Pagaille au RSI

On s’en doutait avant l’accession des socialistes officiels au pouvoir et on a pu le mesurer précisément depuis : le gouvernement actuel hait profondément les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs, et fait tout ce qu’il lui est possible pour saboter ces deux statuts. Et ces derniers jours, les petits pédaleurs collectivistes en charge de dissoudre le tissu social ont passé le braquet supérieur.

Concernant les auto-entrepreneurs, ce n’est évidemment pas nouveau puisque les différents aménagements budgétaires qui ont été mis en place depuis moins d’un an gomment peu à peu tous les avantages de ce statut pour le rapprocher de celui des indépendants. Et pour compléter le mouvement, le statut des indépendants est, à son tour, assommé de taxes et de cotisations sociales dont le calcul est rendu, à dessein, particulièrement complexe : lorsque le système est à ce point complexe que l’administration doit vous épauler pour que vous y compreniez quelque chose, vous devenez totalement dépendant de son bon vouloir, ce qui est fort pratique pour contrôler des professions qui se voulaient, au départ, indépendantes…

Et pour arriver à ce prodigieux résultat, l’État emploie l’arme du RSI.

foutralys

Le RSI, c’est le Régime Social des Indépendants, autrement dit, la version « Indépendants » de la Sécurité Sociale, avec globalement les mêmes attributs que la sécurité sociale des salariés, en pire (oui, c’est possible) : une souplesse administrative parfaitement nulle et qui servirait d’étalon à la rigidité cadavérique s’il y en avait besoin et une opacité des comptes parfaitement en ligne avec l’ensemble des administrations françaises. Opacité d’ailleurs fort commode puisque l’argent de ce régime est ponctionné sur une population majoritairement composée de petits artisans et d’entrepreneurs unipersonnels, donc parfaitement captive et totalement incapable de trouver le temps de suivre, jour après jours, les obstacles administratifs qui leurs sont lancés dans les pattes. Cette capacité réduite de réaction des ponctionnés et des tondus offre toute latitude au RSI pour abonder (aussi discrètement qu’illégalement) aux autres régimes (notamment spéciaux), largement déficitaires et dont les craquements sourds commencent à se faire entendre.

Idéologiquement, on comprendra aussi pourquoi ce régime ne peut espérer aucune mansuétude du pouvoir. Par définition, il concerne des indépendants, c’est-à-dire, essentiellement, des gens qui se débrouillent très bien sans l’état et sans un tuteur. Pire : l’indépendant sait ce que lui coûte cette sécurité sociale obligatoire et mafieuse, ce service public aussi monopolistique que catastrophique, au contraire d’un salarié qui, finalement, ne voit jamais la couleur de ses cotisations (les multiples lignes de petits chiffres cryptiques sur les longues feuilles de salaires françaises ont beau faire halluciner tout étranger qui débarque dans le pays, la réalité est que personne ne prend le temps de les lire vraiment).

Si l’on ajoute que la masse des indépendants n’a pas la bonne idée de voter Socialiste, on comprend sans problème pourquoi l’artisanat est la première entreprise de France mais, de loin, la moins écoutée et, toujours de loin, la plus taxée.

On ne s’étonnera dès lors pas du tout de « découvrir » la dernière invention fiscale concernant les indépendants : en substance, le régime réintègre comme revenu du travail les dividendes du capital. Toute échappatoire aux cotisations sociales calculées à la grosse louche est impossible. C’est aussi ça, la magie des systèmes collectivistes Demaerd : ils sont tellement équitables, tellement justes et bien pensés que chacun fait tout ce qu’il peut pour les fuir (toute ressemblance à certains pays et certains murs n’a finalement rien de fortuit).

socialisme : des idées si géniales qu'elles doivent être imposées !

Bien évidemment, à ces extensions ininterrompues de l’assiette des cotisations, ponctions, taxes et perversions fiscales habituelles, il faut ajouter l’habituel incompétence crasse des personnels responsables de ces administrations dont l’ordre de mission n’est pas de détruire leurs assujettis seulement parce que cela ferait officiellement mauvais genre. Et c’est donc avec une pagaille complète et qui perdure depuis des années que les indépendants doivent composer. C’est le cas, par exemple, de Pascal Geay, plaquiste peintre indépendant, qui explique lui-même :

« J’ai reçu vingt-quatre appels à cotisation en un an, tous avec un montant différent, au lieu d’un par trimestre »

À cette gestion comptable catastrophique s’ajoute une intendance déplorable de la relation clientèle, qui ne serait étonnante qu’en oubliant que pour cette administration, ceux qui payent ne sont pas — justement — des clients mais de simples cotisants, oscillant entre l’usagé et la vache à lait. Impossibilité d’avoir un interlocuteur au téléphone, accords verbaux non suivis d’effets, déclenchement intempestif de procédures contentieuses, l’habituelle panoplie des administrations déshumanisées dont la mission de service public s’est perdue entre la photocopieuse de l’étage 5 et la machine à café du lobby. Et on ne parle pas ici d’une petite pétouille qui touche l’un ou l’autre des cotisants mais bien d’une méthode générale de gestion qui englue un bon quart des victimes de ce régime foutraque.

Certains, j’en suis sûr, liront mes précédents paragraphes et s’écrieront, un tantinet outrés : il exagère, à l’évidence, et les problèmes rencontrés par les indépendants ne sont, finalement, que d’habituelles mésaventures dans un pays où la bureaucratie est un peu bedonnante ; mais tout le monde sait qu’en France, tout se termine en chanson. Pas de quoi, en définitive, s’alarmer…

Sauf que ce qui est constaté par les indépendants au travers de leur régime si mal géré est relaté ici sans exagération, et que ce n’est pas fortuit. Si l’impression qui se dégage est une volonté sournoise de détruire ce statut, ce n’est pas faux : c’est exactement le but recherché. Entendons-nous bien, il n’y a nul complot, nulle entente cachée pour obtenir ce résultat. Comme le dit un vieux proverbe anglais, il n’y a pas besoin d’expliquer par la malice ce qui peut l’être par l’incompétence. C’est cette incompétence et ce jmenfoutisme généralisé qui a été instillé par défaut dans ces administrations, avec une accélération depuis que le socialisme officiel est au pouvoir. Il n’y a pas besoin de s’occuper correctement de ces pourceaux : le petit entrepreneur et l’indépendant sont peu (ou pas du tout) mobilisables pour la politique au contraire du salarié, et certainement pas aussi corruptibles ou dodus, et prêts à graisser des pattes que le traditionnel patron de moyenne ou grande entreprise française pour qui l’arrangement avec le politicien du cru est un passage sinon obligé au moins très fréquent (rares sont les héros).

Hollande qui loucheLa tendance générale, en France, est bel et bien au mépris de l’initiative personnelle, à une haine sourde, contrôlée mais vivace, de ceux qui se détachent ou veulent se détacher de l’État, et une volonté tous les jours plus grande de contrôler les entreprises au plus près (la dernière proposition de contrôle fiscal a priori en est un exemple typique).

D’ailleurs, Hollande l’avait laissé entendre lorsqu’il avait dit qu’il n’aimait pas les riches. Certains s’étaient focalisés sur un rang de salaire. En réalité, le président Hollande n’aime pas les riches, mais il n’aime pas non plus les gens indépendants, libres d’esprits. Il est énarque, après tout. Et finalement, tout tombe bien : il n’aime pas les riches, et avec tout ce que lui et son gouvernement entreprennent contre eux, il n’y en aura bientôt plus aucun en France.

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Commentaires132

  1. Mominette

    A ce stade, la dernière solution dans certains cas passe par exemple par l’Ambassade de Panama : on y trouve une bonne société en prêt à porter, avec un an de gestion par avocats sur place, pour la modique somme de 1.000 euros !
    Durée de création : 10 minutes !

    Et tous les conseils pour ne pas payer le moindre impôt, en toute légalité.

    Bien entendu, pour les professions sujettes à accès, mieux vaut s’abstenir !. :-)

    En matière d’entreprise comme d’amour, « la plus grande victoire, c’est la fuite »

    1. Aristarque

      Qu’entends-tu par profession sujette à accès?
      Celle où un diplôme est indispensable pour pouvoir exercer avec éventuellement un numérus clausus?

      1. Mominette

        Oui, et surtout les professions artisanales qui nécessitent ce qu’on appelle en Belgique un « accès à la profession », soit une formation théorique et quels années de pratique.

  2. Line YOBLE

    Non, il n’y a aucune exagération dans ce billet (je n’ajoute pas « pour une fois », l’auteur étant parfois un tantinet excessif).
    Je cotise (abondamment) au RSI qui n’oublie surtout jamais de me ponctionner largement (pour l’instant encore, sans erreur apparente – je croise les doigts avec force).

    Mais voilà deux ans et demi, j’ai perdu ma carte Vitale. Depuis, malgré relances sur relances, nombreux appels téléphoniques (oui, j’ai la chance d’avoir pu trouver une interlocutrice, indiquée par la RAM excédée par mes relances et leur incapacité à obtenir eux aussi satisfaction de la part du RSI) et courrier recommandé avec AR au directeur, je suis pire que soeur Anne, je ne vois même pas la route.

    Si au moins je l’apercevais et qu’elle poudroyait un peu, j’aurais peut-être un peu d’espoir. Mais que nenni ! Le RSI, c’est un vide absolu pourtant rempli de gens inactifs et incapables dont les salaires versés pour ne rien foutre à longueur d’année sont payés avec nos cotisations.

    Et encore, moi ce n’est qu’un « petit » problème de carte Vitale impossible à obtenir. Mais je plains sincèrement tous ceux qui ont le moindre réel problème avec cet organisme pourtant relativement jeune mais en coma dépassé.

    1. Flo

      Même mésaventure il y a quelques années suite à un vol.
      Je n’ai obtenu une nouvelle carte vitale que parce que j’ai eu « la chance » (après plus de 18 mois, et totalement indépendamment de ma demande de remplacement) de tomber au moment où elles ont toutes été renouvelées pour mettre notre trombine dessus!
      Ce truc est un tel bazar que même un inspecteur de l’URSSAF venu contrôler ma petite sarl qui emploie salariés et non-salariés l’a qualifié en des termes que la politesse m’interdit de reproduire.

  3. Aristarque

    Tu n’ exagères pas, H16 !
    Tu es plutôt en dessous de la réalité non seulement du RSI qui est l’ exemple caricatural d’une pseudo administration plus néfaste qu’utile, mais de toutes ces caisses de retraite et autres prévaricateurs pendus à nos basques…

  4. kelevra

    le RSI n a aucun interet juste celui de se faire lessiver. meme pour une toute petite activite sans salarie, creer une sarl est bien plus avantageux, surtout sans salarie. l ideal est de creer une sarl avec un 1er exercice fiscal inferieur a 24 mois. en effet en creant sa societe debut janvier 2013 vous etes tranquille jusqu a fin decembre 2015. en regime simplifie, vous payez des acomptes de tva donc 0, acompte sur IS 0 etc au final 0 impots 0 charges sociales car bien evidemment vous vous payez en note de frais. avant le 31/12/2015 vous dissolvez la societe car en perte bien sur. et vous recommencer le systeme en recreant une societe debut 2016 pour 2 ans. il est preferable de creer votre societe 1 fois sur 2 dans un departement different, pas de recoupement fiscal entre centre des impots differents. en etant gerant de cette sarl sans salaire, vous beneficier bien sur de tous les avantages sociaux : rsa, allocation chomage etc.

      1. silent bob

        Je comprends bien le procédé, mais pourquoi faire une entreprise qui ne génère pas d’argent? Pour les avantages sociaux?

        1. kelevra

          bien sur que votre societe gere de l argent, elle vend et achete. mais sachant la courte duree de votre societe, quel besoin de declarer et de payer des impots ou des charges alors que votre societe sera dissoute a votre 1er bilan. vous indiquez les chiffres que vous voulez. comment le fisc pourrait savoir que vous avez encaissez 150 000€ de chiffre d affaires par exemple en ayant declare 15 000€ puisqu en etablissement votre liaisse fiscal au bout de 23 mois d activite vous fermez la societe. le seul moyen pour le fisc de savoir ce que vous faites, c est d interroger votre banque pendant les 23 mois de votre activite, mais pendant cette periode malheureusement pour le fisc et heureusement pour vous, vous n’existez pour le fisc que par un seul document votre declaration de tva (regime simplifie). je le reconnais c est un peu du truandage meme plus mais pas plus que ce que fait l etat

          1. jaybee

            C’est vrai ce que vous dites, sauf que :
            Si vous êtes contrôlé à posteriori de votre cessation/liquidation vous allez prendre cher. Le contrôleur se fera un plaisir de pointer vos comptes persos et de vous redresser, même si la source correspond à des frais de représentation ou à des ik. Vous ne pourrez jamais justifier de tous les déplacements que vous aurez réalisé, avec ticket de parking, péage, resto et débit en face. De plus si vous commencez à dépenser plus que ce que vous déclarez en revenus (carte grise d’un petit coupé par exemple) ca va clignoter de partout. 1ère observation.
            Si vous vous amusez à créer pour 24 mois puis à liquider et créer à nouveau derrière, à la troisième pirouette vous vous verrez interdire de gestion, voire sous surveillance. 2ème observation.
            Sans oublier que vous aurez beau être planqué sous une entité dite A Responsabilité Limité, si vous fautez dans votre gestion, ce qui sera le cas, vos biens personnels seront mis en cause. 3ème observation.
            Enfin, votre business se devra d’être limité en chiffre d’affaire car peu de client vous ferons confiance s’ils veulent partenariser avec vous, y compris les banques. Les indices SFAC et COFACE seront peu élogieux à votre égard. 4ème observation.

            Moralité, trouvez un autre pays que celui du vin et du camembert pour faire des affaires… Ou bien faites fonctionnaire.

    1. Yrreiht

      Pas vrai.
      Vous payez quand même un forfait charges sociales de plusieurs milliers d’euros. J’en sais quelque chose… Ce serait trop facile !

      1. kelevra

        vous avez tort il n y a aucun acompte de charges sociales en sarl. pas de salaire pas de charges. sauf dans le cas de gerant majoritaire mais il faut etre idiot pour choisir cette solution.

        1. David

          Je dois donner raison à Yrreiht malheureusement, ayant été co-gérant, le RSI me réclame des sommes astronomiques malgré le peu de chiffre d’affaires. Ils appliquent une sorte de barème « tarifs nouveaux entrants » (dixit eux, je n’invente rien) qui est un peu au pifomètre. Au début (et suivant le secteur d’activité), on peut passer de 10.000 euros – a payer sur le champs – à « seulement » 2 ou 3.000 euros en négociant.
          Bien entendu, il existe une procédure pour passer à 0 ce chiffre, mais pour cela il faut passer devant une commission et cette dernière est disponible que si vous avez déjà payé vos cotisations…

    2. Pascale

      C’est ainsi que je fonctionne (très bien) depuis 10 ans. Je suis en SARL qui n’a aucun salarié ni même moi. Donc aucune cotisations sociales à payer. Aucun liens avec l’URSSAF et consort. Je m’en porte à ravir.

      1. Pascale

        Et je n’ai jamais recréé de société chaque année, j’ai même eu un contrôle fiscal il y a 4 ans avec zéro de redressement. Il suffit de se rémunérer en dividendes. Je trouve cette solution très « pépère » dans notre situation.

      2. Laurent C.

        @pascale
        Interessant montage auquel j ai aussi reflechi mais en 2013 la nouvelle loi va soumettre les dividendes a cotisations sociales, en particulier dès que les dividendes depassent une portion du capital social. J ai posé la question a mon expert comptable : il cogite encore

    3. parisien9999

      Kelevra, ce procédé est bien connu des sociétés de BTP, notamment dirigées par des personnes originaires d’un certain pays à l’est de l’Europe…

      Attention, à ma connaissance, un gérant majoritaire de SARL, même s’il touche 0€ de salaire, ne peut toucher d’indemnité chômage. Ce n’est pas un salarié.

  5. Aristarque

    L’ ennui avec ton sujet du jour est qu’il implique des ajouts de belles longueurs textuelles et que c’en est un calvaire quand on n’a qu’un Smartphone avec du 3g faiblichon qui vous perd le commentaire une fois sur deux dans les méandres des ondes (je suis au fin fond de la France profonde, celle au delà du périphérique…)

  6. le désabusé

    Au vu de l’efficacité de ce Machin et de la haine désinvolte des fonctionnaires qui y font semblant de travailler. j’envisage sérieusement l’option corse : la bonbonne de gaz malencontreusement oubliée sur place

    Plus sérieusement on devrait y aller et tout casser ; ça tombe bien on sera amnistiés depuis la loi que le sénat a voté

    1. monoi

      L’aministie, c’est jusqu’au 1er fevrier. Maintenant que vous etes en socialie, vous n’avez plus de raison de vous rebeller.

      1. Lord Jordan C. Black-Mohr

        En effet, ils vont bientôt décréter que toute opposition ou toute rébellion contre le socialisme autoritaire qui nous concocte des lendemains qui chiantent est antidémocratique, antiparlementaire, digne des nazis et les sbires de notre gouvernement viendront bientôt nous mettre à genoux devant tous pour nous séquestrer, un gros calibre sur la tempe (parce que la nomenklatura néo-stalinienne aura le droit de détenir porter et utiliser des armes!) avec ce glapissement satanico-incantatoire: AXXXXXEPTE! AXXXXXEPTE! SSSSSOUMET-TOIII!!! AXXXXXEPTE!
        On en viendrait presque à souhaiter une guerre, mais pas au mali…
        Monde de merde!

  7. Lib

    Bien et déprimant. Comme d’hab :)

    typos : je suppose que « usagé » c’est volontaire, mais sans doute pas « tissus »

    1. Ce qui est amusant, c’est que toi, tu restes en France : tu vas payer plein d’impôts, mais tu ne vas plus gagner d’argent du tout. Plus tu t’appauvris, plus tu veux tondre les riches qui s’en vont. Moins il y a de riches. Plus tu t’appauvris. Non seulement, ils fermeront la porte en sortant, mais ils éteindront la lumière. Ca va être bisous, ta France.

      1. Bembelly

        C’est une question d’éthique, une vision de la société.
        Je suis pour récompenser l’effort, l’innovation, le talent et la libre entreprise. Cependant, il faut se garder de les utiliser comme argument pour « voler » la république. On veut bénéficier des avantages structurels de la France: Éducation gratuite, bourse d’étude, bassin d’emploi, aide à la création d’entreprise, réseaux de distribution etc…

        Et, dès les premières retombées financières, on hurle:  » Ah non! Pas mon blé! C’est trop de taxe, Merde! Je vais me faire suisse ou russe! « . C’est du vol. Il faut peut être rembourser à la France son investissement de départ, non?
        Sinon,
        Quittez la France avec femmes et enfants, partez et ne revenez jamais.
        Laissez la porte ouverte finalement, ça nous fera un peu d’air.

        De rien.

        1. J’adore, pour un type comme toi, lire de ta part un « La France tu l’aimes ou tu la quittes » bien sarkozien. Ca en dit long sur les torsions mentales que tu es prêt à t’infliger pour continuer à soutenir tes maîtres.

           » Éducation gratuite, bourse d’étude, bassin d’emploi, aide à la création d’entreprise, réseaux de distribution etc… »
          Lol.
          L’éducation est tout sauf gratuite.
          Les bourses d’études sont misérables et distribuées n’importe comment. Sans compter les gabegies et détournements patents du système.
          Les bassins d’emplois … Où ? 5 millions de chômeurs & de grands précaires, c’est du bassin !
          Aide à la création d’entreprise ? Lol. Il faut avoir créé une boîte en France et l’avoir fait dans à peu près n’importe quel autre pays civilisé pour comprendre l’humour de cet argument.
          Le réseau de distribution de quoi ? D’eau ? D’électricité ? Les routes ? Mais c’est payé, fort cher ! Et en plus, y’a des dettes monstrueuses parce que ceux qui ont fait les factures (surgonflées) ne sont pas ceux qui les ont payées.

          Bref : tu vis dans un pays fantasmé, tu es un bon gros mouton qui va continuer de se faire tondre, et un esclave heureux de ses maîtres. La servitude est, dit-on, plus douce si on ne se rebelle pas.

    2. Nocte

      Ok, file moi ton compte bancaire, je te prends 70%. Je fais ce que je veux de ton fric, sans te rendre de comptes, sans être responsable de la dépense outrageuse qui est faite de ton argent (enfin le mien, maintenant), et l’année prochaine, je te prendrai 75% et tu n’auras qu’un droit : fermer ta gueule au nom de la solidarité.

      La réponse habituelle : il reste suffisamment aux riches pour vivre, N’EST PAS recevable.
      En revanche, dégrossir l’Etat pour réduire son poids et donc réduire les impôts est quelque chose de parfaitement efficace (contrairement aux hausses/créations d’impôts continuelles)

      1. Lord Jordan C. Black-Mohr

        Une bonne chose que de réduire le poids de l’Etat. Une petite idée en passant, bien qu’impliquant pour être mise en place des monceaux de paperasse et de mécontentement pseudo-populaires dirigés en sous-main ou carrément ouvertement par les faces de pet foireux qui prétendent nous gouverner: Changement de constitution avec :
        -Suppression du sénat! Nous n’avons plus besoin de ces cohortes de plésiosaures grabataires jouissant d’une retraite parlementaire leur garantissant des émoluments astronomiques pour du pognage de macaroni gériatrique.
        -Suppression de l’Assemblée du Poil dans la Main… Heu Nationale! Eux aussi, on les rémunère pour se toucher les burettes et nous déglacer la raie au foutre. Or, nous sommes une écrasante majorité, malgré la mode, à ne pas être concernés par le « mariage pour tous » (pas que homo, hein! bientôt zoophile, pédophile, scatophile et nécrophile! C’est la liberté selon la gauche!), donc à eux d’aller se faire ramoner le fondement, merde!
        -Election du président et des ministres au suffrage universel direct: les Français décident de qui est suffisamment compétent pour tel ou tel poste au vu du CV. La France est comme une entreprise, ça sert à rien de garder des clampins qui nous font perdre du pognon, il faut des compétences et non des branleurs (mot compte triple!).
        -Paiement de salaires RAISONNABLES à ces gens là, avec allocations forfaitaires dans le cas de déplacements diplomatiques ou sur le territoire. Ils feront comme tous les gens qui se décarcassent pour gagner leur croûte, c’est à dire qu’ils se démerderont pour coller au budget, les dépassements étant pour leur gueule.

        Sinon, l’Anarchie, c’est cool, aussi et ça peut être marrant. Les belges ont bien tenu durant un bon petit moment sans gouvernement, sans que la société s’en porte plus mal chez eux.

        Troisième solution, on casse tout, on recommence. Mais qui mettre au pouvoir?

        Ben MOI! Quelle question! ça donnerait ça: « Mouhahahahaaa! VÔGUEUL’ C’EST MOI L’CHEF! » Hum. En substance. C’est bourrin, mais au moins c’est honnête et assumé! XD
        Bien entendu, je plaisante et ne souhaite à personne cette dernière solution! ;)

    3. Before

      Le problème, c’est pas de gagner de l’argent sans payer d’impôts, mais de gagner de l’argent et payer des impôts de façon à ce qu’il nous reste quelque chose. Je rappelle qu’un salarié touchant 2000 euros nets par mois vois en vérité près de 80 % de son salaire réel (comprenant les charges dites patronales) s’évaporer en impôts, taxes et charges sociales.
      Si en plus on regarde un peu comment est dépensé ou plutôt gaspillé l’argent public, effectivement, on peut (on doit ?) s’énerver. Et ça commence à bouillir d’ailleurs.

    4. Elphyr

      C’est mignon parceque hors sujet.
      le problème n’est pas de payer des impôts, c’est de voir ce qui se crée avec l’argent de ces impôts.
      Et, tout le montre, l’Etat gagne toujours plus, emprunte toujours plus… et qu’est-ce qui en sort ? Plus de pauvreté, plus d’usines à gaz (voir le RSI), plus de mensonges politiques, moins d’avenir…
      L’Histoire l’a montré et le montre partout : un Etat monopoliste et obèse échouera toujours. Et c’est le peuple qui en paye le prix.

      Alors moi je reste en France et je vais me battre pour faire sortir les socialistes par la fenêtre !

        1. Aristarque

          Avec les socialistes de droite et ceux d’ultra gauche, on est largement au dessus des 2/3 à exporter au lieu des riches…

    5. Raspoutine

      Si encore le fait que d’autres paient plus d’impôts vous permettait d’en payer moins, votre haine serait presque « justifiée ». Mais là, j’avoue que j’ai du mal à piger…

  8. max

    Je suis toujours étonné qu’en France, l’administration fabrique toujours autant de formulaires comme pour les déclarations d’impôts des salariés ou bien les feuilles de remboursement SS.

    En Allemagne, retenue à la source de l’IR des salariés, aucun formulaire, une feuille de synthèse m’est envoyée annuellement, impôts locaux idem, pas de formulaire. Une carte électronique pour la SS, aucun formulaire à remplir et expédier.

    1. mlallier

      Il faut bien écouler quelque part les surplus de papier que les autres pays européens n’utilisent plus.

      Mais que font les écolos ?

    2. Pandora

      Pour un contrôle URSSAF, j’ai demandé à un ami comment je pouvais être certaine de ne pas m’être trompée. Il m’a répondu : en n’ayant pas d’amende à l’issue de se contrôle. Il avait raison : on ne peut jamais être certain d’être en conformité avec la loi fiscale car elle est volontairement complexe pour permettre des redressements à posteriori. D’ailleurs j’ai eu une amende.

      1. hussarbleu

        Il est dommage que je ne remette pas la main sur cet article, mais j’en ai un net souvenir : si les contrôles Urssaf génèrent bon nombre de redressements, ils aboutissent aussi, et dans une proportion non négligeable, à des remboursements de trop-versés, car les « assujettis » (j’adore ce terme qui sent l’esclavage) se trompent souvent… à leur détriment…

    3. akpoonne

      Dans les années 90 un ministre, je ne sais plus lequel, avait émis la bonne idée de prendre à la source.
      Grève immédiate de tous les fonctionnaires touchés du plus petit au big chef => suppression de 30.000 postes à la clef, et rien n’a bougé.
      Voilà pourquoi nos lois etc. sont si complexes, ça permet de justifier un fonctionnariat pléthorique, qui ruine le pays, mais qui vote bien à gauche.

      1. Mominette

        En Belgique, tous les fonctionnaires et salariés sont prélevés à la source, ce qui ne nécessite de réajustement que pour ceux qui ont d’autres revenus.

        Le belge reçoit sa déclaration fiscale annuellement, pré-remplie, et n’a qu’à la signer ou y introduire (rarement) une modification nouvelle.

        Après deux ou trois semaines vient le quitus de l’Administration, soit qu’elle rembourse un trop-perçu, soit qu’elle réclame un léger supplément, viré électroniquement en deux minutes. C’est tout !
        (bien entendu, comme partout sauf en France, le chèque a disparu depuis 15 ans).

        Pour les entreprises, c’est forcément un peu plus complexe, mais fortement simplifié : toutes les données personnelles (qui faisaient parfois plusieurs pages) sont standardisées et conviennent à toute demande. Bref, il ne reste que de réelles informations à mentionner.

        Et pour toutes démarches (création, augmentation de capital, demandes de subsides, fermeture, etc), c’est le principe du « guichet unique » : un bureau, une boisson, un interlocuteur, et tout se règle à toute vitesse.

        1. Pistache

          Mominette, ou bien les choses ont très fortement changé en Belgique depuis 3-4 ans, ou bien votre expérience est décidément très différente de la mienne (en tant que salariée)

          Déclaration fiscale pré-remplie: nope.
          « De mon temps », càd entre 199x et la fin des années 200x, on est peu à peu passé d’un formulaire assez long mais relativement explicite à quelque chose de beaucoup plus concis (…tenant sur moins de feuilles) mais encore plus abscons: tous les champs restaient, mais les dénominations avaient été virées. ‘Fallait donc se servir des codes pour retrouver les noms (et explications) correspondants dans un petit fascicule. Pratique…

          Rien de pré-rempli non plus. On se base (pour les rémunérations) sur le formulaire (dont j’ai oublié le nom) remis annuellement par l’employeur pour ce qui est des rémunérations; pour le reste (que tout le monde n’a pas à compléter certes), c’est tire ton plan (heureusement « Budget et Droit » publiait des guides aidant à remplir ce foutoir de manière plus efficace que la documentation officielle.
          Et si bien même les champs étaient pré-remplis, je m’en méfierai comme de la peste: jeune employée faisant les « navettes » vers la capitale, j’ai perdu quelques milliers d’euros (jusqu’à ce que je découvre B&D) en recopiant assidûment les chiffres de mon employeurs dans les petites cases correspondant, ignorant que compter les frais « réels via forfait au km » pour mes déplacements était dans mon cas bien plus avantageux que l’application du forfait légal…

          Délai avant réception du « quitus » (que nous appelons « avertissement-extrait de rôle »: vous avez décidément beaucoup de chance si vous le recevez en quelques semaines… Le délai légal est d’un an (30 juin de l’année suivant la rentrée de la déclaration), et apparemment de MINIMUM 6 mois (voir http://tiny.cc/vkfhtw). Et la plupart du temps je le recevais entre 9 et 11 mois après rentrée du formulaire (et j’étais « seulement » salariée, aucun autre revenu). Délai similaire pour ma famille et mes proches.
          L’administration ne rembourse le trop-plein perçu que 2 mois après tout cela. Et si vous avez une réclamation à faire (par ex. parce qu’on vous réclame des sous, ayant mal pris en compte votre déclaration, au lieu de vous rembourser), on vous explique qu’il faut tout de même d’abord payer…
          Si vous faites le compte, cela veut dire que si, pour les revenus de 2006 (mettons), taxés à la source, vous rendez votre déclaration mi-2007 et êtes remboursés du trop plein à la mi-2008, vous avez gentiment et gratuitement prêté cet argent à l’Etat pendant 2 ans. Bisous!

          Quant au chèque qui a disparu: certes. « En principe » vous êtes remboursé directement sur votre compte. En principe. Pendant plus de dix ans, et alors que je recopiais soigneusement chaque année mes coordonnées bancaires sur ma déclaration, l’administration a mis un point d’honneur à me retourner mon argent via mandat chèque postal (différence avec le chèque: se faire ch.r à l’encaisser à la poste plutôt qu’à la banque, pas vraiment un progrès). Mon cas semble plutôt rare mais pas exceptionnel – et mes questions à ce sujet n’ont jamais eu de réponse probante.

          Je pourrais vous narrer encore quelques détails et anecdotes montrant que, non, décidément l’administration (fiscale) belge n’a rien d’exemplaire (peut-être l’est-elle par rapport à la France… mais est-ce une référence?)… Et puis si la Belgique vous donne de meilleurs services, tant mieux, et bonne chance!

          [Dans mon cas et celui de mon compagnon, en tout cas, il n'y a pas un jour où nous regrettons notre départ - et pourtant nous sommes maintenant dans l'un des "PIIGS" :) ]

    4. max

      Plus précisément, en France vintage, le médecin rempli le formulaire SS, payer le médecin, si médicaments, coller toutes les petites étiquettes des boites sur le formulaire, payer le pharmacien, expédier le formulaire, attendre le remboursement SS, recevoir le récapitulatif SS et l’expédier à la complémentaire santé qui rembourse plus tard le complément et envoie le récapitulatif.

      Allemagne, chez le médecin ou dentiste présenter la ecarte, rien payer, si médocs présenter la ecarte au pharmacien, rien payer, la SS et la complémentaire payent direct les 2, pas un bout de papier, pas une avance à faire.

      Sinon, pas de chèques, payements par virement bancaires. Tout, même les amendes routières…

  9. Gilles

    Merci !
    C’est exactement cela.
    C’est l’institution que je hais le plus (loin devant l’URSSAF). Ceux qui n’ont pas entrepris en France ne peuvent pas comprendre ce ressenti.

    1. Peste et coryza

      Non, ce n’est pas du STO.
      C’est juste des « emplois d’avenir » pour le privé.
      Comme le privé n’en veut pas (on le comprend), alors on lui impose.

  10. Galuel

    Effectivement c’est le barouf.

    On peut donc se poser la question du système non pas fiscal ou social, mais démocratique qui accouche d’un tel barouf.

    Et si on se posait la question de la nature de notre système démocratique ?

    Etienne Chouard propose que la Loi Fondamentale, celle qui est censée encadrer ce qu’ont le droit de faire ou de ne pas faire les élus, leurs salaires, la Loi électorale, l’organisation démocratique… soit une assemblée qui ne soit pas composée d’Elus.

    Que cette assemblée suprême, fondamentale ne soit pas aux mains de quelques uns, qui au fil du temps s’en servent comme d’un outil pour leur propre pouvoir.

    Que cette assemblée qui veille sur la Constitution soit tirée au sort et renouvelée.

    Est-ce qu’un tel fondement accoucherait dès lors d’une classe d’élus qui ont tout pouvoir de décider tout et n’importe quoi ?

    Et in-fine ne faut-il donc pas s’intéresser aux causes de la complexité inutile plutôt qu’à ses effets ? Ce sont les causes qu’il faut changer.

    1. Jeanpierre

      Si cette assemblée n’est pas élue, c’est qui? Des personnes nommée par décret?
      Vouloir contrôler l’autorité est sans fin. Qui contrôlera les contrôleurs qui contrôlent les contrôleurs contrôlés par… Tu peux imaginer tous les systèmes, la personne investie de l’autorité sera toujours intéressée. Et c’est normal. C’est humain. La seule solution, à mon sens, est de faire un système où l’intérêt particulier rejoint au maximum l’intérêt commun pour celui qui en a la charge. Pour cela, je crois que cantonner l’état à ses fonction régaliennes est une première nécessité. Le reste est à la charge de sociétés, associations ou groupements qui n’auraient aucun compte à rendre à l’état. Par exemple, laisser à la charge d’une profession, la mission d’enseigner son art. Je fais partie d’une telle association. Exerçant une « pratique non conventionnelle à visée thérapeutique », j’ai appris dans une fac libre de mes actuels confrères le savoir et le savoir faire nécessaire à la pratique de mon art. Ils étaient intéressés directement par l’enseignement parce que nous étions l’avenir de la profession ou tout simplement parce qu’un mauvais discrédite l’ensemble des praticiens. Et l’état dans tout ça? Il impose. C’est tout ce qu’il fait et c’est très bien comme c’est. Vive la liberté, même chèrement payée.

  11. hctad1

    Modeste pierre à cet édifice : Carte Vitale commandée il y a deux mois par leur site…….
    Mon histoire s’arrête là.
    Il ne se passe plus rien.
    :-(

  12. Jean

    Oui, Oui, Oui, Oui, Oui, Oui, Oui, Oui, Oui !!!!!
    Comme TOUS les indépendants/commerçants (que je suis) je peut témoigner qu’il n’y a là AUCUNE exagération, tout est vrai, réel, tangible (comme toujours ici).
    Mais cette fois ce texte ne m’a pas fait rire (même jaune).
    J’espère chaque jour que mes enfants qui sont à l’étranger (hors Europe) y resterons !!
    Jean

    1. Higgins

      Rencontré hier soir un médecin généraliste qui a évoqué rapidement sa souffrance (Sécu et le reste). Lui aussi pense à une fin prochaine du bordel. Je lui ai transmis le lien vers Contrepoints et les aventures de Laurent C.

  13. Raphael

    Le jour ou j’ai eu le huissier mandaté par le RSI, alors que j’avais tout payé dans les temps, je me suis juré, plus de société en France !
    La honte de voir un mec venir te réclamer de l’argent devant tes collaborateurs…le mec me dit, cela m’arrive plusieurs fois par jour…Et qui vous paie vos honoraires…le RSI…double fail…

  14. 2L

    Ce texte me rassure, je pensais être la seule a vivre un enfer avec la RSI.
    J’ai crée mon entreprise en 2004 à l’époque où je devais aussi cotiser pour la RAM, puis un jour, ils ont « fusionnés » et l’année suivante je déménageais du dépt 95 au dépt 27. L’horreur.
    Encore aujourd’hui je n’arrive même pas à m’exprimer sur ce sujet, lorsque j’en parle je me surprends à bégayer, et écrire me demanderai de synthétiser. Hors, parler de la RSI ne se synthétise pas, il faut le vivre pour y croire.
    J’ai cumulé pas mal de problèmes avec la RSI, en exemples : des prélèvements mensuels (des essais de prélèvements) plus élevés que mes revenus annuels, j’ai fait 22 envois de RIB en recommandés avec AR (sur 2 ans) afin qu’ils prennent en compte mon changement d’adresse et de banque, etc… (vraiment pas envie de m’énerver à y repenser)
    Encore aujourd’hui, je pense que je cotise à 2 RSI différentes.

    M’enfin, j’ai trouvé une solution, j’ai demandé à ma banque de bloquer tous les prélèvements RSI, du coup j’attends qu’ils m’envoient l’huissier avec lequel j’ai de bons rapport, il me fait de bons résumés de ce que je vais devoir payer, on échelonne à l’année et il me coûte que 150€ je crois.

    Je préfère mes contacts avec l’huissier qu’avec la RSI, et ce n’est pas comme si je n’avais jamais essayer, et puis ils me raccrochent systématiquement au nez, la dernière fois, la femme que j’ai eu au téléphone m’a demander de patienter, elle allait chercher mon dossier, j’ai patienté avec son affreuse musique 16 min, lorsqu’elle a repris la communication j’ai demandé : « êtes-vous aller chercher mon dossier à la cave? », elle m’a fait répéter et elle a raccroché. On a même pas le droit d’être un peu tendu.

    Cela fait 2 ans que j’ai emménagé à Paris et je pense que je ne leur dirai jamais.
    Enfin, en lisant les témoignages plus haut je me dit être contente de n’avoir jamais perdu ma carte vitale, et pourtant elle me sert uniquement à écraser la coke dans des chiottes de bars malfamés.

    Si quelqu’un pense que h16 exagère à propos de la RSI, je suis prête à lui envoyer tous mes papiers les concernant.

    1. JoS

      Pareil pour moi. Après 4 ans de prise de tête avec le RSI, j’en suis arrivé à préférer traiter avec l’huissier…le sur-cout est minime comparé à la perte de temps et d’energie avec le RSI !

      1. Robert Marchenoir

        Vertigineux. Bientôt : je préfère être en prison plutôt que dehors, là au moins ils s’occupent de moi.

    2. Aristarque

      Perso, je termine l’ affrontement annuel au T.A.S.S. où,là, le RSI est obligé systématiquement de détailler par le menu les sommes qu’il réclame au titre de l’ exercice en cours, la régul du précédent, etc… Même si ce tribunal est un peu partial en faveur des organismes sociaux, les magistrats demeurent inflexibles pour obtenir des revendications détaillées et le RSI ne peut y couper, sous peine de se faire bouler… Par cette méthode extrême, j’obtiens ce qu’il est impossible d’avoir par des relations normales. Cela prend du temps (3 audiences minimum qui bloquent une demie journée chaque fois, l’ ensemble sur environ 6 mois), quelques pénalités mais l’ immense satisfaction de ne devoir payer que ce que la loi impose…
      En échange d’appels trimestriels dont le montant est variable mais toujours supérieur au quart du revenu annuel précédent…

        1. wpe

          J’ai également vécu pas mal de déboire à l’époque où j’avais voulu me lancer en tant qu’auto-entrepreneur. Moi aussi j’ai connu les erreurs du RSI, le fait d’être pris pour une balle de ping pong entre le RSI et l’URSSAF (qui eux-même ne comprenaient pas pourquoi le RSI m’envoyait chez eux, ‘fin bref…), de devoir patienter au téléphone sans même savoir si quelqu’un allait nous prendre un jour, d’avoir la peur au ventre chaque fois qu’un courrier du RSI arrive dans notre boite etc… Au bout d’un moment on est tellement fatigué, on en a tellement marre qu’on est prêt à leur laisser le pognon qu’ils nous ont pris en trop, de fermer la boite, de se casser à l’étranger et ne plus jamais entendre parler de tout ça (c’est ce que j’ai fais il il y a 2 ans et je ne le regrette pas du tout). On sait qu’on est dans notre droit et qu’ils sont en tort mais c’est trop de stress et d’énervement, le jeu n’en vaut pas la chandelle.

  15. Tea Party

    Dieu sait, si le talent littéraire de notre hôte est grand, mais il faut vraiment avoir bataillé sans arrêt, avec les gens du RSI, pour savoir ce qu’ils sont ! ce qu’ils font subir aux entreprenants ? Souvent venus de leurs propres erreurs, égarements, ils ne démordent jamais : il faut d’abord payer, et après, ils règlent (éventuellement) le problème, peu importe si c’est le mauvais moment pour la société, toujours en manque de cash flow, c’est le cadet de leur souci. Cela va au delà de l’imaginable.
    Ils ont en corollaire de leur incompétence, voire en haine des indépendants, car ils connaissent leurs revenus ! leur fainéantise proverbiale.

    Donnez une parcelle de pouvoir, à des imbéciles, et ils s’imagineront aussitôt, avoir le pouvoir…. absolu. (Si; certains fonctionnaires, assimilés, se sentent visés, ils ont bien raison.)

    Quand de guerre lasse, on claque la porte de la France, en vendant tout, le RSI, est créancier privilégié ! et ils continuent à vous emmerder jusqu’au du bout du bout, très lentement pour que le supplice perdure.

  16. gnarf

    Je connais quelqu’un qui a lance une petite entreprise juste avant l’apparition de l’auto-entrepreneur. Il a tout pris dans la figure… les reglementations ubuesques qui obligent a avoir tel ou tel salarie des le depart, la tonte reglee de milliers d’euros de taxes diverses avant meme d’avoir fait le moindre revenu, la crise, les erreurs administratives, la lente descente aux enfers avec les employes qui le trainent aux prudhommes car le cabinet comptable n’a pas bien rempli leurs papiers, l’avocat vereux.
    La totale…et quand on lui parle de tout ca, il en veut aux autoentrepreneurs. Il dit « regarde celui-la dans le batiment a cote…il a tout fait en entrepreneur, il n’a rien declare, tout dans la poche et maintenant il se barre au soleil. Moi j’ai tout fait dans les regles, et j’en ai pris plein la pomme justement parce que tous ces gars-la ne paient pas. »
    C’est comme-ca que ca fonctionne la socialie.

  17. Low-Pi-Tech

    Voila 3 ans que je me suis barré en famille a l’etranger et trois ans que ma petite boite a été fermée en bonne et due forme. Voila 3 ans que le RSI et la RAM me harcelent pour que je paie des cotisations trimestrielles, qu’ils me balancent des recommandés, que je leur explique qu’ayant changé trois fois d’adresses en Australie il est plus simple qu’ils me mailent. De Sydney a un bled perdu du Queenland puis a un village paumé de Western Australie, je recoit leurs injonctions qui ne tiennent jamais compte de mes reponses. La ou j’habite le facteur s’en tamponne des recommandés alors il me laisse ca dans la boite et la boite, ben elle est a 9 km de chez moi. Alors les courriers pathetiques du RSI parfois se retrouvent a deriver dans la poussiere quand le vent a ouvert la boite ou qu’un animal l’a renversé. Contemplant ces menaces pathetiques, ces agitations frenetiques d’une administration kafkaienne a la recherches du moindre sous, je me dis souvent moi aussi, ce pays est foutu. Et heureusement que je m’en suis barré !

    1. Tu devrais leur envoyer des cartes postales et te foutant ouvertement de leur gueule (avec des injures bien poivrées et imaginatives). En tout cas, moi, je n’hésiterais pas une seconde à ta place. Et j’en ferai un blog avec photo des courriers débiles, de la boîte à lettres, des cartes postales, etc…

      1. Low-Pi-Tech

        C’est ce que je me suis dit l’autre jour en passant a coté d’un cadavre de kangoroo. Je lui mets le courrier entre les pattes et zou la photo.

        Usants, usants, on a vraiment l’impression d’avoir a faire a des burnes : est ce qu’ils croient me faire peur avec leur reco ? Ils vont m’envoyer un husssier et un camion Demepool pour me saisir alors qu’on circule qu’en Toyota dans mon bled ? Ce qui m’epuise reellement c’est de savoir que quelque part; quelqu’un a des ordres et doit faire cracher au bassinet en comptant sur la lassitude. Qu’ils y viennent !

    2. Mominette

      J’ai vécu cela avec une compagnie électrique, qui se fourrait d’ailleurs le doigt dans l’oeil.
      Envoie-leur un recommandé en les priant sèchement de cesser leur harcèlement, de lire tes courriers, et en les menaçant de leur réclamer des dommages et intérêts.
      Dans mon cas, l’effet a été surprenant, je ne les ai plus jamais entendu et, mieux encore, ils m’ont versé un trop-perçu :-)

      1. Lololol. Genre, la France est à ce point inoubliable.

        Accessoirement, le fisc, c’est comme le reste, passé trois ans, y’a prescription.

        1. Robert Marchenoir

          Ca dépend pour quoi. Dans certains cas, c’est dix ans. Et je suis bien sûr que s’ils ont commencé à vous réclamer quelque chose, ça interrompt la prescription.

          Faut pas les prendre pour des jambons, quand même !

          1. Dans tous les cas, pourquoi, pourquoi, pourquoi rentrer en France ? Sous son nom ? Rien n’empêche de rentrer par n’importe quel autre pays limitrophe de Schengen, puis de passer la non-frontière et faire ce qu’on a à faire en France en conservant un compte bancaire étranger. Facile, efficace, et internet permet de faire des miracles (y compris enculer généreusement l’administration fiscale française). Je recommande.

  18. Tea Party

    Que celui, qui a vu, une seule fois, dans sa vie d’entreprenant, tous les bureaux d’un RSI, pleins, me le dise, pour me remonter un peu le moral ! (idem, pour ceux, qui ont attendu moins de cinq minutes, au téléphone pour avoir un interlocuteur, souvent le mauvais ! qui ne  » s’occupe pas de cela, cela regarde ma collège en RTT, en congé, en maladie », rayez la mention inutile, comme ils disent.)

    Par contre, je pourrais leur indiquer en échange, le nom d’une  » chef  » qui traînait des pieds, au sens propre, pour aller voir, de box en box, comment glandaient ses rares sbires présents ! Ces gens sont merveilleux, inutile qu’ils mettent une pancarte autour du cou :  » Je n’aime pas le travail, car c’est fatiguant  ». Ils nous le prouvent, sans arrêt, cela fait au moins des petites économies, car c’est encore nous qui devront la payer.

  19. Pascale

    Pour ce qui est des contrôles sur les sociétés, mon père qui était entrepreneur dans les 60s’ et les 70s’ me disaient toujours qu’un contrôle fiscal ce n’était rien mais que sa grande terreur c’était le contrôle URSSAF. Les gens de l’URSSAF ne font pas de quartiers alors qu’il est toujours possible de négocier avec le fisc. Plusieurs années après j’ai pu le constater par moi-même à travers la gestion de mes (très petites) entreprises. Et je lègue le conseil à mon fils, entrepreneur lui-aussi : méfie-toi comme de la peste de l’URSSAF, ils sont capables de te faire déposer ton bilan. Pas le fisc.

    1. Tea Party

      Effectivement, les anciens entreprenants lors de réunions professionnelles, nous traitaient de puceaux, qui ne connaissent rien à la vie, tant que l’on avait pas eu son premier contrôle, surtout celui de l’URSSAF, car se sont les pires ! pourtant les autres ne sont pas tristes, non plus !

    2. Robert Marchenoir

      Lu une fois sur un blog, quelqu’un ayant connu un chef d’entreprise qui disait : l’URSSAF, c’est pire que la Gestapo — et il ajoutait qu’il avait fait personnellement l’expérience de la Gestapo.

  20. Mominette

    Visiblement, l’URSS/af cogne fort !

    La solution n’est-elle pas d’avoir un secrétariat social qui s’occupe de tout ?

    1. Tea Party

      Malheureuse ! si un socialaud lit votre post, il va vite créer une autre usine à gaz, sans annuler les précédentes !

  21. Nemrod

    Merci H16
    Ca fait vraiment du bien de te lire.
    Même si si mon « coming out » libéral est fait, j’apprécie tout de même de me sentir moins seul.

    En général, dans les repas de famille et autres « sauteries » je ronge mon frein et reprend un coup de rouge pour faire passer…
    Et puis dernièrement ça m’a pris d’un coup et je leurs ai récité par le menu ma haine de nôtre système pourri.
    Tout y est passé; un argumentaire froid et implacable…merci H16.

    La tête de mes parents socialistes militants quand je leur ai dit que je ne votais plus de puis 10 ans et que j’étais pour la fin de la Sécu, du système de retraite et de protection sociale…
    J’aurais dit que je faisais Drag Queen dans un bar louche que ce n’aurais pas été pire…
    Le meilleur c’est quand un des convives après un silence pesant ou je sirotait tranquilou mon champ…a essayé de me rappeler à la raison ( du Parti !) en me suggérant que j’étais trop impatient et que la politique du Petit père du peuple porterait ses fruits une fois lavées les scories du méchant turbolibéral précédent…j’ai failli me pisser dessus !

    1. yoyo6963

      J’ai la même méthode du verre de rouge pour faire passer les repas de famille ! :-)
      Du coup je finis généralement bourré à ronfler dans le canapé…

  22. Buchanan

    Partir a l’etranger oui, mais ou ? L’Etat va essayer d’etendre ses tentacules au dela des frontieres. Yann Galut va s’en charger, au nom de la solidarite nationale et de la justice fiscale. « Belgique, Russie, Suisse ou Royaume-Uni… quel que soit la destination des exilés fiscaux, des pistes de réflexion existent à l’instar de ce qui se pratique en Allemagne, en Espagne, au Portugal, en Italie : les contribuables de ces Etats qui s’expatrient continuent en effet à payer leurs impôts pendant quelques années dans leurs pays d’origine. » Ainsi s’exprime Yann Galut sur son blog. Bien loin d’être une simple suggestion, il s’agit d’une base de proposition de loi pour le mois de mai prochain, annonce le député socialiste. Amusant de voir le Royaume Uni et la Russie classes dans les paradis fiscaux.

    1. DoM P

      Moi, je suis parti sans leur laisser mon adresse. Ils ont bien trouvé celle de mon père, via ma banque, je suppose, mais baste : mon père n’est pas moi : retour à l’envoyeur.
      Je prends bien soin que mon adresse suisse leur soit introuvable…

  23. JF

    Avez-vous lu cet article:
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/05/l-executif-prepare-une-nouvelle-cure-d-austerite_1842794_3234.html
    ?
    On y trouve quelques perles:
    « S’il faut faire encore plus d’économies, d’accord, mais alors il va falloir s’attaquer aux prestations familiales, car il ne reste plus que cela ».
    « On est à l’os », entend-on de tous côtés. « Ce n’est pas le train de vie de l’Etat auquel on touche désormais, c’est aux moyens d’assurer les missions de service public. » Forts de cette conviction, les ministères – Bercy compris – voudraient bien que l’on trouve des sources d’économies ailleurs que dans le budget de l’Etat.

    1. Il faut lire « L’exécutif prépare une nouvelle avalanche d’impôts pour 2014″. Une fois ceci compris, le reste est de la fanfreluche.

  24. JF

    L’an dernier je me suis inscrit au régime des auto-entrepreneurs. Après les premières démarches sur internet, qui m’ont agréablement surpris par leur simplicité, j’ai reçu tout un tas de courrier…A la lecture de ces courriers, j’ai commencé à angoisser, on me posait tout un tas de questions de fiscalité dont je ne comprenais même pas le sens…Par chance (?), j’ai pu joindre rapidement un conseiller par téléphone qui m’a appris que parmi la dizaine de pages envoyées, seulement une était à compléter et renvoyer pour les auto-entrepreneurs !!! Les informations saisies avait par ailleurs déjà été données sur internet !!! Conclusion: 10 pages pour rien et du temps de perdu…vive l’adminidtration

  25. Stephane

    Je suis artisan, 2011 a été ma meilleure année depuis que je suis à mon compte.
    Sauf qu’ en 2012, année d’ élections, mon chiffre d’ affaire à été divisé par deux, car en France tourne au ralenti en période électorale ( sans la musique a-a-a-a-a Steve Austin).
    Et le RSI de venir comme une fleur fin 2012 me réclamer le trop de sousous que j’ avais produit en 2011. Oh pas grand chose, 4000 euros en tout ( excusez-moi d’ être un petit artisan).
    Je demande un paiement en trois fois.
    Aucun problème, c’ est gentillement accepté.
    Sauf qu’ à chaque échéance on m’ envoie une deuxième lettre me réclamant 9 euros de plus, sans explications, mais avec la menace que si la situation n’ est pas régularisée avant on me les coupera. Ouïe.
    Trois mois plus tard, les mollets en compote, j’ ai tout fini de payer….je reçois une lettre dont le ton est à peu prêt le suivant: » Bravo mon garçon t’ as tout bien payer comme il faut, oh que c’ est bien ça t’ es un grand garçon, mais tu nous dois encore 63 euros et si cette situation n’ est pas régularisée avant le  » tant » on vient chez toi et on t’ éclate la g… »
    Sans aucune explication. Le néant.
    63 euros, je me suis dit  » bon, je ne vais pas provoquer les foudres pour 63 euros ». Mais je ne sais pas pourquoi, j’ ai eu la forte impression de me faire racketter.
    Mais bon OOH Les mecs! J’ suis trop fort j’ ai tout bien payé!!!

  26. Théo31

    Ca confirme ce que disait le grand Revel de l’URSS au bout de 70 ans d’existence : un Etat plein de bureaucrates mais pas moindre la trace d’une administration.

    Une idée pour faire chier ces enculés de bureaucrates : faire comme avec Delacouille à Paris : payer ses cotisations en envoyant des centaines de chèques de montants infimes avec le très joli bulletin de vote Bande d’Enculés.

  27. hussarbleu

    Aristarque a raison : il faut systématiquement faire opposition aux contraintes délivrées (très facile : LRAR au TASS avec copie de la contrainte et brefs motifs).

    Et il faut produire, à l’audience, outre vos chiffres tels que calculés par votre comptable, les divers courriers que le RSI vous a déjà envoyés, où figurent des montants souvent aussi fantaisistes que variés.

    J’ai même vu une contrainte (auto-délivrée par l’organisme lui-même naturellement) portant sur des sommes au titre d’un exercice où le « débiteur » détenait une lettre du RSI lui annonçant que ladite période était soldée en totalité…

    Et si le juge vous donne raison, il faut demander des dommages-intérêts pour procédure abusive et un « article 700″ pour les frais irrépétibles, savoir le temps perdu à vous défendre contre des prétentions infondées.

    Il serait aussi intéressant, au delà, de voir comment la France serait traitée par la CEDH à ce sujet délirant….

    Comme disait Rocard, à propos de l’Education Nationale – mais la concurrence est grande dans cet ordre – le RSI est un des plus beaux bordels du monde occidental…

  28. jaybee

    Je pense détenir le record d’attente au RSI de Marseille (Bd de Dunkerque pour ceux qui connaissent)… De 10h à 16h à attendre qu’ils retrouvent trace de mes règlements. J’ai du les menacer de refuser de partir pour enfin voir un lobotomisé qui retrouve les infos relatives à mes cotisations et débloque une situation complexe. Ce que j’ai vu durant ces 6 heures est hallucinant, pauses cigarette interminables, organisation des repas avec 30 minutes de tours des bureaux pour savoir qui mange quoi (chinois, pizza mc do etc…). Puis fermeture des accès entre 12 et 13 pour repas. Réouverture, avec l’arrivée d’un médecin sans frontières qui vient de se faire saisir les comptes, par erreur, alors qu’il partait en mission à l’autre bout du monde (les murs ont tremblé). Le lobotomisé de service a vite compris qu’il commençait à empiler les furieux et qu’il devrait vite trouver des explications cohérentes. S’en sont suivis des vas et viens interminables entre les bureaux jusqu’à 16h. Enfin on m’annonce que la situation est rétablie. Ouf! Je pars en direction de l’étage des prestations, déposer une feuille de soins. Le bureau est fermé, mais les horaires et la porte sont open, je franchie l’entrée et j’entends du bruit au fond du couloir, je m’avance et là… il est 16h30, c’est pastaga! Ricard! 51! (normal on est à Marseille me direz vous). Je montre mon document, on me répond de le déposer dans la boite au rdc… En descendant par les escaliers je découvre toutes une série de déjections étalées sur les murs, une puanteur monstrueuse. Mais heureusement pour eux je n’avais mangé ce midi…

  29. galt17

    Moi je suis consultant et je travaille à 80% en France et le reste en Europe.
    J’avais une SARL mais j’avais trop de charge depuis 1 an je me suis installé à Londres.
    Depuis 10 % de charges et d’impôts, et surtout une comptabilité hyper simple, et en plus le fisc anglais et un bisounours par rapport à son homologue français.
    Le seul problème, 1 commerçant ou 1 artisan ne peuvent pas se permettre ce genre de montage.
    La seul contrainte, vous déclarez vos revenus en France car c’est obligatoire (pour l’IR) mais bon juste 2000 euros pour être crédible au vu de mon train de vie.

    1. Laurent C.

      @galt17
      Vous etes passé par un mandataire pour domicilier votre activité de consultant en UK ? Vous pouvez me repondre directement sur jequittelasecu at gmail dot com

  30. parisien9999

    Ce qui est dit dans ce billet est rigoureusement exact et pas exagéré.
    Pour ce qui est de l’auto-entreprise, on a effectivement remarqué que ce régime ayant vocation à être simple (franchise de TVA, simplicité du formalisme comptable…) car destiné à des novices, s’est fait amender à moultes reprises jusqu’à devenir totalement illisible… Typiquement français. Ce régime, simple à l’origine, est devenu incompréhensible, même pour les employés des services de l’URSSAF et de Pôle emploi par exemple (allez vous faire expliquer les conséquences de ce régime sur l’indemnisation chômage par 3 employés de Pôle emploi, vous aurez 3 versions différentes).
    Du coup, il peut être plus intéressant d’opter pour la micro-entreprise. En effet, ce régime antérieur à l’auto-entreprise (et véritable précurseur de ce système : franchise de TVA, simplicité comptable…) a été complètement oublié par le législateur. Ainsi, ce système est encore simple, et la déclaration ne se fait pas à l’URSSAF mais directement sur la feuille de déclaration IR une fois par an.

  31. jymesnil

    Bonjour,

    Je suis indépendant, profession libérale, le RSI est une catastrophe avec des méthodes totalitaires. Il y a deux ans il a bloqué mon compte bancaire sans me prévenir, ensuite m’a demandeé 3500 euros, avec mon avocate j’ai pu obtenir la levée de ce blocage, au final j’y suis allé et j’ai demandé pourquoi 3500 ?! Ah erreur c’est 870 ……au final, vu leur incapacité a me donner les détails de ce chiffrage, j’ai fait le mort et maintenant le dossier est forclos…cela dit, je sais qu’ils vont revenir à l’assaut :-(

    1. LeGecko

      Je plussoie h16: direct au TASS. C’est facile: une simple lettre au greffe avec le détail de vos doléances (un recommandé ça le fait aussi): « M’sieur l’président, un coup ils me demandent 3000, un coup 600, je leur ai demandé de m’expliquer, et ils ne répondent pas. »
      Avec copie des différentes demandes du RSI.
      Après avoir passé plus de 5 ans à batailler avec ce ramassis d’incapables, je viens de franchir le pas – Je suis un peu lent, mais le 4° huissier à débarquer chez moi devant mes enfants a eu raison de ma patience.
      Petit dialogue sympa avec la secrétaire du tribunal (je me suis renseigné afin d’être sûr de la procédure) qui m’a confirmé que le président en avait ras le bol de voir son tribunal engorgé par ces recours.
      Aujourd’hui, c’est juste une contestation de cotisations (ils me réclament des sommes encaissées par eux début 2012), la prochaine fois ça sera une plainte.
      L’incompétence ne relevant pas du juridique, ça sera certainement pour vol qualifié, escroquerie et harcèlement moral.

      Marre de me battre tout seul, je ne suis pas Don Quichotte.

        1. LeGecko

          Merci,

          Je ne manquerai pas de vous informer de la suite des évènements.

          La concussion, c’est une TRES bonne piste!
          Mais ça relève également du pénal, si je ne m’abuse, avec tous les frais qui vont avec…
          Je fais le fanfaron, mais de là à dépenser des cent et des mille en un procès – à l’issue de toute évidence favorable – il y a un grand pas à franchir…
          Etant donné la façon dont nos gouvernants, haineux de la « petite » réussite nous enfoncent chaque jour un peu plus dans la médiocrité, il me parait improbable de pouvoir débloquer des milliers d’euros pour la gloire de voir le jugement émerger de la cuvette fétide des médias locaux dans la rubrique « justice », et récupérer ce que l’on me doit (moins les frais engagés).
          Car oui, c’est médiocre, mais le fric me manque pour « ça ».

          L’avantage du recours devant le TASS, c’est la gratuité.

          L’avantage de l’éxil, c’est que même si on se fait traiter de lâche par les bien pensants, on profite un peu de son pognon en regardant, de loin, le système partir en déliquescence.

          C’est la prochaine étape. Je regarderai ça à la TV. Loin.

          1. Oui, la concussion relève du pénal, mais cela va rarement au bout parce que les administrations laissent tomber très vite. Le risque est trop gros.

  32. Blaise

    Oui, ce sont bien des ennemis de l’entrepreneur. Il ont l’art de créer des situations kafkaïennes puis de vous en rendre coupable. Que de temps et d’argent perdus alors que notre boulot est de développer notre société. Et n’en déplaise à Moi-Flambi, le but d’une société est de créer de la richesse donc des cotisations sociales et de la fiscalité.
    C’est à n’y rien comprendre !

  33. galt17

    Laurent C@
    J’ai pris le cabinet leyland & leyland mais d’autres très sérieux existent.
    Ils vous accompagnent y compris pour la compta anglaise et ils vous fournissent même 1 secrétariat à londres. le forfait le plus cher est aux alentours de 3000 euros/an mais de toute façon j’en avais pour 2500 avec le cabinet comptable français.
    Je vous laisse imaginer ce que je gagne avec 500 euros de compta en +.

    A tous ceux qui ont un problème avec l’administration, je confirme les propos de H16 mais j’ai une arme absolue.
    Le scud d’enfer, c’est la CONCUSSION, en gros s’ils vous emmerdent, vous les accusez de prise illicite d’intérêts à titre public ou privé.
    Et dans ce cas les protagonistes (et non l’entité ETAT), donc les personnes morales et physiques avec un statut de fonctionnaire sont passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende conséquente.

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