Major, « une petite attaque contre la finance invisible et qui fait mal » , ça ne mange pas de pain, ça peut rapporter des thunes « plus tard », mais surtout ça fait « de gauche » , discours du Bourget etc … on pourra, la larme à l’oeil, évoquer Michel Charrasse qui déclarait « les banquiers, ils sont là que pour nous pique not’ blé ! » phrase qui est encore dans bien des esprits …
      Si on y ajoute les N-ièmes « révélations  » de Mediapart sur les « containers de billets, de lingots et de diamants » qui sont passés dans les poches à Sarko (il est petit avec des grandes oreilles, comme dit la chanson, et désormais, de profondes poches 😉 ) tout ça, ça sort « au bon moment », à quelques jours de la « cascade de la mort » que va tenter le « gros commis boucher, l’erreur de casting qui squatte l’Elysée pour notre plus grand malheur » !

      1. albundy17

        « Si on y ajoute les N-ièmes « révélations » de Mediapart  »

        Ouaip, ce qui est dommage, pour la défense de talonnette, c’est son soudain empressement à assassiner kadaf, nul doute qu’il aurait été blanchi…

        1. Pheldge

          tu penses pas que le Bédouin, s’il avait eu, lui ou son entourage, quelque chose de compromettant, il s’en serait servi ? ne serait-ce que pour sauver sa tête ? que les millions en espèce s’ils ont été utilisé y’a eu des témoins ? déjà ceux qui en on croqué ? tu crois que ça disparaît comme ça le pognon, qu’on ne voit pas de traces ? et puisque y’avait ce pognon, pourquoi alors Bygmalion ? explique-moi !
          Que t’aimes pas Sarko, c’est ton problème, mais que ça ne t’empêche pas de réfléchir 😉

            1. sam player

              Al, cherche pas, j’ai fait une petite étude dans mon entourage et la sarkolâtrie c’est souvent une réponse au père absent, toussa.

              Pheldge il lui faut un référent, essayons de l’aider à dépasser ce stade.

                1. Pheldge

                  Vous êtes tellement trop bons tous les deux … en fait sam, je cherche à me faire adopter par notre végétale Helvète, en vain depuis un certain temps ! ça va un peu dans ton sens de recherche parentale 😉

          1. Pheldge

            T’as raison, c’est supposé s’être passé en 2006-2007 … alors que Sarko était le président de l’UMP, et qu’il avait les clefs du coffre du parti ! mais mes premières questions restent, tu y réponds quoi, à part « ah, bin si y’a un juge qui enquête c’est que, parce que y’a pas de fumée sans feu » ?
            Al, selon mon expérience, un mec pourri, escroc, ou véreux, ne l’est jamais une fois seulement … le pognon, tu finis par le dépenser, ça se voit un jour où l’autre …

                1. Pheldge

                  Moi je ne sais pas encore, le Papet, lui, ça fait longtemps qu’on n’en parle plus … Tu peux faire une recherche sur Doctissimo puisque tu as des doutes. De toutes façons, ça va pas tarder à te tomber dessus ! tu me diras, comme t’es bien plus âgé que moi,(même si tu n’as pas l’eau net thé, de le reconnaître en public) ça me fera un repère … 😀

                  1. Bonsaï

                    Ouais, c’est pas toi qui devant un fan ébahi par ta matutinale prolixité, te plaignais de devoir te lever au milieu de la nuit afin de te vider la vessie ?
                    Bon, y a pas de honte à ça, on est tous humains ici… à part moi ! 😀

                    1. Pheldge

                      je t’essplique : se lever la nuit pour pisser, une fois, ça va. Mais quand c’est tous les quarts d’heure, là faut consulter. Évidemment aucun de tes quatre maris n’a connu ce genre de tracas 😉

                    2. Bonsaï

                      Est-ce que je parle de ton sérail de jeunes filles à peine pubères ?
                      Un peu de retenue chevaleresque me semble ici de bon aloi, même de la part d’un insulaire aux mœurs forcément décentrées, pour ne pas employer d’autres qualificatifs plus précis…

                  2. Aristarkke

                    Al Bundy n’ est pas plus vieux que toi…
                    Tu essaies de te rassurer à bon compte…
                    Quant à moi, niveau prostate et appendice, je suis toujours complet quoi que tu t’agites du Piton ou du Tampon…
                    Insubmersible le Papet…
                    Va falloir que tu vises un autre source de SG pour faire la soudure…

            1. Aristarkke

              Enfin, Philou, tu sais bien qu’ils ont des pertes à compenser. Tant Talonnette 1er que PdlF ont acheté des biens immobiliers et paf, pasd’bol, au moment de déclarer leur patrimoine, ils réalisent qu’ils ont payé deux à trois fois le prix de la vraie valeur…
              Tu ne veux quand même pas ajouter à leur malheur, tout de même!!!
              Trop naïfs, ce n’est pas un délit!!!
              :mal:

              1. albundy17

                Heureusement que tu ne lui a pas parlé du coffre du parti vide ^^

                surtout qu’il a dû mettre la main à la poche pour encore le renflouer…

    2. Pat

      Je n’approuve pas ce commentaire.
      A l’époque, chaque année, la MOITIE des bénéfices de la SG provenait de l’activité des salles de trading, soit 2,5 milliards d’Euros. Un tel bénéfice provenait forcément de prises de risque extremement importantes, que la direction de la SG ne pouvait pas ignorer, et qu’elles suivaient même probablement en temps réel.
      Le PDG est intervenu parce qu’il a pris peur, comme n’importe quel boursicoteur qui voit ses pertes devenir catastrophique.
      C’est lui et ses sous-fifres qui auraient dû aller en prison.

    3. Dr Slump

      J’approuve cette interprétation, ça me paraît tout à fait plausible. Faire rentrer des sousous dans la popoche, mais avec tambours et trompettes, pour bien montrer à l’indigène tout ébaubi comment l’état il vous chicote dur les méchants banquiers capitalistes.

      Le problème, c’est que le contribuable paye les conneries en hausses continuelles des impôts et des taxes, qui ne lui seront jamais remboursées. Jusqu’au point de rupture, appelé aussi « pétage de plomb ».

          1. Aristarkke

            Depuis le temps que tu nous infliges à loisir des calembours con notés, on finit par pouvoir deviner ce que tu as manqué de nous sortir, tout étonné justement que tu aies loupé le coche…
            Peut-être que ta prostate te pourrit tes nuits ???
            Je ne vois que cela pour justifier pareille baisse de régime… 😳

  5. Bonsaï

    En fin de compte, l’avantage est pour Kerviel, qui apparaît maintenant comme un brave petit gars sympa face aux embrouilles et aux magouilles tortueuses de banquiers âpres au gain…

        1. Nesta

          Culpabilités multiples ?
          Kerviel a pété une durite mais il était doué alors la SG a laissé faire sachant très bien qu’au pire les français paieraient l’addition. A la faveur des foutraques impécunieux qui nous gouvernent et s’en tamponnent comme de leurs premières chemises c’est passé « comme une lettre à la poste ».
          Et l’expression est particulièrement adaptée, du coup.

          C’est le retour de manivelle le plus cher de l’histoire et ça ne tient probablement qu’au fait qu’ils ont oublié l’agenda politique dans leurs petits calculs.

          Du coup je suis particulièrement hilare et j’ai hâte de voir ce que nous réserve encore Koubbi.

          1. Lafayette

            le chef c est le pognon, encore un petit arrosage de la justice et l affaire n aura pas plus de consequence qu un banal exces de vitesse.

            et le chef a toujours raison…

                  1. Pheldge

                    Bien sûr les Doobie Bros, mais là j’avais plutôt pensé à Marylin « tchou,tchou, biDou… » c’est « pou pou pidou » (adaptation française pour les nombreux illettrés non-anglicistes qui lisent ici, les grecs par exemple, surtout plombés 😉 )

    1. Curieux

      Peut-on arrêter c’est inepties ?
      Kerviel est un petit escroc et ce dernier jugement le confirme. C’est aussi un petit crétin, la SG ayant renoncé à faire valoir ses droits à réparation (4Mds € !). Avec ce nouveau jugement révisant les réparations, 1million € maintenant, la SG va selon toute probabilité faire valoir ses droits. Commencer sa vie avec au compteur -1.000.000 € et un CV d’escroc ça ne va pas être simple pour lui.

      1. sam player

        Fillon a raison : lire, écrire, compter, comprendre un article dans un journal

        Sinon, Kerviel aura certainement moins de mal à payer ce miilion que beaucoup à payer leurs loyers, si ce n’est déjà fait.

      2. M.Roanna

        Et vos pensez donc qu’il suffit d’établir un jugement pour confirmer les torts?
        Perso, je ne connais Kerviel que de nom donc ça ne me touche absolument pas mais le fait de constater toutes ces magouilles au niveau des différents jugements ça me laisse un goût amer.

        1. sam player

          Oui on devrait quand même se poser des questions vu qu’après de multiples jugements le dernier jugement a quand même réussi à diviser les dommages par 4900 !

          Sachant qu’en france les avocats n’ont pas le droit ni d’enquêter ni d’écouter des témoins (vs USA) ça montre que le prévenu est complètement dépendant du travail d’enquête lors de l’instruction et ce sans possibilité d’y jouer le moindre rôle.

          Sans compter l’influence qu’a l’état sur le parquet…

          Et ne parlons pas du régime de protection des témoins qui est inexistant

  6. Higgins

    HS mais le sketch continue à la chambre d’enregistrement: « « PARIS (Reuters) – Les députés français ont voté jeudi un amendement remplaçant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par une mensualisation obligatoire, contre l’avis du gouvernement. Cet amendement, déposé par les députés Les Républicains Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur, réécrit l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017, qui visait à organiser la mise en place en 2018 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dernière réforme d’ampleur du quinquennat à laquelle l’opposition est farouchement opposée. Il stipule que « l’impôt sur le revenu est recouvré au moyen de prélèvements effectués chaque mois », afin d’éviter d’imposer une « charge supplémentaire » aux entreprises. Après son adoption à main levée, Marc Le Fur a ironisé sur l’ »impréparation politique » de la majorité, évoquant des députés socialistes ayant « déserté » l’hémicycle après être « venus sur ordre pour un vote initial ».
    Pas de prélèvement à la source, mais un prélèvement obligatoire…pourquoi pas! »
    (http://www.insolentiae.com/le-prelevement-a-la-source-qui-ne-coule-pas-de-source-bloque-par-les-deputes-ledito-de-charles-sannat/)

        1. Curieux

          Le prélèvement à la source n’avait aucune chance de passer : il aurait obliger à calculer un revenu global à partir de la somme des « sources » et calculer l’impôt à partir de ce revenu global. Cela aurait par conséquent modifié considérablement, à la hausse, les impôts payés par nos chers, très chers politiciens, qui sont prélevés à la source mais ou l’impôts et calculé en fonction de chaque sources.

          1. Deres

            C’est cette usine à gaz qui est effectivement prévue ! La complexité administrative n’a jamais fait peur à nos hommes politiques.

            Et je rappelle que ce prélèvement à la source n’est revenu sur le devant de la scène uniquement car c’est la marotte du jean-Marc ZAyrault. Donc une de ses exigences pour arrêter de bouder et revenir soutenir Flamby au gouvernement. Tout ça pour ça. On vend les français pour un plat de lentille de nos jours.

              1. Pheldge

                pfff, c’est comme les deniers d’argent : trente ça ne va plus pisser loin, alors que de ton temps, c’était une petite fortune ! 🙂

            1. sam player

              Sur l’année blanche induite par le prélèvement à la source, ceux du BTP ont soulevé récemment un sacré lièvre en se rendant compte que les propriétaires de logement mis en location n’avaient aucun intérêt à faire des travaux en 2017 puisqu’ils ne seraient pas déductibles.

              Si cette année blanche venait à exister il faut certainement s’attendre à ce que les bonus et primes distribués constituent un record, et que les intéressements et participations ne finissent pas en placements, que les PEA et les lignes positives des comptes-titres soient liquidés, .. etc…

    1. MCA

      Merci pour l »info Major,

      Cette mesure me paraît évidente, mais derrière le prélèvement a la source il y avait d’autres buts Inavoues et inavouables comme la disparition des délais de paiement, la possibilité d’augmenter sournoisement la pression fiscale, rendre impossible la grève des paiements si elle venait l’esprit des contribuables avec le ras le bol des prélèvements etc…

    2. Aristarkke

      C’est bien gentil toute cette combativité de la « droite » mais c’est toujours quand elle est dans l’opposition qu’elle s’insurge contre la « kommunisation » de la Grance. Nous ne sommes nullement assurés que trouvant cette mesure en vigueur en succédant aux soces rosâtres, elle ait le cran de supprimer cela..

      1. Lafayette

        tres juste c est la facilité du discours. par contre je suis pas sûr que les nouvelles prisons educatives a la sako, donne mieux que des legions … au diable le formatage et le servil du futur.

    3. Higgins

      « Le gouvernement a décidé de mettre en place le prélèvement à la source, contre vents et marées. L’annonce n’a pas encore mobilisé les foules, mais elle ne manquera pas de le faire. Elle est si complexe, si bureaucratique, si incompréhensible, qu’elle constitue une véritable bombe à retardement pour le prochain gouvernement. » (http://www.entreprise.news/la-folie-brejnevienne-du-prelevement-a-la-source/)

      Notons, pour faire bonne mesure, que par ailleurs « L’Assemblée vient de voter deux amendements, proposant de soumettre l’indemnité de fonction des élus et du gouvernement à l’impôt. » (http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211504350627-parlementaires-ministres-et-president-leurs-indemnites-enfin-soumises-a-limpot-2043626.php). Bizarrement, comme l’amendement vient de la gauche, les députés LR sont contre. Y-aura-t-il un second vote?

      1. Dr Slump

        D’un côté, la proposition de soumettre les élus à l’impôt, à l’approche des élection ça fait vertueux et ça n’engage à rien, et les LR, comme pour prouver qu’ils sont décidément la droite la plus bête du monde, sont contre, comme ça ils courent le risque d’être encore taxé de salops égoïstes conservateurs de droite.
        Et de l’autre, en catimini, continuer de faire avancer pouce par pouce sa loi de soviétisation complète du fisc.
        La fourberie et la ruse ne sont définitivement pas des signes d’intelligence.

  7. Pheldge

    En plus, il a trouvé « la Voie » (et sans perdre sa tête Harry ! ), il est allé voir le Pape : c’est un saint ! De toutes façons, les banquiers c’est rien que des malhonnêtes etc … et le François, comme il est plutôt « progressiste », il s’est fait un plaisir de bénir le trader repenti !

    1. Aristarkke

      Et il a envoyé Éolienne Impériale visiter le Commandeur des Croyants…
      On n’est jamais trop prudent…
      Principe de précaution, toussa

          1. bob razovski

            Coton ? c’est pas plutôt ségo laine ?

            (je sais Pheldge, je n’ai pas suivi ton conseil 😉 Mais j’ai une excuse : J’étais à bruxelles pour écouter les stupidités de la CE. )

  8. bibi

    Personnellement je trouve que l’affaire Kerviel ressemble fortement à l’affaire Leeson.
    On se pose les mêmes questions 20 ans après sur comment cela a pu arriver.
    Mon opinion c’est que la hiérarchie de la SG étaient parfaitement au courant des positions de ces tradeurs, et tant que ça se passe bien tout le monde est content, mais quand il y a une grosse perte à assumer, tout est fait pour maquiller des opérations classiques en fraude et à faire porter le chapeau à un seul homme.

    1. Royaumont

      L’affaire est un peu plus compliqué, pour autant que je le sache.
      Parmi les pratiques des traders, il y a l’habitude de créer des comptes avec des positions fictives, ce qui leur permet de ne pas liquider une opération en cours au cas où le trader dépasserait sa limite d’engagement. Si ce dernier a une limite à 50 millions, il « planque » quelques millions dans son compte fictif, position qu’il solde dès qu’il revient dans ses limites. C’est bien entendu interdit, mais comme les sommes engagées restent faibles par rapports aux positions totales, le risque est limité.
      Par ailleurs, pour pister ces pratiques au travers de contrôles ou d’audit, il faut des investigations très lourdes et très complexes, donc très chers. Le jeu n’en vaut pas nécessairement la chandelle.
      Kerviel n’a fait qu’utiliser ces pratiques, mais en poussant le système trop loin. Au lieu de se contenter d’utiliser les positions fictives à la marge, les sommes qui y étaient représentaient plusieurs dizaines, voire centaines de fois ses engagements autorisés, d’où le danger.
      Il se serait vanté auprès d’un de ses anciens chefs de ce tour de passe-passe. Celui-ci aurait eu pour réaction de lui répondre : « Jérôme, je crois que tu n’es pas fais pour ce métier ».
      Donc oui, sa hiérarchie était sans doute au courant, sans forcément savoir l’étendue du problème. Mais il est également responsable d’avoir utilisé une pratique qu’il savait courante mais frauduleuse et de l’avoir poussée beaucoup, beaucoup trop loin.

      1. Aristarkke

        Je ne pense pas que quelqu’un puisse contester les fautes directes de JK. Le fond du problème est que la SG prétendait qu’ elle n’avait jamais rien vu de ses dépassements sauf en final. L’ ennui est que JK faisait gagner de l’ argent initialement et jamais personne n’a moufté sur le point qu’il lui arrivait d’ en gagner beaucoup trop par rapport aux limites officielles de ses actions de trader…

      2. bibi

        La SG a bien vu pendant des années les gains de ses tradeurs tomber dans ses poches, et on ne me fera pas croire qu’au pire a posteriori au début ils ne sont pas rendu compte que ses tradeurs prenaient des positions dont les montants dépassaient allègrement leurs plafonds.
        Kerviel n’est pas plus malin qu’un autre tradeur de la SG et si il lui a été aussi facile de déjouer les sécurités c’est que jamais rien n’a été fait pour l’empêcher, et je pense qu’il est loin d’être le seul a avoir pris des positions énormes, et surtout que ce n’était pas la première fois mais la différence c’est que là il y a une énorme perte.

        Le fait de maintenir des systèmes de sécurité pouvant aisément laisser n’importe quel tradeur frauder est tout bénef pour la direction fut qu’au final ça permet en cas de problème de se couvrir.

        Que la SG ait ou nom à rembourser les 2.2G€ de crédit d’impôt, la condamnation de Kerviel en première instance restera pour elle toujours une bonne affaire car même si elle doit rembourser, elle aura pendant ce temps bénéficier d’un prêt de 2.2G€ à taux 0 qui lui aura permis d’amasser des pépettes.

        1. Deres

          D’après ce que j’ai compris, Kierviel n’était pas un trader quelconque. Il venait du middle office justement et connaissait donc dans le détail la tripaille des outils automatiques de vérification. Il semblerait qu’il connaissait encore certains mot de passe donnant justement accès aux outils surveillant sa nouvelle activité.

          1. MadeInCH

            Ah, les mots de passes!
            Un ami qui fût admin dans une boîte, qui a créé le système, en est parti en mauvais termes des années après.
            Il l’avait mauvaise.
            Ce système informatique, ses serveurs diverses, c’était son « bébé ».
            Bon, ben. Voilà. Parti.
            Mais 5 ans après, par curiosité, il monte un VPN vers l’ancienne boîte et arrive à s’y connecter avec les credentials admin de domaine.
            Il y pu voir que les Nouveaux Mâitres n’ont RIEN upgradé, n’ont pas maintenu les garanties d’entretiens, suivi aucune recommandation de mises à jours, et que le système qu’il a monté fonctionne en « roue libre », dans le même état que lorsqu’il avait quitté la boîte!
            Et puis.. sans blagues… les Nouveaux Admins n’ont même PAS changé LE THE mot de passe admin de domaine???!!! :0 :0!!!
            L’ami n’a RIEN fait. Il avait le plaisir de savoir que, si il le voulait, il pouvait fusiller la boîte en 10 minutes, mais trop responsable pour le faire.
            Et la fierté de voir que ce qu’il avait construit devait bien fait et être solide pour exister tel quel, fonctionnellement utilisé sans autre, malgré des années sans support ni entretient.

            1. Calvin

              Et il a bien fait de ne pas avertir son ex boîte : il aurait pu être accusé sans preuve d’avoir usé des droits avant de « cacher » ses méfaits et de les informer…

            2. sam player

              Dans une de mes anciennes boites, l’admin est connu pour donner le mot de passe « toto » sur l’ERP à tout nouvel arrivant.
              J’ai toujours accès à l’ERP depuis le Net car quelques personnes conservent ce mot de passe…

              1. Royaumont

                Tu parles sans doute d’une PME ? Les politiques de sécurité et de MdP y sont parfois fantaisistes.
                Mais là, on parle de la Société Générale, une banque systémique, soumise à Bâle 3 (Bâle 2, à l’époque) et à la batterie de contrôles de conformité que cela implique. Présente-toi devant les CAC avec un mot de passe toto qui ne change pas et je te garantis que tu n’oublieras jamais le montant de la pénalité en retour.

                  1. Aristarkke

                    1Md de CA peut cacher une rentabilité faible. Par exemple, la distribution de carburant qui donne un CA énorme par rapport à la marge brute réelle d’exploitation.
                    Pour moi, le critère pertinent d’ une entreprise est sa MB.
                    Dans mon activité, par exemple, la pose d’ une chaudière gonfle le CA bien davantage que la marge brute puisque la chaudière avec son seul prix d’ achat entreprise vaut plus que l’ ensemble marge sur chaudiere + MO brute dans le rapport 55/45 pour faire simple …
                    Or je fais des tas d’interventions à 90/99% de MB (il peut y avoir de menues fournitures non facturées spécifiquement.
                    Ma moyenne est une MB à 75/85 % du CA pour indication, selon les années…

                    1. sam player

                      Al la marge d’EBITDA est largement suffisante pour évaluer la profitabilité.
                      Le nombre d’employés n’apporte aucune information puisque les salaires sont déjà déduits de l’EBITDA (Earnings Before Interest Tax Depreciation and Amortization… mais bon si çate sert : environ 3,000 personnes dans le monde.

                      Je dis ça car j’ai rencontré beaucoup trop de personnes (même des banquiers) qui divisent le CA par le nombre d’employés, ce qui ne veut strictement rien dire même en comparant des activités similaires.

                      La première boite où j’ai travaillé était une boite de pure mécanique et avec mon arrivée on s’est mis à fabriquer des machines pour Kodak et le PDG continuait chaque semaine à ne demander que le CA alors que les achats pouvaient varier mensuellement de 10 à 50% du CA.

          2. Royaumont

            Je ne pense pas.
            En changeant de poste, JK a perdu ses droits d’admin et ses comptes d’admin. Les contrôles laissent passer beaucoup de choses, mais ça, non, à moins que la SocGen ait 10 ans de retard sur ses pairs. Même si il connaissait les mdp des comptes de supervision, il ne pouvait plus accéder aux serveurs.
            C’est beaucoup plus simple, il a fait ce que font tous les traders, il a juste pousser le bouchon trop loin et au mauvais moment.
            Ses managers qui ont sans doute fait la même chose quelques années plus tôt connaissaient les pratiques. Savaient-ils précisément l’étendue du problème avec lui ? Seule l’enquête peut le dire.

  9. BDC

    « 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôts dont la banque a bénéficié entre 2009 et 2010, au titre d’un régime accordé aux entreprises déficitaires. » … Je bute sur le mot « déficitaire » (cf. les Échos), j’ai vérifié les résultats du groupe ils sont positifs. Ne serait-ce pas plutôt au titre du régime des fraudes ? C’est-à-dire que le fisc se sert d’abord et accorde un crédit d’impôt utilisable les années suivantes ?

    1. sam player

      One point, ça fait quelque fois que je vois cela.
      Même pas la peine de regarder les comptes, ça n’a rien à voir, mais je comprends pourquoi vous vous en êtes enquis.

        1. sam player

          Excuse à la bonsaï : je ne présume pas du sexe de la personne à qui je m’adresse ( les ceusses qui se construisent des profils faux sur le net et qui se la raconte grave toussa…) 😀

          1. Bonsaï

            Oui, bien sûr. Il se pourrait aussi que je sois un sémillant jeune homme, auquel cas ton animosité pourrait être décuplée par l’angoisse d’être supplanté dans la figure archétypale de mâle dominant du petit cercle des commentateurs…

                    1. sam player

                      Nan l’arbre je me prépare juste à être raccord avec toi en disant un truc le lundi et le contraire le mardi… Là je suis en formation accélérée

              1. BDC

                Il y a ceux qui se plaignent de leur femme, d’autres vantent leur mari. Certains transpirent la testostérone à plein nez (gros mots, humour). Bon de toutes façons vu le peu de femmes ici, je peux dire « homme » sans trop me tromper… Ça me rappelle un roman d’Amélie Nothomb où elle écrivait avec le point de vue de son personnage masculin, c’était tellement pas crédible que pendant toute ma lecture je me suis demandé si elle le faisait exprès. Bah non.

                1. bibi

                  Je voyais genre dans un sens plus élargi.
                  Mis à part ceux qui ne sont pas foutu d’accorder convenablement en genre (ce qui n’est pourtant pas bien sorcier), on devine rapidement le genre de la personne qui écrit.

                    1. bibi

                      C’est surtout que là vu que j’ai parlé d’accord en genre, j’ai fait exprès de ne pas faire l’accord en nombre pour me faire tancer par Madame BDC, mais hélas pour moi vous êtes arrivé en premier.

                    2. Aristarkke

                      A Bibi 20H41.
                      Je suis désolé d’avoir interféré dans votre scénario…
                      Tel Tintin dans le tournage d’un film par le sulfureux Rastapopoulos… (in Les cigares du Pharaon)…

    2. bibi

      Je suis à la fois blessé et vexé que vous Belle Demoiselle Comptable n’ayez aucun souvenir du dispositif « carry back » que j’avais porté à votre connaissance en date du 24 septembre 2016 dans l’article publié la veille :
      Réforme de l’APL : en Socialie, la lutte contre les pauvres s’intensifie

      1. BDC

        Bien sûr que si je m’en souviens ! Je me suis même fait virer lors de cet épisode ☺️… Sommes-nous toujours en désaccord ? La « fraude » Kerviel a été enregistrée dans les comptes de 2007 et le crédit d’impôts a été utilisé en 2009-2010. Exactement conforme à ton « carry back » !

          1. BDC

            C’est Sam qui a été effrayé de mon ingéniosité, mais depuis il m’a ré-embauchée, en CDD … Et je lui reporte fidèlement comment j’enregistre les comptes … pas de mauvaise surprise à attendre de ma part, hi hi hi ☺️

            1. sam player

              A ce sujet, tu n’es pas sans savoir que ta période d’essai va bientôt arriver à expiration et tu devrais copier la façon de s’habiller de Perrette (cf Perrette et le poteau laid) si tu veux mettre toutes les chances de ton coté.
              Bien à toi… oh oui ! (ça c’est Chambourcy sorry

              1. BDC

                Chef, on fait dans le haut-de-gamme alors une tenue sobre et chic est tout indiquée, d’autant plus que tu m’as mise en vitrine en face du bureau où tu reçois les clients, et que c’est à moi qu’ils s’adressent qui pour un stylo, qui pour la sortie, ou pour les toilettes. Et si tu veux continuer à recruter, va falloir faire profil bas avec Gisèle la DRH, elle s’étonne du taux de féminisation parmi les comptables expertes. Donc c’est pour ton bien que je continuerai à m’habiller en fonction de mon statut (et de mon salaire, eh eh …), et je me déguiserai volontiers en bavaroise genre fête de la bière à ton mariage, ça sera du plus bel effet à côté du pagne de Pheldge !

                    1. sam player

                      Il avait des « s » en moins dans ces précédents messages, alors il se met à jour…. t’as plus qu’à trier !

  10. JiJiBé

    Totalement hors sujet mais puisque nous sommes vendredi et donc proche de l’apéro récré, et si Mr H16 le permet, je ne résiste pas à communiquer cette info parue sur le Canard :
    _____________________________________________

    « Pour pas loin de 1 million d’euros, la présidence de la République s’apprête à engager en procédure dite ‘d’urgence’ – donc sans appel d’offres – d’importants travaux destinés à renforcer sa protection extérieure.

    Le dispositif n’est pas encore tout à fait arrêté, mais le principe de barrières ou de ‘bites’* rétractables dans la chaussée pour défendre les abords est acquis.

    Des repérages auraient été effectués par des inconnus, faisant craindre un possible attentat.

    Ils avaient repéré un mec louche avec casque et scooter ? »
    ______________________________________________

    * D’une part la bitte qu’elle soit d’amarrage ou rétractable s’écrit avec deux T, mais gageons que le malicieux Canard s’en est tenu à une simple supputation -> le mec louche, à l’instar de la cravate (de notaire ??) de travers, enfin identifié, aurait fait fuir Valérie et Julie, la chose du Petit Chose à scooter étant devenue rétractable.

    En somme le constat pas du tout amiable d’un ineffable farceur qui aura passé son quinquennat à se rétracter.

      1. Lafayette

        ha ca il y a peu de chance, c est ancré depuis trop longtemps.

        maus bon la droite veux faire des chinoiseries apres avoir soutenu les delocalisations en nazie.

        1. jeans82

          d’ailleur ca me rappelle qu’à Tulle ils ont un proverbe !

          Méfie-toi de l’homme de Tulle
          Après t’avoir pris ton pécule
          Gare à ton matricule
          Car dès le crépuscule
          Il de dégrafera la fibule
          Et sans aucun préambule
          Te faisant sauter l’opercule
          Tu seras bon pour qu’il t’encule

    1. sam player

      Je suis passé récemment aux abords de l’Elysée et j’ai effectivement été surpris qu’il n’y ait aucune mesure de ce style, même pas des chicanes.

      1. Aristarkke

        Ce jour, vers 14H00, la rue du fbg st honoré était barrée à hauteur de l’ Elysée avec déviation obligatoire soit par la droite soit par la gauche… Choisi la droite!!!

  11. René-Pierre Samary

    … »et l’établissement menace de s’effondrer. L’État, comprenant l’ampleur du désastre potentiel, décide d’accorder plusieurs milliards de latitude fiscale. »
    S’il suffit de menacer de s’effondrer pour se voir accorder quelques miyards, je vais soumettre mon cas « mézigue contre RSI » à l’Etat, qui ne peut manquer de s’y intéresser.

    1. JiJiBé

      Ah non cher monsieur, nous sortons nous-mêmes d’un contrôle URSSAF, par pitié plus de ces grossièretés ici, Fisc – RSI – Inspection du Travail – URSSAF et Cie, tous ces empoisonneurs de la vraie vie et je ne vous parle même pas de leurs dernières trouvailles, la mise en ligne des avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) en même temps que la réception de la circulaire sur la mise en place du compte pénibilité.

      Que vive la bitte qui ne fait pas le moine qui nous casse les bures et que tous ces emmerdeurs de la même manière se rétractent au plus vite.

    2. albundy17

      RPS, j’entendais ce matin qu’une loi de la SS, applicable au RSI, ne permet à celle ci de ne recouvrir les dettes que sur les trois dernières années, c’est un avocat qui l’expliquait à un sbire RSI

        1. Dr Slump

          Le rsi, comme l’urssaff et le fisc, ont tous les droits, même celui d’agir illégalement et en dépit des lois. Ils peuvent illégalement faire des saisie sur flux et sur compte, alors protège tes biens!

          1. Val

            @Al c est beau la confiance que tu gardes envers nos institutions. (Je m essuie à l instant une larme attendrie) Dans la pratique voilà comment ça se passe : tu payes (parce que l administration te colle un pistolet sur la tempe) et puis tu fais un procès pour que peut être un jour ds 10-15 ans après moult bagarres aux tribunaux tu recupères ton dû…. ou pas.

          1. Val

            @Al ce n est pas ce que je dis non plus al … ce que je dis c est que les lois sont faites pour eux et contre nous . Il faut juste être lucides et se battre en conséquence. Et c est ce qu on fait ds notre famille je te rassure. Et ça marche mais il faut être déterminé et pugnace.

    1. sam player

      Soumis à CSG et CRDS ? IR ? RSI ?

      Encore une caisse noire par laquelle pourront transiter des valises de pognon versé à des anonymes… ou à soi-même…

              1. BDC

                Tu m’étonnes… Je te rappelle qu’elle a plumé divorcé 4 fois ! Elle ne les choisit pas au hasard, et Sam a l’air bien pourvu même si son ex l’a amputé d’une moitié …

              1. Bonsaï

                Encore faudrait-il que je sois d’accord !
                Et il se trouve que pour le moment le sieur Sam ne semble pas avoir l’intention de se montrer sous son jour le plus avenant…
                Et ce n’est pas avec un peu de silicone que l’on peut prétendre séduire une icône légendaire.

              2. sam player

                MCA, c’est beau l’abnégation… Autant avec BDC on pouvait craindre la trisomie, autant dans ce cas là ce serait une certitude… la dame ayant un âge avancé…
                Pas la peine donc de réserver une place à la crèche…

                  1. MCA

                    MDR….

                    Je profitais innocemment que le Boss affiche relâche pour apporter ma contribution à la relance des (d)ébats par cette journée automnale où la mornitude (hou-hou Ségo… si tu nous lis….ça existe!) est de mise et bien ça marche du tonnerre de Zeus!

                    Comme quoi, il suffit d’aborder le bon sujet, à savoir le couple d’enfer Bonzaï/Sam et de s’asseoir dans la canapé avec le paquet de pop corn.

                    Ne pas oublier de baisser la tête car les tomawaks volent bas ces temps-ci…

                    1. BDC

                      Ah MCA ! Vous qui connaissez les femmes. Voyez comment on a du mal à comprendre certains messages, même quand on s’appelle Sam Player et qu’on a 180 de QI (voire plus). Il a atteint je crois son niveau de provocation maximum, comme il a ramené Lord Quiet à la vie, mais je résiste en savourant le duel ! ☺️

                    2. MCA

                      @BDC 19 novembre 2016, 17 h 23 min

                      Ah BDC!

                      En vérité Sam est un dur au cœur tendre, je n’irais pas jusqu’à dire qu’il en pince pour elle, mais Bonzaï a encore toutes ses chances à condition qu’elle mette un peu d’eau dans son Appenzeller… :o)))

                      Quant à moi, je n’ai pas la prétention de connaître les femmes, d’ailleurs qui les connait réellement? mais tout au plus de m’amuser en étudiant leur psychologie, ce qui me réserve parfois des moments savoureux.

                    3. Bonsaï

                      MCA, 22:14
                      Je pense qu’on se fait plus respecter quand on sait riposter aux insultes et qu’on ne s’avoue pas vaincu tous les trois mètres.
                      La virilité (de force, en latin) de caractère n’est pas un apanage exclusivement masculin et personnellement, je ne supporte pas les femmes qui se croient obligées de jouer les geishas de pacotille pour plaire aux hommes. Cela dénote à mon sens un manque total de témérité et de fierté.

                    4. Pheldge

                      Plus fort que les Bidochons, H16 présente le couple infernal « Bonzaille & sam » dans un nouvel épisode des « Amants Dupont », voici « les Amants Dupont » 9 !

                    5. BDC

                      Bonsaï MDR, on peut très bien jouer les « geishas » et avoir la témérité de signaler une erreur reportée dans le billet du Patron, ce qu’aucun homme n’a osé faire. Jongler avec tact, intelligence et bienveillance, c’est comme ça qu’on se fait respecter.

        1. sam player

          @ BDC
          « Touchons du bois… : c’est une incitation à une tournante que tu *nous* proposes là ou je ne m’y connais pas ! Dans quelle cave ?

              1. Dr Slump

                Les boules de geisha, ça n’existe pas. D’abord les geishas n’ont bien sûr pas de « boules », et les boules auxquelles tu fais référence n’ont rien à voir avec les femmes de l’art. C’est comme pour l’orthographe, faut éviter de colporter des erreurs !

  12. Dr Slump

    Ce matin, en me connectant au Petites chroniques désabusées, dédiées, je le rappelle, à un pays en lente décomposition qu’il est inutile de nommer, j’ai eu une affreuse prémonition, un éclair intuitif qui m’a traversé l’esprit.

    En constatant l’entropie législative et administrative s’accélérer à mesure que l’on s’approche des élections, il apparaît que le prochain président disposera de pouvoirs sans précédent.

    Deux rapides exemples: l’état d’urgence sera selon toute vraisemblance prolongé, mais de plus sera « renforcé » (vous voyez ce que je veux dire). Tout récemment, le prélèvement de l’impôt à la source a été voté, ce qui moulera dans le béton le pouvoir insensé dont le fisc dispose déjà. Le fisc français, c’est l’équivalent fiscal de la GPU soviétique, avec maintenant accès direct au prélèvement de force. Inutile de donner d’autres exemples, ils sont pléthore.

    La situation étant ce qu’elle est, avec la crise financière coton qui se profile, des offensives terroristes qui ne manqueront pas de se reproduire, une crispation généralisée des électeurs français qui deviennent de plus en plus des électrons survoltés, le prochain président élu, qui ne sera pas un libéral, et pas un nouveau numéro à même d’impulser les transformations nécessaires, va nécessairement faire face à des troubles sans précédent.

    Compliqués par des mouvements de protestation d’une ampleur décuplée, ces troubles sans précédent… appelleront des décisions sans précédent, qui seront facilitées par les pouvoirs sans précédent dont le président disposera. Et tout cela augure du sombre avènement d’une tyrannie, qui tentera de se camoufler comme d’habitude sous les idéaux du bien commun et de la solidarité sous contrôle millimétré, mais qui ne feront plus illusion. Quelles forces de résistance auront-nous en face? En ce qui concerne la « doulce france », je n’en vois aucune. Je marque ce commentaire d’une pierre blanche, nous verrons si ce ne sont que vaticinations hystériques, ou intuition bien inspirée.

    1. Higgins

      Souhaitons simplement qu’il ne soit pas trop prémonitoire. Pour l’usine à gaz du prélèvement à la source, on assiste déjà au début du rétropédalage avec le cas des particuliers employeurs (emplois à domicile). A se demander s’il existe une demi-once d’intelligence à la chambre d’enregistrement (perso, je pencherai plutôt pour un dosage homéopathique et encore). Bienvenu chez Kafka.

      1. Dr Slump

        Je pense qu’ils feront tout ce qu’il est possible de faire pour instaurer un système de prélèvement à la source. Les complications dues à leur délire ne leur posent aucun problème, ils argueront toujours qu’on peut trouver du personnel et des financements pour y remédier, de manière tout à fait « indolore », une toute petite taxounette et hop tout ira bien.

        Je dis cela parce que j’observe depuis quelque temps une volonté constante, patiente, et systématique de toujours plus verrouiller les sources de revenus de l’état, à commencer par la sécurité sociale, les mutuelles, le rsi, tout cela fait l’objet de toute l’attention des forces étatiques, et tant pis si les directives données aux différentes caisses sont totalement injustes ou illégales, tout ce qui compte c’est d’enchaîner solidement le contribuable « solidaire ».

        Pour le prélèvement à la source et l’effacement des « charges patronales » du bulletin de salaire, même combat. Ils ne lâcheront rien, cette constance que j’observe, pour moi, cela trahit une volonté, voire un projet, et cela ne me dit rien qui vaille.

        1. Higgins

          Je suis assez d’accord. Plus le modèle social français va être attaqué, plus il va se défendre même si ce sont surtout des combats d’arrière-garde. Sur le vote du prélèvement à la source, curieusement, la droite était absente de l’hémicycle. Ça montre une fois de plus, si besoin en était, la caractère totalement factice et illusoire des pseudo-débats parlementaires. Ces derniers ne sont que des postures pour appâter le chaland. La France n’est démocratique qu’en apparence. C’est pour cette raison que je ne vote plus. Je refuse de cautionner un système inique où les copains passent leur temps à s’arranger avec les coquins. Je suis prêt à parier que, même si la droite revient aux affaires, elle ne touchera pas à cette mesure.

          1. MCA

            +1 Major

            Nous avons le même point de vue, ce pays glisse doucement à pas de moins en moins feutrés vers une dictature qui refuse de dire son nom.

            Rester et subir ou partir pour ceux qui le peuvent, voilà les deux seuls choix possibles qui s’offrent à nous; si je m’étais imaginé dans ma jeunesse qu’on en arriverait là….

            Reste encore « renverser la table », là on verra une fois pour toute au moins la couleur de cette « démocratie » dont ou nous vante tant les mérites et de quel côté au juste se trouvent ceux qui représentent la force.

            Je n’ai pas d’illusions.

            Mais bon; Trump d’un côté, Brexit de l’autre, l’italie qui va voter d’ici peu, ça bouge et la mer se retire peu à peu annonçant peut être le Tsunami, qui sait…

      2. Dr Slump

        Par ailleurs, personne n’a noté à quel point c’est calme côté terrorisme?

        Les élections américaines se sont passées sans coup d’éclat islamiste, et pour les élections en France, pareil. On n’en est qu’au stade des primaires, mais je vous fiche mon billet que les élections se dérouleront sans perturbations. Par contre, une fois le nouveau président en poste, je vous dis que ça va repartir comme en 40. Et je vous promets que ça va envoyer du lourd. Il y a de la kalachnikov qui va se déchaîner.

        1. Allons. Si on doit vraiment avoir quelque chose, ce sera soit avant les primaires socialistes, soit juste avant le premier tour. Après, ça n’a aucun intérêt.

          1. Dr Slump

            Je pense que c’est le contraire. Rien avant pour ne pas favoriser le vote pour des candidats aux intentions anti-immigrationnistes. Et oui je pense que les cadres islamistes sont des stratèges, et qu’ils intègrent ce genre de chose.

            1. albundy17

               » favoriser le vote pour des candidats aux intentions anti-immigrationnistes.  »

              Ha oui, et comment q’tu fais pour avoir mlp au second tour ???

                1. jeans82

                  Mlp est quasiment déjà au 2eme tour. Et si comme H16 le pense, les attentats avaient lieu avant les élections.
                  Le but serait justement de favoriser le vote extrême et donner ainsi des raisons de recruter encore plus facilement et de lancer une guerre contre cette France raciste !

    2. Val

      Tttttt dr slump homme de peu de foi . Vous oubliez un peu vite le caractère soupe au lait de la nation en question, en plus on a judicieusement fait venir des potes pour agrémenter la rebellion . Comme dit qq de célèbre , ça va forcément bien se passer.

      1. Dr Slump

        « le caractère soupe-au-lait de la nation ». Mouais. Déjà, j’aurais plutôt dit: de la population française. Mais passons, parce que je trouve que ce caractère là, le caractère libre, farouche, fier et bordé de « cojones » y’en a plus une goutte. Nada, que pouic, makench walou, rien de rien, nitchevo comme disaient les russes quand dans les magasins d’état, les étals étaient vides, plus rien à vendre. Il n’y a peut-être plus que chez les Corses ou dans l’armée que ça se trouve.

        Des manif, oui y’en a, quelques unes, et je ne parle pas des manifs des syndicats, qui sont de toute façon de mèche avec l’état. Mais des couilles pour refuser de payer quand c’est abusif, des couilles pour désobéir quand c’est injuste, des couilles, enfin, pour s’opposer jusqu’au bout à l’iniquité de l’état, y’en a plus. Ce caractère là, c’était une réalité, c’était vivant, jusqu’au début du 20ème, et ça n’existe plus aujourd’hui. Nous avons été bien domestiqués, et nous nous sommes bien habitué(s?) au confort moderne. Tout est prêt, ou presque, pour boucler pour longtemps la « nation française », qui est pour moi déjà morte.

        1. Val

          @Dr certes on peut le voir comme ça . En ce qui me concerne je reste optimiste, notre nation en a vu bien d autres par le passé , bien des générations anciennes ont du la croire morte et enterree et puis non .

          1. MCA

            Dans le passé, Il n’y avait pas les moyens d’intoxication modernes, mais bon, Trump a bien été élu et le Brexit a bien été voté malgré le matraquage médiatique, ce qui laisse donc un espoir.

  13. sam player

    Le prélèvement à la source est la solution la plus simple et la moins coûteuse quand la fiscalité est rattaché à l’individu et non au foyer comme en france.

    Si la fiscalité est rattaché à l’individu tous les contre-arguments (dont la discrétion) tombent.

    C’est quand même scotchant que le simple fait de se mettre en ménage avec une personne sans revenus divise l’impôt par au moins 4 (effet du quotient + effet des tranches): qu’est-ce que vient foutre l’état là-dedans ?!

    Il y a trop de mélange des genres dans la façon dont est prélevé l’impôt et cette réforme du prélèvement à la source nous promet une hausse des effectifs des trésoreries.
    _________
    J’avais parlé récemment de 2 personnes pour lesquelles je m’occupe de leur déclaration et pour lesquelles l’office taxatoire avait rejeté les frais réels en demandant des documents aberrants style « contrôle technique des véhicules », attestation de nombre de jours travaillés etc…

    Il a fallu remonter jusqu’à la trésorerie départementale (celle du chef lieu, la même pour les deux) et fournir les pièces demandées (plutôt que de discuter) et finalement le montant des impôts a été rectifié comme initialement calculé et le versement effectué à cette trésorerie départementale qui avait fourni son RIB sur demande pour effectuer le virement, vu que c’est elle (la trésorerie départementale) qui avait rectifié de façon manuelle l’imposition.

    2 semaines après paiement ça n’a pas empêché la trésorerie locale d’émettre un rappel (avec 10%) et après avoir pris contact celle-ci a indiqué qu’elle n’avait pas trace du paiement et qu’elle n’avait pas accès au compte de la trésorerie départementale pour vérifier (!) et là on sort les popcorns quand la préposée nous sort :

    « Est-ce que vous pouvez téléphoner à la Trésorerie départementale pour leur demander de nous virer le montant sur notre compte ? »

    J’étais écroulé de rire !

    1. MCA

      @sam player – 19 novembre 2016, 10 h 20 min

      « Si la fiscalité est rattaché à l’individu tous les contre-arguments (dont la discrétion) tombent.  »

      Pas forcément, si tu as des revenus annexes (par ex des revenus fonciers conséquents), je ne vois pas l’intérêt que ton employeur sache que tu dois au fisc beaucoup plus que ce que le salaire qu’il te verse génère.

      Ne pas oublier que nous sommes en France… et ça m’étonnerait qu’il apprécie que tu payes plus d’impôts que lui.

      Bien entendu il restera la possibilité d’opter pour un prélèvement neutre, ce qui immanquablement attirera l’attention.

      Pour en revenir au prélèvement à la source, j’y verrais comme une tentative de saboter le système et la volonté de semer la pagaille par une politique de la terre brulée :

      Sauf miracle ou fine combine politicienne, les dirigeants actuels sont conscients qu’ils ne seront plus aux affaires l’année prochaine et cette réforme sera applicable en 2018 comme par hasard,

      Les contribuables risquent de se faire prélever beaucoup plus que ce qu’ils payent mensuellement dans le situation actuelle et la régularisation en fin d’année promet d’être tout sauf un chemin pavé de roses,

      A l’inverse si les appels de fonds sont mal calibrés, c’est l’état cette fois qui risque d’être en manque. situation problématique car en situation « normale » il l’est déjà.

      Le prélèvement à la source interdira de fait les demandes de délais de paiement pour ceux qui ont des difficultés.

      Une fois ce prélèvement en route, il sera facile de le fusionner avec d’autres prélèvements (CSG par ex) et jouer au bonneteau.

      Rien ne dit que le contribuable ressentira autant le choc douloureux de l’addition annuelle qui génère la prise de conscience de sa propre contribution aux dépenses de la nation, ce qui ouvrira la voie à des prélèvements par petits « clics » supplémentaires de temps à autres.

      Alors que le système fiscal sait tout de nos revenus, malgré tout il faudra continuer à faire une déclaration de revenus car il est important que ce soit le contribuable qui soit punissable pour fausse déclaration plutôt que le fisc par manque de fiabilité de son système de flicage.

      Cette nouvelle façon de prélever s’accommode mal de la complexité du code des impôts, je verrais bien comme suite logique une « simplification » du code avec comme à l’accoutumé des perdants et gagnants.

      L’astuce habituelle consiste à diviser pour mieux ponctionner , je ne me fais aucune illusion sur l’avenir de ma contribution….à la hausse…

      Je pense qu’on a toujours intérêt à savoir où part notre argent et en quelle quantité.

      En ce qui concerne les impôts sur les revenus, quoi de mieux que le système actuel pour le savoir?

      1. BDC

        MCA, vous parlez des revenus annexes mais il y a aussi les charges déductibles, c’est mon chef qui va pré-financer mon jardinier et mon employée de maison ? Sam, tu m’entends ?

        1. sam player

          @BDC
          Et pourquoi pas aussi déduire le prix de la machine à laver neuve que tu as changée, puisque ainsi tu as participé au salaire d’un ouvrier ?

          Si cela ne te tombe pas sous le sens puisque tu ne connais pas cet ouvrier, tu peux penser que le prix que tu paies pour un de tes tailleurs au pressing est pour partie le salaire de l’employée, c’est comme si tu l’avais embauchée pour 10 minutes… et donc tu devrais pouvoir déduire une partie du ticket de tes revenus, idem chez le garagiste etc….

          En fait si tu continues à raisonner comme cela tu ne vas pas tarder à penser que tu devrais avoir une comptabilité type entreprise avec des revenus et des charges.

          SARL BDC

          1. sam player

            Et c’est pour cela que je pense que ce système de prélèvement à la source nécessite une refonte complète du système fiscal pour abaisser les taux en mettant fin aux déductions.
            Si tu isoles ta maison c’est ton problème.

        2. MCA

          Ca devrait être régularisé en fin d’année, ce qui va encore poser des problèmes pour un état impécunieux, à moins qu’il en vienne finalement à supprimer ces déduction par pure mesure de simplification bien sûr.

          1. sam player

            Dans les pays anglo-saxons la régularisation s’appelle le tax return et elle a lieu vers le mois de juin de l’année suivante généralement.

        3. albundy17

          BDC « c’est mon chef qui va pré-financer mon jardinier et mon employée de maison ? »

          Oui, c’est ton grand mamamouchi: Tu vas recevoir une déduction fiscale au cours des 6 premiers mois de l’année (juin il me semble) concernant tes employé(e)s de maison

  14. sam player

    « Pas forcément, si tu as des revenus annexes.. »

    Non, le prélèvement à la source pour les revenus objet du prélèvement, uniquement ceux concernés, c-a-d suivant un taux concernant ces revenus là et pas suivant un taux d’imposition personnalisée en fonction d’autres considérations sur d’autres revenus.
    Pour être plus clair, tous les salariés payés au même salaire sont prélevés de 8%, point barre, monsieur dans son entreprise et madame dans la sienne et Victor aussi.

    Le tax return se fait l’année suivante.

    Perso c’est surtout pour une économie de moyens que je trouve cela intéressant.
    Mais cette réforme nécessite une refonte complète de la fiscalité avec 3 tranches maximum en attendant une flat tax.

    1. bibi

      Même avec un prélèvement à la source vous n’aurait pas les mêmes taux d’impositions pour les mêmes salaires.
      Car le salaire lui est versé mensuellement alors que le calcul du montant de l’IRPP se fait sur le revenu annuel.
      Si vous bénéficiez d’une augmentation en cours d’année, un salarié qui aura le même salaire que vous mais depuis le 1er janvier n’aura pas le même taux de prélèvement que vous.

      1. sam player

        « Si vous bénéficiez d’une augmentation en cours d’année.. » :
        …et donc vous n’avez alors plus le même salaire que vos collègues ! (la nuit a été dure ?)

        Tu n’as pas compris : des salariés payés au MEME salaire sont prélevés du MEME taux. Ce taux a un rapport avec le salaire payé par CET employeur là.

        Par rapport à la base annuelle de CE salarié et s’il y a une augmentation ou prime alors le taux est réajusté et donc le salarié n’a plus le MEME salaire que ses collègues et il n’a donc pas le MEME taux que ses collègues.

        C’est d’ailleurs ce que font déjà les employeurs avec les cotisations sociales quand on franchit à la hausse ou à la baisse le prorata du plafond annuel de la sécu (ou x fois) en cours d’année à cause d’une prime : il y a réajustement des taux et recalcul depuis le début d’année.

        Même avec des tranches, l’employeur peut parfaitement faire le calcul suivant les revenus qu’il a lui-même versé au salarié et seulement ceux-là.
        Il n’y a pas indiscrétion puisque ça concerne seulement ces revenus.

        Mais comme dit ci-avant, si ce système ne permet pas de réduire définitivement le nombre de fonctionnaires et de baisser les impôts je n’en vois pas l’utilité car le gain va juste permettre à l’état de dépenser plus.

        1. jeans82

          Le prélèvement a la source est une des étapes de la destruction de l’impôt sur le revenu que nous connaissions. Progressif et calqué sur la situation familiale.
          On a eu la réduction du nombre de tranche il y a une dizaine d années, puis la baisse du quotient familial, la suppression de la première tranche. Aujourd’hui le prélèvement à la source qui n’apporte rien de plus a l’état qu’un prélèvement obligatoire de l’impôt mais qui fait disparaître l’IR dans le bulletin de paye.

          Cela ne peut pas être qu’une lubie de président en manque de conneries à mettre dans son bilan.

          La suite logique est une fusion avec la CSG et un impôt invisible est indolore qui augmente au fur et à mesure des déficits de l’état. On obtient des contribuables captifs et serviles.

        2. bibi

          Comme ça c’est plus clair, cependant il y a pour moi un gros problème.

          Si vous prélevez à la source en fonction du montant des salaires versés depuis le 1er janvier alors vous devez attendre d’avoir versé 9700€ à un salarié pour pouvoir commencer à verser son IRPP au FISC.
          Il en résulte que pour un salarié gagnant le salaire médian il paiera la totalité de son impôt sur les 7 derniers mois de l’années, et pour un smicard sur les 4 derniers mois.

          C’est totalement inapplicable avec le système de tranches actuel.

          1. sam player

            Non regardez comment c’est fait pour les charges sociales et c’est pour cela que j’ai écrit « prorata » : une tranche annuelle ça se divise par 12 tout comme le plafond annuel de la SS est divisé par 12 pour représenter un plafond mensuel.

            1. bibi

              La SS est un plafond maximum alors que l’impôt est un plafond minimum.

              Par conséquent si vous payez les impôts au prorata vous arriverez immanquablement au fait que 2 salariés ayant reçu le même salaire annuel ne sauront pas forcément prélevé au même taux.

              Exemple :
              2 salariés gagnant chacun 9k€ annuel.
              9k€ versé du 1er janvier au 28 février => prélèvement au prorata de 36k€ annuel.
              9k€ versé du 1er janvier au 31 décembre => prélèvement au prorata de 9k€ annuel.

              Bilan le premier aura été prélevé le second non.

              1. sam player

                Je te reconnais bien là bibi.

                Déjà il faudrait se poser la question du paiement annuel de l’impôt. Pourquoi pas toutes les semaines, tous les mois, tous les 10 ans ? Une flat tax résout parfaitement ce problème et tes 2 salariés auraient payé 900€ d’impôt, point barre.

                Néanmoins le prélèvement excédentaire dans le cas que tu décris peut être reversé au salarié afin d’effectuer un lissage en continu ET JE REPETE QUE C’EST COMME CELA QUE FONCTIONNE LE PLAFOND DE LA SS et qu’il y a un reversement sur certaines cotisations ou un complément suivant le sens dans lequel on passe ce plafond (ou 4 fois ce plafond pour le chômage par exemple)

                Plaçons nous néanmoins en annuel et dans le cas où le prèlèvement d’impôt est de 10% du salaire mensuel moyen de l’année :

                Ton salarié qui n’aura travaillé que les 3ers mois de 2016 ‘de janvier à mars) avec un revenu total de 9,000€ aura été prélevé de disons 10% soit 900€ au cours de ces 3 mois mais si en avril il n’a pas travaillé alors son impôt est rectifié sur la base de (9000/4)*12/4 = 6750€ annuel soit 675€ d’impôt rectifié et donc reversement de 225€ pour avril, et s’il ne travaille pas non plus en mai (9000/5)*12/5 = 4320€ et donc impôt rectifié 432€ et donc reversement de 243€ pour mai… et ce jusqu’à décembre avec base rectifiée à (9000/12)*12/12= 750€ et impôt rectifié à 75€ en final… exactement comme l’autre salarié de ton cas n°2.

                On vit à une époque où ces manips avec l’informatique ne coûteraient pas un rond et pratiquement zéro personne au service des impôts : un numéro fiscal et un compte, des plus et des moins, point barre.

                1. bibi

                  Mais nous ne sommes pas dans un système ou l’impôt est payé au premier euro.

                  Les impôts ce n’est pas le même système que pour la SS car pour la SS il y a paiement au premier euro et un plafond maximum qui quand il est atteint engendre la fin des versements alors que pour les impôts il s’agit d’un plafond minimum qui quand il est atteint déclenche le paiement de l’impôt.

                  Et avec le système actuel de plafond minimum le fait que le FISC face un retour d’impôt ne change rien au fait que pour deux montants annuels de salaires identiques versés par un employeur il y aura des taux de prélèvement différent.

                  1. sam player

                    « Mais nous ne sommes pas dans un système ou l’impôt est payé au premier euro. »

                    Donc tu défends le système de tranche ?
                    Au cas où, dans l’exemple précédent tu pourrais reverser le solde de l’impôt prélevé quand le salarié à franchi la tranche à 0% à la baisse (fin septembre si la tranche à 0% est en dessous de 12,000€ par exemple).
                    J’espère que tu as compris que c’était un calcul en continu COMME POUR LE PLAFOND SS.

                    « pour la SS il y a paiement au premier euro et un plafond maximum qui quand il est atteint engendre la fin des versements »

                    Non les taux tranche B (part salariale) des retraites complémentaires sont plus élevés que ce soit pour les cadres ou les non-cadres… et le non cadre qui bascule au-delà du plafond se voit taxer à plus de 8% sur le dépassement.

                    Idem pour les parts patronales.

                    « …pour deux montants annuels de salaires identiques versés par un employeur il y aura des taux de prélèvement différent. »

                    C’est coquet de parler de versement de salaire annuel alors que celui-ci est versé mensuellement.

                    En fait je pense que tu m’as compris et que comme d’hab tu donnes dans la diptériophilie.

                    1. bibi

                      Oui j’ai bien compris que vous vouliez déclencher un prélèvement indu de l’impôt et qu’il faudra que le cas échéant que l’état reverse le trop perçu et c’est pour moi inacceptable que de devoir faire crédit à l’état et c’est d’ailleurs pour ça que je paye toujours mon IRPP aux tiers.

                      Oui je suis favorable à un système de tranche pour l’IRPP celui-ci selon moi doit comprendre 3 tranches dont la première et la dernière sont à taux 0.
                      Exemple :
                      [0-20k[ 0%
                      [20-120k] 15%
                      ]120k-inf[ 0%

                      Si vous préférez c’est une « flat-tax » avec abattement et forfait libérateur.

                      L’avantage du forfait libérateur étant qu’il vous dégage de l’obligation de déclarer vos revenus à l’état, ce qui rendra la vie beaucoup plus facile aux phobiques administratifs.

                    2. sam player

                      Mouais c’est une idée ta flat tax plafonnée.
                      Je n’ai pas le détail des contribuables ayant un revenu entre 100,000 et 200,000 (542,099 foyers) mais ceux percevant plus de 200,000€ sont 132,572 foyers.

                    3. Aristarkke

                      A Bibi : Quelle est l’ idée derrière l’ exonération de taxation au dessus de 120 K€ ?
                      Pourquoi ne pas laisser 15 % pour tout le monde au dessus de 120K€ ???

                    4. bibi

                      Pourquoi suis-je favorable au forfait libérateur : parce que je ne suis pas l’esclave de l’état et qu’une fois que j’ai payé mon du à mon maître, j’entend que celui-ci me laisse en paix.
                      De plus qui paye le forfait libérateur à la certitude d’être en règle avec l’administration fiscal.
                      Et enfin en plafonnant l’impôt il y a plus de chance que les hauts revenus veuillent s’installer en France au lieu de la quitter.

                    5. Aristarkke

                      Désolé mais dans ce chemin là, je ne peux pas vous suivre car vous retombez dans le travers soce consistant à profiter indûment de l’ argent des autres à votre profit.
                      L’ Etat, dans ses missions régaliennes telles qu’ habituellement définies vous rend, en principe, le service de garantir votre propriété, la jouissance de vos revenus, etc… sans que personne ne puisse impunément se l’ approprier au moyen d’un échange non consenti.
                      Plus vous avez de biens, de revenus à protéger, plus vous avez besoin de la protection de l’État puisqu’il est logique d’imaginer que vous acquerrez de plus en plus le statut peu enviable de proie bien grasse, bien dodue et d’autant plus tentantes pour les malandrins au fur et à mesure de l’accroissement de votre propriété…
                      Il est donc équitable que vous participiez à hauteur du niveau des services étatiques régaliens que la protection de votre droit de propriété nécessite en retour.
                      Il n’y a donc pas de plafond de principe à votre participation aux frais de l’ Etat sauf à admettre que cette protection ne soit acquise que partiellement à hauteur maximale de votre participation maximale. Je ne peux donc pas vous suivre en disant que l’ impôt doit s’arrêter au delà d’ un certain niveau de patrimoine et ou de revenus puisque comme vous ne songerez sûrement pas à abaisser votre demande de protection à due proportion, cela reviendra à compter sur la solidarité des autres pour continuer à vous assurer d’une jouissance normale de vos biens…
                      Désolé mais je ne peux pas , protestant violemment contre le renflouement forcé des régimes spéciaux de retraite (des riches de ce point de vue là) par le pillage du régime général (des pauvres de ce point de vue là) le tout pour prendre un exemple, admettre une proposition qui reviendra à créer ailleurs cette même distorsion.
                      Mais je considère que la flat taxe est le moyen d’arriver à concilier tout cela.
                      Donc pour moi, une taxation par un taux uniforme est un quitus fiscal tout à fait acceptable…

                    6. bibi

                      Si comme vous le dites les missions régaliennes de l’état sont de rendre un service il est normal que le prix de ce service (impôt) ait un montant maximum.

                      Un individu qui gagne 1000k€ par ne consomme pas 10 fois plus de service régalien qu’un individu gagnant 100k€, il n’y a donc aucune raison qu’il paye 10 fois plus d’impôt.

                      De plus les riches ils assurent eux même la sécurité de leur biens et le cas échéant de leur personne en ayant recours pour cela a des services privés, prouvant bien ainsi que malgré le fait de payer des impôts les services de l’état n’assurent pas une sécurité au niveau de leurs exigences.

                      Bref il n’y a aucune raison que passé un certain plafond de revenu vous deviez payer un impôt sur ce revenu car cet argent gagné en plus n’entraine aucun accroissement de dépense pour l’état.

                    7. Aristarkke

                      Disons le autrement: Le patrimoine privé a (en théorie) une valeur globale calculable. L’ ensemble de la protection juridique et physique de ce patrimoine représente un coût dans le fonctionnement régalien de l’ Etat. Ce coût doit être soutenu, assuré annuellement et il est assimilable in fine a un pourcentage annuel de la valeur de chaque unité de patrimoine privé. Si donc, vous possédez X unités de ce patrimoine privé, il est équitable que vous régliez X fractions du coût étatique correspondant. Sinon votre méthode reviendrait à ce que les plus riches en patrimoine subissent un coût de maintenance et de protection physique et légale par l’ Etat moins élevé en regard de leurs biens et d’ autant moins que leur richesse serait grande.
                      La différence de coût d’avec la réalité serait supportée par les moins riches. Bref, vous nous recréez l’ aristocratie de l’ Ancien Régime qui possédait une très belle part du patrimoine privé sans acquitter grand chose en retour puisque l’ essentiel de l’ impôt était supporté par les Autres…
                      Déjà socialiste, n’ est ce pas???
                      Certes, cette aristocratie payait les droits indirects et le fameux impôt du sang mais pour de très nombreux spécimens mâles de ladite aristocratie, cet impôt du sang restait théorique et sans acquittement… Les officiers supérieurs ont toujours été nettement moins tués au combat que le trouffion de base…

                    8. Pheldge

                      Sauf que Papet, la protection d’un immeuble du XVIII ème coûte le même prix à l’état que celle de l’immeuble du XVI ème ou environs … Deplus tu soulèves une question : la protection des citoyens serait proportionnelle à leur richesse, d’où création d’une « inégalité devant la sécurité ».
                      Mais sérieusement, vu le faible poids des dépenses de police et gendarmerie, dans le budget national, je ne pense pas que ce soit déterminant dans le débat sur la rédéfinition de l’impôt, ses limites et ses applications ! 😉

                    9. Aristarkke

                      Pheldge : à partir du moment où tous les citoyens sont égaux devant la Loi, donc normalement devant l’ État, ils doivent tous, pour leur sécurité, payer le même écot. Selon leurs revenus, l’ impact en serait très variable. Ce n’est donc pas possible autrement que par un pourcentage identique de prélèvement sur les revenus moyennant une detaxe pour un premier niveau de revenu censé assurer le maintien en vie.

                    10. Pheldge

                      Papet, la flat tax y répond, ensuite il n’est pas idiot de se poser la question d’un éventuel plafonnement. Je n’ai pas de réponse , je dis qu’on peut se demander , si c’est bien raisonnable ?

                    11. bibi

                      Nous raisonnons sur deux choses différentes vous le patrimoine, et moi le revenu.

                      Si les individus consommaient des services de l’état au prorata de ceux qu’ils payent comme impôt ça se saurait depuis longtemps.

                      Il arrive qu’à un certain niveau de revenu vous ayez atteint un plafond de consommation de services fournit par l’état, et il est donc tout à fait normal qu’en contre partie d’un montant maximum de services pouvant être consommés, il y ait un montant maximal à payer.

                      Il est impossible que celui qui gagne 1G par an consomme pour 10 000 fois plus de service de l’état que celui qui gagne 100k.
                      L’état n’affectera pas 10 000 fois plus de dépense de policiers de militaires et de juges à celui qui gagne 1G qu’à celui qui gagne 100k.

                      Et si on raisonne en terme de patrimoine comme vous le faite si l’état affecte plus de dépense en fonction du niveau de patrimoine ce n’est pas de la faute de ceux qui ont plus mais des criminels.

                    12. Aristarkke

                      A Bibi 21/11 – 9H45
                      Nous sommes bien d’accord que sans criminels, une bonne partie du régalien dégringole de son statut d’obligation et n’a d’ailleurs plus aucune justification à exister…
                      Mais il nous faut affronter le monde réél.

                      Celui qui a un gros revenu va susciter d’autant plus l’envie des criminels de s’intéresser à lui plutôt qu’à d’autres que la différence de revenus sera sensible en importance…
                      Il sera en quelque sorte « créateur » de criminels et nettement plus que le Pauvre de service.
                      Il aura donc besoin que l’Etat entretienne des services à bonne proportion de cette « création » de criminels pour en contenir les méfaits et limiter la prolifération…
                      Non ???

                      Par exemple, il est évident que le Riche va avoir toute l’attention fiscale possible tournée vers lui et une abondante sollicitude de ce respectable établissement public…
                      Et c’est qu’il en faudra des cadors pour scruter la complexité de ses revenus et le tondre comme il convient…

                      Tout cela coûte et il faudra bien qu’il paie pour toute cette attention et cette qualité du service à laquelle il aura droit…
                      Non ???
                      😉

                    13. sam player

                      @ bibi

                      Faut des priorités dans la vie. Déjà que la flat tax sera difficile à faire avaler, alors ta flat tax plafonnée, faut pas rêver.

                      J’ai trouvé 2 contre-arguments :

                      1- Les dépenses de défense nationale sont en général mesurées à hauteur du PIB (1.5 à 2.5% dans nos pays) et c’est bien parce que les moyens que l’on met dans notre défense sont fonction de notre rchesse.

                      2- Avec ton système de prélèvement libératoire il ne devrait plus subsister qu’un ou deux contribuables dans le pays, la raison étant que comme tu le dis ce forfait libératoire est censé empêcher l’état de venir mettre son nez dans tes comptes… et donc un seul contribuable les représente tous puisque les transactions entre ce contribuable unique et nous-mêmes sont couvertes par le secret.

                      Tu as juste oublié que le contrôle des factures se fait en vérifiant le débiteur ET le créditeur et que c’est ainsi que l’on trouve les fausses factures.

  15. jeans82

    Encore une fois je pose la question bête, mais qui sait combien de CSG il a payé l’an passée ? personne ! qui connais le montant de sont impôt sur le revenu ?

    1. Aristarkke

      Moi. Mais travailleur indépendant, je fais mes paiements pour moi de a à z suivant les différentes catégories de revenus…
      Celui pour lequel sa CSG sur salaires représente une ligne des déductions salariales finit par l’ ignorer…
      C’est un des buts poursuivis par le prélèvement à la source qui pourra faire empirer – mais très discrètement – l’ IR…

  16. René-Pierre Samary

    Un quarteron d’insuffisants dénonce le « Hollande bashing », Bécassine se met en colère… Ce qui ne manquera pas de plomber encore un peu toutmou… Si c’est lui qui téléguide ces soutiens contre-productifs, il est encore plus con que je ne le croyais.

    1. albundy17

      Oui, c’est malheureux, JJ Goldman le bien nommé, récent expat londonien « pour offrir une éducation bilingue à ses filles » n’a pas encore signé ce cri du coeur

      1. MCA

        Tiens c’est curieux, il me semblait que lors du Brexit les anglais avaient annoncé que l’invasion des étrangers c’était fini… la mesure serait-elle a géométrie variable?

        1. Aristarkke

          Étonnant effectivement!
          Les mangeurs de grenouilles partagent avec les Romains l’exclusivité d’ avoir foulé longuement le sol anglais sans y avoir été conviés préalablement…

    2. sam player

      « Nous, artistes, sportifs et créateurs, penseurs, chercheurs, entrepreneurs [?] et citoyens indépendants, dénonçons cet acharnement indigne qui entraîne le débat politique dans une dérive dangereuse pour la démocratie. » (JDD)

      Ci-dessous la liste des parasites :

      Agnès B., Catherine Deneuve, Benjamin Biolay, Juliette Binoche, Denis Podalydès, Irène Jacob, Sylvie Testud, Laure Adler, Patrick Chesnais, Gérard Darmon, François Marthouret, Dominique Besnehard, Jean-Michel Ribes, Mazarine Pingeot, Claudine Nougaret et Raymond Depardon, Andrée Zana Murat et Bernard Murat, Michel Rotman, Patrick Pelloux, Laurent Davenas, Gilles Achache, Gabriel Gautier, Marie d’Ouince, Bruno Masure, Dany Dan – Melopheelo – Zoxea, Layla Metssitane, Touria Benzari, Emilie Chesnais Laurent Hébert, Bertrand Van Effenterre, Anna Medvecsky, Gaëlle Bayssière, Fethi Benslama, Pierre Douglas, Rachid Benzine, David Kodsi, Florence Muracciole, Stephane Distinguin, Jean Minondo, Yohann Diniz, Jean-Philippe Derosier, Sakina M’sa, Éric Dussart, Évelyne Schapira, Philippe Lemoine, Nicole Baldet, Anne Baveray, Rachel Khan, Michel Cantal-Dupart, Anne-Carole Denès, Yves Denès, Gerard Cicurel, Gisela Blanc, Mathieu Sapin, Françoise Huguier, Édouard Brézin, Julie Saavedra, Alex Menu, Pierre-Emmanuel Guigo, Jean-Philippe Derosier, Leïla Grison, Alexandre Leroy, C215, Dominique Miller, Christian Zerbib, Christiane Hessel…

      1. Higgins

        On connait donc la composition des 4% de sympathisants de Normal 1er. En matière politique, certains artistes feraient mieux de la fermer quelque soit le côté politique choisi. A chacun son métier.
        Lu ce matin, un député PS s’oppose (la bonne chose) à la hausse de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires sauf que, c’est parce que ça va léser avant tout les parlementaires (je tairai donc le qualificatif qui m’est venu à l’esprit)..

        1. sam player

          « …certains artistes feraient mieux de la fermer… »

          Certains avaient fait leur mea culpa suite à 2012 mais il semble que d’autres insistent.
          Perso je pense que ça ne peut qu’avoir l’effet inverse : celui qui défend contre vents et marées ne peut que vouloir défendre ses propres intérêts.

          Tiens Yannick Noah n’est plus dans la liste…

          Pour info :
          Mathieu Sapin : dessinateur de BD ayant ses entrées H24 à l’Elysée

          1. Dr Slump

            Oui, j’allais le dire: on a ainsi la liste de tout ceux qui parmi les artistes bénéficient très probablement du soutien ou des largesses de l’état.

        2. albundy17

          Petite pensée émue pour toutes et tous ces artistes ayant chanté à la gloire de Clinton.

          Vive celui qui pue peut être mais qui a un gros flingue

      2. MCA

        Ca m’a toujours étonné ces autoproclamés « artistes » qui par la magie de la pensée commune seraient des maîtres qu’ils faudrait respecter et écouter et suivre alors que ce ne sont que des parasites qui devraient bien aller au turbin la musette sur le dos s’il n’y avait pas autant de C pour les engraisser.

        Imaginer qu’un Johnny ou Debouze et autres soient écoutés et pris pour modèles à suivre en dit long sur la décadence de cette société avide de « prêt à penser ».

        Tout se passe comme si les individus, incapables de briller par eux-mêmes en étaient réduits à briller par procuration au travers de personnages aux mérites usurpés et construits de toute pièce par la sphère médiatique.

        Idem pour les « sportifs » qui ne sont que des éléments du show-business.

        1. sam player

          Oui ils doivent penser que s’ils ont réussi à percer c’est qu’ils sont talentueux de façon générale dans tous les domaines… alors qu’un con qui chante bien reste un con.

          1. MCA

            « ils doivent penser « … t’es sûr? :o))))

            Les médias sont là pour leur renvoyer une image flatteuse, ce qui doit les encourager à oublier le sujet et ne considérer que l’image renvoyée par le miroir.

            Oui, c’est un travers commun de considérer qu’un individu qui brille dans un domaine (que ce soit mérité ou non) ne peut être que brillant dans tous les domaines et par conséquent une référence à imiter.

            Transposé en politique cela donne:

            Un individu brillant à conquérir le pouvoir ne peut être que brillant à mener la tâche pour laquelle il a été élu.

            Résultats des courses : Chirac, Sarko, Hollande, le prochain, le prochain du prochain…

            1. albundy17

              Une animatrice demandait récemment à Romain Duris s’il avait une position a partager auprès de son public, a l’instar des vedettes américaines ds leur pays, a propos des prochaines législatives.

              Après une moue ennuyée, « Non, surtout que j’ai jamais pû voter que contre quelqu’un »

  17. Higgins

    Effet positif de la politique suivie par Normal 1er, l’homme qui n’aime pas les riches mais qui possèderait un patrimoine de 3 millions d’euros: près de 9 millions de personnes vivent dans la pauvreté en France, un chiffre en augmentation. La France, un Vénézuela européen?

  18. George Kaplan

    Il n’est si sûr que la banque doivent sortir son chéquier. L’argument répété ad-nauseam dans l’opinion (la cible de JK) ne vaut pas un clou : « la banque savait ». Des preuves ? pour quoi faire ? la cause est entendue n’est-ce pas.

    « L’argument » relève surtout de la conviction. Que dit par exemple l’enregistrement de Chantal de Leiris ? : La SG savait, savait… C’est évident. Evident ! la banque savait, savait..  »
    C’est tout ? ben oui c’est tout !

    Notable donc coupable…

    1. Val

      Euh GK deux remarques : pour avoir eu des potes qui ont bosse en trading à SG il est impossible que SG n ait pas su. Maintenant à supposer qu ils se trompent c est encore pire : un obscur petit tarder fait boire le bouillon à sa banque en déjouant ts les systèmes de contrôle …. ça fait vraiment sérieux ça ….

  19. George Kaplan

    encore une conviction…
    La défense de JK a été particulièrement mise à mal, lorsque la présidente du tribunal lui a posé une question très simple : « si la SG et le management de JK avaient été au courant de ses agissements, pourquoi celui-ci a-t-il tout fait pour les leur masquer ?
    introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé ; faux : altération frauduleuse de la vérité dans un écrit ; usage de faux en écriture ; abus de confiance.
    De mémoire il a été relevé quelque chose comme 500 falsifications informatiques !
    La conviction que « la banque savait » vient probablement de l’idée qu’il était impossible de placer une telle somme sans que celle ci apparaisse dans les comptes de la banque. Or les placements de JK n’étaient pas des liquidités prises dans le coffre fort de l’Oncle Picsou 🙂 mais des écritures informatiques (falsifiées) dont la réalisation ne devait s’opérer que très longtemps après, de mémoire plusieurs mois, voire 6 mois et plus.
    Au tout début, juste avant de rencontrer ses avocats, JK n’a pas dit que « la banque savait », il a dit qu’il voulait devenir « le plus grand trader du monde », et que ça lui est monté à la tête.

    jugement de première instance
    http://www.telejuris.fr/IMG/pdf/TGIPARISKerviel05102010.pdf
    Jugement en appel
    https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Arret-de-la-Cour-d-Appel.pdf

    1. Peu importe ici : le jugement qui a été donné donne une part de responsabilité dans la banque, et c’est ce qui motive Bercy dans sa dernière manœuvre.

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