Impôts : vous prendrez bien un petit pré-lavement à la source ?

Mai 2015 : Hollande sent confusément, alors que son mandat est déjà bien entamé, qu’on ne se le remémorera pas comme un retour en fanfare du lait et du miel pour tous. Il se décide donc d’agir et pour cela, rien de tel qu’astiquer asticoter le Sapin en rappelant une de ses promesses de campagne. Le prélèvement de l’impôt à la source refait subitement surface.

C’est donc avec une surprise modérée qu’on apprend que le brave commis aux finances se lance dans l’aventure de transformer un impôt essentiellement assis sur le concept de foyer fiscal, ponctionné de façon discrète dans le temps, en impôt essentiellement assis sur le concept d’individu, ponctionné en amont par l’employeur et de façon continue.

Bien évidemment, l’ensemble de l’opération repose sur l’idée de continuité pour le budget, puisqu’il n’est absolument pas question de basculer d’un système à un autre et que l’État puisse faire une croix sur 72 milliards d’euros alors que, tout compte fait, sa trésorerie est déjà maxi-tendue, sa dette méga-grosse et son culot sans limite connue.

Compte-tenu de la complexité fiscale déjà énorme qui sévit en France, compte-tenu des myriades de cas et de sous-cas que l’administration fiscale traite déjà avec une efficacité qui alimente régulièrement les pages chiens écrasés d’une presse au taquet, compte-tenu de la maîtrise de l’outil informatique au sein des appareils d’État, compte-tenu enfin de la légendaire capacité d’adaptation de nos ministères et de nos fonctionnaires aux changements de tous ordres, il semble d’ores et déjà évident que la réforme envisagée ne pourra que bien se passer. Du velours.

informatique et prélèvement à la source

Quelques mois s’écoulent donc, pendant lesquels des dispositions sont immédiatement mises en œuvre pour faciliter la transi… Ah bah non, rien n’est entrepris nulle part, mais en mars 2016, la décision est poussée dans les nombreuses tubulures législatives.

La magie de l’opération est sans fin puisqu’elle permet, enfin, de faire disparaître l’aspect rébarbatif du paiement de l’impôt en le fondant aux rémunérations. Devenu prélevé par l’entreprise, l’impôt ne sera bientôt plus « payé sur le salaire de l’employé » mais rapidement considéré comme « payé par le salaud de patron ». Les calculs de Bercy pourront se faire aussi hermétiques que possibles, ils seront invisibles pour le contribuable, qui, bien vite, oubliera même qu’il doit, régulièrement, faire un chèque à l’État. Rien de tel pour donner, enfin, toute latitude d’augmenter les impôts sans que ça ne se voie trop !

Mieux encore (et c’est là surtout qu’on comprend l’empressement de Hollande à pousser cet affreux bidule sur la table), la mise en route du prélèvement à la source pour 2018 permet de présenter un véritable cadeau fiscal pendant l’année 2017 puisque celle-ci ne sera, de facto, pas imposée. Oh, bien sûr, cela ne changera rien ni pour les contribuables, ni pour L’État puisqu’en 2017, les premiers paieront normalement leur impôt pour les revenus de 2016, et qu’en 2018, il paieront pour les revenus de 2018 (et paieront donc quelque chose chaque année, de 2016, 2017 et 2018).

Mais vous pouvez tout de même être certain que cette non-imposition des revenus 2017 sera bel et bien présentée comme un beau cadeau du président François à tous ses compatriotes, et bisous à votre maman.

Voilà en tout cas un argument de campagne bien réjouissant. En attendant, il va falloir faire voter la nouvelle loi et, comme on pouvait s’y attendre avec ce gouvernement de clowns et cette assemblée de bouffons tragiques, cela sera encore l’occasion d’une belle pantalonnade.

C’est ainsi que le 17 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2017, les députés de l’opposition ont réussi à faire « tomber » temporairement l’article 38, le texte complexe portant justement sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Zut, le prélèvement à la source vient de mourir.

hollande-mmh-zut

Bien évidemment, cette passe d’arme aura été vaine puisqu’un deuxième vote (apparemment, la démocratie nécessite toujours d’y revenir plusieurs fois – le peuple est un enfant instable, que voulez-vous), le lendemain, aura rétabli l’article débouté. Youpi, le prélèvement à la source est rétabli, et tout redevient comme avant, c’est-à-dire comme bientôt, et donc en beaucoup plus complisimple.

youpi - loldog

Que c’est beau, une démocratie qui fonctionne bien !

Point n’est besoin de gloser sur la façon grotesque dont les députés se comportent. Après tout, on parle que de l’avenir du pays, de sa fiscalité, et d’une nouvelle loi qui va profondément impacter des millions de contribuables.

Pourtant, des députés, qui sont payés pour ça, ne sont pas là. Seuls une vingtaine d’entre eux soutiennent le texte, et à peine plus sont restés pour le dézinguer. Ce n’est pas comme si l’Assemblée devait normalement en contenir plus de 500… On arguera, comme d’habitude, de l’extensivité des débats jusqu’à des heures indues, de la complexité des débats et du nombre faramineux des amendements pour justifier que les uns et les autres, lassés, soient allés prendre un café, un sandwich, des putes et de la coke, ou que sais-je.

Cependant, ces élus ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes : ce sont bien eux qui jouent les uns contre les autres, qui utilisent la fatigue et ces heures tardives comme des outils pour parvenir à leurs fins (soit pousser des lois iniques en catimini, soit les fusiller). Leur fatigue n’est que le résultat de ces amoncellements de mesquineries de part et d’autres, d’une législhorrée maintenant inextinguible, d’un débat démocratique largement vicié et remplacé par des batailles de procédure. En somme, ils payent pour la misère qu’ils s’infligent et qu’ils nous infligent tous, pour des lustres ensuite.

prelavements-obligatoires

En outre, indépendamment de ce comportement d’écoliers irrespectueux et jean-foutre, on ne peut que constater l’obstination des députés de la majorité à vouloir absolument faire passer cette mesure. Somme toute, c’est logique : l’impact effectif de cette loi, positif ou non, ne sera sensible que bien après les élections.

En outre et surtout, cela fera une réforme de plus, une promesse de campagne supplémentaire dans la besace du candidat Hollande lorsqu’il faudra justifier son bilan devant les Français, en 2017 ; notre onctueux président pourra alors arguer d’une « modernisation » de la fiscalité rien qu’avec ce prélèvement à la source, quand bien même il n’est en réalité pas du tout adapté à la forme de fiscalité (par foyer) en place dans le pays, et quand bien même cette modernisation se traduira, on peut le parier, par des pleurs, des grincements de dents et beaucoup, beaucoup de malheur supplémentaire.

On sait déjà que la réforme sera lourde et pleine de problèmes ; légalement, administrativement, informatiquement, tout pointe dans la direction d’une immense usine à gaz qu’on va placer en sur-régime en ayant tripoté tous les leviers, tous les boutons et toutes les vannes dans un sens à peu près aléatoire en serrant très fort les fesses.

Forcément, ça va bien se passer.

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Commentaires244

  1. Le Gnôme

    Dans un pays où la fiscalité est simple, le prélèvement à la source est simple, mais avec une fiscalité opaque comme la nôtre, c’est impossible.

    1. Deres

      Le pire c’est que la seule et unique raison de l’urgence de cette réforme et le retour de Zayrault au gouvernement lors du dernier remaniement. Après son humiliation, ce dernier hollandiste a demandé un maximum. Il a donc le ministère de prestige et ses deux marottes, NDDL et la fusion de la CSG et de l’IR en version progressive relancé. Et la premiere étape de cette fusion est le prélèvement à la source de l’IR. Flamby est un pur animal politique. Il ne fait rien pour le bine des français, mais uniquement dans un but politique.

      1. Deres

        C’est d’ailleurs ce que l’on a bien vu avec la déchéance de nationalité. Pour ou contre, cela ne le concerne pas. Si cela a un sens politique, il est prêt à prendre n’importe quel mesure, même contre son camp. Seul compte pour lui le gain politique tactique sans chercher à avoir une action cohérente à long terme qui permet d’avoir des gains stratégique. D’où sa défaite actuelle en rase campagne.

      2. frenchie

        hollande animal politique?….Je ne suis pas sûr que ce ne soit pas une insulte au règne animal! C’est d’ailleurs incroyable que la sélection naturelle et la biologie ne fassent pas capoter de telle tentatives combinatoires avant leur création….
        Si je devais donner un nom à ce qu’il faut bien, par politesse, appeler un individu, il ne me viendrait même pas à l’idée un adjectif qui pourrait englober autant de défauts, de déshonneur, d’insultes à la vertu!
        Voter pour cette entité était déjà une abomination, mais devoir le décrire est intolérable!

    2. kekoresin

      Ca marcherait avec la flat tax. Seulement notre permafrost fiscal et administratif c’est transformé depuis des décennies en marécage pour tous, et l’idée même d’une flat tax ne cadre pas réellement avec l’égalitarisme, le clientélisme et les poussettes de l’état sur les manettes rouillées d’une économie à l’agonie.

      Cette aventure, comme toutes les aventures de François l’exploratrice, a toutes les chances de tourner au désastre industriel. Bon, on commence à être rodés. Nos limaces d’hémicycles citent d’autres pays en exemple sauf que eux ne souffrent pas de leur présence tarifée. En Allemagne Les entreprises se chargent de la collecte, et cela se passe bien. Oui mais…les boites allemandes sont rémunérées pour faire le sale boulot de Shérif de Nottingham, sans compter que leur fiscalité est beaucoup plus simple que notre chenil foireux plein de niches de toutes les couleurs.

      Nul doute en tout cas que si la merde avait une quelconque valeur, on serait déjà tous avec un tube dans le cul pour le prélèvement à la source (hors parlementaires, leurs familles et leurs amis riches) !

      1. Aristarkke

        C’est déjà bien ce que l’on fait avec le crottin de cheval pour amender les terres cultivables ???
        BDC, confirme moi cet usage, STP.

          1. Theo31

            Ça se comprend. Quand on a cette matière, le premier réflexe est d’aller la déposer devant la permanence des élus. On se demande bien pourquoi. 😉

  2. Marco40

    Les énarques doivent forcément avoir un complexe d’infériorité vis-à-vis des ingénieurs : cette obsession qu’ils ont à monter des usines à gaz en est la preuve.

    1. titi18

      Mmmh… Je connais le problème de l’intérieur… Je dirai que ça permettra d’occuper ceux qui sont déjà en stage, pardon en maladie, pardon en congés, pardon en RTT, pardon en pause café de 9:30 à 10:10, pardon … comme moi à commenter leurs blogs préférés…

    2. Jeff84

      Oui et non, car le plus gros a été collé sur le dos des entreprises. Ce sont nous qui devrons nous taper les prélèvements et déclarations de merde, et qui seront bien entendus contrôlés et encul… pardon redressés à la moindre virgule mal alignée. J’exagère à peine, un client s’est pris 5k€ de redressement il y a deux ans parce qu’elle avait remis en main propre contre décharge à un salarié un papier sans intérêt pour personne à part l’état, ce qui en général accepté en matière sociale, mais pas pour ce papier précis, info qu’il fallait trouver dans une quelconque ordonnance qu’ils nous chient par paquet de 100.
      Et pour l’instant c’est un simple prélèvement, comme les cotisations sociales il y a 40 ans (ah, les bulletins de 5 lignes…), mais bientôt ce sera la même usine à gaz tellement pourrie que même leurs inspecteurs ne s’y retrouvent plus. Il y a deux ans, une paire d’inspectrices URSSAF ont calculé une réduction fillon fausse de plus de 40% de son montant alors que toutes les bases étaient justes (dans le redressement final, hein, pas un calcul sur le coin du bureau). Mais bon, aucune TPE n’est à 30k€ près, hein.

    3. honorbrachios

      sur, et même beaucoup de fonctionnaires : juste pour rigoler, imaginons le cas d’une personne qui divorce et se re marie dans la même année en ayant changé deux fois d’employeurs et dont la nouvelle femme est indépendante qui lui donne un enfant alors qu’ils avaient eut 3 enfants dans le ménage précedent ou sa femme ne travaillait pas….

    1. albundy17

      Les chefs d’entreprises, en dehors du fait qu’ils vont devoir faire le boulot du fisc avec des infos et législations changeantes comme le vent, pourront également constituer une cagnotte afin de régler les amendes en cas d’erreur de ponction de leurs salariés, responsables et coupables.

      Ça ira de paire avec leur nouveau département psychologique « j’ai pas reçu la totalité de ma paye va falloir m’augmenter fissa »

  3. bob razovski

    Je pense que derrière cette histoire de prélèvement, il y a l’idée de justement supprimer le principe de foyer fiscal.

    Je vois bien ça comme la deuxième étape du projet : puisque le prélèvement à la source coince à cause du foyer fiscal, fini le foyer fiscal.

    1. Gastoon

      C’est exactement cela : avec l’impôt négatif en plus, on prend au plus gros contributeur du foyer, on rend à l’autre, et le pognon passe (avec un effet d’agence évident) via les mains de l’Etat. Moralité votre travail ne vous appartient plus, et c’est l’Etat qui décide de qui doit toucher quoi. trop beau.
      Rendre le peuple dépendant de l’Etat, voilà l’objectif. Qui va se révolter si les biftons cesseraient alors de sortir du crache-tunes ?

      1. Deres

        Justement, ceux qui avaient un impôt négatif vont avoir de petits problèmes de trésorerie car ils devront avancer leur impôt positif et attendre les crédits d’impôts à la fin de l’année. On peut anticiper mais toute erreur sera considéré comme frauduleuse avec amende à la clé … Encore un magnifique projet socialiste anti-pauvre !

      2. Vodkaman

         » on prend au plus gros contributeur du foyer, on rend à l’autre… »
        Vous êtes prêt à parier que pour rendre c’est le foyer qui sera retenu ?

  4. Royaumont

    Donc, nous sommes en novembre 2016 et la loi sur le prélèvement à la source, qui devrait être ne place en 2018, n’a pas encore fini son parcours législatif. Donc en 1 an ou 18 mois, soyons sympa, il faut écrire les spécifications informatiques, monter les équipes de développement, réaliser, recetter, déployer, transmettre à toutes les entreprises de France et de Navarre le cahier des charge pour ce qu’elles devront elle-même réaliser. Sans compter les infra réseau à mettre au niveau…
    J’ai comme un doute.

    Sans compter que j’ai du mal à comprendre le ROI du projet…

    1. Pheldge

      Moi je comprends ça comme un moyen de gagner plus tout de suite côté état : le revenu moyen augmentant, l’impôt calculé sur l’année N sera supérieur à celui calculé sur l’année N-1. Et quand fin 2017 on aura fin d’acquitter l’impôt calculé sur 2016, on passera en théorie , en janvier 2018 à un impôt prélevé, calculé sur le revenu 2018 ( prélèvement + régularisation en fin d’année ) si j’ai bien compris.
      Je ne vois là pas un « cadeau », encore moins « d’année blanche », au contraire !

      1. sam player

        Faut lire le projet de loi de dizaines de pages (il était sur CP – Verhaeghe) il y a quelques jours… Les amendes même en cas d’erreur vont de 5% (mini 500€) à 80%.
        Ils imposent une nouvelle obligation aux employeurs sans même les rémunérer…. et en plus si tu fais des erreurs on te fait payer une amende !

        Je te prête gratuitement ma bagnole et tu vas me faire payer le dépannage car tu es tombé en panne d’essence puisque tu considères que j’aurais dû te faire le plein.

        1. Deres

          Oui, l’employeur sera de facto RESPONSABLE du bon versement de l’impôt. Encore une recette fiscale supplémentaire via les amendes, en plus de celles des gogos ayant demandé un changement de leur pourcentage.

          1. bibi

            Non l’employeur et le contribuable seront responsable du bon versement de l’impôt.
            Si l’entreprise pour laquelle vous bossez fait faillite attendez-vous à voir le fisc vous demander de payer.
            Si vous êtes en désaccord avec le fisc sur l’imposition de vos revenus annexes attendez-vous à voir celui-ci fournir un nouveau taux à votre employeur.

              1. Aristarkke

                Pourquoi, Sam (dans le principe)???
                L’ AGS ne décaissera normalement pas plus que maintenant. Mais elle devra gérer deux paiements pour un seul auparavant.

        2. jeans82

          Les entreprises devraient pouvoir déduire une commission sur le montant de l’impôt collecté auprès des salariés pour frais de gestion comme une société d’affacturage.
          Cela ferait la nique à Bercy !

          1. sam player

            « comme une société d’affacturage. »

            Pas la peine d’aller si loin, il suffit de regarder l’avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation émis par les trésoreries sur lesquels il y a des frais de gestion.

    2. Val

      @Royaumont je le comprends tres bien ROI : l’état se sert , directement . S’il a trop perçu comme ce sera tres souvent le cas , il faudra aller réclamer son dû et là ça va être coton . Aller récupérer son argent dans les caisses de l’état , c’est un peu comme aller chercher un nonos dans la gueule d’un pitbull de combat.

      1. sam player

        Ce n’est pas pour rien que dans les pays où ce système a cours ils parlent de Tax Return et que les commerçants ciblent avec des promos ce remboursement de l’état.

        Mais j’y pense c’est troporib’ ce chèque que va faire l’état aux contribuables car certains vont avoir plus que d’autres #SyndromeBettencourt

        1. Deres

          Ce remboursement sera considéré comme une dépense de l’Etat … Et sera sujet à économie. Ils mettront probablement des limites maximum au bout d’un certain temps (il fallait anticiper mon bon monsieur, malgré le risque d’amende) ou les étaleront dans le temps.

          1. sam player

            J’ai quelques idées :

            – pas de remboursement mais un report sur l’année suivante.
            – émission d’un avoir à dépenser dans les services de l’état sous 15 jours sinon remise à zéro : différentes variations avec produit équitable labellisé, …

      2. Gerldam

        C’est pourtant ce qui se passe aux USA où, tous les ans, les américains recoivent leur chèque du trésor, le prélèvement à la source étant, en général calculé pour être un peu supérieur à l’impôt réellement dü.
        Aux US, cela ne semble poser de problème à personne. Il faut dire que la mentalité y est différente.

        1. Dr Slump

          C’est surtout qu’aux US, la fiche de paye est simple, claire, limitée à quelques lignes. Enfin c’était le cas quand j’y travaillais, il y a 15 ans. Les choses ont probablement involué avec Obamacare, mais oui, on n’y est pas victime d’un fisc envahissant et oppressant comme chez nous.

          1. Stéphane B

            C’est encore le cas aujourd’hui d’après la feuille de paie produite par Michael Moore sur son reportage concernant les cantines scolaires et la différence de bouffe entre la fRance et les US

        2. cyfloril

          Expliquez moi en quoi c’est un problème de mentalité? Le cas de mon foyer fiscal est un cas d’école : je suis salarié à temps partiel, ma femme est libérale et nous avons un fille. Comment va être prélevé notre impôt sur le revenu? si je calcule bien ça représentera environ 30% de mon salaire. Comment ne pas se sentir spolié?

              1. Pheldge

                phonétiquement « in fâom » à prononcer comme « infâme » accent tonique sur la première syllabe.
                Je rappelle l’ordre de valeurs ayant cours par ici :
                1/ mon l’auto 2/ mon case 3/ mon fanm ( la bagnole, la maison, et peut-être, bien après, loin, très loin … 😀

                1. dg

                  Un Réunionnais m’avait dit que si l’on mettait bout à bout toutes les voitures qu’il y a à la Réunion, cela dépasserait en longueur la totalité des routes de l’île 🙂

                  1. Pheldge

                    y’a beaucoup de véhicules, c’est vrai, mais vu la géographie, c’est le seul moyen de transport pratique … mais de là à bloquer le réseau 🙂

                2. Aristarkke

                  Une bagnole plus onéreuse que la dame ??? J’ y crois pas!!!
                  C’est parce qu’elle n’a rien à se mettre qu’elle arrive à coûter moins cher que le tas de boulons???
                  M’étonne pas que tu puisses assumer ton harem de jeunes protégées avec pareille opportunité!

                  1. Pheldge

                    ah qu’il est triste le spectacle de la vieillesse … il n’est même plus capable de lire et de comprendre le sens des mots, sans son auxiliaire de vie … « l’ordre de valeurs » ou le classement des priorités si tu préfères , qui n’a rien à voir avec le coût.

                    Sache cependant que nous mettons en application la parole de l’Eternel quand Il s’adressa à la femme pour lui dire : « ta passion t’attirera vers ton homme, tu le serviras, et il te dominera ! » 😉

                    1. Aristarkke

                      Ca, tout le monde se doute que tu le trouves intéressant comme verset (Gen 3:16 (2me partie)
                      Note cependant qu’il n’était prévu qu’UNE femme par homme et réciproquement…
                      Mais rien pour le nombre de voitures…
                      Je dis cela, je dis rien…
                      😎

    3. sam00

      Pour le ROI, je ne sais pas

      Par contre, pour ce qui est de l’implémentation informatique du bidule, là je pense qu’on se prépare à une belle catastrophe comme seul l’État est capable d’en produire.

      Ce texte est d’une complexité ahurissante. Dès les premières lignes il y à des définitions qui renvoient à d’autres articles du même texte qui eux même renvoient à d’autres articles qui eux même renvoient à d’autres articles etc etc

      Même le père UBU n’y retrouverais pas ses petits.

      Si vous voulez chopper la migraine :
      https://www.slideshare.net/mobile/ParmenideInnovation/prlvement-la-source-article-du-plf-2017

    4. Deres

      Surtout, en sachant que la droite ne laissera probablement pas cette réforme se mettre en place, toute l’énergie qui y est consacré l’est en pure perte pour le pays. Encore de la richesse qui disparaît en fumée. Des milliers voir des dizaines de milliers de fonctionnaires travaille en ce moment sur ce sujet alors qu’il sera probablement annulé. Les spécifications des logiciels seront bien évidemment écrites, voir les commandes rédigés. Cette non réforme coûtera donc des millions. Rien que toute ces séance de nuit en heure supplémentaire à l’Assemblée, ce n’est pas gratuit.

      1. Theo31

        La droite mongaullienne honteusement socialiste va très souvent au devant des désirs de la gauche officiellement socialiste: elle votera donc le projet et si elle revient aux affaires, elle rajoutera des couches comme ce fut le cas avec l’explosion de la CSG. Quand il s’agit de pognon gratuit, elle ne s’oppose jamais.

      2. sam00

        Le gaspillage généré en cas d’abandon du projet serait un moindre problème.

        Imaginez que le projet aille à terme et que le fisc finisse par accoucher du frankenstein informatique pour faire fonctionner cela! Je crains que cela ressemble à un croisement de Louvois et de l’opérateur national de paye, le tout conçu par les fines équipes de Steria/Sopra

        Tiens d’ailleurs, une question: Les équipes qui développent ces magiciels d’état que sont Louvois, Génésis, et autres opérateurs national de paye … est-ce qu’ils ont prévu le fonction de prélèvement à la source?
        Je demande cela car il serait du plus haut comique que l’état lui-même ne soit pas capable de prélever à la source 🙂

        On va bien rigoler avec ce prélèvement 🙂

    5. bulltrap

      Les revenus « normaux » de 2017 seront annulés en 2018 par un crédit d’impôt du même montant.
      Par contre ce crédit d’impôt ne comprendra pas les revenus considérés comme exceptionnels, ils ont publié une liste recensant les revenus de cette nature (primes de toutes sortes, monétisation CET, etc).

      En 2018 vous, contribuable, payerez l’IR à la source sur vos revenus 2018 mais également l’impôt au titre des revenus exceptionnels de 2017, un double décaissement en qq sorte.

  5. Pheldge

    Patron, si M’dame Mélusine elle est réveillée, et qu’elle a pas trop mal aux ch’veux, « sans que ça ne se voiE … » subjonctif (remplacer voir par apparaître par exemple… )
    Sinon, y’en a une copine à le Papet que elle a fait un artick dessus 🙂
    mamiehiou.over-blog.com/article-sans-que-indicatif-subjonctif-ou-conditionnel-quel-mode-choisir-79956674.html

    1. JulesXR52

      En plus, le « ne », dans ce cas-là, est « superfétatoire », comme aurait dit l’autre. Il est dit « explétif ». On en apprend des choses chez H16, hein?

  6. Pat

    J’ai encore de sérieux doutes sur le fait que l’Etat laisse passer une année de revenus (2017) sans la taxer. C’est un trop horrible mankagagner !

    1. sam player

      Il y a déjà un putain de paquets d’exception : primes, bonus, participation, intéressement et tout revenu exceptionnel etc…
      Aucune idée du mode de calcul pour ces revenus là : taxation au premier euro, report ou pas ?

      1. sam player

        Sauf si les contribuables profitent de cette année blanche pour générer par avance ou en retard des revenus exceptionnels : primes ou bonus 2016 ou 2018 versées en 2017, vente d’options…

      1. sam player

        Si, à la mort du contribuable il manquera une année (celle suivant la mort) et ça commencera avec les 550,000 morts de 2017… youpi… j’vais mouriiir en 2017 rien que pour emmerder l’état ! @+

        1. Pheldge

          même pas, quand tu clabotes, c’est les héritiers qui payent … les impôts et taxes sont comptabilisés dans le passif de la succession 😉

          1. sam player

            Oui mais s’il n’y a pas d’impôts sur les revenus de 2017 les héritiers ne les paieront pas.
            Et tous les ans il manquera les impôts sur le revenu des 550,000 morts certes compensés pour partie par les nouveaux entrants sur le marché du travail… mais ces derniers seront des revenus largement inférieurs…

            1. Pheldge

              Tous les ans ? non ! juste en 2017 année de la transition, ensuite le problème ne se posera plus puisque tu seras imposé sur ton revenu « en temps réel » . Et tu peux être sûr que pour le cas que tu cites, il y aura un dispositif spécial !

              1. sam player

                Non, tous les ans il manquera les impôts des 550,000 morts et pour en être convaincu il te suffit de voir que tout ceux qui mouriront à partir de janvier 2017 paieront une année d’impôts en moins que le nombre d’années de revenus.

                Exemple : 45 années de travail et 44 années d’IR

                sam player – comptable du blog

                1. Pheldge

                  non, sam rien qu’en 2017 ! puisqu’à partir de 2018 l’impôt sera payé en direct : tu vis tu paye, tu crèves tu ne dois rien , tes héritiers non plus !
                  je suis d’accord pour tes « 45 années de travail et 44 années d’IR » actuellement, mais uniquement à cause de la première année, qui désormais sera taxée en temps réel !

                    1. sam player

                      T’as dû abuser de la boisson Pheldge !
                      Je parle bien des rentrées de l’état:

                      Une personne ayant commencé à travailler en 2000 et décédée en 2025 :

                      Sans la réforme l’état aurait encaissé les IR des revenus de 2000 (payés en 2001) à 2025 (payés en 2026) soit 26 années d’IR

                      Avec la réforme l’état aura encaissé les IR des revenus de 2000 (payés en 2001) à 2016 (payés en 2017) soit 17 années d’IR puis ceux de 2018 (payés en 2018) à 2025 (payés en 2025) soit 8 années d’IR et 17+8=25 ! vs 26 dans le calcul ci-avant.

                      Seul ceux qui auront commencé à travailler à partir de 2018 ne verront pas de différence… mais ça veut dire que ce système va impacter les recettes de l’état jusqu’en 2050-2060.

                    2. Pheldge

                      Ton exemple est limpide, mais tu me dis plus haut que l’état perdait l’impôts des morts de l’année tous les ans, et moi je te dis que ce décalage n’apparaît qu’en 2018 pour ceux qui claboteront en 2018, ils auront commencé à pater en temps réel sur le revenu de 2018 et échapperont à celui sur le revenu de 2017 . Mais dès 2019 ça disparaît.
                      Par ailleurs en contrepartie tu as tous les nouveaux travailleurs de 2018 qui paieront tout de suite, alors qu’ils auraient du attendre 2019 avec le système actuel …
                      Je suis persuadé que l’opération est rentable pour l’état.

                    3. Stéphane B

                      Franchement l’État ferait il un truc qui ne lui serait pas profitable ? Faut pas déconner non plus. Vive le pognon pour le dépenser plus facilement

        1. C’est ce qui est dit dans l’article. Il n’y aura pas d’année blanche pour le contribuable : en 2017, il paye pour 2016, en 2018, il paye pour 2018. Fiscalement, il ne paye rien sur les revenus de 2017, mais la soupe continue de couler pour l’Etat.

          1. Pheldge

            Ma façon de comprendre c’est : avec le système actuel, la première année d »activité, tu ne payes rien, par contre la première année de retraite, tu payes sur tes derniers revenus. Nouveau système, à peine tu gagnes, que tu payes !
            OK on ne va « rien payer » sur les revenus de 2017 (encore que j’ai des gros doutes qu’ils vont laisser passer les revenus exceptionnels …) mais tu embrayes de suite direct à payer l’impôt sur le revenu 2018.
            Le contribuable continue de payer et l’état d’encaisser, et il devrait normalement y gagner !
            En clair t’as pas intérêt à chômer en 2017 pour réduire ton IRPP 😉

              1. sam player

                Oui certainement mais juste pour vérifier que vous n’avez pas eu de revenus exceptionnels mais sinon l’impôt sera de zéro.

                Mais vous ne vous en rendrez pratiquement pas compte car l’année suivante (2018) vous paierez votre impôt mensuellement en temps réel au lieu de payer ceux des revenus de 2017 en différé.

                1. Pheldge

                  tu peux rajouter que l’impôt prélevé en 2018 sera celui que tu aurais dû payer en 2019 , donc d’un côté tu « ne payes pas d’impôt » sur le revenu de 2017 mais tu payes en avance à la place celui de 2019 avec un an d’avance. Bien sûr tout ça est relatif. Ce n’est que le mode de calcul qui change de référence, et on t’impose le prélèvement. Sinon rien ne change, le contribuable paye, y’a pas de « pause » et l’état encaisse toujours !

                2. BDC

                  Chef, sauf erreur de ma part, les revenus 2017 serviront à calculer le taux de prélèvements du 2S2018 et 1S2019. Pour le 1S2018 le fisc se basera donc sur les revenus de 2016 ?

                  1. Pheldge

                    je ne me fais pas de soucis, y’aura pas une miette de revenu qui échappera à l’impôt ! Et dire qu’il y a des gogos qui s’imaginent que « le revenu 2017 ne sera pas imposé » c’est faux ! qu’il ne serve pas de base au calcul de l’impôt « non exceptionnel » oui, mais ça ne change rien au fait qu’on continuera de payer autant sinon plus vu que la base de calcul a des chances d’être supérieure …

                    1. BDC

                      D’accord avec vous Pheldge, bon c’est pas tout ça, mais on a un mariage à organiser. Pour le budget, faut que je calcule les économies d’impôts réalisées par l’heureux époux : salaires, pensions alimentaires, nombre d’années avant le coup de tronçonneuse fatal … On publie les bans avant la fin de l’année. Non ne me remercie pas Sam, c’est toi qui avances ! ☺️

                    2. BDC

                      Ô Maître Pheldge, la nostalgie où nous/vous comptâtes fleurette vous prend ? C’est que j’ai peur de vous en lasser … ☺️

                    3. Aristarkke

                      Avec BDC, on sent la déformation professionnelle.
                      Sam, une pareille comptable, tu ne devrais pas la laisser passer : elle est imprégnée grave par son boulot…
                      D’ un poétique achevé: je sais pas à combien elle va évaluer le bouquet de la mariée mais elle y pense…
                      (comptâtes au lieu de contâtes – vous BDC écrire ainsi ??? Joke, perhaps???)

                    4. BDC

                      Mais Harry, vous fûtes témoin de nos innocentes saynètes déclinées sur un thème ludique et algébrique. L’expression « compter fleurette » a d’ailleurs été reprise plus tard dans un billet du Patron ! (Comment ça c’était une erreur ???)
                      Pour le bouquet de Bonsaï, il aura tellement d’épines que ce n’est ni fifo ni lifo mais pipo ! ☺️

                  2. sam player

                    @ BDC aucune idée.
                    Mais la question que je me pose concerne le réajustement annuel des tranches en fonction de l’inflation : on avait vécu cela il y a quelques années : si les tranches ne bougent pas on paie plus d’impôts.

                    Au moment du paiement de l’impôt (même si c’est un précompte) on ne connait donc pas du tout les tranches qui seront appliquées (puisque l’état ne connaît pas l’inflation, si tant est qu’il veuille la suivre) et l’état peut bidouiller au moment du tax return un algo pour optimiser la rentrée fiscale… voire ne pas faire évoluer les tranches et on l’a dans l’os.

                    1. Pheldge

                      Et c’est là qu’on te répond, « quelle inflation ? » que tes tranches ne bougent pas, y’aura juste le taux qui va faire une petite poussée de fièvre 😉

            1. MCA

              Les vrais bénéficiaires seront ceux qui commenceront à travailler en 2017 car ils ne paieront rien (à voir…) au titre de 2017, pour les autres le flux sera sans interruption.

          2. Theo31

            Tu n est pas imposé mais tu continues de payer. Hollande, c’est l’art de combiner la magie du socialisme et les couinements de l’anus.

          3. n1h1l0x

            J’ai (finalement) bien compris, merci. Il y a peut-être un effet d’aubaine pour un non-résident qui « rentrerait au pays » au 2017, ou encore on pourrait-on assister pour la première fois à un phénomène inédit d’externalisation de plus-values boursières en Décembre 2017. Super article, comme toujours.

        2. Royaumont

          C’est juste l’assiette de calcul qui change, mais l’impôt sera bien payé tous les ans.
          2017 ne servirait pas de base de calcul, aux produits exceptionnels près, soyons en sûr.

  7. Sylvain Goyon

    Consternante histoire… mais assez cohérente avec la vision socialiste . L’imposition par foyer est pour eux « rétrograde » (entendre ne permet pas de tondre à fond le contribuable). Il faut donc individualiser le revenu… avec le prélèvement à la source cela devient une évidence. Autre bénéfice politique: puisque notre flat tax française (CSG) marche bien, taux assez faible bon rendement, pourquoi ne pas la miter comme l’IRPP et là aussi introduire de la progressivité (qui existe déjà d’ailleurs cf partie non déductible du revenu imposable) ? comme ça les salauds de riche paieront ce qu’ils doivent payer (c’est à dire tout et un peu plus) pour que le camp du bien puisse faire du vélib et des horaires aménagés…

    1. Deres

      La CSG est déjà un impôts complètement miteux … Déjà, le taux n’est plus si bas que cela a force d’augmentation. Ensuite, il y a effectivement l’histoire de la partie non déductible ce qui revient à cacher une double imposition de certaine somme donc un taux réel beaucoup plus élevé et progressif via l’IR. Finalement, il y a déjà quatre taux de CSG correspondants à 6 cas différents, par exemple les retraités ou les chômeurs.

      1. albundy17

        « ce qui revient à cacher une double imposition »

        Je pensais d’ailleurs que la double imposition était illégale.

        (HS mais ça m’y fait penser: t’as vu sam, la taxe farine a été supprimée :mrgreen:)

        1. sam player

          Non j’ai pas vu mais ils avaient parlé de supprimer les taxes qui ne rapportaient rien mais qui au contraire coûtaient à l’industrie française uniquement.

          Pour rappel pour les ceusses qui n’avaient pas suivi cette taxe était payée sur la production ou l’importation de farine et donc pas sur les produits contenant de la farine : et donc il valait mieux importer des viennoiseries, pain de mie etc… que de les fabriquer en france.

      2. Jiff

        « La CSG est déjà un impôts complètement miteux … »

        Faux, tout le monde ici a l’air d’oublier la décision de la CEDJ en date du 2015-02-26 (travailleurs frontaliers contre france) , avalisée par le conseil d’état le 2015-07-27: CSG & CRDS ont été jugées comme étant des cotisations de SS, et non des impôts.

        Par ailleurs, si je ne m’abuse, le droit français interdit la fusion d’une cotisation avec un impôt.

        1. bulltrap

          J’ai bien peur que la décision de la CEDJ ne concerne que l’interprétation de cet OVNI fiscal/social au niveau européen lorsqu’un non-résident, assujetti à un autre système de protection sociale comme l’était Mr de Ruyter, contestait le prélèvement.

          Mais à partir du moment où aucun non résident non affilié ne s’estime lésé, l’état Français continue de faire ce qu’il veut.

          Car autre aspect (j’ignorais pour l’interdiction de fusionner impôt et cotisation), en principe d’après le code général des impôts, une cotisation payée à un régime obligatoire de sécurité sociale devrait être entièrement déductible de ses revenus, ce qui n’est pas le cas pour CSG&CRDS.

        1. Deres

          Cela donne d’ailleurs un aperçu de ce que deviendrait un « revenu universel » et les dérives associés. Il est certain qu’au bout de quelques années, nos socialistes ne pourraient pas s’empêcher de commencer à bidouiller avec des revenus différents en fonction de multiples critères …

  8. Peyreloubes

    qui utilisent la fatigue et ces heures tardives comme des outils pour parvenir à leurs fins
    Pas d’accord ! Je reste persuadé que ce sont des petites combines entre eux :
    La gauche dit à la droite : voilà une loi! Comme nous avons la majorité, avec les 500 députés, elle passe, donc, mon ami, on se met d’accord; nous, on vient à 21 et vous à 18, pas la peine de déranger 500 personnes, on pose des amendements, on fait semblant de se chamailler et hop, la loi passe. Je me souviens d’un incident, il y a quelques années, dans une combine comme ça, des socialistes avaient oublié le rendez-vous. D’où, une chasse effrénée dans les couloirs de l’assemblée, pour rameuter deux ou trois comparses. Grande rigolade à droite.

    1. Deres

      Mais non, c’est juste du foutage de gueule de la part des députés dont la plupart ne font pas leur travail à force de cumuler des postes politiques et leur carrière personnel.

      Sinon, d’après ce que j’ai compris, le deuxième passage de la loi n’est pas très réglo vis-à-vis de la démocratie. J’ai cru comprendre que l’entièreté de la loi rejetée a été rajouté au dernier moment dans un autre article sous forme de cavalier administratif donc sans rapport. C’est donc un contournement pour pouvoir voter autant de fois que nécessaire une loi ce qui n’est normalement pas autorisé.

  9. Pheldge

    La grosse arnaque, c’est que les gens s’imaginent qu’ils vont passer une année sans payer d’impôt ! walou , au contraire 🙂 c’est juste que l’état gagne et en trésorerie, et sur la base de calcul !
    J’suis pas comptable comme des certains, mais c’est comme ça que je pige le truc !

  10. Peyreloubes

    Et l’informatique ? Vous y avez pensé à l’informatique ?? Modifier en profondeur tous les logiciels de compta de toutes les entreprises. Y en a qui vont se goinfrer!!!!!!!J’ai vu un logiciel pour l’Hôtellerie. L’annulation de réservation avait été oubliée. Le client ayant payé par CB, d’avance, impossible de lui rendre son paiement. Et des cagades comme ça, va y en avoir un paquet. Le bazar du RSI à côté, c’est de la roupie de sansonnet. Et comme 2017 ne sera pas imposé, nombre de gens calculent déjà comment encaisser des plus-values en 2017 qui ne seront pas taxées. Houlà le mankagner ! Et bien sûr, nos énarques de Bercy cherchent déjà comment tordre le bras de la nouvelle loi, pour récupérer les taxes.
    J’espère que la vaseline est made in France, autant de gagné!

    1. MCA

      D’ailleurs ça va être rigolo toutes les combines pour charger un max l’année 2017 afin de profiter de l’année blanche si le nouvel élu annule cette loi..

      J’ai comme l’impression que tout nouvel élu aura même intérêt à annuler cette loi pour encaisser le pactole.

      Des pervers que j’vous dis! :o))))

  11. Infraniouzes

    Pourquoi s’inquiéter ? Pour résoudre les problèmes il suffira de faire venir un plombier polonais et une gazier roumain à Bercy après avoir viré ces gugusses qui ne maitrisent plus la machine infernale qu’ils ont créée. Bref; le docteur Mabuse dépassé par sa créature. Ou pire que les virer, plus féroce; on arrête d’un seul coup de leur verser salaires et indemnités de toutes sortes tant que la solution n’aura pas été trouvée. Mais faut pas s’inquiéter; ils ont des réserves pour tenir 10 ans.

  12. val

    On en arrive presque à regretter Chirac le fainéant , au moins il avait la décence de ne rien faire .
    Une petite remarque tout de même : les gens voir apparaître de manière tout à fait frontale leur salaire net . Je vois d’ici la patate/bombe à retardement refilée au prochain gouvernement .
    Vous me direz , les gens acceptent tout , pourquoi se gêner ?

    1. bob razovski

      Ce qui sera aussi drôle, c’est que les employeurs connaitront la tranche d’imposition de leur employé.

      – Bonjour patron, et pour mon augmentation ?
      – désolé jean jean, mais je viens de voir que vous êtes 2 tranches au dessus de la mienne alors les brouzoufs que je vous destinais, je me les attribue.

      1. sam00

        Oh mais attendez, ça ne s’arrête pas là!

        Moi j’aimerais que l’on m’explique comment je vais calculer, par avance, mon salaire net mensuel de 2018 en considérant que j’arrive à avoir une augmentation cette année là.

        J’avais proposé un bon restaurent offert par mes soins pour répondre à cette question par un algorithme simple, mais je n’ai pas trouvé de candidats parmi mes proches … la lecture du texte leur ayant donné des mots de tête.

        Et je ne parle pas de faire le même calcul pour un couple, avec des enfants, dont un paye une pension alimentaire à son ex-conjoint, qui sont particulier-employeur, avec un des membres du couple qui serait aussi auto-entrepreneur en parallèle de son activité salarié, et qui font des dons à des associations, et qui ont fait des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur habitat, et qui ont en plus l’outrance de tirer des revenus de biens immobiliers qu’ils louent.

        Si quelqu’un ici veut s’y attaquer …

          1. bibi

            C’est l’administration fiscale qui se charge de fournir le taux à votre employeur, et elle se moque de savoir si le taux qu’elle fournira est bon ou pas, car malgré le prélèvement à la source, il faudra toujours remplir une déclaration de revenu qui permettra de régulariser votre situation a posteriori en fonction de ce qui a déjà été prélevé.

            Vous utilisez une niche fiscale (emploi à domicile, don, …) vous attendrez que l’état veuille bien vous rendre l’argent indument pris.
            Vous avez été augmenté ou avez touché une prime en fin d’année et le fisc ne vous a pas pris ce qu’il devait attendez-vous à recevoir la facture sous 8 jours.

            1. Jiff

              Farpaitement, et bien entendu, comme l’état va continuer à dépenser comme un gros goret qu’il est, il va arriver une année où l’on dira au con-tribuable: « beeen, yapudsous, alors cette année, on ne rembourse pas le trop-perçu, merci de votre con-sentement à l’impôt et à l’année pro-chaIne ».

              1. Deres

                La grosse gruge viendra surtout du fait que l’Etat pourra facilement augmenter sa trésorerie en augmentant tout simplement les taux de prélèvement à priori. Comme ceux-ci sont en parti arbitraire, cela se fera sur simple décision des administrations sans décision légale ou parlementaire. En somme l’Etat aura le droit de se servir à volonté sur les salaires, quitte à remboursé à la fin de l’année. cela ne peut que bien se passer …

                1. sam player

                  Oui on appellera ça la Contribution Exceptionnelle Temporaire (CET)… euh CET n°2 car il y en a déjà une avec le taux d’appel des cotisations retraites qui est de 1.25 fois le taux nominal (de mémoire)… et qui ne donne droit à rien.

                  Je vois bien mon boulanger afficher la baguette à 1€ mais faire payer la baguette 1.25€ en passant à la caisse… bah c’est la CET boulangère.

                  Bon l’EDF l’a déjà fait, on paie des trucs qu’on n’a pas demandés, qui ne sont pas livrés et qui n’ont rien à voir avec l’électricité fournie.

            2. sam00

              Tut tut tut

              Si je suis particulier-employeur (genre j’ai un coiffeur à 10000€ par mois), il va bien falloir que le fisc me transmette le taux de prélèvement à appliquer au versement que je fais à mon employé, non?

              Ce qui fait que je vais au passage connaître sa tranche d’imposition.
              Mais une partie est potentiellement déductible de mes propres impôts si je ne m’abuse?

              1. bibi

                La déduction c’est votre problème pas celui du fisc.

                Si vous avez une déduction à faire apparaitre sur vos revenus de 2018 elle sera dans votre déclaration de revenu, et votre situation sera régularisé en 2019.

                Avec la retenue à la source, le fisc prélève d’abord et discute après.

                Si il y a eu un trop perçu la somme sera déduite du montant de vos impôts 2019, si il y a un mankagagner il vous faudra sortir le chéquier.

        1. Gastoon

          Je reprends vos termes, appliquant le raisonnement soce :

          pour un couple,
          monogame : donc mal

          avec des enfants,
          seul l’état élève bien les enfants, pas vous : mal

          dont un paye une pension alimentaire à son ex-conjoint,
          mari/femme qui a trompé son conjoint : mal

          qui sont particulier-employeur,
          employeur =salaud d’patron, mal

          avec un des membres du couple qui serait aussi auto-entrepreneur
          entrepreneur = gros mot, mal

          en parallèle de son activité salarié,
          donc qui pique le boulot d’un autre : mal

          et qui font des dons à des associations,
          charité = rôle de l’état, pas le vôtre : mal

          et qui ont fait des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur habitat,
          propriétaire de son logement : mal
          (si locataire mais travaux en échange de loyers rabaissé : collabo de propriétaire : mal)

          et qui ont en plus l’outrance de tirer des revenus de biens immobiliers qu’ils louent.
          capitaliste : mal

          CQFD vous êtes le mal absolu et l’engeance à éradiquer. Pourquoi

          J’ai bon, je peux entrer au parti ?

  13. Gerldam

    Juste un petit ,détail sur la dernière image: si le tuyau de gaz n’est pas sur le trajet des étincelles (ce qui semble être le cas), il ne va justement rien se passer: ce n’est pas demain matin que des étincelles de meuleuse vont faire exploser une bouteille d’acier de 4mm d’épaisseur.

  14. Val

    total HS pour illustrer la tolérance maxi des tondus : hier soir pas de train sur la ligne Defense – Versailles RD à l’heure de la sortie des bureaux. Quais bondés , passagers tassés par milliers jusqu’aux escaliers d’accès. L’ami qui nous relatait ça faisait parte du lot et il nous contait tout cela le sourire aux lèvres en bénissant le calme et la retenue de tous les couillons en présence. Il y a des fois ou je me dis que le christianisme sauce guimauve n’a pas son pareil pour escouiller les gens.

    1. psyquauxpattes

      Peut-être une sanction cégétiste envers le vote Fillon dans l’ouest parisien… et puis le réseau St Lazare est le bastion le + plus infesté de cocos !

  15. René-Pierre Samary

    Le prélèvement à la source s’inscrit dans une logique depuis longtemps en action : il s’git de rendre l’impôt le moins visible possible. La part de l’IRPP dans le total des prélèvements fiscaux est en France une des plus basses, malgré une progressivité indécente. Mais le but est atteint : rendre les contribuables inconscients de ce qui leur est subtilisé. Le but est atteint : quand les gens parlent des impôts, ils pensent impôts sur le revenu, qui ne sert, grosso modo, qu’à payer les intérêts de la dette. Avec le prélèvement à la source, un autre pas serait franchi dans le processus d’insensibilisation du vulgum pecus : plus de chèque à envoyer, ce moment particulièrement douloureux.
    Le paiement de l’impôt est un acte citoyen (je sais, cela fera hurler). Les soces qui nous parlent sans cesse de civisme démontrent leur duplicité. La logique « citoyenne » serait que le budget tout entier soit payé par l’impôt sur le revenu, et non par l’avalanche de taxes.

    1. sam00

      C’est en effet un des but … Par contre, sur le côté indolore, j’ai comme un doute.

      Lors de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, je peux vous dire qu’il y avait la queue devant le bureau de la comptable de l’entreprise où je bosse! Tous venaient protester parce que leur net avait baissé.
      Bon, ça leur à fait mal au fondement mais ils ont fini par comprendre qu’ils avaient voté pour cela en votant Hollande …

      1. Jiff

        @samoo

        Mais si, ça deviendra rapidement indolore, car ça finira comme avec les cotisations sur la fiche de paye: caché à la vue du prélevé. Et comme il faudra consulter une quinzaine de sites plus ou moins fonctionnels avec des infos parcellaires bien cachées, ça sera la fête du slip.

        Et tu peux être sûr et certain qu’un jour ou l’autre, un alinéa viendra referme définitivement la porte en criminalisant les entreprises qui fournissent, à côté de la fiche de paye, les détails et les pourcentages de ce que l’état vole; voire même criminaliser les sites qui fourniront un calculateur permettant de s’en apercevoir (ce qui aura très peu d’impact, il suffit de faire un petit sondage chez les salariés pour s’apercevoir que la proportion qui s’inquiète/connaît le montant/pourcentage prélévé est extrêmement faible.)

    2. Dr Slump

      Cela d’une part, mais il manque un 2ème point essentiel: il n’y pas de bonne muselière sans la laisse qui va avec. Donc, le but est, en effet :

      1° – empêcher la bête contribuable de s’exprimer sur le sujet, en lui cachant ce qu’on lui fait dans le dos

      Mais surtout:

      2° – tenir bien attachée la bête, de manière à ce qu’elle ne puisse trouver aucun moyen de se soustraire à la volonté d’état.

      Si c’est prélevé automatiquement à la source, pas moyen de s’y opposer. Le salarié contribuable se retrouve pieds et poings liés. CQFD.

      Dr Slump, logicien de la catastrophe.

  16. Lorelei

    Légèrement HS. Cette volonté d’y aller coûte que coûte (c’est le cas de le dire) alors que tout s’y oppose, me fait penser à un court reportage que j’ai vu sur je ne sais plus quelle chaîne télé hier soir (F2?). Il y était question de la ligne TGV Limoges-Poitiers. La Cour des Comptes est contre, le Conseil d’Etat est contre, divers rapports de députés s’y opposent, mais le Président de la République le veut. Alors, ça doit se faire. La plaisanterie coûterait 1 milliard 6. Faire plaisir à quelques copains n’a pas de prix, pour tout le reste, il y a les contribuables…

      1. Stéphane B

        gratos, gratos faut pas exagérer non plus. Gratos jusqu’à Brive mais après c’est plus le cas. Bon elle est encore moins chère que l’A10

  17. BenOui

    Je comprends mieux le dilemme de la vielleCazeneuve, sur comment authentifier avant l’identification des 60 millions de migrants sans frontière, dans un mega fichier inhackable sans montrer ses empreintes digitalisées par biométrie facultative.

    C’est donc pour ce prélavement à la source que l’État veut reconnaître les siens ! Tout s’explique.

    Sinon, le terrorisme a encore frappé. Les Porches sont des bombes (ça, nous le savions) mêmes à l’arrêt (c’est nouveau) elles sont utilisées par des kamiCazeneuve et se doivent d’être déminées à la source : http://www.caradisiac.com/paris-les-demineurs-font-exploser-une-porsche-mal-garee-111235.htm

  18. Aristarkke

    Cette ponction a la source va aussi violer l’ application logique des contrats de mariage, en particulier ceux de la séparation des biens. Notamment dans le cas où il y a disproportion de revenus au sein d’un couple puisque celui qui gagne moins va engendrer un taux de ponction moyen qui sera dur pour lui et doux pour l’ autre….
    Si vous ajoutez le fait que le plus argenté soit indépendant, le moins argenté disposera de moins d’ argent immédiatement disponible et sera donc gêné dans sa vie personnelle, notamment en économies en vue de patrimoine.
    Donc, il faudra gérer entre époux et femme de vrais transferts financiers internes pour rétablir l’ équité…
    Au cas où les choses seraient déjà trop simples…

    C’est donc bien une réforme pour justifier à terme la disparition de la notion de foyer fiscal qui lisse l’ impôt quand il y a disparité importante de revenus…

    1. Royaumont

      Vu la complexité de la fiscalité française, il doit y a voir la possibilité d’un maximum de contentieux.
      Messieurs les avocats, au boulot ! Un bon tir de barrage pourrait entraver sérieusement le bousin.

      1. Aristarkke

        Et quand il y a un conjoint qui gagne plus en Revenu du Travail et moins en Revenu du Patrimoine et que pour l’ autre c’est l’ inverse, comment le fisc va sortir un taux personnalisé alors que dans les déclarations actuelles, il se base sur les totaux du couple et non les deux totaux individuels???
        Il va aller rechercher les données individuelles???
        On y croit sérieusement, vu la flemmasserie perpétuelle dans ses services fiscaux???

        1. bibi

          Le fisc sortira un taux global et des taux individualisés le fait que ce dernier ne reflète pas la réalité ce n’est pas leur problème, c’est le votre.

          Ils vous diront que toute façon, avant il y avait juste le taux global et que les époux s’arrangeaient entre eux pour payer leurs impôts, si ils ont opté pour des taux individuels qui ne correspondent pas ils continueront à s’arranger entre eux.

      2. sam player

        Ah enfin madame va payer ses propres impôts… parce que souvent elles pensent qu’elles n’en paient pas puisqu’elles ne font jamais le chèque.
        Les femmes devraient donc être moins portées vers le socialisme.

          1. sam player

            Mira amorcito j’ai dit « souvent » et look la différence d’orientation politique entre les femmes indépendantes et les femmes mariées.

            1. hugeus

              exact ! yen a une que je connais bien, elle n’a jamais lu un programme politique mais toujours voté socialiste, jusqu’à ce qu’elle soit à son compte, là, elle a failli voter pour Juppé dimanche dernier : tu vois déjà l’évolution !-)

        1. Aristarkke

          Tu ne sais pas y faire pour dresser le cheptel comme il convient…
          Le Papet ne sait pas utiliser le Teflon à ta façon mais il a des méthodes éprouvées par une longue pratique (vu son âge , n’ est ce pas…)

          Dans mon foyer, c’est Ma Dame qui paie la totalité de l’ IR + la CSG patrimoine pour les deux + les TF/TH des biens communs.
          Je n’ai à charge que les TF de mes biens de rapport…
          Cool, non ???

  19. jeans82

    Il me semble qu’il y ait un bug dans les prélèvements à la source ! (un de plus en fait !)
    Aujourd’hui l’impôt N est payé par acompte trimestriel ou mensuel et est soldé en septembre N.
    Or, avec le prélèvement à la source l’employeur devra au minimum avoir fait la paye pour versé la « collecte ». Quid des payes de décembre faites en N+1 ?
    Du coup les impôts N ne seront pas totalement recouvrés, alors que le budget de l’état est établi sur des bases de comptabilité d’encaissement. Il va manquer des sous sous. Au moins en 2018 (sur 11 mois)

    1. bibi

      Pour le calcul du montant annuel de vos revenus c’est la date de paiement qui est retenu.
      Si votre salaire de décembre vous est versé en janvier il compte pour l’année N et non l’année N-1.

      1. Pheldge

        Bravo ! je note l’absence de réaction outrée, des censeurs maison ! et après, quand j’ose un innocent calembour, fin subtil et raffiné, et légèrement grivois, je reçois des torrents d’insultes ! c’est de la « persécutation discriminationnelle ! » 😉

  20. JiJiBé

    Peyreloubes 24 novembre 2016, 9 h 52 min

    « Et l’informatique ? Vous y avez pensé à l’informatique ?? Modifier en profondeur tous les logiciels de compta de toutes les entreprises. Y en a qui vont se goinfrer!!!!!!!J’ai vu un logiciel pour l’Hôtellerie. L’annulation de réservation avait été oubliée. Le client ayant payé par CB, d’avance, impossible de lui rendre son paiement. Et des cagades comme ça, va y en avoir un paquet. »

    Je confirme et c’est bien au-dessous de ce qu’on peut prévoir en terme de bastringue à venir.

    Une pagaille sans nom, les saisonniers, les transferts de personnel, les CDD qui se sauvent au bout de 8 jours et je vous épargne la suite de la liste.

    Argument supplémentaire pour la promotion du tourisme à la française.

    Image rassérénante, le système informatique présenté, un bon vieux Century NCR, les bandes MDS et la carte perforée personnelle sur laquelle il suffira de composter un trou-un pt’it trou supplémentaire à la source.
    Avec le poinçonneur du fisc sur place qui déterminera si le pt’it trou est de seconde ou première classe.

    Y a de quoi devenir dingue
    De quoi prendre un flingue

  21. Jacques PIN

    A la place des syndicats d’employeurs et des employeurs, je ferais de la désobéissance civile. Les employeurs seront transformés en agents du fisc sans avoir aucune compensation (le travail sans rémunération, c’est de l’esclavage!) et ils se retrouveront, en cas de déconnantes, qui arriveront et plutôt deux fois qu’une, du fisc, en face du mécontentement des employés sans avoir aucun élément à leur fournir.

  22. MCA

    J’ai songé à un problème né de la loi Sapin2 autorisant les banques a ponctionner les comptes.

    Comment payer ses impôts si les comptes ont été ponctionnés par la banque pour se renflouer?

    Et c’est là qu’intervient le prélèvement à la source pour solutionner ce problème d’une façon élégante.

    Elle est pas belle la vie?

      1. MCA

        Pas besoin, une fois qu’ils se seront servis à la source tu pourras conserver tes organes marchant par paires, tu ne leur devras donc plus rien….

        plus rien? …enfin, presque…

        1. albundy17

          A moinssque ton employeur soit dans la même banque ^^

          Voire actuellement ce qui se passe en inde depuis qu’ils ont supprimé le cours légal des 500 et 1000 roupies, ça donnerait un bordel de même am-pleure

  23. claribelle

    Il faudra aussi ne pas oublier dans les exceptions de 2017 les reports de dons aux oeuvres (et ses 66% de déduction) sinon les Associations (diverses et variées) vont avoir un sacré trou dans leur trésorerie. Car donner 100€ quand on sait qu’on peut déduire 66€ de ses impôts, c’est pas pareil que donner 100€ tout court !

    Mais comme il y a des élections en 2017 on peut compter sur les députés pour ne surtout pas oublier ce détail et permettre de déduire en 2018 les dons de 2017: sinon je me demande comment ils vont financer leurs campagnes électorales si les donateurs (jusqu’à 4600€) ne peuvent plus rien récupérer sur leurs impôts !

    On peut espérer également un président de droite qui annulera cette loi avant la catastrophe à venir (quitte à proposer à la place la mensualisation obligatoire qui serait un moindre mal et tellement plus simple à mettre en oeuvre).

    1. MCA

      @claribelle – 24 novembre 2016, 16 h 25 min

      « (quitte à proposer à la place la mensualisation obligatoire qui serait un moindre mal et tellement plus simple à mettre en oeuvre). »

      C’est ce qu’avaient proposé et voté les députés présents lors de la première mouture et qui est une excellente solution.

      Elle a l’avantage d’étaler les paiement tout en faisant un mal bénéfique lors de la réception de l’addition, donc prise de conscience de la part du contribuable.

      L’histoire dit que le contribuable devra continuer à faire une déclaration mais ne dit pas si les services fiscaux nous enverront le récapitulatif du calcul comme actuellement.

      Quelqu’un est au courant?

      1. sam player

        Oui il faut bien un décompte pour connaître le solde +/- et ça s’appelle le tax return en english sur lequel apparaîtra toujours le taux d’imposition et le revenu de référence.

    2. jeans82

      En effet la mensualisation obligatoire n’a que des avantages. Mise en œuvre rapide, pas d’exceptions, pas de tracasseries pour les employeurs, rentrées fiscales régulières…
      J’en conclu que si ce n’a pas été choisie c’est que soit les président des 5% de français qui le soutiennent encore et des 4% de députés qui ont voté sa loi de merde sont complètement incompétents. C’est fort possible vu le passif de décisions pourries qu’ils trainent.
      Soit il y a un après à la retenu à la source qui va nous tomber sur la gueule. Fusion de CSG, IR. Suppression des tranches et augmentation des taux

      1. albundy17

        Mensualisation obligatoire, franchement vous la jouez petit, moi je dis, règlement des impôts sur futurs revenus de l’année au 1er janvier en totalité.

        1. Pheldge

          Bon, c’est là que je place un de ces jeux de mots, fins, délicats, subtils et raffinés, qui sont ma marque de fabrique !
          « la menstrualisation obligatoire ? une majorité de femmes sont pour ! » 😀

          1. jeans82

            Tu n’es pas fou ! Tu veux nous saigner au travail ! On va se faire vampiriser par les impôts.
            Sans quête l’homme n’est rien, ou plutôt sans la sanquette le la femme l’homme n’est plus .

    1. Pheldge

      C’est le début du « retournement de complet » : veste + pantalon ! après avoir encensé et vendu du Juppé pendant plus de deux ans, ils essaient timidement de se refaire une virginité !

  24. sam player

    HS pour Arbolito

    « Un mois avant le réveillon de Noël, la dernière enquête de 60 millions de consommateurs risque de jeter un froid. Les saumons bios seraient davantage contaminés que les autres. »
    (lefigaro.fr)

    1. albundy17

      Bon sang, vous en êtes déjà à prévoir le menu du réveillon !

      Végéta, t’es végé, tu bouffes pas ce qui a des yeux, donc comment tu fais avec les patates ?

      :mrgreen:

      1. Bonsaï

        Végétarienne certes, mais tout à fait capable de préparer un délicieux plat de saumon pour Sam, au four par exemple. Avec des oignons et des tranches de pommes, servi avec une sauce aux câpres…

        1. sam player

          Miam.. pas du bio hein !
          J’apporte le dessert, des capotes à l’ananas issues du développement durable (recyclage : je les rince), sans gluten et sans bisphénol…

          1. Pheldge

            Je cite, parce que ça vaut le coup qu’on s’y attarde : « les capotes, je les ramasse, je les rince juste, c’est pas les miennes … »
            sam, si il y a des capotes usagées qui trainent chez toi, faut te poser des questions … à moins que ce ne soit ton goût, que tu ne sois candauliste ! 🙂
            Je n’ose pas imaginer que tu ailles fréquenter des lieux de débauche, pour y récupérer, les-dites capotes des autres ! 😀

            Tu es décidément plein de surprises, la Bonzaye, elle va pas s’ennuyer !

  25. sam player

    lefigaro.fr

    L’administration fiscale a enregistré entre 2013 et 2014 une hausse de 10% des départs des contribuables dont les revenus dépassent les 100.000 euros. Les motivations sont à la fois fiscales et professionnelles.
    __________
    Dans l’article il y a un truc hallucinant :

    « Les départs concernent également les contribuables plus fortunés encore, ceux dont le revenu fiscal dépasse les 300.000 euros: 589 départs ont été recensés en 2014 contre 137 en 2007. La tendance est cependant au ralentissement car ils étaient 659 à avoir quitté la France en 2013. Ceux dont les revenus dépassent 700.000 euros par an partent aussi de moins en moins: 127 départs recensés en 2014 contre 179 un an plus tôt. »

    Ouais le nombre baisse car il y en a de moins en moins… on est pas loin de l’os !

    En effet si on regarde le fichier national.xls ** des impots il n’y avait en 2012 que 54,572 foyers fiscaux avec un revenu de + de 300,000 euros et seulement 9,194 avec un revenu de + de 700,000 euros… et 127/9,194 c’est 1.4% et au bout de 10 ans ça fait 14% et c’esténorme.

    Le fait que le nombre baisse vient certainement du fait qu’il y en a moins qui gagne bien leur vie et du fait qu’il y en a moins qui reste.

    ** : pour l’accès au fichier googler
    impots « national.xls » 2012

    1. jeans82

      L’hémorragie ne devrait pas s’arrêter vu qu’en 2017 les impôts ne sont pas prêts de baisser.
      Quel que soit le nouveau président, les offrandes de François du Bourre Moi le Moue le bien nommé devront être financés. Ce ne sont pas les annonces de la commission européenne d’abandonner la règle sur le respect des déficits pour permettre aux états de « faire fasse a la crise » qui va encourager le prochain gouvernement a la clémence sur les dépenses à tout va.

    2. bibi

      Soit nous n’avons pas les mêmes fichiers soit au moins l’un de nous deux ne sait pas faire une addition.

      Concernant le fichier (IRCOM 2012)
      plus de 300k : 63407
      plus de 700k : 13805

      Concernant le fichier (IRCOM 2015)
      plus de 300k : 57724
      plus de 700k : 10176

      Il y a une question qui me taraude comment fait le fisc pour savoir si un contribuable quitte le territoire national si celui-ci ne l’avertit pas
      Il n’y a que les expatriés qui ont encore des revenus en France qui doivent les déclarer au près du centre des impôts des non résidents.

      1. sam player

        Oops sorry c’est le 2014 que j’avais enregistré il y a un bail avec le nom 2012 sur mon PC.

        P’tain y a quand même eu une sacrée chute d’année en année… jusqu’à 2014, ça se relève un peu en 2015.

        Ta question : no lo sé… résidence(s) encore en france ? inscription en ambassade ?

        1. sam player

          Oops bis c’est le IRCOM 2014 sur les revenus 2013 que j’avais appelé 2012 😀

          Font chier, ils les appellent tous « national.xls » sans mettre de date dans le nom !

        2. bibi

          Il faut croire que l’élection de Hollande avec sa taxe à 75% a fait fuir du contribuable à plus de 1M.

          IRCOM 2013 (revenus 2012) on a 6 628 à plus de 1M
          IRCOM 2014 (revenus 2013) on a 4 630 à plus de 1M (oups pas de bol)
          IRCOM 2015 (revenus 2014) on a 5 148 à plus de 1M

          Après le retoquage par le CC, la nouvelle mouture parue fin 2013 avec paiement par l’entreprise aura stoppée l’hémorragie des contribuables.

          1. jeans82

            Notez que
            IRCOM 2012 a 2015
            De 300 et + -5683 contribuables (-9%) mais +729 982 760 € d’impôts en plus (+8.6%) signe du matraquage fiscal car cela ne peut s’explique par une augmentation des revenus des restants. Ce qui ne peut que les encourager a partir eux aussi.

      2. Dr Slump

        Comment fait le fisc pour savoir?
        Pour que le fisc ne réclame plus d’impôt, il faut bien l’informer qu’on n’est plus imposable en france, non? Et donc le justifier avec le formulaire idoine,

        Sinon, même si on ne dit rien au fisc, celui-ci a tous les pouvoirs, accès à tous les fichiers, et peut même vous mettre sur écoute si ça lui chante. Tout est permis pour récupérer du pognon, même post-mortem. Le fisc, c’est comme les pompes-funèbres: ça continue de vous pomper l’air et le fric même quand vous être refroidu.

  26. jeans82

    Extrait des débats a l’assemblée nationale sur les amendements de l »article 38. C’est amusant. un pauvre députer LR se pleint qu’il a sont train de vie qui baisse.
    Peut être un député qui va se mettre a la hauteur des français ?
    M. Nicolas Dhuicq
     » Philippe Séguin avait coutume d’appeler nos compatriotes à la raison en affirmant que les élus devaient être correctement rémunérés pour empêcher qu’ils ne soient corruptibles. Aujourd’hui, les revenus des parlementaires ont chuté de plus de 30 %. Pour ma part, mes impôts ont augmenté de plus de 50 % ».
    « Si nous poursuivons dans cette voie, les catégories supérieures des jeunes Français et des jeunes Françaises qui nous écoutent ne s’engageront plus en politique. À terme, l’Assemblée nationale sera totalement aux ordres du Gouvernement. Les individus disparaîtront, se fondant dans une normalisation absolue. Cessez cette démagogie délétère ! »

    J’aime quand il dit « Assemblée nationale sera totalement aux ordres du Gouvernement.  » je croyais que c’était déjà le cas !

    Ça s’appelle, moi d’abord, les français et les françaises après.

    lien sans www assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170049.asp#P901147

  27. spheroide

    Une forme de « prélavement » existe depuis 2013…c’est le prélèvement forfaitaire non libératoire…je le subis sous une modalité particulièrement douloureuse qui représente 3 fois l’impôt effectivement dû…certes, je serai remboursé, 12 mois plus tard…jusqu’à que…

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