Bundy Ranch : ce nom ne doit à peu près rien vous dire si vous vous tenez au courant des informations exclusivement par les canaux habituels de la presse nationale. Pourtant, c’est une affaire riche d’enseignement qui vient de se dérouler aux États-Unis où, du reste, les médias traditionnels ont joué le service minimum.
En substance, l’affaire débute il y a plus de vingt ans, dans le Nevada. À cette époque, l’administration fédérale demande à un rancher, un certain Bundy, de payer une taxe pour son exploitation d’une partie des champs en pâturages pour ses bêtes. Le problème est que le ranch est installé depuis 1870, et que sa famille y fait brouter ses bœufs sans jamais avoir payé une telle taxe, apparue en 1993, bien après l’arrivée du ranch, et la création du Bureau Of Land Management, office fédéral en charge des terres qui appartiennent à l’Etat fédéral américain et non plus à l’état local (Nevada, en l’occurrence) ou à une personne privée.
Les vingt années qui suivent seront ensuite parsemée de batailles légales pour déterminer si, en définitive, le rancher doit payer ou non une taxe, et si cette taxe doit aller à l’État fédéral ou à l’État du Nevada. La question sera d’ailleurs tranchée, en défaveur du rancher. Tout ceci pourrait donc se résumer à des arguties juridiques obscures, si ce n’était l’action musclée, la semaine dernière, du Bureau fédéral qui, décidé à recouvrer les sommes dues depuis 20 ans, s’est mis en tête de, littéralement, se payer sur la bête en effectuant une ponction sur le cheptel du rancher.
Ponction qui s’est mal passée puisque ce dernier s’y est opposé et a menacé d’utiliser la force à sa disposition, force d’autant plus crédible que le Nevada autorise les milices armées. L’affaire s’est rapidement envenimée : les réseaux sociaux aidant, la bataille du rancher contre l’Etat fédéral a rapidement mobilisé des centaines d’Américains voisins de Bundy qui se sont empressés de s’agglutiner à différents endroits pour exprimer leur mécontentement et montrer qu’à l’instar du Bureau, lourdement armé, les citoyens américains pouvaient eux aussi se regrouper armés jusqu’aux dents et protester très visiblement.
La confrontation aurait pu tourner à la fusillade rangée ; cependant, la médiatisation locale, l’utilisation des réseaux sociaux, et le spectre du siège de Waco, le tout à l’approche d’élections auront largement contribué à refroidir une situation très tendue qui se conclut de façon relativement calme : le Bureau repart bredouille.
L’affaire est fort intéressante à plus d’un titre.
On peut, comme le fait justement remarquer Breitbart, noter que sur le strict plan juridique, la position tenue par les Bundy n’est pas solide. On peut aussi, et c’est l’intérêt de ce qui vient de se passer, largement comprendre qu’un peuple puisse résister à une taxe qu’il juge inique ou indue. Car après tout, comment qualifier une démocratie qui utiliserait son armée contre son propre peuple pour lui extorquer de l’argent ? N’est-il pas écrit, dans la constitution américaine tout comme, d’ailleurs, la constitution française, que l’État, s’il peut prélever des taxes, doit s’assurer du consentement à l’impôt de ses citoyens ?
Ce consentement est tout sauf une simple formule rhétorique puisqu’il fonde véritablement le principe même de la démocratie (le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple). Dès lors qu’un nombre d’individus ne consent plus à un impôt, s’en explique et est prêt à se battre pour le refuser, sans qu’on puisse qualifier le restes de ses activités comme ouvertement criminelles et néfastes au reste de la société, il devient délicat de continuer à parler de consentement, tout comme il est plus compliqué de faire croire à l’équité de la ponction opérée.
Cette affaire montre aussi la perception fondamentalement différente des Américains vis-à-vis de leur gouvernement : ce dernier doit rester à leur service ; beaucoup refusent de considérer la relation hiérarchique telle qu’elle est vécue en France avec le gouvernement et les politiciens en haut de la pyramide, et le peuple en bas. Là où beaucoup de citoyens américains se contentent de tolérer le gouvernement comme un moindre mal, le citoyen français est bien plus souvent qu’à son tour considéré comme la piétaille à la merci des administrations. Pour rappel, les ministres, le Président et de façon générale, l’ensemble de l’appareil d’État ne sont en toute logique que les valets du peuple qui les nourrit. Seuls le faste et le luxe insolents dans lesquels ils vivent permettent de camoufler cette réalité qu’ils font, objectivement, tout pour nous faire oublier. De ce point de vue, certains citoyens américains ont conservé la tête sur les épaules et savent qui, au final, paye les factures.
Un autre élément intéressant de cette affaire est, là encore, l’importance des relais internet qui ont permis, bien plus efficacement que les médias traditionnels, de faire connaître les tenants et les aboutissants de l’affaire. Il faut, comme avec toute source d’information, trier le bon grain de l’ivraie et garder une saine distance pour apprécier les différentes positions (du gouvernement fédéral, du gouvernement local et des ranchers impliqués), mais force est de constater que le travail d’information a été, de la part des médias traditionnels américains, assez frustre, et pour les médias français, parfaitement nul.
Bien sûr, les informations locales américaines intéressent en général assez peu les médias français. On peut aussi comprendre qu’il aurait été impossible de parler d’un tel mouvement de protestation de citoyens en France sans immédiatement faire passer les participants pour des enragés anarchistes ou des fascistes rabiques, à la solde d’une extrême-droite xénophobe, poujadiste et pas du tout bisou. Et surtout, montrer qu’un groupe décidé de citoyens peut faire plier un gouvernement sur un sujet aussi sensible que l’impôt aurait été le pas de trop pour la presse française, qui, pour rappel, ne survit que grâce à la ponction fiscale. La façon dont a été traitée la récente révolte des bonnets rouges en dit assez long à ce sujet.
Comme le note Ron Paul avec une certaine sagacité, cette affaire n’est probablement pas terminée. Le gouvernement fédéral a dû laisser tomber pour refroidir les ardeurs des uns et des autres et éviter un dérapage qui aurait probablement conduit à un bain de sang. Mais comme tout gouvernement, il ne peut pas laisser tomber le pouvoir aussi facilement. L’impôt est pour lui un symbole extrêmement puissant qu’il ne peut permettre de laisser piétiner sur de basses considérations philosophiques et laisser s’ancrer dans l’esprit des gens l’idée séditieuse que ce serait bel et bien le peuple qui serait aux commandes.
Il y a donc de fortes chances que le Bureau recommence, un jour ou l’autre, son harcèlement fiscal. Et il y a aussi de bonnes chances que les médias traditionnels, inféodés au pouvoir, représentent les prochains retournements comme un retour à l’ordre et à la morale (fiscale) supérieure, que des bouseux avaient eu l’impudence de piétiner.
De la même façon que les Bonnets Rouges ont été décriés par une presse très mal à l’aise avec un mouvement qui ne s’inscrivait pas dans les schémas traditionnels, de la même façon que les participants aux Manifs Pour Tous ont subi un traitement de choix par les forces de l’ordre et le pouvoir en place qui ne pouvait laisser la sédition s’installer, on peut imaginer que le Ranch Bundy déclenchera une belle tornade de caricatures et d’approximations dans la presse française si jamais elle venait à s’en occuper.
Ce n’est pas une coïncidence : un peuple libre qui s’affranchit des impôts, pour ces médias et ces politiciens, ce serait une catastrophe.
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C’est un dimanche de Paques qui démarre bien.
Merci pour cet article, rappel des fondamentaux de l’impôt, que beaucoup ont déjà oubliés en france. Et c’est une affaire à suivre…
Non! Pas d’accord … Il existe beaucoup de personnes qui luttent pour payer le moins possible … Les libérés de la sécu font parti de ceux là. Eux aussi n’ont pas leur consentement à ces taxes honteusement élevés donc du coup , ils coupent le robinet … Ils utilisent toutes les voies légales du système 🙂
un de tes commentaires cette semaine m’a fait penser à ça : http://www.youtube.com/watch?v=LS37SNYjg8w
j’espère que cela te plaira …
and have a nice rorschach easter …
Admirable… so true and to the point : hear, hear, little Nyamba and other female upstarts mucking about on this Blog !!! and if ya don’t heed, I’ll call my old mate Enfield (Lee)….
I didn’t get the part in the video with the drawings and the moving little squiggles. The schematics were just too complicated for my understanding.
I agree with the lady, though : I do like kittens.
Ca vous va, comme ça ?
Fair enough, I’ll put my friend LE back into the cupboard…. I just love it when a lass comes to her senses…
Zut ! C’est ainsi que tu me vois …
Oh ! J’ai encore affaire à un de ses machos … tu ne comprends rien je mets du relief dans votre réflexion en 2D .
Lol … à part cela j’ai apprécié ce moment rétro de la pensée humaine
Certes. Et il y a tous les exilé fiscaux également…
Mais cela reste en dessous du pour cent de la population.
La masse grogne, mais paye.
C’est ce que je pense aussi.
Loi de là l’idée d’ignorer ce que font les « Libérés de la sécu », je constate simplement que malgré l’avalanche de taxes, impôts, et charges diverses et de la grogne qui en découle, nous sommes une grosse majorité (*) à payer.
(*) Et je m’inclus dans l’affaire, étant quand même assez lâche et pleutre de nature, tout en essayant d’inverser la vapeur…
Les gens paient parce qu’ils ont la trouille.
Comme l’histoire de l’irruption de l’URSSAF dans le bar breton : pas un seul client n’a eu les couilles de les foutre dehors.
Tant que la peur ne changera pas de camp, ces enculés pourront se nourrir sur le dos de leurs esclaves.
Bien vu.
En même temps, quand vous entendez certaines braves dames du Trésor qui vous disent qui si vous ne payez pas, vous vous retrouverez sous les ponts de Paname, ça fait peur…
Surtout que sous les ponts de paname, c’est super mal fréquenté au mois d’aout.
Y’a paris-plage 😉
Les clients étaient pas équipés pour résoudre le problème ( pelles, pioches, chaux vive)
Sinon, ça aurait pas fait un pli
On pourrait y voir une mise en application de « La désobéissance Civile » de H.D.THOREAU, à ceci près que Thoreau ne proposait pas d’accueillir le précepteur avec un M16! La force reste malheureusement plus efficace pour enfoncer les idées dans les cerveaux hermétiques!
Livre au demeurant intéressant (vous le connaissez certainement, cher H16, les idées que vous évoquez dans ce billet y étant décrites) mais incompréhensible pour le français moyen qui confond l’Etat avec sa Môman!
On comprend pourquoi, d’ un côté l’ Etat français prohibe la détention d’ armes jusqu’au modeste Opinel et pourquoi le peuple américain désire conserver sa possibilité d’ avoir des armes personnelles…
Mais quel est le fonds du problème?
Je suppose que ce ranch laisse ses troupeaux brouter sur des terrains de l’ Etat du Nevada comme il en a l’ habitude (droit ?) depuis près d’un siècle et demi, terrains à priori, incultes et non entretenus… Donc, l’ Etat du Nevada ou l’ Etat fédéral envisagent de prélever une taxe pour laisser des troupeaux brouter de l’ herbe pour laquelle rien d’ autre que de la regarder pousser toute seule n’ a été fait de la part de l’ administration ? Je trouve pour ma part, qu’ en dehors du droit du plus fort qui ne sied guère dans une démocratie digne de ce nom et voulant le rester, la position juridique de l’ Etat en cause est tout aussi faible. Sinon, à ce train, le fait de l’ air se trouvant au dessus de l’ espace d’un Etat qui n’ a strictement rien fait pour qu’ il y soit pourrait être taxé dès lors qu’ il est respiré… Il n’y a pas de limite aux justifications connes dès lors que de la taxe est en jeu…
Il semble que ces bêtes paissent sur ces terres depuis 1870 et que c’est l’état fédéral qui lui demande de payer pour ça alors que le comté ne lui demande rien :
« I would pay my grazing fees to the proper government, which I would say is Clark County, Nevada, » he added to the Deseret News on Thursday.
« I don’t believe I owe one penny to the United States government, » Bundy said. « I don’t have a contract with the United States government. »
Je pense que pour beaucoup d’américains, le gouvernement fédéral, démocrate comme républicain d’ailleurs, demeure un parasite.
tiens, voilà la réponse aux questions environnementales …
http://www.wnd.com/2014/04/reid-smelling-anything-but-rosy-in-ranch-fight/
En effet… la tortue a bon dos
Il semble bien que la survie de la tortue locale soit justement devenue problématique depuis 1993, au moment où est apparue cette nouvelle administration. On voit mal le lien entre la protection que nécessiterait cette espèce menacée donc par des troupeaux de bovins et une simple taxe d’ usage des espaces considérés… Selon certaines des sources américaines, ce pourrait être un souci d’ honorer des concessions de recherche des gaz de schiste, que cette administration aurait concédées contre paiements, évidemment…
C’est quand même délirant ce que l’état est capable de faire pour récupérer des sous A croire qu’il compense le manque apparent de légalité par la puissance de feu
Concernant la légalité il semble que les américains ont le même problème que nous, l’état étant à la fois juge et partie.
Elle est où notre tortue ? C’est la période de ponte ? 🙂
Victime d’un génocide… piétinée par les boeufs…
La tortue du blog est rarement présente le week end … elle doit profiter du sable chaud et de l’océan 😛
Je suis là !
Enfin une lecture intéressante de cette information ! J’avais eu envie d’applaudir les pots de terre contre le pot de fer fédéral, tandis que la plupart des commentaires français que j’avais lus étaient plutôt négatifs (« Ils sont fous ces américains, avec leurs flingues ! »). Le droit de résistance à l’oppression est décidément un concept de plus en plus étranger en fRance…
Vic Survivaliste évoque diverses rumeurs à propos de l’intérêt que le gouvernement fédéral a sur cette terre du Nevada:
http://preparationquebec.blogspot.ca/2014/04/laffaire-bundy-ranch-une-generale-pour.html
« un citoyen désarmé est un contribuable »….
Voilà pourquoi ils n’aiment pas !
Le bien nommée Federal Bank
n’est ni une banque , ni une réserve ,mais plutôt une secrète et très privée « organisme » qui est en charge de l’argent des contribuables américains. Selon les textes cet organisme ne serait même pas légal.
Que font il avec cet argent ? Une personne au gouvernement a décidé d’y jeter un œil ,et rapidement elle se tut! POURQUOI?
9 TRILLION de dollars ont disparu ! si si 9000 Milliards de Dollars évaporés.
Et pour couronner le tout, impossibilité d’enquêter puisque il n’existe pas de juridiction ! La FED étant au-dessus du soleil ,elle aussi
Avec 50 milliards ,Madoff c’était encore de l’artisanat .
Alors franchement on ne peut pas en vouloir à ces gens qui triment comme des malades pour offrir une vie descente à leur famille .
Ils n’aiment pas cette FED et ils ont raison ,trop d’histoires comme celle-ci démontrent le banditisme de leurs gouvernement successifs .
Exact : Les armes marquent la différence entre un citoyen et un contribuable. Mais expliquer ça à 99% des français…
“When the people fear the government there is tyranny, when the government fears the people there is liberty.” – Thomas Jefferson
Opinel…pour son malheur possede une virole qui bloque la lame et au vu du legislateur devient un poignard..nettement plus dangereux qu un simple canif.
Mon papi avait coutume de dire » un de ces jours, on nous mettra un compteur à gaz sur le museau pour nous faire payer l’air qu’on respire »
Pas si faux…..
Merci d’avoir fait les rappels sur Waco car à l’époque j’avais juste écouté les media mainstream comme on dit et ça avait été rapporté comme un suicide collectif mené par un allumé. En relisant aujourd’hui il semble que ce n’était pas le cas.
J’ai fait un tour sur les forums US :
The feds backed off.
People 1 Government 0
Bien le // avec les bonnets rouges.
Y’a de l’espoir !
Juste dommage qu’il s’appelle Bundy….
Bundy = Ted ?
Al Bundy.
Le croustillant est qu’ au bon vieux temps du Far West dont mon enfance a été bercée par les films et feuilletons de la télé N&B (Au nom de la loi, par exemple), le horse ou le cattle thieving était très sévèrement réprimé… Voir l’ Etat se comporter comme un bandit est quand même fort de café!!!
Se comporte-t-il seulement autrement ? 😉
Concrètement, non! Mais néanmoins, il enrobe ses malversations de moraline d’ actions bienveillantes pour le bien de ses administrés, ce qui montre qu’ il demeure des limites douteuses à dépasser et qu’il n’ est pas complètement sûr de la passivité permanente du peuple. Entre le mouvement anti mariage pour tous, réprimé anormalement fort par rapport au risque que cette France bien élevée présente, les Bonnets Rouges qui l’ ont totalement pris par surprise, le très violent clash des élections municipales qui ont dézingué moult notables locaux parfois incrustés depuis des décennies et ce, malgré un clientélisme effréné, je pense que sa position n’ est pas aussi franche et assurée que cela.
Il est effectivement très probable que l’ Etat Fédéral revienne à la charge. Mais peut-être devra-t-il argumenter un peu mieux la justification de sa taxe de broutage d’ herbes folles? Il n’ est pas impossible que sa genèse soit passée inaperçue, il y a vingt ans parce que paraissant anodine à une majorité d’ américains urbains. Je suis étonné que la presse américaine demeure silencieuse alors qu’ elle n’ est pas connue pour encenser le gvt fédéral et plutôt connue pour des campagnes vigoureuses à son encontre dès lors qu’ il abuse ou risque d’ abuser…
Bizarre dans l’article du Breitbart il semble que l’état fédéral a voulu dans un premier temps restreindre l’usage des terres pour protéger une race de tortues. Ca sent le coup fourré d’un état qui cherche à remettre en cause une habitude historique.
Il semble que son troupeau paisse depuis plus de 140 ans sans que ça ait mis en danger cette tortue… ou alors cette tortue a été introduite à point sur les terres et dans le débat. Je me méfie toujours de ces écolos qui tout à coup découvrent un scarabée quand on ouvre un chantier d’autoroute.
Ensuite un revirement de l’état qui lui demande de payer pour l’usage des terres ? Tortue or not Tortue ?
Etonné aussi que l’état en vienne à se payer sur la bête. La saisie sur compte banacaire chez nous ça fonctionne bien… trop bien même.
La saisie sur le compte bancaire fonctionne car on laisse faire. Si tu donnes à ta banque d’ interdire tout prélèvement de l’URSSAF et bien la banque te suis.
Plusieurs fois expérimenté dur le ccompte professionnel de mon époux. Il arrive que l’URSSAF réussi t’as moins de huit jours pour t’y opposer à l’opération, le prélèvement est annulé et tu retrouves tes noisettes sur le compte même si ils avaient prélever contre ton gré. Donc ce n’est pas si facile que ça de faire une saisie sur ton compte si tu le surveilles tout les jours des que tu as pris ton petit déjeuner
J’avais même cette opposition quan
Quand j’étais en Australie. Ces enfoirés avaient tenté le coup pendant mon transit je n’avais pas internet mais dès que je me suis connectée , un ou deux jurons et j’ai contacté la banque aussitôt entre Noël et le nouvel an et le tout fut régularisé
La saisie sur compte bancaire marche bien si on a un compte en France. J’ai conseillé un ami qui a un litige concernant des prélèvements puis des saisies indûes de l’URSSAF et du RSI d’ouvrir en Allemagne. Ce qui a immédiatement signé la fin des saisies.
Ici, en armorique, les zecolos avaient obtenu l’annulation de l’autorisation de construire un centre de formation de foutebaule ou de foutebauleur car entre l’acceptation de cette demande et la contre enquête des zecolos étaient apparus, par miracle, des zescargots d’une espèce particulière sur le terrain en question
La suite, vous l’imaginez….
Recours, contre contre enquête, bref, le mécène finançant le club de foutebaule a laissé tomber….
Depuis, le club a périclité ( ce qui signifie « autour du clit ? » ,j’ignorais) est tombé en D2 ,bientôt en DH….
Ce qui m’amuse beaucoup
Bien que les zecolos m’insupportent….
Non ça vient du latin periclitari (risquer) et c’est de la même racine que periculum. Voir l’italien Pericoloso sporgersi dans les wagons sncf.
Peri- au sens de autour de c’est grec…
Pour ceux qui comprennent l’anglais, voici un lien:
http://www.foxnews.com/politics/2014/04/16/feds-accused-leaving-trail-wreckage-after-nevada-ranch-standoff/
Cela vient dans le sillage des forces armées qui investissent par la force, et l’arme au poing les fermes qui vendent du lait cru à leurs membres (vente non-ouverte au public) ou le harcèlement des fermiers qui élèvent des porcs qui ne sont pas de la bonne couleur/race comme dans l’état du Michigan (http://articles.mercola.com/sites/articles/archive/2012/08/21/heritage-breed-pigs-small-farmers.aspx)
Quand on écoute et lit la presse américaine, les signes sont vraiment inquiétants.
pour plus de lecture:
http://www.contrepoints.org/2014/03/29/161154-faut-il-obeir-aux-lois-injustes
http://www.contrepoints.org/2013/08/05/133501-la-desobeissance-civile-dhenry-david-thoreau
J’espère que ces liens pourront aider à comprendre ce qui se passe aux Etats-Unis.
Merci pour les liens, l’article de contrepoints m’avait échappé, mais le 5 août, j’ai souvent les pieds en éventail comme beaucoup de français 😉
http://www.breitbart.com/Big-Government/2014/04/18/Harry-Reid-Debates-Dean-Heller-on-Local-NV-TV-over-Bundy-Ranch
Héhé, ça serre fort les fesses du côté des politiques.
« These people think they’re patriots, and they’re not. If they’re patriots, we’re in big trouble. »
On notera que « we » semble plus signifier « nous les pourris de l’administration » que « nous le peuple américain ».
Comme on le voit, le gouvernement, Ségolène en tête, entend relancer l’écotaxe, ce droit d’octroi, qui plus est affermé à une société privée, qui sait graisser les bonnes pattes. Ils commencent par s’en prendre à quelques malheureux « bonnets rouges », qu’il faut défendre, en en étant solidaire.
L’écotaxe, c’est non, et non. Et pas merci…
voici un autre lien
http://gatesofvienna.net/2014/04/domestic-terrorists-gather-in-nevada/
voici le début de l’article, où on explique que le fils du sénateur du Nevada représente une compagnie chinoise qui cherche à implanter des panneaux solaires sur de larges territoires appartenant au gouvernement fédéral.
Il semblerait que dans cette histoire il faille aussi rechercher à qui profite le crime.
« A man named Harry Reid represents the state of Nevada in the United States Senate. As Senate Majority Leader, he also holds one of the most powerful political offices in Washington. His former top aide heads the Bureau of Land Management, which mounted an offensive operation against the Bundy ranch earlier this month using armed agents, armored vehicles, and snipers. His son Rory represents the Chinese energy company that plans to build a huge solar panel plant on public land in the Nevada desert, as soon as the last of those annoying cattle ranchers can be evicted from real estate controlled by the federal government. The only thing standing between the Reid dynasty and the realization of its lucrative dream is a single cattle ranch near the town of Bunkerville, plus an undetermined number of dedicated and well-armed patriots who have gathered to guard it for the past several weeks ».
Voilà donc quelques autres informations pour essayer de comprendre ce qui se passe, tout en gardant à l’esprit le fait que les coïncidences, ça existe.
J’oubliais cet adage:
» Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage »
Intéressant le billet de ce blogueur américain et sa conclusion. On se croirait en France.
« So let’s have some sympathy for Cliven Bundy and his family. They don’t have a chance on the law, because under the Endangered Species Act and many other federal statutes, the agencies are always in the right. And their way of life is one that, frankly, is on the outs. They don’t develop apps. They don’t ask for food stamps. It probably has never occurred to them to bribe a politician. They don’t subsist by virtue of government subsidies or regulations that hamstring competitors. They aren’t illegal immigrants. They have never even gone to law school. So what possible place is there for the Bundys in the Age of Obama? »
http://www.powerlineblog.com/archives/2014/04/why-you-should-be-sympathetic-toward-cliven-bundy.php
En relation avec cette affaire, pure coïncidence, je lis dans The American Rifleman, mensuel de la NRA, numéro de mars, un article sur « The Battle of Blair Mountain » en 1921, en W. Virginia, où les troupes « légales » se battirent à l’arme automatique contre les mineurs en grève.
Le ton de cet article est étonnamment en sympathie avec les mineurs, qui furent pourtant qualifiés à l’époque, et sans ambages, de « rouges ». J’ai le sentiment que l’Américain de base – le blue collar et le redneck, outre la classe moyenne – est en train d’évoluer fortement contre Obama, le Big Government, et la corruption généralisée de la Power Structure.
http://www.americanrifleman.org/articles/guns-battle-blair-mountain
Il me semble également que le consentement à l’impôt est la seule manière de respecter l’article 16 de la constitution du 24 juin 1793 : (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html)
Article 16. – Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Ce qui détermine à mon avis la différence entre un homme libre et un esclave.
Je me demande vraiment pourquoi nous sommes aussi laxiste avec nos politiciens qui décident arbitrairement des fruits de notre travail.
La constitution de 93 est comme celle de Staline des années 30, pleine de bonnes intentions, mais jamais appliquée.
« Je me demande vraiment pourquoi nous sommes aussi laxiste avec nos politiciens qui décident arbitrairement des fruits de notre travail. »
Si ces mecs risquaient quelque chose, ils seraient plus respectueux. Mais nous sommes des couilles molles.
« Dieu rit des hommes qui se plaignent des maux dont ils chérissent les causes. »
Le monde est divisé en deux catégories : ceux qui ont des gardes du corps armés et ceux qui paient. Toi, tu paies.
Tiens! Un amateur du tandem Blandin/Tuko…
Tu vois Tuco, le monde se divise en deux catégories, ceux qui ont un pistolet chargé et ceux qui creuses… Toi tu creuses!
Cher Harry c’est le film culte de tout bon libertarien : Cynisme, humour noir, dénonciation de la paresse intellectuelle humaine… D’ailleurs petit cours d’histoire, ce film est mon film favori et aussi celui du guitariste et chanteur leader du groupe Metallica. James Hetfield est libertarien et depuis le début de l’histoire du groupe utilise la musique d’Ennio Morricone, le thème de « Le bon, la brute et le truand » comme ouverture aux shows du groupe. Sur leur célèbre black album de 1991, la pochette n’est pas totalement noire, il y figure en gris le serpent à sonnettes du Gadsden flag et une chanson au titre explicite « Don’t tread on me ».
Nous en France avec notre exception culturelle, nous subventionnons Zaz pour qu’elle nous recycle tous les thèmes récurrents d’un joyeux et pacifique discours communiste. On a la culture qu’on mérite au fond…
Zaz…
Je ne comprends pas ces artistes qui d’après leur textes ne veulent pas d’argent, mais qui acceptent quand même d’être payés. Seraient-ils socialistes ?
débiles serait une réponse trop facile. Déresponsabilisés déjà plus prêt de la réalité, c’est la finalité de la collectivisation qui se traduit infatigablement par le nivellement par le bas.
Zaz, l’archétype de la chanteuse bobo, une vraie caricature insupportable à base de « liberté, révolution, l’argent c’est sâââle » et de « moi je… Moi… Mais moi je… Moi… Moimoimoi ». Merci de m’avoir remis en tête cette horreur.
Comme elle ne supporte pas le Ritz, elle accepte de se contenter du Georges V…
Chouette ! Un autre !
(Pour moi, c’est le meilleur qui enterre littéralement toute la production américaine du style).
Voilà le lien que j’avais oublié !
https://archive.org/details/9TrillionDollarsMissingFromfederalReserve-FedInspectorClueless
Ce qui est le cas !
Une fois qu’on t’a enlevé les charges salariales / patronales, la CSG CRDS, l’impôt sur le revenu, les impôts locaux, les taxes ceci, les taxes cela… Eh bien tu fais ce que tu veux de ton argent !
Elle est pas belle la vie ?
Jusqu’a 50% de taxation on peut appeller ça de la solidarité. A partir de 50%+1€ c’est au choix, du vol ou de l’esclavage – purement et simplement.
Hors sujet, mais je ne peux résister à vous montrer cet article bien représentatif d’une classe politique franchouille obsédée par le contrôle, qu’elle soit de droite ou de gauche : http://www.gaullistelibre.com/2014/04/bitcoin-chez-monoprix-de-la-fausse.html?spref=tw
Bitcoin serait de la fausse monnaie, des billets de Monopoly, qu’il faudrait interdire ! FACEPALM ABSOLU
Et ça se réclame de De Gaulle ! Pas un libéral, certes, mais il n’aurait pas raconté des conneries pareilles.
Laurent Pinsolle est un abruti fini et un inculte mongaullien en économie.
Exact, par surveillance du socialisme de droite, je me suis abonné à son compte twitter. Facepalm garanti à chaque sortie. Dupont Gnangnan et ses sbyres feraient mieux de rejoindre le FN qui leur accorderait des places éligibles de façon à toucher les indemnités d’eurodéputés et d’élus locaux plutôt que de vendre une fausse dissidence soit disant plus respectable que le FN mais tout aussi socialiste dans le fond.
Bonsoir,
Tout d’abord, merci pour vos articles.
Je ris beaucoup (jaune malheureusement).
Keep it up!
Vous dites «vous vous tenez au courant des informations exclusivement par les canaux habituels de la presse nationale».
Auriez-vous des canaux inhabituels à nous conseiller?
Merci.
Cordialement,
Haricot
Contrepoints par exemple 😉
Il y en a d’autres, à commencer par la presse étrangère (Suisse par exemple) et pour les polyglottes, la presse internationale, généralement mieux informée et plus pertinente. Lew Rockwell ou d’autres du même style en anglais, Libertad Digital en espagnol par exemple…
il faut arreter avec les manifs pour tous.
Une bande d’integristes semi-fachos qui ne supporte pas les pedes mais apprecie le controle du mariage et de l’economie par l’etat n’a rien a dire.
Ils sont le miroir des folles tordues de la gay pride, et de la meme facon sont une honte pour tous les autres qui ferment leur gueule, sont tolerants et pas manicheens.
Bundy et ses potes sont des vrais, les defileurs anti pedes sont des chiffes sales.
hum…
A mon avis, tu diriges la flak au mauvais endroit. Tu donnes dans le valls, qui lui aussi a envoyé la flak tendance gazeuse pour montrer kicéleplufordabor ! Parce que c’est ça, le fond de l’histoire.
Et pour ma culture perso, c’est quoi du « semi-facho » ? y’a des degrés ? des proportions ?
Flak Jacket?
Je suis tout à fait d’accord avec la lecture de notre hôte de ce fait divers américain, mais pas avec la teneur de certains commentaires qui laissent parfois poindre un anti-étatisme pavlovien.
Un point essentiel est à garder en tête: Les Bundy font brouter leurs bêtes sur des terres qui ne sont pas à eux! Qu’elles appartiennent à l’Etat fédéral ou bien au Névada ne change rien à l’affaire: s’il n’est pas content des nouvelles taxes ou bien du statut des tortues bidule-truc, ils fait brouter ses vaches chez lui et personne ne l’em*erdera. Là, ça fait un peu le beurre et l’argent du beurre: on utilise le bien commun mais on refuse de participer au pot commun.
P’tain le bien commun ça n’existe pas !
Par contre il semble que tu n’as jamais entendu parler du droit d’usage, documente toi.
On ne peut pas d’un côté défendre bec et ongle (et avec un flingue) le droit absolu à la propriété, et ensuite parler de droit d’usage sur des terres fédérales.
Un droit de passage OK, mais là on est quand même dans l’utilisation permanente.
Même si le gouvernement fédéral est les deux pieds dans le bullshit avec son histoire de tortues, le cowboy, quoi qu’on en dise, exploite des terres qui ne sont pas à lui. Il faut en accepter les conséquences ou bien acheter ses propres terres. Dans ce cas, OK, pas touche à mon cheptel.
Droit de passage…. oops :
« They and other settlers were induced to come to Nevada in part by the federal government’s promise that they would be able to graze their cattle on adjacent government-owned land. For many years they did so, with no limitations or fees. The Bundy family was ranching in southern Nevada long before the BLM came into existence.
Les terres appartenant au gouvernement ça n’existe pas. Le gouvernement n’a pas à posséder juste à gérer donc il peut éventuellement posséder ce qui lui sert à sa gestion : ses bureaux, ses crayons et ses stylos.
Bah oui, depuis un siècle et demi les Bundy utilisent une terre qui ne leur apartient pas. Le brave homme dit qu’il n’a pas de contrat avec le gouvernement fédéral justifiant le paiement des taxes, mais un « federal government’s promise » lui convient tout à fait pour laisser brouter ses vaches. Non, désolé, j’ai vraiment l’impression que le type est un peu faux-Q sur les bords.
Ca t’es peut-être étranger mais on appelle ça un droit coutumier ou droit non écrit. Le droit de la mer est essentiellement un droit coutumier et celui qui passe près de nos cotes n’a pas besoin de signer un contrat.
Le droit coutumier ne veut pas dire ad vitam eternam. Disons que ma famille utilise un champs communal pour faire brouter mes chèvres depuis 150 ans. Si, un jour, le conseil municipal décide de me demander de participer à la protection des marmottes présentes sur ce terrain en payant une taxes, je peux soit m’arranger pour que la taxe ne soit pas votée au conseil municipal en me présentant aux élections et en convaincant les autres électeurs, ou je fais paître mes chèvres sur un autre champs (à moi, ou bien à quelqu’un d’autre qui me donne son accord). Selon moi, être libéral n’équivaut pas à faire ce qu’on veut où on veut.
Et si les marmottes n’existent pas ? (i.e. on vous impose une taxe pour des marmottes hypothétiques, des dommages possibles et des enquiquinements à venir éventuels mais rien de concret)
Il ne t’a sans doute pas échappé que la dite tortue vit avec les boeufs depuis 140 ans et que cette mesure de protection a été sortie du chapeau dans d’a
… suite dans d’autres buts. On peut être indemnisé quand il y a interruption de l’usage.
D’autre part il existe la prescription acquisitive :
Possession vaut droit au bout de 10 ou 30 ans dans notre législation par exemple.
– l’occupant du bien immobilier doit prouver que pendant toute la période il s’est occupé du bien par l’exercice d’actes matériels (le corpus), et qu’il avait l’intention de se comporter en tant que propriétaire (l’animus domini). C’est la possession (pouvoir de fait sur la chose).
– la possession doit être utile, exempte de vices (publique, non équivoque, paisible et continue), et à titre de propriétaire
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
En France, ce qui n’appartient à personne appartient à la commune sauf si il y a une délégation auprès d’un établissement public.
h16, s’il n’y a pas de marmottes c’est donc la preuve qu’il fallait les protéger…
On met un panneau « ici, on protège les marmottes » et hop comme les marmottes savent lire, elles vont se regrouper !
Chez moi j’utilise du produit pour empêcher les éléphants de monter dans les arbres… c’est radical.
Encore une fois, je ne défends pas les fédéraux qui ont l’air d’être un peu trop zélés pour être honnêtes. Simplement, si les Bundy laissaient leurs vaches brouter dans un terrain privé (à eux, ou en location), alors là je serai le premier à demander qu’on les laisse tranquilles, que les tortues existent ou pas. Je ne défends pas la pertinence de la taxe, simplement que cela fait partie des aléas lorsqu’on utilise le bien publique pour y faire ses affaires.
Le point « terres pas à eux » est évoqué dans l’article. C’est bien plus complexe que ça, en réalité.
Oui, j’entends bien. Je tenais juste à faire remarquer qu’il ne s’agit pas des méchants fédéraux essayant de voler des vaches à un fermier sur ses terres. Son histoire de Sovereign State of Nebraska ne tient pas trop la route. Les rednecks peuvent aussi être de mauvaise foi.
Les raisons pour lesquelles l’état laisse à disposition des terres sont décrites dans les articles : l’entretien pour éviter les incendies (il est dit qu’il y a des incendies au nord qui n’est pas entretenu).
C’est du win-win.
Maintenant en france il faut payer des gens pour débroussailler alors que cet entretien était fait gratuitement par les paysans ou les bergers. Ca appartient à l’état et c’est nous qui payons pour débroussailler et pour éteindre les incendies.
Sous l’Ancien Régime et même après, il y avait le droit de vaine patûre qui consistait à faire paître les troupeaux gratuitement sur les terres incultes des communes, etc…
Quelle est l’intervention de l’Etat fédéral sur ces terres dont il a la gestion ?
Les entretenir, donc les tondre, débroussailler, etc… pour limiter, est-il dit, les herbes sèches (le Nevada est tendance désertique) face au risque d’incendie.
Dans le cas présent, c’est fait gratos – pour tout le monde – par des troupeaux. Quel est donc le préjudice de l’Etat Fédéral dans cette affaire si ce n’est qu’elle démontre qu’il n’est pas vraiment indispensable au comportement habituel des fermiers du coin ?
A titre perso, ce n’est pas en Grance que l’on verrait des fonctionnaires se battre bec et ongles pour réprimer une situation où leur boulot est fait à leur place…
Oui, mille fois oui, mais alors signons un contrat: j’utilise les terres gratos en échange de les entretenir. Mais j’ai crû comprendre que Mr Bundy ne voulait rien entendre, malgré 20 ans de procédures.
Si on utilise les terres fédérales, on accepte les règles.
Moi, j’ai compris qu’il refuse de payer une taxe pour continuer à faire selon une habitude de 140ans bien sonnés alors même que l’ Etat ne démontre rien de son utilité et encore moins d’ une quelconque action à valoriser ces terres.
Oui, mais le fermier n’a pas été invité à utiliser ces terre pour les valoriser. Cette valorisation est une conséquence a posteriori.
Je loue gracieusement un ami dans une maison qui m’apartient et que je n’entretiens pas. Si, au fil des années, cet ami retape la maison cela ne lui donne pas le droit de vivre dedans pour toujours, gratuitement. Si je décide de lui demander un loyer, il trouvera surement cela vilain, mais cela ne lui donne pas le droit de me tirer dessus si je viens cherche mon dû.
« Si, au fil des années, cet ami retape la maison cela ne lui donne pas le droit de vivre dedans »
Eh bien faites attention, en terme de droit, c’est bien plus compliqué que ça, en France en tout cas.
Oh, en France je n’en doute pas. Je sais d’expérience qu’un proprio squatté n’a pas le droit de rentrer dans son local, ou bien qu’un voleur se blessant sur un tesson de bouteille peut vous traîner en justice. On est bien d’accord.
Mais, je doute que les lois du Nebraska soient du même tonneau.
Nevada 😉
Oops, je croyais vraiment qu’on parlait du Mid-West depuis le début! Sorry! 😉
BTW, merci pour cette discussion intéressante.
S’ il y a eu vingt ans de procédures diverses, on peut aussi estimer que la position de l’ Etat Fédéral n’ était pas si claire et assurée que cela…
C’est sans doute le cas. Ceci dit, je continue à penser que la position du fermier est bancale dès le début.
C’est marrant car tu aurais pu dire que la situation de l’état fédéral est bancale depuis le début, surtout que l’état est intervenu 120 ans après… Mais tu as choisi l’autre voie.
On dirait du Aymeric Caron.
Ce n’est pas un problème de position bancale juridiquement parlant.
Imaginons qu’une majorité de Bretons soient parfaitement contre une taxe de passage, et s’amusent à détruire systématiquement les guérites des « douaniers » chargés de la collecter. Jusqu’à quel point l’Etat peut-il s’affirmer « de droit » si le peuple est contre lui ?
Je comprends l’exemple mais je ne suis pas sûr qu’il s’agisse de la même chose ici:
– Il ne s’agit pas de passage mais d’usage.
– Il ne s’agit pas du peuple, mais d’une famille de fermiers. Si il y avait tout le village qui utilisait ces terres, je serai d’accord avec vous, mais il est le seul d’après ce que j’ai pu comprendre.
On parle de conbien d’hectares ici? un paquet. Le fait est que l’utilisation de ces terres est un avantage qui s’assimile à une sorte de rente.
Hum. En fait, les poursuites du BLM s’étendaient régulièrement à des centaines de fermiers qui ont du fermer boutiques les uns après les autres à cause de ces taxes et Bundy résiste depuis 20 ans. Derrière, il y a vraisemblablement des histoires de lobbying pour récupérer les terres ouvertes (éliminer par la bande le droit d’usage, en quelque sorte). Et « il ne s’agit pas du peuple », pardon, mais de qui s’agit-il ? Parce que là, on assiste à des centaines de personnes venues de différents coins pour lutter contre un impôt.
La question devient alors : à partir de combien d’individus on a un « peuple » ? 10 ? 50 ? 1000 ? 100.000 ?
Et plus pragmatiquement, qui doit primer ? Les individus qui ne nuisent à personne d’autres, ou les lois ?
T’as pas l’impression LeRus que l’état est juge et partie dans l’affaire ?
Evidemment. Mais ce n’est pas pour autant que les Bunchy ont raison.
*Bundy 🙂
Le truc principal à savoir dans cette histoire de cowboy contre men in black, c’est quel titre de propriété ont les Bundy sur ces terres. Si la famille est en toute propriété, elle a selon moi toute légitimité de s’opposer à une taxe fédérale qui mettrait en péril l’exploitation. En tout cas, la constitution américaine permet aux citoyens d’être armés pour résister à un gouvernement qui abuserait de son pouvoir. Les Bundy ont donc dans ce cas fédérés des citoyens pour qu’ils défendent leurs droits.
Le gouvernement américain reclassifie des terres comme bon lui semble pour exproprier ou permettre l’exploitation du gaz de schiste ou le pétrole (c’est le cas de quelques réserves naturelles depuis 20 ans). C’est une sorte de tradition chez eux, qui commença avec les amérindiens. Dès qu’ils trouvaient des réserves naturelles intéressantes, il déplaçaient la réserve un peu plus loin ou flinguaient tout simplement les résidents.
Viva los Bundy! Viva los bonnets Rojos! Il serait temps que l’on fasse la même chose. Pour info, des bonnets rouges sont en préventive depuis des mois sur une simple intention de commettre un délit. C’est complètement illégal en France puisque seul l’acte est répréhensible. Comme quoi la justice est toujours téléguidée par nos petits despotes qui se masturbent en fantasmant de Poutine.
Il faut bien sûr lire: « sur Poutine » même si c’est dégueux 🙂
Bonjour,
Certains sites US commencent à en parler…!
http://legalinsurrection.com/2014/04/summary-judgment/
IMPORTANT ! Refexions !
http://reseauinternational.net/salut-viendra-t-il-dallemagne/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=salut-viendra-t-il-dallemagne
http://inter-agir.fr/
https://www.youtube.com/watch?v=TcE5v1rzSPY&feature=youtu.be
Magnifiques charabias. Les vidéos sont croquignolettes, notamment celles sur l’argent.
C’est un fait divers qui met en lumière le fonctionnement des élites US en ce moment et de la réaction des citoyens de base qui trouvent là un prétexte à exprimer leur refus de ces relations incestueuses, où une partie des élites n’hésitent pas à utiliser le bras armé de l’état fédéral à leur propre convenance, pour leur intérêt direct ou simplement « parce qu’ils le peuvent » sans risque de rétribution. Ce n’est pas très loin non plus de la décontraction avec laquelle l’administration répond aux députés concernant le ciblage des associations politiques du Tea Party par l’IRS.
Merci H en tout cas pour relayer ici cette info qui les rares fois où elle a été traitée, l’a été sur l’air de « la dérive populiste américaine ».
Il y a plusieurs aspects de cette affaire qui ont contribué au dénouement actuel, qui est appelé évidemment à évoluer.
1. les gouverneur Brain Sandoval et sénateur Dean Heller de l’état (ils sont 2 par état, l’autre étant Harry Reid dont on reparlera) ainsi que plusieurs officiels locaux ont condamné le coup de force du BLM et soutenu le rancher.
2. la saisie de bétail devait donner lieu à une vente par le BLM en contravention avec la loi, leur pouvoir judiciaire ne les autorisant pas à le faire. C’eut été donc un clair viol de la loi sur ce point mais également d’autres notamment quand à la qualité nécessaire pour le faire, ce d’autant qu’il y aurait eu franchissement de frontière et donc crime fédéral. Des textes et crimes qui ont un écho particulièrement fort auprès de toute la population agricole et de nombreux états du Mid et South West.
3. le conflit se situe dans le cadre des relations entre états et état fédéral. Or la relation de pouvoir qui les anime est une des clefs du dispositif constitutionnel. C’est sur la manière dont ces terres ont été initialement « prises » par l’état fédéral que se situe le conflit, et non sur le fait de payer ou non ladite taxe. Pour info (et de tête) l’état fédéral possède par exemple 81% du total des terres de l’état du Névada… pas rien quand même, et de nombreux états cherchent depuis quelques temps les moyens de racheter ou récupérer ces terres ou au moins une partie. Cependant, la création de l’état du Névada est le fruit d’un montage particulièrement « novateur » et opportuniste (ce pourrait faire l’objet d’un article complet sur l’historique des méthodes politiques aux US et a trait à la campagne de réélection de Lincoln et de l’obtention de la majorité des 2/3 pour enfin faire passer la loi contre l’esclavage). Bref, les terres en question étaient à l’origine des « territoires » US et ont donc été versées en l’état à celles du Névada sans pour autant perdre leur statut. Elles ne peuvent ainsi jamais être réincorporées à l’état, ce qui est en contravention des lois organiques liant constitutionnellement les états et l’état fédéral.
4. le classement des zones concernées par cette affaire, comme de protection pour la tortue du désert n’est pas la première tentative de sortir les ranchers. D’ailleurs ils étaient au départ 42 (là encore de mémoire) et Bundy reste le dernier. A noter également que l’étude par le BLM lui-même menée suite à la mise en place du Projet Ivanpah Solar Power montre sans l’ombre d’un doute que les tortues en question sont menacées d’extinction sur un tel site, et ce malgré les 22 millions de dollars dépensés et la centaine de biologistes embauchés pour les protéger.
5. le conflit entre état local et fédéral est aggravé par l’utilisation de plus en plus importante d’agences fédérales dont les moyens et pouvoirs sont sans cesse augmentés, souvent sans rapport avec leur mission. Ainsi les américains et les états locaux commencent à trouver dérangeant qu’autant d’agences de terrain (eaux et forêts, bureau de gestion des terres fédérales et autres EPA) aient leurs propres SWAT teams et tireurs d’élite etc., ou qu’ils puissent comme ce fut le cas ici bloquer la circulation dans le quart de l’état pour cette affaire tout en limitant le droit constitutionnel d’expression à une zone secondaire déterminée par eux-mêmes.
6. Enfin, il existe une dimension politique évidente. Un des plus puissants hommes politiques du pays, le patron démocrate du Sénat (qui a a plusieurs reprises traité de terroriste Bundy) a été directement lié à l’affaire. Il a en effet avec son fils lancé un projet monumental de ferme solaire avec des intérêts chinois à une trentaine de kilomètres. C’est le projet ENN qui a pour l’instant été abandonné, mais qui semble seulement reporté quitte à voir le jour avec un autre acteur. On parle aujourd’hui de First Solar, un nom que connaissent bien les américains en raison des subventions de l’administration sur le secteur et ses dérives. Ce qu’il fat retenir c’est qu’une zone dédiée a été créée: la « Dry Lake Solar Energy Zone » et qu’elle est convoitée fortement, en particulier en raison des subventions liées à ces projets, subventions émanant directement de l’autorité du Président et dont il vient de rappeler il y a quelques jours qu’il comptait les poursuivre. Il est également à noter que les actions du BLM se font sous l’égide de son patron, Neil Kornze, un collaborateur de longue date du Sénateur Harry Reid. Il a 35 ans. Par contre la production de gaz de schiste n’a jamais été considérée pour ces terres. Qu’il soit effectivement impliqué ou non, ce qui est perçu par les citoyens, c’est qu’on est là au coeur du capitalisme de connivence actuel aux US. Des transferts de propriété, des requalifications, des intérêts privés, des politiques et leurs familles qui sont au coeur de montages soutenus par l’état fédéral et bénéficiant de soutiens financiers et de passe droits ad hoc.
Je ne mets que quelques liens, les autres étant très facile à trouver.
Pour ceux que cela amuse, qu’ils tapent sur Google « Harry Reid son » et ils tomberont sur un choix par défaut sur le scandale des machines de vote de l’état du Névada dans lequel ce même fils Cory est directement concerné. Amusant et symptomatique.
http://www.washingtontimes.com/news/2014/mar/13/fbi-blocked-in-corruption-probe-involving-sens-rei/
http://ascendingstarseed.wordpress.com/2014/04/22/bundy-ranch-senator-harry-reid-bureau-of-land-management-blm-cattle-conflict-showdown-revolution/
http://www.examiner.com/article/beck-debunks-nevada-chicom-solar-plan-but-reid-has-another-one
http://www.dcclothesline.com/2014/04/20/leaders-9-western-states-meet-take-land-back-federal-govt/
Intéressant.
J’ai cherché les raisons qui font que l’état fédéral peut s’approprier des terres (29% actuellement) et il semble que la maison blanche utilise une possibilté allouée par l’ Antiquities Act of 1906 qui dans sa section 2 indique :
« Sec. 2. That the President of the United States is hereby authorized, in his discretion, to declare by public proclamation historic landmarks, historic and prehistoric structures, and other objects of historic or scientific interest that are situated upon the lands owned or controlled by the Government of the United States to be national monuments, and may reserve as a part thereof parcels of land, the limits of which in all cases shall be confined to the smallest area compatible with proper care and management of the objects to be protected: ….
Pas étonnant donc que ce soit lié avec des intérêts scientifiques et la wild life protection…
Il semblerait que les Républicains s’en soient « émus » il y a quelque temps déjà. C’est de la préemption et c’est étonnant au pays qui a une statue de la liberté (on a du d’ailleurs lui donner notre liberté en même temps que la statue !)
http://www.propertyrightsalliance.org/obama-administration-makes-attempt-seize-millions-a2892
Le lien de l’Act de 1906 est dans le document.
Une grande partie des terres fédérales sont liées à la création des états.
Les mouvements récents sont liés à la mise en oeuvre de l’agenda 21, aux tracés de « couloirs » comme au Texas etc. Il ne faut pas oublier les reprises liées aux actions intentées par les tribus indiennes, ou les territoires acquis au final par le biais des avantages fiscaux, donc la politique fédérale, par les groupes de « conservation ». Enfin, quelques individus possèdent des surfaces de terre incroyables. Les deux plus gros propriétaires, tous deux issus des médias en possèdent chacun près de 1 million d’hectares…
Connaissez vous l’USUCAPION ?
C’est un principe ancien qui rendait un droit effectif après une longue durée d’usage accepté ou toléré…
Par exemple, ma grand mère traversait le champ du voisin, avec son accord pour aller chercher de l’eau à une fontaine. Après 20 ans de pratique continue, le droit de passage et le droit de remplir ses seaux sont devenus réels et transmissibles à ses enfants.
J’aime assez l’idée que des droits peuvent s’acquérir dans le temps, lorsque tout le monde y trouve son compte…
Ce dont tu parles pour le droit de passage ça s’appelle la servitude de passageet ça s’applique a beaucoup d’autres servitudes : de bois (couper du bois), de vue (avoir des ouvertures proches sur une propriété voisine) et de dent (faire paître un troupeau)
On peut aussi la perdre si on ne l’utilise pas pendant la même durée.
L’usucapion dont tu parles c’est la prescription acquisitive dont on parlait plus haut qui permet d’acquérir un droit de propriété par l’usage pendant 30 ans généralement (10 ans c’est exceptionnel)
Article 2261du code civil
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 – art. 2
Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
Mise à jour du 28 octobre 2016 :
Dans une affaire concernant l’occupation de terres fédérales ces mêmes frères Bundy et d’autres co-accusés viennent d’être relaxés. Il ne me semble pas que ça ait à voir avec cette affaire précisément mais c’est dans le même style.
Bonne nouvelle !
http://www.lefigaro.fr/international/2016/10/28/01003-20161028ARTFIG00037-etats-unis-l-acquittement-pour-7-occupants-armes-d-un-parc-de-l-oregon.php