On arrive doucement au milieu de l’année et ce serait dommage de se relâcher maintenant : je sens déjà certains zélotes de l’état omniscient et omniprésent ralentir la cadence, et à ceux-là, je dis : « Du nerf, messieurs ! Tout n’est pas encore régulé ! Tout n’est pas encore quantifié, certifié conforme, autorisé dans les règles de l’art ! » D’un autre côté, je note aussi, rassuré, que d’autres sociopathes ulcérés de la liberté des autres sont passés en mode overdrive et compensent plus que largement le petit coup de mou des premiers. Ouf.
Et si vous imaginez que cette fièvre destructrice de libertés insupportables est cantonnée à la France, détrompez-vous ! Grâce au travail acharné de milliers de socialistes obtus de par le monde, de douzaines de petits jaloux de la liberté des autres de faire des choses qu’eux-mêmes désapprouvent, ne comprennent pas ou n’arrivent pas à réaliser, grâce à eux, partout sur ce vaste globe, la liberté recule gentiment au profit d’un nombre toujours plus restreint de personnes.
Pour justifier leurs exactions, elles nous expliquent bien sûr détenir la bonne dose de science et de bon sens qui font que leurs décisions, sans appel, sont justes et bonnes. Et pour l’impression de se faire gentiment fouetter à coup d’orties, ce n’est qu’un mauvais moment à passer, continuent-elles de nous dire, même si, années après années, la sensation ne s’est pas estompée et qu’elle a même furieusement tendance à s’aggraver…
Prenez les Etats-Unis. C’est pratique, c’est un pays que les abrutis moyens et les trolls un peu baveux utilisent systématiquement (et sans imagination) pour expliquer pourquoi le libéralisme, c’est moche. Dans l’iconographie troll & collectiviste, coincés qu’ils sont dans une vision sépia des années 70 qu’ils n’ont du reste jamais quittée, les States, c’est en effet le pays de la liberté et de Easy Rider. En pratique, c’est surtout un pays qui fut jadis gouverné par un état restreint mais qui, de nos jours, n’a pas grand-chose à envier aux sociales-démocraties obèses et gangrenées qui peuplent l’Europe.
Ainsi, aux States, la puissante Food & Drugs Administration a mené une coûteuse enquête pour découvrir qu’un paysan Amish osait vendre du lait non pasteurisé à des américains du cru, qui en achetaient, dans le cadre d’un club d’achat de nourriture sans aucun traitement, en toute connaissance de cause. Scandale : ce lait n’est pas traité, il y a donc un risque ! C’est insupportable ! C’est … c’est … les mots me manquent pour décrire la violence du préjudice commis.
On pourrait s’amuser sur le mode « Ah, ces ‘ricains, toujours le mot pour rire ! » mais ce serait oublier qu’avec les instances européennes correspondantes à la FDA, on n’a pas vraiment de quoi se réjouir non plus.
On apprend en effet – douloureusement, il va de soi – que nos joyeuses autorités ont décidé ce qui était licite ou pas en matière de plantes dites médicinales. On sait déjà que, grâce à un lobbying efficace d’une certaine catégorie de population, suivie d’une fièvre réglementariste débouchant sur une législhorrée carabinée, les semences intéressantes doivent être toutes inscrites au Catalogue Officiel des Semences pour pouvoir être commercialisées, faute de quoi l’état utilisera toute sa puissance et sa détermination (ainsi qu’une bonne dose de l’impôt citoyen) pour vous écraser comme une punaise.
Eh bien il en ira dorénavant de façon équivalente avec les plantes médicinales : tout médicament ou toute potion basée sur des plantes médicinales devra tomber dans le cadre décrit par la loi, ou disparaître. Autrement dit, soit la plante est reconnue, et son dosage sera scrupuleusement établi pour ne pas altérer les facultés du consommateur, ce petit être chétif et proche de l’innocence enfantine qui caractérise les débiles légers et les électeurs passifs. Soit la plante n’est pas reconnue, et tout commerce dans la composition duquel elle rentre pourra se voir interdit et — bien sûr — son auteur poursuivi en justice. Attenter à la vie d’un consommateur, même lorsque celui-ci connaît la plante depuis des lustres, et sait de quoi il retourne, et se sent responsable de ses propres fesses, c’est forcément un crime de lèse-Etat.
Evidemment, on présentera ça comme une avancée majeure, du bisou gratuit distribué généreusement à celui qui en veut : si l’Europe n’était pas intervenue pour légiférer sur les petites plantes et les bouts de racine, cela aurait été une catastrophe sanitaire !
Car depuis quand les gens sauraient-ils manipuler les plantes qui les entourent pour faire des tisanes ? Depuis quand auraient-ils des relations ou des connaissances ou des amis qui leur indiqueraient de vieilles recettes, éventuellement étrangères ? De plus, même si de nombreuses années d’utilisation d’un produit attestent de son innocuité, ce serait tout de même un peu incroyable qu’on vous laisse faire sans une autorisation étatique préalable.
Non mais.
Pour qui vous prenez-vous ?
On vous a déjà donné le droit de vote, vous ne voudriez pas non plus qu’on vous laisse faire ce que vous voulez, aussi ? Et puis quoi encore ?
Et puis, tiens, tant que j’y pense, on pourrait se dire que l’Europe n’amène à la France que misères et pénibleries ? Bah, rassurez-vous : les thuriféraires zélés de l’Etat Français ne sont pas en reste : si vous avez l’idée totalement subversive de vouloir aider les jeunes mamans qui ne produisent pas assez de lait en mettant en place un site internet pour mettre en relation donneuses de lait et demandeuses de lait, eh bien là encore, vous faites preuve d’initiative et êtes, de facto, un gros lourdaud d’individualiste mal léché qui mérite la potence pour mise en danger de la vie d’autrui.
Organiser les dons de lait maternel par internet, c’est Le Mal puisque vous ne vous reposez pas sur la Force Publique pour garantir la santé de toute la chaîne, voyons ! Reposez-vous plutôt sur l’AFSSAPS, qui vous assurera, en cas de pépin majeur, une parfaite irresponsabilité et une médiocrité professionnelle remarquable, comme toute victime du Médiator©® pourra vous l’attester dans un râle d’agonie rassurant sur les capacités de nos administrations à faire correctement leur boulot.
Ah, vraiment, pas de doute : pour certains, rien de tel qu’une flopée d’interdictions pour redonner un vrai sens à leur vie. On ne se sent jamais plus utile, plus indispensable que lorsqu’on édicte ce qui peut ou ne peut pas être fait. On n’a jamais plus de pouvoir que lorsqu’on interdit à des gens qu’on n’a jamais vu de réaliser l’une ou l’autre action.
C’est formidable, quand on y pense, cette joie simple de pouvoir stériliser, à distance, toute envie de se lancer à l’aventure chez les autres, non ?
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Déprimant, tout simplement déprimant.
Mais OÙ aller ?
Je ne vois qu’un endroit: l’armurerie.
L’aéroport reste de loin la meilleure solution
Bonne question !
C’est vrai que c’est lassant de décrire par le menu la sottise des Etats Collectivistes Occidentaux. Le résultat est chaque jour plus navrant et déprimant.
Ca serait tellement plus intéressant de monter un projet, une alternative à toute cette lie immonde que sont devenues les sociétés occidentales.
Pour l’instant en attendant mieux, je vote pour les pays d’Europe Centrale. Ils sont trop petits et trop pauvres pour faire durablement toutes les sottises des pays occidentaux. ce n’est pas qu’ils ont de bien meilleurs principes, mais simplement, ils ne peuvent pas se le permettre !
Pour y vivre, la vie est nettement plus simple là-bas: contrat de travail, logement, paperasse en général,…
50 ans sous le joug de l’URSS ça vous vaccine un peuple contre le collectivisme en tout genre!
Pas tant que ça…
Je sais que l’Ukraine par exemple, dont le peuple a longtemps lutter pour son indépendance et sortir du joug de l’URSS, reste aujourd’hui un monstre bureaucratique pour les entreprises. Pourquoi ? Pas vraiment pour contrôler les entreprises, c’est secondaire, non c’est pour lutter contre le chômage. Tous ces emplois dans l’administration publique, à brasser des monceaux de papiers inutiles (mais dans le genre la France, c’est turbo libéral à coté), imaginez un peu s’ils disparaissaient !
Donc bon, le socialisme tombe mais certaines de ses idées reçus peuvent persister…
Où aller ?
Sur la Mer.
Définitivement.
Il parait qu’un certain Oussama a opté pour cette option récemment.
Vous vous rendez compte, certains margoulins voulaient céder du purin d’ortie sans autorisation, le produit n’étant pas homologué, des jardiniers ont vu les pandores débarquer.
Ca peut être dangereux le purin d’ortie, il vaut mieux utiliser des produits chimiques brevetés SGDG.
Et tous ces vendeurs de fleurs dont le pollen peut être un dangereux allergène ? AU GNOUF !
Les vendeurs de muguet du PCF ? AU MITARD !
Et ces libéraux qui veulent légaliser certaines plantes psychotropes ? EN FORTERESSE !
Et ces femmes qui donnent le sein à leur enfant sans se stériliser le téton ? A PIGNEROL !
Et ces salopiauds qui ne vont pas se faire vacciner contre la terrrrifiante grippe H1N1, et qui préfèrent les tisanes de passiflore ? EN QHS !
Putain, c’est vrai, quoi, toute cette insubordination du petit peuple, ça devient trop le bordel.
C’est la faute au réchauffement climapolitique : la mer politique monte et nous submerge progressivement
La merde, pas la mer.
« C’est formidable, quand on y pense, cette joie simple de pouvoir stériliser, à distance, toute envie de se lancer à l’aventure chez les autres, non ? »
Oui, à cause de l’Etat, cette société est devenue stérile:
http://www.youtube.com/watch?v=YeRm5vDBSrM
Elle aspire à une grande utopie, devenir à coup de réglementation la civilisation du risque zéro.
Chaque jour nous réserve ces grands moments d’amusement et ce de plus en plus.
Euh… Comment dire… Hum hum…
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1E1866C007E283725C5B83D122208079.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000021941982&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20101005
Alors peut-on ou pas utiliser/distribuer des « médicaments traditionnels » ?
Tout se trouve peut-être là :
Pouvez-vous nous dire ce que signifie le point 4 :
« La durée d’usage traditionnel est écoulée »
et qui est chargé de déterminé le point 5, càd :
« Les données sur l’usage traditionnel du médicament sont suffisantes. »
Merci
Prenons l’exemple du VICKS VAPORUB, que tout le monde connait. En gros, dedans, il y a de l’huile essentielle d’Eucalyptus globulus et du camphre. Ces deux substances sont inscrites à la Pharmacopée européenne. L’Eucalyptus globulus et le camphrier sont également inscrits à la PhEur.
On se sert de ces deux produits depuis des millénaires. La durée d’usage traditionnel est écoulée. Il existe des milliers de publications récentes et très anciennes sur l’eucalyptus et le camphre. Les données sur l’usage traditionnel du médicament sont suffisantes.
En revanche, étant inscrites à la PhEur, ces deux substances combinées dans de la vaseline doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché.
Pour autant, « n’importe qui » peut donc déposer un dossier de procédure simplifiée pour l’obtention de cette AMM par l’AFSSaPS et vendre une copie de VICKS VAPORUB en pharmacie en tant que spécialité pharmaceutique, ou en tant que préparation magistrale si c’est votre pharmacien qui la produit avec ses petites mains dans son arrière-boutique.
Prenons un autre exemple: vous avez l’idée de ventre des tisanes de verveine sous forme gélifiée dans de l’agar-agar comme j’ai vu qu’ils ont fait une fois dans Top Chef. La verveine est en vente libre, hors du monopole pharmaceutique, non inscrite à la PhEur. L’agar-agar se trouve au rayon pâtisserie de votre supermarché préféré.
Rien ne vous empêche d’extraire les actifs de la verveine avec de l’eau chaude et de foutre une cuillère d’agar-agar dans votre extrait, puis de le mettre sur le marché sans AMM et de fournir les magasins de votre choix, dont éventuellement la pharmacie du coin… qui ne pourra pas le vendre en tant que médicament puisque la verveine n’est pas inscrite à la PhEur.
Bon, le lien foire.
Vous vous êtes fait berner, H. Comme un débutant. Parole d’épicier vénéneux.
Déjà, la directive européenne qui a décidé cela est en vigueur depuis… 2007. Alors il est un peu tard pour faire une pétition et d’autant plus stupide de se plaindre d’une catastrophe qui va bouleverser la vie des amoureux des plantes dans un futur proche alors que la loi est déjà retranscrite et appliquée depuis 4 ans. De plus, cette directive a multiplié par 4 le nombre de plantes sortant du monopole pharmaceutique et que l’on peut donc retrouver chez Nature et Découverte. Ce qui mène à s’interroger sur le point suivant.
Elle ne concerne que les plantes médicinales. Vous êtes-vous interrogé sur ce qu’était une plante médicinale au sens du Code de la Santé Publique, ou de la Pharmacopée européenne?
Qui est concerné par cette directive? vous? moi? personnellement? professionnellement?
En gros, cette directive dispose qu’il est interdit de faire des médicaments à partir de plantes n’étant pas médicinales, donc non inscrites à la PhEur.
Ce que ça implique directement: bien qu’ayant constaté que mon chat se purge en bouffant les feuilles de mon palmier nain, le palmier nain n’étant pas inscrit à la PhEur comme étant un vermicide, je ne pourrai pas fabriquer des gélules d’extrait sec de palmier nain et les vendre en pharmacie. Ca ne veut pas dire que la culture du palmier nain est interdite. Ca ne veut pas dire qu’on ne pourra plus acheter de palmier nain chez le pépiniériste. Ca ne veut pas dire que je devrai appeler la police à chaque fois que mon chat bouffe mes plantes et de le faire inculper pour exercice illégal de la pharmacie, le palmier nain n’étant pas une plante médicinale au sens de la PhEur et de cette directive.
Dites donc, ça en fait des nuances et des contradictions tout ça. La liste des plantes en vente libre passe de 30 à 150 (il y a déjà 4 ans, rappelons-le), et ça serait un verrouillage de la part de l’industrie agro-alimentaro-pharmaceutique? On interdirait aux gens d’avoir accès aux plantes qu’ils veulent utiliser en les rendant accessibles sans contrôle dans toutes les épiceries et magasins biobios d’Europe?
Le seul danger que je vois dans tout ça est pour les apprentis tisanniers gauchistes qui ont appris leur métier en faisant des études de marketing à HEC: si les plantes vendues par Nature et Découverte ne sont pas inscrites à la Pharmacopée, sont-elles vraiment des plantes médicinales?
Green Business, H16. Green Business. Avec un HOAX gratuit pareil, imaginez le nombre de bobos qui vont se jeter sur la liste des plantes en libre accès pour voir ce qu’il y a dessus, constater qu’il y en a qui ont effectivement des propriétés connues (toutes les recettes et tisanes de grand-mères ne sont pas farfelues, loin de là) et enfourcher leurs vélos pour consommer, consommer, consommer et re-consommer les produits bienfaiteurs de Gaïa, notre Mère à tous. Et pourquoi pas, après tout. C’est une magnifique et très efficace pubilicité gratuite!
Et vous êtes tombé dedans.
Je précise que je n’ai rien contre les études de marketing ni contre HEC. En l’espèce, les détaillants de plantes séchées étant des entreprises et non des chamanes, ils sont certainement meilleurs en business qu’en pharmacognosie et ils le prouvent très largement vu la croissance à deux chiffres du green business.
Ils sont parfois les deux, car même les pharmaciens savent, parfois, reconnaitre les bienfaits des plantes ;-).
Allez, pub gratuite, si h16 le permet, mais la maison est tellement connue sur la place : http://pereblaize.fr/
Rassurez-moi, vous faites de la pub pour le site et non pour la pharmacie 😀
C’est vrai j’avoue, même moi je vais y acheter des trucs des fois. J’ai même une ex qui y était en stage, dans le temps.
Vous avez, cher Epicier, et malheureussment pour notre valeureux H! tout à fait raison, et j’ajouterai qu’en fait, la Directive en question a été adoptée par l’UE en 2004, donc rien de bien nouveau (j’étais lobbyiste en ces temps-là.)
Il se pourrait bien que vous ayez raison également en ce qui concerne le Green Business qui se cache derrière cette lamentable campagne. Combien de fois n’ai-je pas entendu des verts (parlementaire ou lobbyistes écolos) admettre entre 4 z’yeux que les solutions que préconisaient l’industrie étaient bonnes, mais qu’ils s’y opposeraient par principe … té! le principe c’était simplement que leur industrie ne s’y retrouverait pas! Pensez seulement aux permis d’émission (Emissions Trading) … des interdictions assorties de taxes, voilà qui peut promettait des débouchés et des rentrées financières, étant largement subventionnés (par l’UE pour certains, et pas un peu!)
Maintenant sur le fond, je ne puis qu’être d’accord avec le billet, au moins avec l’esprit du billet.
L’esprit est toujours le même, brillant et drôle. C’est malheureusement les faits qui ont joué un vilain tour à notre hôte. Nul n’est parfait! 😀
« adoptée par l’UE en 2004 » : scrogneugneu, renseignez-vous. Une directive doit être transposée (sinon, c’est un règlement). Et elle n’entre en vigueur que maintenant (1er mai 2011).
Nord, bien sûr que c’est du business… dans la même veine, pourquoi pensez-vous que les labos d’homéopathie font des pieds et des mains pour rester dans le monopole pharmaceutique?
Avec les moyens publicitaires et les capacités de production qu’ils ont, pourquoi se limiter à 25000 points de vente en France à des prix prohibitifs (oui, 1,80€ TTC ça ne parait pas cher pour le client final, mais pour 84 granules de sucre achetés 1,35€ HT au labo au « prix pharmacien », ça fait un taux de marge dans les 5000 environ), pourquoi n’investissent-ils pas les centres de grande distribution, les épiceries de quartier, etc.?
Enlevez l’étiquette « médicament », il ne reste que du sucre. Parfois à la pharmacie, quand il n’y a plus de sucre pour le café, hop, aussitôt Oscillo.
En voilà du lobbying, du vrai.
Bel effort, mais vous tapez à côté.
« la directive européenne qui a décidé cela est en vigueur depuis… 2007 » : non. Elle vient juste d’entrer en vigueur.
Ce que je dénonce, dès le début des paragraphes concernant l’herboristerie et tutti frutti, c’est l’existence même d’un catalogue des plantes et la définition même de plantes médicinales. Des gens veulent faire des médicaments avec de la poudre de perlimpinpin ? Si ça leur chante, je m’en fiche : simplement, si des effets adverses adviennent, ils doivent être rendus responsables jusqu’au dernier centime des dégâts commis. Pour cela, l’AFSSAPS n’a aucune utilité (les lois sur l’empoisonnement, la fraude publicitaire ou le mensonge dans le domaine commercial et contractuel suffisent déjà).
Laissons les gens bricoler les trucs qu’ils veulent avec les plantes. Et si ça foire lamentablement, qu’ils en assument toutes les conséquences. Le reste, c’est du lobbying. Seriez-vous tombé dedans ?
Disons que mes éthiques personnelle et professionnelle prendraient un sacré coup de boutoir si je vous voyais en connaissance de cause faire mumuse avec de l’opium, de la ou de l’if.
Ce serait le même sentiment si je voyais un couillon acheter des amanites phalloïdes chez le primeur pour s’en faire une bonne omelette, « parce qu’après tout on a le droit ».
Certes, on a le droit. Mais serait-ce du lobbying anti-vente libre d’amanite phalloïde d’aller briser l’une des rotules du primeur inconséquent?
Vous en connaissez beaucoup des primeurs qui vendent des amanites ? Non. Pourquoi ? Parce que s’ils en vendaient sans dire qu’il s’agit d’amanites, ils auraient de sérieux problèmes (empoisonnement). Et s’ils vendaient en le précisant, personne n’en achèterait. Et ils seraient rapidement obligés d’en revenir aux Champi de Paris.
Mais vite, il faut leur péter les rotules, hein.
Tututut.
Si votre éthique personnelle et professionnelle consiste à venir m’interdire ou m’empêcher de me faire un rail ou fumer de l’opium, je crains que votre éthique personnelle ou professionnelle ne soit pas très libérale.
Vous faites dans le hard core, uniquement à cet instant, et uniquement par réaction. Relisez votre dernier commentaire, vous êtes justement en plein dans Easy rider: ni dieu, ni maître, ni considération pour les gens qui nous entourent.
L’étape d’après, c’est quoi? si je vois un mec crever dans la rue d’une crise cardiaque parce qu’il a trop mangé de saucisson et trop fumé, je ne l’aide pas parce qu’il a acheté sa charcuterie et ses clopes en connaissance de cause?
Allons, H… ce serait un comble que ce soit vous qui définissiez le libéralisme par l’indifférence totale à l’autre, en zappant d’une part la responsabilité individuelle et d’autre part le sous-jacent chrétien de la chose…
Installer un garde-fous au bord d’une falaise, est-ce vraiment brider votre liberté de tomber accidentellement?
Je suis désolé, mais relisez d’autres articles de mon blog au besoin, sur le même sujet (je chercherai, à l’occasion) mais ma position n’a pas varié : ce qui importe dans la liberté, c’est la responsabilité de ses actes ensuite. En pharmacie, c’est peut-être hard core, mais c’est comme ça et c’est ce que j’ai toujours dit. Les vices n’étant pas des crimes, s’il plaît à certains de se taper des hallucinations dangereuses à base de champignons, c’est leur problème. Partant, le suicide idiot aux amanites n’a pas a être empêché.
Quant à la question de la NAPD, c’est un vieux serpent de mer libertarien ; vous pouvez souhaiter que les gens se viennent en aide mutuellement. Vous ne pourrez jamais l’imposer libéralement.
Les vices n’étant pas des crimes
D’une part les vices se définissant par rapport à la morale et les crimes par rapport à la Loi, et d’autre part la morale et la Loi étant fluctuants historiquement et géographiquement, cette comparaison parait un peu approximative. Or la responsabilité change en fonction de la Loi et de la morale.
En revanche, se shooter à l’opium il y a cinquante ans en Indochine ou fumer du crack à Atlanta la semaine dernière a toujours le même genre de conséquences pour l’individu: mêmes actions mais responsabilités différentes?
Serait-ce à dire que la responsabilité individuelle dépend de l’environnement de l’individu à l’instant t et au point P?
Si oui, n’est-il pas légitime et pragmatique pour le système d’installer des garde-fous pour prévenir la prise en charge des emmerdes à venir? (Sans présumer ici de la légitimié du système lui-même).
(re)lisez Spooner. Il a tout dit et je suis d’accord avec lui 😉
Quant à la question de la NAPD, c’est un vieux serpent de mer libertarien ; vous pouvez souhaiter que les gens se viennent en aide mutuellement. Vous ne pourrez jamais l’imposer libéralement.
Certes. Ni libéralement, ni communistement, ni socialistement.
Mais je dois être une fiotte du libéralisme, parce que le fait de ne pas pouvoir l’imposer n’est, à mes yeux, pas une raison suffisante pour arrêter de souhaiter que les gens se viennent en aide mutuellement.
Il ne s’agit pas de se lancer des anathèmes à la figure (non, rassurez-vous, vous n’êtes pas une fiotte du libéralisme) : c’est un vaste domaine où le débat existe encore. Mais globalement, inscrire dans la loi l’obligation de porter secours entraîne immédiatement des dérives possibles comme celles que vous citez : si untel a un comportement que je juge suicidaire, ne suis-je pas obligé d’aller le stopper dans ses agissements ?
Et si j’estime que manger du sucre régulièrement est suicidaire car cela provoquerait telle ou telle maladie (ex : Alzheimer), suis-je en droit de vous empêcher de mettre du sucre dans votre thé ou votre café ?
« le fait de ne pas pouvoir l’imposer n’est, à mes yeux, pas une raison suffisante pour arrêter de souhaiter que les gens se viennent en aide mutuellement. »
Où avez-vous vu que H16 pense que ce n’est pas souhaitable? On dirait un étatiste déformant les idées libérales: « Si vous ne souhaitez pas que l’Etat s’occupe de ci ou ça, c’est que vous êtes contre ci ou ça ».
« Les vices ne sont pas des crimes » est le titre d’un célèbre texte de Lysander Spooner. D’un point de vue libéral l’Etat n’a pas à réprimander les vices, mais seulement les crimes.
Les vices sont des infractions à la morale, qui est du domaine de l’individu/de la société civile du point de vue libéral, et l’Etat n’a pas à imposer quelque morale que ce soit. Ou, pour reprendre la définition de Spooner, ils sont des atteintes à sa propre personne ou propriété.
Les crimes sont quant à eux illégitimes au regard du droit naturel: ce sont des atteintes à la personne ou la propriété d’autrui. L’Etat est donc dans son périmètre quand il réprimande un crime (si on accepte la nécessité de l’Etat).
Rassurez-vous, le coup de la fiotte du libéralisme, je l’ai écrit en souriant 😀
Mateo: Où avez-vous vu que H16 pense que ce n’est pas souhaitable?
Où avez-vous vu que j’ai vu que H16 pense que ce n’est pas souhaitable?
Suis pas d’accord pour dire que l’AFSSAPS n’a aucune utilité : pour appliquer « les lois sur l’empoisonnement, la fraude publicitaire ou le mensonge dans le domaine commercial et contractuel », on aura besoin d’un expert judiciaire qui sera capable et reconnu pour dire qu’on a affaire à un empoisonnement (et ça varie selon la dose et le mode d’administration), une fraude ou une publicité mensongère ! Et il est de l’intérêt de tous que cette déclaration soit faite AVANT les faits plutôt que APRES. L’AFFSAPS joue un rôle comparable à l’EuroNCAP, et c’est très utile.
Ce qui se discute par contre ce sont deux points bien différents
1) si l’AFSSAPS est un organisme public obligatoire, ou un organisme facultatif privé paritaire (association de consommateur + associations de producteurs + … ). Par analogie avec l’EuroNCAP, il est bien clair que la seconde solution est parfaitement viable
1) savoir si les avis de l’AFSSAPS sont seulement ça (des avis !), ou si ils ont force de loi, de normes obligatoire pour tous en toutes circonstances. Là encore, il est bien clair qu’un avis est bien suffisant, à partir du moment où la justice peut être saisie si un professionnel averti préconise à un client des usages que l’AFSSAPS déconseille
« Et il est de l’intérêt de tous que cette déclaration soit faite AVANT les faits plutôt que APRES. » : constater un empoisonnement avant, c’est tout de même assez fort. En réalité, on se rappellera que l’AFSSAPS n’a pas toujours existé et que pourtant, avant son existence (et même avant qu’on ait imaginé des institutions complexes pour prévenir les empoisonnements) les gens ne passaient pas leur temps à vendre des trucs frelatés pour faire mourir leurs congénères.
Et c’est évidemment le caractère obligatoire et public que je discute, pas le caractère utile in fine (i.e. : la présence de labels et de marques de fabriques de qualité avec des contrôles privés suffit, le caractère obligatoire et public est inutile). Si des gens veulent payer pour des labels qualité, c’est tout à fait libéral-kasher.
Même le constat d’un empoisonnement suppose qu’on se réfère à des connaissances publiques préalables aux actes, du genre « n’avalez pas un plat d’amanite phalloïde » ou « ne respirez pas sans masque dans un local contenant de la poussière d’amiante ». Le premier cas est à peu près évident et notoriété publique, le second a trainé pendant des décennies (et traine encore) justement faute de norme préalable à l’affaire, conduisant à des jugements fondés sur des appréciations rétroactives : merdier aussi bien pour ceux qui respiré de l’amiante que pour les entreprises responsables (qui sont condamnées aujourd’hui pour des actes qui étaient, à l’époque, permis et banals ) .
L’AFSSAPS n’existait pas en tant qu’organisme autonome, mais elle hérite d’une fonction très vieille de l’état ; son existence n’est pas tip-top libérale, mais sa création reste un progrès, puisque, avant, l’administration exerçait à la fois la fonction de définition de la faute (fraude, dose excessive…) et de constat de cette faute, alors que maintenant les deux sont séparés, ce qui laisse moins de place à l’arbitraire.
Là, nous sommes bien d’accord !!!
Liberté ou sécurité!
Les mêmes qui veulent faire interdire les pesticides et les plantes génétiquement modifiées au nom du « principe de précaution » – et y parviennent souvent – se trouvent bien marris quand on exige d’eux les mêmes procédures pour vendre leurs semences (Kokopelli) ou pharmacopées diverses…
H (à propos de la transposiiton) euh non, désolé: adopté au niveau Européen, une Directive est une loi, opposable à tiers dès le jour de sa publication, comme en France d’ailleurs. La Directive doit être transposée en droit national, c’est vrai, mais il n’en reste pas moins que c’est la date de sa publication qui atteste de son entrée en vigueur. Il y a par ailleurs des arrêts de la Cour de Justice qui ont fait jurisprudence en la matière: un justiciable peut se réclamer d’une Directive non transposée dans un recours contre l’Etat (mais aussi contre les destinataires de la Directive, qui ne sont pas toujours les Etats).
La Commission peut par ailleurs également attaquer les Etats pour non-transposition, ou pour mauvaise transposition. C’est un autre débat, mais ça prouve derechef qu’une Directive entre en vigueur le jour de sa publication.
Pour le règlement, vous avez raison: applicabilité immédiate (et directe, mais ça vaut aussi pour la Directive.)
La directive est opposable en fonction des délais de transposition (généralement fixé dans la directive). Les recours fonctionnent si la CEJ juge le délai de transposition déraisonnable (ou s’il a été dépassé lorsqu’il est mentionné). Les directives ne sont pas d’application directe dans les droits internes. Donc je maintiens ce que j’ai dit concernant la directive en question.
C’est nord qui a raison (pour la France en tout cas c’est officiel, en Belgique et ailleurs je ne sais) : la directive est d’application immédiate (y compris lorsqu’elle prévoit un délai, le dit-délai faisant évidemment partie de la directive !). Je le sais d’une façon bien concrète, j’ai eu affaire à ce genre de truc (une directive pas transposée mais qu’il fallait quand même appliquer…). Précisons quand même que la doctrine française a longuement hésité et que pendant longtemps les hautes juridictions françaises (le conseil d’état et la cour de cassation) ont été en désaccord sur ce point (l’une, je ne sais plus laquelle, tenant la position que la transposition était indispensable, alors que l’autre s’en passait), ce qui évidemment n’a pas contribuer à la clarté…
La transposition en droit national reste une commodité utile pour profiter des libertés de mise en application qui existent, ça va servir par exemple à préciser l’administration qui sera responsable du bousin, le type de sanctions qui seront applicable et la juridiction en cas de violation par un sujet de droit national, les recours et la procédure, etc. Mais cette transposition ne sert à rien d’autre.
La distinction « directive » et « règlement » est un peu subtile (trop pour moi), mais je sais que dans les deux cas l’équivalent en français juridique est exactement le même : ce sont des « lois ».
Question de néophyte: si la résolution d’une affaire relève d’une directive européenne encore non transcrite en Droit national, un avocat est-il fondé à saisir directement la CEJ?
Ou est-il obligé de passer par toutes les juridictions nationales appliquant le Droit national, jusqu’à voir le dernier jugement rendu par la plus haute juridiction du pays immanquablement cassé par la CEJ?
Si la directive est non transcrite et le délai dépassé, l’avocat est fondé. Sinon, l’état pourra arguer à bon droit être encore dans les temps et le cas sera probablement débouté.
La différence entre la directive et le règlement est justement la nécessité de transposition dans l’un et pas dans l’autre cas.
Pourquoi saisir la CEJ ? La directive a valeur de loi nationale, si donc quelqu’un (particulier, entreprise ou administration) la viole à votre détriment, il suffit de saisir la juridiction compétente comme on peut le faire pour une loi ordinaire, et basta. Le juge peut vous rendre justice sur cette base (et : les juges le font effectivement).
La seule chose qu’un juge ne pourra pas faire (en France), c’est appliquer une sanction pénale au contrevenant (puisqu’il faut qu’une sanction pénale soit explicitement prévue, et faute de transposition il ne peut pas y avoir de sanction prévue), mais pour vous c’est égal.
C’est pour ça (notamment) qu’on doit toujours avoir épuiser tous les moyens juridique nationaux avant de saisir la CEJ : elle ne sert qu’à mettre en cause le résultat de l’action juridique effectué, pas à s’y substituer.
Merci beaucoup !
Non H, désolé de te contredire, mais j’ai raison sur base de la jurisprudence de la CJUE: la Cour de Justice a accepté aussi d’accorder par exemple aux particuliers, sous certaines conditions, la possibilité d’obtenir réparation concernant les directives mal transposées ou transposées avec retard (arrêt Francovitch et Bonifaci du 19 novembre 1991).
Mais il est vrai que le principe de base est: directive = obligation de résultat sans obligation de moyens, devant être transposée en droit national; règlement = directement applicable et effet immédiat. C’est la jurisprudence de la CJUE qui doit être considérée pour comprendre mon commentaire.
Peu importe – le propos du billet n’était pas juridique, restons-en là!
« mal transposées ou transposées avec retard » : voilà. Pas celles qui sont en cours de transposition et pas encore transposées. C’est ce que je dis et toi aussi 🙂
Oui, je me souviens, en 1993 ou 1994, quand les directives européennes sur la sécurité sociale ont été immédiatement transposées en France…. mort de rire… jaune !
Bien vu…
Suite à votre discussion avec l’épicier, peut-on rebondir sur Spooner et les fameux vices qui ne sont pas des crimes ou ce n’est pas le lieu?
Rebondissez, je vous en prie 🙂
Vous êtes en train de ruiner mon jour de congé. Je devrais être à la plage, bordel.
a non, il n’y est pour rien, c’est votre vice, pas son crime
Aaargh.
Mr HacheSeize,
Je rebondis sur vos propres mots :
« Non mais.
Pour qui vous prenez-vous ?
On vous a déjà donné le droit de vote, vous ne voudriez pas non plus qu’on vous laisse faire ce que vous voulez, aussi ?
Et puis quoi encore ? »
Puisque vous vous faîtes le porte-parole de l’Etat-Nounou (hi hi), pouvez-vous expliquer à Maman-Etat qu’ayant renoncé au droit de vote, je souhaiterai, par conséquent, disposer de mon libre choix pour tout le reste ?
Sinon, article intéressant, comme d’hab…
A relier avec l’excellent blog de Quitter la Sécu.
http://quitter_la_secu.blogspot.com/
Magistral !
« Le consommateur, ce petit être chétif et proche de l’innocence enfantine qui caractérise les débiles légers et les électeurs passifs. »
Le plus étonnant, c’est que plus on le prend pour un débile (de plus en plus profond), et plus il le devient.
Et inversement, heureusement.
Une fois de plus une des origines de ces interdictions/contrôles/normes est à trouver du côté de l’ONU. (Voir Codex Alimentarius. Assez difficile de trouver les infos pertinentes, mais elles y sont!)
Un peu comme si nos politiques signaient des déclarations de principe, puis des accords internationaux, puis des protocoles en imaginant qu’il serait bien temps de regarder plus tard ce que ça donnerai et qu’il serait également grand temps de tout arrêter si ça dérapait.
Hahahaha!
C’est ignorer la base de fonctionnement de tout organisme vivant, en particulier un organisme International!