Une des caractéristiques actuelles de l’Etat est de vouloir mettre ses petits doigts potelés dans tout ce qu’il peut. Et parfois, il se les coince vigoureusement dans les engrenages qu’il a lui même construit…

Prenez par exemple les lois et décrêts instituant les taxes sur les mémoires flash : celles-ci étant (notamment) utilisées dans des lecteurs MP3, ces taxes sont sensées couvrir « le droit de reproduction », taxe par ailleurs instituée sur les CD et DVD gravables achetés en France.

Un autre exemple concret est précisemment ce « droit de copie privée » : d’un côté, il nous dit que nous avons droit à la copie privée d’oeuvre protégées légalement de la copie. D’un autre, les choses deviennent fouillies dès lors qu’on entre dans le domaine du P2P (peer-to-peer). Cette technologie permet le partage d’oeuvres dont on dispose avec d’autres internautes. En gros, si j’ai un album de X, je peux en échanger l’audition contre un album de Y.

Un troisième exemple est la loi de protection des données par cryptage qui demande des démarches compliquées pour toute personne physique ou morale voulant crypter ses données.

En pratique, ces lois sont inadaptées, ambigües, et obsolètes dès leur parution car basées sur des techniques dont l’évolution est extrêmement rapide par rapport au monde juridique, issu d’un autre siècle.

On se retrouve ainsi avec des lecteurs MP3 20% ou 25% plus chers en France que partout ailleurs en Europe ; ceci effondre un marché local au bénéfice de nos partenaires européens, et puisque la taxe n’est plus collectée (ou moins), ruine complètement l’effet recherché (la collecte de fonds pour compenser le piratage).

On se retrouve ainsi avec des décisions de justices totalement contradictoires aboutissant à la relaxe de prévenus dans le cadre de mise en réseau P2P de centaines de fichiers, d’un côté, et de l’autre, la condamnation d’autres internautes pour exactement les mêmes faits. Comprenne qui pourra dans la jurisprudence. ^[1]

On se retrouve ainsi à devoir faire des démarches pénibles pour crypter à 512 bits en asymétrique ou 56 bits en symétrique (deux techniques différentes de cryptage) alors que n’importe quel programme disponible sur internet peut crypter à 2048 ou 4096 bits en asymétrique (4 fois mieux donc) et 512 bits en symétrique (soit 9 fois mieux)…

Je vous laisse seul juge de la compétence de nos élites qui sont parvenues à nous fourrer, tous, dans ces situations. Ceci prouve, s’il était encore besoin, que lorsqu’un homme d’état, fût-il ministre ou député, parle de technologies :
– il ne sait pas de quoi il parle
– il n’y entend absolument rien
– ses conseillers ne valent pas mieux que lui.

Laisser légiférer l’état et ses hommes sur des domaines qu’ils ne comprennent pas revient à donner une mitrailleuse à un aveugle dans une foule compacte. Or, le nombre de domaines où l’état est compétent s’amenuise manifestement de jours en jours. Je vous laisse tirer la conclusion qui s’impose.