Liberté, Égalité, ChatGPT

| h16 | Résistance active

Des requêtes où le justiciable a oublié d’effacer « répondre à ChatGPT », des lettres types aux blancs jamais remplis, et même un recours constitué en tout et pour tout d’une capture d’écran de la réponse du chatbot…. Décidément, on ne s’ennuie pas au tribunal administratif de Lille !

C’est en tout cas ce qu’on a découvert lorsqu’une greffière a ouvert son petit cabinet des curiosités à une équipe de TF1. On peut en rire (on n’aurait pas tort), mais ce qui se trame derrière est assez caractéristique d’un changement paradigmatique profond dans l’administration.

Car pour le Conseil d’État, il s’agit d’un véritable « tsunami contentieux », expression qui peut surprendre de la part d’un organe plutôt réputé pour ses euphémismes : les chiffres présentés lors de sa rentrée semble justifier l’image avec le nombre de nouveaux dossiers devant les tribunaux administratifs qui sont passés de 257.000 en 2023 à 370.0000 sur les douze derniers mois avec une hausse de 20 % sur cette année. À ce rythme et selon le vice-président Marc Guillaume, on atteindra le demi-million d’affaires d’ici quelques années, transformant le Palais-Royal en « juridiction chargée de contentieux de masse ».

Bien sûr, le coupable est évident et déjà désigné : l’intelligence artificielle, qui permet au premier venu de pondre en trois minutes un mémoire de quarante pages truffé de jurisprudence imaginaire.

Explication séduisante et en partie vraie mais qui masque une réalité plus subtile et pas forcément plus rassurante pour l’administration.

Ainsi, la greffière lilloise estime reconnaître l’IA dans près d’une requête sur dix. Elle sous-estime probablement, la qualité de la production récente bluffant même des critiques littéraires chevronnés et des « chercheurs » en IA, mais même en doublant cette proportion, on est loin d’expliquer une hausse de 44 % depuis 2023.

En fait, certaines digues avaient cédé bien avant l’arrivée des chatbots grand public : le Tribunal du stationnement payant est passé de 70.000 recours en 2018 à plus de 200.000 par an, avec un stock attendu de 350.000 dossiers en souffrance. Même les chercheurs qui ont le plus documenté le phénomène reconnaissent que seules certaines de ces vagues démarrent avec la sortie de ChatGPT.

En fait, on conteste à présent le RSA, les impôts, les titres de séjour, les permis de construire, les amendes de stationnement, … Autrement dit, les produits d’une administration devenue incontrôlable, qui fabrique à la chaîne des décisions contestables, dans des domaines où elle s’est rendue incontournable. Les griefs existaient depuis longtemps et ce qui les retenait, c’était une digue discrète mais redoutablement efficace : pour les contester, il fallait comprendre la procédure, trouver le bon formulaire, écrire dans le bon registre, ou payer quelqu’un pour le faire.

Ce verrouillage intellectuel présentait un avantage considérable pour l’administration : quand un administré ne sait pas se plaindre, il devient commodément un administré satisfait.

L’IA a changé la donne, d’abord en expliquant l’amphigourique puis en armant du bon langage le citoyen désemparé, et imposé un magnifique retournement de situation.

Pendant des décennies, l’administration a pratiqué le déni de service contre ses citoyens : Cerfa empilés, pièces justificatives redemandées trois fois, délais opposables à l’usager mais jamais à elle-même, silence qui vaut acceptation sauf dans une liste d’exceptions longue comme le bras armé de l’État.

Et là, patatras, le flux s’inverse : à mesure que chacun, rationnellement, conteste chaque avis foireux, chaque forfait post-stationnement, chaque radiation, puisque cela ne lui coûte plus rien, s’installe une forme d’inondation des administrations sous les demandes, contestations et autres procédures, par simple addition des exaspérations individuelles.

Les auteurs britanniques d’une récente étude sur l’« inondation agentique » des services publics ont ainsi recensé 84 cas dans 11 juridictions internationales et identifient les services les plus exposés, soit ceux qui sont financièrement attractifs mais complexes… L’État-providence français, en somme. L’Allemagne y a déjà droit : en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, les procédures d’urgence devant les tribunaux sociaux ont bondi de plus de 55 % en 2025, surtout sur le Bürgergeld et l’assurance-chômage, avec des mémoires rédigés par IA citant des arrêts qui n’existent pas.

L’étape suivante ne fait guère de doute : la production de texte ne coûte plus rien, et l’effort porte actuellement sur le clic. Les agents IA vont donc se charger de remplir les cerfas et, inévitablement, les sites publics seront les premiers à tomber.

Cette évolution fera des des victimes collatérales, à commencer par le citoyen légitime dont l’impôt n’a pas été calculé correctement et qui devra payer les intérêts de retard pendant que le greffe trie les captures d’écran.

Certes. Mais qui s’est posé en tiers indispensable entre le citoyen et son stationnement, son logement, son emploi, ses revenus, sa santé ? L’État peut difficilement se plaindre de la longueur de la file d’attente devant le seul guichet qu’il a rendu obligatoire.

Bien sûr, l’administration peut riposter, en répondant à l’IA par de l’IA plutôt que de faire payer l’accès au juge : on pourrait outiller greffes et magistrats pour absorber le volume, et remettre ainsi les deux camps à égalité. Malheureusement, le calendrier officiel douche tout espoir : un outil documentaire interne pour décembre, une « base de données augmentée » pour avril 2027, et le remplacement d’un portail contentieux que le vice-président qualifie lui-même d’« obsolète » d’ici fin 2027, après avoir supprimé des postes les années passées, tout cela n’augure rien de bon.

Et plus sérieusement, il est naïf d’imaginer que l’État pourrait déployer rapidement une IA qui fonctionne, alors qu’Albert, l’assistant maison testé dans 48 maisons France Services, n’a finalement pas été généralisé après des dysfonctionnements techniques et des réponses erronées. Comme pour toutes les tentatives d’informatisation, de numérisation, de simplification et d’assouplissement du gros État obèse passées, on peut raisonnablement parier sur un bon gros claquage de plus.

La réponse évidente, franco-française, est évidente : un recours administratif préalable obligatoire qu’on veut généraliser, c’est-à-dire une couche bureaucratique supplémentaire, puis la répression (un juge peut infliger des amendes pour requête abusive) et enfin le péage que la France a d’ailleurs déjà testé avec la contribution de 35 euros pour l’aide juridique, instaurée en 2011 et supprimée en 2014.

Pas dit, cependant, que ceci se passe sans anicroche : pendant des décennies, l’État a noyé ses citoyens sous le papier mais le papier revient à présent à l’expéditeur…

Qui sème le Cerfa récolte la requête.

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