Présomption d’innocence : devoir de l’Etat et non du citoyen !

Magnifique affaire DSK ! D’un côté, les médias, friands de croustillance, ont tendance à jouer la surenchère dans l’ « information » la plus complète possible, et de l’autre, les outrés et les choqués sortent du bois, le museau tout barbouillé du principe de présomption d’innocence. Comment concilier des deux penchants ?

Avant d’aller plus loin, un peu de rhétorique.

Une solution courante consiste à parler de l' »infraction présumée« . Voilà bien une expression malheureuse ! Le mot « présumé » peut signifier que cette infraction est supposé, mais aussi, et c’est plus embêtant, que cette supposition est probablement juste.

Zut et zut et bien pire encore, en droit, « présumé » signifie qu’on la tient comme établie jusqu’à preuve du contraire. C’est d’ailleurs en ce sens qu’il faut comprendre que la justice tient le prévenu comme présumé innocent : il est tenu pour innocent jusqu’à ce qu’il soit condamné.

Ainsi, dire que le Directeur Général du FMI est tenu en prison pour une agression présumée, c’est bien involontairement nier la présomption d’innocence puisqu’alors, l’agression devient établie jusqu’à preuve du contraire… Les journaux, jamais en mal d’une pirouette, retiennent heureusement d’autres solutions, la meilleure consistant à attribuer les accusations à ceux qui les émettent. Ce qui donne des formules telles que « le rapport de police est accablant« , « la justice met en examen« , etc…

Mais à quoi bon ces précautions ?

Pourquoi diable les journaux et nous, bêtes citoyens d’un monde de plus en plus communiquant, devrions-nous respecter la présomption d’innocence ?

Que l’homme s’abstienne de juger sans savoir, connaisse d’une affaire sans préjuger de sa solution, ceci est fort louable. Mais pourquoi, subitement, devrions-nous suspendre notre jugement pendant quelques années le temps qu’une personne soit effectivement condamnée et épuise ses voies de recours ?

Aussi improbable cela soit-il (surtout quand on voit l’actualité, hein), l’homme a un cerveau et il arrive qu’il sache s’en servir. Si si.

Pour éviter les hordes féministes assoiffées d'égalitarisme sexuel millimétré, il va de soi que j'emploie le terme "homme" ici au sens le plus générique qui soit. Oui, bien sûr, les femmes aussi ont un cerveau et il arrive aussi qu'elles sachent s'en servir. Mais ne digressons pas.

Cet homme normal lit des journaux, discute avec ses collègues, fait des batailles d’attaches trombones, boit du café, réfléchit son avis, et va parfois jusqu’à se former une opinion. C’est foutrement enquiquinant pour certains, mais … c’est comme ça.

Et quand bien même la justice tranche en un sens, est-il privé de la faculté de former une opinion contraire ? Ceux qui pensent que Omar Raddad est innocent ou ceux qui se rappellent des affaires Dreyfus et Outreaux savent que la vérité judiciaire n’est pas forcément la vérité et qu’il peut être juste d’en douter.

La liberté d’opinion devrait permettre au citoyen de quitter la présomption d’innocence pour une position rationnellement fondée, sans avoir à attendre le terme du processus judiciaire. Comment, dès lors, laisser le citoyen se faire son opinion, tout en garantissant que le prévenu bénéficie de la présomption d’innocence ?

DSK menotté : après la Porsche, Cayenne ?

Eh bien, au lieu de partir dans des moulinets oratoires à la BHL qui justifient à eux seuls une nouvelle bordée de tartes à la crème, on pourrait se rappeler que ce sont l’État et la Justice qui sont débiteurs de la présomption d’innocence mais qu’il n’y a pas de raison a priori que cette obligation concerne les observateurs ; après tout, c’est aussi ça, la liberté d’expression : celle de dire, de penser des choses qui peuvent choquer, celle de se tromper, ou a contrario celle d’avoir raison contre le système.

Les grands textes internationaux qui commandent la présomption d’innocence (Déclaration universelle des Droits de l’Homme, Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme) lient d’ailleurs les États et non les citoyens.

A ce propos, la présomption d'innocence n'est pas la seule notion pour laquelle il existe cette confusion puisque c'est également le cas de la laïcité. Pour l'une comme pour l'autre, c'est bel et bien l’État qui en est le véritable débiteur. Pas le citoyen. On ne s'étonnera pas des débats homériques et baveux que l'une et l'autre déclenchent puisqu'à mêmes causes, mêmes conséquences...

A lire les réactions outrées, voire caricaturales des distributeurs automatiques de morale, certains voudraient en fait que ce soient les citoyens qui l’appliquent. Mais non : si le citoyen peut tenir l’accusé pour innocent a priori, ça n’impose pas non plus qu’il suspende son jugement jusqu’à la fin des péripéties judiciaires.

Maintenant, ceci n’empêche pas que la justice doive être épargnée des passions populaires et de la pression de l’opinion publique. D’un côté nous avons donc la liberté d’opinion, d’expression et d’information. De l’autre, la nécessité de protéger l’institution.

Il faut concilier ces exigences contradictoires.

On comprend dans ce cadre pourquoi il n’est pas inopportun de punir l’atteinte à la présomption d’innocence que commettrait une personne comme vous et moi, par exemple en la traînant au pénal pour des sondages de culpabilité. Pour le reste, il faut l’admettre, l’atteinte à la présomption d’innocence est réprouvée par la morale et la société ; du reste, le prévenu lésé peut agir en diffamation même si dans certains cas, la bonne foi permet de s’exonérer (la jurisprudence est toutefois sévère, ne rêvez pas).

Noton aussi l’article 9-1 du code civil qui permet au juge de faire publier rectificatifs et communiqués qui rétablissent la plénitude de la présomption d’innocence. On voit mal, toutefois, un directeur général du FMI attaquer toute la presse française qui aurait révélé ses déboires sans véritablement douter de sa culpabilité…

Reste la conciliation entre le droit légitime du public à être informé (et, de fait, se faire sa propre opinion), et protéger la justice et le prévenu.

Pour le cas qui nous occupe, il semble difficile d’oublier que nous avons un aspirant à la magistrature suprême de la Ve république.

Dans son cas, il est raisonnable de penser que la liberté d’opinion doit être totale et doit pouvoir s’exprimer avec toutes ses conséquences. Après tout, nous sommes en démocratie et il s’agit de bien comprendre pour qui on vote, et, n’en déplaise à certains, oui, le candidat doit être au-dessus du soupçon.

Dominique Strauss-Kahn était un favori à la présidentielle. À ce titre, la liberté d’expression ne saurait être contenue : il est légitime, même si c’est cruel, que dans une démocratie les photos d’un aspirant aux fonctions suprêmes, menottes aux poignets, puissent être diffusées ; il est légitime que le citoyen puisse se faire son opinion sur la culpabilité de celui-ci sans avoir à attendre une décision de justice lointaine (on parle, sans sourciller, de plusieurs mois de procès), et ce d’autant plus quand les preuves avancées sont accablantes.

Car rappelons-le, puisqu’il faut le rappeler, personne ne force les politiciens à se lancer dans la politique, personne ne les force à se placer sous les feux de la rampe, personne n’oblige même ces gens à la plus stricte probité, plus parfait comportement.

Lorsqu’ils font un écart, avec tout le luxe, l’aisance, les facilités dont ils disposent sur un claquement de doigt, et qu’en plus il s’agit de personnes qui visent à la plus haute position politique du pays, oui, ils s’exposent à toute la force de la machine médiatique qu’ils ont eux-mêmes appelés de leur vœux lorsqu’ils ont, sciemment, choisi de faire de la politique leur métier. S’en plaindre, maintenant, la bouche en cœur est une belle hypocrisie.

Si la justice doit appliquer pleinement la présomption d’innocence, le citoyen, lui, a parfaitement et légitimement le droit de bénéficier de toutes les informations et de se faire son opinion sans attendre un jugement formel, surtout quand le prévenu aspirait à la fonction suprême de la démocratie.

(Cet article a été rédigé à deux mains : je tiens à remercier Apollon).

PS : oh, je sens déjà que des trolls, lisant trop vite le billet, vont certainement venir faire des crottes ici. Et leurs commentaires seront poubellisés sans scrupules. Et ils pleurnicheront sur, justement, la liberté d'expression que je leur retire, que je bafoue leurs petits droits de citoyens. Sauf qu'ici, c'est chez moi. Qu'ils se le tiennent pour dit .

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Commentaires66

  1. Pierre

    Merci.
    J’irai même plus loin que vous, quand on est aspirant à une telle fonction, on a même une « présomption de culpabilité », tant le pouvoir corrompt et qu’il faut assurer qu’on ne l’est pas…

  2. Higgins

    Beau billet qui replace bien les choses à leur place. On n’aurait pas droit à ce concert de tartufferies en tout genre (tu as sous la main un stock pour les Pignouferies de la presse pour plusieurs années) si c’était un obscur VRP qui était concerné. On admirera au passage la facilité avec laquelle a été passé aux pertes et profits cette employée. Visiblement, il ne fait pas bon être noire, femme de ménage et mère célibataire quand on a affaire à un des « grands » français ( http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2011/05/16/agression-sexuelle-la-parole-de-la-victime-existe-t-elle-enc.html#comments ou http://www.rtl.fr/emission/z-comme-zemmour/voir/z-comme-zemmour-du-18-mai-2011-7687312592 ) !!!

    Les réactions outrées, ridicules et petites de la classe médiatico-politique française ne seraient aussi importantes si, pour la première fois, un des leurs n’avait pas été quasiment pris la main dans le sac et traité comme tel. D’un seul coup, d’un seul, l’intouchabilité n’est plus et ça, c’est un sacré changement. De plus, le pays, où cet événement a lieu, n’a pas hésité, il n’y a pas si longtemps, à destituer un de ses présidents. Chose à laquelle nous ne sommes pas habitués (voir le post d’Aymeric Pontier sur ce sujet: http://aymericpontier.blogspot.com/2011/05/le-peuple-francais-et-la-veneration-du.html ).

    Rares, très rares sont les hommes ou femmes politiques pour lesquels j’éprouve un peu d’estime et le coupable présumé n’appartient pas à ce cercle très fermé. Pour autant, je n’éprouve aucun plaisir à voir ce triste spectacle même s’il a sa raison d’être (voir le blog d’Eolas: http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/05/16/De-quelques-aspects-juridiques-de-l-affaire-DSK et, en particulier, le commentaire 184).

    Imaginons un seul instant que cet événement ait lieu en France. Bon courage aux enquêteurs, au substitut du procureur et aux juges en charge du bébé. Je ne suis malheureusement pas certain, compte tenu de la psychologie particulière de nos élites et de nos chers médias que l’affaire soit traité normalement. Pire, imaginons également que l’affaire se soit passée au Château après l’élection ???

    La campagne présidentielle s’annonçait mal. Elle ne va pas gagner en qualité.

    1. Winston (l’autre)

      « Imaginons un seul instant que cet événement ait lieu en France. »

      Rien d’étonnant à ce que DSK aie tenté de fuir vers la France, justement. Extradition impossible, procédures retardées de 20 ans, complaisance médiatique et politique à l’envi. Raté !

      HS : Higgins, je vous remercie au passage d’avoir parlé de Jacques Bainville dans un de vos coms. J’ai acheté son Histoire de France, un pur régal.

      1. Higgins

        Heureux que ça vous ait plu. Dans un style comparable, je vous conseille « Le Siècle de 1914. Utopies, guerres et révolutions en Europe au XXe siècle » de Dominique Venner chez Pygmalion.

    2. vlam

      « http://aymericpontier.blogspot.com/2011/05/le-peuple-francais-et-la-veneration-du.html »

      les principes de la liberte qui font defiler les gens dans le monde (ceux sur lesquels les americains reagissent lorsqu’ils sont en danger) on ete deplace en fRance vers des principes marxisans qui ne concernent que la protection au ‘travail’ et la capacite du citoyen a se faire assister.Les francais ne defilent pas quand leur liberte est en danger parce que c’est ‘de droite’.Le FN se dediabolise et revient a la charge non pas parce qu’il est de droite, mais parce qu’il s’est mis lui aussi a faire dans le neo-trostkysme.
      La fRance possede aujourd’hui les bases culturelles necessaires a l’etablissement d’un regime communiste, nationaliste et autoritaire, sous les applaudissements du peuple.

      1. Higgins

        « L’homme n’aura aucun désir de troubler un gouvernement qui lui assure complaisamment tous les moyens de sa concupiscence. »
        Donatien Alphonse François de Sade

  3. Calvin

    Excellent recadrage !

    Je souhaiterais le prolonger sur ce point :
    Si la justice et la police se doivent de respecter la présomption d’innocence, et pas les citoyens (ce à quoi j’adhère), il y a un risque, évidemment, que la cabale « citoyenne » rende les institutions subjectives et partiales, entraînant effectivement une déchéance injuste du présumé innoncent.
    Mais dans, ce cas, ce sera bien la faute des institutions, de leurs employés, et non la faute des citoyens.

    L’argument disant qu’il faut empêcher la liberté d’expression pour que la justice soit impartiale ne vaut rien. Jamais.

    1. Alf

      j’ajouterai que la liberté d’expression est indispensable à la justice, pour ce qui concerne le contenu des plaidoiries bien sûr, mais aussi pour permettre de faire émerger des informations susceptibles d’une enquête complémentaire, et qui sinon passeraient inaperçues.

      Excellent post H16 !

  4. Pere Collateur

    Je n’ai aucun intérêt, ni pour le bonhomme, encore moins pour sa famille politique.
    Je me fous assez sérieusement des machins-bidules médiatiques qui polluent les JT actuellement ainsi que le sort dudit bonhomme.

    Par contre, ce qui est vraiment intéressant c’est d’essayer de voir à qui profite sa chute.

    A mon avis, les bénéficiaires sont nombreux. Mais ceux qui en profitent le plus, je ne pense pas que ca soit les plus visibles.

    Si l’on essayes d’appliquer le vieil adage, « A qui profite le crime », il est tout de même étonnant de constater depuis un an que tous les obstacles à un obscure parti à la droite de la droit Francaise sont systématiquement d’une manière ou d’une autre aplani.
    Et quand on sait que et d’un, l’une des marrotes de ce même parti est la sortie de l’euro/Europe et de deux la sortie de notre beau pays de l’europe égale à la fin de cette même europe…

    1. NeBu

      Je dois également vous avouer que depuis quelques temps, je me demande ce qu’il se trame au niveau international. Comme si les grands argentiers occidentaux (car d’ici, en Asie, je n’ai pas le sentiment que quelque chose se prépare) étaient à l’oeuvre.
      Le monde arabo-musulman qui vit son printemps, la mort de Ben Laden, la montée (téléguidée) du populisme en Europe, la dé-diabolisation du FN et de ses thématiques, la mauvaise conduite de DSK.
      C’est très surprenant…En tout cas, au quotidien, je constate que la chape de plomb se dissipe et que nombreuses sont les personnes que je côtoie qui n’hésiteraient pas à retomber dans les pratiques des HLPSDNH pour remettre de l’ordre dans ce foutoir qu’est devenu l’identité européenne.

  5. Jib

    Une limite toutefois à ton propos. La liberté d’expression de tous les citoyens de notre beau pays s’arrête toutefois aux limites prévues à l’article 11 DDHC (« sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »). C’est pour ce motif que l’on interdit, par exemple, l’expression d’opinions racistes. Pour ce qui nous intéresse, le Code Pénal trace des limites strictes à la liberté d’expression sur le sujet de la culpabilité d’un tiers afin que l’on ne puisse nuire à sa réputation impunément.

    Toutefois, l’opinion demeurant libre – faute pour le législateur de pouvoir la contrôler – chacun peut bien penser ce qu’il veut de la culpabilité d’un accusé, d’un condamné ou d’un innocenté.

    1. C’est pour ce motif que l’on interdit, par exemple, l’expression d’opinions racistes.

      Ce qui est, quand on y réfléchit, à la fois contre-productif et parfaitement débile dans une démocratie digne de ce nom. C’est à ce genre de trucs (plus les lois « mémorielles ») qu’on doit notamment l’installation d’un certain discours dans le paysage politique national.

  6. ratus

    sous prétexte de présomption d’innocence, le CSA met en garde tous ceux qui diffusent des images de DSK menotté, la peine est de 15 000 euros d’amende.C’est valable également pour l’internet

    1. Stéphane

      Et c’est du foutage de gueule, parce que des prévenus menottes aux poignets, on en voit régulièrement, même en France. Sauf qu’en France, ils ont en plus leur blouson sur la tronche pour qu’on ne les « reconnaisse pas », quelle blague!

      Ce n’est pas contre la publication de DSK menotté que le CSA met en garde, c’est contre le crime de lèse-majesté que ces photos représentent.

      1. Bob

        Non, c’est simplement car c’est la loi en France. Par présomption d’innocence, le droit à l’image interdit la représentation claire d’une personne entravée; d’où les blousons sur le visage des prévenus. Ces personnes ont le droit à l’anonymat et pourraient être lésées dans le cas contraire, qu’ils soient innocents ou coupables. Malheureusement pour DSK: il est loin d’être anonyme.

        1. Bob

          Dans le code de déontologie de tout un chacun… Maintenant, si vous désirez du « légal », en cherchant dans le code pénal, vous trouvez les articles 226-1 et 226-2 qui traitent de l’atteinte à la vie privée. Certes, ce n’est pas un « droit à l’anonymat » mais ces articles permettent aux personnes de rester anonymes, si elles le souhaitent.

  7. kelevra

    la fonction d homme d etat a ces parts d ombres, par contre l homme d etat doit lui etre irreprochable. et a ce jour, tous ceux qui ont occupes la plus haute fonction en france l ont beaucoup oublie.
    quand j entend certain des camarades de dsk faire des bons mots comme lang, je suis degoute; quand j entend que dsk est un seducteur un don juan, j entend surtout que c est un queutard invetere.
    dans un sondage pour bfmtv ce matin, on apprend que 57% des francais interroges pensent que c est un complot, 57% d abrutis, tant que ca!!! la machine a penser en france a bien fonctionne pour laver autant de cerveaux. je crois plutot que jusqu au bout cette classe politico merdiatique essaye de s accrocher de ces petits ongles crochus a ces petits et grands privileges.
    dsk est seul dans sa cellule. c est bien connu qu en prison les pointeurs (violeurs) risquent gros, mais apres tout il sera juste puni par ou il a peche.
    on peut reprocher bcp de choses a la justice americaine, mais celle ci fait plus grand cas des victimes que des delinquants; exactement le contraire de ce qui se passe en france ou la derniere lubie est de supprimer les prisons pour en faire des clubs meds avec jardin et centre commercial melangeant les prisonniers et leur futures victimes.

    1. On remarquera l’absence de stupéfaction dans les médias (et de références à des heures les plus sombres, …) quand on lit qu’il déclare que tout ceci n’est pas si grave parce qu’il n’y a pas mort d’homme. Pas un politicien pour lui rentrer dans le lard, à ce vieux débris. Lamentable.

      1. Harald

        Certes ce cher Jack a été immonde, mais il a été battu par Jean-François Kahn, je cite :  » c’est un troussage de domestique « . Suivi de près par le tandem Dominique Wolton :  » DSK c’est pas n’importe qui, c’est une personnalité mondiale  » et Béachelle : «  J’en veux, ce matin, au juge américain qui, en le livrant à la foule des chasseurs d’images qui attendaient devant le commissariat de Harlem, a fait semblant de penser qu’il était un justiciable comme un autre « .

        Quand au fait de trouver un hypothétique politocard pour leur rentrer dans le lard, il ne faut pas rêver. Si DSK a pu trousser à l’envi, en toute quiétude, c’est justement parce que ces messieurs, dames, aidés par les journaleux ont décidé que c’était du sacro-saint domaine de la vie privée. Que cela puisse interférer avec la vie publique, la marche des affaires du monde, rien à foutre, circulez, y’a rien à voir. Et puis ce serait reconnaître qu’ils ont une once de responsabilité dans le sentiment d’impunité qui s’est développé chez le serial baiseur.

        1. Théo31

          « Béachelle »

          Non, Bêche à merde ou Bouche à merde. Vu le niveau du gonze, un mix des deux lui ira comme un gant.

  8. Tremendo

    Excellent article! Mais n’en faisons pas trop, Apollon pourrait avoir les chevilles trop gonflées 🙂
    Je plaisante bien sûr.

    1. Stéphane

      Si on a un gamin sans permis, ils font quoi? Ils le butent? Ils stérilisent les parents? Ils le confient aux bons soins des services sociaux?

      Ahh, grandir dans un orphelinat d’Etat, le rêve de tout bambin!

  9. Tremendo

    POur ma part, je n’ai rien contre le principe de diffamation, en temps normal, sans « affaire », sans preuves , pour affaiblir quelqu’un, affirmer que DSK tentait des viols serait de la diffamation. Là c’est un contexte différent on est en plein dans un cas où il y a suspicion, il n’est donc pas diffamant d’émettre des opinions à propos de l’enquête.

    1. Melkion

      La diffamation ne doit pas être une limite à la liberté d’expression, à moins de vouloir contrôler l’opinion de ceux qui reçoivent une information volontairement mensongère (ou non). Si « l’accusé » fait preuve de son innocence ou de sa bonne foi, celui qui a diffusé l’info sera décrédibilisé tandis que le prmier sera d’autant plus conforté.

      Mais bon, pour arriver à cette situation idéale, il faudrait déjà que les gens ré-apprennent à se servir de leur raison et de leur capacité de jugement, qu’ils arrêtent de gober l’info toute crue pour d’abord la passer à la casserole de leur intellect. Et ça c’est pas gagné en République du Bisounoursland où les Agents de la Bonne Conduite se chargent de penser et de filtrer les nouvelles à votre place.

  10. Jesrad

    Je sais que je me répète mais… Florence Cassez, DSK, même combat. Pour les mêmes raisons. Et pour le même résultat, fort heureusement.

    Je rends hommage au courage et à la détermination d’Ophelia, qui a réalisé ce que bien d’autres n’avaient que souhaité faire. Et par ailleurs, il devrait y avoir des automordages de burnes en pagaille, vu comme il a fallu que ce soit les USA qui réussissent là où la France avait renoncé. Je suggèrerais bien le seppukku aux magistrats, avocats et journalistes cocufiés, mais ce ne serait pas charitable, hein ?

  11. Kassad

    N’ayant pas le pouvoir de décréter qui que ce soit coupable de quoi que ce soit il est en effet illogique que l’on me bassine avec la présomption d’innocence…

    Le bal des vertus outragées auquel on assiste est un grand moment qui donne l’occasion de rire (jaune mais rire quand même). J’avoue que pour l’instant le « il n’y pas mort d’homme » tient le pompon mais je pense que lors de ma prochaine fournée d’infos sur le sujet il va se trouver rapidement détrôné.

  12. DukeNukem3D

    Photo: « Après la Porsche, Cayenne. »
    J’habite Cayenne. Nous avons suffisamment de boulets ici, merci. Que DSK reste à Rikers ! 😉

  13. […] Si la justice doit appliquer pleinement la présomption d’innocence, le citoyen, lui, a parfaitement et légitimement le droit de bénéficier de toutes les informations et de se faire son opinion sans attendre un jugement formel, surtout quand le prévenu aspirait à la fonction suprême de la démocratie.

    Article rédigé par : Hashtable[…]

  14. sghc

    Votre analyse est limpide et nécessaire car nous pataugeons allégrement à la recherche de certitudes. Du moins situez-vous bien les problèmes de responsabilité et de garanties. Moyennant quoi, je m’autorise à penser, comme disait Coluche : Comme les psychiatres l’expriment aujourd’hui même, il y a un monde et toute une pathologie entre le séducteur qui cherche à plaire et obtenir le consentement et le violeur qui impose son pouvoir. Il y a en l’occurrence un concours de circonstances qui pourrait expliquer pourquoi l’événement s’est produit maintenant. DSK était à l’apogée de son pouvoir et de sa puissance : Directeur de la plus puissante institution financière du monde (l’argent) et en passe d’être candidat pour devenir avec de grandes chances président de son pays (le pouvoir). Il avait tout et consciemment ou inconsciemment il se sentait maitre de lui et de l’univers. Qu’il ait perdu à cet instant toute mesure devant une opportunité due au hasard est bien possible (le sexe). Quoiqu’il en soit, Je pense qu’on l’a échappé belle. Si l’affaire de New-York était restée un fait divers sans conséquences, je n’ose le locataire de l’Elysée 2012 avec de telles pulsions.

  15. Cirieux

    la France devrait élever une statue à cette Ophelia, imaginer Strauss-Khan violant les soubrettes au nom de la République… Ouf on a eu chaud.

  16. Pierre

    J’aurais ri s’il avait pu fuir.
    Imaginez un candidat à la présidence de la république avec un mandat interpol au fesse, ça m’amuserait…

    Sinon j’ai aimé (une fois dans ma vie, je vais tout de suite aller me fouetter) Fillon, le seul à dire quelque chose comme « si les actes sont avérés, ils sont très graves et n’admettent aucune excuse ».
    Curieux que ça vienne de là, pas d’une féministe gauchisante…

    1. Mais Fillon, sans être beaucoup plus recommandable que la plupart des politiciens, a tout de même plus de courage et fait moins d’esbroufe que d’autres, effectivement. Ceci dit, ça reste un politocard, hein.

  17. Le libéralisme pour les débutants

    J’ai un problème avec le blog de H16. Je rumine un truc pendant une journée puis je vais sur son blog et c’est écrit le tout avec un style impeccable et mordant. Ca devient effrayant.

    Sur le sujet du billet, en France nous avons en plus la « double peine ». Après la condamnation, il ne faut surtout pas en parler puisque la justice a déjà tranché et qu’il a payé sa dette à la société. Résultat nous avons une belle brochette de repris de justice politique qui se pavanent sur les plateaux télé sans que personne jamais leur signale qu’ils ont volé, corrompu, detourné, intimidé, sali.

  18. jeff hersson

    Jack Lang a réellement dit ça ? Déjà qu’il était au ras des pâquerettes dans mon estime, là il est tombé au niveau des racines.

      1. Harald

        Oui, comme cette sortie au détour d’un article en 1991 :  » La sexualité puérile est encore un continent interdit, aux découvreurs du XXIe siècle d’en aborder les rivages « .

        Dans la bouche d’un baron socialo, ancien ministre, ça passe comme une lettre à la poste. Imaginons maintenant cette déclaration de la part d’un Dutroux par exemple… Ceci dit, comment lui en vouloir. Il ne fait que marcher dans les pas de J.P. Sartre qui sur la fin de sa vie s’était engagé dans l’édition d’une éphémère feuille de chou homosexuelle où l’on faisait, entre autres, la promotion de la pédophilie.

        1. Laetitia

          (Clap clap clap)

          N’oublions pas mon cher et tendre Daniel Cohn-Bendit, Bernard Kouchner, Frédéric Mitterrand, Françoise Dolto, et aussi celle qui dit que la féminité n’est pas innée.

  19. free jazz

    « Après la Porsche, Cayenne »…

    ou « DSK, la Porsche tranquille »

    Je vous recommande le Canard du jour, bien déchaîné et plein de couacs croustillants de derrière les fagots.

  20. Franck Boizard

    «Cet homme normal … fait des batailles d’attaches trombones»

    Tex Avery a perdu un oeil lors d’une bataille de trombones. Méfions nous.

    *************
    L’un d’entre vous parle de présomption de culpabilité pour les puissants.

    Remarque intéressante : c’est justement une pratique ancienne, de ces temps si imparfaits qu’ils ne connaissaient notre sainte démocratie.

    Venise, qui a tout de même prospéré presque mille ans, pratiquait cette présomption de culpabilité à l’égard des grands.

    Et comme disait Montaigne :

    «A ceux pareillement, qui nous regissent et commandent, qui tiennent le monde en leur main, ce n’est pas assez d’avoir un entendement commun : de pouvoir ce que nous pouvons. Ils sont bien loing au dessoubs de nous, s’ils ne sont bien loing au dessus. Comme ils promettent plus, ils doivent aussi plus.»

    Montaigne parlait de l’entendement, mais il me semble que cette exigence de supériorité de de nos princes concerne aussi leur comportement et leur morale.

  21. channy

    « DSK c’est pas n’importe qui, c’est une personnalité mondiale » et Béachelle : « J’en veux, ce matin, au juge américain qui, en le livrant à la foule des chasseurs d’images qui attendaient devant le commissariat de Harlem, a fait semblant de penser qu’il était un justiciable comme un autre »
    Toute la pensée de nos élites française est résumée la dedans..les élites n ont pas à être jugé comme des gueux et par des gueux
    Jovanovic cet après midi a lâché une bombe publiée sur le new york post(info ou intox?) comme quoi la victime logerait dans un immeuble spécialement réservé aux personnes atteintes du Sida..ce qui ferait voler en éclat la théorie du rapport mutuel consenti..bien sur silence radio sur les tv.

    1. Théo31

      « les élites n ont pas à être jugé comme des gueux et par des gueux »

      En revanche, elles ont le droit et même le devoir de les sodomiser à fonds souvent perdus.

        1. Winston (l’autre)

          Béchamel, Wolton et autres y vont de leurs trémolos plaintifs. Quel discours auraient-ils tenu les champions de la morale-pour-les-autres si le Dominique avait sa carte à l’UMP ?

          Que vaut une femme noire musulmane face un éléphant du PS ?

  22. la france libre

    Excellent article (H16 président, je me répète ; la voie se libère!)

    Juste une petite précision pour compléter ton exposé. Ce n’est pas tant à l’Etat de respecter la présomption d’innocence qu’à la Justice. Dans un tel cas, l’Etat régalien considèrera la violence d’une personne faite à une autre personne comme une usurpation de son monopole de la violence. Pour la police et le procureur qui instruit l’affaire, il s’agit d’abord de protéger la victime, le faible contre la force du plus fort. (La loi et l’Etat nous protègent -en théorie- contre la violence d’autrui.) Pour la police, il n’y a probablement pas trop de doutes sur la culpabilité de DSK… Par contre, c’est à la justice de maintenant rééquilibrer le rapport de force (vu que maintenant la victime a pour elle la ‘violence’ régalienne) en passant par la justice qui elle se doit d’être impartiale envers plaignant et accusé, ce dernier êtant présumé innocent. D’où aussi l’importance de l’indépendance de la justice et de ses moyens.

  23. gougnafier

    Mouais, on vous voit venir avec vos gros sabots dans cette affaire.
    Vous voudriez exonérer le citoyen lambda (qui , par exemple, tient un blog sur internet) de respecter la présomption d’innocence et lui permettre, en gros, d’abreuver son lectorat, EN TOUTE IMPUNITE, de propos diffamants, de commentaires libres sur l’accusé.
    Et bien non ce n’est pas comme cela qu’il faut voir la question car ça serait trop facile.
    Comme tout organe de presse , un editeur de contenu sur internet sera tenu pour responsable de ses ecrits et devra payer très cher, les dommages causés à autrui.

    1. Heureusement que j’avais fait un petit PS sur les trolls. Ils ont mis du temps à se manifester.

      Pour ta gouverne, troll, je ne suis pas en France. Donc je pète dans la direction générale de ces lois débiles.
      Accessoirement, tu n’as pas lu. Il y a un paragraphe parfaitement clair qui répond à tes objections de troll.

      Troll.

  24. Louis

    « On comprend dans ce cadre pourquoi il n’est pas inopportun de punir l’atteinte à la présomption d’innocence que commettrait une personne comme vous et moi, par exemple en la traînant au pénal pour des sondages de culpabilité. »
    Euh, y a pas un bug dans cette phrase ? J’avoue ne pas comprendre sa cohérence par rapport à son contexte. Vous pouvez m’éclairer ?
    Pour le reste, tout à fait d’accord avec La france libre.

    1. La phrase veut dire : « faire un tel sondage est une atteinte publique et publiée à la présomption d’innocence et tombe sous le coup de la loi et ce n’est pas inopportun ». On peut débattre de l’utilité/légitimité de la loi ensuite, c’est un peu différent. L’idée c’est qu’il faut éviter d’avoir des cas où on monte la population contre ou pour quelqu’un de façon purement médiatique.

  25. Victorjuriste

    Monsieur,
    Vous avez manifestement consacré trop de temps à la rédaction de billets sur ce blog et pas assez à la lecture de vos manuels de droit (de Premiere année, ou votre carrière de juriste a certainement du s’interrompre dapres vos dvp !!)
    La perle de l’année, elle va au moins faire rire mes collègues au palais :  » Les grands textes internationaux qui commandent la présomption d’innocence (Déclaration universelle des Droits de l’Homme, Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme) lient d’ailleurs les États et non les citoyens. »
    Bravo !!

    1. Elle vous fait rire ? Tant mieux. En attendant une argumentation solide … ou même un début d’argumentation tout court, hein, ne soyons pas trop difficiles, on dira que ça compte autant qu’un steak.

    2. Bob Page

      Dans les faits, le droit au respect présomption d’innocence n’est applicable qu’aux Etats et aux médias, c’est vous qui devez être renvoyé devant votre labeur de juriste-à-moitié qui ne voit pas plus loin que la lettre d’un texte. Et heureusement d’ailleurs qu’elle ne les vise pas, ce serait profondément anti-démocratique et matériellement contre-productif, voire pieu.
      Ce qui existe, c’est la diffamation ou calmonie, mais leur portée est bien plus spécifique.

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