Pourquoi les pigeons ont raison de protester

Nous avons découvert hier qu’une Exception Economique Française était en train de se dessiner à gros coup de pinceau noir, bien large et bien baveux. On peut en supposer un énième échec cuisant, le doute étant faible. Sur le plan fiscal, en revanche, aucune hésitation : décortiqués par ML, l’un de mes lecteurs (que je remercie au passage), les prochaines pirouettes fiscales seront sauvages. Et si l’on se penche sur le cas spécifique de l’entrepreneur, oui, la fiscalité en France en 2013 va être un massacre.

Avant de nous pencher sur le cas français, jetons un œil sur d’autres pays, afin de bien comprendre pourquoi, dans cette économie mondialisée des gens qui peuvent (honteusement) comparer les différents régimes fiscaux entre eux, certains chafouins quittent le pays pour aller voir ailleurs si on les laissera bosser.

Le petit graphique qui suit représente la taxation des plus-values en Suisse. Comme on peut le constater, de 0 à 100 millions de plus-values et même au-delà, ces gros capitalistes de Suisses ont jugé qu’il n’était pas nécessaire de taxer. Après tout, le travail qui aura permis une telle accumulation de capital a déjà été taxé. Après tout, les bénéfices de l’entreprise ont déjà été taxés. Et l’héritage sera aussi un peu taxé ensuite. Point n’est donc besoin d’en rajouter.

La Suisse, paradis-fiscal unique ? Même pas.

Si, sur le plan du travail, la Belgique est un enfer fiscal tout à fait comparable à la France, le pragmatisme belge aura permis d’éviter de saboter complètement leur économie. Au moins, sur le plan du capital, le traitement est plus doux. Là encore, les plus-values sont taxées de la façon suivante :

Jusque là, je crois que tout le monde comprend. Prenons à présent un pays où, pour changer, on taxe tout de même les plus-values, parce que ça suffit, cette propagande libérale honteuse. Le cas de la Suède est tout à fait éclairant :

Le lecteur perspicace capable de décoder un graphique de cette complexité aura compris qu’en substance, jusqu’à 100.000 euros, c’est progressif, et ensuite, ça plafonne à 30%. Et puis, notez le subtil petit plat en début de courbe : en dessous d’un certain seuil, c’est gratuit. Ce n’est plus, à proprement parler, un paradis. Mais à 30%, l’enfer n’est encore pas total. L’impression se confirme lorsqu’on regarde d’autres pays comme l’Allemagne ou les USA. L’Allemagne offre deux régimes simples. Le graphique suivant illustre le cas le plus courant, la condition à satisfaire étant de détenir au moins 1% du capital. Notons qu’il n’y a pas de différence de traitement entre l’entrepreneur et l’investisseur (qui met des ronds mais ne dirige pas la société) ; tous deux sont traités de manière identique.

Pour les Etats-Unis, il faut avoir conservé les actions au moins un an. L’environnement fiscal est très volatile (le Congrès ajustant les taux presque tous les ans depuis 2009). Le régime attendu pour 2013 est actuellement le suivant :

Là encore, on tape un peu sur le capital, mais autour de 20%. Plus que la Belgique ou la Suisse, moins que la Suède, on est encore dans une zone de confort. Permettez-moi d’insister un peu sur la progressivité calme de chacune de ces courbes en-dessous du million : les gouvernements respectifs ont compris que le travail d’une vie atteignait rarement ces sommes et qu’il valait mieux inciter plutôt que décourager.

Le Royaume-Uni offre un régime spécial pour entrepreneur (c’est d’ailleurs son nom : Entrepreneur Relief). Les conditions pour y accéder sont enfantines : avoir été actionnaire à 5% durant la dernière année et travailler dans l’entreprise. Non, il n’y a pas d’alinéa 27-B, de paragraphes écrit par un fonctionnaire cocaïnomane de Bercy avec des petits caractères que toute une armée de juristes pourra commenter dans une collection complète de Dalloz. Et en graphique, cela donne ceci :

Notez encore cette obstination incompréhensible pour le fiscaliste français à ne pas assassiner tout de suite, dès 1000€ ou un peu plus, l’entrepreneur qui réalise une plus-value à la vente de sa société. Il faut ainsi, pour le modèle anglais, attendre près de 10.000.000 d’euros pour commencer à voir la courbe grimper à des niveaux citoyennement festifs et socialistiquement compatibles.

À ce point de mon exposé, une question pourrait vous tarabuster. Mais si, je sais qu’elle vous tarabuste. Vous êtes tout tarabusté : « Pourquoi diable tout les graphiques que h16 nous présente ont un axe vertical qui va jusqu’à 70% ? C’est quoi ce procédé ridicule pour écrabouiller les courbes tout en bas ? Enfin ! Franchement ! »

Ah. Ça s’est vu ?

Eh bien c’est pour bien comparer avec la situation française, proposée dans le Plan de Loi des Finances 2013 (le PLF2013, pour faire hype). Ici, pour gober sans nous étouffer le paysage fiscal français tout entier, nous allons procéder par étapes. Si l’on se rappelle des premières réactions des pigeons, il s’agissait d’ajouter le barème de l’impôt sur le revenu aux prélévements sociaux obligatoires, ce qui donne un très médiatique 60% d’imposition (en fait, plus). Le graphique donne ceci, très concrètement :

On comprend l’importance d’un axe gradué jusqu’à 70%, sauf à couper la courbe en plein milieu de son envol. En réalité, le taux final peut monter un peu au-dessus de 60%, mais baste, ne chipotons pas. Cependant, ce graphique est un peu faux puisqu’une partie de la CSG est déductible des impôts de l’année suivante. Oui, vous avez bien lu : l’impôt est déductible des impôts de l’année suivante. C’est aussi ça, le génie unique de la fonction publique fiscale française au travail. C’est Français. C’est de la qualité française. Ajustons donc le taux en conséquence, pour obtenir ce graphique-ci :

Bon, en fait, ce n’est pas aussi simple. Nous sommes en France, le diable est dans les détails, et nous aimons les détails. Le gouvernement précédent, dans son interventionnisme débile habituel, avait instauré un impôt sur les très hauts revenus, selon les termes de l’article 223 sexies. Lâchée comme une meute de roquets sur un petit morceau de viande, la bureaucratie française dans toute sa gloire en a défini les termes simples de la façon suivante :

Le taux de la contribution est de :
° 3 % sur la fraction du revenu fiscal de référence qui excède 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple) ;
° 4 % sur la fraction du revenu fiscal de référence qui excède 500 000 € (personne seule) ou 1 000 000 € (couple).
Le revenu fiscal de référence (RFR) retenu pour le calcul de la contribution est le revenu fiscal de référence de 2011, tel que défini à l’article 1417, IV du CGI. Toutefois, les revenus bénéficiant du système du quotient sont retenus pour leur montant avant division par le quotient. Un mode de calcul spécifique à la contribution (« lissage ») est prévu lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
- le revenu fiscal de référence de 2011 est supérieur ou égal à une fois et demie la moyenne des RFR de 2009 et 2010 ;
- le RFR de 2009 et celui de 2010 n’excèdent pas 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple soumis à imposition commune) ;
- le montant des revenus passibles de l’impôt sur le revenu excède la moitié du RFR mondial au titre de chacune des années 2009 et 2010.
Dans ce cas, la contribution est calculée de la façon suivante :
- la fraction du RFR de 2011 qui excède la moyenne des RFR de 2009 et 2010 est divisée par 2 ;
- ce montant est ajouté à la moyenne des RFR de 2009 et 2010 ;
- la contribution est calculée sur cette base puis multipliée par 2.
Le système de lissage s’applique uniquement lorsque le « revenu fiscal de référence mondial » de chacune des années 2009 et 2010 est composé pour plus de la moitié de revenus passibles de l’impôt sur le revenu en France.

Ici, évidemment, c’est un Epic Win pour Bercy.

Pour le reste du monde, évidemment, c’est le début d’une longue série d’efferalgans codéinés. Et si l’on applique bien tout comme il faut ce charabia imbuvable à la courbe précédente, on obtient alors ceci :

Et là, vous le sentez bien, le gros lissage de Bercy ? Non ?

Hum. Effectivement, ce n’est pas encore tout à fait ça. Il y a quelques rugosité sur le début (ce sont toujours les premiers centimètres qui sont les plus douloureux, dit-on), le gouvernement a donc décidé d’inclure des petits adoucisseurs. Le premier est formulé de la manière suivante :

Pour lisser la progressivité, au titre des cessions de 2012, 2013 et 2014, le montant soumis au barème sera divisé par un quotient (2 si les titres ont été détenus de 2 à 4 ans, 4 s’ils ont été détenus plus de 4 ans), l’impôt en résultant étant ensuite multiplié par le montant du quotient.

Et là, tout s’éclaire.

Non ?

Vous ne parlez pas Haut Fonctionnaire Bercy Catégorie A ? Dommage, parce que c’est avec cette sauce qu’on vous accommode et qu’on accommode les pigeons, ceux-là mêmes dont certains journalistes, pourris de niches et d’avantages fiscaux comme peu d’autres professions, se permettent de dire que ce sont des pleurnicheurs et que leurs demandes sont éhontées… Que ce verbiage soit incompréhensible à l’écrasante majorité de la population n’est ici d’aucun intérêt. Nul n’est censé ignorer la loi (fiscale), et avec un petit « ta gueule c’est magique », tout ira bien.

Et si l’on relie les pointillés que dessinent les élucubrations illisibles de Bercy, on ne découvre pas l’os que Pluto a dans sa gamelle, mais ceci :

On pourrait s’arrêter ici. Mais l’État français vous veut du bien, qu’il se fait fort d’insérer avec des trépans de gabarit industriel. La force de l’administration fiscale, c’est justement de penser à tout, y compris l’impensable. Ici, l’un de nos ronds-de-cuir aux ordres nébuleux d’un gouvernement brouillon de bras cassées pathétiques aura probablement heurté son clavier d’ordinateur d’un poing vengeur en criant « Solidarité !!! », et la machine se sera emballée en produisant un dispositif supplémentaire qui inclut ceci :

L’introduction d’un abattement proportionnel et progressif en fonction de la durée de détention des titres permettra de favoriser la détention longue. Il sera de 5% pour une durée de détention de deux à moins de quatre ans, 10% pour une durée de quatre ans à moins de sept ans, puis sera augmenté de 5 points par année de détention supplémentaire au delà de la sixième année, pour atteindre 40% la douzième année. La période de détention sera décomptée à partir du 1er janvier 2013 pour les titres détenus à cette date.

On s’étonne de ne pas y trouver le proverbial âge du capitaine, pourtant essentiel à toute résolution de ce genre de calcul. Bref. Le résultat, dans toute sa splendeur, peut être représenté par le tracé suivant, illustration rigolote de l’enfer fiscal en un graphique :

Pour rappel, voici le résumé pour les six autres pays :

Je rappelle ici, avant d’en terminer par un dernier graphique, que d’après toute la cohorte de gens (journalistes et socialistes, eux aussi éhontés) qui savent mieux que les entrepreneurs ce qui est bon pour eux, tout ceci n’est pas si terrible, que c’est même très clément, et que cela ne doit constituer en rien une incitation à aller voir ailleurs, et bises à votre dame.

Pour le dernier graphique, il s’agit d’une remarque simple : le taux le plus bas de ponction, au-dessus de 30%, ne s’obtient que dans le cas où les plus-values sont réalisées après 12 années de détention. Dans sa haine décontractée du capital, relent délicat d’un marxisme dont l’échec partout dans le monde n’a toujours pas été digéré, le gouvernement a cru bon de moduler ainsi la taxation dans le temps. Pour ceux familiers avec l’univers de la création d’entreprise, c’est évidemment une ineptie sans nom, ineptie d’ailleurs confirmée par le fait qu’aucun autre pays ne s’est engagé dans cette voie absurde. La raison est simple :

En douze années, plus des deux tiers des entreprises ont tout simplement claboté. Le général Blücher estimait que Napoléon avait perdu les deux tiers de ses hommes à Waterloo ; l’univers de la création d’entreprises en France, c’est un Waterloo permanent, un mouroir invisible dans lequel les entrepreneurs tombent comme des mouches ou perdent toutes leurs économies. S’ils ont des investisseurs, systématiquement dénigrés, ces derniers ne cessent d’y laisser des plumes.

Ce que montre le graphique récapitulatif du PLF2013 et ce dernier graphique, c’est que l’État français veut pénaliser quelqu’un qui crée de la valeur en 4 ans par rapport à celui qui créera la même en 12 ans. Autrement dit, plus vous êtes talentueux, plus l’État vous tape sur la tête, et, comme le souligne P. Chappaz dans un récent billet, au revoir les startups.

Et précisément à cause de cette habitude stupide, ce pays est foutu.

J'accepte les Bitcoins !

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Vous aussi, foutez Draghi et Yellen dehors, terrorisez l’État et les banques centrales en utilisant Bitcoin, en le promouvant et pourquoi pas, en faisant un don avec !

Commentaires129

  1. Higgins

    Superbe. Total respect.
    Anecdote peut être cocasse mais surtout affligeante tant elle est révélatrice. Hier soir, pendant l’émission « Du Grain à moudre », la taxation actuelle (autour de 30%) est qualifiée « d’acquis » et c’est peut être la remise en cause de cet acquis qui justifie la révolte des « pigeons »: http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4513209 (c’est à la minute 12’09 »);

  2. zecrocwhite

    Pour avoir bossé sur le CGI (côté fiscalité locale), je confirme, c’est un bordel sans nom, et plein d’abattements et autres exonérations qui sont compensées par l’état (nous) lorsqu’elles sont imposées par la loi (et non choisies par la collectivité).

    1. eheime

      C’est pire que ça. Dajà rien que le volume du bouquin … Mais surtout en regardant bien, dans la majorité des situations, vous trouverez plus de cas relevant de l’exception à une règle que de cas à laquelle la règle s’applique. Ca en dit long sur la construction intellectuelle du « bidule ». Il n’y a jamais de refonte, en vue de préserver la cohérence. Les députés se contentent d’ajouter des textes aux textes. Résultat, c’est incomprehensible et totalement inefficace : quand les gens ne comprennent rien aux textes, ces textes ne peuvent en rien constituer une incitation à quoi que ce soit. Dans l’exemple donné par H16, l’entrepreneur va tirer une conclusion rapide : « c’est compliqué et je vais partager le gateau en 2, une part pour moi, une part pour l’Etat ». Tous les « aménagements » incompréhensibles seront parfaitement ignorés par 90% des gens.

  3. Elphyr

    Excellent. Si seulement plus de gens savaient parler le Haut Fonctionnaire Bercy A (ou moins de gens, ca dépend du point de vue et du nombre de Haut Fonctionnaire à Bercy), on saurait peut-être quoi faire.
    Ce qui est sympa avec cette crise c’est qu’elle se nourrit elle-même. Moins les gens (y comprit nos dirigeants corrompus) la comprennent plus elle s’intensifie et moins les gens essayent de la comprendre.
    c’est Beau.

    1. gem

      En fait personne le parle le Haut Fonctionnaire Bercy A : un HFBA ça ne parle pas, c’est juste un rouage de la « chambre chinoise » Bercy, un genre de pipotron qui produit automatiquement des textes du genre vu plus haut (qu’on ne trouve hélas pas que dans le CGI).
      Par contre on peut le comprendre ; enfin, c’est pas sûr, mais on peut croire qu’on a compris.
      Et bien j’ai le regret de te dire ça ne permet pas de savoir quoi faire.

  4. Aurélien

    L’impôt déductible des impôts de l’année suivante, ça mérite le prix Nobel de la fiscalité.

    Monter sa boîte dans un contexte favorable demande déjà du courage et un esprit de sacrifice, mais dans la France de 2013 ça tient plus du kamikaze que de l’entrepreneur.

      1. gem

        Un kamikaze, ça obtient un résultat notable avec un taux de succès enviable selon les normes militaires (demande à la marine américaine !).
        Donc, ni maso ni kamikaze : parlons plutôt de Martyre. Mort pour rien, juste pour la gloire des puissants, à cause de sa foi (en l’avenir, en la possibilité de créer et de rendre service, et même de gagner sa croute)

    1. Aristarque

      Masochiste kamikaze :
      Masochiste :il se fait suer toute sa vie d’entrepreneur à payer des taxes, des impôts, des cotisations sur les taxes, des taxes sur les impôts si, par hasard, il ne se plante pas en route.
      Kamikaze : en final, tout heureux d’y être arrivé, il est explosé en plein vol par Bercy…

  5. fighting-spirit

    Pour la nième fois ce blog traite de la fiscalité, alors que ce problème est très loin d’avoir l’importance que les libéraux lui accordent
    Les solutions du passé ne marcheront plus dans l’avenir c’est ce que ne cesse de répèter un homme trop peu écouté en France : Alain Lipietz
    L’Europe ne sortira de la crise que par la voie du developpement durable car c’est lui qui porte les emplois de demain, pas le productivisme du siècle passé
    Or très peu de gens y compris au PS et à gauche croient à la solution du developpement durable car la crise a totalement perturbé leurs vision, occultant notre seule perspective de salut qui se trouve dans le developpement durable

    1. Before

      Pas important la fiscalité ? Et comment croyez-vous que les lubies environnementalistes que vous prônez sont développées en France et ailleurs dans le monde ?
      Sans aucune étude (attention : gros mot) d’efficacité (bis) ni de rentabilité.
      Mettons donc la fiscalité à plat, puisque ce n’est pas un problème, et revenons à ce qu’elle n’aurait jamais dû s’éloigner, à savoir le financement des biens communs, justice, police, armée.
      On peut même y ajouter les infrastructures routières du pays, ainsi que l’aide à l’éducation et à la santé pour les plus démunis.
      Pour tout le reste, plus aucune incitation à faire ceci ou cela, plus de niches pour favoriser tel ou tel secteur.

      1. Before

        oups changment de phrase en cours d’écriture : « revenons à ce qu’elle n’aurait jamais dû s’éloigner » = « revenons à ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être »

    2. Pandora

      Le salut ?
      Mais seul les croyants ont besoins d’être sauvé !
      Tous les autres savent qu’ils sont finis et mourront un jour.

      La religion du développement durable est comme les autres : une simplification de problèmes complexes qui apporte des solutions facilement compréhensibles aux crédules.

    3. taisson

      Rassurez nous, j’espère que vous ne parlez pas de l’Alain Lipietz qui attaque la SNCF pour faits de déportation, ni de celui qui délire sur les modes de transport en Ile de france,et qui finit par préconiser la marche à pieds!!!
      (commode pour aller livrer à dos d’homme les bobos écolos citadins…qui ont toujours besoins de grouillots pour faire les choses les plus simples à leur place…), ni du spécialiste des solutions du passé telles que « l’économie » d’inspiration marxiste dont le monde entier à constaté la formidable éfficacité tant sur le plan humain que sur l’environnement!!!

      1. dubitatif

        Hélas, j’ai bien peur qu’il s’agisse Du Alain Lipietz qui a attaqué la SNCF et qui a commis les conneries que vous dénoncez et bien d’autres : je reviens de son ‘magnifique’ site où il étale toute sa science et c’est véritablement affligeant.

        D’ailleurs comme le dit notre Hérault « les solutions du passé ne marcheront plus dans l’avenir » c’est pour cela que le grand Alain Lipietz prône le Marxisme, qui est comme vous le savez sans doute tous, un nouveau courant de pensée.

        Les USA ont Chuck Norris, nous plus pragmatiques avons Lipietz ….

    4. Aristarque

      Le marxisme comme solution d’avenir ?
      Pour les Kapos en gardiens de goulag, probablement.
      Pour les futurs Zek, aussi
      mais pour le reste en dehors de la Nomenklatura…

    5. Alex6

      Le developpement durable c’est important, mais si puisque monsieur nous le dit.
      J’ai des envies de coup de pied dans l’arriere-train qui me viennent quand je lis ca.

    6. Patrick Aubin

      Le développement durable ? Peut-on parler de durable si nous continuons dans la voie d’une fiscalité débridée et de l’ultradministration ? La bureaucratie et les impôts qui la nourissent sont le cancer du développement durable !!!

  6. Before

    Y a pas un prix Nobel de la fiscalité ?
    Parce que là, y aurait toujours un français au top …
    En tout cas, merci de ce résumé, très clair et remarquablement explicite. Je fais tourner.

    1. Franz

      Non. Mais il pourrait y avoir un Ig Nobel d’anti-économie et fiscalité. Par contre ça poserait des problèmes, vu que des Français, tous de Bercy, députés ou ministres, gagneraient sans doute TOUS les ans !!!

    2. SLane

      Les français excellent de la complication fiscale, les fonctionnaires de Bercy et autres sont payés pour expérimenter leur « talent » à vie, au détriment du talent à risque des contribuables et des administrés. C’est le système monarchique à tous les niveaux de l’Administration française, dont le privilège se traduit par des dettes publiques dont personne, depuis plus de 30 ans, de la haute sphère étatique ne se soucie guère des conséquences. Le pragmatisme et la simplicité pour la QUALITE de service public ne sont pas dans leur culture. D’où la révolution qui n’en finit pas et ce tant que le peuple se sentira écrasé par le poids des décisions dogmatiques, clientèlistes, d’inexpérience, de non sens, inadaptées et inefficaces. Les rois passent, le système monarchique reste.. Alors à quand la mise à plat du système monarchique française pour une institution véritablement démocratique,transparante, simple et efficace dont le coût de fonctionnement reflèterait la fin du système monarchique: réduction de dettes publiques oblige. Plus royal que le capitalisme, que le socialisme, que le communisme,que le syndicalisme,A LA FRANçAISE,tu meurs….Vive la révolution, vive les Geonpi.

    3. Patrick Aubin

      Non en matière de Nobel de la fiscalité, c’est la direction du FMI qui sert de référence… les français y sont régulièrement nommés !!!

  7. dede

    Moi il me semble que rien n’a change sous le soleil : c’est un bordel sans nom et l’optimisation fiscale va rester sport national… Je me souviens de JCDelarue qui, a l’epoque ou il gagnait 30 millions et que cela etait considere comme scandaleux (rappellons-nous que ce sont les taxes qui le payaient, sur Antenne 2), il avait eu cette reponse merveilleuse « mais, je paye 2 millions d’impots, moi! » soit moins de 7%.

    La bonne nouvelle pour les entrepreneurs, c’est que lorsque la boite coule, ils ne payent pas d’impots sur les plus-value puisqu’ils n’en font pas. L’essentiel de ceux qui vont gagner 100 millions seront la depuis 12 ans et grace a leur conseiller fiscal, ils vont trouver un moyen de se retrouver un peu ou bien au-dessous des 30% annonces.

    Heureux de ne pas bosser a Bercy: ca ne sert a rien leur truc!

    1. Aristarque

      Non mais cela ne va pas d’écrire ainsi qu’il n’y aura pas de taxation sur les plus-values si la boîte coule!
      Il n’est pas tout à fait inenvisageable que des Bercymen lisent ce blog et découvrent une source supplémentaire de taxation .
      Cela pourrait leur donner idée d’un article spécial dont le résumé serait : lorsqu’un entrepreneur fait faillite et prive ainsi la nation du fruit de la taxation des plus-values en raison de son impéritie anti patriotique, il sera taxé personnellement à la moitié (restons humain, sensible et bisounourso-compatible) du montant de la plus-value moyenne des entreprises dans le même domaine d’activité.
      Voilà ce que votre triomphalisme fort-ma-t-à-propos placé peut conduire ! :-)

      1. Higgins

        Oui. Dans la même veine que la taxe sur les propriétaires ayant fini de payer leur domicile.L’entrepreneur serait taxé sur la plus-value qu’il aurait réalisé si son entreprise n’avait pas fait faillite et qu’il l’aurait vendue.

    1. Fournis par un aimable lecteur, et construits à partir des informations disponibles partout pour les pays cités, et du Code Général des Impôts + PLF2013 pour les autres.

    2. Aristarque

      Chapeau effectivement pour le graphique résumant la simple LDF 2013.
      P…, cela se voit que nous avons des énarques pour de pareils monuments.
      Les autres pays n’en ont visiblement pas (ou équivalents) et en sont réduits, pour les plus extrémistes d’entre eux à bâtir des équations fiscales d’un simplicité de niveau de 6me…
      Quant aux Suisses et aux Belges, nous avons la confirmation de leur niveau intellectuel bas de plafond puisqu’il n’ont même pas essayé de rendre quelque chose sur ce thème…

    1. Guillaume

      +1

      Ca me rappelle le film « les invasions barbares », ou de vieux profs d’université gauchos se ventent de se créer des sujets d’études bidons dont le financement est tellement compliqué que l’administration n’ira jamais voir :)

      1. eheime

        Y a aussi beaucoup de conseillers fiscaux qui se gavent.

        Au delà de l’administration que le secteur privé traine comme un boulet, il y a tout un écosysteme de parasytes qui n’existe que grace à cette administration.

        1. Before

          Bof, parasites par opportunisme : la fonction crée l’organe. Ces conseillers feraient autre chose, ou conseilleraient sur d’autres sujets, en économie, c’est pas ce qui manque. Par exemple, ils pourraient être conseillers juridiques à l’export; ça ferait pas de mal à notre commerce.

  8. Martin T

    Logique implacable quand tu nous tiens…

    Merci H16

    Notre Jérôme Cahuzac national ayant été victime d’un cambriolage dans son petit 300m2 du 16ème ainsi que la perte de 100,000 euros de biens dont des dizaines de montres de luxe (collection sans doute conseillée par Juju Dray « la Rolex »), il doit désormais se sentir davantage solidaire de notre pauvre « geonpi » entrepreneur étant donné la nature « confiscatoire » de la dite réforme fiscale des plus-values…

    Quand la fiscalité s’apparente à du braquage/cambriolage.

    Le joyeux cambrioleur « Robin des bois » mériterait peut-être une médaille…Pas de soucis pour lui en tout cas, la peine sera légère grâce à Taubira, notre minustre de la Justice!

    Cordialement,

    Martin

    1. Aristarque

      C’est un peu populaire, la Rolex et convient juste à des publicitaires de gauche en reconversion vers le chef du moment.
      Cela n’a pas le charme d’une Patek Philippe

    1. Pascale

      Ma perplexité est grande quand j’entends certains pleurer parce que nous serions dans une société ultra libérale, alors que nous vivons dans une société ultra-socialiste.

      1. pod

        C’est bien le pire de toute cette propagande médiatique. Peut être les cocos avaient-ils réussi à persuader Soljenytsine qu’il attérissait en 45 au Goulag Méditerranée ?

    2. Bruno

      ça me rappelle que J.F. KAHN de Marianne avait été pris en train de fabriquer lui-même son courrier des lecteurs. . . Je ne sais pas pourquoi j’y pense tout à coup. . . Peut-être est-ce un procédé de gauche? Enseigné dans les écoles de journalisme?

      1. Deres

        Tu evux dire le JF KAHN qui est resté plus de 30 ans dans un appartement de luxe de la Ville de Parsi à loyer modérée mais qui pense que cela ne pose aucun problème déontologique ?

    3. Aloux

      C’est l’hallali, le mec se fait littéralement traiter de pourriture capitaliste avec des mots que j’imaginerais assez bien dans la Pravda ou le Renminbao de la grande époque, et le pire c’est que ça ne m’étonne même pas.

    4. Eric

      En même temps à la base, la question des plus values hors départ en retraite n’impacte déjà qu’une minorité des entrepreneurs. Il ne faudrait pas l’oublier.

      C’est moins de 20% des entreprises qui sont créées dans un but d’investissement. Si on ne compte que celles qui réussissent et qui dégagent un revenu suffisant lors des plus values, ça devient franchement pas beaucoup. Le mouvement des pigeons lui même ne représente qu’une minorité des entrepreneurs.

      1. Comme ils sont minoritaires, ils ont tort, c’est ça, l’argument ?
        Comme ils sont minoritaires, ils doivent plier la tête, se faire tondre, fermer leur gueule ?

        1. Eric

          J’ai dit ça ? à mon avis vous lisez ce que vous souhaitez lire (ou que vous craignez de lire, je ne sais pas).

          Je ne l’ai pas dit, je ne le pense pas. Maintenant puisque vous voulez le détail, je rage quand je vois qu’on fait passer toute la question entreprenariale par le filtre de l’imposition des plus values, oui. Ou que les pigeons prétendent représenter « les entrepreneurs ».

          1. L’imposition des plus-values ici, n’est qu’un exemple. En pratique, tout est fait pour décourager l’entreprise en France. Entre la façon dont est collectée la TVA, les cotisations sociales, les inspections du travail, le rapport des administration au patron ou aux entreprises, tout, absolument tout, est fait de façon scandaleuse.

            L’impôt, c’est la partie émergée de l’iceberg, c’est ce qui permet de déclencher un débat. Et si vous allez lire ce blog en détail, vous verrez que je ne me contente pas de parler, juste, des impôts sur les plus-values.

  9. Marco33

    Jeune, tu veux réussir dans ta vie professionnelle en France, être sûr d’avoir un job bien payé et SANS chômage?

    Alors lances toi et devient avocat fiscaliste…

    Entendu sur BFM radio : c’est l’hallucination totale, le monde de Gribouille puissance 15.
    Déjà que le gouvernement précédent, avec en moyenne un changement fiscal tous les 11 jours, nous consternait, là, on est dans le « Changement c’est Maintenant » tout le temps.

    La caricature est devenue telle qu’il est maintenant IMPOSSIBLE de prévoir un prévisionnel pour tout créateur ou chef d’entreprise. IMPOSSIBLE de pouvoir savoir comment amortir un investissement, etc, etc….
    L’anarchie est au pouvoir…

    1. Franz

      Si seulement il y avait vraiment « anarchie » on pourrait s’en sortir plus simplement! Là, il y a un pilote dans l’avion, qui tient fermement le manche et en garde jalousement le contrôle. Seulement le pilote n’a plus de tête.

      1. nemrod

        C’est LE point important.
        Qui montre sans équivoques que CPEF.

        Hash, tu te décarcasses à nous le démontrer pour rien…cette toute petite statistique suffit.

        Mais continues quand même, STP.

  10. Homo-Orcus

    Anecdote – Ma taxepro avait explosé et je rends visite au commissaire à la fiscalité. Il m’explique comme a un débile que tout baigne ! « Regardez, vous avez un salarié de plus, ça majore la taxe et là vous avez versé des commissions, votre assiette a été réduite d’autant, tout est normal. » Comme le salarié supplémentaire était ma femme, je suis rentré tout guilleret « Chérie, t’es virée ! »

    1. pod

      Perso, c’est le commissaire à la TVA qui il y a quelques années m’avait dit lors d’une demande d’étalement d’une CA12 fort chère : « Mais… je suis pas vot’ banquier! ».

  11. Pandora

    La fiscalité allemande sur les plus-values est peut-être plus simple mais dans sa globalité, elle égale la complexité française et les conseillers fiscaux sont indispensables pour faire sa déclaration.

    Ce qui est plus simple cependant, c’est qu’il y a une retenue à la source de l’impôt sur le revenu…
    ah, qu’elle horreur, il ne faut jamais parler d’une simplification, c’est contre-productif… surtout pour les fonctionnaires de Bercy !

      1. Aristarque

        A propos, pourquoi la taxation des plus values ne débute qu’à un peu moins de 10.000 euros ?
        C’est un pourboire du gouvernement ?

    1. Robert Marchenoir

      La fiscalité américaine est elle aussi épouvantablement compliquée, dans son ensemble. D’après les lamentations des Américains, je suppute qu’elle pourrait même être plus compliquée que la nôtre.

      1. Elle l’est, mais ce n’est pas tout à fait une course à celui qui aura la plus catastrophique.
        Normalement, l’idée est de se comparer aux meilleurs, pas aux pires.

    2. SLane

      Je reprends,quelle horreur, plus jamais de simplification , car moins de travail, c’est la réduction d’effectif de fonctionnaires à Bercy, c’est le syndicat des fonctionnaires dans la rue pour le maintien INSENSé des travaux supperflux…des études….des rapports inexploités et couteux…! ce qui n’arrange pas le budget de l’état et les dettes! Si un entrepreneur prend l’exemple sur l’état pour la gestion de son entreprise, son futur statut c’est « SDF garanti » ! Alors que pour nos gouvernants, quellesque soient les conséquences de leurs actes (dettes et déficits publiques CHRONIQUES), leur statut PRIVILéGIé de rentiers publiques sera garanti, agravant les déficits et les dettes publiques ?!! Abat la justice monarchique!

  12. Franz

    Et dire qu’avec une flat tax de 11 ou 12% sur TOUS les revenus (travail, capital, héritage), ne pénalisant rien du tout, ne favorisant rien du tout ni personne, l’Etat aurait des revenus fiscaux plus importants qu’aujourd’hui, et plus besoin d’autant de gugus à Bercy ou ailleurs pour calculer tout ça, et en plus une retenue à la source serait facile et économiserait encore plein de fonctionnaires… (Ah, on me dit que c’est précisément le VRAI but de la manœuvre, fournir de l’emploi à des fonctionnaires, fiscalistes et autre parasites, et permettre de favoriser les entreprises amies et autre sycophantes sans que le grand public ne s’en rende compte).

    1. gem

      J’ai du mal à y croire. L’état a besoin de 300 milliards (sans parler de ce qui ne fait que passer : fiscalité locale et européenne), alors même en taxant le PIB dans son ensemble (2000 G€), il lui faut au moins 15%.

  13. Dolokhov

    Quelle mauvaise foi alors que depuis peu est en ligne l’intégralité de la doctrine administrative, c’est à dire l’interprétation par l’administration fiscale elle même du CGI et du LPF.

    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html
    http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

    Oui, volontairement je ne mentionne pas que cela représentait plus de… 40.000 pages ! Sans compter qu’il faut satisfaire à de nombreuses conditions, prévues dans le CGI ( articles L.80 A et L.80 B de mémoire) pour s’en prévaloir…

  14. Super0

    Bravo, je me sens moins con en lisant h16.
    J aime bien le gars de bercy qui se dechire la tronche. Une ou deux putes, une bouteille de champ et là j aurais été comblé !

    1. Cet article est une blague orientée.
      Je laisse le lien pour que mes lecteurs aillent s’en convaincre, mais franchement, c’est de la blague (impôts « fictifs », étonnement quant à l’ajout de la CSG, j’en passe et des meilleures).
      Un beau moment de « Oh, les pigeons ? Des pleurnicheurs ».
      Et pas une ligne sur la complexité de l’impôt. Une paille.

        1. Thom91

          non non, pas troll. Mais je n’aime pas le tout blanc contre le tout noir.
          Complexité de l’impôt : carrément. Tellement illisible d’ailleurs qu’on peut finir par dire n’importe quoi n’importe comment. La preuve de part et d’autre. Du coup, cela brouille le débat « utile » :(

          Bonne journée (je me lève tôt moi… ;-) )

  15. johnny_rotten

    Le mouvement des médecins-pigeons prend de l’ampleur via les réseaux sociaux sur internet.
    ls déclarent la « guerre » à la ministre Marisol Touraine qui va faire passer la TVA des actes de chirurgie esthéthique à 19,6%
    Même si je ne suis pas d’accord avec eux, car j’estime qu’il faut fiscalement différencier les actes chirurgicaux des actes « médicaux » à but esthétique, j’ai l’impression qu’on assiste à des mouvements d’ampleur qui bouillonnent dans le pays.
    Ce ne sont plus les traditionnels mouvements estudiantins ou les défilés-merguez CGT CFDT, mais une colère viscérale de gens qui réellement prennent conscience de la spoliation des richesses, fruit de leur travail, en vue de financer principalement les dépenses d’autres catégories sociales (les professionnels de la politique, les feignasses qui n’ont jamais bossé, les delinquants chroniques, les associations bidons,les institutions qui ne servent à rien…) ou pour payer les charges financières de services collectivistes dont ils ne bénéficient pas eux-mêmes ou qu’ils n’ont jamais demandé.

    Un mai 68 des classes moyennes et supérieures parait difficile car ce sont des gens qui en général ne decendent pas dans la rue car ils ont trop peur de perdre gros, mais sait-on jamais ?

    http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/marisol-touraine-raille-le-mouvement-des-medecins-pigeons-765686

    1. taisson

      @ johnny_Rotten, La partie de population qui crée des richesses, et des emplois, et qui en fin de compte fait vivre le pays, est numériquement très minoritaire. De plus, dans ce type de population, en dépit ( ou à cause) de leur niveau d’études, qui « formatte » les opinions, beaucoup ont voté socialiste…Entre la peste et le choléra, il faut parfois savoir choisir…
      Ne rêvons pas, il faut trouver d’autres moyens d’action que la rue…

    2. pod

      (…) car ils ont trop peur de perdre gros, (…)
      Non :
      1. ils s’en bra**ent (n’utilisent pas ou presque les sévices publics)
      2. ils n’ont pas le temps
      3. ils ne sont pas atteint de gréviculture
      4. ils n(ont pas besoin d’argent gratuit sponsorisé par les autres
      5. ce qu’il ne voudrait pas perdre : leur image en étant assimilés à du socialo, fonctionnaire et/ou cégétiste revendicateur de base (mais quelle horreur).

    3. Eric

      Je crois surtout qu’il y a tout un pan de gens aisés qui jusqu’à présent bénéficiaient de taux réduits pour diverses raisons (bonnes ou mauvaises, là n’est pas la question) et qui se commencent à prendre peur de subit la même imposition que la majorité de la population.

      On l’interprète comme on veut, et quand bien même les raisons pour ces taux réduits sont valables, il serait temps de regarder la réalité en face

      1. La réalité, c’est que l’impôt en France est une usine à gaz invraisemblable, que l’avenir est de plus en plus sombre et que si les petits, moyens et gros chefs d’entreprises commencent à montrer des dents alors qu’ils n’ont jamais été que silencieux autant que conspués dans ce pays, c’est que la coupe est pleine.

        La réalité, c’est que l’Etat est aux abois comme jamais auparavant, qu’il va devoir saigner sa population, toute sa population et qu’elle va se scinder en deux groupes : ceux qui pratiquent la saignée et ceux qui la subissent. Vous aurez tout le loisir d’analyser l’utilité de la saignée, les méthodes pour qu’elle soit plus ou moins douloureuse, mais elle aura lieu.

        Vous aimez les impôts ? Ca tombe bien. Vous allez en avoir, comme jamais. Moi, je regarde ça de loin et je vous dis : « Enjoy the ride ».

        1. Eric

          «  »La réalité, c’est que l’impôt en France est une usine à gaz invraisemblable » » »

          Vous avez le droit de mettre ça en gras et en rouge.

          Vous souhaitez réformer tout ça ? Mais allez y. Vous aurez le soutien de quasiment toute la population …. jusqu’à ce que chacun remarque que ça touche à tel ou tel régime auquel il appartient (c’est à dire exactement ce que vous faites quand on aligne les plus values sur le régime d’imposition général).

          Vous aurez mon soutien en tout cas.

          Maintenant si vous ne souhaitez « simplifier » que votre régime et que plus qu’une simplification, vous ragez aussi et surtout contre le taux lui-même, là c’est une autre histoire. Dans tout ca vous m’excuserez mais la complexité semble surtout un prétexte.

          1. Mon blog n’est pas consacré à la gestion patrimoniale, ni à l’imposition des plus-values. Ce billet l’est, c’est tout.
            Je vous encourage à regarder un peu plus de tout ce qui est dit avant de conclure sur ce que je suis, où sont mon « combat » et mes motivations.

            Ce qui m’intéresse, c’est que l’Etat diminue, partout, en tous lieux, que son emprise se réduise autant que possible. L’impôt est un sujet fédérateur et pratique pour illustrer.

      2. ML

        J’aime bien Éric.

        Collectiviste impassible, droit dans ses bottes. Façon commissaire du peuple qui rentre dans ta maison et qui dit: « Avec les camarades, on vient de voter à la majorité: ce que tu possèdes est maintenant au peuple. Ce n’est que justice. Dégage. »

        Ce que Éric oublie candidement quand un entrepreneur vend sa boîte pour EUR10m, c’est que le gouvernement s’est déjà approprié 1/3 de la valeur de l’entreprise via la ponction de l’impôt sur les sociétés. Éh oui, EUR5m ici. Si la plus-value est de EUR5m, l’impôt sur les plus-values serait d’environ EUR2m au régime PLF 2013. Valeur d’entreprise avant impôts: 15. Capital initial: 5. Création de valeur: 10. Capture par l’État 5+2=7. Taux effectif d’imposition: 70%. Assez aligné sur le régime général, kommisar ?

        Donc, le serf-entrepreneur aura travaillé pour l’État le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi jusqu’à mi-journé. Ensuite, il pourra conserver les fruits de son travail pour sa famille. Son entreprise est, de fait, nationalisée, étatisée.

  16. max

    Après mon expatriation, j’ai eu des revenus différés français dûs à une activité en France quand j’étais résident fiscal francais, et le CDI n’acceptait pas la déduction des charges ayant permis d’obtenir ces revenus, parce que je suis devenu entre temps expatrié. La commission de conciliation m’a rendu droit.

    Mes interlocuteurs du CDI ne connaissaient pas le CGI correctement. N’en reste pas moins qu’un expat ne peut déduire ses frais de ses revenus français, pourquoi ?

  17. Waren

    Un tout petit espoir, entendu ce matin par la ministre Fleur Pellerin:
    « Les plus-values réalisées par un entrepreneur qui cède son entreprise après l’avoir lui-même développée méritent un traitement spécifique. Loin d’être une rente, cette plus-value rémunère la prise de risque du chef d’entreprise »

    Après avoir finalement été contraint d’accepter que la France était dans une économie de marché, il y a peine 5 ans, les socialistes viennent de découvrir les rouages du financement des entreprises. J’ai espoir que d’ici une bonne centaine d’années, ils se rendent enfin compte que l’argent est un vice nécessaire.

    1. Aristarque

      Oui mais comme l’a si bien dit Keynes, idole de nos élites, à long terme, nous serons tous morts. Alors, si cela devient bon d’ici un millénaire (minimum à mon sens pour obtenir une véritable conversion, pas seulement tactique parce que cela remue de trop), cela me laisse de marbre…

  18. Alex6

    Je me souviendrais toujours de ma premiere annee en Australie. Avant de quitter notre bel hexagone, j’avais eu le plaisir de regler la note, soit presque 2 mois de salaire net en impot sur le revenu. Ca aide a partir le coeur leger.
    Du coup en arrivant ici, et juste avant la periode de declaration des revenus (Tax return en fait, le nom est important), je harcelais les Australiens pour essayer de savoir combien je devais mettre de cote en provision. « harceler » parceque je ne recevais pas de reponse. La raison etait simple, sauf pour les hauts revenus (>$100,000/an), personne ne paye d’impot sur le revenu annuel, le tax return est en fait simplement un ajustement sur les taxes prelevees a la source (25%, comme en France entre le brut et le net)
    C’est aussi un systeme tres intelligent pour ce qui est de la creation de boite. Le tax return couvre en fait une partie des investissements sur les premieres annees, en attendant que la boite genere du profit. Seul ce profit est alors taxe, ce qui evite de reclamer des taxes des la premiere annee de creation.
    Mais bon, l’Australie c’est grand. Les gens y sont sympas, il y a des kangourous, des plages magnifiques, rien de ce qui marche ici ne peut donc etre transpose a la France qui est un petit pays, ou les depressifs y cotoient les envieux. Il faudrait commencer par introduire des kangourous, puis nettoyer les plages. Et dynamiter l’EN.

      1. paf

        ils ont essaye de me faire peur en me faisant faire un quittus fiscal mais personne ne l’a lu, tout le monde s’en fout alor j’ai jamais paye

  19. Proteos

    Bon, la complexité n’est pas si grande que ça: la preuve, votre source (vous-même, h16?) est arrivée à faire les calculs dans Excel! Si ce n’est pas la preuve que c’est simple en fait…

    Il doit aussi y avoir une erreur: le calcul que vous faites pour la France ne vaut que si la personne ne touche que des plus-values dans l’année. C’est peu probable, vous l’avouerez. Bref, il n’y a pas d’intervalle à 0% en France.

  20. Eric

    Le graphique sur la survie des entreprises est éclairant, mais il faut en lire l’exact opposé de votre article :

    * La question de l’imposition des plus values ne concerne qu’une minorité. La problématique réelle de l’essentielles des entreprises en création c’est bien de réussir à survivre aux premières années pour trouver leur équilibre. Même sur celles qui survivent il y a plein de commerces et d’entreprises dont l’objectif est de « vivre ». Celles qui sont là à titre d’investissement sont encore une minorité de cette minorité.

    * Le graphe prouve au contraire que parler de détention sur au moins 6 ans a du sens. Si on parle de quelques investisseurs/entrepreneurs qui revendent rapidement dans les 1 à 4 ans à très haute valorisation avant qu’on se rende compte que la société n’est pas viable et qu’elle coule, est-ce que vraiment c’est si positif que ça mérite un taux d’imposition forfaitaire réduit ?

    Pourquoi de plus continuer à mettre cette jolie courbe à 60% et communiquer dessus alors que dès le milieu du billet il est clair qu’elle ne concerne personne à cause du caractère déductible de la CSG ?

    Moi vous m’avez convaincu : Je regarde le graphe avec les multiples courbes suivant les années de rétention, je remarque que pour 6 à 8 ans de détention l’augmentation d’imposition par rapport aux 35,5% précédents n’est pas scandaleuse (à vue de nez entre 3 et 8 points), et que ce soit encore plus faible pour des durées plus longues.

    Avec l’effort qu’on demande à tous en ce moment, sachant qu’on parle de gens qui gagnent plusieurs millions e plus-values (même étalé sur 12 ans ça reste énorme pour 99% de la population), ce n’est pas désastreux (et loin des 60%)

    1. « Si on parle de quelques investisseurs/entrepreneurs qui revendent rapidement dans les 1 à 4 ans à très haute valorisation avant qu’on se rende compte que la société n’est pas viable et qu’elle coule, est-ce que vraiment c’est si positif que ça mérite un taux d’imposition forfaitaire réduit ? »

      Pure procès d’intention. Au moment de la vente, on n’en sait rien.

      « 60% et communiquer dessus alors que dès le milieu du billet il est clair qu’elle ne concerne personne à cause du caractère déductible de la CSG ? »

      Caractère déductible ? Pardon ? Une petite partie est déductible moyennant l’appel à un avocat fiscaliste. Youpi.

      La teneur générale de votre propos c’est « Bof, même pas mal ». Dans ce cas, j’ai du mal à comprendre pourquoi vous venez ici défendre votre point de vue : puisque ça ne vous concerne pas, qu’apparemment, vous ne paierez pas beaucoup d’impôts ou que vous y échapperez grâce à votre analyse finaude du CGI, laissez donc les pigeons couiner, vous êtes plus malin et pas de cette engeance. Bravo à vous. Bien évidemment, lorsque, dans quelques années, vous serez en pleurs parce que l’état vous aura pris beaucoup plus que les maigres ponctions que vous imaginiez subir, il ne faudra pas venir vous plaindre.

      1. Eric

        nbh16 : Ici, je réponds, en italique dans le corps du commentaire, pour une meilleure lisibilité.

        D’une, ça me concerne, comme à peu près tout citoyen. Le simple fait que vous répondiez ça montre bien que vous regardez par le petit bout de la lorgnette (le votre). Ca me concerne simplement parce que ça touche au budget de l’état et que je ne vous apprendrai pas que l’argent ne pousse pas sur les arbre.

         » l’argent ne pousse pas sur les arbre. » Presque. Maintenant, c’est Epson et HP qui fournissent, mais le principe est le même ;) (Le citoyen, lui, paye les pots cassés, on est bien d’accord).

        Si on prend moins à X, soit on prend plus à Y, soit on finance moins Z, soit on creuse la dette. Pas de miracle. Savoir si on fait ou pas une imposition forfaitaire réduire sur les plus-values, ça intéresse tout le monde. Si un jour l’état me prend plus, ça sera peut être en partie parce que vous luttez pour qu’il vous prenne moins, donc justement, je me plains.

        Et diminuer les dépenses, non ? Jamais ? Impossible ?

        Après je paye beaucoup d’impôts, du moins en proportion de mes revenus. Si je regarde les courbes du taux d’imposition moyen réel (après abattements, exonérations, etc.) je me situe dans la superbe tranche des aisés non riches qui a le taux moyens le plus élevés (quand on avance dans les revenus on a justement des fiscalistes pour gérer ça).

        Heureux ? Ce n’est que le début.

        «  » »Pure procès d’intention. Au moment de la vente, on n’en sait rien. » » »

        Au moment de la vente vous savez qu’il y a toutes les chances pour que ce soit le cas (il suffit de regarder les courbes). Après j’avoue qu’il y a du procès d’intention vu les valorisations et bulles délirantes qui forment le gros des reventes à court terme dans mon domaine.

        Si vous vendez à court terme vous financerez par votre imposition normale le coût social du risque à venir ? ok.

        Je suis désolé, mais ce que vous décrivez est un procès d’intention et c’est anticonstitutionnel. C’est tout.

        «  » »Caractère déductible ? Pardon ? Une petite partie est déductible moyennant l’appel à un avocat fiscaliste. Youpi. » » »

        Pour atteindre un truc proche il faut revendre en moins de 4 ans pour une valorisation d’au moins le million. Vous ne me ferez pas pleurer sur la nécessité (d’après vous) de payer 1000 ou 2000 € (en étant large) un comptable qui sait gérer la déductibilité de la CSG. Même pas besoin d’un fiscaliste là. Arrêtons la mauvaise foi s’il vous plait.

        Manifestement, vous n’avez pas compris le problème. Ce n’est pas qu’il faille payer 1000€ un fiscaliste qui constitue un scandale, mais que le code soit *incompréhensible*. Et d’une. Et de deux, même 10€, c’est toujours trop : cet argent gagné légalement n’appartient en rien à l’Etat. Abdiquer pour ça ou pour le reste, c’est juste l’enième renoncement, le petit pas en avant vers la prochaine cellule capitonnée. Si vous n’êtes pas gêné pour le faire, moi si. Comme vous le verrez, chaque billet de ce blog est consacré à cette question essentielle : la place de l’état. La place de l’état, c’est, en ligne directe, l’importance de l’impôt, sa complexité. L’état ne vit et survit que parce qu’il suce des impôts, taxes et amendes. Si l’on souhaite, réellement, rendre leur liberté aux individus, il faut diminuer la taille de l’état et ça passe obligatoirement par une baisse de ses dépenses et une baisse des impôts.

        «  » »La teneur générale de votre propos c’est « Bof, même pas mal » » » »

        Au non, le changement, pour la cible que vous visez, il est réel. Pour une revente à très court terme avec une grosse plus value, il faut mal, nous sommes d’accord.
        Ce que je dis c’est :
        * ca concerne une extreme minorité, la plupart sont plus concernés par le fait d’avoir une boite qui fonctionne que revendre des millions la dite boite
        * pour une bonne partie des gens restant c’est positifs ou inférieur à une augmentation de 5 points (ce qui reste honnête vis à vis du contexte et du fait que le taux forfaitaire était bas relativement aux autres impositions de notre pays)
        * que dans l’ensemble si ça veut dire inciter à garder la boite 6 ans et en assumer les risques avant de dégager des millions, ça me semble légitime
        * et que même pour ces derniers j’ai du mal à cerner en quoi vu les montants en jeu justifient qu’on fassent un taux d’imposition réduit par rapport à la norme du reste de la population

        La plus petite minorité, c’est l’individu. On n’écrase pas un individu, ni par la force, ni par l’impôt, ni par quoi que ce soit sous le fallacieux prétexte qu’il est minoritaire. C’est le début de toute dictature. On est toujours la minorité de quelque chose. Et pour le cas des entrepreneurs qui revendent, personne, j’insiste, personne ne peut se prévaloir d’une connaissance quelconque des motivations de celui qui vend sa société. Personne ne sait pourquoi l’un ou l’autre la vend, maintenant, dans 1 ans, dans 6 ans, ou jamais. Et comme on ne sait pas, on ne peut donc certainement pas en déduire qu’imposer un peu en dessous d’un seuil ne provoque aucun dommage, que c’est pas si grave, etc… Non seulement, on n’en sait rien, mais on sait *déjà* que ce n’est pas vrai. Quand une idée est mauvaise, il faut savoir le reconnaître, c’est tout.

        1. Lib

          « Si un jour l’état me prend plus, ça sera peut être en partie parce que vous luttez pour qu’il vous prenne moins, donc justement, je me plains. »
          Magnifique illustration du fait que le socialisme est la lutte de tous contre tous. L’Etat vous pousse à militer pour faire payer les autres.

          Accessoirement, ni h16 ni les pigeons ne luttent pour que l’Etat leur prenne moins. Ils luttent pour que l’Etat ne leur prenne pas plus.

          « Au moment de la vente vous savez qu’il y a toutes les chances pour que ce soit le cas (il suffit de regarder les courbes). »
          Euh, s’il y a vente, c’est qu’il y a un acheteur. Un acheteur qui n’est pas plus con que vous, moi ou Fleur Pellerin. Un acheteur qui paie un prix qu’il juge intéressant pour lui après étude extensive du dossier.

          Mais bon. Vous, vous savez que quel que soit le dossier, son secteur, ses actifs, ses hommes, ses perspectives, « il y a toutes les chances » pour que la boîte se pète la gueule juste après. C’est bien d’avoir des certitudes, c’est reposant.

          « et que même pour ces derniers j’ai du mal à cerner en quoi vu les montants en jeu justifient qu’on fassent un taux d’imposition réduit par rapport à la norme du reste de la population »
          Encore une fois, ces gens ne bénéficient pas d’un taux d’imposition réduit par rapport au reste de la population. On parle au contraire de les faire payer plus que le reste de la population parce qu’ils ont commis le crime inexcusable d’être devenus riche trop vite.

          « Vous ne me ferez pas pleurer sur la nécessité (d’après vous) de payer 1000 ou 2000 € (en étant large) un comptable qui sait gérer la déductibilité de la CSG. »
          Vous ne comprenez pas. Tout le monde paie la CSG-CRDS sur les revenus du capital. Dès le premier euro.

          1. « h16 ni les pigeons ne luttent pour que l’Etat leur prenne moins. Ils luttent pour que l’Etat ne leur prenne pas plus. »
            Dans le contexte de cet article, oui. Mais plus généralement, je lutte quand même ouvertement pour que l’Etat ne prenne plus rien du tout, mais à personne. Il m’importe plus que les impôts diminuent pour tous plutôt qu’ils ne diminuent ou n’augmente pas pour certains.

        2. Eric

          @lib

          « Magnifique illustration du fait que le socialisme est la lutte de tous contre tous. L’Etat vous pousse à militer pour faire payer les autres. »

          Qui parle de socialisme ? Il y a une caisse comune et de multiples contributeurs. Quel que soit le système choisi, il est logique de se préoccuper aussi de ce que mettent les autres à la caisse comune et de ne pas être la bonne poire du lot. Là il ne s’agit pas de faire payer plus, mais de faire payer autant, ou du moins sur les mêmes règles

          « Encore une fois, ces gens ne bénéficient pas d’un taux d’imposition réduit par rapport au reste de la population. On parle au contraire de les faire payer plus que le reste de la population parce qu’ils ont commis le crime inexcusable d’être devenus riche trop vite. »

          Il y a un barème forfaitaire globalement inférieur au barème progressif appliqué au reste de la population (du moins pour les sommes dont on parle).
          J’avoue considérer que par défaut le même barème devrait s’appliquer à tout le monde (ce qui ne veut pas dire que le dit barème n’est pas trop élevé, c’est une autre question).
          Ce n’est pas une question de combattre « les riches », surtout pas. Il n’y a aucune honte et aucun mal à avoir réussi.

        3. Lib

          « Qui parle de socialisme ? Il y a une caisse comune et de multiples contributeurs. »
          Une caisse commune obligatoire, n’est ce pas la définition du socialisme?

          « Il y a un barème forfaitaire globalement inférieur au barème progressif appliqué au reste de la population (du moins pour les sommes dont on parle). »
          Je ne crois pas que ce soit vrai.
          (i) les revenus du capital ont déjà acquitté l’IS (33 1/3%) explicitement pour les dividendes ou implicitement pour les plus-values.
          (ii) A ma connaissance (et à celle de ma feuille de paye) le taux de CSG-CRDS applicable aux salaires est de 8% quand il est de 15,5% pour les revenus du capital.

          La proposition du gouvernement revient donc à taxer des revenus qui ont déjà été taxés plus cher que ceux qui n’ont pas déjà été taxés.

  21. Lib

    L’impôt déductible des impôts…

    Ce n’est malheureusement pas toujours vrai.

    Exemple concret avec l’ISF. Tu investis 10000€ dans la start-up d’un copain. La boîte cartonne et tes 10k€ sont aujourd’hui valorisés à 1 million.

    Tu dois donc intégrer 1 million dans ton patrimoine au titre de l’ISF. Le problème c’est que ça ne vaut pas 1 million pour toi. Si tu vends tes actions, tu paieras 60% de taxes dessus. Donc la valeur patrimoniale n’est pour toi que de 400k€.

    Ben non. Tu dois le déclarer pour 1 million dans l’ISF. Jusqu’à ce que tu vendes les actions et que tu paie l’impôt sur ta plus-value, tu vas payer un ISF sur les 600k€ que tu ne verras jamais.

    C’est pas beau ça?

    1. tom

      C’est aussi bien calculé qu’une caissière à Mammouth qui ne veut pas changer de tranche d’imposition de peur de payer plus d’impôt et gagner moins au final ;-)

  22. Higgins

    En plus (désolé pour la vulgarité), ils sont c… ou idiots. Extraits de l’interview d’Aurélie Philipetti: « …Nous avons en France un ensemble de mécanismes constitutifs de « l’exception culturelle », et l’exonération d’ISF pour les oeuvres d’art en fait partie. Ce serait une grave erreur que de la remettre en cause alors que la compétition internationale sur le marché de l’art est très forte (ce qui n’est pas le cas dans le secteur industriel évidemment), entre grandes métropoles occidentales, mais aussi avec la montée des nouvelles puissances comme la Chine…L’effort fait par l’ensemble du secteur de la culture est largement suffisant. Il ne faut pas tout déséquilibrer…Tous les collectionneurs ne sont pas des spéculateurs ! La plupart sont des amateurs au sens civique développé, on le voit en particulier dans l’art contemporain… (le meilleur pour la fin)Mais l’art et la culture, c’est la création. Ce sont des éléments essentiels du rayonnement de l’économie, de l’attractivité et de la compétitivité de la France. » (http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202321264326-aurelie-filippetti-sur-l-isf-le-president-de-la-republique-est-sur-la-meme-ligne-que-moi-371454.php)

    Les petits copains ont du aboyer. Réellement affligeant de voir une telle mauvaise foi affichée sans aucune honte. dans

  23. Aristarque

    Tous ces projets de taxation sont là pour « contenter » le « peuple de gauche », celui qui est envieux de l’argent des autres sans pourtant se lancer à faire ce que font les autres, surtout s’il faut se bouger le popotin…
    Comme le niveau intellectuel issu de l’Ednat est ce qu’il est, c.a.d. pas terrible, il faut des slogans simples qui impactent les pois chiches en action.
    Donc, on annonce des taux simples, extravagants et, à l’évidence générale, spoliateurs : 75% de ceci, 62 % de cela, 85% d’autre chose, etc…
    Contentement du « peuple de gauche » qui ne frétille jamais autant que lorsqu’on pique aux « riches » (accompagné d’une partie du « peuple de droite » qui se croit obligé de montrer qu’il est un peu de gauche dans son coeur, en dépit de…pour se faire pardonner, peut-être…).
    Mais comme certaines élites ont un peu de jugeote pour penser que la taxation extrême d’une matière qui se dérobe par suite de cette taxation ne sera pas durable et rapportera peu, on édicte ensuite des niches, des exceptions, des cas particuliers pour permettre de contourner les aberrations de complaisance, ce qui passe au dessus des gousses de gauche, contentées qu’elles sont.
    Et il en résulte les 40.000 pages du Code des Impôts dont il est loisible de penser que les deux tiers concernent les exceptions aux conneries.
    Sauf que pour bénéficier des ces exceptions, il faut payer un fiscaliste de haut niveau, il faut se consacrer à des tonnes de paperasse, ce qui finit par lasser.
    Et je n’insisterai pas l’image qui est donnée aux étrangers de l’exception française.
    Il paraît qu’en matière de fiscalité par pays, nous occuperions la 128me place sur 142 dans la liste des pays classés en fonction de leur taux de fiscalité, le 142me étant le pire, évidemment…
    Et ceci avant la LDF2013….

  24. Antoine Fournier

    Il est notable qu’un telle complexité dans la fiscalité ne permet pas à un entrepreneur de PLANIFIER ce qu’il va payer (même s’il est d’accord de payer).

    La précarité de la création d’entreprise est telle que l’insécurité fiscale est un frein.

    Il est parfois préférable de payer le maximum, mais de le savoir A L’AVANCE, plutôt que de ne pas savoir et payer finalement un peu moins.

    Les investisseurs dans une startup n’aiment pas ce genre d’insécurité : il souhaite parier sur la réussite d’une startup, pas sur une condition fiscale « probable » …

    On est pas sorti de l’auberge …

  25. David

    Alors là, tu as fait très très fort, bravo!!

    Un doute cependant : ne penses-tu pas que les autres pays disposent aussi de systèmes dérogatoires qui complexifient in fine le système? Par exemple au UK ou en Allemagne?

    Et dire que Hollande nous promettait un « grand soir fiscal »… Piketti se retournerait dans sa tombe (si il était mort).

  26. DOMINIQUE

    Bravo au puissant analyste et à la clarté de ses courbes. Elles pourraient être translatées:
    -d’une part au total annuel de la dépense publique globale (56% du PIB en 2011) et de chacune de ses composantes ( Etat, Collectivités territoriales et systèmes sociaux). Niveaux le plus élevé de tous les pays de l’OCDE
    -de seconde part aux prélèvements obligatoires qui lui sont corrélés à 49 ou 52% du PIB selon les sources c’est à dire entre 5% (avant crise 2008) et 9% au dessus de l’Allemagne, c’est à dire en clair que le premier janvier l’entreprise française encaisse 7% de sa valeur ajouté dans ses prix de revient en sus de son concurrent allemand! Les politiques ( des deux bords), responsables de cette situation qui n’a cessé de s’aggraver depuis 1981 en appellent sans rire au patriotisme et à l’innovation pour surmonter le recul de notre pays!
    Pire, ils aggravent la situation depuis mai en rajoutant de la charge à la charge, comme des prédateurs malades prélevant sur le biotope tant et tant que celui-ci, en voie d’épuisement, sortira détruit de ce traitement imbécile.
    Confer la situation de la balance commerciale dont le déficit s’ajoute au déficit public et requiert d’emprunter de la monnaie pour assurer les fins de mois.
    Tient! la monnaie ne serait elle pas une marchandise qu’il faut produire avant de pouvoir la dépenser? Sans doute puisque l’emprunter revient à en importer depuis la poche des fonds de pension…

  27. SLane

    Il y en a qui impriment les monnaies pour acheter les obligations de dettes d’états en faillite qui n’intéressent plus grand monde, ils font marcher la planche et voilà la fuite en avant de la politico-finance.
    Conséquences de la triche, c’est l’inflation galopante,et c’est encore les mêmes qui payent en baisse de pouvoir d’achat.Le courage,de nos jours,est une valeur en voie d’extinction, comme la morale et l’ethique. Nous vivons dans un monde « du sauve qui peut » très subtile où la tentation grandissante vers la voie facile pour obtenir tout, tout de suite, sans se donner, est de mise. C’est la politique du « yaca » FACILE.

  28. tixier philippe

    bonjour à tous

    l’étude comparative des taxations sur plus values de revente de sociétés est remarquable.
    je ne suis pas de gauche plus que de droite, et j’essaie de comprendre « l’exception française », car nous avons d’autres points d’exception, et pas des moindres:

    – (bien connu): nous sommes je crois le seul état d’Europe qui a encore l’ISF, ce qui fait hurler tous les riches
    – (très peu connu, mais relevé récemment par l’Institut Montaigne): nous sommes le seul pays au monde où la part réservataire dans les successions soit aussi élevée
    – (connu): Nous sommes le seul pays industrialisé où l’on voit encore des situations ahurissantes comme celle de Liliane Bettencourt. Cette femme fort respectable et très généreuse (quoi qu’on en dise) est la proie facile d’un grand nombre de prédateurs, dont l’un a sans doute battu le record du monde de l’escroquerie envers l’héritier d’une fortune industrielle,tout simplement un milliard d’euros!

    le mal français, l’exception fiscale française, c’est la transmission non plafonnée des fortunes industrielles (méritées) à des héritiers non méritants et incompétents.
    La solution pour sortir de cette situation ubuesque: plafonner la part réservataire dans les successions, et notamment dans les héritages de fortunes industrielles.
    Mais l’inconscient totalement illogique du français est profondément opposé à cette mesure, au nom d’un principe sacré en France: les enfants ont le droit d’hériter des sommes colossales de leurs parents, et personne, y compris leurs parents ou l’Etat, ne peut toucher à ce principe.
    Et donc toutes les contorsions fiscales pour contourner cette absurdité sociale et économique (ISF, taxation sur les plus values de revente de sociétés, etc) montent les gens les uns contre les autres, découragent les entrepreneurs, et font fuir les vrais talents.

    bravo la France

  29. vivalatina

    Décidément, ils aiment faire compliquer à Bercy. Quand on pense que la majorité des inventions et créations actuelles tournent autout du théme: faciliter la vie de l’homme, il y a encore du chemin à faire dans cette administration.

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